Textes juridiques-2009

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جميع القوانين المتعلقة بالميدان الفلاحي و المغرب الاخضر

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Textes juridiques-2009

  1. 1. Royaume du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime -------------------------- Direction des Affaires Administratives et JuridiquesEditions Juridiques de l’Agriculture. Nº5. Mars 2011 Recueil des Textes Juridiques Régissant le Secteur Agricole pour l’année 2009 Cellule d’Information Juridique Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction des Affaires Administratives et Juridiques Av. Hassan II, Km 4 Route de Casablanca. Rabat Tél 05.37.69.02.15/16 Fax. 05.37.69.84.01 1
  2. 2. SOMMAIRE PAGESI- ORGANISATION, ATTRIBUTION ET RESSOURCES HUMAINES 1 1.1-Organisation administrative 1.2-Attribution 1.3-Délégation de pouvoir et de signature 1.4- Nomination des sous ordonnateursII- AMENAGEMENT DE L’ESPACE AGRICOLE ET STRUCTURES 10 FONCIERES 2.1-Aménagement hydro-agricole 2.2-Réforme foncière 2.3-Remembrement, opérations cadastrales et immatriculation 2.4-Terres collectives situées dans les périmètres irriguésIII- PRODUCTION AGRICOLE, CONTROLE DE QUALITE ET 37 SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS 3.1-Production et commercialisation des semences et plants 3.2-Contrôle des obtentions, inscription de nouvelles de variétés au catalogue officiel et homologation des normes marocaines 3.3-Contrôle de qualité et sécurité sanitaire des aliments 3.4-Production agricole végétale et animaleIV- MANDATS SANITAIRE 47V- SYSTEME DES INCITATIONS AGRICOLES ET FISCALITE 49VI- ENSEIGNEMENT, FORMATION ET RECHERCHE 50 2
  3. 3. BO n° 5714 du 05/03/2009, p.356 VF BO n° 5712 du 26/02/2009 VA I- ORGANISATION, ATTRIBUTION ET RESSOURCES HUMAINES Décret n° 2-09-482 du 5 hijja 1430 (23/11/2009) en application de la loi n° 25-08 portant création de lOffice national de la sécurité sanitaire de produits alimentaires. BO n° 5790 du 26/11/2009, p.5828 VA 1-1 Organisation administrative BO n° 5792 du 03/12/2009 VFDahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430(18/02/2009) portant promulgation de la Décret n° 2-09-149 du 5 rabii II 1430loi n° 27-08 portant Statut des chambres (01/04/2009) portant création desdagriculture. chambres dagriculture, leurs sièges, les circonscriptions des attributions etBO n° 5714 du 05/03/2009, p.361 VFBO n° 5712 du 26/02/2009 VA fixation de ses circonscriptions électoralesDahir n° 1-09-16 du 22 safar 1430 et le nombre de sièges.(18/02/2009) portant promulgation de laloi n° 42-08 portant création de lAgence BO n° 5722 du 02/04/2009, p.1239 VApour le développement agricole.BO n° 5714 du 05/03/2009, p.356 VF Arrêté du ministre de lagriculture et de laBO n° 5712 du 26/02/2009 VA pêche maritime n°1360-09 du 01 joumada II 1430 (29/05/2009) fixant les critères et les méthodes établissant les associationsDécret n° 2-08-563 du 7 rabii I 1430 professionnelles agricoles ayant(05/03/2009) pris pour lapplication de la lautorisation de présenter leur adhérentsloi n° 42-08 portant création de lAgence pour lassemblée générale des chambrespour le développement agricole. dagriculture.BO n° 5718 du 19/03/2009, p.524 VF BO n° 5752 du 16/07/2009, p.3968 VABO n° 5717 du 16/03/2009 VA 1-2 AttributionDahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430(18/02/2009) portant promulgation de laloi n° 25-08 portant création de lOffice Décret n° 2-09-168 du 25 joumada I 1430national de sécurité sanitaire des produits (21/05/2009) portant attribution etalimentaires. organisation des directions centrales du ministère de lagriculture et de la pêche 3
  4. 4. maritime (secteur de lagriculture) des affaires économiques et de la programmation (par intérim).BO n° 5738 du 28/05/2009, p. 3117 VA BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 462 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1036-09 du 25 Arrêté du ministre de lagriculture et de lajoumada I 1430 (21/05/2009) portant pêche maritime n° 78-09 du 16 moharremattribution et organisation des divisions et 1430 (13/01/2009) portant délégation dedes services relevants des directions signature à M.Abderrahim Ezhari,centrales du ministère de lagriculture et Directeur des affaires économiques et dede la pêche maritime (secteur de la programmation (par intérim).lagriculture) BO n° 5708 du 12/02/2009, p.463 VABO n° 5738 du 28/05/2009, p.3120 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de laArrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 79-09 du 16 moharrempêche maritime n° 1037-09 du 25 1430 (13/01/2009) portant délégation dejoumada I 1430 (21/05/2009) portant signature à Mr. Abderrahim Ezhari,attribution et organisation des services Directeur des affaires économiques et deextérieurs du ministère de lagriculture et la programmation (par intérim).de la pêche maritime (secteur delagriculture) BO n° 5708 du 12/02/2009, p.463 VABO n° 5738 du 28/05/2009, p. 3122 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 80-09 du 16 moharrem 1-3 Délégation de pouvoir et de 1430 (13/01/2009) portant délégation de signature aux responsables de la signature Direction des affaires économiques et de la programmation. BO n° 5708 du 12/02/2009, p.464 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 76-09 du 16 moharrem Arrêté du ministre de lagriculture et de la1430 (13/01/2009) portant délégation de pêche maritime n° 1458-09 du 7 joumadasignature et approbation de marchés II 1430 (01/06/2009) portant délégationpublics à M.Abderrahim Ezhari, Directeur de signature à Mr. Moha Merghi,des affaires économiques et de la Secrétaire Général.programmation (par intérim). BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3988 VABO n° 5708 du 12/02/2009, p.462 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de laArrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 1459-09 du 7 joumadapêche maritime n° 77-09 du 16 moharrem II 1430 (01/06/2009) portant délégation1430 (13/01/2009) portant délégation de de signature à Mr. Ezzhari Abderrahim,signature et approbation de marchés Directeur des Affaires administratives etpublics à M.Abderrahim Ezhari, Directeur juridiques. 4
  5. 5. BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3988 VA BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3991 VAArrêté du ministre de lagriculture et de la Arrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1460-09 du 7 joumada pêche maritime n° 1465-09 du 7 joumadaII 1430 (01/06/2009) portant délégation II 1430 (01/06/2009) portant délégationde signature et approbation de marchés de signature à Mr. Mjid El Yaâcoubi,publics à Mr. Ezzhari Abderrahim, Directeur financier.Directeur des Affaires administratives etjuridiques. BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3992 VABO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3989 VAArrêté du ministre de lagriculture et de la Arrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1461-09 du 7 joumada pêche maritime n° 1466-09 du 7 joumadaII 1430 (01/06/2009) portant délégation II 1430 (01/06/2009) portant délégationde signature et approbation de marchés de signature à Mr.Ali Moulid, Directeur depublics à Mr. Hamid Benazzou, Directeur lirrigation et de laménagement deGénéral de lOffice National de la sécurité l’espace agricole.sanitaire des aliments. BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3992 VABO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3989 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de laArrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 1467-09 du 7 joumadapêche maritime n° 1462-09 du 7 joumada II 1430 (01/06/2009) portant délégationII 1430 (01/06/2009) portant délégation de signature et approbation de marchésde signature et approbation de marchéspublics à Mr.Akka Oulehboub,Directeur de lEnseignement, de laformation et de la recherche.BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3990 VA publics à Mr. Ali Moulid, Directeur de lirrigation et de laménagement de l’espace agricole.Arrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1463-09 du 7 joumada BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3992 VAII 1430 (01/06/2009) portant délégationde signature à Mr.Akka Oulehboub,Directeur de lEnseignement, de la Arrêté du ministre de lagriculture et de laformation et de la recherche. pêche maritime n° 1468-09 du 7 joumadaBO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3990 VA II 1430 (01/06/2009) portant délégation de signature à Mr. Mohamed Al Amrani, Directeur des ressources humaines.Arrêté du ministre de lagriculture et de la BO n° 5752 du 16/07/2009, p.3993 VApêche maritime n° 1464-09 du 7 joumadaII 1430 (01/06/2009) portant délégationde signature et approbation de marchés Arrêté du ministre de lagriculture et de lapublics à Mr. Mjid El Yaâcoubi, Directeur pêche maritime n° 1469-09 du 7 joumadafinancier. II 1430 (01/06/2009) portant délégation 5
