Stéphane SalmonsVersion 0.92Mémo PPL(A)Réglementation
Avertissements❖ Ces diapositives contiennent les notes que j’ai prises au cours dema formation PPL(A)❖ Elles sont fournies...
Contenu1. Cadre législatif2. Règles de l’air2.1. Règles de vol2.2. Hauteurs de survol2.3. Responsabilités du CdB2.4. Préve...
Cadre législatif
❖ Organisation de l’aviation civile internationale❖ Organisme de compétence mondiale- Sous tutelle des Nations-Unis- Créé ...
❖ Convention de Chicago- Elle définit :• Les règles de l’air• Les règles d’immatriculation des aéronefs• Les règles de sécu...
F.A.A.❖ Federal Aviation Administration❖ Organisme étasunien- Sous tutelle du Department Of Transportation (DoT)- Créé en ...
J.A.A.❖ Joint Aviation Authorities❖ Organisme européen «historique» de collaborationaéronautique- Regroupe 42 états- Edict...
A.E.S.A.❖ Agence européenne de sécurité aérienne❖ Organisation européenne créée en 2003- Reprend progressivement certaines...
D.G.A.C. (1)❖ Direction générale de l’aviation civile❖ Autorité française pour l’aviation civile- Sous tutelle du ministèr...
D.G.A.C. (2)❖ Constituée principalement des entités suivantes- Secrétariat général (SG)- Direction du transport aérien (DT...
Textes légaux❖ Code de l’aviation civile❖ Règles de l’air (RDA)- C’est le «code de la route» aéronautique❖ Règlement de la...
Accidents et enquêtes❖ Enquête- Responsabilité• Le pays responsable est celui dans lequel laccident a eu lieu• Délégation ...
Règles de l’airRègles de vol
Règles de l’air❖ Application- Respecter les RDA en permanence sauf raison impérieuse desécurité- Un aéronef français respe...
Temps et durées❖ Temps utilisé en aéronautique : UTC (fuseau Zulu)- En France• Pendant l’hiver : heure locale = UTC + 1• P...
Règles de vol❖ Le vol à vue (VFR)- Nécessite d’être en conditions VMC, sauf en VFR-Spécial- Prévention des collisions : VO...
Équipement minimal VFR (1)❖ Vol et navigation- Un anémomètre- Un indicateur de dérapage- Un compas magnétique compensable-...
Équipement minimal VFR (2)❖ Communication- Radio VHF conforme, en fonction des espaces aériens traversés- Radio HF, en zon...
VFR de nuit❖ Nécessite une formation spéciale❖ Plan de vol obligatoire, hors vol local❖ Équipement supplémentaire / VFR de...
Visual Meteo Conditions❖ Cas standard (Classe B, C, D, E, G)- Distance aux nuages : H=1500 m / V=300 m- Visibilité• 8 km a...
VFR «on top»❖ VFR au dessus des nuages- Sans contact visuel avec le sol ou l’eau- Mais en VMC !❖ Équipement supplémentaire...
VFR spécial❖ Permet de continuer à voler en VFR (un peu) en dessousdes conditions VMC- La visibilité doit être > 1500m❖ Se...
Règles de l’airHauteurs de survol
Hauteurs de survol (1)Règle 1 : VFR, hors décollage et atterrissage❖ Au dessus des agglomérations ou rassemblement de pers...
Hauteurs de survol (2)Règle 2 : Aéronefs munis d’un moteur à piston❖ Survol des agglomération et rassemblement de personne...
Hauteurs de survol (résumé)  Q   {  c   zr3300 ft (1000m)5000 ft (1500m)1000 ft (300m)1700 ft (500m)Petite agglo,us...
Règles de l’airPrévention des collisions
Prévention des collisions (1)Règle 1 «Priorité à droite»- Quand deux aéronefs au même niveau sont sur des trajectoires con...
Prévention des collisions (2)Règle 5 «Priorité en l’air»- Un aéronef en vol a toujours la priorité sur un aéronef au sol (...
Prévention des collisions (3)Règle 8 «Priorité au moins facile à diriger»- Les aéronefs motopropulsés cèdent le passage au...
Règles de l’airResponsabilités du CdB
Responsabilités du CdB❖ Préparation du vol❖ Conduite et sécurité du vol et de l’aéronef❖ Bonne application des règles de l...
Préparation du vol❖ Le CdB prend connaissance de tous les renseignementsdisponibles utiles au vol :- NOTAM, SUP AIP, ...❖ ...
Règles de l’airDivers
Turbulence de sillageAvion en tête Avion suiveur Distance min.Lourd (plus de 136t) Léger 6 nmMoyen (de 7t à 136t ) Léger 5...
Conditions d’utilisationdes aéronefs
Emport de carburant (1)❖ Le CDB doit sassurer avant tout vol :- que les quantités de carburant, de lubrifiant et autres pro...
Emport de carburant (2)❖ Quantités de carburant minimum pour un vol local- en VFR jour : 30 min.- en VFR nuit : 45 min.❖ A...
Emport de documents❖ Documents de l’avion- Manuel de vol- Fiche de pesé- Certificat d’immatriculation (C)- Certificat de nav...
Carnet de route❖ Tenu et signé par le CdB❖ Rempli au plus tard en fin de journée❖ Doit contenir :- les anomalies du vol ou ...
Certificats de navigabilité❖ Certificat de navigabilité- Pas de date de péremption- Mentions• V = Apte au vol• R = Inapte au...
Certificat d’immatriculation❖ C’est la «carte grise» de l’avion❖ Délivré par les autorités du pays- En France par la DGAC❖ ...
Licence de station d’aéronef❖ Atteste de la conformité des installations radioélectriques❖ Établie par un organisme agréé❖...
Manuel de vol❖ Contient- La catégorie de certification de l’avion :• Normale (N) ou utilitaire (U)- La description de l’avi...
Plan de vol (1)❖ Obligatoire pour- IFR- VFR-Nuit, en voyage- VFR survolant une région maritime- Tout vol transfrontalier- ...
Heure UTC de départ duposte de stationnementDE LA NAVIGATIONAÉRIENNE50, rue Henri Farman75720 - PARIS CEDEX 15N° 47-01993 ...
Plan de vol (3)❖ Remplissage- Le CDB remplit les zones blanches, l’administration leszones grises❖ Dépôt- Auprès d’un orga...
Plan de vol (4)❖ Signaler les changements- Annulation du plan : message CNL- Retard au départ > 30 min : message DLA- Chan...
Vol transfrontalier (1)❖ Survol d’un état membre- Principe du droit de survol pour les aéronefs n’assurant pas deservice r...
Vol transfrontalier (2)❖ Règles de l’air- Un aéronef se conforme aux règles de l’air du pays qu’il survole- En pleine mer,...
Vol transfrontalier (3)❖ Documents supplémentaires obligatoire pour un vol à l’étranger- Carnet de route- Procédure pour l...
Équipement radioConvention de Chicago, article 30❖ Équipement radio des aéronefs- Obligation d’une licence de station déli...
Transport de passagers❖ Conditions d’expérience pour transporter des passagers- En VFR :• Avoir effectué dans les 3 mois q...
Oxygène❖ Pour tout vol supérieur au FL125- Chaque membre de léquipage de conduite doit disposer dunsystème dinhalation et ...
Survol maritime (1)❖ Canots de sauvetage et balise de survivance- Un aéronef amené à se trouver à une distance de la côtes...
Survol maritime (2)❖ Gilets de sauvetage- Tout aéronef doit embarquer un gilet de sauvetage pour chaqueoccupant :• Lorsque...
