Mission d’Intérêt Général : 
expérience Française 
Hélène Delsol 
Frédéric Albert 
Aurélien Bouchet 
Ministère français de...
Historique 
Avant 
2004 
: 
Dota'on 
Globale 
2004-­‐2008 
: 
Montée 
en 
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de 
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Le 
modèle 
de 
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français 
Financement 
lié 
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Le 
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Le financement par une dotation nationale des MIGAC est 
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Chiffres clef 
En France, les MIG couvrent environ : 
• 106 Missions 
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Les 
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modélisa=on 
des 
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nécessaires 
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Les 
ou'ls 
: 
Guide 
MIGAC 
d’aide 
à 
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A chaque MIG est associée une fiche se décomposant de la ma...
Développement 
des 
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d’ac'vité 
standardisés 
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informa'sés 
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Mission d'Intérêt Général: expérience Française- Aurélien Bouchet (Ministère Français)

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1000 jours plus tard: les DRG re dessinent le paysage hospitalier

Hélé Delsol
Frédéric Albert
Aurélien Bouchet
Adjoint du Bureau R: "Evaluation, Modèles et Méthodes", sous-direction de l'offre de soins, Ministère français des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Publié dans : Santé
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Mission d'Intérêt Général: expérience Française- Aurélien Bouchet (Ministère Français)