  6. 6. de signature et approbation de marchés Directeur du développement des filières depublics à Mr. Mohamed Al Amrani, production.Directeur des ressources humaines. BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3996 VABO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3994 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de laArrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 1475-09 du 7 joumadapêche maritime n° 1470-09 du 7 joumada II 1430 (01/06/2009) portant délégationII 1430 (01/06/2009) portant délégation de signature à Mrs. Mohamed Aït Kadide signature à Mr. Mohamed Al Amrani, (Président du Conseil général duDirecteur des ressources humaines. développement agricole) Abou Bakr Essedik El Gueddari ( Inspecteur généralBO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3994 VA de lagriculture), Mjid El Yaacoubi (DF) Zhari Abderrahim, (DAAJ) Ali Moulid (DIAEA) Mohamed El Amrani (DRH)Arrêté du ministre de lagriculture et de la Ahmed Bentouhami, (DDFP) Abirpêche maritime n° 1471-09 du 7 joumada Lemssefer (DSS) Akka OulhboubII 1430 (01/06/2009) portant délégation (DEFR) Mjid Lehlou (DOSI) Hamidde signature à Mlle Abir Lmssefer, Benazzou (ONSSA)Directeur de la Stratégie et des BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3997 VAstatistiques.BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3995 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 1589-09 du 28Arrêté du ministre de lagriculture et de la joumada II 1430 (22/06/2009) portantpêche maritime n° 1472-09 du 7 joumada délégation de signature à Mrs lesII 1430 (01/06/2009) portant délégation Directeurs des Offices Régionaux de misede signature et approbation de marchés en valeur agricole.publics à Mlle Abir Lmssefer, Directeur de BO n° 5754 du 23/07/2009, p. 4063 VAla Stratégie et des statistiques.BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3994 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 1499-09 du 7 joumadaArrêté du ministre de lagriculture et de la II 1430 (01/06/2009) portant délégationpêche maritime n° 1473-09 du 7 joumada de signature à Mr. Hamid Benazzou,II 1430 (01/06/2009) portant délégation Directeur Général de lOffice national de lade signature à Mr. Ahmed Bentouhami, sécurité sanitaire des aliments.Directeur du développement des filières de BO n° 5754 du 23/07/2009, p. 4224 VAproduction.BO n° 5752 du 16/07/2009, p.3996 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 2201-09 du 6Arrêté du ministre de lagriculture et de la chaâbane 1430 (04/08/2009) portantpêche maritime n° 1474-09 du 7 joumada délégation de signature et approbation deII 1430 (01/06/2009) portant délégation marchés publics à Mr. Mohamed Elde signature et approbation de marchés Yaacoubi, Direction financier.publics à Mr. Ahmed Bentouhami, 6
  7. 7. BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4930 VA BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4929 VAArrêté du ministre de lagriculture et de la Arrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 2202-09 du 12 pêche maritime n° 2036-09 du 20 rejebchaâbane 1430 (04/08/2009) portant 1430 (13/07/2009) portant délégation dedélégation de signature et approbation de signature à Mr. Abderrahim Zhari,marchés publics à Mr. Abdellatif Directeur des Affaires Administratives etMontassir, Directeur du Centre de juridiques.qualification agricole de Chichaoua BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4950 VABO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4931 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de laArrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 2037-09 du 20 rejebpêche maritime n° 2203-09 du 12 1430 (13/07/2009) portant délégation dechaâbane 1430 (04/08/2009) portant signature à Mr. Abderrahim Zhari,délégation de signature et approbation de Directeur des Affaires Administratives etmarchés publics à Mme. Malika Benjil, juridiques.Directeur du Centre de qualificationagricole de Sidi Bibi. BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4950 VABO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4932 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 2038-09 du 20 rejebArrêté du ministre de lagriculture et de la 1430 (13/07/2009) portant délégation depêche maritime n° 2204-09 du 12 signature et approbation de marchéschaâbane 1430 (04/08/2009) portant publics à Mr. Abderrahim Zhari, Directeurdélégation de signature à Mme. Malika des Affaires Administratives et juridiques.Benjil, Directeur du Centre dequalification agricole de Sidi Bibi. BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4950 VABO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4932 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 2039-09 du 20 rejebArrêté du ministre de lagriculture et de la 1430 (13/07/2009) portant délégation depêche maritime n° 2205-09 du 12 signature à Mr. Abderrahim Zhari,chaâbane 1430 (04/08/2009) portant Directeur des Affaires Administratives etdélégation de Mohamed Ouksrir, juridiques.Directeur du Centre de qualificationagricole dOulmès. BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4951 VABO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4933 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 2040-09 du 20 rejebArrêté du ministre de lagriculture et de la 1430 (13/07/2009) portant délégation depêche maritime n° 2207-09 du 20 rejeb signature et approbation de marchés1430 (13/07/2009) portant délégation de publics à Mr. Ali Moulid, Directeur designature à Mr. Mohamed El Yaacoubi, lirrigation et de l’aménagement deDirection financier. l’espace agricole. 7
  8. 8. BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4952 VA pêche maritime n° 2381-09 du 12 chaâbane 1430 (04/08/2009) portant délégation de signature à Mlle Abir Lmssefer, Directeur de la Stratégie et desArrêté du ministre de lagriculture et de la statistiques.pêche maritime n° 2041-09 du 20 rejeb1430 (13/07/2009) portant délégation de BO n° 5776 du 08/10/2009, p. 5116 VAsignature à Mr. Ali Moulid, Directeur delirrigation et de l’aménagement del’espace agricole. Arrêté du ministre de lagriculture et de laBO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4952 VA pêche maritime n° 2382-09 du 12 chaâbane 1430 (04/08/2009) portant délégation de signature et approbation de marchés publics à Mlle Abir Lmssefer,Arrêté du ministre de lagriculture et de la Directeur de la Stratégie et despêche maritime n° 2042-09 du 20 rejeb statistiques.1430 (13/07/2009) portant délégation designature à Mr. Mohamed El Yaacoubi, BO n° 5776 du 08/10/2009, p. 5116 VADirection financier.BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4953 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 2383-09 du 12Arrêté du ministre de lagriculture et de la chaâbane 1430 (04/08/2009) portantpêche maritime n° 2043-09 du 20 rejeb délégation de signature à Mlle Abir1430 (13/07/2009) portant délégation de Lmssefer, Directeur de la Stratégie et dessignature et approbation de marchés statistiques.publics à Mr. Mohamed El Yaacoubi, BO n° 5776 du 08/10/2009, p. 5117 VADirection financier.BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4953 VA 1-4 Nomination des sousArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 2044-09 du 20 rejeb ordonnateurs1430 (13/07/2009) portant délégation designature à Mr. Mohamed El Yaacoubi,Direction financier. Arrêté du ministre de lagriculture et de laBO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4954 VA pêche maritime n° 643-09 du 30 safar 1430 (26/02/2009) modifiant larrêté n° 715-01 du 16 hijja 1421 (12/03/2001)Arrêté du ministre de lagriculture et de la désignant des ordonnateurs et leurspêche maritime n° 2343-09 du 11 suppléants.ramadan 1430 (01/12/2008) portant BO n° 5725 du 13/04/2009, p. 1573 VAdélégation de signature à Mr. MohamedBaba, chef du Haras régional dOujda.BO n° 5773 du 28/09/2009, p. 391 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 1823-09 du 28 joumada II 1430 (02/06/2009) portantArrêté du ministre de lagriculture et de la désignation de sous ordonnateurs. 8