Survol maritime (3)Arrêté du 22 septembre 1958❖ Plan de vol et radio obligatoire- Pour les aéronefs qui séloignent de la c...
Interception (1)Signaux de l’intercepteur Signification Réponse de l’intercepté SignificationSÉRIE 1Se place à l’avant gauch...
Interception (2)Signaux de l’intercepté Signification Réponse de l’intercepteur SignificationSÉRIE 4Rentrer le train (si dis...
Infractions et sanctions❖ Conseil de discipline❖ Sanctions administratives croissantes- Blâme- Avertissement- Retrait temp...
Autres❖ Appareil photo- Tout état contractant peut interdire ou réglementer lusagedappareils photo à bord des aéronefs sur...
Réglementation dutrafic aérienServices de la circulation aérienne
Service d’alerte (1)❖ Est rendu sur toute la France- par les organismes de contrôle et d’information de vol❖ Déclenchement...
Service d’alerte (2)❖ Divisé en 3 phases- Phase d’incertitude : INCERFA• On sait pas ce qui se passe, recherche de renseig...
Service d’information de vol❖ Est rendu sur toute la France- Par les centres d’information de vol (CIV) ex: Paris-Info- Pa...
Service du contrôle (1) X❖ Est rendu dans les espaces contrôlés, par- Par XXX dans l’UTA- Par XXX dans le LTA- Les centres...
Service du contrôle (2)❖ Gère les conflits possibles IFR/IFR, VFR/IFR, VFR/VFR❖ Concerne- les IFR : partout- les VFR : en e...
Service du contrôle (3)❖ Méthode de l’espacement normalisé- Le contrôleur assure l’espacement entre les aéronefs- Les CdB ...
Réglementation dutrafic aérienDivisions de l’espace aérien
Espace aérien contrôlé❖ Le service du contrôle est fourni- Aux IFR et VFR- Selon espacement ou information de trafic selon ...
Division verticale❖ Étage supérieur : au dessus de FL195- Administré par une UIR- Contient l’UTA (Upper Traffic Area) de FL...
Upper Trafic Area (UTA)❖ Du FL195 (exclu) au FL660❖ VFR interdit- sauf zones particulières ou autorisation spéciale❖ Contrô...
Lower Trafic Area (LTA)❖ Se superpose à l’Étage inférieur- De max( FL115, 3000ft ASFC ) au FL195- Couvre toute la France- A...
Voies aériennes (AWY)(Airways)❖ Couloirs essentiellement destinés aux IFR, reliant les TMA,balisées par VOR, NDB, ...❖ Lar...
Régions de contrôle (TMA)(Terminal Manoeuvring Area)❖ Zones de “triage”, en pyramides inversées, autour desaérodromes, pro...
Zones de contrôle (CTR)(ConToled Region)❖ Zones cylindriques directement au contact des aérodromes,souvent sous une TMA, p...
Espace non contrôlé❖ Type G (en France) ou F
Zones à statut particulier❖ Zone interdite (P) : Pénétration interdite à tous aéronef- ex : silos de missile, Paris❖ Zone ...
RésuméUTA [C]LTA [D, E]ÉtagesupérieurÉtageinférieurFL195TMA [A,C,D,E]CTR [A,D]AWY [D,E]FL660PFL115TMA [A,C,D,E]TMA [A,C,D,...
Espaces aériensEspaces aériens ContrôlésContrôlés Non contrôlésNon contrôlésClasses A B C D E F GExemplesExemplesCTR et TM...
Remarques❖ Classes B, C, D : tous les vols sont connus et contrôlés- un changement d’altitude ou de cap nécessite une nouv...
Réglementation dutrafic aérienCalages altimétriques
Règle semi-circulaire000179180359DizainepaireDizaineimpaireVFR : unités = 5IFR : unités = 0Ex: FL045, FL065, FL085Ex: FL03...
Altitude en espace aériennon contrôlé❖ Sous 3000ft ASFC : altitude libre au QNH❖ Au-dessus de 3000ft ASFC : niveau de vol ...
Altitude en espace aériencontrôlé❖ Sous 3000ft ASFC : altitude libre au QNH❖ Entre 3000 ASFC et l’altitude de transition (...
Réglementation dutrafic aérienIntégration des aérodromes
Circuit d’aérodrome❖ Sauf indications contraires inscrites sur carte VAC :- vent arrière à une hauteur de 1000 ft, lorsque...
Intégration d’un aérodromenon contrôlé (1)❖ Le CdB doit évaluer lui-même les paramètres- au départ et à l’arrivée❖ Passage...
Intégration d’un aérodromenon contrôlé (2)Intégration débutvent arrièreVerticaleterrain audessus ducircuitPriorité auxaéro...
Intégration d’unaérodrome AFISIntégration directe/semi-directe possibles seulement si :- l’aérodrome est interdit aux aéro...
Intégration d’unaérodrome contrôléDébut ventarrièreApproche semi-directeApproche directeIntégration sur clairancedans tous...
Intégration d’unaérodrome contrôlé❖ Atterrissage au QFU inverse- S’il n’y a pas d’autre avion dans le circuit, le CdB peut...
Réglementation deslicences
Obligation- Tout pilote dun aéronef utilisé en navigationinternationale doit détenir à bord une licence depilote délivrée ...
JAR-FCL 1❖ Réglementation des licences issue des JAR pour les avions- Licences de pilote privé (non rémunéré)• PPL(A) Priv...
AESA AIRCREW❖ Définies en France à partir du 8 avril 2013 (à suivre !)❖ Quatre parties- PART FCL (licences du personnel nav...
Reconnaissance des licencesConvention de Chicago, article 33- Il y a reconnaissance mutuelle des licences et certificats de...
PPL Conditions❖ Age- Premier vol solo : 16 ans min- Obtention du PPL : 17 ans min❖ Certificat médical d’aptitude physique e...
PPL Examens❖ Théorique- 5 modules en QCM, réussite à 75%- Si échec à un module : on ne repasse que celui-là- Certificat d’a...
Qualifications❖ Automatiquement avec la licence PPL- Monopilote monomoteur : SEP (Single Engine Piston)❖ Nombreuses autres ...
Variantes❖ Pour chaque qualification, il existe des variantes- Exemples :• Hélice à pas variable• Train rentrant• Train cla...
Qualification SEP❖ Valable 24 mois, arrondi au dernier jour du mois❖ Conditions de prorogation- Dans les 12 mois qui précèd...
Certificat médical❖ Validité- Avant 40 ans : 5 ans- Après 40 ans et avant 50 ans : 2 ans- Après 50 ans : 1 an
PPL Validité❖ Certificat provisoire de réussite- Valable 2 mois et en France seulement❖ La licence est- Acquise à vie- Vali...
Références❖ Manuel du pilote d’avion, 15e édition - Cépaduès❖ Guide pratique du pilotage, 14e édition, J. Zilio - Vario❖ G...
