Brochure Journée de l'expert comptable du 05/07/2017
Flash Compta N°21
1. Dans ce numéro
N°21
FLASH COMPTA Février 2013
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMPTABILITE
EDITORIAL
Information financière fiable et crédible,
gage de confiance et outil de décision
L’équipe de Flash Compta est heureuse de rencontrer ses fidèles et de gestion pour l’ensemble des
lecteurs et leur souhaite une année de réussite dans ce qu’ils utilisateurs
comptent entreprendre tout au long de cette année 2013.
L’augmentation du nombre de lecteurs de ce bulletin d’information
nous encourage à poursuivre nos efforts dans son amélioration, tant
Nos vœux de bonheur,
dans la diversité des articles que dans leur intérêt pratique. Nous
comptons en effet parmi nos lecteurs, des professionnels de la de santé et de prospérité
comptabilité, des opérateurs économiques, des fonctionnaires, des
étudiants, de simples citoyens... pour cette année 2013
Les demandes, facilitées par la possibilité de la version on line,
émanent également de l’étranger. Nous estimons que notre
démarche nous permettra de nous acheminer lentement mais
sûrement vers l’un de nos principaux objectifs : la culture de la
comptabilité.
Nous restons bien entendu à l’écoute de vos critiques et suggestions
pour enrichir cet instrument de communication au service des
lecteurs, et nous nous permettons de faire appel à vos compétences
particulières pour participer à cet enrichissement en nous faisant
parvenir des articles de votre choix, que nous nous ferons un plaisir
de publier, ou en émettant vos avis sur les sujets que vous souhaitez
trouver dans Flash Compta.
Il est à noter que nous resterons dans un domaine purement
Dans ce numéro :
technique et intéressant les lecteurs.
D’ores et déjà, l’on peut affirmer que le projet CGA, qui nous a tenu
à cœur toute l’année 2012, étant maintenant sur les rails, les actions
se poursuivront et s’intensifieront dans ce domaine. Editorial 1
Le 67ème Congrès de l’Ordre des 2-3
En outre, et pour rester en phase avec la pratique internationale, le Experts Comptables
CSC en 2013 se penchera avec l’ensemble de ses partenaires sur les Le Dr RAZAFINDRAVONONA Jean, 3
actualisations concernant le référentiel comptable. habilité à diriger les recherches
Le nouveau représentant de l’APB 3
entité membre du CSC
Le Secrétaire Général du CSC Le premier Atelier sur les CGA à 4-6
RAMELINA Victorine Madagascar
Participation à des manifestations : 7
- Journée PME organisée par la
BNI CA
- Célébration du 50ème
anniversaire de l’OECFM
Links Between the GDDS, the 8
DQAF/ROSC, the PRSP, le PRGF and
the HSDS
2. F L A S H C O M P T A N°21
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ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF ET 67ème
CONGRES DU CSOEC
ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF
- concourir à la réflexion sur l’harmonisation
internationale dans le domaine de l’audit et de la
comptabilité ;
- Représenter la profession comptable francophone
auprès des institutions internationales.
A ce titre, la FIDEF est une organisation comptable
reconnue par l’IFAC (International Federation of
Accoutants).
En 2012, la FIDEF réunit environ 100.000 professionnels
comptables ressortissants de 35 pays, dont Madagascar.
Ces 35 pays sont représentés au sein de la FIDEF par 46
organisations comptables membres réparties en deux
catégories :
Le Président du CSC et le nouveau Président de la FIDEF
• Membres actifs
Le CSC, représenté par son Président, a participé à la Les Ordres, Associations ou Instituts représentant la
réunion d’Assemblée Générale de la Fédération profession d’expert-comptable ou de commissaire aux
Internationale Des Experts comptables et commissaires comptes dans leur pays. A ce titre, l’Ordre des Experts
aux comptes Francophones (FIDEF) tenue le 2 octobre Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) est
2012 au siège du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts membre actif de la FIDEF représentant Madagascar.
Comptables (CSOEC) au 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris.
