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<ul><li>L’Organisation mondiale des douanes est l’organisation  intergouvernementale compétente pour les questions douaniè...
Objectif de l’OMD <ul><li>.... assurer le plus haut degré possible d’harmonisation et d’uniformité dans les systèmes douan...
Définition de la mission “ Améliorer l’efficacité des Administrations  des douanes ” Bien-être économique et social  des n...
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Structure du  Secrétariat de l’OMD Services administratifs Sous-Direction Facilitation Sous-Direction Contrôle Direction c...
COMITES DE L’OMD  Commission de politique générale Comité financier Sous-Comité informatique (SCI) Comité de contact OMD/U...
Sous-Comité  informatique (SCI) Mandat <ul><li>Evaluer  les répercussions de toute évolution nouvelle en matière de TI et ...
Sous-Comité  informatique (SCI)  Mandat <ul><li>Continuer à promouvoir , en étroite coopération avec d’autres organisation...
Questions traitées par le SCI <ul><li>Evolution de la Version 3 du Modèle de données de l’OMD </li></ul><ul><ul><li>Cadre ...
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  • La Convention portant création d’un Conseil de coopération douanière, désormais connu sous le nom d’”Organisation mondiale des douanes”, est entrée en vigueur en 1952; elle comptait alors 17 pays participants. Le nombre de Membres n’a cessé de croître depuis lors, et en 1994 le Conseil a adopté la dénomination de travail Organisation mondiale des douanes, afin de mieux refléter la transition vers une institution véritablement intergouvernementale. L’OMD réunit aujourd’hui 176 Membres, répartis dans le monde entier, qui comptent pour le traitement de plus de 98% de l’ensemble du commerce international. L’OMD emploie un personnel d’environ 100 personnes. Son budget annuel de fonctionnement s’élève à environ 13 millions d’euros.
  • Faciliter et sécuriser la chaîne logistique Cadre de normes SAFE Contribuer à la facilitation du commerce non seulement en ce qui concerne les procédures douanières, mais aussi les messages électroniques, par l’appui à l’environnement de guichet unique Combattre la fraude fiscale, etc. La lutte contre les produits de contrefaçon est un sujet d’actualité. Il n’est pas possible de demander aux Administrations des douanes d’assurer l’ensemble de ces tâches sans proposer une assistance en matière de formation et organiser des programmes de cours. Enfin et surtout, nous oeuvrons contre la corruption et pour une éthique sans faille.
  • La Convention pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers ( Convention de Kyoto ) est entrée en vigueur en 1974 . Face à l’ accroissement du commerce international de marchandises et au développement des technologies de l’information , le Conseil de l’OMD a adopté la Convention de Kyoto révisée en juin 1999 comme étant le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21 ème siècle. Elle est entrée en vigueur en février 2006. Le Cadre de normes SAFE : les attentats contre les tours jumelles à New York ont accéléré le développement d’un ensemble de normes destinées à accroître le niveau de sécurité des marchandises et des moyens de transport franchissant les frontières. Il s’agit d’une solution gagnant-gagnant &gt;&gt;&gt; Procédures simplifiées pour les OEA, traitement “gold card“. Le Modèle de données de l’OMD est un ensemble d’exigences normalisées et harmonisées en matière de données et de messages normalisés destiné à l’échange de messages/déclarations électroniques avec la douane et, dans un proche avenir, également avec les autres autorités publiques. La RUE (Référence unique de l’envoi) peut être utilisée pour assurer la localisation et le suivi de toute marchandise et envoi de marchandises ainsi que des informations et documents pertinents. Elle permet en particulier de remonter à la source d’où proviennent les marchandises – Poinçon électronique. Le régime ATA permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire sur un territoire douanier. Document unique dénommé carnet ATA. Grâce à ce système, les opérateurs commerciaux bénéficient d’une simplification considérable des formalités douanières. C’est désormais le document le plus largement utilisé par les opérateurs commerciaux à cette fin. Afin de faciliter la coopération internationale et lutter contre la criminalité internationale, le Conseil de l’OMD a adopté la Convention d’assistance mutuelle administrative en matière douanière. Le Système harmonisé (SH) de nomenclature tarifaire est utilisé comme base du classement des marchandises ainsi que, partant, de la perception des droits de douane et de l’établissement des statistiques du commerce international par la quasi-totalité des pays. Environ 98 % du commerce mondial fait appel au Système harmonisé. Ce dernier est donc l’un des outils les plus importants du commerce mondial.
  • Distinction entre le Secrétariat et l’OMD. L’OMD compte 176 administrations membres.