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Aviation-MémoPPLA-Réglementation-v0.93

  1. 1. Stéphane SalmonsVersion 0.92Mémo PPL(A)Réglementation
  2. 2. Avertissements❖ Ces diapositives contiennent les notes que j’ai prises au cours dema formation PPL(A)❖ Elles sont fournies telles quelles, en espérant qu’elles soientutiles, mais sans aucune garantie d’exactitude. N’utilisez jamaisune information sans en parler au préalable avec votreinstructeur.❖ Pour me contacter : stephane.salmons@gmail.com2
  3. 3. Contenu1. Cadre législatif2. Règles de l’air2.1. Règles de vol2.2. Hauteurs de survol2.3. Responsabilités du CdB2.4. Prévention des collisions2.5. Divers3. Conditionsd’utilisation desaéronefs4. Réglementation dutrafic aérien4.1. Services du trafic aérien4.2. Divisions de l’espaceaérien4.3. Calages altimétriques4.4. Intégration desaérodromes5. Réglementation deslicences3
  4. 4. Cadre législatif
  5. 5. ❖ Organisation de l’aviation civile internationale❖ Organisme de compétence mondiale- Sous tutelle des Nations-Unis- Créé en 1944 par la convention internationale de l’aviation civile(convention de Chicago)- 190 états membres signataires- Coordonne le développement et la vie de l’aéronautique civile- Édicte des normes et recommandations (les «annexes»)O.A.C.I. (1)
  6. 6. ❖ Convention de Chicago- Elle définit :• Les règles de l’air• Les règles d’immatriculation des aéronefs• Les règles de sécurité• Les droits et les devoirs des pays signataires- Est reprise par les états dans leurréglementation nationale (qui peuvent imposerdes règles plus strictes)- Chaque état est souverain dans l’espace aérien au dessus de sonterritoire (article 1). Le territoire est constitué des régionsterrestres et des eaux territoriales (article 2)O.A.C.I. (2)
  7. 7. F.A.A.❖ Federal Aviation Administration❖ Organisme étasunien- Sous tutelle du Department Of Transportation (DoT)- Créé en 1958- Régule l’activité de l’aviation civile aux USA- Édicte des FAR («Federal Aviation Regulation»)
  8. 8. J.A.A.❖ Joint Aviation Authorities❖ Organisme européen «historique» de collaborationaéronautique- Regroupe 42 états- Edicte des JAR («Joint Airworthiness Requirement»)• Pas de valeur réglementaire internationale : chaque état signataireles met ou non en application dans sa réglementation nationale• Exemple : le JAR FCL «Flight Crew Licensing» a été transposé dansle droit français en 1999
  9. 9. A.E.S.A.❖ Agence européenne de sécurité aérienne❖ Organisation européenne créée en 2003- Reprend progressivement certaines des compétences des JAA• Exemple : règlement AIRCREW PART FCL, appliqué en France en avril2013
  10. 10. D.G.A.C. (1)❖ Direction générale de l’aviation civile❖ Autorité française pour l’aviation civile- Sous tutelle du ministère des Transports- Elle administre• le transport aérien• les infrastructures• la navigation aérienne• la sécurité
  11. 11. D.G.A.C. (2)❖ Constituée principalement des entités suivantes- Secrétariat général (SG)- Direction du transport aérien (DTA)- Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)• Service d’information aéronautique (SIA)• Services d’approche et d’aérodrome (SNA)• Les services “en route”- Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)• C’est l’organisme de tutelle des aéroclubs• Bureau d’enquête et d’analyse (BEA)- Organisme pour la sécurité de l’aviation civile (OSAC)- Organisme du contrôle en vol (OCV)- École nationale de l’aviation civile (ENAC)- Mission aviation légère et hélicoptère
  12. 12. Textes légaux❖ Code de l’aviation civile❖ Règles de l’air (RDA)- C’est le «code de la route» aéronautique❖ Règlement de la circulation aérienne (RCA)❖ Les publications d’information aéronautique (AIP)- Manuel d’information aéronautique (généralités, en-route etaérodromes)- Cartes Arrivées/Départ (ARR/DEP)- Cartes Approche et atterrissage (IAC)- Cartes Visual Approach Chart (VAC)❖ Les publications d’information aéronautique temporaire(SUP AIP)
  13. 13. Accidents et enquêtes❖ Enquête- Responsabilité• Le pays responsable est celui dans lequel laccident a eu lieu• Délégation possible d’une partie ou la totalité de lenquête à un autre état- Objectif• La prévention des futurs accidents ou incident• En aucun cas, il ne s’agit de fournir des rapports techniques à la justice ouaux assurances ou de désigner des responsabilités juridiques.Convention de Chicago, annexe 13
  14. 14. Règles de l’airRègles de vol
  15. 15. Règles de l’air❖ Application- Respecter les RDA en permanence sauf raison impérieuse desécurité- Un aéronef français respecte les RDA françaises sauf sicelles du pays survolé les contredisent- Hors des eaux territoriales, on applique les RDA OACI
  16. 16. Temps et durées❖ Temps utilisé en aéronautique : UTC (fuseau Zulu)- En France• Pendant l’hiver : heure locale = UTC + 1• Pendant été : heure locale = UTC + 2❖ Nuit aéronautique- Commence 30 min après le couché du soleil- Finit 30 min avant le levé du soleil❖ Temps de vol- Commence à l’instant où l’avion commence à se déplacer surla piste en vue de décoller- Se termine à linstant ou l’avion simmobilise sur la piste à lafin du vol
  17. 17. Règles de vol❖ Le vol à vue (VFR)- Nécessite d’être en conditions VMC, sauf en VFR-Spécial- Prévention des collisions : VOIR et ÉVITER- Altitude max FL195❖ Le vol aux instruments (IFR)- Type de vol obligatoire en conditions IMC (sauf VFR-S)- Exige• un avion disposant des instruments nécessaires• un pilote disposant de la qualification IFR- Plan de vol obligatoire❖ Les règles de vols sont choisies par le pilote❖ Les conditions de vol s’imposent à lui
  18. 18. Équipement minimal VFR (1)❖ Vol et navigation- Un anémomètre- Un indicateur de dérapage- Un compas magnétique compensable- Une montre en heures et minutes- Un altimètre ajustable, dans les espace aériens contrôlés- Un VOR ou ADF ou GPS de classe A, B ou C, si VFR «on top»- Un variomètre, pour les planeursArrêté du 24 juillet 1991 Arrêté du 21 juin 2001
  19. 19. Équipement minimal VFR (2)❖ Communication- Radio VHF conforme, en fonction des espaces aériens traversés- Radio HF, en zone H❖ Surveillance- Un transpondeur mode A+C ou mode S avec alticodeur dans lesespaces aériens de classe B, C et D et certains itinéraires ouespaces particuliers- Une balise de détresse (ELT) sauf pour• les aéronefs en tours de piste• les ULM• les aéronefs à certificat de navigabilité restreint,• les aéronefs évoluant en voltige dans une zone déclarée à moins de 25nm de l’aérodromeArrêté du 24 juillet 1991 Arrêté du 21 juin 2001 Arrêté du 26 mars 2008
  20. 20. VFR de nuit❖ Nécessite une formation spéciale❖ Plan de vol obligatoire, hors vol local❖ Équipement supplémentaire / VFR de jour- Deux horizons artificiels (HA) ou un HA et un indicateur de virageet dérapage intégré indépendant du premier HA- Un indicateur de dérapage s’il y a 2 HA- Un conservateur de cap- Variomètre obligatoire- ADF ou VOR ou GPS A/B/C obligatoire- Lampe électrique autonome et un jeu de fusibles- Feux de navigation, d’anticollision et d’atterrissage- Radio VHF obligatoire- Un transpondeur mode A+C ou mode S avec alticodeurArrêté du 24 juillet 1991 Arrêté du 21 juin 2001
