Compta approf-2-partie

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Compta approf-2-partie

  1. 1. Module 1COMPTABILITE APPROFONDIE (2ème partie) MSC & MS - Audit Comptable et Financier en Environnement International 1
  2. 2. Plan général 1.  Difficultés liées aux immobilisations 2.  Variation et dépréciation des stocks 3.  Clients et comptes rattachés 4.  Opérations en monnaies étrangères 5.  Régularisation des charges et produits à la fin de l’exercice 6.  Provisions pour pertes et charges 7.  Les opérations sur le capital social 8.  L’affectation du résultat 9.  Calcul de l’Impôt sur les Sociétés 10.  Présentation des états de synthèseMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 2
  3. 3. Plan général 11.  Titres et valeurs de placement 12.  Emprunts bancaires 13.  Emprunts obligataires 14.  Subventions 15.  Contrat à long terme 16.  Changement de méthodes comptables 17.  Événements postérieurs à la clôture 18.  Rente viagèreMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 3
  4. 4. 5 Régularisation des charges et des produits (à la fin de l’exercice)MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 4
  5. 5. 5 Régularisation des charges et des produits (à la fin de l’exercice) Principe   Ajustements >>> application du Principe de spécialisation des exercices   En vertu de ce principe :   Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne   Mais uniquement à cet exercice   À la clôture de l’exercice >>> 2 genres de situations :   Événements non enregistrés mais concernant l’exercice à clôturer   Événements enregistrés mais concernant le ou les exercices futurs   Tenir compte de la date de transfert de propriété (= en général date de livraison)MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 5
  6. 6. 5 Régularisation des charges et des produits (à la fin de l’exercice)   Événements non enregistrés : Charges   Les charges sont considérées comme certaines   Mais leurs pièces comptables ne sont pas parvenues   Ce sont des Charges à payer   Inscription dans les comptes rattachés aux comptes concernés   Doivent être enregistrés TOUTES TAXES COMPRISES   Contrepartie : comptes habituels de Charges et compte TVA à régulariser   Contre-passation à l’ouverture de l’exercice suivant Comptes à créditer : 4417 - Fournisseurs - factures non parvenues 4427 - RRR à accorder 4437 - Charges du personnel à payer 4447 - Charges sociales à payer 4457 - Etat impôts et taxes à payer 4487 - Dettes rattachées aux autres créanciersMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 6
  7. 7. 5 Régularisation des charges et des produits (à la fin de l’exercice) Régularisations d’éléments non enregistrés Événements non enregistrés : Produits   Les produits sont bien imputables à l’exercice   Cependant les pièces justificatives n’ont pas encore été établies   Ce sont des Produits à recevoir   Inscription dans les comptes rattachés aux comptes concernés   Doivent être enregistrés TOUTES TAXES COMPRISES   Contrepartie : comptes habituels de Produits et compte TVA à régulariser   Contre-passation à l’ouverture de l’exercice suivant Comptes à débiter : 3417 - RRR à obtenir 3427 - Clients - factures à établir 3467 - Créances rattachées aux comptes d’associés 3487 - Créances rattachées aux autres débiteursMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 7
  8. 8. 5 Régularisation des charges et des produits (à la fin de l’exercice) Éléments non enregistrés : cas des RRR à la clôture   RRR à accorder   L’avoir constatant les réductions commerciales à accorder :   Non encore établi   Montant suffisamment connu   C’est :   une dette envers le client à constater au Passif (4427) TTC   débit 7119 / 7129 & TVA à régulariser 3458   Contre-passation à l’ouverture de l’exercice suivantMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 8
  9. 9. 5 Régularisation des charges et des produits (à la fin de l’exercice) Éléments non enregistrés : cas des RRR à la clôture   RRR à obtenir   L’avoir constatant les réductions commerciales à obtenir :   Non encore parvenu   Montant connu et évaluable   Il faut constater   un débit - fournisseur (3417) TTC   crédit 6119 / 6129 / 6149 & 4458 (TVA à régulariser)   Contre-passation à l’ouverture de l’exercice suivantMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 9
  10. 10. 5 Régularisation des charges et des produits (à la fin de l’exercice) Régularisations d’éléments enregistrés   Événements enregistrés   Des charges comptabilisées concernant des exercices ultérieurs   Action :   les soustraire du résultat de l’exercice à clôturer   et les transférer à l’exercice suivant   Les régularisations sont enregistrées hors taxes   Elles seront inscrites dans des comptes de régularisation   Contre-passées à l’ouverture de l’exercice suivant Les charges à régulariser >>> groupées dans le poste 349 - Comptes de régularisation - Actif 3491- Charges constatées d’avance 3493- Intérêts courus et non échus à percevoir Remarque : concerne l’ensemble des créances qu’elles soient immobilisées, circulantes ou sur les comptes de trésorerieMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 10
