Modèle de données de l‘OMD La douane au 21 ème  siècle Les douanes en réseau  international   Organisation mondiale des do...
Evolution de la douane © 2009, World Customs Organization  Perception des taxes à l’importation   (droits et accises)   Fo...
© 2009, World Customs Organization  Environnement douanier actuel <ul><ul><li>Crise financière mondiale </li></ul></ul><ul...
Possibilities for more?
© 2009, World Customs Organization  D21:  de nouvelles orientations stratégiques <ul><ul><li>Approuvée en tant que future ...
La douane au 21 ème  siècle <ul><li>Douanes en réseau international </li></ul><ul><ul><li>1 er  élément constitutif de la ...
La douane au 21 ème  siècle <ul><li>Gestion coordonnée des frontières </li></ul><ul><ul><li>2 ème  élément constitutif de ...
© 2009, World Customs Organization  D21 – 10  éléments constitutifs <ul><ul><li>EC3 – Gestion des risques reposant sur le ...
© 2009, World Customs Organization  D21 – 10  éléments constitutifs <ul><ul><li>EC5 –  Mise en œuvre de méthodes de travai...
© 2009, World Customs Organization  Priorités de l’OMD –  Renforcement des capacités <ul><li>Mise en œuvre des normes de l...
© 2009, World Customs Organization  Priorités de l’OMD – Recherche <ul><ul><li>Comprendre et gérer les enjeux </li></ul></...
<ul><li>La douane au 21 ème  siècle </li></ul><ul><li>Structure des Comités de l’OMD à revoir selon la D21 </li></ul><ul><...
COMITES DE L’OMD © 2009, World Customs Organization  Commission de politique générale Comité financier Sous-Comité informa...
Principaux instruments de l’OMD <ul><li>Convention de Kyoto révisée </li></ul><ul><li>Cadre de normes ‘SAFE’ </li></ul><ul...
Organisation mondiale des douanes Des questions ? DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES   A GRANDE  VITESSE
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

10 gn cand cbm

678 vues

Publié le

Publié dans : Formation, Business, Technologie
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
678
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
18
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive
  • Techniques Partenariat avec les entreprises Gestion des risques Opérateurs agréés Utilisation de la TI Coopération avec les autres services Coopération avec les autres administrations des douanes Le Cadre est conçu pour plusieurs finalités et répond à plusieurs objectifs différents. Ces objectifs sont notamment les suivants: 1. Etablir des normes pour la sécurisation et la facilitation de la chaîne logistique au niveau mondial, afin de favoriser la certitude et la prévisibilité. 2. Permettre une gestion intégrée de la chaîne logistique pour tous les modes de transport . 3. Renforcer le rôle, les fonctions et les capacités de la douane pour lui permettre de relever les défis et de saisir les possibilités du 21 ème siècle en matière de détection des envois à haut risque. 4. Renforcer la coopération douanes-entreprises. 5. Promouvoir l’acheminement ininterrompu des marchandises dans le cadre de chaînes logistiques internationales sécurisées; en d’autres termes, faciliter la circulation des marchandises licites tout en préservant la chaîne logistique des envois à haut risque. Le Cadre de l&apos;OMD est conçu pour encourager la coopération entre les administrations des douanes au niveau international et avec les milieux commerciaux afin de sécuriser les chaînes logistiques internationales et de faciliter la circulation des marchandises. Il comprend quatre volets essentiels: Premièrement, le Cadre harmonise les exigences relatives aux informations du manifeste électronique à communiquer à l&apos;avance en ce qui concerne les envois entrants, sortants et en transit. Ensuite, chaque Membre qui adopte le Cadre s&apos;engage à appliquer une approche de gestion des risques normalisée pour lutter contre le terrorisme et les autres menaces qui pèsent sur la sécurité. Troisièmement, le Cadre prévoit l&apos;inspection des conteneurs à haut risque dans le pays d&apos;origine à l&apos;aide de dispositifs non intrusifs, tels que les appareils à rayons X de grande taille et les détecteurs de rayonnements, à la demande du Membre de destination. Enfin, le Cadre définit les avantages concrets dont doivent bénéficier les entreprises qui s&apos;engagent à appliquer les normes du Cadre. Le Cadre permettra ainsi d&apos;établir des critères normalisés pour identifier les entreprises qui offrent un niveau élevé de sécurité, en contrepartie duquel elles bénéficieront d&apos;avantages concrets tels que le dédouanement plus rapide des envois à faible risque et la réduction du nombre d&apos;inspections douanières .