  21. 21. Visual Meteo Conditions❖ Cas standard (Classe B, C, D, E, G)- Distance aux nuages : H=1500 m / V=300 m- Visibilité• 8 km au dessus de FL100• 5 km au dessous de FL100, sauf VFR-S = max( 1500m, 30s de vol )❖ Cas sous la surface S (Classe G)- Surface S = max( 3000ft AMSL ou 1000ft ASFC )- Distance aux nuages : hors des nuages et en vue de la surface- Visibilité : max( 1500m, 30s de vol )❖ Si une des conditions VMC n’est pas remplie, on est en IMC
  22. 22. VFR «on top»❖ VFR au dessus des nuages- Sans contact visuel avec le sol ou l’eau- Mais en VMC !❖ Équipement supplémentaire- Un VOR ou ADF ou GPS de classe A, B ou C- Radio VHF obligatoireArrêté du 21 juin 2001Arrêté du 24 juillet 1991
  23. 23. VFR spécial❖ Permet de continuer à voler en VFR (un peu) en dessousdes conditions VMC- La visibilité doit être > 1500m❖ Seulement sur clairance du contrôle, dans une CTR(classe D) lorsque- La visibilité est inférieure à 5 km- Le plafond est inférieur à 1500 ft ASFC
  24. 24. Règles de l’airHauteurs de survol
  25. 25. Hauteurs de survol (1)Règle 1 : VFR, hors décollage et atterrissage❖ Au dessus des agglomérations ou rassemblement de personnes oud’animaux en plein air (plage, hippodrome, ...) :- min 1000 ft dans un rayon de 600 m au dessus de l’obstacle le plus élevé❖ Ailleurs :- min 500 ft au dessus du sol ou de l’eau- min 150 m de distance par rapport à tout obstacles isolés (y compris lesnavires)❖ Exceptions :- Planeurs en vol de pente et ballons- Vol d’instruction pour l’entrainement aux atterrissages forcés : min 150 ftArrêtés du 10 octobre 1957 et 17 novembre 1958
  26. 26. Hauteurs de survol (2)Règle 2 : Aéronefs munis d’un moteur à piston❖ Survol des agglomération et rassemblement de personnes- min 1000 ft au dessus des installations portant une marque, les usines, leshôpitaux, centres de repos, ...- min 1700 ft au dessus des agglo de largeur < 1200m et tout rassemblementde personnes < 10000p- min 3300 ft au dessus des agglo de largeur > 1200m et < 3600m et toutrassemblement de personnes > 10000p et < 100000p- min 5000 ft au dessus des agglo de largeur > 3600m et toutrassemblement de personnes > 100000p❖ Exception : min 6600 ft au dessus de Paris intra-muros (zone P)Arrêtés du 10 octobre 1957 et 17 novembre 1958
  27. 27. Hauteurs de survol (résumé)  Q   {  c   zr3300 ft (1000m)5000 ft (1500m)1000 ft (300m)1700 ft (500m)Petite agglo,usines, hôpitaux,installations avecmarque,autoroutesAgglo L < 1200mRassemblement< 10000pAgglo1200m < L < 3600mRassemblement> 10000 pAgglo3600m > LRassemblement> 100000 pParis : Zone P500 ft (150m)Sol ou eauMonomoteur àpiston en VFR6600 ft (1800m)Min 150m de distance par rapport à tout obstacle
  28. 28. Règles de l’airPrévention des collisions
  29. 29. Prévention des collisions (1)Règle 1 «Priorité à droite»- Quand deux aéronefs au même niveau sont sur des trajectoires convergentecelui qui voit l’autre à sa droite s’en écarte (sauf si la règle 8 s’applique)Règle 2 «Dépassement par la droite»- Un aéronef doit en dépasser un autre en obliquant par sa droite- L’aéronef dépassé maintient son cap et son altitude. Il est prioritaire.Règle 3 «Rond-point»- Deux aéronefs s’approchant de face ou presque de face doivent s’éviter enobliquant tous deux vers la droiteRègle 4 «Priorité à l’intelligence» :-)- Un aéronef qui a la priorité conserve son cap et sa distance mais cela ne ledispense pas de prendre les mesures propres à éviter une collision
  30. 30. Prévention des collisions (2)Règle 5 «Priorité en l’air»- Un aéronef en vol a toujours la priorité sur un aéronef au sol (on ne peuts’engager sur la piste si un avion est en finale)Règle 6 «Priorité au plus bas»- Lorsque deux aéronefs se préparent à atterrir, celui qui est le plus basest prioritaireRègle 7 «Priorité sur la piste»- Un aéronef à l’atterrissage ne doit pas franchir le seuil de piste tantqu’un autre aéronef partant n’a pas franchi l’extrémité de piste ou amorcéun virage, sauf clairance spéciale “d’atterrissage derrière”- Un aéronef au décollage ne doit pas franchir le seul de piste tant qu’unautre aéronef arrivant n’a pas dégagé la piste
  31. 31. Prévention des collisions (3)Règle 8 «Priorité au moins facile à diriger»- Les aéronefs motopropulsés cèdent le passage aux dirigeables, auxplaneurs et aux ballons- Les dirigeables cèdent le passage aux planeurs et aux avions- Les planeurs cèdent le passage aux ballons- Les aéronefs cèdent le passage aux aéronefs qui remorquentquelquechose et aux aéronefs volant en formation- Les aéronefs en état d’urgence ont priorité sur tous les autres
  32. 32. Règles de l’airResponsabilités du CdB
  33. 33. Responsabilités du CdB❖ Préparation du vol❖ Conduite et sécurité du vol et de l’aéronef❖ Bonne application des règles de l’air- même si c’est un autre pilote qui est aux commandes❖ Bonne application des instructions du contrôle aérien- il peut demander un changement de ces instructions❖ Prévention des collisions- y compris en espace aérien contrôlé❖ Responsabilités civile et pénale
  34. 34. Préparation du vol❖ Le CdB prend connaissance de tous les renseignementsdisponibles utiles au vol :- NOTAM, SUP AIP, ...❖ Hors des abords d’un aérodrome et pour tous les vols IFR :- Étude attentive des bulletins et prévisions météorologiques lesplus récents, en tenant compte des besoins en carburant et d’unaérodrome de dégagement, au cas où le vol ne pourrait pas sedérouler comme prévu• METAR, TAF, TEMSI, WINTEM, SIGMET, ...Règles de l’air §2.3.2
  35. 35. Règles de l’airDivers
  36. 36. Turbulence de sillageAvion en tête Avion suiveur Distance min.Lourd (plus de 136t) Léger 6 nmMoyen (de 7t à 136t ) Léger 5 nmLéger (moins de 7t ) Léger 3 nmEn pratique pour un avion léger : de 2 à 3 min d’attente
  37. 37. Conditions d’utilisationdes aéronefs
  38. 38. Emport de carburant (1)❖ Le CDB doit sassurer avant tout vol :- que les quantités de carburant, de lubrifiant et autres produitsconsommables lui permettent deffectuer le vol avec une margeacceptable de sécurité.❖ A savoir, la quantité de carburant minimum nécessaire pour :- atteindre la destination prévue, compte tenu- des prévisions météo et du régime et de laltitude prévus- à défaut, les quantités nécessaires sans vent majorées de 10%- et poursuivre le vol au régime de croisière économique :- en VFR jour pendant 20 min. (sauf ULM et aérostats)- en VFR nuit pendant 45 min., quel que soit le type daéronef.Arrêté du 24 juillet 1991
  39. 39. Emport de carburant (2)❖ Quantités de carburant minimum pour un vol local- en VFR jour : 30 min.- en VFR nuit : 45 min.❖ Au voisinage dun site datterrissage approprié- L’atterrissage est obligatoire s’il reste moins de 15 min decarburantArrêté du 24 juillet 1991
