La couverture d’assurance de la Suva - Suva - SuvaRisk

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http://www.suva.ch/BSRPm9q - SuvaRisk couvre les assurés contre les conséquences économiques des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que des accidents durant les loisirs. De par la loi, la Suva est tenue d’honorer ses engagements grâce à ses placements financiers.

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La couverture d’assurance de la Suva - Suva - SuvaRisk

  1. 1. La couverture d’assurancede la SuvaVeuillez afficher ces informations à un endroit bien visible pour vos collaborateurs.
  2. 2. Tout ce qu’il faut savoirsur l’assurance-accidentsCouverture Signaler immédiate- semaine sont également assurés àd’assurance ment les accidents titre obligatoire contre les accidents non professionnels. Les travailleurs à temps partiel n’atteignant le mini-En tant que collaborateurs de notre Les accidents professionnels et non mum de huit heures chez aucun em-entreprise, vous êtes automatique- professionnels ainsi que les maladies ployeur sont assurés uniquementment assurés à la Suva contre les professionnelles doivent être signalés contre les accidents professionnels,accidents et les maladies profession- au supérieur direct ou à la direction, les maladies professionnelles et lesnelles. Des dispositions particulières et ce, même, s’il n’y a pas d’interrup- accidents survenus sur le chemin dupeuvent s’appliquer aux ressortis- tion de travail. Un retard de la décla- travail. Ils ne sont pas assurés contresants de l’UE ou aux ressortissants ration d’accident peut entraîner la les accidents non professionnels.suisses qui ont leur domicile dans perte partielle des prestations d’as-l’UE. Le chef du personnel pourra surance.les renseigner. Durée de la couver- Primes ture d’assuranceTravailler en sécurité Pour une personne assurée contre L’employeur paie les primes de l’as- les accidents professionnels et nonTous les travailleurs sont tenus de surance-accidents obligatoire; il peut professionnels:seconder leur employeur dans l’ap- cependant déduire du salaire du tra-plication des prescriptions sur la sé- vailleur les primes de l’assurance La couverture d’assurance débutecurité au travail. Ils doivent notam- contre les accidents non profession- le jour où elle commence ou auraitment utiliser les équipements de nels. Pour connaître le montant de la dû commencer son travail; si elleprotection individuelle et employer déduction actuelle du salaire, vous doit déjà prendre le chemin du tra-correctement les dispositifs de sécu- pouvez vous adresser à votre em- vail la veille, l’assurance produit sesrité, qu’ils s’abstiendront d’enlever ployeur ou au service du personnel. effets dès le moment où elle se metou de modifier sans autorisation de en route.l’employeur. Les travailleurs ont enoutre le droit d’être informés en dé- La couverture d’assurance cesse àtail et consultés à temps ainsi que de Effets de la couver- l’expiration du 30e jour qui suit celuisoumettre des propositions avant ture d’assurance où a pris fin le droit à au moins unque l’employeur prenne une décision demi-salaire ou à un salaire de rem-concernant la sécurité au travail. Accidents et maladies placement (indemnités journalières professionnels en cas d’accident, maladie, etc.). En tant que travailleurs, apprentis ou Après résiliation des rapports de tra- stagiaires, vous êtes assurés à titre vail, les indemnités journalières pour obligatoire contre les accidents et les maladie allouées par une assurance maladies professionnels durant votre d’indemnités journalières collective activité. ou individuelle n’ont plus valeur de prestations remplaçant le salaire. Accidents non professionnels Les travailleurs occupés chez un employeur au moins huit heures par
  3. 3. Pour une personne assurée unique- Réadaptation globale qu’à 20 % du gain assuré. Le mon-ment contre les accidents et mala- La Suva accueille dans ses deux cli- tant global de ces rentes ne doit pasdies professionnels: niques de réadaptation de Bellikon et excéder 70 % du gain assuré (90 % Sion les victimes d’accidents graves pour les conjoints divorcés au béné-La couverture d’assurance débute devant suivre une réadaptation glo- fice d’une contribution d’entretien).dès le moment où la personne prend bale après leur séjour hospitalier.le chemin de son travail. L’objectif est de leur permettre de re- Allocations de renchérissement: couvrer la santé, dans la mesure du les bénéficiaires de rentes d’invali-La couverture d’assurance cesse possible, et de préparer leur retour à dité, de rentes de veuve et de veufdès que la personne a parcouru le la vie quotidienne et professionnelle. ainsi que de rentes d’orphelin ontchemin de retour direct à son domi- droit à des allocations de renchéris-cile, après la fin de son travail. Prestations en espèces sement. Indemnité journalière: elle repré- sente 80 % du dernier salaire touché