• Membres associés
La FIDEF est une structure d’échange et de coopération
au sein de la communauté linguistique française, qui a Les organisations publiques ou privées partageant les
comme objectifs de : objectifs de la FIDEF comme les institutions de
- Garantir la reconnaissance et l’autorité de la normalisation comptable ou les institutions
profession comptable francophone ; d’enseignement de comptabilité et d’audit. Le CSC fait
partie de cette catégorie de membre.
- Promouvoir la normalisation comptable et
Récemment, l’OECCA de l’Union des Comores a été
professionnelle dans les pays francophones ; accueilli comme membre associé de la FIDEF.
- Traduire les normes d’audit et de comptabilité, ainsi
que tous les textes et dispositifs utiles à l’exercice de L’évènement marquant de cette Assemblée Générale a
la profession ; été l’élection de M. Siaka TRAORE, Président de l’Ordre
- Assurer aux professionnels francophones de la National des Experts-Comptables et Comptables Agréés
comptabilité et de l’audit un niveau de compétence du Burkina Faso, au poste de nouveau Président de la
FIDEF. Il succède ainsi à M. Michel DE WOLF, Président
technique homogène, reconnu sur le plan
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises de Belgique.
international, en adéquation avec les besoins des
économies des pays ;
RAMANAMPANOHARANA Andry
3. F L A S H C O M P T A N°21
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COMMISSION FISCALE
ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF ET LE Dr RAZAFINDRAVONONA JEAN,
67ème CONGRES DU CSOEC (suite) HABILITE A DIRIGER LES RECHERCHES
67EME CONGRES DU CSOEC Le Dr RAZAFINDRAVONONA Jean a soutenu son dossier
pour l’obtention du diplôme de « Habilitation à Diriger
les Recherches » (HDR) devant un Jury
Comme chaque année depuis sa réactivation, le CSC a multidisciplinaire, multilingue et de nationalités
honoré l’invitation du Président du Conseil Supérieur de différentes le 16 janvier 2013 à l’Université
l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) français à d’Antananarivo.
participer au Congrès annuel de cette institution.
L’impétrant a présenté les résultats de ses recherches
Le Président du CSC et le Directeur de la Régulation du effectuées plusieurs années portant sur le thème
Secteur Privé ont donc participé au 67ème Congrès du « Statistic System and Poverty dynamic in Madagascar »
CSOEC dont le thème principal a été « L’Expert devant un Jury composé de 6 membres.
comptable Entrepreneur : une marque, une offre ». Près
de 6000 experts comptables se sont rassemblés au Palais Voici la composition des membres du Jury :
des Congrès de Paris autour de ce thème principal
durant les 3, 4 et 5 octobre 2012. Président (e)s : Emilienne RAPARSON,
Professeur Emérite
Plusieurs invités de marque se sont succédés pour Mamy RAVELOMANANA
développer divers sujets en rapport avec le thème Professeur Agrégé des Universités en Sciences
principal, lors des séances plénières tenues durant le Economiques
congrès : Rapporteur externe : David STIFEL,
Associate professor (Professeur Agrégé)
La séance plénière d’ouverture Rapporteur Interne : Eric Thosun MANDRARA,
intitulée « L'expert-comptable entrepreneur », a Professeur
vu l’intervention de MM. Alexandre BOMPARD, Examinateur : François RAJAOSON,
Président Directeur Général de la FNAC et Pierre Professeur Titulaire
MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des
La HDR permet notamment d’être candidat à l’accès de
Finances du Gouvernement français ;
corps des Professeurs d’Université.
La HDR est le plus haut diplôme reconnu décerné par
La deuxième séance plénière intitulée « L'expert-
l’université. Aucune mention ou titre n’est attribué au
comptable partenaire de la croissance » a été
candidat ayant obtenu son HDR.
animée par les dirigeants même du CSOEC ; Toutefois, l’impétrant a reçu verbalement les
félicitations du Jury.
La séance plénière de clôture, intitulée de la
même manière que le congrès « L'expert- LE NOUVEAU REPRESENTANT DE L’APB
comptable entrepreneur : une marque, une ENTITE MEMBRE DU CSC
offre » a vu la participation de M. Erik ORSENNA,
Membre de l'Académie Française.
