Conseil Syndical du SD-24 Lundi 13 décembre 2010
PANNEAUX D’INTERPRETATION  DU PATRIMOINE  I/ Opérations en cours a:
 
 
Label Tourisme et Handicap:  vers un territoire adapté I/ Opérations en cours b:
► mars-juillet 2010:  Clothilde PHILIPPY, étudiante stagiaire au CDT, réalise un diagnostic touristique du territoire Oues...
Créer une chaîne de cheminement, un réseau de services labellisés pour clarifier l’offre et garantir un service adapté aux...
Sensibilisation des prestataires Réunion du 8 septembre
Randonnée adaptée 27 octobre à Fougueyrolles
Joëlette
Destination pour Tous Notre action entre dans un nouveau label mis en place par l’Etat et actuellement en cours de validat...
Projet de mise en valeur  des Dolmens I/ Opérations en cours c:
Dolmens:   construction mégalithique préhistorique constituée d'une ou plusieurs grosses dalles de couverture (tables) pos...
<ul><li>Constat :  Le territoire du SD-24 compte deux Dolmens:  </li></ul><ul><li>- non classés aux monuments de France; <...
Qu’est ce qui pourrait-être envisagé? Piste 1 :  les protéger Cette procédure de protection est initiée et instruite par l...
Recensement historique
MICROSIGNALISATION fourniture II/ Attribution du marché pour la microsignalisation a:
N°d’ordre d’arrivée du pli Nom commercial  adresse 1 SICOM rue de l'Hermitte 33 520 BRUGES 2 CHELLE 8, rue Jean de Guerlin...
PRIX UNITAIRE HT   SICOM CHELLE LACROIX 1000 X 120 1 face 56,00 € 41,00 € 46,80 € 1000 X 240 1 face 98,00 € 70,00 € 90,00 ...
MICROSIGNALISATION pose II/ Attribution du marché pour la microsignalisation b:
N° d’ordre d’arrivée du pli Nom commercial  adresse 1 SICOM rue de l'Hermitte 33 520 BRUGES 2 QUESTION DE CULTURE 39,  bis...
L’ANIMATION  DE LA TAXE DE SEJOUR METHODE IV/ Mise en place de la taxe de séjour.
<ul><li>1- Envoi d’une  lettre d’information  aux hébergeurs déclarés </li></ul><ul><li>pour les informer de la mise en pl...
<ul><li>2- Organisation de  réunions d’information  décentralisées </li></ul><ul><li>pour expliquer la démarche </li></ul>...
<ul><li>3- Distribution et mise à disposition d’un  bulletin « Tourisme Info » </li></ul><ul><li>Informations pratiques, r...
<ul><li>4-  Accompagnement des hébergeurs  pour les questions administratives, juridiques et touristiques </li></ul><ul><l...
<ul><li>5 – Un  contrôle  sur la perception de la taxe de séjour </li></ul><ul><li>vérification de la conformité des décla...
<ul><li>6-  Recherche  des hébergeurs non déclarés </li></ul><ul><li>sites web locaux (OTSI, Pays,…)  </li></ul><ul><li>si...
La taxe additionnelle V/ Perception taxe de séjour. a:
La taxe de séjour en Dordogne au 30/06/2010
Types de TS en Dordogne
Qu’est-ce-que la taxe additionnelle départementale?
Comment la taxe additionnelle de séjour est-elle perçue et recouvrée ?
COMPARAISON TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL ET AU FORFAIT V/ Perception taxe de séjour. b:
Taxe de séjour AU RÉEL
<ul><li>Il reverse ce qu’il a réellement perçu. </li></ul><ul><ul><ul><ul><li>Obligation de tenir un registre d’hébergemen...
Taxe de séjour AU FORFAIT
<ul><li>Il connaît en début d’année le montant qu’il aura à payer. (possibilité de répartir ce montant sur son tarif de lo...
Simulation Taxe de séjour  au forfait sur notre territoire Calcul :  nb de lits  x   40 nuitées  x   montant taxe  x   aba...
