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B. Descriptif  et  analyse  de  l’action  
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ANNEXE 1 : 8 Catégories DBOE
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ANNEXE 4 Lexique IAE
ACI Atelier et chantier d’insertion
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PDIAE Plan départemental de l’insertion par l’activité économique Il est élaboré par la
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L’OBLIGATION D’EMPLOI AU COEUR DE LA RELATION AVEC LES EMPLOYEURS

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Dans ce dossier de relation avec les employeurs il s’agit d’une initiative d’ACI de Initiative 77 pour favoriser le retour à l’emploi et le recrutement de DEBOE- Demandeurs
d’Emploi Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi pour répondre aux besoins des collectivités territoriales de Seine et Marne pour l’insertion des personnes
handicapées.

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L’OBLIGATION D’EMPLOI AU COEUR DE LA RELATION AVEC LES EMPLOYEURS

  1. 1.   L’OBLIGATION  D’EMPLOI    AU  CŒUR  DE  LA   RELATION  AVEC  LES  EMPLOYEURS   [LE  RETOUR    A  L’EMPLOI  ET  LE  RECRUTEMENT  DE  DEBOE,   UNE  REPONSE  AUX  BESOINS  DES  COLLECTIVITES   TERRITORIALES  DE  SEINE  ET    MARNE  POUR  L’INSERTION   DES  PERSONNES  HANDICAPEES] RESUME   [Les Ateliers et Chantiers d'insertion-ACI (ou chantier d'initiative locale) proposent à des personnes éloignées de l'emploi une première étape d' insertion par le travail. Les chantiers d'insertion peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente. Les ACI assurent l'accueil, l'embauche et la mise au travail de leurs salariés. Ils organisent également leur suivi, leur accompagnement, leur encadrement technique et leur formation. Les personnes sont soit embauchées dans le cadre d'un contrat unique d'insertion (CUI), soit stagiaires de la formation professionnelle. Dans ce dossier de relation avec les employeurs il s’agit d’une initiative d’ACI de Initiative 77 (employeur principal) pour favoriser le retour à l’emploi et le recrutement de DEBOE- Demandeurs d’Emploi Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi pour répondre aux besoins des colectivités térritoiriales de Seine et Marne pour l’insertion des personnes handicapées.] Doudou SY Chargé d’accompagnement Pro-Métiers [SEPTEMBRE 2013]  
  2. 2. DS PRO-METIERS, sept.-13 1 TABLE  DES  MATIERES   Introduction      2   Le  Contexte  d’intervention     4   I.1.  Présentation  du  territoire  d’intervention  :  La  Seine  et  Marne,  un  département  dual        4   I.1.1.  Tissu  économique  de  la  Seine  et  Marne     4   I.1.2.  Les  secteurs  d’activité  en  Seine  et  Marne    6   I.1.3.  Emploi  salarié  en  Seine  et  Marne     6   I.1.4  Les  Chiffres  clés  du  handicap     7   I.2.  L'insertion  par  l'activité  économique  :  un  atout  du  Département   8   I.3.  Les  Acteurs  de  l'insertion  de  DBOE   8   I.4.    Pro-­‐Métier  Conseil  et  Formation   9   I.4.1.  Son  réseau  et  ses  partenaires     10   I.4.2.  OpTHimiser  :  la  relation  employeur  sous  le  signe  l’optimisation  de  l’obligation  d’emploi  des   entreprises.   10   Présentation  de  l'Action  :  Chantier  d'insertion   10   A.   Justitification  de  l’action     10   B.   Descriptif  et  analyse  de  l’action     11   C.   Inititiative  77(http://www.initiatives77.org/  )  :  Empoyeur  principal  du  chantier  d’initiative  locale       12   D.   Rôle  et  place  de  Pro-­‐Metiers  et  du  CIP  dans  l’action   13   E.   Le  public  ciblé  :  Bénéficiaires  du  RSA  /TH     14   F.   Les  emplois  concernés  et  la  définition  de  la  fiche  de  poste     14   G.   Stratégies  de  mise  en  relation     15   APP:  Analyse  de  pratique  professionnelle  de  MER   16   Conclusion   17   ANNEXES   1.  8  catégories  de  DBOE   2.  Courrier  de  relance-­‐Convocation   3.  Fiche  de  liaison  
  3. 3. DS PRO-METIERS, sept.-13 2 4.  Lexique  IAE     INTRODUCTION   Ce dossier de mise en relation avec les employeurs sur le territoire du département de Seine et Marne, a été réalisé dans une situation de prise de poste au sein de la structure Pro-métiers Conseil et Formation spécialiste des ressources humaines, de l'emploi et du conseil en entreprise. Le poste de chargé d’accompagnement que j’occupe actuellement auprés des bénéficiaires du RSA socle, avec une RQTH12 , ou tout autre personne concernée par l’obligation d’emploi au sens de la loi de février 2005, m’offre l’opportunité de pouvoir être opérationnel et parfaire mon apprentissage du métier dans la pratique, tout en gardant l’opportunité de passer le titre de CIP devant le jury de l’AFPA à la fin de la formation prévue en novembre. Dans le cadre du PDILE-Programme Départemental d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions, le Conseil Général de Seine et Marne a mis en place des opérations d’insertion sous forme d’accompagnements spécialisés confiés à Pro-Métiers Conseil et Formation. Cette offre de prestation s’adresse à un public identifié au regard des difficultés qu’il représente (Allocataires du RSA ayant une RQTH ou toute autre reconnaissance faisant valoir un statut de personne à mobilité réduite, bénéficiaire de l’obligation d’emploi). Depuis la Loi du 10 juillet 1987, les entreprises de 20 salariés et plus, sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La Loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l’étend à des nouvelles catégories de personnes handicapés (8 au totale-cf Annexe1). En plus de la situation de bénéficiaire du RSA avec toute l’ampleur des difficultés d’insertion sociale afférantes, les personnes que nous accompagnons chez Pro-Métiers doivent être reconnues travailleur handicapé ou justifiées d’un statut de personne à mobilités réduite. Ainsi, les actions de relation en directions des entreprises s’articulent autour de deux axes majeurs : • d’une part une mobilisation et une sensibilisation sur l’obligation d’emploi concernant les entreprises pour éviter les pénalités à verser à l’AGEFIP3 et favoriser l’embauche de TH, mais aussi l’accompagnement de ces dernières pour une meilleure intégration de la personne handicapée au poste ; • d’autre part une prise en compte de l’éloignement du bénéficiaire du marché de l’emploi, du niveau de qualification souvent très bas et de la nécessité des aménagements et de l’adaptabilité des emplois aux conditions de handicap. Par ailleurs, en parallèle aux initiatives d’accompagnement spécifique des DEBOE, le Département a misé sur la promotion de l’insertion par l’activité économique qui regroupe l’ensemble des dispositifs permettant de construire un parcours d’accès ou de retour vers l’emploi de droit commun, grâce à la "mise ou remise au travail" dans un cadre adapté aux publics encore en phase d’insertion. 1 Demandeur d’Emploi Bénéficaire de l’Obligation d’Emploi 2 Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé 3 Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