  40. 40. Emport de documents❖ Documents de l’avion- Manuel de vol- Fiche de pesé- Certificat d’immatriculation (C)- Certificat de navigabilité (C)- Certificat d’examen de navigabilité- Certificat de limitation de nuisanceacoustique- Licence de station d’aéronef (C)- Consignes d’utilisation deséquipements de secours- Carnet de route (non obligatoire,sauf à l’étranger (C))❖ Documents du vol- Le plan de vol, s’il est établi- Cartes et procédures nécessaires auvol (sauf circulation d’aérodrome)❖ Documents du pilote- Licence et qualification(s) (C)- Certificat d’aptitude médicale- Carnet de vol (en coursd’instruction)- Papiers d’identité❖ Passagers et marchandises- Listes des passagers (C)- Manifeste des marchandises (C)Arrêté du 24 juillet 1991 Convention de Chicago, article 29 et 31 (C)
  41. 41. Carnet de route❖ Tenu et signé par le CdB❖ Rempli au plus tard en fin de journée❖ Doit contenir :- les anomalies du vol ou une mention explicite d’absence(RAS ou AO)- la mention de l’Approbation Pour Remise en Service(APRS) après toute opération d’entretien précisantl’identité de l’organisme ou de la personne qui effectuéArrêté du 24 juillet 1991
  42. 42. Certificats de navigabilité❖ Certificat de navigabilité- Pas de date de péremption- Mentions• V = Apte au vol• R = Inapte au vol❖ Certificat d’examen de navigabilité- Valable 3 x 1 an- Après 3 ans un examen de navigabilité doit êtreeffectué
  43. 43. Certificat d’immatriculation❖ C’est la «carte grise» de l’avion❖ Délivré par les autorités du pays- En France par la DGAC❖ Détermine la nationalité de l’aéronef
  44. 44. Licence de station d’aéronef❖ Atteste de la conformité des installations radioélectriques❖ Établie par un organisme agréé❖ Contient :- Les références de l’organisme d’agrément- Les références du propriétaire de l’aéronef- La liste des équipements radioélectriques❖ Validité :- Liée à celle du certificat d’examen de navigabilitéArrêté du 16 juillet 2001
  45. 45. Manuel de vol❖ Contient- La catégorie de certification de l’avion :• Normale (N) ou utilitaire (U)- La description de l’avion- Ses limitations : VNE, facteur de charges, masse, température, ...- Les procédures d’urgence- Les procédures normales- Les performances : Vs, tableaux de performances décollage/atterrissage, limitations par vent de travers, ...- Les procédures de maintenance et d’entretien courant- Les équipement optionnels
  46. 46. Plan de vol (1)❖ Obligatoire pour- IFR- VFR-Nuit, en voyage- VFR survolant une région maritime- Tout vol transfrontalier- Tout survol de régions inhospitalières (inhabitées)
  47. 47. Heure UTC de départ duposte de stationnementDE LA NAVIGATIONAÉRIENNE50, rue Henri Farman75720 - PARIS CEDEX 15N° 47-01993 TYPE DE MESSAGE/Message type<<=(FPLPRIORITÉ/Priority<< = FF ¬HEURE DE DÉPÔTFiling timeDESTINATAIRE(S)/Addressee(s)<<=EXPÉDITEUR/Originator<<=¬ESPACE RÉSERVÉ A DES FINS SUPPLÉMENTAIRES/Space reserved for additional requirementsLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, garantit aux déclarants un droit d’accès et de rectification pour lesdonnées les concernant auprès de l’organisme destinataire du formulaire.COULEUR ET MARQUES DE L’AÉRONEF/Aicraft color and markingsA /REMARQUES/Remarks¬ N / <<=PILOTE COMMANDANT DE BORD/Pilot in commandC / )<<=DÉPOSÉ PAR/Filed byU EVIDENTIFICATION PRÉCISE OU(DES) DESTINATAIRE(S) ET/OU DE L’EXPÉDITEUR/Specific identification of adressee(s) and/or originator3 TYPE DE MESSAGE/Message type 7 IDENTIFICATION DE L’AÉRONEF 8 RÈGLE DE VOL TYPE DE VOL<< = (FPL Aircraft identification Flight rules Type of flight<<=9 NOMBRE/Number TYPE D’AÉRONEF/Type of aircraft CAT. DE TURBULENCE DE SILLAGE 10 ÉQUIPEMENT/EquipementWake turbulance cat./ <<=13 AÉRODROME DE DÉPART/Departure aerodome HEURE/Time<< =15 VITESSE/Cruising speed NIVEAU/Level ROUTE/Road¬<< =16 AÉRODROME DE DESTINATION DURÉE TOTALE ESTIMÉE/Total cet AÉRODROMES DE DÉGAGEMENT/altn aerodromesDestination aerodrome HR MIN. 1er/First 2e/2nd.¬ ¬ << =18 RENSEIGNEMENTS DIVERS/Other information)<< =RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (A NE PAS TRANSMETTRE DANS LES MESSAGES DE PLAN DE VOL DÉPOSÉ)Supplementary information (NOT TO BE TRANSMITTED IN FPL MESSAGES)19 AUTONOMIE/Endurance RADIO ET BALISE D’URGENCE/Emergency radioHR MIN. PERSONNES A BORD/Persons on board UHF VHF RBDA/clbaE / ¬ P / ¬ R /ÉQUIPEMENT DE SURVIE/Survival equipement GILETS DE SAUVETAGE/JacketsPOLAIRE DÉSERT MARITIME JUNGLE LAMPES FLUORESPolar Desert Maritime Jungle Light fluores UHF VHF¬ S / P D M J ¬ J / L F U VCANOTS/Dinghies NOMBRE CAPACITÉ COUVERTURE COULEURNumber Capacity Cover Color¬ D / ¬ ¬ C ¬ << =DU PLAN DE VOL DÉPOSÉ (FPL)/FLIGT PLANArrêté du 13 mars 1992V VFRI IFRY IFR puis VFRZ VFR puis IFRS Service régulierN Transp. non régulierG Aviation généraleM MilitaireX AutresDR401 (sauf formation)L masse < 7tM 7t < masse < 136 tH 136t < masseF G G Q UD R 4 00 1V GLL F P NU UHFV VHFH HF RTFF ADFO VORD DMEL ILSR RNAVZ Autre (préciser en 18)N Pas de transpondeurA Mode AC Mode A + CX Mode S : no id/no altP Mode S : no id/altI Mode S : id/no altS Mode S : id/altV O CK 0 1 8 05 caractèresK : km/hN : ktF055 si FLA025 si 2500 ft QNHVFR si VFR sans alt définieV F RPoints de routeex: LOR11025 : 25 nmdans le 110 de LORDepuis le décollagejusqu’à la verticale duterrain de destinationEET : franchissement frontièreOPR : exploitant aéronef0 4 0 0 0 0 2X X X XX X X X X XXBlanc et rougeXSÉquipement conformeà la routeNÉquipement nonconforme ou nonfonctionnel
  48. 48. Plan de vol (3)❖ Remplissage- Le CDB remplit les zones blanches, l’administration leszones grises❖ Dépôt- Auprès d’un organisme de la circulation aérienne :• bureau de services des pistes• bornes ou site web OLIVIA• N° AZUR 0810 437 837• N° du BRIA de l’aérodrome de départ (cf. cartes VAC)- Sans préavis, sauf cas suivants• VFR-nuit : 30 min avant roulage ou 30 min début de la nuit• Vol transfrontalier : 30 min avant roulage
  49. 49. Plan de vol (4)❖ Signaler les changements- Annulation du plan : message CNL- Retard au départ > 30 min : message DLA- Changement de personnes, d’autonomie, de point deroutes, ... : message CHG• Nouveau plan de vol si changement d’avion, d’aérodrome dedépart ou d’arrivée❖ Activation- Le plan de vol est activé au décollage❖ Clôture- Par le service de la circulation aérienne de l’aéroportd’arrivée (incluant les agents AFIS)- Par téléphone N° AZUR 0810 437 837
  50. 50. Vol transfrontalier (1)❖ Survol d’un état membre- Principe du droit de survol pour les aéronefs n’assurant pas deservice régulier❖ Atterrissage sur un aéroport douanier- Sauf autorisation spéciale ou dans l’espace Schengen, unaéronef dun état membre qui se rend dans un autre étatmembre de lOACI doit se poser sur un aérodrome douanier etrepartir dun aérodrome douanier.❖ Application des règles de l’air- Les lois du pays survolé s’appliquent (sous réserve qu’elles nesont pas plus laxistes que les règles OACI)Convention de ChicagoArticle 5, 10 à 13, 16 et 24