M. Patrick RAPONTCHOMBO, Directeur Administratif et
Financier de la Banque Gabonaise et Française
Le prochain Congrès du CSOEC se tiendra à Dijon les 2, 3 Internationale (BGFI), succède à M. Benjamin
et 4 octobre 2013. ANDRIAMBOAVONJY.
RAMANAMPANOHARANA Andry L’activité bancaire de la BGFI Bank est destinée aux
clients particuliers, aux grandes entreprises, aux
institutions et aux PME à fort potentiel.
4. F L A S H C O M P T A N°21
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LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES
A MADAGASCAR
Le premier Atelier sur les CGA à Madagascar s’est tenu Les micros et petites entreprises, réalisant un chiffre
les 15 et 16 novembre 2012 à l’Espace Dera d’affaires inférieur à 200.000.000 Ar, membres
Antananarivo. En organisant cet atelier, le CSC a visé bénéficiaires des CGA, constituent une composante
quatre objectifs spécifiques : dresser l’état des lieux des importante de l’économie et sont un vivier d’innovation
CGA, partager les expériences des uns et des autres, et d’emplois. D’autres attentes devraient également se
inventorier les problèmes, apporter ensemble avec les réaliser dans le cadre du projet : le développement de la
participants25 NOUVEAUX EXPERTS COMPTABLES
des propositions de solutions, harmoniser culture de la tenue de comptabilité, la contribution au
les actions des différents partenaires.
ET FINANCIERS ASSERMENTES développement des micros et petites entreprises et
notamment la facilitation de leurs accès au crédit et
enfin et non la moins importante, l’insertion du Secteur
Informel.
Mentionnons que le Service de la Promotion des
PME/PMI et des Coopératives de la Vice Primature
chargée de l’Economie et de l’Industrie a pris une part
active aux travaux.
PARTICIPANTS MOTIVES DE DIFFERENTES REGIONS
De gauche à droite :
M. RASOARAHONA Solofo, Directeur de Cabinet du MFB, Dr
RAZAFINDRAVONONA Jean, Président du CSC,
M. RAJAONARIMAMPIANINA Hery, Ministre des Finances et du
Budget,
Mme ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama, Secrétaire Général du
Ministère des Finances et du Budget
Mme RAMELINA Victorine, Secrétaire Général du CSC
CGA : FORMULE DE DEVELOPPEMENT
INTEGRANT LES MPME
Présidents des CGA et responsables des organismes partenaires
Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances et du
Budget, avec son staff, est venue présider la cérémonie
Ce premier Atelier a vu la participation :
d’ouverture de l’atelier. Il a particulièrement insisté sur
- des huit (08) CGA représentés par les présidents, les
l’importance du rôle du CSC garant des normes
directeurs exécutifs et des adhérents
comptables à Madagascar.
- des représentants des Chambres de Commerce et
C’est à lui que l’Etat a conféré, en tant qu’organe de
d’Industrie
normalisation, la conception, le suivi et la mise à jour de
- les différents partenaires techniques et financiers
ces normes comptables. Le bon fonctionnement des
- des membres de l’Ordre des Experts Comptables et
marchés financiers est garanti par la transparence et la
Financiers de Madagascar (OECFM)
fiabilité des informations financières et comptables.
- des représentants des établissements financiers et de
Un des initiateurs du projet CGA, M. le Ministre s’est
micros finances
déclaré « réconforté de constater que le relais fut bien
- des représentants de la Direction Générale des Impôts
passé » au sein du CSC. Les réalisations, à savoir quatre
- le Président du CSC et des Membres de l’Assemblée
CGA opérationnels et quatre autres en cours
- l’ensemble du Staff du CSC.
d’installation, sont encourageantes.
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LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES
A MADAGASCAR (SUITE)
Les participants répartis en deux groupes ont traité Volet 3 : Structure, Organisation et Fonctionnement des
respectivement des sujets ci-après : CGA
1. Production d’informations financières fiables, cadre 1- L’expert comptable assurant la tenue de
règlementaire et relations institutionnelles, comptabilité des membres ne devrait pas être
2. Mise en place des CGA, appuis et pérennisation. membre du conseil d’administration du CGA
Les séances de travail se sont déroulées dans une 2- Pour assurer son fonctionnement, son
atmosphère de coopération et de compréhension autofinancement et sa pérennisation, chaque
mutuelle ayant pu permettre de recueillir les CGA devra établir un business plan et un tableau
préoccupations de tout un chacun, celles des membres de bord et les appliquer, avoir des ressources
de CGA, celles des Bailleurs de fonds en tant que permanentes, calculer les montants des
partenaires techniques et financiers, celles des Experts cotisations suivant les montants des chiffres
comptables, celles de l’Administration Fiscale et d’affaires, élargir ses services.