  4. 4. DS PRO-METIERS, sept.-13 3 Ainsi ce dossier présente une action réalisée dans le cadre d’un chantier d’insertion locale qui avait un double objectif ; d’une part de favoriser le retour à l’emploi et encourager le recrutement de DEBOE (Demandeurs d’Emploi Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) au sein des collectivitées locales de Seine et Marne par une adaptation au poste ; et d’autre part répondre aux besoins des Collectivités Territoriales sur l’intégration des personnes handicapées. Le dossier s’articule autour de trois grandes parties : 1. Le contexte de l’intervention 2. La présentation de l’action 3. L’analyse de la pratique professionnelle de mise en relation employeur
  5. 5. DS PRO-METIERS, sept.-13 4 LE  CONTEXTE  D’INTERVENTION     I.1.  Présentation  du  territoire  d’intervention  :  La  Seine  et  Marne,  un   Département  dual     I.1.1.  Tissu  économique  de  la  Seine  et  Marne     Le territoire de Seine et Marne (5 915 km2) représente près de la moitié de la superficie de la région Ile de France. Dans sa configuration actuelle, il peut être divisé en deux par une ligne diagonale qui va de Melun à Meaux : • Une partie Ouest qui concentre la population et les entreprises en raison de la proximité de Paris et du desserrement de l’agglomération ; • Une partie Est où les terres agricoles et l’espace forestier occupent une part importante
  6. 6. DS PRO-METIERS, sept.-13 5 Bien que la Seine et Marne ait entamé une transformation durable du fait de l’extension de l’agglomération parisienne, le département est encore fortement marqué par l’agriculture. La surface agricole représente 57% du territoire de Seine et Marne. La partie Ouest du département avec 2/3 de la population et 2/3 des établissements est à la fois la plus proche de Paris, la plus urbanisée et la mieux desservie par les transports en commun et par les réseaux routiers. La Seine et Marne compte 86 998 établissements (au 31/12/2010 INSEE) avec une répartition par secteur d’activité : Le tissu économique seine-et-marnais est nettement dominé par les structures de moins de 10 salariés qui constituent 93% de l’ensemble des établissements du département en 2012. Ces établissements ont un rôle primordial pour le territoire puisqu’ils produisent essentiellement à destination du marché local. En Seine et Marne, c’est dans le secteur des services aux entreprises et aux particuliers que le nombre d’établissement a le plus augmenté en 2011 par rapport à 2010 (+12 et +9%).Cette tendance perdure depuis les quatre dernières années. Le secteur des transports a vu le nombre de ses entreprises augmenter de 13% en 2011. La hausse dans les secteurs de la construction (+10%) et du commerce (+7%) se poursuit plus modestement. Par contre, le nombre d’établissements agricoles et industriels a peu augmenté (2% et 3%) en 2011. Le nombre total d’établissements a augmenté de 9% sur l’ensemble départemental. Au cours de l’année 2011, 13 680 établissements se sont implantés (- 9% par rapport à 2010), 4 978 ont cessé leur activité (+ 19% par rapport à 2010) et 768 ont quitté le département de Seine et Marne (+ 29% par rapport à 2010). Source : INSEE mars 2012- traitement agence pour le développement économique de Seine et Marne.
  7. 7. DS PRO-METIERS, sept.-13 6 I.1.2.  Les  secteurs  d’activité  en  Seine  et  Marne     Tous les secteurs sont représentés sur le territoire de la Seine-et-Marne. Néanmoins, on constate une prédominance des activités à destination de la population, telles que le commerce de détail ou encore le secteur de l’administration, l’éducation ou la santé. Ces secteurs représentent 30% des établissements seine-et-marnais. Les services destinés aux entreprises sont également bien représentés avec 13% des établissements sur le département. Le département demeure un territoire marqué par l’industrie. Malgré une forte restructuration de ce secteur depuis plusieurs années, il représente encore une part importante des emplois salariés (13%). Le tissu industriel de la Seine-et-Marne est composé de quelques grands acteurs phares comme le groupe Safran (Aéronautique et spatial), Rabourdin (emboutissage, outillage, micro mécanique) ou encore Tech Data. Les secteurs les plus représentés sont : Tertiaire Marchand (51,6% des effectifs salariés) La forte croissance de la population seine-et-marnaise a contribué au développement de ce secteur que ce soit les effectifs salariés ou le nombre d’établissements. Ainsi, le commerce de détail a enregistré entre 1993 et 2006 une hausse de 20% des établissements employeurs et 40% des effectifs salariés. Tertiaire non marchand (29,0 % des effectifs salariés) L’Industrie (11,0 % des effectifs salariés) La construction (7,5 % des effectifs salariés) Le département de Seine-et-Marne représente la moitié de la surface de l’Ile-de-France, le secteur du BTP seine-et-marnais offre certainement de belles perspectives d’activité durable. La décroissance enregistrée en 2012 des mises en chantier frappe les locaux. Un effort est porté également, en relation avec les collectivités locales, sur le développement de l’artisanat et le soutien du commerce de centre-ville. I.1.3.  Emploi  salarié  en  Seine  et  Marne   Selon Pôle Emploi, l’emploi salarié seine-et-marnais a enregistré une baisse de -2,3 % sur la période de 2008-2009, de -0,3 % sur la période 2009-2010 et de -1% sur la période 2010- 2011. Ainsi sur 2011, le secteur de l’industrie compterait 268 salariés de plus (+ 0,6 %), la construction enregistrerait une hausse de 81 salariés (+ 0,3 %) tandis que le secteur du tertiaire verrait ses effectifs diminuer de 3 424 salariés (- 1,4 %). Les 10 métiers les plus recherchés par bassin d'emploi 2012 (CREDOC4 ) SEINE ET MARNE NORD Nombre de projets de recrutement : Agents d'entretien de locaux (y compris ATSEM5 ) 712 Ouvriers qualif. magasinage et manutention 529 Aides, apprentis, employés polyvalents de cuisine 527 Vendeurs habillement, articles luxe, sport, loisirs, culture 427 Attachés commerciaux (en entreprise) 396 Aides-soignants (médico-psycho., auxil. puériculture…) 289 Conducteurs routiers et grands routiers 255 Agents d'accueil et d'information, standardistes 254 Professionnels de l'animation socioculturelle 247 Caissiers (y compris pompistes…) 234 4 Centre de Recherche pour l’Etude et l’observation des conditions de Vie 5 Agent Spécialisé des écoles Maternelles