  • Défis à relever par la douane 􀂄 Assurer un contrôle efficace dans un large éventail de domaines d’action • Recettes, protection de la société, sécurité • Variations et modifications des priorités en fonction du stade de développement 􀂄 Répondre au besoin croissant de facilitation des échanges commerciaux • Un facteur essentiel pour améliorer la compétitivité nationale 􀂄 Approche équilibrée et intégrée • Gestion des risques (contrôles sélectifs) • Utilisation de la technologie de l’information • Partenariat avec les entreprises • Renforcer la coopération avec les autres autorités publiques • Changements dans l’organisation 6 Instruments à l’usage de la douane pour relever les défis 􀂄 Normes internationales • Règles commerciales de l’OMC, normes des Nations unies • Normes de l’OMD 􀂄 Coopération internationale • Echange d’informations • Echange des meilleures pratiques • Echelon mondial et régional 􀂄 Renforcement des capacités • Stratégie de renforcement des capacités de l’OMD • Outils de diagnostic aux fins de la réforme et de la modernisation douanières • Approche régionale
  • Défis à relever par la douane 􀂄 Assurer un contrôle efficace dans un large éventail de domaines d’action • Recettes, protection de la société, sécurité • Variations et modifications des priorités en fonction du stade de développement 􀂄 Répondre au besoin croissant de facilitation des échanges commerciaux • Un facteur essentiel pour améliorer la compétitivité nationale 􀂄 Approche équilibrée et intégrée • Gestion des risques (contrôles sélectifs) • Utilisation de la technologie de l’information • Partenariat avec les entreprises • Renforcer la coopération avec les autres autorités publiques • Changements dans l’organisation 6 Instruments à l’usage de la douane pour relever les défis 􀂄 Normes internationales • Règles commerciales de l’OMC, normes des Nations unies • Normes de l’OMD 􀂄 Coopération internationale • Echange d’informations • Echange des meilleures pratiques • Echelon mondial et régional 􀂄 Renforcement des capacités • Stratégie de renforcement des capacités de l’OMD • Outils de diagnostic aux fins de la réforme et de la modernisation douanières • Approche régionale
  • Commission de politique générale, Buenos Aires, 8 décembre Travaux menés dans une perspective stratégique de haut niveau Approche pratique de la voie à suivre Inventaire des normes et programmes existants de l’OMD Analyse comparative avec les éléments constitutifs de D21 Comités techniques de l’OMD La Commission de politique générale a demandé aux comités techniques d’inscrire les thèmes de la D21 à leur ordre du jour Recherche de base/fondamentale et études de cas Elaboration de normes et de programmes Communication avec les Membres Comité de gestion – réunion mensuelle avec les directeurs Compte rendus publiés sur les sites web des Membres Réunion d’information des attachés Via le réseau des Vice-Présidents Renforcer la participation des Membres Communication avec les parties prenantes Organisations internationales, bailleurs de fonds, secteur privé Conférence des bailleurs de fonds à Londres
  • La convention pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers ( convention de Kyoto ) est entrée en vigueur en 1974 . Face à l’ accroissement du commerce international de marchandises et au développement des technologies de l’information , le Conseil de l’OMD a adopté la convention de Kyoto révisée en juin 1999 comme étant le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21 ème siècle. Elle est entrée en vigueur en février 2006. Le Cadre de normes SAFE : les attentats contre les tours jumelles à New York ont accéléré le développement d’un ensemble de normes destinées à accroître le niveau de sécurité des marchandises et des moyens de transport franchissant les frontières. Il s’agit d’une solution gagnant-gagnant &gt;&gt;&gt; Procédures simplifiées pour les OEA, traitement “gold card“ Le Modèle de données de l’OMD est un ensemble d’exigences normalisées et harmonisées en matière de données et de messages normalisés destiné à l’échange de messages/déclarations électroniques avec la douane et, dans un proche avenir, également avec les autres autorités publiques. La RUE (Référence unique de l’envoi) peut être utilisée pour assurer la localisation et le suivi de toute marchandise et envoi de marchandises ainsi que des informations et documents pertinents. Elle permet en particulier de remonter à la source d’où proviennent les marchandises – Poinçon électronique. Le régime ATA permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire sur un territoire douanier. Document unique dénommé carnet ATA. Grâce à ce système, les opérateurs commerciaux bénéficient d’une simplification considérable des formalités douanières. C’est désormais le document le plus largement utilisé par les opérateurs commerciaux à cette fin. Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises Le Système harmonisé (SH) de nomenclature tarifaire est utilisé comme base du classement des marchandises ainsi que, partant, de la perception des droits de douane et de l’établissement des statistiques du commerce international par la quasi-totalité des pays. Environ 98 % du commerce mondial fait appel au Système harmonisé. Ce dernier est donc l’un des outils les plus importants du commerce mondial.