  9. 9. BO n° 5769 du 14/09/2009, p. 4859 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 1640-09 du 2 rejebArrêté du ministre de lagriculture et de la 1430 (25/06/2009) portant désignationpêche maritime n° 1824-09 du 28 d’un ordonnateur.joumada II 1430 (02/06/2009) portantdésignation de sous ordonnateurs et de BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5314 VAleurs suppléants.BO n° 5769 du 14/09/2009, p. 4860 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 1641-09 du 2 rejeb 1430 (25/06/2009) portant désignationArrêté du ministre de lagriculture et de la un ordonnateur.pêche maritime n° 2384-09 du 12chaâbane 1430 (04/08/2009) portant BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5313 VAdésignation de sous ordonnateurs.BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5160 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 1642-09 du 2 rejeb 1430 (25/06/2009) portant désignationArrêté du ministre de lagriculture et de la un ordonnateur.pêche maritime n° 2392-09 du 12chaâbane 1430 (10/07/2009) portant BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5315 VAdésignation de sous ordonnateurs et deleurs suppléants.BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5161 VA Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 1643-09 du 2 rejeb 1430 (25/06/2009) portant désignation un ordonnateur.Arrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1637-09 du 2 rejeb BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5315 VA1430 (25/06/2009) portant désignationd’un ordonnateur.BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5312 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1638-09 du 2 rejeb1430 (25/06/2009) portant désignationd’un ordonnateur.BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5312 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1639-09 du 2 rejeb1430 (25/06/2009) portant désignationun ordonnateur.BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5313 VA 9
  10. 10. leau et de lenvironnement n° 161-09 du II- AMENAGEMENT DE 25 moharrem 1430 (22/01/2009) fixant le L’ESPACE AGRICOLE ET prix du mètre cube deau dirrigation auSTRUCTRURES FONCIERES titre de la campagne agricole 2008-2009. BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 937 VA 2-1 Aménagement hydro- agricole Arrêté conjoint du ministre de lagriculture et de la pêche maritime, du ministre de léconomie et des finances et du ministre de lénergie, des mines, deDécret n°2-08-667 du 29 moharrem 1430 leau et de lenvironnement n° 160-09 du(26/01/2009) fixant la circonscription des 25 moharrem 1430 (22/01/2009) fixantattributions de la conservation foncière à les taux de la redevance supplémentaireTaza. destinée à couvrir les frais de pompage applicables dans les périmètresBO n° 5706 du 05/02/2009, p. 391 VA dirrigation. BO n° 5714 du 05/03/2009, p.936 VADécret n° 2-08-714 du 29 moharrem 1430(26/01/2009) relatif à lexpropriation pourcause dutilité publique de parcelles Arrêté conjoint du ministre de lintérieurnécessaires à la construction du canal et du ministre de lagriculture et de lasouterrain reliant le bassin "C" et la pêche maritime n° 1147-09 du 8 joumadastation de pompage "C2" pour I 1430 (04/05/2009) portant applicationlalimentation en eau dirrigation dans la de larticle 12 du dahir n° 1-69-30 du 10commune rurale d Oulad Chih, cercle joumada I 1389 (25/07/1969) relatif auxdOued El Makhazen, Province de terres collectives situées dans lesLarache. périmètres irrigués.BO n° 5707 du 09/02/2009, p. 426 VA BO n° 5743 du 15/06/2009, p. 3337 VADécret n° 2-08-723 du 7 safar 1430 Arrêté conjoint du ministre de(03/02/2009) modifiant et complétant le lagriculture et de la pêche maritime, dudécret n° 2-69-33 du 10 joumada I 1389 ministre de léconomie et des finances et(25/07/1969) fixant le périmètre du ministre de lénergie, des mines, dedirrigation de Tadla, Province de Béni leau et de lenvironnement n° 2451-09 duMéllal, portant promulgation du dahir n° 27 ramadan 1430 (17/09/2009) fixant le1-69-25 du 10 joumada I 1398 prix du mètre cube deau dirrigation.(25/07/1969) portant code desinvestissements agricoles. BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5336 VABO n° 5709 du 16/02/2009, p. 487 VA Arrêté conjoint du ministre de lagriculture et de la pêche maritime, duArrêté conjoint du ministre de ministre de léconomie et des finances etlagriculture et de la pêche maritime, du du ministre de lénergie, des mines, deministre de léconomie et des finances et leau et de lenvironnement n° 2452-09 dudu ministre de lénergie, des mines, de 27 ramadan 1430 (17/09/2009) fixant le 10
  11. 11. prix de la redevance supplémentaire dans Arrêté du ministre de lagriculture et de lales périmètres irrigués du mètre cube pêche maritime n° 2012-08 du 5 kaadadeau dirrigation. 1429 (04/11/2008) portant attribution de la parcelle du domaine privé de lEtat n°1BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5337 VA créé au lotissement "Miyat" sise à la coopérative de la réforme agraire "IMhayta" dans la commune rurale de Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à lun des héritiers de lex-bénéficiaire. 2-2 Réforme foncière BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 240 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 2009-08 du 5 kaada Arrêté du ministre de lagriculture et de la1429 (04/11/2008) portant attribution de pêche maritime n° 2013-08 du 5 kaadala parcelle du domaine privé de lEtat n°25 1429 (04/11/2008) portant attribution decréé au lotissement "Miyat" sise à la la parcelle du domaine privé de lEtatcoopérative de la réforme agraire n°1créé au lotissement "El Kelâa" sise à la"IMhayta" dans la commune rurale de coopérative de la réforme agraire " ElMiyat, Province de Kelaâ Sraghna à lun Reghaouiya" dans la commune rurale dedes héritiers de lex-bénéficiaire. Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 238VA BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 240 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 2010-08 du 5 kaada Arrêté du ministre de lagriculture et de la1429 (04/11/2008) portant attribution de pêche maritime n° 2014-08 du 5 kaadala parcelle du domaine privé de lEtat n°17 1429 (04/11/2008) portant attribution decréé au lotissement "Miyat" sise à la la parcelle du domaine privé de lEtat n°26coopérative de la réforme agraire créé au lotissement "El Kelâa" sise à la"IMhayta" dans la commune rurale de coopérative de la réforme agraire " ElMiyat, Province de Kelaâ Sraghna à lun Reghaouiya" dans la commune rurale dedes héritiers de lex-bénéficiaire. Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 239 VA BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 241 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 2011-08 du 5 kaada Arrêté du ministre de lagriculture et de la1429 (04/11/2008) portant attribution de pêche maritime n° 2015-08 du 5 kaadala parcelle du domaine privé de lEtat n°12 1429 (04/11/2008) portant attribution decréé au lotissement "Miyat" sise à la la parcelle du domaine privé de lEtat n°31coopérative de la réforme agraire créé au lotissement "El Kelâa" sise à la"IMhayta" dans la commune rurale de coopérative de la réforme agraire " ElMiyat, Province de Kelaâ Sraghna à lun Reghaouiya" dans la commune rurale dedes héritiers de lex-bénéficiaire. Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 239 VA BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 241 VA 11
  12. 12. Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 113-09 du 17 hijjapêche maritime n° 2016-08 du 5 kaada 1429 (16/12/2008) portant réattribution1429 (04/11/2008) portant attribution de de la parcelle du domaine privé de lEtatla parcelle du domaine privé de lEtat n°35 n° 8 créé au lotissement "Sidi Moussa"créé au lotissement "El Kelâa" sise à la sise à la coopérative de la réforme agrairecoopérative de la réforme agraire " El "Sidi Moussa" dans la commune ruraleReghaouiya" dans la commune rurale deMiyat, Province de Kelaâ Sraghna à lundes héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 242 VA Sidi Moussa Lemhaya, Province dOujda Angad, à lun des héritiers de lex- bénéficiaire.Décret n° 2-08-631 du 16 moharrem 1429(13/01/2009) portant attribution de la BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2071 VAparcelle du domaine privé de lEtat n° 18créé au lotissement "Aghouatim" sise à lacoopérative de la réforme agraire " Al Arrêté du ministre de lagriculture et de laMohammedia" dans la commune rurale de pêche maritime n° 114-09 du 17 hijjaTamesslouht, Province du Haouz à un 1429 (16/12/2008) portant réattributionnouveau bénéficiaire suite à la déchéance de la parcelle du domaine privé de lEtatde lancien bénéficiaire. n° 43 créé au lotissement "Sidi Derfouf" sise à la coopérative de la réforme agraireBO n° 5705 du 02/02/2009, p. 356 VA "Sidi Moussa" dans la commune ruraleArrêté du ministre de lagriculture et de la Sidi Moussa Lemhaya, Province dOujdapêche maritime n° 111-09 du 17 hijja Angad, à lun des héritiers de lex-1429 (16/12/2008) portant réattribution bénéficiaire.de la parcelle du domaine privé de lEtat BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2072 VAn° 7 créé au lotissement "Lemzaouir" siseà la coopérative de la réforme agraire "Isli"dans la commune rurale Isli, ProvincedOujda Angad, à lun des héritiers de lex- Arrêté du ministre de lagriculture et de labénéficiaire. pêche maritime n° 116-09 du 17 hijja 1429 (16/12/2008) portant réattributionBO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2070 VA de la parcelle du domaine privé de lEtat n° 31 créé au lotissement "Sidi Moussa" sise à la coopérative de la réforme agraireArrêté du ministre de lagriculture et de la "Sidi Moussa" dans la commune ruralepêche maritime n° 112-09 du 17 hijja Sidi Moussa Lemhaya, Province dOujda1429 (16/12/2008) portant réattribution Angad, à lun des héritiers de lex-de la parcelle du domaine privé de lEtat bénéficiaire.n° 13 créé au lotissement "Sidi Derfouf" BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2072 VAsise à la coopérative de la réforme agraire"Hraza" dans la commune rurale Isli,Province dOujda Angad, à lun deshéritiers de lex-bénéficiaire. Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 117-09 du 17 hijjaBO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2071 VA 1429 (16/12/2008) portant réattribution de la parcelle du domaine privé de lEtat n° 44 créé au lotissement "Sidi Moussa"Arrêté du ministre de lagriculture et de la sise à la coopérative de la réforme agraire 12