  11. 11. 5 Régularisation des charges et des produits (à la fin de l’exercice) Régularisations d’éléments enregistrés   Événements enregistrés   Des produits comptabilisés concernent des exercices ultérieurs   Action :   les soustraire du résultat de l’exercice à clôturer   et les transférer à l’exercice suivant   Les régularisations sont enregistrées hors taxes   Elles seront inscrites dans des comptes de régularisation   Contre-passées à l’ouverture de l’exercice suivant Les produits à régulariser >>> groupés dans le poste 449 - Comptes de régularisation - Passif 4491 - Produits constatés d’avance 4493 - Intérêts courus et non échus à payer Remarque : concerne l’ensemble des intérêts qu’ils aient leur origine dans le passif circulant, dans les comptes de trésorerie ou dans le financement permanentMSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 10Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 11
  12. 12. 5 Régularisation des charges et des produits (à la fin de l’exercice) Situation Analyse Débit Crédit Factures non Charges à payer 6XXX & 3458 TVA à régulariser (éventuellement) 4417 Fournisseurs Factures non parvenues comptabilisées, 4437 Charges du personnel à payer 4447 Charges sociales à payer biens reçus 4457 Etat - Impôts et taxes à payer 4487 Dettes rattachées aux autres créanciers 7119 / 7129 & TVA à régulariser 4427 Clients RRR à accorder Factures Charges constatées 349 Comptes de Régularisation Actif comptabilisées, d’avance 3491 Charges Constatées d’avance 6XXX / 63XX biens non reçus 3493 Intérêts courus et non échus à recevoir 73XX Biens livrés non Produits à recevoir 3427 Clients factures à établir 711X & TVA à régulariser facturés 3467 Créances rattachées aux comptes d’associés 3487 Créances rattachées aux autres débiteurs 3417 Fournisseurs RRR à obtenir 6119 6129 6149 & TVA à régulariser Biens facturés non Produits constatés 449 Comptes de Régularisation Actif livrés d’avance 711X / 73XX 4491 Produits constatés d’avance 63XX 4493 Intérêts cours non échus à payerMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 12
  13. 13. 6 Provisions pour risques et chargesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 13
  14. 14. Rappel sur les provisionsMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 14
  15. 15. Rappel sur les provisions : objectifs   Application du principe de prudence :   La comptabilité doit tenir compte de toutes les pertes latentes   Les profits sont ignorés   La constitution de provision doit respecter des règles :   Nature >>>> précise   Réalisation >>>> incertaine   Causes >>>> apparues durant l’exercice   Montant >>>> justifié   L’évolution est liée à celle du risque couvert par la provision :   En fin d’exercice : maintien, augmentation ou diminution   Annulation si l’événement s’est réalisé ou s’il ne doit plus se réaliserMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 15
  16. 16. Rappel sur les provisions : destination   Une provision permet :   Soit de déprécier un élément de l’actif :   Immobilisations incorporelles : fonds de commerce, brevets…   Immobilisations corporelles non amortissables : Terrains   Perte de valeur non définitive d’un bien amortissable   Titres financiers : titres de placement : actions, obligations, prêts…   Actifs circulants : Stocks ; Créances : clients, salariés, autres   La provision pour dépréciation >>>> réduit la valeur des actifs   Terminologie : depuis janvier 2005 >>> Dépréciations   Soit de couvrir une charge probable due à un événement né durant l’exercice   Litiges clients, fournisseurs   Garanties clients   Redressement fiscal, pertes de change (déjà étudiées) …   La provision pour risques et charges >>>> se traduit par l’augmentation du Passif   Terminologie : depuis janvier 2005 >>> ProvisionsMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 16
  17. 17. 6 Provisions pour risques et charges   À partir de la définition du CGNC :   Évaluées à l’arrêté des comptes   Destinées à couvrir des risques et des charges rendus probables par des événements survenus ou en cours   Objet nettement précisé   Réalisation incertaineMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 17
  18. 18. 6 Provisions pour risques et charges   Le PCG (français) >>> Obligation de comptabiliser une provision dès que ces critères sont remplis :   Existence d’une obligation à l’égard d’un tiers (d’ordre légal, réglementaire, contractuel, ou découlant des pratiques de l’entreprise)   Existence de cette obligation à la clôture de l’exercice   Cette obligation provoquera une sortie de ressource au profit d’un tiers   >>> Pas de provision sans ces critèresMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 18
  19. 19. 6 Provisions pour risques et charges   Le CGNC classe les provisions en 2 catégories :   Provisions durables pour risques et charges   La date de survenance est estimée à plus d’un an à la date du bilan :   Provisions classées dans le Financement permanent (15)   Déclinées en 151 Provisions pour risques ; 155 Provisions pour charges   Autres provisions pour risques et charges (provisions momentanées)   Date de survenance à moins d’un an   Provisions classées dans le Passif circulant (45)MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 19
  20. 20. 6 Provisions pour risques et charges   Provisions durables pour risques et charges : provisions pour risques (151)   Destinées à couvrir les risques se rapportant à l’activité de l’entreprise   Provisions pour litiges avec les tiers (1511) : créanciers, débiteurs, salariés   Cas de litige >>> provisions pour couvrir les indemnités, dommages et intérêts, frais de procès…   Provisions pour garanties données aux clients (1512)   Provisions pour couvrir des charges prévisibles concernant les ventes avec garantie   Provisions pour propre assureur (1513)   Provisions pour pertes sur marché à terme (1514)   Provisions pour amendes, pénalités… (1515)   Provisions pour pertes de change (1516) pour les créances immobiliséesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 20