  8. 8. DS PRO-METIERS, sept.-13 7 SEINE ET MARNE SUD Nombre de projets de recrutement : o Aides, apprentis, employés polyvalents de cuisine 554 o Agents d'entretien de locaux (y compris ATSEM) 457 o Professionnels de l'animation socioculturelle 405 o Aides-soignants (médico-psycho., auxil. puériculture…) 350 o Aides à domicile et aides ménagères 336 o Surveillants étab. scolaires, AVS6 et aides éducateurs 220 o Représentants auprès des particuliers 196 o Ouvriers non qualifiés emballage et manutention 183 o Serveurs de cafés, de restaurants (. commis) 177 o Conducteurs routiers et grands routiers 175 I.1.4  Les  Chiffres  clés  du  handicap   Les principaux types de handicap des publics accompagnés sont : v Handicap physique (difficultés de motricités ou de force) v Handicap sensoriel (vue, audition, parole) v Handicap psychique (intellectuel, maladie mentale, cérébraux lésés) v Maladie invalidante (épilepsie, diabète, cancer…). Le nombre de demandeurs d’emploi en fin septembre 2012 était de 40.729 personnes handicapées (catégories A-B-C) inscrites à Pôle Emploi sur la région d’Ile de France, une augmentation deux fois supérieure à celle du tout public. Le département de Seine-et-Marne enregistre la plus forte progression (+21%), mais l’ancienneté moyenne d’inscription au chômage dans le département est inférieure à la moyenne régionale, 20 mois contre 23 mois. Après deux années de forte progression, les insertions de travailleurs handicapés accompagnés par Cap Emploi sont en repli de 4% à fin septembre 2012. La baisse concerne en premier lieu les contrats durables avec notamment une diminution du nombre d’insertions masque une forte disparités selon les départements (de -36% dans l’Essonne à +27% en Seine-et-Marne). Tableau de bord décembre 2012 AGEFIPH I.2.  L’insertion  par  l’activité  économique  un  atout  pour  le   département  dans  la  lutte  contre  l’exclusion  et  pour  le   développement  économique  des  entreprises Le Département de Seine et Marne a décidé d’apporter son soutien aux structures de l’insertion par l’activités économique dans le cadre d’une démarche partagée avec la DIRECCTE7 avec un nouveau mode de conventionnement. Selon le PDIE, la hausse du taux d'activité de la population est un enjeu social et économique majeur pour le Département afin de répondre à la dynamique économique de nombreux secteurs. Dans ce contexte, les structures de l'insertion par l'activité économique (S.I.A.E.) peuvent apporter des solutions pertinentes pour un accès et un retour à l'emploi de personnes durablement éloignées du marché du travail, par la combinaison unique d'un accompagnement social et professionnel fondé sur le contrat de travail qu'elles offrent. Elles ont ainsi pour 6 Auxiliaire de vie scolaire 7 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
  9. 9. DS PRO-METIERS, sept.-13 8 vocation d'adapter les emplois qu'elles proposent à la situation des personnes au moment de leur recrutement, puis de les faire progresser pour qu'elles puissent satisfaire aux critères d'embauche des autres employeurs et ainsi regagner, au terme de leur parcours d'insertion, le marché ordinaire du travail. En 2008, le Département a soutenu dans ce cadre 48 structures de l'I.A.E. intervenant sur le territoire seine-et-marnais, parmi lesquelles on comptait : ♦ 8 associations intermédiaires (A.I.), ♦ 11 entreprises d'insertion (E.I.), ♦ 2 entreprises de travail temporaire d'insertion (E.T.T.I.), ♦ 18 structures supports de 36 ateliers ou chantiers d'insertion (A.C.I.). Mieux articuler les outils d'insertion par l'activité professionnelle avec les acteurs locaux de l'accompagnement (lien entre les prescripteurs et les opérateurs d'insertion) Selon le Département, les A.C.I. (ateliers et chantiers d'insertion) sont des outils essentiels au parcours d'accès à l'emploi. Ils sont plébiscités par tous. Dispositifs de mise en situation de travail, ils constituent des outils essentiels dans les parcours d'accès à l'emploi. Ils sont déjà nombreux en Seine-et-Marne mais il peut être recherché une plus grande diversité des tâches qui y sont exercées ainsi qu'une meilleure couverture du département. Plus que de les développer, c'est donc sur ces deux derniers axes qu'il faut travailler. Au-delà des A.C.I., le travail mené conjointement avec la DIRECCTE sur la mise en place d'un dialogue de gestion et de convention d'objectifs et de moyens avec l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique, doit permettre d'assurer un meilleur maillage des parcours d'insertion professionnelle. (Source PDIE 77, 2010/2012) I.3.  Les  acteurs  intervenants  dans  la  mission  d’insertion  de  DBOE   Les principaux acteurs mobilisés pour l’accompagnement socio-professionnel des DBOE sont : Ø Dans le cadre de l’AVE (accompagnement vers l’emploi) : Cap Emploi, Pole Emploi, Initiative77, Pro-Emploi Intérim d’Insertion; Pro-Métiers Conseil et Formation, la MDS8 , … Ø Dans le financement des actions d’insertion et dans les actions de pré-orientations : AGFIPH, MDPH9 , les CRP10 , CAF, Sécurité Sociale, MSA, SAMETH11 , le FIPHFP12 … Ø Dans l’embauche en milieu ordinaire et en milieu adapté ou protégé : Les entreprises, les entreprises adaptées, les ESAT13 , les SIAE14 … 8 Maison départementale des Solidarités 9 Maison Départementale des Personnes Handicapées 10 Centre de Réeducation Professionnelle 11 Service d’Appui au Maintien à l’Emploi des Travailleurs Handicapés 12 Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique 13 Etablissement et Services d’Aide par le Travail 14 Structures d’Insertion par l’Activité Economique
  10. 10. DS PRO-METIERS, sept.-13 9 I.4  Pro-­‐Métiers  :  Statut,  missions,  organisation  et  activités     Pro-Métiers Conseil Formation (PMCF), depuis 1998, experte de l’accompagnement spécialisé intervient auprès des entreprises, dans le domaine de la gestion des ressources humaines et sur les questions de l’emploi et du handicap (diagnostic social travailleur handicapé, maintien en emploi, bilans,….). Pro-Métiers Conseil Formation association loi 1901 créée et administrée par le monde de l’entreprise (syndicats patronaux et salariés), son postulat initial basé sur une approche de conseil pragmatique à l’entreprise lui permet aujourd’hui de se positionner comme un médiateur de l’emploi vigilant quant aux évolutions du marché et des métiers. Pro-Métiers est aussi aux côtés des salariés menacés d’inaptitude avec le maintien dans l’emploi des salariés handicapés. Pro-Métiers bénéficie également d’un agrément en tant que qu’organisme de formation. Ces actions s’adressent à tout type de public, travailleurs handicapés, demandeurs d’emploi de longue durée, personne allocataires du RSA. Pro-Métiers a son siège social dans les locaux qu’elle partage avec Cap Emploi de Melun, 200 rue de la fosse aux Anglais 77190 Dammaries-les-Lys. PMCF a également une antenne à Meaux et à Torcy. Organigramme I.4.1.  Son  réseau  et  ses  partenaires     Le Président La Directrice 3 chargés d’accompagnement dont 2 pshychologues et une assistante, chargée d’accueil L’Antenne du Sud à Melun Antenne de Melun, Sud Seine-et-Marne 200, Rue de la Fosse aux Anglais 77190 Dammarie les Lys Tél. : 01 64 79 59 46 – Fax : 01 64 79 59 30 melun@pro-metiers.fr 2 chargés d’accompagnement et 1 assistante, chargée d’accueil L’Antenne du Nord à Meaux Antenne de Meaux, Nord Seine-et-Marne 26, Rue des Frères Lumière 77100 Meaux Tél. : 01 60 32 14 00 – Fax : 01 60 32 14 01 meaux@pro-metiers.fr Par ailleurs les structures Cap Emploi et Pro Emploi Intérim (insertion) qui ont l’habitude depuis de nombreuses années de collaborer ensemble, de capitaliser leur savoir-faire dans le cadre de bonnes pratiques constitue le noyeu dur de son réseau de partenariat privilégié.