  • 10 gn cand cbm

    1. 1. Modèle de données de l‘OMD La douane au 21 ème siècle Les douanes en réseau international Organisation mondiale des douanes
    2. 2. Evolution de la douane © 2009, World Customs Organization Perception des taxes à l’importation (droits et accises) Fonctions douanières Protection de la société <santé, sécurité> (trafic de drogue, armes à feu, environnement, etc.) Développement économique <commerce, investissements> (facilitation des échanges) Protection des intérêts économiques (économie nationale) Sécurité <terrorisme> (importance accordée à l’ensemble de la chaîne logistique) Cadre de normes/D21
    3. 3. © 2009, World Customs Organization Environnement douanier actuel <ul><ul><li>Crise financière mondiale </li></ul></ul><ul><ul><li>Commerce mondial déjà touché </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Accès aux finances </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Chute du volume des échanges </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>La douane sera touchée </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Pressions sur la perception des recettes </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Diminution des investissements d’infrastructure aux frontières </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Tendance au protectionnisme en hausse </li></ul></ul></ul>Customs environment and role?
    4. 4. Possibilities for more?
    5. 5. © 2009, World Customs Organization D21: de nouvelles orientations stratégiques <ul><ul><li>Approuvée en tant que future feuille de route de la douane </li></ul></ul><ul><ul><li>Des perspectives, des attentes pour la mise en œuvre </li></ul></ul><ul><ul><li>10 éléments constitutifs de la D21 </li></ul></ul><ul><ul><li>EC prioritaires : Douanes en réseau international et Gestion coordonnée des frontières </li></ul></ul><ul><ul><li>Futur rôle de l’OMD : fixer des normes; renforcer les capacités; suivre la mise en œuvre; financement; recherche </li></ul></ul>
    6. 6. La douane au 21 ème siècle <ul><li>Douanes en réseau international </li></ul><ul><ul><li>1 er élément constitutif de la D21 </li></ul></ul><ul><ul><li>Base de la stratégie de la douane électronique </li></ul></ul><ul><ul><li>Chapitres 3 et 6 de la CKR </li></ul></ul><ul><ul><li>Cadre SAFE (1 er Pilier) </li></ul></ul><ul><ul><li>Normes de données/messages, RUE </li></ul></ul><ul><ul><li>Accent sur les exportations </li></ul></ul><ul><ul><li>Reconnaissance mutuelle/AMA (couvre OEA) </li></ul></ul><ul><ul><li>Très liée au principe de la coopération douanière conjointe </li></ul></ul>© 2009, World Customs Organization
    7. 7. La douane au 21 ème siècle <ul><li>Gestion coordonnée des frontières </li></ul><ul><ul><li>2 ème élément constitutif de la D21 </li></ul></ul><ul><ul><li>Basée sur la collaboration/coopération </li></ul></ul><ul><ul><li>Chapitres 3 et 7 CKR + gestion des risques </li></ul></ul><ul><ul><li>SAFE (sécurité de la chaîne logistique) </li></ul></ul><ul><ul><li>Normes de données/messages, RUE </li></ul></ul><ul><ul><li>Reconnaissance mutuelle (couvre OEA) </li></ul></ul><ul><ul><li>Guichet unique international </li></ul></ul>© 2009, World Customs Organization
    8. 8. © 2009, World Customs Organization D21 – 10 éléments constitutifs <ul><ul><li>EC3 – Gestion des risques reposant sur le renseignement </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>maigres ressources devant être allouées aux domaines qui en ont le plus besoin </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>couvre la gestion des risques sur le plan opérationnel et au niveau de l’encadrement </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>EC4 – Partenariat douane-entreprises </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Compréhension mutuelle & obtention d’avantages mutuels </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Accord entre la douane et les opérateurs économiques fiables (OEA) </li></ul></ul></ul>
