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Société de conseil et développement
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Travail sur la taxe de séjour depuis 2007	

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Une vue à 360° de la taxe
Une vue à 360° de la taxe
Suivi des
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Suivi des
règlements
Suivi des emails
Une vue à 360° de la taxe
Suivi des actions
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Réponses aux
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hébergeurs
Communication vers les hébergeurs
Tableaux de bords
Fonctionnalités pour la collectivité
• Suivi des déclarations de tous les hébergements	

• État récapitulatif automatique	...
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Nouveaux Territoires
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8, Bd de Ste Thérèse 13005 Marseille
contact@taxesejour.fr - 04 86 26 01 81
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Présentation des services de taxesejour.fr pour aider les collectivités locales à mieux percevoir la taxe de séjour sur leur territoire

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  1. 1. ASSISTANCE AU PILOTAGE DE LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR
  2. 2. Société de conseil et développement internet depuis 2003 Travail sur la taxe de séjour depuis 2007 11 collaborateurs permanents
  3. 3. Des résultats pour vos finances Suite à l’optimisation de la taxe de séjour sur le territoire de l’agglo, + 20% de taxe de séjour (2011 / 2012) Temps de travail divisé par 3 pour la gestionnaire
  4. 4. Des résultats pour vos finances Les invitations à déclarer envoyées systématiquement aux hébergeurs tous les mois ont permis une augmentation de 47% du produit de la taxe (2010 / 2011)
  5. 5. Des résultats pour vos finances Création de la taxe de séjour + 25% par rapport au prévisionnel
  6. 6. Des résultats pour vos finances Dès le premier mois, 85% des hébergeurs ont déclaré dans les délais (3 semaines) 100 % en 5 semaines
  7. 7. Des résultats pour vos finances Accompagnement au passage du forfait au réel + 44% de taxe perçue
  8. 8. Enjeux Faciliter la collecte Augmenter le volume de la collecte Développer un process simple et automatisé de collecte proche de celui aujourd’hui retenu pour la TVA, avec une mensualisation de la déclaration.
  9. 9. Un dispositif complet
  10. 10. Un dispositif complet
  11. 11. Analyse du processus actuel Optimisation de la délibération Optimisation du processus de déclaration Optimisation du processus de reversement Conseils pour la mise en place de l’équipe d’administration
  12. 12. Courriers de mise en place du nouveau process Documents réglementaires Affichette logeur formulaire déclaration registre logeur
 Plaquettes : Guide de la télédéclaration Guide de la facturation de la taxe Site web de référence multilingue Réunions publiques Comités de pilotage
  13. 13. Pour aider les loueurs à percevoir la ts, nous avons conçu une calculatrice de taxe de séjour gratuite sur smartphone.
  14. 14. La plateforme est un service web : ! ! Une assistance complète dans la mise en œuvre et le suivi de la collecte accompagnement dans la mise en place du dispositif à l’échelle du territoire Pas d’installation, Disponible en quelques heures, Pas de prérequis techniques ni d’organisation. Un service sous forme d’abonnement. Organisation du dispositif Création des bases d’hébergeurs Mise en place des tableaux de bord de suivi Hot line technique... une plateforme web de pilotage de la taxe
  15. 15. Nouveau process de déclaration
  16. 16. Un process maîtrisé Les hébergeurs remplissent pour chaque hébergement et pour chaque mois une déclaration Celles-ci sont regroupées dans un état récapitulatif qui accompagne leurs versements au rythme défini par la collectivité (2,3,4,6 ou 12 mois)
  17. 17. Le 1 er du mois vous recevez un mail
  18. 18. Vous accédez à votre espace personnel
  19. 19. Une déclaration
  20. 20. Vous recevez un accusé de déclaration