également celles du CSC. 3- Appuyer les CGA en difficulté par le biais de
Les documents de travail issus des travaux de groupes financement type Fonds National d’Insertion du
constitueront des pistes de réflexion pour la Secteur Informel.
consolidation ou l’amélioration de l’ensemble des 4- Faciliter l’installation d’un expert comptable
mesures prises jusqu’ici. Elles feront l’objet d’études dans les régions d’implantation des CGA.
approfondies qui permettront de tracer les lignes 5- Voir la possibilité pour les CGA d’obtenir des
directrices de la politique de développement futur des compensations en tant qu’apporteurs d’affaires
CGA. aux experts-comptables.
Propositions et Recommandations 6- Trouver des solutions d’urgence pour le CGA ne
Volet 1 : Cibles des CGA disposant pas d’expert-comptable.
1- Notion de micro petites et moyennes entreprises Volet 4 : Relations avec l’Administration Fiscale
(MPME), cibles des CGA : critères basés sur des 1- S’informer sur
principes objectifs pour assurer une stabilité (textes les dispositions du PCG sur les
juridiques sur les sociétés commerciales, effectif, consolidations (scission des activités
capital social, responsabilité publique). économiques d’un même opérateur
2- Tenue obligatoire de la comptabilité des membres pour adhérer ou rester dans un CGA)
par le CGA dont c’est la mission première. la compétence régionale des CGA par
3- Instauration de mesures transitoires pour les rapport aux centres fiscaux implantés
adhérents approchant le seuil des 200 millions MGA dans d’autres régions
pour les préparer à la nécessité de faire appel aux la possibilité pour les PME n’ayant pas
services d’un professionnel de la comptabilité une de CGA dans leur région d’adhérer aux
fois le seuil dépassé. CGA déjà existants
4- Sensibilisation des membres qu’ils seront amenés à 2- Dans les centres fiscaux, prévoir des agents
quitter le CGA lorsque le seuil de 200 millions MGA dédiés aux CGA.
de chiffre d’affaires sera dépassé. 3- Tenir compte des états financiers des adhérents
Volet 2 : Production d’informations financières fiables pour l’établissement des impôts à payer
1- Définir la mission exacte de l’expert-comptable dans (abandonner l’imposition forfaitaire dans le cas
le CGA (mission de compilation ; examen limité, full où le contribuable dispose d’états financiers).
audit…) ; 4- Demander à l’Administration Fiscale de
2- Doter les experts-comptables de moyens nécessaires sensibiliser l’ensemble de ses agents sur
pour l’exécution de leurs tâches, l’Administration l’existence et les services offerts par les CGA.
Fiscale de tenir compte des travaux des experts- 5- Assouplir les exigences de régularité des pièces
comptables dans les CGA en admettant la qualité et comptables (documents tenant lieu de
la force probante de ces informations comptables factures...).
estampillées (expert-comptable : professionnel 6- Mettre le CGI à disposition dans les CGA.
assermenté)
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LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES
A MADAGASCAR (SUITE ET FIN)
7- Afficher les informations sur les CGA dans les Volet 6 : Facilitation de l’accès au crédit
centres fiscaux.
1- Fonds de Garantie et SOLIDIS : octroi de la
8- Pour Analamanga, instaurer un guichet unique
garantie basé sur la viabilité du projet et des flux
CGA qui répartira les dossiers des adhérents vers
des opérations, projet bancable et non
leur centre fiscal de rattachement.
nécessairement sur des garanties matérielles.
9- Publier une revue périodique et spécifique dédié
2- Multiplier les relations de partenariat avec les
aux CGA .
Etablissements Financiers et les Institutions de
10- En cas de redressement, demander à
Micro Finances affiliées Coordination Nationale
l’Administration Fiscale de s’adresser d’abord au
des Micro Finances.