  11. 11. DS PRO-METIERS, sept.-13 10 I.4.2.  OpTHimiser  :  la  relation  employeur  sous  le  signe  l’optimisation  de  l’obligation   d’emploi  des  entreprises.   OpTHimiser se décline sous forme de convention de partenariat entre PMCF et les entreprises afin de permettre à ces dernières l’optimisation des obligations liées à la loi du 11 février 2005 et c’est un service gratuit pour les entreprises. « L’établissement qui le souhaite peut déduire un montant de sa contribution, des dépenses qui ne lui incombent pas en application d’une disposition législative ou réglementaire et qu’il a engagées pour favoriser l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés en leur sein ou l’accès de la vie professionnelle des personnes handicapées. Le montant des dépenses à retenir est le montant TTC. Il ne doit pas excéder 10% du montant de la contribution calculée ». -Extrait de notice explicative du cadre légal et guide d’aide au remplissage de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Nature des dépenses : la nature de ces dépenses déductibles est déterminée par l’arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de cette contribution. Il s’agit entre autres des dépenses liées au partenariat avec des associations ou organismes oeuvrant pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées à l’exclusion des actions fiancées dans le cadre du mécénat. Contenu du partenariat : avec cette convention de partenariat, Pro Métiers Conseil Formation, aide l’établissement, tout au long de l’année et selon ses besoins à minorer et à optimiser la contribution annuelle versée à, -l’identification des bons prestataires pour réaliser des contrats de sous traitance-, -l’expertise sur la rédaction des offres d’emploi-, -l’aide à la recherche de candidats-, la mobilisation des aides AGEFIPH-, -la veille juridique-, la sensibilisation du personnel à l’emploi et à l’intégration de personnes reconnues travailleurs handicapés-… Montant : L’entreprise ne paie rien de plus. Elle déduit 10% de sa contribution versée AGEFIPH sur l’exercice 2012 pour financer un service qui lui permet d’optimiser et/ou de minorer sa DOETH sur l’exercice 2013 - Déclaration Obligatoire d’emploi des Travailleurs Handicapés PRÉSENTATION  DE  L’ACTION   A. Justitfication  de  l’action     La loi pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 se fixe pour objectif l’accès à l’emploi de chaque travailleur handicapé en fonction de ses aptitudes et de ses ambitions, dans une structure de travail adaptée à son handicap. Dans cette perspective, la loi fait obligation aux employeurs privés et publics d’au moins 20 salariés d’employer des travailleurs handicapés, dans une proportion de 6% de leurs effectifs. Une obligation dont ils peuvent s’acquitter de plusieurs façons, parmi lesquelles : Ø les embauches directes, Ø l’accueil de personnes handicapées en stage au titre de la formation professionnelle, Ø et la sous-traitance avec les ESAT, lesquels relèvent du milieu protégé. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés concernant aussi les Collectivités Locales, la loi étend l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés aux 3 Fonctions Publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière) qui n’étaient pas initialement assujetties à cette règle. Depuis le 1er janvier 2006, l’obligation d’emploi représentant 6% d’un effectif, se traduit le cas échéant, par une contribution versée au F.I.P.H.F.P. (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). L’obligation d’emploi s’accompagne d’aides pour financer l’aménagement du poste de travail, des formations d’adaptation au poste de travail, les accès au lieu de travail, etc.
  12. 12. DS PRO-METIERS, sept.-13 11 B. Descriptif  et  analyse  de  l’action   Objectifs v Favoriser le retour à l’emploi et encourager le recrutement de DEBOE (Demandeurs d’Emploi Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) au sein de collectivités territoriales de Seine et Marne par une adaptation au poste. v Répondre aux besoins des collectivités territoriales sur l’intégration de personnes handicapées. Finalités des ACI-Ateliers et chantiers d’insertion ou Chantier d’initiative locale Le Chantier est une initiative qui naît d'une double préoccupation territoriale. Celle de la progression des personnes jeunes et adultes, éloignées conjoncturellement ou structurellement de l'activité économique et celle de l'action concrète, utile au " pays ", au quartier et à leurs habitants. Associant toujours plusieurs partenaires de la vie sociale et économique locale dont systématiquement les collectivités territoriales, le Chantier implique la mise au travail pour une production grandeur nature, d'un groupe de personnes, encadré par un personnel qualifié techniquement et pédagogiquement". (définition de Chantier Ecole) Les Ateliers et Chantiers d'insertion-ACI (ou chantier d'initiative locale) proposent à des personnes éloignées de l'emploi une première étape d' insertion par le travail. Les chantiers d'insertion peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente. Les ACI assurent l'accueil, l'embauche et la mise au travail de leurs salariés. Ils organisent également leur suivi, leur accompagnement, leur encadrement technique et leur formation. Les personnes sont soit embauchées dans le cadre d'un contrat unique d'insertion (CUI), soit stagiaires de la formation professionnelle. Collectivités concernées Toutes collectivités territoriales Seine-et-Marnaises (communes, communautés de communes et d’agglomérations, syndicats intercommunaux, etc.) sensibilisées aux questions d’intégration des personnels reconnus travailleurs handicapés. Les structures d’accueil pourront également être celles de la fonction publique hospitalière ou le réseau associatif. Publics visés Travailleurs handicapés avec une attention particulière pour les personnes bénéficiaires du R.S.A. Socle ou majoré ou de l’Allocation Adulte Handicapé. Ce dispositif s’adresse donc à un public en capacité de travailler, pour lequel des adaptations et/ou un accompagnement adapté sont parfois nécessaires. Postes ciblés Agent de maintenance des bâtiments et des espaces collectifs. Nombre de personnes concernées : 15 Type de contrat proposé CAE CUI – 26h/semaine d’une durée minimale de 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois. Formation et accompagnement vers l’emploi Une formation technique collective d’environ 500 heures doit permettre aux salariés de consolider leurs acquis et de développer leurs compétences. Elle s’appuiera sur le concret des travaux réalisés et s’organisera en respectant une alternance temps travaillé/ temps de regroupement formation. Chaque salarié bénéficiera de l’encadrement d’un tuteur sur son lieu de travail qui aura été préalablement sensibilisé au handicap. Les chargés de mission du Cap Emploi et le développeur d’Initiatives 77 assureront la médiation et la coordination entre les collectivités, le centre de formation et les différents partenaires sociaux mobilisés dans une démarche conjointe d’adaptation à l’emploi. L’ACTION : CHANTIER D’INITIATIVE LOCALE