  • 2. wco intro wco

    1. 1. DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE Organisation mondiale des douanes Modèle de données de l’OMD Introduction à l’OMD
    2. 2. <ul><li>L’Organisation mondiale des douanes est l’organisation intergouvernementale compétente pour les questions douanières à l’échelon mondial </li></ul>
    3. 3. Objectif de l’OMD <ul><li>.... assurer le plus haut degré possible d’harmonisation et d’uniformité dans les systèmes douaniers.... </li></ul>
    4. 4. Définition de la mission “ Améliorer l’efficacité des Administrations des douanes ” Bien-être économique et social des nations Application des règlements commerciaux Protection de la société Perception des recettes fiscales
    5. 5. Faits et chiffres <ul><li>Créée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière </li></ul><ul><li>Rebaptisé OMD - désignation officielle -en 1994 </li></ul><ul><li>Siège à Bruxelles </li></ul><ul><li>6 représentants régionaux </li></ul><ul><li>Compte 176 Membres de toutes les régions géographiques et à différents stades de développement </li></ul><ul><li>Les Membres traitent > 98% de l’ensemble du commerce international </li></ul>
    6. 6. <ul><li>Chaîne logistique internationale sécurisée et facilitant les échanges </li></ul><ul><li>Contribue à l’évolution de la facilitation des échanges </li></ul><ul><li>Lutte contre la fraude fiscale, le trafic de drogue, le terrorisme international et la contrefaçon des produits </li></ul><ul><li>Développement de la douane et renforcement des capacités </li></ul><ul><li>Ethique </li></ul>Plan stratégique de l’OMD
    7. 7. Instruments clés de l’OMD <ul><li>Convention de Kyoto révisée </li></ul><ul><li>Cadre de normes ‘SAFE’ </li></ul><ul><li>Modèle de données de l’OMD et RUE </li></ul><ul><li>Convention d’Istanbul / ATA </li></ul><ul><li>Convention de Johannesburg </li></ul><ul><li>Système harmonisé </li></ul>
    8. 8. Structure du Secrétariat de l’OMD Services administratifs Sous-Direction Facilitation Sous-Direction Contrôle Direction contrôle et lutte contre la fraude Evaluation Origine Direction questions tarifaires et commerciales Bureau du Secrétaire général Nomenclature Renforcement des capacités
    9. 9. COMITES DE L’OMD Commission de politique générale Comité financier Sous-Comité informatique (SCI) Comité de contact OMD/UPU Comités de gestion de la Convention d’Istanbul et de la Convention ATA Comité de contact OMD/ICC Comité technique permanent CTP Comité de la lutte contre la fraude Groupe de travail CLF Comité du Système harmonisé Groupe de travail CSH Sous-Comité scientifique Comité technique des règles d’origine (OMC) Comité technique de l’évaluation en douane (OMC) Conseil de coopération douanière “ le Conseil &quot; Convention conteneurs 1972 Comité de gestion CKR Comité de contact OMD/IATA/OACI/API
    10. 10. Sous-Comité informatique (SCI) Mandat <ul><li>Evaluer les répercussions de toute évolution nouvelle en matière de TI et en tenir les Membres informés </li></ul><ul><li>Fournir des avis et des orientations et lancer des programmes spéciaux pour les Membres afin de les aider à rationaliser leurs procédures actuelles, à adopter progressivement les TI/de commerce électronique et à résoudre leurs difficultés (par ex. signatures électroniques et autres problèmes juridiques), </li></ul><ul><li>Aider les Membres à obtenir des moyens supplémentaires leur permettant d’appliquer les procédures automatisées et le commerce électronique/EDI en collaborant avec d’autres organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales </li></ul>
    11. 11. Sous-Comité informatique (SCI) Mandat <ul><li>Continuer à promouvoir , en étroite coopération avec d’autres organisations internationales, la mise en œuvre du commerce électronique , y compris les messages EDIFACT/ONU, dans le cadre des échanges de données de nature douanière entre administrations douanières et entre les administrations douanières et les milieux commerciaux </li></ul><ul><li>Déterminer les besoins des Membres en matière de formation en TIC et en EDI, et obtenir l’assistance, le cas échéant, des administrations membres et d’autres organisations internationales pour cette formation, </li></ul><ul><li>Aider les Membres à intensifier leurs efforts dans le domaine du contrôle douanier et de la facilitation commerciale grâce au commerce électronique/EDI. </li></ul>
    12. 12. Questions traitées par le SCI <ul><li>Evolution de la Version 3 du Modèle de données de l’OMD </li></ul><ul><ul><li>Cadre SAFE / OEA (chaîne logistique internationale sécurisée) </li></ul></ul><ul><li>Environnement du Guichet unique / Gestion coordonnée des frontières </li></ul><ul><li>RUE </li></ul><ul><ul><li>Modèle de données et Cadre SAFE </li></ul></ul><ul><li>Directives de Kyoto sur la TIC </li></ul><ul><li>Normes d’échange de données, EDIFACT, ebXML, etc. </li></ul><ul><li>Echange d’informations sur les faits nouveaux </li></ul>
    13. 13. Organisation mondiale des douanes Des questions ? DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE

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