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Organisation et financement• L’assurance militaire est la plus ancienne assurance sociale  de Suisse. Elle est gérée comme...
Qui est assuré?• Service militaire• Protection civile• Service civil• Actions de maintien de la paix et de bons offices de...
Couverture d’assurance• L’assurance s’étend à toute la durée du service ou de  l’engagement• L’assurance répond de toutes ...
Prestations de l’assurance militaire• Traitement médical• Indemnités de soins et allocation pour impotent• Moyens auxiliai...
Chiffres-indices 2009 de lassurancemilitaire                                              Chifres arrondisMontant total de...
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Assurance militaire - Suva - SuvaRisk

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http://www.suva.ch/cSRPm9q - L'assurance militaire est une institution d'assurance et de responsabilité de la Confédération en faveur des personnes servant dans l’armée, la protection civile et le service civil. Depuis le 1er juillet 2005, la Suva gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération comme une assurance sociale à part entière disposant de sa propre loi et avec une comptabilité distincte.

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Assurance militaire - Suva - SuvaRisk

  1. 1. Assurance militaire • Couverture d’assurance lors de tout service fédéral de maintien de la sécurité et de la paix • Dans le cadre du mandat constitutionnel en tant qu’institution investie de la responsabilité étatique Page 1
  2. 2. Organisation et financement• L’assurance militaire est la plus ancienne assurance sociale de Suisse. Elle est gérée comme une assurance autonome, avec sa propre législation (loi fédérale sur lassurance militaire, LAM), une comptabilité distincte et ses propres prestations selon la LAM• Lassurance militaire est gérée par la Suva depuis le 1er juillet 2005 sur mandat de la Confédération qui en assure le financement• Tâches de lassurance militaire: gestion des cas, oppositions et procès• Les cas sont traités dans les agences de lassurance militaires sises à Genève, Berne, Bellinzone et St-Gall Page 2
  3. 3. Qui est assuré?• Service militaire• Protection civile• Service civil• Actions de maintien de la paix et de bons offices de la Confédération• Engagements du Corps suisse d’aide humanitaire• Militaires de carrière, militaires contractuels• Assurés à titre professionnel à la retraite (assurance facultative) Page 3
  4. 4. Couverture d’assurance• L’assurance s’étend à toute la durée du service ou de l’engagement• L’assurance répond de toutes les affections physiques, mentales ou psychiques de l’assuré ainsi que de leurs conséquences économiques• L’assurance militaire couvre toutes les affections constatées pendant le service (maladies et accidents) à moins que l’apparition ou l’aggravation de l’affection pendant le service puisse être exclue avec certitude• Si l’affection est constatée après le service, l’assurance militaire en répond si l’apparition ou l’aggravation de l’affection pendant le service peut être admise au degré de vraisemblance prépondérante Page 4
  5. 5. Prestations de l’assurance militaire• Traitement médical• Indemnités de soins et allocation pour impotent• Moyens auxiliaires• Dommages matériels• Indemnités journalières• Réadaptation professionnelle et sociale• Rentes dinvalidité• Rentes pour atteinte à lintégrité• Rentes de survivants• Indemnité à titre de réparation morale Page 5
  6. 6. Chiffres-indices 2009 de lassurancemilitaire Chifres arrondisMontant total des prestations d’assurance 200,3 millions CHF dont frais de traitement 57,7 millions CHF dont prestations en espèces (indemnité 28,3 millions CHF journalière, etc.) dont rentes 114,3 millions CHFNombre total de cas 36 000 dont cas ordinaires 14 600 dont cas simples 21 400Rentes en cours 4 800 Page 6

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