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- 27. Organisation mondiale des douanes DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE Des questions ?
Notes de l'éditeur
- La désignation Modèle de données de l’OMD est trompeuse mais il est très important de savoir que le Modèle de données de l’OMD est un produit composé de différents éléments. Tous ces éléments forment ensemble le ‘Modèle de données de l’OMD’. Le Modèle de données se compose non seulement des Jeux de données, mais de tous les éléments réunis.
- L’abréviation SPS signifie Sanitaire (anéxique) et Phytosanitaire. Dans le cadre de l’Accord SPS, l’OMC définit des exigences applicables aux politiques des Etats membres concernant la sécurité sanitaire des aliments (contaminants bactériens, pesticides, inspection et étiquetage) ainsi que la santé animale et végétale (phytosanitaire) en rapport avec les maladies et les organismes nuisibles importés. La sécurité maritime relève intégralement des responsabilités de l’OMI. Un régime complet de sûreté du transport maritime international est entré en vigueur le 1er juillet 2004. Les mesures de sûreté obligatoires, adoptées en décembre 2002, incluent plusieurs modifications de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (SOLAS), dont la plus importante par son ampleur consacre le nouveau Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), qui définit dans le détail dans une section obligatoire (partie A) les exigences de sûreté auxquelles doivent satisfaire les autorités publiques, les autorités portuaires et les compagnies maritimes ainsi que, dans une section facultative (partie B) des lignes directrices sur la manière de satisfaire auxdites exigences section (Part B), des lignes directrices sur la manière de satisfaire auxdites exigences.