  13. 13. "Sidi Moussa" dans la commune rurale n° 25 créé au lotissement "Angad" sise à laSidi Moussa Lemhaya, Province dOujda coopérative de la réforme agraire "AlAngad, à lun des héritiers de lex- Harcha" dans la commune rurale Bénibénéficiaire. Khaled, Province dOujda Angad, à lun des héritiers de lex- bénéficiaire.BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2073 VA BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2075 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 118-09 du 17 hijja Arrêté du ministre de lagriculture et de la1429 (16/12/2008) portant réattribution pêche maritime n° 123-09 du 17 hijjade la parcelle du domaine privé de lEtat 1429 (16/12/2008) portant réattributionn° 26 créé au lotissement "Angad" sise à la de la parcelle du domaine privé de lEtatcoopérative de la réforme agraire "Al Fida" n° 15 créé au lotissement "Angad" sise à ladans la commune rurale Béni Khaled, coopérative de la réforme agraire "AlProvince dOujda Angad, à lun des Mazouziya" dans la commune rurale Aïnhéritiers de lex-bénéficiaire. Sfaa, Province dOujda Angad, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2073 VA BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2075 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 119-09 du 17 hijja Arrêté du ministre de lagriculture et de la1429 (16/12/2008) portant réattribution pêche maritime n° 124-09 du 17 hijjade la parcelle du domaine privé de lEtat 1429 (16/12/2008) portant réattributionn° 26 créé au lotissement "Angad" sise à la de la parcelle du domaine privé de lEtatcoopérative de la réforme agraire "Al n° 20 créé au lotissement "Angad" sise à laHarcha" dans la commune rurale Béni coopérative de la réforme agraire "AlKhaled, Province dOujda Angad, à lun Mazouziya" dans la commune rurale Aïndes héritiers de lex-bénéficiaire. Sfaa, Province dOujda Angad, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2074 VA BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2076 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 120-09 du 17 hijja Arrêté du ministre de lagriculture et de la1429 (16/12/2008) portant réattribution pêche maritime n° 125-09 du 17 hijjade la parcelle du domaine privé de lEtat 1429 (16/12/2008) portant réattributionn° 21 créé au lotissement "Angad" sise à la de la parcelle du domaine privé de lEtatcoopérative de la réforme agraire "Al n° 10 créé au lotissement "BéniHarcha" dans la commune rurale Béni Menkouch" sise à la coopérative de laKhaled, Province dOujda Angad, à lun réforme agraire "Béni Menkouch" dans lades héritiers de lex-bénéficiaire. commune rurale Lbisara, Province dOujda Angad, à lun des héritiers de lex-BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2074 VA bénéficiaire. BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2076 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 121-09 du 17 hijja1429 (16/12/2008) portant réattribution Arrêté du ministre de lagriculture et de lade la parcelle du domaine privé de lEtat pêche maritime n° 126-09 du 17 hijja 13
  14. 14. 1429 (16/12/2008) portant réattribution pêche maritime n° 130-09 du 17 hijjade la parcelle du domaine privé de lEtat 1429 (16/12/2008) portant réattributionn° 6/i créé au lotissement "Tinyaline" sise de la parcelle du domaine privé de lEtatà la coopérative de la réforme agraire n° 16 créé au lotissement "Béni Meknous""Tinyaline" dans la commune rurale Ahl sise à la coopérative de la réforme agraireAngad, Province dOujda Angad, à lun des "Béni Menkouch" dans la commune ruralehéritiers de lex-bénéficiaire. Lbira, Province dOujda Angad, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2077 VA BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2079 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 127-09 du 17 hijja Arrêté du ministre de lagriculture et de la1429 (16/12/2008) portant réattribution pêche maritime n° 267-09 du 1430de la parcelle du domaine privé de lEtat (29/01/2009) portant réattribution de lan° 9/i créé au lotissement "Tinyaline" sise parcelle du domaine privé de lEtat n° 20à la coopérative de la réforme agraire créé au lotissement "Al Mohammedia" sise"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl à la coopérative de la réforme agraire "AlAngad, Province dOujda Angad, à lun des Mansouriya" dans la commune rurale Alhéritiers de lex-bénéficiaire. Mansouriya, Province de Benslimane, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2077 VA BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2667 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 128-09 du 17 hijja Arrêté du ministre de lagriculture et de la1429 (16/12/2008) portant réattribution pêche maritime n° 268-09 du 2 safar 1430de la parcelle du domaine privé de lEtat (26/01/2009) portant réattribution de lan° 17 créé au lotissement "Tinyaline" sise parcelle du domaine privé de lEtat n° 1à la coopérative de la réforme agraire créé au lotissement "Louiziya" sise à la"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl coopérative de la réforme agraire "AlAngad, Province dOujda Angad, à lun des Alamiya" dans la commune rurale Alhéritiers de lex-bénéficiaire. Mansouriya, Province de Benslimane, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2078 VA BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2100 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 129-09 du 17 hijja Arrêté du ministre de lagriculture et de la1429 (16/12/2008) portant réattribution pêche maritime n° 269-09 du 2 safar 1430de la parcelle du domaine privé de lEtat (26/01/2009) portant réattribution de lan° 15 créé au lotissement "Tinyaline" sise parcelle du domaine privé de lEtat n° 15à la coopérative de la réforme agraire créé au lotissement "Dar Oum Seltane""Tinyaline" dans la commune rurale Ahl sise à la coopérative de la réforme agraireAngad, Province dOujda Angad, à lun des "Atahrir" dans la commune rurale Aïnhéritiers de lex-bénéficiaire. Kerma, Province de Meknès, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2078 VA BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2101 VAArrêté du ministre de lagriculture et de la 14
  15. 15. Arrêté du ministre de lagriculture et de la BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2103 VApêche maritime n° 270-09 du 2 safar 1430(26/01/2009) portant réattribution de laparcelle du domaine privé de lEtat n° 24 Arrêté du ministre de lagriculture et de lacréé au lotissement "Dar Oum Seltane" pêche maritime n° 276-09 du 2 safar 1430sise à la coopérative de la réforme agraire (26/01/2009) portant réattribution de la"Oued Eddahab" dans la commune rurale parcelle du domaine privé de lEtat n° 22Dar Oum Seltane, Province de Meknès, à créé au lotissement "Mejat" sise à lalun des héritiers de lex-bénéficiaire. coopérative de la réforme agraire "Sidi Laârbi " dans la commune rurale Mejat,BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2101 VA Province de Meknès, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire. BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2104 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 271-09 du 2 safar 1430(26/01/2009) portant réattribution de la Arrêté du ministre de lagriculture et de laparcelle du domaine privé de lEtat n° 12 pêche maritime n° 278-09 du 2 safar 1430créé au lotissement "Dar Oum Seltane" (26/01/2009) portant réattribution de lasise à la coopérative de la réforme agraire parcelle du domaine privé de lEtat n° 1"Al Widad" dans la commune rurale Dar créé au lotissement "Bouidir" sise à laOum Seltane, Province de Meknès, à lun coopérative de la réforme agraire "Enaiji"des héritiers de lex-bénéficiaire. dans la commune rurale Mejjat, Province de Méknès, à lun des héritiers de lex-BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2102 