Nature de l'hébergement Tarif mini. Tarif maxi. Tarif  SD-24 Taxe additionnelle Hôtels, résidences et meublés 4 étoiles et...
NÉCESSITÉ DE CRÉER UNE REGIE DE RECETTES POURQUOI ? V/ Perception taxe de séjour. c:
en numéraire par chèque par prélèvement automatique par versement par virement sur son compte  par carte bancaire par port...
MERCI DE VOTRE ATTENTION, Pour plus d’informations : www.sd-24.net BONNES FÊTES DE FIN D’ANN ÉE
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Cs 1312

  1. 1. Conseil Syndical du SD-24 Lundi 13 décembre 2010
  2. 2. PANNEAUX D’INTERPRETATION DU PATRIMOINE I/ Opérations en cours a:
  3. 5. Label Tourisme et Handicap: vers un territoire adapté I/ Opérations en cours b:
  4. 6. ► mars-juillet 2010: Clothilde PHILIPPY, étudiante stagiaire au CDT, réalise un diagnostic touristique du territoire Ouest Bergeracois.   ► juin 2010: diffusion du Tourisme Info à l’ensemble des prestataires du Tourisme présentant le label et annonçant la campagne de sensibilisation.   ► 8 septembre 2010: Réunion de sensibilisation des prestataires touristiques. ► 27 octobre 2010: Randonnée pédestre accessible à tous (mise à disposition de joëlettes) en partenariat avec le club de randonnée de Port-Saint-Foy. Dates clés :
  5. 7. Créer une chaîne de cheminement, un réseau de services labellisés pour clarifier l’offre et garantir un service adapté aux personnes handicapées. <ul><li>► Actions: </li></ul><ul><li>- Sensibilisation des prestataires et collectivités locales au label Tourisme et Handicap. </li></ul><ul><li>Animation auprès des prestataires, collectivités locales et associations. </li></ul><ul><li>Mettre en place un accompagnement vers la labellisation auprès des prestataires volontaires. </li></ul><ul><li>Veille , accessibilité de la gare de Vélines (porte Ouest du Périgord). </li></ul>
  6. 8. Sensibilisation des prestataires Réunion du 8 septembre
  7. 9. Randonnée adaptée 27 octobre à Fougueyrolles
  8. 10. Joëlette
  9. 11. Destination pour Tous Notre action entre dans un nouveau label mis en place par l’Etat et actuellement en cours de validation: Destination pour Tous <ul><li>Ce label, prévu pour juin 2011 labellise, non plus un prestataire, mais un territoire et met ainsi en valeur la chaine de services nécessaire aux déplacements des personnes à mobilité réduite. </li></ul><ul><li>Il s’axe autour de trois critères : </li></ul><ul><li>Les prestations touristiques; </li></ul><ul><li>- les services de la vie quotidienne; </li></ul><ul><li>les moyens de déplacement. </li></ul>Infos : www.tourisme-handicaps.org
  10. 12. Projet de mise en valeur des Dolmens I/ Opérations en cours c:
  11. 13. Dolmens: construction mégalithique préhistorique constituée d'une ou plusieurs grosses dalles de couverture (tables) posées sur des pierres verticales qui lui servent de pieds (les orthostates). Les dolmens européens ont été construits entre la fin du V e  millénaire av. J.-C et la fin du III e  millénaire av. J.-C. Dolmen de St Méard de Gurçon ( Les Paysses) Dolmen de St Antoine de Breuilh ( Bien-Assis)
  12. 14. <ul><li>Constat : Le territoire du SD-24 compte deux Dolmens: </li></ul><ul><li>- non classés aux monuments de France; </li></ul><ul><li>- sur domaine privé; </li></ul><ul><li>Intérêt: </li></ul><ul><li>- Proche des chemins de randonnées, ils peuvent être un outil touristique (PI, panneautage). </li></ul><ul><li>- Histoire à découvrir (travaux de datation…) </li></ul>
  13. 15. Qu’est ce qui pourrait-être envisagé? Piste 1 : les protéger Cette procédure de protection est initiée et instruite par les services de l’état à la suite d’une demande. Piste 2 : les dater , recherches archéologiques Piste 3 : mettre en valeur ce patrimoine culturel .