  51. 51. Vol transfrontalier (2)❖ Règles de l’air- Un aéronef se conforme aux règles de l’air du pays qu’il survole- En pleine mer, les règles OACI s’appliquent❖ Règlement d’entrée et de congé- En entrée et en sortie de territoire, un aéronef se conforme auxrègles en vigueurs sur les marchandises et les passagers❖ Visite des aéronefs- Un état membre a le droit de visiter tout aéronef à l’atterrissageet au départ et d’inspecter ses documents❖ Droit de douanes- Sont exempt de droit de douanes :• Le carburant, l’huile, etc. (non déchargés)• Les pièces de rechanges destinés aux aéronefs employés pour lanavigation internationaleConvention de ChicagoArticle 5, 10 à 13, 16 et 24
  52. 52. Vol transfrontalier (3)❖ Documents supplémentaires obligatoire pour un vol à l’étranger- Carnet de route- Procédure pour les aéronefs interceptés- Signaux visuels à utiliser en cas d’interceptionArrêté du 24 juillet 1991Convention de ChicagoArticle 29 et 31 et annexe 2
  53. 53. Équipement radioConvention de Chicago, article 30❖ Équipement radio des aéronefs- Obligation d’une licence de station délivrée par l’étatd’immatriculation- Utilisation en conformité avec les règles des états survolés- Seul le personnel muni d’une licence délivrée par l’étatd’immatriculation peut utiliser l’équipement radio
  54. 54. Transport de passagers❖ Conditions d’expérience pour transporter des passagers- En VFR :• Avoir effectué dans les 3 mois qui précèdent au moins 3 décollages et3 atterrissages sur le même type d’avion- En VFR de nuit :• Un des décollages et des atterrissages précédent doit avoir étéeffectué de nuit❖ Nombre d’occupants- Age > 2 ans : ne peut excéder le nombre maximal de sièges• Cependant il est admis que 2 enfants < 12 ans et de corpulencecomparable peuvent être attachés ensemble sur le même siège passagersi l’un des enfants ou un adulte voisin est capable de détacher laceinture. Un seul regroupement de ce type par rangé de sièges.- Age < 2 ans : un enfant de moins de 2 ans peut-être tenu dansles bras d’un adulte, si un dispositif agréé n’est pas disponibleArrêté du 24 juillet 1991
  55. 55. Oxygène❖ Pour tout vol supérieur au FL125- Chaque membre de léquipage de conduite doit disposer dunsystème dinhalation et dune réserve doxygène suffisantepour lalimenter pendant la durée du vol à ce niveau❖ Pour tout vol supérieur au FL145- Idem pour tous les occupants de l’avionArrêté du 24 juillet 1991
  56. 56. Survol maritime (1)❖ Canots de sauvetage et balise de survivance- Un aéronef amené à se trouver à une distance de la côtesupérieure à :• 100 nm (aérodyne monomoteur)• 200 nm (aérostat ou aérodyne multimoteur pouvant poursuivre son volun moteur en panne)- doit emporter :• une balise de survivance, flottable et étanche, aisément et rapidementaccessible ;• un ou des canots de sauvetages facilement utilisables en nombresuffisant pour recevoir toutes les personnes à bord.Arrêté du 24 juillet 1991
  57. 57. Survol maritime (2)❖ Gilets de sauvetage- Tout aéronef doit embarquer un gilet de sauvetage pour chaqueoccupant :• Lorsque la côte ne peut pas être rejointe moteur en panne pour unatterrissage d’urgence• s’il est à plus de 50 nm de la côteArrêté du 24 juillet 1991
  58. 58. Survol maritime (3)Arrêté du 22 septembre 1958❖ Plan de vol et radio obligatoire- Pour les aéronefs qui séloignent de la côte à une distancesupérieure à la plus faible des deux distances suivantes :• distance leur permettant en cas de panne dun moteur datteindre laterre ferme• distance égale à 15 fois laltitude de laéronef
  59. 59. Interception (1)Signaux de l’intercepteur Signification Réponse de l’intercepté SignificationSÉRIE 1Se place à l’avant gauche un peuau dessusBalance les ailesClignote les feux de positionirrégulièrementAprès réponse, effectue un virageen palier et prend un capVous êtes intercepté,suivez-moi.Balancer les ailesClignoter les feux de positionirrégulièrementSuivre l’intercepteurCompris j’obéis.SÉRIE 2Brusque virage de 90° en montéesans couper la ligne de vol del’interceptéVous pouvez continuer Balancer les ailes Compris j’obéis.SÉRIE 3Sort le trainAllume les phares d’atterrissageSurvole la piste en serviceAtterrissez sur cetaérodromeSortir le train (si possible)Allumer les phares d’atterrissageSuivre l’intercepteur et survoler lapisteSi l’intercepté juge possibled’atterrir procéder à un atterrissageCompris j’obéis.
  60. 60. Interception (2)Signaux de l’intercepté Signification Réponse de l’intercepteur SignificationSÉRIE 4Rentrer le train (si disponible)Clignoter les phares d’atterrissage audessus de la piste en service à unehauteur comprise entre 170ft et 330ftIl m’est impossibled’atterrir sur cetaérodromeS’il désire que l’intercepté le suivevers un autre aérodrome :Rentre le trainRefait les signaux d’interceptionsérie 1Compris suivezmoiftContinuer à effectuer des tours depisteaérodromeS’il désire laisser partir l’intercepté,Fait les signaux Serie 2Compris, vouspouvezcontinuerSÉRIE 5Allumer et éteindre régulièrementtous les feux disponibles d’unemanière qui permette de lesdistinguer des feux clignotantIl m’est impossibled’obéirUtilise les signaux de la Série 2Compris.SÉRIE 6Faire clignoter de manière irrégulièretous les feux disponiblesEn détresseUtilise les signaux de la Série 2Compris
  61. 61. Infractions et sanctions❖ Conseil de discipline❖ Sanctions administratives croissantes- Blâme- Avertissement- Retrait temporaire ou définitif des licences et qualifications❖ Si le code civil ou pénal est transgressé,- un tribunal peut condamner à une peine d’amende ou de prison
  62. 62. Autres❖ Appareil photo- Tout état contractant peut interdire ou réglementer lusagedappareils photo à bord des aéronefs survolant son territoireConvention de Chicago, article 36
  63. 63. Réglementation dutrafic aérienServices de la circulation aérienne
  64. 64. Service d’alerte (1)❖ Est rendu sur toute la France- par les organismes de contrôle et d’information de vol❖ Déclenchement sur- demande du pilote (toute fréquence de contrôle ou 121.500)- transpondeur mis à 7700- activation de la balise de détresse- retard à l’arrivée- témoignages❖ Les opérations de recherche et le sauvetages’appellent «SAR» (Search and Rescue)
  65. 65. Service d’alerte (2)❖ Divisé en 3 phases- Phase d’incertitude : INCERFA• On sait pas ce qui se passe, recherche de renseignements partéléphone- Phase d’alerte : ALERFA• On a de bonnes raisons de penser quil y a eu un problème• Un PAN PAN, un déclenchement balise de détresse, untranspondeur 7500 ou la perte de contact radio ou visueldéclenche un ALERFA (ou un DETRESFA) dans les 5 min- Phase de détresse : DETRESFA• On est sûr qu’il y a eu un problème• Un MAYDAY ou un transpondeur 7700 déclenche un DETRESFAdans les 5 min.