  21. 21. En fin de période vous recevez votre état récapitulatif que vous retournez au trésor public ou à la régie avec votre chèque Taxe de Séjour 2011 Etat récapitulatif trimestriel ABBAYE DE ST HILAIRE - 3 étoiles Abbaye St Hilaireroute de Rians83470 OLLIÈRESTel : 04 98 05 40 10Ref : PRV52HTG Nouveaux Territoires8 boulevard sainte therese13005 MARSEILLEMeublé de tourisme3 étoile(s) - Tarif : 0,80¤Capacité d'accueil : 21 personne(s) Période de perception du 01/05/2011 au 31/07/2011 Détail du nombre de nuitées total Mois Nb total nuitées Plein tarif Exonérées (-100%) Réduites (-30%) Réduites (-40%) Réduites (-50%) Réduites (-75%) Total (Euros) Mai 2011 25 25 0 0 0 0 0 20,00 Juin 2011 79 79 0 0 0 0 0 63,20 Juillet 2011 261 261 0 0 0 0 0 208,80 Dont 10% perçu pour le compte du Conseil Général du Var au titre de la taxe additionnelle. (29,20¤) Total à reverser 292,00¤ Extrait de la délibération n°037/2011 du 05 juillet 2011 Tous les trimestres, la régie de la taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent retourner auprès des services de la régie accompagné de leur règlement avant le 10 du mois suivant. Les propriétaires d'hébergement ont l'obligation d'afficher une copie de la présente délibération ou d'une affichette d'information qui sera mise à leur disposition par le syndicat. Tout logeur qui n'aura pas perçu la taxe de séjour sur un assujetti ou qui n'aura pas respecté les dispositions prévues par la présente délibération sera passible de la peine d'amende pour les contraventions de deuxième classe. Tout logeur qui n'aura pas déposé, dans les délais prévus, la déclaration mensuelle de nuitées ou qui aura établi une déclaration inexacte ou incomplète, sera passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 3° classe. Tout retard dans le versement du produit de la taxe de séjour donnera lieu à l'application d'une majoration de 0,75% par mois de retard. Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que celui-ci malgré deux relances successives espacées d'un délai de 15 jours refuse de communiquer la déclaration et les pièces justificatives prévues à l'art R.2333-53 du CGCT, Il sera alors procédé à la taxation d'office sur la base de la capacité totale d'accueil concernée multipliée par le tarif de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée. La deuxième et dernière relance mentionnera expressément le délai dont dispose le logeur pour régulariser sa situation, ainsi que les modalités et le montant de la taxation d'office à laquelle il s'expose dans le cas où il ne procéderait pas, dans le délai imparti, à cette régularisation. Le montant du produit ainsi obtenu fera l'objet d'un titre de recette établi par l'ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement, les poursuites se feront comme en matière de recouvrement des créances des collectivités locales. Elles pourront être interrompues à tout moment par une déclaration de l'hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la preuve. Lorsqu'il apparaîtra qu'une déclaration est manifestement incomplète ou erronée la même procédure s'appliquera. Des agents commissionnés par le président du syndicat seront chargés de vérifier et de contrôler les conditions dans lesquelles la taxe de séjour est perçue et reversée. Ces agents procèdent à la vérification de l'état récapitulatif de l'encaissement de la taxe et peuvent demander au logeur la communication des pièces justificatives et des documents comptables s'y rapportant. A retourner avant le 31 octobre 2011 Syndicat mixte du Pays de la Provence VerteBP 14 Quartier le Plan83171 Brignoles CedexTel : 04 98 05 12 22Fax : 04 98 05 12 31Email : provenceverte@taxesejour.fr Merci de joindre le règlement du montant total de la taxe de séjour collectée au cours du trimestre, à l'ordre de Régie Taxe de Séjour Provence Verte. Je souhaite recevoir un reçu de paiement. Signaturehttps://provenceverte.taxesejour.fr Les documents de la plateforme peuvent être envoyés automatiquement par mail ou 
 par courrier postal simple ou recommandé
  22. 22. ... et vous recevez par mail votre reçu
  23. 23. Suivi des hébergements
  24. 24. Déclarations depuis un smartphone
  25. 25. Un portail multilingue pour répondre aux questions des hébergeurs votreville.taxesejour.fr
  26. 26. Une vue à 360° de la taxe
  27. 27. Une vue à 360° de la taxe Suivi des déclarations Suivi des règlements Suivi des emails
  28. 28. Une vue à 360° de la taxe Suivi des actions effectuées par les hébergeurs Réponses aux interrogations des hébergeurs
  29. 29. Communication vers les hébergeurs
  30. 30. Tableaux de bords
  31. 31. Fonctionnalités pour la collectivité • Suivi des déclarations de tous les hébergements • État récapitulatif automatique • Alerte et relance automatiques en cas de retard de la déclaration ou du paiement de la taxe de séjour • Analyse des déclarations discordantes • Gestion des utilisateurs • Affichage des bilans et statistiques • Actualisation des tarifs de la taxe de séjour • Communication simplifiée avec les hébergeurs
  32. 32. ! ! Nouveaux Territoires ! ! 8, Bd de Ste Thérèse 13005 Marseille contact@taxesejour.fr - 04 86 26 01 81

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