    9. 9. © 2009, World Customs Organization D21 – 10 éléments constitutifs <ul><ul><li>EC5 – Mise en œuvre de méthodes de travail, de </li></ul></ul><ul><ul><li> procédures et de techniques modernes </li></ul></ul><ul><ul><li>EC6 – Utilisation de technologies et d’outils performants </li></ul></ul><ul><ul><li>EC7 – Pouvoirs (juridiques) habilitant la douane </li></ul></ul><ul><ul><li>EC8 – Culture de service professionnelle reposant sur les connaissances </li></ul></ul><ul><ul><li>EC9 – Renforcement des capacités (voir plus loin) </li></ul></ul><ul><ul><li>EC10 – Ethique </li></ul></ul>
    10. 10. © 2009, World Customs Organization Priorités de l’OMD – Renforcement des capacités <ul><li>Mise en œuvre des normes de l’OMD </li></ul><ul><li>Collaboration avec les donateurs & autres parties intéressées </li></ul><ul><li>Approche régionale </li></ul><ul><li>Domaines du renforcement des capacités </li></ul><ul><ul><li>Sécurité & facilitation des échanges </li></ul></ul><ul><ul><li>Amélioration de la perception des recettes </li></ul></ul><ul><ul><li>Contrefaçon & piraterie </li></ul></ul><ul><ul><li>Questions de gestion, y compris éthique </li></ul></ul>
    11. 11. © 2009, World Customs Organization Priorités de l’OMD – Recherche <ul><ul><li>Comprendre et gérer les enjeux </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Rôle plus large </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Coordination avec les autres Ministères </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Nouvelles questions </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Protection de l’environnement – Journée internationale de la douane </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Accords commerciaux régionaux, etc. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>La douane au 21 ème siècle </li></ul></ul><ul><ul><li>Unité de recherche au sein du Secrétariat </li></ul></ul>
    12. 12. <ul><li>La douane au 21 ème siècle </li></ul><ul><li>Structure des Comités de l’OMD à revoir selon la D21 </li></ul><ul><li>Tous instruments à revoir selon la D21 </li></ul><ul><li>Plan stratégique de l’OMD à revoir selon la D21 </li></ul><ul><li>… . étudions de nouveau la structure des Comités et certains instruments et considérons les répercussions éventuelles … </li></ul><ul><li>… . quelles sont les répercussions pour le Modèle de données et le Guichet unique ?..... </li></ul>© 2009, World Customs Organization
    13. 13. COMITES DE L’OMD © 2009, World Customs Organization Commission de politique générale Comité financier Sous-Comité informatique (SCI) Comité de contact OMD/UPU Comité de gestion des Conventions Istanbul et ATA Comité de contact OMD/ICC Comité technique permanent CTP Comité de la lutte contre la fraude Groupe de travail CLF Comité du Système harmonisé Groupe de travail SH Comité technique des règles d’origine (OMC) Comité technique de l’évaluation en douane (OMC ) Conseil de coopération douanière (‘le Conseil’) Convention conteneurs 1972 Comité de gestion CKR Comité de contact OMD/IATA/OACI/API
    14. 14. Principaux instruments de l’OMD <ul><li>Convention de Kyoto révisée </li></ul><ul><li>Cadre de normes ‘SAFE’ </li></ul><ul><li>Modèle de données de l’OMD & </li></ul><ul><li>RUE </li></ul><ul><li>Convention Istanbul / ATA </li></ul><ul><li>Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée </li></ul><ul><li>Système harmonisé </li></ul><ul><li>Directives sur la gestion intégrée de la chaîne logistique </li></ul>© 2009, World Customs Organization
    15. 15. Organisation mondiale des douanes Des questions ? DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE

    ×