VA bénéficiaire. BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2104 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 272-09 du 2 safar 1430 Arrêté du ministre de lagriculture et de la(26/01/2009) portant réattribution de la pêche maritime n° 279-09 du 2 safar 1430parcelle du domaine privé de lEtat n° 30 (26/01/2009) portant réattribution de lacréé au lotissement "Bab Tissri" sise à la parcelle du domaine privé de lEtat n° 56coopérative de la réforme agraire "Sidi créé au lotissement "Bouidir" sise à laChebani " dans la commune rurale Aïn coopérative de la réforme agraire "Enaiji"Jemaa, Province de Meknès, à lun des dans la commune rurale Mejjat, Provincehéritiers de lex-bénéficiaire. de Méknès, à lun des héritiers de lex- bénéficiaire.BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2103 VA BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2105 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 275-09 du 2 safar 1430 Arrêté du ministre de lagriculture et de la(26/01/2009) portant réattribution de la pêche maritime n° 280-09 du 2 safar 1430parcelle du domaine privé de lEtat n° 9créé au lotissement "Aïn Toto" sise à la (26/01/2009) portant réattribution de lacoopérative de la réforme agraire "Al Fath" parcelle du domaine privé de lEtat n° 11dans la commune rurale Sidi Slimane créé au lotissement "Bouknao" sise à laMoul El Kifane, Province de Meknès, à coopérative de la réforme agrairelun des héritiers de lex-bénéficiaire. "Essaada" dans la commune rurale Sidi Slimane Moul El Kifane, Province de 15
  16. 16. Méknès, à lun des héritiers de lex- la coopérative de la réforme agrairebénéficiaire. "Addakhla" dans la commune rurale Mrizek, Province de Settat, à lun desBO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2105 VA héritiers de lex-bénéficiaire. BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2669 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 107-09 du 17 hijja1430 (16/12/2008) portant réattribution Arrêté du ministre de lagriculture et de lade la parcelle du domaine privé de lEtat pêche maritime n° 106-09 du 17 hijjan° 37 créé au lotissement "Tabouhnit" sise 1430 (16/12/2008) portant réattributionà la coopérative de la réforme agraire "Bab de la parcelle du domaine privé de lEtatErrih" dans la commune rurale Sidi n° 43 créé au lotissement "Tabouhnit" siseAbdellah Ghayat, Province du Haouz, à à la coopérative de la réforme agraire "Bablun des héritiers de lex-bénéficiaire. Errih" dans la commune rurale Sidi Abdellah Ghayat, Province du Haouz, àBO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2667 VA Ré lun des héritiers de lex-bénéficiaire. BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2666 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 408-09 du 16 safar1430 (12/02/2009) portant réattribution Décret n° 2-09-115 du 27 rabii II 1430de la parcelle du domaine privé de lEtat (23/04/2009) portant attribution de lan° 11 créé au lotissement "Tissat" sise à la parcelle du domaine privé de lEtat n° 10/icoopérative de la réforme agraire "Al Jad" créé au lotissement "Tinyaline" sise à ladans la commune rurale Ras El Wed, coopérative de la réforme agraire "Al Fida"Province de Taounate, à lun des héritiers dans la commune rurale Béni Khaled,de lex-bénéficiaire. Province dOujda, à un nouveau bénéficiaire suite au désistement deBO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2668 VA lancien bénéficiaire. BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2820 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 409-09 du 16 safar1430 (12/02/2009) portant réattribution Décret n° 2-09-109 du 27 rabii II 1430de la parcelle du domaine privé de lEtat (23/04/2009) portant attribution de lan° 27 créé au lotissement "Al parcelle du domaine privé de lEtat n° 8Mohammedia" sise à la coopérative de la créé au lotissement "Tinyaline" sise à laréforme agraire "Al Moussaouiya" dans la coopérative de la réforme agrairecommune rurale Sidi Moussa Ben Ali, "Tinyaline" dans la commune rurale AhlProvince dEl Mohammedia, à lun des Angad, Province dOujda, à un nouveauhéritiers de lex-bénéficiaire. bénéficiaire suite au désistement de lancien bénéficiaire.BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2668 VA BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2818 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 414-09 du 16 safar Décret n° 2-09-110 du 27 rabii II 14301430 (12/02/2009) portant réattribution (23/04/2009) portant attribution de lade la parcelle du domaine privé de lEtat parcelle du domaine privé de lEtat n° 12n° 11 créé au lotissement "Mrizek" sise à créé au lotissement "Tinyaline" sise à la 16
  17. 17. coopérative de la réforme agraire parcelle du domaine privé de lEtat n° 17"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl créé au lotissement "Lemzaouir" sise à laAngad, Province dOujda, à un nouveau coopérative de la réforme agrairebénéficiaire suite au désistement de "Lemzaouir" dans la commune rurale Isli,lancien bénéficiaire. Province dOujda, à un nouveau bénéficiaire suite au désistement deBO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2818 VA lancien bénéficiaire. BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2820 VADécret n° 2-09-111 du 16 safar 1430(12/02/2009) portant attribution de laparcelle du domaine privé de lEtat n° 16 Arrêté du ministre de lagriculture et de lacréé au lotissement "Tinyaline" sise à la pêche maritime n° 273-09 du 2 safar 1430coopérative de la réforme agraire"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl (29/01/2009) portant réattribution de laAngad, Province dOujda, à un nouveau parcelle du domaine privé de lEtat n° 34 créé au lotissement "Wed Mex" sise à labénéficiaire suite au désistement de coopérative de la réforme agraire "Moussalancien bénéficiaire. Ibn Noussair" la commune rurale El Mhaya, Province de Meknès, à lun desBO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2819 VA héritiers de lex-bénéficiaire. BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2827 VADécret n° 2-09-114 du 27 rabii II 1430(23/04/2009) portant attribution de laparcelle du domaine privé de lEtat n° 11/i Arrêté du ministre de lagriculture et de lacréé au lotissement "Tinyaline" sise à la pêche maritime n° 277-09 du 2 safar 1430coopérative de la réforme agraire (29/01/2009) portant réattribution de la"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl parcelle du domaine privé de lEtat n° 36Angad, Province dOujda, à un nouveau créé au lotissement "Mejjat" sise à labénéficiaire suite au désistement de coopérative de la réforme agrairelancien bénéficiaire. "Essaada" la commune rurale SidiBO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2820 VA Slimane Moul El Kifane, Province de Meknès, à lun des héritiers de lex-Décret n° 2-09-116 du 27 rabii II 1430 bénéficiaire.(23/04/2009) portant attribution de laparcelle du domaine privé de lEtat n° 12 BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2827 VAcréé au lotissement "Angad" sise à lacoopérative de la réforme agraire "AlHarcha" dans la commune rurale Béni Arrêté du ministre de lagriculture et de laKhaled, Province dOujda, à un nouveau pêche maritime n° 411-09 du 2 safar 1430bénéficiaire suite au désistement de (29/01/2009) portant réattribution de lalancien bénéficiaire. parcelle du domaine privé de lEtat n° 36BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2821 VA créé au lotissement "El Mohammédia" sise à la coopérative de la réforme agraire "El Moussaouiya" la commune rurale SidiDécret n° 2-09-118 du 27 rabii II 1430 Moussa Ben Ali, Province dEl(23/04/2009) portant attribution de la Mohammédia, à lun des héritiers de lex- 17
