PIG/MIG: vers une définition commune? - Romain Boichat (Genolier Swiss Medical Network)

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1000 jours plus tard: les DRG re dessinent le paysage hospitalier

Romain Boichat,
Directeur, Genolier Swiss Medical Network

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PIG/MIG: vers une définition commune? - Romain Boichat (Genolier Swiss Medical Network)

  1. 1. PIG/MIG: VERS UNE DÉFINITION COMMUNE?
  2. 2. PETIT RAPPEL SUR LES PIG • Art. 49 al. 3 LAMal • Les rémunérations au sens de l'al. 1 ne comprennent pas les parts que représentent les coûts des prestations d'intérêt général. Ces prestations comprennent en particulier: • Le maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale • La recherche et la formation universitaire • En d’autres termes • La formation non-universitaire n’est pas une PIG • La recherche fait partie des PIG même lorsqu’il s’agit d’un établissement non-universitaire • Les cantons ont toute liberté de définir les PIG • Pas de recommandation de la part de la CDS • La CLASS n’a pas «encore» trouvé d’accord 01.12.14 2
  3. 3. UNE DÉFINITION PRÉCISE DES PIG SUPPRIMERA LES INÉGALITÉS • Les PIG doivent exister et elles existeront toujours • Petite liste à la Prévert o Prévention et éducation pour la santé o Aide aux personnes précarisées o Planning familial, préparation à la naissance o Coordination des transplantés o Centrale d’alerte 144 o Hôpitaux militaires o Sous-couverture du Tarmed o Formation des médecins, médecins-assistants o Service en cas de catastrophe o Crèche des hôpitaux o Protection des enfants o CCT o Transport inter-site o SMUR 01.12.14 3
  4. 4. AUJOURD’HUI, CERTAINS CANTONS • Subventionnent o Certaines prestations alors que d’autres non (e.g., restaurant d’entreprise, CCT, …) o Les mêmes prestations mais à des prix différents, e.g., formation des médecins, BS – KCHF 24/an, ZH: KCHF 16/an, BE: KCHF 10/ an et GE: KCHF 90/an • Permettent à certains hôpitaux de baisser virtuellement leur coûts (donc de baserate) en les subventionnant de manière indirecte - Etude polynomics • Ont défini précisément la couverture des PIG/MIG dans leur loi cantonale ou dans des décisions cantonales (BS/BL, GR, NW, ZH, etc) • Ont intérêt à ne pas permettre une réelle comparaison o Budget global/couverture de déficit o Investissement hors LAMal possible 01.12.14 4
  5. 5. COMPARAISON NATIONALE • 68 hôpitaux o Tous les hôpitaux cantonaux o Hôpitaux régionaux (Spital STS, Groupe Asana, Spital Bülach, etc…) • Uniquement sur des données publiques o Rapport annuels 2013 • 14 sur 68 ne donnent pas de précisions • Les PIG vont de CHF 0 (HJB) à MCHF 319 (HUG) • Les pourcentages de CA vont de 0 à 28.5% (HNe) • Moyenne des hôpitaux cantonaux est MCHF 19.7 et 7.1% CA • Moyenne des hôpitaux universitaires est MCHF 178.3 et 12.9% CA • A noter que pour les 4 cantons romands (hors universitaires), la moyenne des PIG sont à MCHF 50 et 14.9% du CA o Avec les hôpitaux universitaires: la moyenne est de MCHF 126 et 15.6% du CA 01.12.14 5
  6. 6. COMPARAISON ENTRE HÔPITAUX CANTONAUX 30.0% 25.0% 20.0% 15.0% 10.0% 5.0% 0.0% ZGKS KSW SVAR HVS KSBaden KSSG LUKS KSA EOC SCHWYTZ KSBL KSGR STGAG KSGL INSEL KSNW Source: Rapports annuels des hôpitaux, des cantons 350'000'000 300'000'000 250'000'000 200'000'000 150'000'000 100'000'000 50'000'000 0 SPITALER-­‐SH KSURI HJU USZH SOH UNISPITAL BSL CHUV SPITAL-­‐AI HUG HFR HNE %CA PIG 01.12.14 6
  7. 7. PLUSIEURS DIFFICULTÉS • Comparaison difficile surtout dans le maintien de la médecin régionale • Faut-il une liste positive ou négative? • Est-ce que des mandats de prestations sur les missions d’intérêt général devraient être créés? • Difficulté de calculer le surcoût réel de certaines prestations d’intérêt général par rapport au DRG • Et pourtant il est possible de vivre sans PIG 01.12.14 7
  8. 8. QUESTIONS 01.12.14 8

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