  66. 66. Service d’information de vol❖ Est rendu sur toute la France- Par les centres d’information de vol (CIV) ex: Paris-Info- Par les services d’information de vol des aérodromes : AFIS et ATIS- Par les services de contrôle, sur les fréquences de contrôle : SOL,TWR, APP- Par le SIA par publication des NOTAM, circulaires, etc.❖ Fournit :- Position de l’aéronef- Présence et position des autres aéronefs- Suggestion de manoeuvres- Météo, Sigmet- État des aérodromes, état des balises VOR, etc.- Activité des zone D et R- Tout autre information utile à la sécurité
  67. 67. Service du contrôle (1) X❖ Est rendu dans les espaces contrôlés, par- Par XXX dans l’UTA- Par XXX dans le LTA- Les centres de contrôle de route (CCR) dans les AWY et TMA- Les services d’approche (APP) dans les TMA et CTR- Les services de contrôle d’aérodrome (TWR, SOL) dans les CTR,les circuits d’aérodromes contrôlés et au sol
  68. 68. Service du contrôle (2)❖ Gère les conflits possibles IFR/IFR, VFR/IFR, VFR/VFR❖ Concerne- les IFR : partout- les VFR : en espace de classe B, C- les VFR nuit : en espace de classe B, C, D, E- les VFR spéciaux en espace de classe D
  69. 69. Service du contrôle (3)❖ Méthode de l’espacement normalisé- Le contrôleur assure l’espacement entre les aéronefs- Les CdB respectent strictement les caps et les altitudestransmises par le contrôle❖ Méthode de l’information de trafic- Inutile si l’aéronef est contrôlé par espacement- Le contrôleur transmet les positions des autres aéronefs et“suit” ce qui se passe (contrairement à l’information de vol)- Le CdB est responsable de la manoeuvre d’évitement- Possible seulement pour les aéronefs “connus” du contrôle
  70. 70. Réglementation dutrafic aérienDivisions de l’espace aérien
  71. 71. Espace aérien contrôlé❖ Le service du contrôle est fourni- Aux IFR et VFR- Selon espacement ou information de trafic selon la classe❖ Classe A, B, C, D, E❖ Tout vol n’est pas forcément contrôlé dans un espaceaérien contrôlé- Exemple : Possibilité d’évoluer en VFR-Jour en classe E sanscontacter le contrôle
  72. 72. Division verticale❖ Étage supérieur : au dessus de FL195- Administré par une UIR- Contient l’UTA (Upper Traffic Area) de FL195 à FL660- Au dessus de FL660 : classe G❖ Étage inférieur : du sol à FL195- Administré par cinq FIR géographiques : Paris, Bordeaux,Marseille, Reims- Services rendus : alerte et information de vol- Contient des zones contrôlées (classe A, B, C, D, E) ou non(classe F, G)
  73. 73. Upper Trafic Area (UTA)❖ Du FL195 (exclu) au FL660❖ VFR interdit- sauf zones particulières ou autorisation spéciale❖ Contrôlé de classe C
  74. 74. Lower Trafic Area (LTA)❖ Se superpose à l’Étage inférieur- De max( FL115, 3000ft ASFC ) au FL195- Couvre toute la France- A l’exception des zones plus restrictives (TMA, CTR, P/R/D, ...)❖ Contrôlé de classe D- sauf exceptions, Alpes et Pyrénées, classes E❖ Administré par les CIV des FIR
  75. 75. Voies aériennes (AWY)(Airways)❖ Couloirs essentiellement destinés aux IFR, reliant les TMA,balisées par VOR, NDB, ...❖ Largeur 10 nautiques❖ Plafond FL195❖ Plancher variable min FL035 (ne touche pas le sol)❖ Classe E- sauf au dessus du max( FL115, 3000ft ASFC ) où elle sontdans la LTA et donc de classe D
  76. 76. Régions de contrôle (TMA)(Terminal Manoeuvring Area)❖ Zones de “triage”, en pyramides inversées, autour desaérodromes, protégeant les IFR❖ Plancher variable, min 700ft, souvent appuyées sur une CTR❖ Plafond variable, max FL195❖ Classes- D ou E le plus souvent- C pour les zones à fort trafic- A en région parisienne
  77. 77. Zones de contrôle (CTR)(ConToled Region)❖ Zones cylindriques directement au contact des aérodromes,souvent sous une TMA, protégeant les IFR❖ Classe D minimum❖ Plafond : 1000ft, le plus souvent❖ Touchent le sol❖ Pour pénétrer : contact radio avec TWR de l’aérodrome
  78. 78. Espace non contrôlé❖ Type G (en France) ou F
  79. 79. Zones à statut particulier❖ Zone interdite (P) : Pénétration interdite à tous aéronef- ex : silos de missile, Paris❖ Zone interdite temporaire (ZIT) :- ex : centrales nucléaires❖ Zone réglementée (R) : Pénétration soumise à conditions- ex: zone de parachutage, couloirs militaires très basse altitude❖ Zone réglementée temporaire (ZRT) :- Ex : Toussus❖ Zone dangeureuse (D) : Pénétration autorisée à ses risques etpérils- champs de tir
  80. 80. RésuméUTA [C]LTA [D, E]ÉtagesupérieurÉtageinférieurFL195TMA [A,C,D,E]CTR [A,D]AWY [D,E]FL660PFL115TMA [A,C,D,E]TMA [A,C,D,E]AWY [E]TMA [A,C,D,E]CTR [A,D][G]RR (RTBA)D[G]ZRT
  81. 81. Espaces aériensEspaces aériens ContrôlésContrôlés Non contrôlésNon contrôlésClasses A B C D E F GExemplesExemplesCTR et TMAParisPas utilisé en F CTR, TMA, UIR CTR, TMA, LTA TMA, AWY, LTA Pas utilisé en F Le resteContact radioContact radio OuiSaufpour VFR-NClairance d’entréeClairance d’entrée OuiSaufpour VFR-NNonNonContrôle parespacementContrôle parespacementVFR/VFRVFR/IFRVFR-N/IFRVFR/IFRVFR-N/IFRVFR-S/IFRVFR-N/IFRNon(Informationde vol)Non(Informationde vol)Contrôle parinformation deContrôle parinformation detraficVFRInterdit NonVFR-N/VFR-NVFR/VFRVFR-N/VFR-NVFR-S/VFR-SVFR/IFRVFR/VFRVFR-N/VFR-NVFR/IFR (sipossible)de vol)de vol)> FL100 VMC standardsVMC standardsVMC < FL100VMC standardsVMC standardsVMC standardsVMC standards< SVMC standardsVMC standardsVMC sous SVMC sous SVi max sous FL100Vi max sous FL100 NonNon 250 ktClasses d’espace aérien
  82. 82. Remarques❖ Classes B, C, D : tous les vols sont connus et contrôlés- un changement d’altitude ou de cap nécessite une nouvelleclairance❖ Classe B : tous les aéronefs sont séparés❖ Classe C : tous les VFR sont séparés des IFR❖ Classe D : les VFR-Jour ne sont pas séparés des IFR maisreçoivent l’info de trafic❖ Classe E : seul les VFR-N sont connus et contrôlés
  83. 83. Réglementation dutrafic aérienCalages altimétriques
  84. 84. Règle semi-circulaire000179180359DizainepaireDizaineimpaireVFR : unités = 5IFR : unités = 0Ex: FL045, FL065, FL085Ex: FL035, FL055, FL075, ...Mémo : “Pair vers le Portugal” Mémo : “Impair vers l’Italie”Niveau de vol selon la route magnétique(et non pas le cap magnétique, tenir compte de la dérive)