  13. 13. DS PRO-METIERS, sept.-13 12 C.  Initiatives  77(http://www.initiatives77.org/  )  :   Empoyeur  principal  du  chantier  d’initiative  locale   Initiatives 77 en tant qu’Agence départementale d’insertion du Conseil Générale de Seine et Marne, œuvre pour soutenir la création et la reprise d’emploi pour les allocataires des minimas sociaux. De concert avec les Collectivités Locales, Initiatives 77 propose des actions d’insertion dans les quartiers ou dans les zones rurales, aussi bien au travers des chantiers d’initiative locale que de la clause d’insertion. L'association Initiatives 77 compte deux secteurs d'activité, celui de l'insertion professionnelle (gestion de personnel en contrat aidé, portage d'actions de formation pour l'adaptation à l'emploi, accompagnement à la création de son propre emploi), et celui de l'insertion par le logement. Ces deux secteurs visent les publics rencontrant des difficultés de tous ordres mais priorité est donnée aux publics pour lesquels le Département a compétence et en tout premier lieu aux allocataires du R.S.A. soumis à l'obligation d'accompagnement prévue par la loi et qui correspondent, à quelques exceptions près, aux bénéficiaires du R.S.A. "socle". Elle est l'opérateur du Département dans ces deux domaines. Initiatives 77 est une association reconnue d'utilité sociale qui mène diverses actions dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. En lien avec ses compétences, l’Association exerce un certain nombre d’activité dans le domaine de l’emploi, à savoir : v Les initiatives locales d’insertion : en 2009 20 chantiers validés par la C.D.I.E.A., dont 19 à destination des bénéficiaires du RSA et 1 à destination du public jeune v La mise à disposition de personne en insertion : principalement en direction des Collectivités territoriales et les établissements non marchands v La formation et l’ingénieurie de formation : en 2009 les salaries de l’association ont bénéficié de 39 739 heures de formation en centre de formation (aide à la personne, aide de restauration, certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (C.A.C.E.S.), charpente, enduit, bûcheronnage, métiers du transport) 15 Organisme paritaire collecteur agrée 16 Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activités Economique Porteurs de l’action INITIATIVES 77, agence départementale pour l’insertion socioprofessionnelle des publics bénéficiaires des minimas sociaux, et CAP EMPLOI, son partenaire pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Mises à disposition des Collectivités Territoriales, les personnes sont salariées par INITIATIVES 77. Partenaires de l’action AGEFOS PME (OPCA15 ) pour la formation des personnes en insertion, AGEFIPH et le SIMT(la santé an travail) pour l’adaptation au poste, Pôle Emploi et le Réseau des Associations d’Accompagnement Vers l’Emploi dont Pro-Métiers Planning des actions du projet 1ère phase : Constitution de la base de données de CV et mobilisation des candidats en vue des entretiens 2ème Phase : Rencontre des publics et démarrage de la procédure de recrutement (informations collectives, entretiens et présentation aux collectivités) ; 3ème Phase : Choix du centre de formation et sollicitation des partenaires financiers (AGEFOS, AGEFIPH, etc.) 4éme Phase : Passage du chantier d’insertion pour validation en CDIAE16 ; 5ème Phase : Démarrage de l’action ( Le démarrage du chantier est prévu avec du retard en septembre pour les formations d’abord ensuite les prises de poste.)
  14. 14. DS PRO-METIERS, sept.-13 13 v La création de son propre emploi et le soutien à la création d’entreprise par des allocataires RSA « socle » : Au 30 septembre 2009, plus de 330 personnes ont pris contact et 288 ont été accueillies et accompagnées. Le taux de création est de 20 à 25 % v La clause d’insertion dans les marchés public du départment : visant les entreprises attributaires d’une clause d’insertion pour un accaompagnement dans la mise œuvre de la dite clause. v L’Accompagnement des A.T.T.E.E (Adjoint techniques térritoriaux des établissements d’enseignement) : partenariat avec le Département pour l’accompagnement des personnels A.T.T.E.E. salariés par le Département en contrat aidé. D. Rôle  et  place  de  Pro-­‐Metiers  et  du  CIP  dans  l’action   Pro-Métiers s’est mobilisé pour apporter son expertise et ses conseils en matière de recrutement et de sélection des profils de candidats susceptibles de correspondre au poste. En tant que référent auprés des bénéficiaires RSA/TH qui représentent 80% des candidats, notre rôle majeur a été de drésser le profil du candidat, d’envoyer les convocations pour entretien avec les personnes, d’élaborer les CV par compétences afin de mieux répondre à l’offre d’embauche et de vérifier avec le candidat que son handicap et les différentes contre- indications afférentes ne soient pas un frein à l’embauche durable. La bonne marche de l’action de ce chantier dépendait en grande partie aux choix judicieux des candidats qui pour la plupart sont très éloignés de l’emploi du fait des problématiques sociales et de santé, et pour certains au-delà du déclaratif sur le handicap moteur, souffrent souvent des difficultés psychologiques et de socialisation. Le positionnement des candidats se fait par fiche de liaison (cf annexes), que nous envoyons à Cap Emploi en y joignant la RQTH du bénéficiaire, une mini-biographie retraçant le parcours de la personne et ses principaux difficultés et atouts, ainsi que le CV. Ainsi, Pro-Métiers en a proposé 18 candidatures pour des entretiens avec l’empoyeur, dont 7 ne se sont jamais présentés à l’entretien (désintéressé du poste, absence sans prévenir, injoignable, annulation du RV). 7 candidats se sont présentés et ont plus ou moins réussis le test (problème de motivation soulevé, contre-indications physiques inapdatées au poste, stress et anxiété, absence de préparation aux entretiens, problème comportementaux, casier judiciaire…) ; 2 ont été recrutés et 1 autre doit être reçu de nouveau pour un entretien à la mairie de la Chapelle Gauthier. Nous assurons le suivi pendant la période des entretiens d’embauche avec des points réguliers avec Initiatives 77, et au-delà pour ceux qui ont été recrutés pour une durée de 6 mois. E. Le  public  ciblé  :  Bénéficiaires  du  RSA  /TH     Le public cible a été bien identifié au regard des difficultés (Allocataires du R.S.A. ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.) ou toute autre reconnaissance faisant valoir un statut de personne à mobilité réduite, bénéficiaire de l’obligation d’emploi (DBOE)). C’est un public le plus souvent très éloigné de l’emploi, avec des problématiques d’insertion socio-économiques, et de handicap, qui demande un grand soin dans le choix de profils intégrant le chantier. En Sachant qu’en 2012, le public pris en charge pour l’emploi par le Cap Emploi est composé de : 55% d’hommes et de 45% de femmes dont 66% sont agés de plus 40 ans