  14. 16. Recensement historique
  15. 17. MICROSIGNALISATION fourniture II/ Attribution du marché pour la microsignalisation a:
  16. 18. N°d’ordre d’arrivée du pli Nom commercial adresse 1 SICOM rue de l'Hermitte 33 520 BRUGES 2 CHELLE 8, rue Jean de Guerlins 31 104 TOULOUSE CEDEX 1   3 LACROIX BP30004 44801 St HERBLAIN Cedex 4 SES 50, avenue Gaston Cabannes 33270 FLOIRAC 5 SIGNATURE BP 12 64 122 URRUGNE
  17. 19. PRIX UNITAIRE HT   SICOM CHELLE LACROIX 1000 X 120 1 face 56,00 € 41,00 € 46,80 € 1000 X 240 1 face 98,00 € 70,00 € 90,00 € 1000 X 120 2 faces 88,00 € 49,00 € 57,60 € 1000 X 240 2 faces 142,00 € 79,00 € 110,00 € bi-mât 1500 213,00 € 70,56 € 78,00 € bi-mât 1700 243,00 € 79,96 € 88,40 € bi-mât 2000 283,00 € 94,08 € 104,00 € 80 bi-mât (1700) +150 panneaux (80+30+30+10) 30 920 € HT 14 036,8 € HT 16 344 € HT
  18. 20. MICROSIGNALISATION pose II/ Attribution du marché pour la microsignalisation b:
  19. 21. N° d’ordre d’arrivée du pli Nom commercial adresse 1 SICOM rue de l'Hermitte 33 520 BRUGES 2 QUESTION DE CULTURE 39, bis rue Renaudat 24 130 PRIGONRIEUX   SICOM QDC pose bi-mât 96,00 € 14,50 € 7,30 € pose réglette 80 bi-mât+150 panneaux 14 400 € HT 2 255 € HT
  20. 22. L’ANIMATION DE LA TAXE DE SEJOUR METHODE IV/ Mise en place de la taxe de séjour.
  21. 23. <ul><li>1- Envoi d’une lettre d’information aux hébergeurs déclarés </li></ul><ul><li>pour les informer de la mise en place de la taxe de séjour </li></ul>
  22. 24. <ul><li>2- Organisation de réunions d’information décentralisées </li></ul><ul><li>pour expliquer la démarche </li></ul><ul><li>pour répondre aux questions des hébergeurs </li></ul>
  23. 25. <ul><li>3- Distribution et mise à disposition d’un bulletin « Tourisme Info » </li></ul><ul><li>Informations pratiques, renseignements administratifs, juridiques et statistiques concernant le tourisme sur le territoire </li></ul>
  24. 26. <ul><li>4- Accompagnement des hébergeurs pour les questions administratives, juridiques et touristiques </li></ul><ul><li>sur rendez-vous ou par téléphone </li></ul>
  25. 27. <ul><li>5 – Un contrôle sur la perception de la taxe de séjour </li></ul><ul><li>vérification de la conformité des déclarations et des versements </li></ul>
  26. 28. <ul><li>6- Recherche des hébergeurs non déclarés </li></ul><ul><li>sites web locaux (OTSI, Pays,…) </li></ul><ul><li>sites web dédiés (abritel, pap,…) </li></ul><ul><li>recherche par mots-clés </li></ul>
  27. 29. La taxe additionnelle V/ Perception taxe de séjour. a:
  28. 30. La taxe de séjour en Dordogne au 30/06/2010
  29. 31. Types de TS en Dordogne
  30. 32. Qu’est-ce-que la taxe additionnelle départementale?
  31. 33. Comment la taxe additionnelle de séjour est-elle perçue et recouvrée ?
