Non aux attaques
sur le pouvoir d’achat des retraités
• Non à la fiscalisation des majorations
familiales de pensions
• No...
Non à la fiscalisation
des majorations familiales
Les majorations familiales de pension aujourd’hui
• Condition : homme ou...
Non à la fiscalisation
des majorations familiales
Les majorations familiales de pension
• Soumises à la CSG et à la CRDS
•...
Non à la fiscalisation
des majorations familiales
La fiscalisation des majorations familiales
C’EST
• 3 millions de ménage...
Non à l’alignement de la CSG
sur les pensions de retraite
Aujourd’hui, trois taux de CSG et de CRDS
• Exonération pour les...
Non à l’alignement de la CSG
sur les pensions de retraite
Aligner le taux de CSG des retraités
imposables sur celui des ac...
Non à l’alignement de la CSG
sur les pensions de retraite
Augmenter le taux de CSG des retraités
c’est inacceptable
Cette ...
Non à l’alignement de la CSG
sur les pensions de retraite
Supprimer cet instrument de justice fiscale
C’EST
• Amputer le n...
Non à la suppression
de l’abattement fiscal de 10 %
• Cet abattement n’a rien à voir avec « les frais
professionnels ». Ce...
Non à la suppression
de l’abattement fiscal de 10 %
Supprimer cet instrument de justice fiscale
C’EST
• Une nouvelle recet...
Non à la suppression
de l’abattement fiscal de 10 %
• La fiscalisation d’éléments de pensions n’a rien à
voir avec une réf...
FORCE OUVRIERE
CONTRE TOUTE ATTAQUE DU
POUVOIR D’ACHAT DES RETRAITES :
MOBILISONS NOUS TOUS LE 10
SEPTEMBRE
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Info fo

280 vues

Publié le

Publié dans : Formation
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
280
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
1
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Info fo

  1. 1. Non aux attaques sur le pouvoir d’achat des retraités • Non à la fiscalisation des majorations familiales de pensions • Non à l’alignement de la CSG • Non à la suppression de l’abattement fiscal de 10 %
  2. 2. Non à la fiscalisation des majorations familiales Les majorations familiales de pension aujourd’hui • Condition : homme ou femme ayant eu ou élevé au moins 3 enfants • Retraite de base et complémentaires : majoration de 10 % de la pension • Majoration supplémentaire de 5 % par enfant au- delà du troisième dans les régimes spéciaux et la fonction publique
  3. 3. Non à la fiscalisation des majorations familiales Les majorations familiales de pension • Soumises à la CSG et à la CRDS • Non imposables pour traduire la prise en compte par la fiscalité des charges de famille passées des ménages
  4. 4. Non à la fiscalisation des majorations familiales La fiscalisation des majorations familiales C’EST • 3 millions de ménages concernés • 890 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires
  5. 5. Non à l’alignement de la CSG sur les pensions de retraite Aujourd’hui, trois taux de CSG et de CRDS • Exonération pour les retraités qui ne paient pas de taxe foncière : 29 % des retraités (revenus du foyer inférieurs à 10 024 € en 2010) • Taux réduit de 3,8 % de CSG et 0,5 % de CRDS : 15 % des retraités (impôt sur le revenu inférieur à 61 € en 2011) • Taux plein de 6,6 % de CSG et 0,5 % de CRDS: 56 % des retraités(impôt sur le revenu supérieur à 61 € en 2011)
  6. 6. Non à l’alignement de la CSG sur les pensions de retraite Aligner le taux de CSG des retraités imposables sur celui des actifs C’EST • Une taxe supplémentaire de 0,9 % sur le montant des retraites et des pensions • Une ponction de près de 2 milliards d’euros sur les retraites
  7. 7. Non à l’alignement de la CSG sur les pensions de retraite Augmenter le taux de CSG des retraités c’est inacceptable Cette taxe viendrait s’ajouter :  à la CASA de 0,30 % mise en œuvre depuis le 1er avril 2013,  à la non revalorisation des barèmes d’impôt,  et à la suppression de la demi-part pour les veufs, veuves et isolés.
  8. 8. Non à l’alignement de la CSG sur les pensions de retraite Supprimer cet instrument de justice fiscale C’EST • Amputer le niveau de vie de tous les retraités imposables • Etrangler financièrement nombre de petites retraites qui deviendraient imposables
  9. 9. Non à la suppression de l’abattement fiscal de 10 % • Cet abattement n’a rien à voir avec « les frais professionnels ». Cette mesure fiscale prend en compte les inégalités entre catégories socioprofessionnelles • 13,6 millions de ménages retraités bénéficient d’un abattement de 10 % sur leur pension • Plafonné à 3660 € par foyer (ce qui correspond à une pension mensuelle de 3000 € nets, la moitié pour un couple marié ou pacsé)
  10. 10. Non à la suppression de l’abattement fiscal de 10 % Supprimer cet instrument de justice fiscale C’EST • Une nouvelle recette fiscale pour l’État : 3,1 milliards d’Euros • 10 millions de ménages perdants • 790 000 ménages modestes deviendraient imposables
  11. 11. Non à la suppression de l’abattement fiscal de 10 % • La fiscalisation d’éléments de pensions n’a rien à voir avec une réforme des retraites : c’est une rentrée fiscale supplémentaire pour l’État, qui plus est en l’absence d’une réforme fiscale globale. • A la différence de la cotisation, l’impôt n’est pas affecté : même si, pour la première année, la ressource est fléchée « retraite », l’affectation peut changer tous les ans, à chaque loi de financement.
  12. 12. FORCE OUVRIERE CONTRE TOUTE ATTAQUE DU POUVOIR D’ACHAT DES RETRAITES : MOBILISONS NOUS TOUS LE 10 SEPTEMBRE

×