  18. 18. bénéficiaire. Province de Marrakech, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2828 VA BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3047 VADécret n° 2-09-112 du 16 safar 1430(12/02/2009) portant attribution de la Arrêté du ministre de lagriculture et de laparcelle du domaine privé de lEtat n° 18 pêche maritime n° 807-09 du 4 rabii IIcréé au lotissement "Tinyaline" sise à la 1430 (31/03/2009) portant réattributioncoopérative de la réforme agraire de la parcelle du domaine privé de lEtat"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl n° 21 créé au lotissement "Rouzine" sise àAngad, Province dOujda, à un nouveau la coopérative de la réforme agrairebénéficiaire suite au désistement de "Mabrouka" la commune rurale Taseltant,lancien bénéficiaire. Province de Marrakech, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2819 VA BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3049 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 805-09 du 4 rabii II Arrêté du ministre de lagriculture et de la1430 (31/03/2009) portant réattribution pêche maritime n° 804-09 du 4 rabii IIde la parcelle du domaine privé de lEtat 1430 (31/03/2009) portant réattributionn° 9 créé au lotissement "Tarka" sise à la de la parcelle du domaine privé de lEtatcoopérative de la réforme agraire "Al n° 3 créé au lotissement "OuladMowahedia" la commune rurale Saâda, Hassoune" sise à la coopérative de laProvince de Marrakech, à lun des réforme agraire "Acharfia" la communehéritiers de lex-bénéficiaire. rurale El Widane, Province de Marrakech, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3048 VA BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3047 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 806-09 du 4 rabii II Arrêté du ministre de lagriculture et de la1430 (31/03/2009) portant réattribution pêche maritime n° 754-09 du 29 rabii Ide la parcelle du domaine privé de lEtat 1430 (27/03/2009) portant réattributionn° 4 créé au lotissement "Tarka" sise à la de la parcelle du domaine privé de lEtatcoopérative de la réforme agraire "Al n° 1/11 créé au lotissement "Bouznika"Mowahedia" la commune rurale Saâda, sise à la coopérative de la réforme agraireProvince de Marrakech, à lun des "Al Maghreb Al Jadid" la commune ruralehéritiers de lex-bénéficiaire. Echerrat, Province de Benslimane, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3048 VA BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3047 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 803-09 du 4 rabii II Arrêté du ministre de lagriculture et de la1430 (31/03/2009) portant réattribution pêche maritime n° 753-09 du 29 rabii Ide la parcelle du domaine privé de lEtat 1430 (27/03/2009) portant réattributionn° 22 créé au lotissement "Taseltant" sise de la parcelle du domaine privé de lEtatà la coopérative de la réforme agraire n° 3 créé au lotissement "Al Kawasim" sise"Bousekri" la commune rurale Taseltant, à la coopérative de la réforme agraire "Al 18
  19. 19. Amal" la commune rurale Fdalat, de la parcelle du domaine privé de lEtatProvince de Benslimane, à lun des n° 54 créé au lotissement "Boumaâiz" sisehéritiers de lex-bénéficiaire. à la coopérative de la réforme agraire "Assalhiya" la commune rurale Oulad BenBO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3046 VA Hammadi, Province de Kénitra, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire. BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3652 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 749-09 du 29 rabii I1430 (27/03/2009) portant réattributionde la parcelle du domaine privé de lEtat Arrêté du ministre de lagriculture et de lan° 3 créé au lotissement "Al Kawasim" sise pêche maritime n° 892-09 du 6 rabii IIà la coopérative de la réforme agraire "Al 1430 (02/04/2009) portant réattributionAzima" la commune rurale Mwaline el de la parcelle du domaine privé de lEtat n° 23 créé au lotissement "Dar Belaâmri" sise à la coopérative de la réforme agraire "Hassnaoua" la commune rurale Azghar,Ghaba, Province de Benslimane, à lun Province de Kénitra, à lun des héritiers dedes héritiers de lex-bénéficiaire. lex-bénéficiaire.BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3046 VA BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3653 VAArrêté du ministre de lagriculture et de la Arrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 880-09 du 6 rabii II pêche maritime n° 903-09 du 6 rabii II1430 (02/04/2009) portant réattribution 1430 (02/04/2009) portant réattributionde la parcelle du domaine privé de lEtat de la parcelle du domaine privé de lEtatn° 10 créé au lotissement "Boumaâiz" sise n° 37 créé au lotissement "Dar Belaâmri"à la coopérative de la réforme agraire sise à la coopérative de la réforme agraire"Assalhiya" la commune rurale Oulad BenHammadi, Province de Kénitra, à lun deshéritiers de lex-bénéficiaire. "Addifaâ" la commune rurale Azghar,BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3651 VA Province de Kénitra, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire. BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3654 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 883-09 du 6 rabii II1430 (02/04/2009) portant réattributionde la parcelle du domaine privé de lEtat Arrêté du ministre de lagriculture et de lan° 18 créé au lotissement "Boumaâiz" sise pêche maritime n° 901-09 du 6 rabii IIà la coopérative de la réforme agraire 1430 (02/04/2009) portant réattribution"Assalhiya" la commune rurale Oulad Ben de la parcelle du domaine privé de lEtatHammadi, Province de Kénitra, à lun des n° 29 créé au lotissement "Dar Belaâmri"héritiers de lex-bénéficiaire. sise à la coopérative de la réforme agraire "Al Ghaziya" la commune rurale Azghar,BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3652 VA Province de Kénitra, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire. BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3654 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 888-09 du 6 rabii II1430 (02/04/2009) portant réattribution 19
  20. 20. Décret n° 2-09-256 du 3 joumada II 1430 Arrêté du ministre de lagriculture et de la(28/05/2009) portant attribution à un pêche maritime n° 875-09 du 6 rabii IInouveau bénéficiaire de la parcelle du 1430 (02/04/2009) portant réattributiondomaine privé de lEtat n° 27 créé au de la parcelle du domaine privé de lEtatlotissement "Kalaâ" sise à la coopérative n° 4 créé au lotissement "Lemsâada" sisede la réforme agraire " Arreghaouiya" dans à la coopérative de la réforme agrairela commune rurale de Miyat, Province de "Hmichiya" la commune rurale OuladKelâa Sraghna suite au désistement de Hssine, Province de Kénitra, à lun deslancien bénéficiaire. héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3644 VA BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3650 VAArrêté du ministre de lagriculture et de la Arrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 893-09 du 6 rabii II pêche maritime n° 873-09 du 6 rabii II1430 (02/04/2009) portant réattribution 1430 (02/04/2009) portant réattributionde la parcelle du domaine privé de lEtat de la parcelle du domaine privé de lEtatn° 2 créé au lotissement "Dar Belaâmri" n° 9 créé au lotissement "Lemsâada" sisesise à la coopérative de la réforme agraire à la coopérative de la réforme agraire"Hassnaoua" la commune rurale Azghar, "Saâmia" la commune rurale OuladProvince de Kénitra, à lun des héritiers de Hssine, Province de Kénitra, à lun deslex-bénéficiaire. héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3653 VA BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3649 VAArrêté du ministre de lagriculture et de la Arrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 878-09 du 6 rabii II pêche maritime n° 871-09 du 6 rabii II1430 (02/04/2009) portant réattribution 1430 (02/04/2009) portant réattributionde la parcelle du domaine privé de lEtat de la parcelle du domaine privé de lEtatn° 18 créé au lotissement "Lemsâada" sise n° 80 créé au lotissement "Lemsâada" siseà la coopérative de la réforme agraire "Al à la coopérative de la réforme agraireBahriya" la commune rurale Oulad "Saâdia" la commune rurale OuladHssine, Province de Kénitra, à lun des Hssine, Province de Kénitra, à lun deshéritiers de lex-bénéficiaire. héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3651 VA BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3649 VAArrêté du ministre de lagriculture et de la Arrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 877-09 du 6 rabii II pêche maritime n° 862-09 du 6 rabii II1430 (02/04/2009) portant réattribution 1430 (02/04/2009) portant réattributionde la parcelle du domaine privé de lEtat de la parcelle du domaine privé de lEtatn° 3 créé au lotissement "Lemsâada" sise n° 32 créé au lotissement "Lemsâada" siseà la coopérative de la réforme agraire à la coopérative de la réforme agraire"Asibariya" la commune rurale Oulad "Assaquia Al Hamrae" la commune ruraleHssine, Province de Kénitra, à lun des Lemsaâda, Province de Kénitra, à lun deshéritiers de lex-bénéficiaire. héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3650 VA BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3648 VA 20