  85. 85. Altitude en espace aériennon contrôlé❖ Sous 3000ft ASFC : altitude libre au QNH❖ Au-dessus de 3000ft ASFC : niveau de vol à 1013 et règle semi-circulaire
  86. 86. Altitude en espace aériencontrôlé❖ Sous 3000ft ASFC : altitude libre au QNH❖ Entre 3000 ASFC et l’altitude de transition (TA) : niveau de volau QNH et règle semi-circulaire❖ À TA : changer le calage QNH -> 1013 (en monté)❖ Couche de transition : vol en palier interdit❖ Au dessus du niveau de transition (TL) : niveau de vol au 1013 +règle semi-circulaire
  87. 87. Réglementation dutrafic aérienIntégration des aérodromes
  88. 88. Circuit d’aérodrome❖ Sauf indications contraires inscrites sur carte VAC :- vent arrière à une hauteur de 1000 ft, lorsque les nuages lepermettent- circuit main gaucheArrêté du 17 juillet 1992
  89. 89. Intégration d’un aérodromenon contrôlé (1)❖ Le CdB doit évaluer lui-même les paramètres- au départ et à l’arrivée❖ Passage à la verticale du terrain- au dessus du plus élevé des circuits d’aérodrome- pour rechercher et analyser :• l’aire à signaux• La manche à air• La piste en service• L’absence de danger apparent• Sauf si le CdB a connaissance de ces paramètres transmis sur A/A par des appareils déjà dans le circuit❖ Intégration en début de vent arrière
  90. 90. Intégration d’un aérodromenon contrôlé (2)Intégration débutvent arrièreVerticaleterrain audessus ducircuitPriorité auxaérodromes déjàdans le circuitDescentevers altitudedu circuit
  91. 91. Intégration d’unaérodrome AFISIntégration directe/semi-directe possibles seulement si :- l’aérodrome est interdit aux aéronefs sans radio- il n’y a pas d’autre avion dans la circulationd’aérodrome- l’AFIS est en serviceDébut ventarrièreApproche semi-directeApproche directe
  92. 92. Intégration d’unaérodrome contrôléDébut ventarrièreApproche semi-directeApproche directeIntégration sur clairancedans tous les cas
  93. 93. Intégration d’unaérodrome contrôlé❖ Atterrissage au QFU inverse- S’il n’y a pas d’autre avion dans le circuit, le CdB peutdemander à la tour d’atterrir au QFU inverse de celui indiqué,sous sa responsabilité
  94. 94. Réglementation deslicences
  95. 95. Obligation- Tout pilote dun aéronef utilisé en navigationinternationale doit détenir à bord une licence depilote délivrée ou validée par lEtat dimmatriculationde laéronef
  96. 96. JAR-FCL 1❖ Réglementation des licences issue des JAR pour les avions- Licences de pilote privé (non rémunéré)• PPL(A) Private Pilot Licence (Aeroplane)- Licence de pilote professionnel (rémunéré)• CPL(A) Commercial Pilot Licence (Aeroplane)• ATPL(A) Airline Transport Pilot Licence (Aeroplane)Arrêtés du 29 mars 1999modifié par l’arrêté du 20 décembre 1999Arrêté du 1er juillet 1999
  97. 97. AESA AIRCREW❖ Définies en France à partir du 8 avril 2013 (à suivre !)❖ Quatre parties- PART FCL (licences du personnel naviguant)• PPL(A) Private Pilot Licence (Aeroplane)• LAPL(A) Light Airplane Pilot Licence (reconnue en Europe seulement)- PART MED (relatif aux certificats médicaux)- PART ORA (règles pour les organismes de formation)• Notion d’ATO (Approved Training Organisation) pour les aéroclubs- PART ARA (règles pour les administrations)
  98. 98. Reconnaissance des licencesConvention de Chicago, article 33- Il y a reconnaissance mutuelle des licences et certificats denavigabilité entre les pays membres de lOACI, si ellescorrespondent, au minimum, aux normes publiées parl’OACI.
  99. 99. PPL Conditions❖ Age- Premier vol solo : 16 ans min- Obtention du PPL : 17 ans min❖ Certificat médical d’aptitude physique et mentale❖ Expérience de vol- Total 45h min, dont 5h max en simulateur- Double commande 25h min- Solo 10h min, dont• 5h de vol en campagne (navigation)• Un vol de 150 nm min avec atterrissage complet sur 2 aérodromesdifférents de celui de départ❖ Réussite aux examens théorique et pratique
  100. 100. PPL Examens❖ Théorique- 5 modules en QCM, réussite à 75%- Si échec à un module : on ne repasse que celui-là- Certificat d’aptitude théorique valable 2 ans❖ Pratique- Plusieurs sections, dont une 1h de navigation- Si échec à une seule section, on ne repasse que celle-là- Si échec à plusieurs sections, on les repasse toutes
  101. 101. Qualifications❖ Automatiquement avec la licence PPL- Monopilote monomoteur : SEP (Single Engine Piston)❖ Nombreuses autres qualifications- De classe : MEP, SET, ...- De type d’avions- Vol aux instruments IR, vol de nuit, vol en montagne, ...- Exigent formations et examens
  102. 102. Variantes❖ Pour chaque qualification, il existe des variantes- Exemples :• Hélice à pas variable• Train rentrant• Train classique• Cabine pressurisée• Monomanette• EFIS• ...❖ Familiarisation avec un instructeur, pas d’examen
  103. 103. Qualification SEP❖ Valable 24 mois, arrondi au dernier jour du mois❖ Conditions de prorogation- Dans les 12 mois qui précèdent lexpiration :• 12 heures de vol dont au moins 6 en commandant de bord• 12 décollages et atterrissages• 1 heure de vol entière avec un instructeur- À défaut : réussir un vol de contrôle de compétences avec unexaminateur dans les 3 mois avant la fin de validité❖ Renouvellement- Si les conditions de prorogation de sont pas remplies, laqualification est périmée, il faut la renouveler- En repassant l’épreuve pratique avec un examinateur
  104. 104. Certificat médical❖ Validité- Avant 40 ans : 5 ans- Après 40 ans et avant 50 ans : 2 ans- Après 50 ans : 1 an
  105. 105. PPL Validité❖ Certificat provisoire de réussite- Valable 2 mois et en France seulement❖ La licence est- Acquise à vie- Valide sous réserve de validité :• du certificat médical• de la (ou des) qualification(s) utilisée(s)❖ Le carton doit être ré-éditée tous les 5 ans max- Sur demande du titulaire
  106. 106. Références❖ Manuel du pilote d’avion, 15e édition - Cépaduès❖ Guide pratique du pilotage, 14e édition, J. Zilio - Vario❖ Guide du VFR - Edition 2012 - SIA❖ Cours théoriques d’Air Europ Club106

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