  15. 15. DS PRO-METIERS, sept.-13 14 74% ont un niveau V (BEP, CAP) voire moins – niveau V bis (BEC, 3éme) et – niveau VI (CEP, sans formation) 9% niveau I à II (Bac+2 et plus) 37% maladie invalidante comme handicap principal déclaré 43% handicap moteur comme handicap principal déclaré. F. Les  emplois  concernés  et  la  définition  de  la  fiche  de   poste     Comment définit-on un poste, eu égard du profil spécifique du candidat RSA/TH, avec notamment un éloignement très marqué du marché de l’emploi et comme principal handicap déclaré , le handicap moteur ou une maladie invalidante ? De façon traditionnelle En précisant les contres indications du poste • Intitulé du poste Port de charges lourdes Station debout Escalier pour accéder au poste de travail …/… • Type de contrat • Durée du contrat • Qualifation et compétence demandées • Activités principales/activités secondaires • …/… A signaler que pour les bénéficiaires choisis pour participer à l’ACI et eu égard au profil de poste recherché « Agent d’entretien du batîment », s’appuyant sur la méthodes des 4 axes, deux axes sont primordiaux et essentiels. L’Axe Technicité : Ø Elèments de base des spécifiés du bâtiment de 2nd œuvre (électricité, plomberie, peinture, menuiserie…) Ø Règles d’entretien d’un bâtiment, Ø Consignes de sécurité , Ø Produits d’entretien et matériaux, Ø Techniques de fonctionnement des différents types d’outillages et matériels, Ø Règles de gestion des stocks L’Axe Contribution Economique : concerne principalement les contre-indications liées aux handicap de chaque bénéficaire Les deux autres Axes (Information et Communication-Relation) sont pris en compte en relation avec les chargés d’accompagnement de Initiatives 77 et dans les différentes mesures d’accompagnement en matière de formation, de remise à niveaux, et d’acquisition des savoirs faires comportementaux nécessaires à tout travail en lien avec des partenaires et des usagers. Ainsi l’axe information concerne le suivi des stocks, l’identification des besoins en approvisionnement et la transmission des commandes au personnel encadrant. Et la communication se fera d’une part à l’endroit des encadrants pour transmission d’informations et à l’endroit des usagers et des utlisateurs, ceci avec l’acquisition des savoirs faires comportementaux nécessaires à tout travail en lien avec des partenaires et des usagers.
  16. 16. DS PRO-METIERS, sept.-13 15 G.Stratégies  de  mise  en  relation     Le chantier d’insertion à destination des collectivités territoriales “agent de maintenance des bâtiments” a mobilisé l’ensemble des acteurs de l’insertion des personnes bénéficiaire du RSA/TH. Initiatives 77 (employeur principal) de concert avec Cap Emploi sollicite les Structures d’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires RSA/TH pour la sélection des candidatures. Sur la base des entretiens avec les candidats une base de données de CV est constituée en vue de la sélection pour les entretiens de présélection avec Initiative 77. Ensuite nous avons les entretiens avec les collectivités qui arrivent en troisième phase. Les candidats retenus pour le poste démarrent la formation avec le Greta (site de La Rochette), avec diplôme à la fin de la session. Des réunions régulières sont prévue entre les différentes 17 Prévention des risques liés à l’activité Objectifs et contenu de l’action proposée • Mettre en situation active de travail des demandeurs d’emploi concernant des travaux de rénovation et d’entretien du second œuvre du bâtiment • Faire découvrir ou approfondir les différents métiers et gestes professionnels au travers d'une formation complémentaire (plomberie, peinture, électricité, pose de carrelage, pose de placo, maçonnerie,…) en vue de valider un titre professionnel. Tâches à effectuer L’agent effectue la maintenance et l’entretien des locaux à l’usage collectif selon les règles de sécurité. * Diagnostic et contrôle des équipements, * Travaux d’entretien courant des équipements, * Utilisation et maintenance courante de l’outillage, * Entretien des espaces verts et extérieurs, * Nettoyage et désinfection des locaux, * Evacuation des déchets courants (sortie des bacs et poubelles collectifs pour enlèvement), * Suivi des stocks, identification des besoins en approvisionnement et transmission des commandes, * Relation avec les usagers et utilisateurs. Nombre de postes identiques proposés : 15 Durée prévue du contrat : Un contrat initial de 6 mois (contrat renouvelable dans la limite de 24 mois). Besoin spécifique du poste : * Elèments de base des spécifiés du bâtiment de 2nd œuvre (électricité, plomberie, peinture, menuiserie…) * Règles d’entretien d’un bâtiment, * Consignes de sécurité , * Produits d’entretien et matériaux, * Techniques de fonctionnement des différents types d’outillages et matériels, * Règles de gestion des stocks Lieu de travail : Collectivités Territoriales Employeur  direct  :     Initiatives  77   49-­‐51,  avenue  Thiers  –  77000  MELUN   ' : 01 64 87 45 70 fax : 01 64 37 24 91 Conditions de travail (horaires, travail d'équipe, mobilité, travail en extérieur...) : Moyenne de 26 heures de travail par semaine comprenant le temps de travail, des périodes de formation technique et des périodes d’immersion en entreprise. Éléments de formation prévus : * formation technique « Agent d’Entretien du Bâtiment » * acquisition des savoirs faires comportementaux nécessaires à tout travail en lien avec des partenaires et des usagers * formation à la sécurité (Sauveteur Secouriste du Travail, PRAP17 ) FICHE DE POSTE : AGENT D’ENTRETIEN DU BATIMENT
  17. 17. DS PRO-METIERS, sept.-13 16 structures jusqu’au choix final des candidats. La répartition des candidats s’est faite à hauteur de 80% pour les RSA TH (Pro-Métiers) et de 20% TH de Cap Emploi. Les collectivités locales concernées sont : Barbizon Voulx La Houssaye en Brie Torcy CA Marne la Vallée – Val Maubué La Chapelle Gauthier Claye Souilly Nemours Pontault-Combault ANALYSE  DE  PRATIQUE  PROFESSIONNELLE  LIEE  A  LA   MER(MISE  EN  RELATION)  EN  CHANTIER   D’INITIATIVE  LOCALE   Sur les 18 candidats positionnés en entretien avec Initiative 77, suite à la sélection du CV, 7 correspondent au profil du poste « d’agent d’entretien de batiments » avec toutefois des difficultés notées concernant la non-concordance liées aux contre-indications, problèmes de comportements et d’attitudes, problème de motivation et de mobilité. 7 ont soit refusé de participer, soit se sont absentés sans prévenir, soit ont décliné le rendez- vous, ainsi mettant en évidence la difficulté de selection de candidats motivés, surtout lorqu’ils cummulent deux problématiques majeures d’insertion : le RSA et le handicap. Comment évaluer la motivation et la pertinence d’une candidature sur ce type de public, très éloigné de l’emploi et qui cumule le handicap et les minimas sociaux ? Points positifs Le chantier d’insertion (ACI) constitue un moyen privilégié pour réussir les enjeux de resocialisation, de retour vers l’emploi et d’adaptation au poste de ce type de public, qui en plus de commuler les handicaps (sociétaux, de maladie, et physique), font souvent l’objet de stigmatisation de la part de la Société, et finissent souvent par perdre la motivation et le goût à la vie sociale. D’autre part la mobilisation et l’implication de l’ensemble des acteurs de l’insertion du Territoire sur ce type chantier, est très souvent gage de réussite de l’action, et suscite un grand intérêt pour les professionnels de l’insertion que nous sommes. Et en dernier lieu, les mesures en matière de formation technique, d’acquisition des savoirs faires comportementaux nécessaires à tout travail en lien avec des partenaires et des usagers, de la sécurité (Sauveteur Secouriste du Travail, PRAP ), donnent l’opportunités aux bénéficiaires l’acquisition de nouvelles compétences et la perspective d’un nouveau départ pour une meilleure intégration du milieu ordinaire du monde du travail.