  21. 21. Décret n° 2-09-255 du 3 joumada II 1430(28/05/2009) portant attribution à unnouveau bénéficiaire de la parcelle du Arrêté du ministre de lagriculture et de ladomaine privé de lEtat n° 22 créé au pêche maritime n° 1003-09 du rabii Ilotissement "Tamelalt" sise à la 1430 (27/03/2009) portant attribution decoopérative de la réforme agraire " Al la parcelle du domaine privé de lEtat n° 2Islah" dans la commune rurale de Zemrart créé au lotissement "Oulad Hssine" sise àAcharquiya, Province de Kelâa Sraghna la coopérative de la réforme agraire "Alsuite au désistement de lancien Hassania" la commune rurale Ouladbénéficiaire. Hssine, Province de El Jadida, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3643 VA BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3795 VADécret n° 2-09-251 du 3 joumada II 1430(28/05/2009) portant attribution à un Arrêté du ministre de lagriculture et de lanouveau bénéficiaire de la parcelle du pêche maritime n° 1005-09 du rabii Idomaine privé de lEtat n° 6 créé au 1430 (27/03/2009) portant attribution delotissement "Kelâa" sise à la coopérative la parcelle du domaine privé de lEtat n°de la réforme agraire " Errghaouiya" dans 19 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise àla commune rurale de Miyat, Province de la coopérative de la réforme agraire "AlKelâa Sraghna suite au désistement de Fellah" la commune rurale Al Mharzalancien bénéficiaire.BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3643 VA Essahiliya, Province de El Jadida, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.Arrêté du ministre de lagriculture et de la BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3796 VApêche maritime n° 868-09 du 6 rabii II1430 (02/04/2009) portant réattributionde la parcelle du domaine privé de lEtat Décret n° 2-09-282 du 17 joumada IIn° 32 créé au lotissement "Lemsâada" sise 1430 (11/06/2009) portant attribution deà la coopérative de la réforme agraire la parcelle du domaine privé de lEtat n°"Oued Eddahab" la commune rurale 37 créé au lotissement "Lemzaouir" sise àLemsaâda, Province de Kénitra, à lun des la coopérative de la réforme agraire "héritiers de lex-bénéficiaire. Lemzaouir" dans la commune rurale de Isli, Province dOujda- Angad suite auBO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3648 VA désistement de lancien bénéficiaire. BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3790 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1006-09 du rabii I1430 (27/03/2009) portant attribution de Arrêté du ministre de lagriculture et de lala parcelle du domaine privé de lEtat créé pêche maritime n° 1002-09 du rabii Iau lotissement "El Bir Jdid" sise à la 1430 (27/03/2009) portant attribution decoopérative de la réforme agraire "Keltha la parcelle du domaine privé de lEtat n°Zemmour" la commune rurale Bir Jdid, 35 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise àProvince de El Jadida, à lun des héritiers la coopérative de la réforme agrairede lex-bénéficiaire. "Annour" la commune rurale Bir Jdid, Province de El Jadida, à lun des héritiersBO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3797 VA de lex-bénéficiaire. 21
  22. 22. BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3795 VA la parcelle du domaine privé de lEtat n° 24 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise à la coopérative de la réforme agraire "Al Hachmiya" la commune rurale Bir Jdid,Arrêté du ministre de lagriculture et de la Province de El Jadida, à lun des héritierspêche maritime n° 1001-09 du rabii I de lex-bénéficiaire.1430 (27/03/2009) portant attribution dela parcelle du domaine privé de lEtat n° BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3796 VA26 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise àla coopérative de la réforme agraire"Smara" la commune rurale Bir Jdid,Province de El Jadida, à lun des héritiers Arrêté du ministre de lagriculture et de lade lex-bénéficiaire. pêche maritime n° 1512-09 du 16 joumada II 1430 (10/06/2009) portantBO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3794 VA réattribution de la parcelle du domaine privé de lEtat n° 31 créé au lotissement "Dar Oum Seltane" sise à la coopérative de la réforme agraire "Al Massira" laArrêté du ministre de lagriculture et de la commune rurale Aïn Oullal, Province depêche maritime n° 869-09 du rabii I 1430 Meknès, à lun des héritiers de lex-(27/03/2009) portant attribution de la bénéficiaire.parcelle du domaine privé de lEtat n° 17créé au lotissement "Lemsâada" sise à la BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3885 VAcoopérative de la réforme agraire "OuedEddahab" la commune rurale Lemsâada,Province de Kénitra, à lun des héritiers delex-bénéficiaire. Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n° 1513-09 du 16BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3794 VAf joumada II 1430 (10/06/2009) portant réattribution de la parcelle du domaine privé de lEtat n° 14 créé au lotissement "Sidi Mberk" sise à la coopérative de laArrêté du ministre de lagriculture et de la réforme agraire "Assaqia Al Hamra" lapêche maritime n° 864-09 du rabii I 1430 commune rurale Aïn Oullal, Province de(27/03/2009) portant attribution de la Meknès, à lun des héritiers de lex-parcelle du domaine privé de lEtat n° 27 bénéficiaire.créé au lotissement "Lemsâada" sise à lacoopérative de la réforme agraire "Al BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3886 VA Décret n° 2-09-252 du 6 joumada II 1430 (23/06/2009) portant attribution de la parcelle du domaine privé de lEtat à unMassira" la commune rurale Lemsâada, nouveau bénéficiaire n° 10 créé auProvince de Kénitra, à lun des héritiers de lotissement "Tamelalt" sise à lalex-bénéficiaire. coopérative de la réforme agraire " Al Aliya" dans la commune rurale deBO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3793 VA Tamelalt, Province de Kalâa Sraghna suite au désistement de l’ancien bénéficiaire. BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3875 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1004-09 du rabii I1430 (27/03/2009) portant attribution de 22
  23. 23. Arrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1518-09 du 16joumada II 1430 (10/06/2009) portant Arrêté du ministre de lagriculture et de laréattribution de la parcelle du domaine pêche maritime n° 1516-09 du 16privé de lEtat n° 14 créé au lotissement joumada II 1430 (10/06/2009) portant"Bouknao" sise à la coopérative de la réattribution de la parcelle du domaineréforme agraire "Essaâda" la commune privé de lEtat n° 39 créé au lotissementrurale Sidi Slimane Moul El Kifane, "Mejjat" sise à la coopérative de la réformeProvince de Meknès, à lun des héritiers agraire "Essaâda" la commune rurale Sidide lex-bénéficiaire. Slimane Moul El Kifane, Province de Meknès, à lun des héritiers de lex-BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3888 VA bénéficiaire. BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3887 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1517-09 du 16joumada II 1430 (10/06/2009) portant Arrêté du ministre de lagriculture et de laréattribution de la parcelle du domaine pêche maritime n° 1514-09 du 16privé de lEtat n° 32 créé au lotissement joumada II 1430 (10/06/2009) portant"Sidi Echikh" sise à la coopérative de la réattribution de la parcelle du domaineréforme agraire "Mestoura" la commune privé de lEtat n° 13 créé au lotissementrurale Lemhaya, Province de Meknès, à "Bouknao" sise à la coopérative de lalun des héritiers de lex-bénéficiaire. réforme agraire "Aniya" la commune rurale Mejjat, Province de Meknès, à lunBO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3887 VA des héritiers de lex-bénéficiaire. BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3886 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1511-09 du 16joumada II 1430 (10/06/2009) portant Décret n° 2-09-253 du 6 joumada II 1430réattribution de la parcelle du domaine (23/06/2009) portant attribution de laprivé de lEtat n° 15 créé au lotissement parcelle du domaine privé de lEtat à un"Sidi Mbarek" sise à la coopérative de la nouveau bénéficiaire n° 26 créé auréforme agraire "Assolh" la commune lotissement "Tamelalt" sise à larurale Aïn Jemaâ, Province de Meknès, à coopérative de la réforme agraire " Allun des héritiers de lex-bénéficiaire. Aliya" dans la commune rurale de Tamelalt, Province de Kalâa Sraghna suiteBO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3885 VA au désistement de BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3876 VADécret n° 2-09-254 du 6 joumada II 1430(23/06/2009) portant attribution de laparcelle du domaine privé de lEtat à un Arrêté du ministre de lagriculture et de lanouveau bénéficiaire n°15 créé au pêche maritime n° 1516-09 du 16lotissement "Aghwatim" sise à la joumada II 1430 (10/06/2009) portantcoopérative de la réforme agraire " Al réattribution de la parcelle du domaineMansouria" dans la commune rurale de privé de lEtat n° 39 créé au lotissementTamesslouht, Province de Marrakech suite "Mejjat" sise à la coopérative de la réformeau désistement de lancien bénéficiaire. agraire "Essaâda" la commune rurale Sidi Slimane Moul El Kifane, Province deBO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3877 VA Meknès, à lun des héritiers de lex- 23