CGA, à charge pour ce dernier de demander les
pièces et informations nécessaires au membre Volet 7 : Pérennisation des CGA
concerné. 1- Organiser chaque année des échanges
11- Harmoniser les délais de déclaration. d’expériences entre les CGA.
12- Demander à l’Administration Fiscale de tenir 2- Multiplier les offres de service.
compte des travaux des experts-comptables dans 3- Déterminer les montants de cotisation par paliers
les CGA en admettant la qualité et la force en se référant aux chiffres d’affaires réalisés.
probante des informations comptables 4- Mettre en place un système de gestion privée au
estampillées par ceux-ci (expert-comptable : CGA : toutes prestations rémunérées.
professionnel assermenté). 5- Accepter l’adhésion des entreprises ayant
Volet 5 : Mise en place des CGA dépassé le chiffre d’affaires de 200.000.000 Ar à
1- Héberger les CGA dans les Chambres de rester au CGA : paiement de cotisations (montant
Commerce de Madagascar. différent) et bénéfice des services offerts autres
2- Inciter les coopératives et leurs membres à que la tenue de comptabilité SMT.
adhérer aux CGA. 6- Organiser des formations et renforcer les
3- Orienter les membres des centres de service capacités du personnel et des membres du
agricole à intégrer les CGA. Conseil d’Administration des CGA.
4- Informer et sensibiliser les groupements et leurs 7- Organiser un forum des CGA et dans un futur
membres : FIVPAMA, CONECS… sur le CGA. proche, prévoir la Fédération des CGA.
5- Insérer des liens sur le CSC/CGA via les sites web 8- Formaliser le partenariat avec le projet Vohikala
des partenaires. du Ministère de la Télécommunication, Postes et
6- Renforcer et intensifier les actions de Nouvelles Technologies/CGA.
sensibilisation : mise à disposition de supports 9- Former les membres des CGA à travers le pack
nécessaires à tous les CGA. PME (SME Toolkit) par la Société Financière
7- Organiser des descentes au niveau des centres Internationale.
fiscaux pour informer les autres opérateurs non 10- Prospecter des partenariats avec d’autres
membres de CGA à y adhérer. organismes œuvrant pour le développement des
8- Diffuser et communiquer des informations sur les MPME.
CGA à partir des différents supports médiatiques. 11- Chercher d’autres formules de collaboration avec
9- Organiser des réunions d’échanges et de des organismes œuvrant pour le développement
communication entre les départements des MPME
ministériels œuvrant pour le développement et la
ASSERMENTES LES PARTENAIRES ACCORDENT LEUR
promotion des MPME.
10- Engager l’Ordre des Experts Comptables et
CONFIANCE AU CSC ET AUX CGA
Financiers de Madagascar – OECFM - à couvrir les
22 régions.
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PARTICIPATION DU CSC AUX EVENEMENTS NATIONAUX
CELEBRATION DU 50EME ANNIVERSAIRE
DE L’OECFM
A titre d’information, le nombre d'experts comptables
est passé de 6 au départ, à 25 en 1992, pour arriver à
une centaine, en 2012, nombre ne couvrant pas encore
les besoins de Madagascar.
Pour remédier à cette carence, des actions de
sensibilisation seront menées auprès des jeunes pour
les encourager à s’orienter vers la profession d’expert
comptable.
Lors de son discours d’ouverture, M. le Ministre des
Finances et du Budget, Hery RAJAONARIMAMPIANINA, a
souligné l’importance du rôle joué par les experts
comptables et financiers dans la modernisation et le
M. RAJAONARIMAMPIHANINA Hery, Ministre des Finances et développement économique.
du Budget et Mme RAMAHOLIMIHASO Madeleine visitant le
stand du CSC
En tant que partenaire important de l’OECFM, le CSC a
Le 22 novembre 2012 au Carlton Madagascar, l’Ordre tenu un stand et a exposé l’ensemble de ses travaux : le
des Experts Comptables et Financiers de Madagascar référentiel comptable national, les plans comptables
(OEFCM) a célébré son 50ème anniversaire d’existence. sectoriels et les guides comptables, et a présenté sa
Différentes conférences, notamment sûr la profession mission, sa structure et ses activités.
comptable à Madagascar, la formation et le cursus
menant au diplôme d’expertise comptable ont été RAKOTO Patricia
données par les membres de la profession.