  1. 1. Mission d’Intérêt Général : expérience Française Hélène Delsol Frédéric Albert Aurélien Bouchet Ministère français de la santé 26/11/2014
  2. 2. Historique Avant 2004 : Dota'on Globale 2004-­‐2008 : Montée en charge progressive de la T2A des établissements hospitaliers exerçant la chirurgie, la médecine et l’obstétrique (MCO) La valorisa'on des MIG a été réalisée sur une déclara'on des charges sur l’année 2003 (retraitement comptable issu de la comptabilité analy'que) Ini'alement financées sur une base forfaitaire, les moyens nécessaires à la réalisa'on des Missions d’intérêt générales sont progressivement modélisés au niveau na'onal pour améliorer la ven'la'on des financements. De 2008 à nos jours, des ou'ls de pilotage de ce disposi'f ont été réalisés : • Guides de contractualisa'on • Travaux de modélisa'ons • Bases de données pour recueillir les informa'ons et quan'fier les besoins
  3. 3. Le modèle de financement français Financement lié à l’ac=vité Presta'ons d’hospitalisa'on GHS Séjours extrêmes en durée (haut-­‐bas) Suppléments Réa, SI, SC, NN Autres presta=ons d’hospitalisa=on Séances, HAD, consulta'ons et actes externes Paiement en sus (des GHS) Molécules Disposi=fs Onéreuses Médicaux Autres financements (dota=ons) Missions d’intérêt général Aides à la contractualisa'on MIG AC Financement Mixte : FAU : Forfait annuel d’urgence CPO : Coordina=on des prélèvements d’organes FAG : Forfait annuel Greffe
  4. 4. Le concept des missions d’intérêt général Le financement par une dotation nationale des MIGAC est indissociable de la construction du modèle de financement des établissements de santé par la tarification à l’activité (T2A). La T2A comporte donc deux volets complémentaires : - le financement de l’activité de diagnostic, de traitement et de soins par des tarifs nationaux de prestation et des forfaits nationaux (volume et nature de l’activité) - la compensation de charges liées à l’accomplissement de missions d’intérêt général et à la contractualisation par une dotation ad hoc ; il s’agit ainsi de maintenir des sources de financement en dehors du principe général de la tarification à l’activité.
  5. 5. Chiffres clef En France, les MIG couvrent environ : • 106 Missions • 6 Milliard d’euros • 835 établissements de santé publics et privés perçoivent au moins un financement au titre d’une MIG
  6. 6. Différentes typologies de MIG MERRI : Les Missions d’Enseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation - Centres de références (ex. maladies rares, hémophilie, troubles spécifiques du langage…) Programmes de recherche (performance du système de soins, cancer…) - dispensation des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs (ex. Médicaments bénéficiant d'une ATU, Organes artificiels jusqu'à inscription remboursement…) Autres MIG : Coordination et participation aux missions de santé publique - vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques (ex : centres antipoison, centres de lutte contre les infections nosocomiales, Observatoire des Médicaments…); Prises en charge spécifiques ou pour des populations spécifiques - Prise en charge complémentaire à des tarifs « mal valorisés », consultation longue et/ou pluridisciplinaire non couvertes. ( ex. Consultations mémoire, consultations de génétique…) - Prise en charge de populations spécifiques (ex. Patients en situation de précarité, les unités hospitalières sécurisées interrégionales…)
  7. 7. Pilotage des missions et mode de délégation: Les Missions sont fléchées en fonction de la nature des besoins à couvrir : MIG impérative par établissement : Suivi et financement de la Mission sont réalisés nationalement. (ex. Le programme de soutien aux techniques innovantes en cancérologie, Les centres de référence pour infections ostéoarticulaires …) MIG indicative par région : La région est libre de ventiler le financement en fonction de la contribution des établissements, Le ministère maitrise tout de même l’effort national réalisé sur la mission (ex. Structures sous agrément DG Agence Régionale de Santé. Les prélèvements de tissus lors de prélèvement multiorganes et à coeur arrêté, Les structures d'étude et de traitement de la douleur chronique…)
  8. 8. Processus de modélisa=on des financements : Les MIG sont progressivement retravaillées avec des modèles de plus en plus matures et per'nents. 0 : Base : Financement en prenant en compte les charges déclarées dans le retraitement comptable d’une année de référence. 1 : Financement par ven=la=on d’une enveloppe globale : Iden'fica'on de clef de répar''on qui permet de ven'ler les financement prévus na'onalement pour la mission en fonc'on de critères spécifiques partagée par les acteurs et les fédéra'ons. Exemple : L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans na:onaux de santé publique : Clef de répar::on de l’enveloppe en fonc:on des effec:fs des établissements hospitaliers.
  9. 9. Processus de modélisa=on des financements : 2 : Modélisa=on précise des moyens nécessaires à la réalisa=on de la mission : Iden'fica'on d’une part de financement fixe, complétée d’une part variable en fonc'on de l’ac'vité. (ex. Ces centres bénéficient de crédits, selon les modalités suivantes, pour une déléga:on totale de 2,9 millions d’euros en 2013 : -­‐ 100 000 euros pour chaque centre inter régional -­‐ un socle fixe de 50 000 € pour les centres experts augmenté d’une part variable en fonc:on de l’ac:vité de consulta:on réalisée. ) 2 : Financement de la mission par appel à projet : Appel à projet annuel sur une théma'que avec financement en fonc'on de l’avancée du projet. (ex . Projets de recherche, collabora:ons interna:onales avec un paiement sur jus:fica:on de dépense)
  10. 10. Les ou'ls : Guide MIGAC d’aide à la contractualisa'on Le but est de définir pour chacune des MIG les paramètres qui justifient son attribution au vu des exigences juridiques qui les encadrent. - Chaque mission financée par la dotation MIG doit pouvoir être contractualisée : ü pour un montant fixé dans un souci d'équité; ü avec des moyens mis en oeuvre affichés ; ü et des indicateurs de résultats attendus et ce en toute transparence avec les établissements. - Il s’agit de proposer : ü des éléments de méthode; ü d'apporter des référentiels pour chaque mission afin d’accompagner les Agences Régionales de Santé et les Etablissements de Santé dans une démarche de contractualisation. - Le guide a donc été conçu comme une boîte à outils.
  11. 11. Les ou'ls : Guide MIGAC d’aide à la contractualisa'on A chaque MIG est associée une fiche se décomposant de la manière suivante : - Références juridiques de la mission; - Références financières : Dénombrement des établissements / Poids de la MIG/ répartition par établissement; - Définition : objectifs de la mission; - Critères d’éligibilité : Définition des éléments nécessaires pour objectiver le choix de l’établissement; - Périmètre de financement : Définition précise et exhaustive des actions et/ou des structures financées à travers la MIG. - Critères de compensation: Éléments nécessaires pour objectiver le calcul des dotations; - Coefficient géographique : Explicitation d’une prise en compte ou non dans le calibrage; - Indicateurs : Éléments permettant d’évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée.
  12. 12. Développement des rapports d’ac'vité standardisés et informa'sés Travaux en cours sur le déploiement d’un dispositif de pilotage de rapports d’activité. Objectifs : • Partage de l’information entre les acteurs (Ministère, Agences Régionales de Santé, Direction des établissement et équipes réalisant la Mission) Mise en oeuvre : • Groupe de travail sur la modélisation des rapports MIG autour de principes structurant de description des items à colliger, des indicateurs clef d’analyse de l‘activité et de délégation de moyens. Avancement du dispositif : • Lancement en 2013, actuellement 11 MIG sont stabilisées avec un recueil standardisé, • Projets de déploiement progressif de la démarche dans les années futures.
  13. 13. Merci de votre aZen'on

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