  24. 24. bénéficiaire. Mejjat, Province de Meknès, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3887 VA BO n° 5759 du 10/08/2009, p. 4292 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1514-09 du 16 Arrêté du ministre de lagriculture et de lajoumada II 1430 (10/06/2009) portant pêche maritime n° 1815-09 du 15 rejebréattribution de la parcelle du domaine 1430 (08/07/2009) portant réattributionprivé de lEtat n° 13 créé au lotissement de la parcelle du domaine privé de lEtat"Bouknao" sise à la coopérative de la n° 3 créé au lotissement "Dar Oumréforme agraire "Aniya" la commune Seltane" sise à la coopérative de la réformerurale Mejjat, Province de Meknès, à lun agraire "Wed Eddahab"" la communedes héritiers de lex-bénéficiaire. rurale Dar Oum Seltane, Province de Meknès, à lun des héritiers de lex-BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3886 VA bénéficiaire. BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3337 VADécret n° 2-09-253 du 6 joumada II 1430(23/06/2009) portant attribution de laparcelle du domaine privé de lEtat à un Arrêté du ministre de lagriculture et de lanouveau bénéficiaire n° 26 créé au pêche maritime n° 1811-09 du 15 rejeblotissement "Tamelalt" sise à la 1430 (08/07/2009) portant réattributioncoopérative de la réforme agraire " Al de la parcelle du domaine privé de lEtatAliya" dans la commune rurale de n° 48 créé au lotissement "Dar OumTamelalt, Province de Kalâa Sraghna suite Seltane" sise à la coopérative de la réformeau désistement de agraire "Al Massira" la commune rurale Aït Oullal, Province de Meknès, à lun desBO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3876 VA héritiers de lex-bénéficiaire. BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3335 VADécret n° 2-09-257 du 7rejeb 1430(30/06/2009) portant attribution à unnouveau bénéficiaire de la parcelle du Arrêté du ministre de lagriculture et de ladomaine privé de lEtat n° 17 créé au pêche maritime n° 1812-09 du 15 rejeblotissement "Tamelalt" sise à la 1430 (08/07/2009) portant réattributioncoopérative de la réforme agraire " Al de la parcelle du domaine privé de lEtatAâlia" dans la commune rurale de n° 18 créé au lotissement "Mly Driss" siseTamelalt, Province de Kelaâ Sraghna suite à la coopérative de la réforme agraire "Sidiau désistement de lancien bénéficiaire. Ayad"" la commune rurale Walili, ProvinceBO n° 5754 du 23/07/2009, p. 4058 VA de Meknès, à lun des héritiers de lex- bénéficiaire. BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3335 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1515-09 du 16joumada II 1430 (10/06/2009) portantréattribution de la parcelle du domaine Arrêté du ministre de lagriculture et de laprivé de lEtat n° 3 créé au lotissement pêche maritime n° 1814-09 du 15 rejeb"Mejjat" sise à la coopérative de la réforme 1430 (08/07/2009) portant réattributionagraire "Sidi Larbi" la commune rurale de la parcelle du domaine privé de lEtat 24
  25. 25. n° 14 créé au lotissement "Bouknao" sise créé au lotissement "Louiziya" sise à laà la coopérative de la réforme agraire "Al coopérative de la réforme agraire " AlAmal" la commune rurale Mejjat, Province Moussaouiya" dans la commune rurale dede Meknès, à lun des héritiers de lex- Sidi Moussa Ben Ali, Province dEl Jadidabénéficiaire. suite au désistement de lancien bénéficiaire.BO n° 5760 du 13/08/2009, p.3336 VA BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4443 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1816-09 du 15 rejeb Décret n° 2-09-363 du 6 chaabane 14301430 (08/07/2009) portant réattribution (29/07/2009) portant attribution de lade la parcelle du domaine privé de lEtat parcelle du domaine privé de lEtat n° 15n° 24 créé au lotissement "Wed Mex" sise créé au lotissement "Al Mohammedia" siseà la coopérative de la réforme agraire à la coopérative de la réforme agraire " Al"WedMoussa Ibn Noussair"" la commune Khadra" dans la commune rurale de Sidirurale Lemhaya, Province de Meknès, à Moussa Ben Ali, Province dEl Jadidalun des héritiers de lex-bénéficiaire. suite au désistement de lancien bénéficiaire.BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3337 VA BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4444 VADécret n° 2-09-362 du 6 chaabane 1430(29/07/2009) portant attribution de la Arrêté du ministre de lagriculture et de laparcelle du domaine privé de lEtat n° 29 pêche maritime n° 1817-09 du 15 rejebcréé au lotissement "Al Mohammedia" sise 1430 (08/07/2009) portant réattributionà la coopérative de la réforme agraire " Al de la parcelle du domaine privé de lEtatKhadra" dans la commune rurale de Sidi n° 66 créé au lotissement "Wed Mex" siseMoussa Ben Ali, Province dEl Jadida à la coopérative de la réforme agrairesuite au désistement de lancien "Moussa Ibn Noussair" la commune ruralebénéficiaire. Lemhaya, Province de Meknès, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4443 VA BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3338 VADécret n° 2-09-440 du 6 chaabane 1430(29/07/2009) portant attribution de la Arrêté du ministre de lagriculture et de laparcelle du domaine privé de lEtat n° 26 pêche maritime n° 1818-09 du 15 rejebcréé au lotissement "Louiziya" sise à la 1430 (08/07/2009) portant réattributioncoopérative de la réforme agraire " Al de la parcelle du domaine privé de lEtatMoussaouiya" dans la commune rurale de n° 1 créé au lotissement "Mejjat" sise à laSidi Moussa Ben Ali, Province dEl Jadida coopérative de la réforme agraire "Tarek"suite au désistement de lancien la commune rurale Boufekrane, Provincebénéficiaire. de Meknès, à lun des héritiers de lex- bénéficiaire.BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4445 VA BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3338 VADécret n° 2-09-361 du 6 chaabane 1430(29/07/2009) portant attribution de la Arrêté du ministre de lagriculture et de laparcelle du domaine privé de lEtat n° 23 pêche maritime n° 1819-09 du 15 rejeb 25
  26. 26. 1430 (08/07/2009) portant réattribution pêche maritime n° 2346-09 du 13de la parcelle du domaine privé de lEtat ramadan 1430 (03/09/2009) portantn° 26 créé au lotissement "Dar Oum réattribution de la parcelle du domaineSeltane" sise à la coopérative de la réforme privé de lEtat n° 32 créé au lotissementagraire "Essaqia El Hamrae" la commune "Saïss" sise à la coopérative de la réformerurale Aït Oullal, Province de Meknès, à agraire "Mabrouka" la commune ruralelun des héritiers de lex-bénéficiaire. Aïn Bida, Province de Fès, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3339 VA BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5173 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1820-09 du 15 rejeb Arrêté du ministre de lagriculture et de la1430 (08/07/2009) portant réattribution pêche maritime n° 2258-09 du 4 ramadande la parcelle du domaine privé de lEtat 1430 (25/08/2009) portant réattributionn° 11 créé au lotissement "Sidi MBarek" de la parcelle du domaine privé de lEtatsise à la coopérative de la réforme agraire n° 3 créé au lotissement "Kalâa" sise à la"Essolh" la commune rurale Aïn Jemâa coopérative de la réforme agraireProvince de Meknès, à lun des héritiers "Ameghniya" la commune rurale ouladde l’ex- bénéficiaire. Yaâcoub, Province de Marrakech, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3339 VA BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5169 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1821-09 du 15 rejeb Arrêté du ministre de lagriculture et de la1430 (08/07/2009) portant réattribution pêche maritime n° 2313-09 du 6 ramadande la parcelle du domaine privé de lEtat 1430 (27/08/2009) portant réattributionn° 3 créé au lotissement "Dar Oum de la parcelle du domaine privé de lEtatSeltane" sise à la coopérative de la réforme n° 29 créé au lotissement "Boumaâiz" siseagraire "Attahrir" la commune rurale Aïn à la coopérative de la réforme agraireKerma, Province de Meknès, à lun des "Zouiniya" la commune rurale Benhéritiers de lex-bénéficiaire. Hamadi, Province de Kénitra, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3340 VA BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5171 VAArrêté du ministre de lagriculture et de lapêche maritime n° 1813-09 du 15 rejeb Arrêté du ministre de lagriculture et de la1430 (08/07/2009) portant réattribution pêche maritime n° 2257-09 du 4 ramadande la parcelle du domaine privé de lEtat 1430 (25/08/2009) portant réattributionn° 86 créé au lotissement "Dar Oum de la parcelle du domaine privé de lEtatSeltane" sise à la coopérative de la réforme n° 18 créé au lotissement "Kalâa" sise à laagraire "Al Massira"" la commune rurale coopérative de la réforme agraireAït Oullal, Province de Meknès, à lun des "Ameghniya" la commune rurale ouladhéritiers de lex-bénéficiaire. Yaâcoub, Province de Marrakech, à lun des héritiers de lex-bénéficiaire.BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3336 VA BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5165 VAArrêté du ministre de lagriculture et de la 26

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