  18. 18. DS PRO-METIERS, sept.-13 17 Points d’amélioration v Prévoir plus de temps à la sélection initiale des dossiers de candidature avant le passage aux entretiens avec l’employeur, avec notamment un choix judicieux des CV et une meilleure préparation des candidats aux entretiens v Prévoir des entretiens individuels approfondis pour susciter la curiosité du candidat, évaluer sa motivation, donner goût au travail par le biais du chantier d’insertion v Concevoir avec les bénéficaires la méthode des minis-CV, qui met plus en avant les compétences et aptitudes des candidats, compte tenu de leur niveau très bas (V , VI, sans niveau). Exemple : v Bien vérifier la motivation du candidat avec une batterie de tests (atouts, contraintes et ressources, motivations) v Organiser une InfoCol avec l’ensemble des candidats préselectionnés avant les entretiens avec l’empoyeur pour bien expliquer l’intérêt d’une telle initiative (chantier d’insertion), les contraintes, les enjeux pour la carrière des bénéficiaires et les opportunités de formation et de d’acquisition de compétences, et ainsi créer une émulition et une dynamique positive SCAR : Prévoir un temps suffisant pour la sélection, le tri et la préparation aux entretiens des candidats, avec notamment une large part à l’information et à la communication autour de l’action du chantier d’insertion. CONCLUSION                     Les ACI pour nous professionnels de l’insertion dans le secteur du handicap, peuvent être un bon moyen d’accompagnement vers l’emploi durable, compte de tenu des possibilités de formation, de remise à niveau des bénéficiaires et de préparation au meilleur retour en milieu ordinaire. Les ACI assurent l'accueil, l'embauche et la mise au travail de leurs salariés. Ils organisent également leur suivi, leur accompagnement, leur encadrement technique et leur Nom Prénom 06.00.00.00.00 Prenom.nom@domaine.fr v XXX expériences Noms des entreprises concernées v Compétences Transversales & transférables v Formation Titulaire Permis XXX, CACES 1.3.5.,
  19. 19. DS PRO-METIERS, sept.-13 18 formation. Pour le public accueilli, c’est le retour à l’emploi qui est très souvent en jeu avec notamment des problèmatiques d’adaptation au poste. Les populations souvent stigmatisées car bénéficaires des minimas sociaux peuvent être si elles sont bien préparées et accompagnées, les acteurs de leur propre projet et des moyens de retrouver un emploi pérenne. La mobilisation de l’ensemble des acteurs offre aussi d’excellentes raisons de croire en la réussite de telles actions. L’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires, nécessite également la plupart du temps un passage par le milieu adapté (Entreprise Adaptée, AE…) ou par le milieu protégé (ESAT) pour ceux d’entre eux dont le handicap est à plus 80% et d’ordre psychologique ou psychiatrique. Le partenariat avec le monde économique (entreprise du milieu ordinaire, entreprise adapté, ESAT avec le milieu protégé) ; ainsi que l’implication des acteurs politique et associatif, contribuent à une meilleure autonomisation et une insertion réussie des DEBOE. Les trois types d’établissements prioritairement ciblés par l’AGEFIPH ont la possibilité de s’appuyer sur l’expertise des structures telles que Cap Emploi, Pro-Emploi Interim et Pro- Metiers CF pour les aider à mieux répondre à leur Obligation d’emploi ; il s’agit : les établissements nouvellement assujettis en période exonératoire (ENAX), les établissements contribuants uniquement (ECU), c'est-à-dire ceux qui doivent avoir mis en œuvre une action dite « positive » dans les 4 ans sous peine de voir leur contribution majorée la quatrième année, les établissements à quota zéro, en sur-contribution (EQZ)
  20. 20. DS PRO-METIERS, sept.-13 19   ANNEXES  
  21. 21. DS PRO-METIERS, sept.-13 20 ANNEXE 1 : 8 Catégories DBOE Le code du travail (article L 323-3) définit les personnes handicapées concernées par l’obligation d’emploi. 8 catégories sont distinguées, parmi lesquelles : • les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), • les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10%, titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics, • les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, • Les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre • Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code • les sapeurs pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service, • les titulaires de la carte d’invalidité, • les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
  22. 22. DS PRO-METIERS, sept.-13 21 ANNEXE 2 : Relance-Convocation Madame/Monsieur NOM Prenom Adresse 77500 Chelles N/Réf. : DS/2013-09-04 Objet : RELANCE – Convocation ACTION RSA TH Torcy, le 09 septembre 2013 Madame/Monsieur, En tant que bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), vous êtes engagé dans des démarches d’insertion professionnelle. Nous avions rendez-vous le 04 septembre pour remplir ensemble votre dossier de demande d’AHH. Cependant vous ne vous êtes pas présentée au rendez-vous, ni n’avez prevenu de votre absence. Je vous signale que ce rendez-vous a été fixé suite à une demande de votre part d’avoir de l’aide à la constitution du dossier de demande d’AHH. Je vous propose donc un autre rendez-vous le : Mercredi 09 octobre 2013 à 9 h. 15 dans les locaux de PRO METIERS CAP EMPLOI 77 20, rue Pierre Mendès France - 77200 TORCY dans le cadre de votre suivi d’accompagnement à l’emploi. Si vous êtes dans l'incapacité de vous rendre à ce rendez-vous, merci d’appeler au 01.60.32.14.00. En cas de non réalisation de cet entretien, je me verrai dans l’obligation de saisir, de par la loi, l’Equipe Pluridisciplinaire qui pourra proposer la réduction ou la suspension du versement de votre allocation au Président du Conseil général. Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sincères salutations. Doudou SY Chargé d’accompagnement
  23. 23. DS PRO-METIERS, sept.-13 22 ANNEXE 3 : FICHE DE LIAISON CAP EMPLOI NOM : .. Prénom : .. Offre(s) d’Emploi ou Offre(s) de Formation ou Prestation concernée(s) : Types de contrats : CDI CDD Intérim Alternance CUI Autre Temps plein Temps partiel :…….h maxi/ ……..h mini hebdo. Horaires et Mobilité : Jour Nuit 2X8 3X8 S/D Permis : A, B, C, D E Voiture 2Roues Transport en Commun Temps de trajet accepté : Qualifications : - - Compétences/Connaissances : - - - - - Autres éléments du parcours professionnel : Formations/Diplômes: Niveau : I II III IV V VI Diplôme : Non Oui (préciser) Formations : Contre- indications : - - - Informations complémentaires : RQTH valable jusqu’en ***** et bénéficiaire du RSA Pièces jointes : x CV x Autres (préciser) RQTH Nom du référent Pro-Métiers : Esthelle LANDOZ Date : Topo général : FICHE BENEFICIAIRE OFFRE(S) D’EMPLOI/OFFRE(S) DE FORMATION PRESTATION.