Le gain assuré se calcule sur la base avant l’accident. Versée à partir du du dernier salaire perçu avant l’acci-Prestations 3e jour suivant l’accident, elle est dent pour les indemnités journalièresd’assurance échelonnée en fonction du degré de et sur la base du salaire gagné durant l’incapacité de travail. l’année qui a précédé l’accident pourEn cas d’accidents et de maladies les rentes. Le Conseil fédéral fixe leprofessionnelles, les travailleurs as- Rente d’invalidité: allant jusqu’à montant maximal du gain assuré.surés à la Suva ont droit aux presta- 80 % au maximum du gain assuré,tions suivantes: elle est échelonnée en fonction du degré de l’incapacité de gain. SousPrestations pour soins et certaines conditions légales bien Réduction des pres-remboursement de frais déterminées, des allocations pour tations d’assurance– traitement médical ambulatoire ou impotent peuvent également être dans un établissement hospitalier accordées. Accidents professionnels et non en division commune, avec libre professionnels: choix du médecin, du dentiste, etc. Indemnité pour atteinte à l’inté- grité: indemnité unique en capital A l’exception d’une contribution aux– moyens auxiliaires destinés à com- allouée si, par suite d’un accident frais funéraires en cas de décès fixée penser un dommage corporel ou ou d’une maladie professionnelle, la par la loi, l’assuré n’a pas droit aux la perte d’une fonction (par ex. pro- personne assurée souffre d’une at- prestations d’assurance pour les thèse) teinte importante et durable à son in- blessures qu’il s’est faites intention- tégrité physique ou mentale. Elle ne nellement.– dommages causés aux objets qui doit pas excéder le montant maxi- remplacent une partie ou une fonc- mal du gain assuré et varie en fonc- Si l’assuré est victime d’un accident tion du corps (par ex. prothèses) tion de la gravité de la lésion. en commettant un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent– frais de voyage, de transport et de Rente de survivant: les veuves et être réduites, voire refusées dans les sauvetage (frais de recherche et de les veufs toucheront 40 %, les orphe- cas particulièrement graves. dégagement compris) en Suisse, lins de père ou de mère 15 %, les dans la mesure où ils sont néces- orphelins de père et de mère 25 % saires, ainsi que frais funéraires et les conjoints divorcés au bénéfice d’une contribution d’entretien jus-
  4. 4. Les restrictions suivantes sont en Assistanceoutre valables pour certains acci- La prime – de 25 francs par mois ac-dents non professionnels: tuellement – doit être payée au plus En dehors des horaires de travail, tard le 30e jour suivant celui où prend vous pouvez contacter le serviceSi l’assuré a provoqué l’accident par fin le droit à au moins un demi-salaire. Assistance de SuvaCare aunégligence grave, l’indemnité jour- Les bulletins de versement prévus à 0848 724 144 pour toute déclarationnalière est réduite en vertu de la loi cet effet sont disponibles auprès de d’accident ou urgence.pendant deux ans au plus après votre agence Suva.l’accident. L’assurance par convention accordeSi un assuré est victime d’un acci- les mêmes prestations que l’assu- Renseignementsdent parce qu’il s’est exposé à un rance obligatoire contre les accidents et informationsdanger extraordinaire ou a participé non professionnels. Le risque profes-à une entreprise téméraire, il doit sionnel inhérent à l’exercice d’une complémentairess’attendre, selon la situation, au re- activité lucrative indépendante ou dé-fus de toutes les prestations d’assu- pendante n’est pas couvert par l’as- Si vous désirez en savoir plus, adres-rance ou à une réduction des presta- surance par convention. sez-vous à votre employeur ou àtions en espèces d’au moins 50 %. votre agence Suva (tél. 0848 820 820). Assurance des chefsAssurance par d’entrepriseconvention Les personnes exerçant une activitéToute personne assurée à titre obli- lucrative indépendante relevant dugatoire contre les accidents non pro- domaine d’activité de la Suva ont lafessionnels peut prolonger cette as- possibilité de souscrire une assu-surance par convention spéciale, rance des chefs d’entreprise (assu-au-delà de la fin de l’assurance obli- rance facultative selon la LAA).gatoire, pour une durée maximale desix mois consécutifs. Vous pouvezainsi parer à toute lacune au niveaude votre assurance, par ex. en cas Assurance-accidentsde congé non payé ou lorsque, à la des chômeurssuite d’une incapacité de travail totaleou partielle, le salaire ou les indemni- Les chômeurs qui ont droit à une in-tés versées en lieu et place du sa- demnité de chômage sont assuréslaire (indemnité journalière en cas obligatoirement contre les accidentsd’accident, maladie, etc.) représen- auprès de la Suva.tent ensemble moins de 50 % dudernier salaire.
  5. 5. SuvaCase postale, 6002 LucerneTéléphone 041 419 58 51www.suva.chRéférence1807.f – 09.10

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