Contrat de bail

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Contrat de bail

  1. 1. CONTRAT DE BAILEntre- Monsieur CIN N° PROPRIETAIRE DU Logement D’une part- La société :………………….. représentée par son gérant ……………………………titulaire de passeport n° , demeurant au ………………………………………………….Il/Elle a été convenu le présent contrat de bail stipulant :Article 1 : OBJET DU CONTRATLe propriétaire du logement Monsieur ……………………………………….. met à titre delocation, à la disposition de la société…………….. ……….., un localau……………………………………………., afin que ce dernier y établisse son siège socialet y effectue ses activités.Article 2 : MONTANT DU LOYERLe montant du loyer mensuel convenu est fixé àArticle 3 : MODALITE DE PAIEMENTS Chaque loyer est payable la fin du mois.Article 4 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat a une durée de …………………………………….. renouvelablepar tacite reconduction à partir du ……….Article 5 : DROIT DU PROPRIETAIRELe propriétaire Monsieur ……………………. a le droit de reprendre le logement pour saconvenance et pour quelque raison que ce soit avec un préavis de trois mois.Article 6 : DROIT DU LOCATAIRE
  2. 2. Le locataire La société : ……………………………………………. , établi son siège socialau logement sus indiqué, ainsi, elle peut y effectuer les activités se rattachant à son objet enrespectant les lois en vigueur.Article 7 : ENTRETIEN ET REPARATION Les entretiens et réparations sont à la charge du locataire Le présent contrat de bail est établi pour servir et valoir ce que de droit. Antananarivo, le01/05/06 Le Propriétaire, Le locataire La société : …….. Représentée par Mr Mr ………………..
  3. 3. CONTRAT DE BAILEntre- Monsieur/Madame :……………………………………….…………………………….. CIN N° ……………………………………………………………………………………… PROPRIETAIRE DU …………………………………………………………………….... D’une part- La société : …………………………………………… représentée par son gérant Monsieur..…………………………………………………… titulaire de passeport n° : ………………………,délivrée à…………., demeurant au lot………………………….Il/Elle a été convenu le présent contrat de bail stipulant :Article 1 : OBJET DU CONTRATLe propriétaire du logement Monsieur/Madame …………………………………….. ……….met, à titre delocation, à la disposition de la société ……………………………………., un local au Lot :…………………………………………… ………………………, afin que ce dernier y établisse son siègesocial et y effectue ses activités.Article 2 : MONTANT DU LOYERLe montant du loyer mensuel convenu est fixé à ……………………………ArArticle 3 : MODALITE DE PAIEMENTS Chaque loyer est payable la fin du mois.Article 4 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat a une durée de un an renouvelable par tacite reconduction à partirdu ………………………Article 5 : DROIT DU PROPRIETAIRELe propriétaire, Monsieur/Madame …………………………………..a le droit de reprendre le logementpour sa convenance et pour quelque raison que ce soit avec un préavis de trois mois.Article 6 : DROIT DU LOCATAIRE Le locataire, ……………………………..établi son siège social au logement susindiqué, ainsi, elle peut y effectuer les activités se rattachant à son objet en respectant les lois envigueur.Article 7 : ENTRETIEN ET REPARATION Les entretiens et réparations sont à la charge du ……………… Le présent contrat de bail est établi pour servir et valoir ce que de droit. Antananarivo, le Le Propriétaire, Le locataire

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