PARTICIPATION A LA JOURNEE PME
ORGANISEE ANNUELLEMENT PAR LA BNI CA
Comme les années précédentes et dans le cadre de la promotion des CGA, le CSC n’a pas manqué le rendez-vous
annuel de la Journée PME organisée le 21 novembre 2012 par la BNI CA traditionnellement tenue dans le Hall de la
Gare de Soarano Antananarivo.
Le stand du CSC a reçu plusieurs visiteurs dont des opérateurs et hommes d’affaires malagasy et étrangers
majoritairement mais également des étudiants, des journalistes, des fonctionnaires, des responsables de projets et de
groupements.
Les opérateurs se sont surtout informés sur la présence de CGA dans les différentes Régions de Madagascar. Les
résidents de la Région Analamanga ont posé des questions très précises notamment sur le montant des cotisations, les
membres de bureau, les contacts) au représentant du CGA Analamanga , présent au stand sur invitation du CSC. Ainsi,
ce jour-là, les opérateurs venus au stand n’ont plus eu à se déplacer au bureau du CGA Analamanga lequel se trouve au
rez-de-chaussée de la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Antananarivo pour formaliser leur adhésion.
Les résultats immédiats enregistrés à la fin de la journée ont été satisfaisant : des opérateurs convaincus et demandant
l’adresse du bureau du CGA Analamanga, des demandes d’envoi par courriel de la version électronique du Flash
Compta.
RAKOTO Patricia
8. F L A S H C O M P T A N°21
FEVRIER 2013 Page 08/08
Links Between the GDDS, the DQAF/ROSC,
the PRSP, le PRGF and the HSDS
PRSP
(PovertyProfile)
Macroeconomic framework IMF : PRGF
- Real sector Structural reforms
- Fiscal sector Budget line
- Monetary sector - Social Sector
- Balance of payments -Statistical Reforms?
Social and Demographic sectors
- Education data IBRD : PRSC
- Health data Social and poverty reduction
- Agricultural data
targets including MDGs
- Gender equality
- HIV/AIDS
Monitoring
- Objectives and targets
- Census and surveys
- Other data needs (International trade statistics…)
- Plan for improvement
DQAF/ROSCs
Prerequisites for and five
NSDS
dimensions of data quality
-----------------------
GDDS Staff recommendations
Macroeconomic data profile and
TA needs
action plan
------------------------
Social demographic data profile
and action plan
“The link between the data standards and the DQAF/ROSC
CSC reflects the historical developments in the IMF’s response to the
crises in emerging market countries of the 1990s.
On data transparency issues, the first phase of this effort was the
Veuillez nous écrire ou nous adresser
SDDS/GDDS dissemination initiative, followed by a more
un mail si vous souhaitez recevoir le
comprehensive second phase to further develop international
FLASH COMPTA périodiquement
best practice as a means of strengthening the global financial
architecture, thus leading to broader data quality issues that go
Directeur de la publication beyond the dissemination of data.
Le Secrétaire Général du CSC These subsequent efforts led to the introduction of a more
RAMELINA Victorine comprehensive framework for data quality, which could be used
Directeur de la rédaction in assessing a member country’s observance of standards and
Le Directeur de la communication et codes (the data ROSC), hence, the DQAF.”
du suivi des projets Source : IMF
RAKOTO Patricia
Abbreviations :
Comité de rédaction
IMF : International Monetary Fund
Le Staff du CSC PRSP : Poverty Reduction Strategy Papers
Contacts : NSDS : National Strategy for the Development of Statistics
Lot V A 44 H Tsiadana, GDDS : General Data Dissemination System
PRGF : Poverty Reduction and Growth Facility
Antananarivo 101
IBRD : International Bank for Reconstruction and Development
Téléphone : 22 383 14 DQAF : Data Quality Assessment Framework
Messagerie : csc@csc.mg ROSC : Report on the Observance of Standards and Codes
Site web : www.csc.mg