  24. 24. DS PRO-METIERS, sept.-13 23 ANNEXE 4 Lexique IAE ACI Atelier et chantier d’insertion AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes Elle joue un rôle important dans la formation et la qualification des salariés en insertion et en transition professionnelle. Agrément des publics Cet agrément, délivré par Pôle Emploi, valide le fait que les personnes orientées vers les EI ou ETTI relèvent bien de ces catégories : • Publics sans qualification ou formation. • Publics rencontrant divers freins d’accès à l’emploi (mobilité...) mais dont les habiletés ne sont pas mises en cause. • Publics durablement éloignés du marché de l’emploi du fait de problèmes sociaux (santé, isolement social....). AI Association intermédiaire ASP Agence de services et de paiement : Née de la fusion entre le CNASEA et l’Agence unique de paiement, elle assure auprès des structures d’insertion par l’activité économique le versement des aides financières au titre des contrats aidés. Elle assure auprès de la DGEFP une mission de compilation et d’analyse des données collectées auprès des SIAE. CA Contrat d’avenir : Contrat aidé spécifiquement destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, il est mobilisable essentiellement par les ateliers et chantiers d’insertion pour recruter des salariés en insertion. Depuis le 1er janvier 2010, il n’est plus possible de signer des contrats d’avenir en métropole. CAE Contrat d’accompagnement dans l’emploi Contrat aidé destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés, il est mobilisable essentiellement par les ateliers et chantiers d’insertion pour recruter des salariés en insertion. Depuis le 1er janvier 2010, il n’est plus possible de signer des contrats d’avenir en métropole. CDDI Contrat à durée déterminée d’insertion Signé par les salariés en insertion lors de l’arrivée en entreprise d’insertion. Il équivaut à un CDD classique, sa durée est comprise entre 4 mois minimum et 24 mois maximum. CDIAE Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique Instance stratégique présidée par le préfet de département, qui a pour mission de contribuer au pilotage de l’offre d’IAE à l’échelle départementale. Clauses sociales Les clauses sociales impliquent pour les entreprises attributaires d’un marché soumis à clauses, de réserver une part des heures de travail générées par le marché à
  25. 25. DS PRO-METIERS, sept.-13 24 une action d’insertion. Il existe plusieurs types de clauses sociales, celles pouvant être activées via l’article 14, l’article 30 et l’article 53 du Code des Marchés Publics. Conventionnement Chaque EI ou ETTI est conventionnée par l’Etat. La convention détermine les conditions d’exercice de l’activité et les aides financières attribuées aux structures. La procédure de conventionnement permet de vérifier le projet social développé par les structures. CNAR IAE Centre national d’appui et de ressources dédié à l’IAE Instance constituée de réseaux représentatifs du secteur, il est chargé à la fois d’appuyer les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) intervenant au profit de l’AE et de développer des outils méthodologiques à destination des SIAE. CNIAE Conseil national de l’insertion par l’activité économique CTA Comité technique d’animation de l’insertion par l’activité économique Instance animée par Pôle emploi, il assure le suivi des salariés en insertion pendant leur parcours. CUI Contrat unique d’insertion En place depuis 1er janvier 2010 en métropole, il se décline en une version marchande (le CIE) et une version non marchande (le CAE), en remplacement des contrats aidés préexistants. DLA Dispositif local d’accompagnement Il est chargé d’accompagner les structures proposant des activités et services d’utilité sociale créateurs d’emplois, dont les SIAE, dans leur démarche de consolidation économique et de développement. EI Entreprise d’insertion ETP Equivalent temps plein Entrepreneur social Un entrepreneur social est porteur d’un projet économique au service d’un intérêt collectif et/ou d’une finalité sociale. Ce type de projet est fortement ancré dans son territoire et généralement inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Il peut s’agir par exemple d’entreprises d’insertion, d’entreprises adaptées... ETTI Entreprise de travail temporaire d’insertion FDI Fonds départemental d’insertion Fonds d’Etat consacré au financement du développement et de la consolidation des initiatives locales en matière d’IAE. FSE Fonds social européen Fonds structurel de l’Union européenne, il a pour objectif de contribuer à sa politique de cohésion économique et sociale. Les SIAE y sont éligibles. GEIQ Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification Mission locale Elle pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. PDI Plan départemental d’insertion Il est élaboré par le conseil général.
  26. 26. DS PRO-METIERS, sept.-13 25 PDIAE Plan départemental de l’insertion par l’activité économique Il est élaboré par la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). PLIE Plan local pour l’insertion et l’emploi Créé à l’initiative des collectivités locales et présidé par des représentants élus, il est une plateforme financière et de coordination, mobilisant l’ensemble des acteurs intervenant, avec l’Etat, dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle. Pôle Emploi Organisme créé le 1er janvier 2009 et issu de la fusion entre l’ANPE et l’ASSEDIC, il inscrit les demandeurs d’emploi et accompagne leur retour à l’emploi. PTI Pacte territorial d’insertion Il est piloté par le conseil général dans le cadre de la mise en œuvre du revenu de Solidarité active (rSa). RQ Régie de quartier RSA Revenu de solidarité active Entré en application le 1er juin 2009, il est une nouvelle prestation qui remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). RSE Intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes. Salarié en insertion Personne préalablement sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, recrutée par une SIAE pour une durée déterminée en vue de favoriser son insertion professionnelle. Salarié permanent Salarié recruté par une SIAE pour assurer des fonctions support ou d’encadrement des salariés en insertion (direction, accompagnement social ou professionnel, administration, production, etc.). SIAE Structure d’insertion par l’activité économique SPE Service public de l’emploi Il est assuré par les services de l’Etat chargés de l’emploi et de l’égalité professionnelle, Pôle Emploi et l’AFPA. Les collectivités locales et leur groupement y concourent. Peuvent également y être associés les organismes publics ou privés de placement et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, les structures de l’IAE et les entreprises de travail temporaire. Taux d’encadrement Nombre d’ETP insertion pour un ETP permanent

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