  32. 34. COMPARAISON TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL ET AU FORFAIT V/ Perception taxe de séjour. b:
  33. 35. Taxe de séjour AU RÉEL
  34. 36. <ul><li>Il reverse ce qu’il a réellement perçu. </li></ul><ul><ul><ul><ul><li>Obligation de tenir un registre d’hébergement </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Obligation de faire apparaître le montant de la TS sur la facture </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Versement à effectuer entre le 1 er et le 15 novembre au SD-24 </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><li>Permet d’avoir des statistiques : </li></ul></ul><ul><li>sur la durée des séjours </li></ul><ul><li>sur le nombre de touristes hébergés </li></ul><ul><li>sur la provenance des touristes </li></ul><ul><ul><ul><ul><li>Contrôle de chaque déclaration (beaucoup d’erreurs sur les exonérations et les réductions) </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Envoi d’une à deux lettres de relance (1 en décembre pour les oublis, 1 en janvier pour les récalcitrants) </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Difficulté d’établir des statistiques lorsque les déclarations contiennent des erreurs ou des manques </li></ul></ul></ul></ul>
  35. 37. Taxe de séjour AU FORFAIT
  36. 38. <ul><li>Il connaît en début d’année le montant qu’il aura à payer. (possibilité de répartir ce montant sur son tarif de location) </li></ul><ul><li>Le nombre de nuitées n’influence pas le montant de la taxe de séjour </li></ul><ul><ul><li>Le nombre de nuitées n’influence pas le montant de la taxe de séjour </li></ul></ul><ul><ul><li>Obligation en début d’année de faire une déclaration au SD-24 </li></ul></ul><ul><ul><li>Facturation à l’hébergeur par l’émission d’un titre de recette en fin de saison touristique </li></ul></ul><ul><ul><li>Pas de contrôle sur les exonérations et réductions puisqu’elles ne s’appliquent pas. </li></ul></ul><ul><ul><li>Le montant à percevoir est connu à l’avance. </li></ul></ul><ul><ul><li>Perte des données statistiques </li></ul></ul>
  37. 39. Simulation Taxe de séjour au forfait sur notre territoire Calcul : nb de lits x 40 nuitées x montant taxe x abattement -20% Classement Nb lits   Montant/catégorie NC 583 5 596,80 € 1* 4 38,40 € 2* 58 928,00 € 3* 99 2 059,20 € 4* 36 921,60 € Ch d'hôtes 143 915,20 € Total 923 10 459,20 €
  38. 40. Nature de l'hébergement Tarif mini. Tarif maxi. Tarif SD-24 Taxe additionnelle Hôtels, résidences et meublés 4 étoiles et + 0,65 € 1,50 € 0,80 € 0,08 € Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles 0,50 € 1,00 € 0,65 € 0,06 € Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles 0,30 € 0,90 € 0,50 € 0,05 € Villages de vacances grand confort   Hôtels 1 étoile et sans étoile 0,20 € 0,75 € 0,40 € 0,04€ résidences et meublés classés 1 étoile et sans étoile 0,20 € 0,40 € 0,30 € 0,03€ Camping, caravanages et hébergements de plein air 4 étoiles 0,20 € 0,55 € 0,40 € 0,04 € Camping, caravanages, hébergements de plein air 3 étoiles 0,20 € 0,55 € 0,30 € 0,03 € Camping, caravanages, hébergements de plein air 2 étoiles, 1 étoile et classés sans étoile 0,20 € 0,40 € 0,20 € 0,02 € Chambre d'hôte 0,20 € 0,50 € 0,20 € 0,02 €
  39. 41. NÉCESSITÉ DE CRÉER UNE REGIE DE RECETTES POURQUOI ? V/ Perception taxe de séjour. c:
  40. 42. en numéraire par chèque par prélèvement automatique par versement par virement sur son compte par carte bancaire par porte-monnaie électronique MONEO LE SD-24 SERA AUTORISÉ À ENCAISSER LA TAXE DE SÉJOUR
  41. 43. MERCI DE VOTRE ATTENTION, Pour plus d’informations : www.sd-24.net BONNES FÊTES DE FIN D’ANN ÉE

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