  21. 21. 6 Provisions pour risques et charges   Provisions durables pour risques et charges : provisions pour charges (155)   Provisions pour impôts (1551)   Provisions pour pensions de retraite (1552)   Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (1555) Analyse comptable   Débit : 61955 Dotation d’exploitation aux provisions pour risques & charges durables 6393 Dotation aux provisions pour risques et charges financiers 65955 Dotations Non Courantes aux provisions pour risques et charges durables   Crédit : 151X Provisions pour risques 155X Provisions pour chargesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 21
  22. 22. 6 Provisions pour risques et charges   Provisions momentanées pour risques et charges 450X :   Provisions pour litiges (4501)   Provisions pour garanties données aux clients (4502)   Provisions pour amendes, pénalités… (4505)   Provisions pour pertes de change (4506)   Provisions pour impôts (4507) Analyse comptable   Débit : 61957 Dotation d’exploitation aux provisions pour risques & charges momentanées 6393 Dotation aux provisions pour risques et charges financiers 65957 Dotations Non Courantes aux provisions pour risques et charges momentanées   Crédit : 450X Autres provisions pour risques et chargesMSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 11Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 22
  23. 23. 7 Les opérations sur le Capital socialMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 23
  24. 24. 7 Les opérations sur le Capital social A.  Constitution de sociétés B.  Augmentation de capital C.  Réduction de capital D.  Dissolution de sociétéMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 24
  25. 25. A - Constitution de sociétésMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 25
  26. 26. A Constitution de sociétés Cadre juridique •  Entourée de formalités constituant des garanties pour les futurs associés et les tiers. •  La constitution d’une société passe par cinq phases : a - Rédaction des Rédaction des statuts : acte écrit SSP ou notarié statuts b - Souscription Engagement pris par chaque associé de faire à la société un intégrale du apport >>> fraction du capital. capital Se manifeste par : •  la signature des statuts >>> cas de : SNC, SCS, SCA, SARL •  la signature d’un bulletin de souscription >>> SAMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 26
  27. 27. A Constitution de sociétés Cadre juridique c - Libération du Apports en numéraire capital 1- Dans la SA et la SARL : versement minimum du ¼ de la valeur nominale des actions. 2- Dans la SNC : •  libération selon convention des parties / selon besoins de trésorerie •  aucun versement n’est exigé par la loi au cours de la période de la constitution •  pas de délai légal de libération Apports en nature Doivent faire l’objet d’une évaluation certifiée par un commissaire aux apports d - Immatriculation Une déclaration de conformité au RC •  énumère toutes les opérations effectuées •  affirme la conformité de cette constitution >>> respect des dispositions légales et réglementaires e - Publicité Insertion dans un journal d’annonces légales et au bulletin officielMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 27
  28. 28. A Constitution de sociétés Cadre comptableMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 28
  29. 29. A Constitution de sociétés Cadre comptable 3 - La libération des apports   Les comptes (d’associés) sont soldés au fur et à mesure de la libération des apports.   Les apports sont enregistrés en fonction de leur nature pour leur valeur d’apport. On distingue : - Les apports purs et simples : rémunérés uniquement par des parts sociales ou actions - Les apports à titre onéreux : l’apport s’accompagne de la reprise par la société d’un passif de montant équivalent incombant à l’apporteur. -  Les apports mixtes : -  Comprennent pour partie des apports purs et simples et pour partie des apports à titre onéreux -  Exemple : apport des éléments actifs et passifs d’un fonds de commerceMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 29
  30. 30. A Constitution de sociétés Cadre comptableMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 30
  31. 31. A Constitution de sociétés Cadre comptable 5 - Les actionnaires défaillants Si l’actionnaire ne libère pas le capital appelé >>>   la société lui adresse une mise en demeure   elle constate sa défaillance « 34671- Actionnaires défaillants » Si la mise en demeure est sans effet >>>   la société procède à la vente des actions concernées   la vente se fait à la bourse ou aux enchères publiques Le produit de la vente des actions sert :   au paiement de la dette de l’actionnaire défaillant (principal et intérêts de retard)   au remboursement des frais exposés par la société L’actionnaire défaillant reste débiteur ou profite de la différenceMSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 12 AComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 31
  32. 32. B - Augmentation du CapitalMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 32
  33. 33. B Augmentation du Capital Cadre juridique Raisons de L’augmentation du capital se justifie par le souci : l’augmentation 1- d’assurer les moyens d’une nouvelle croissance >>> ressources nouvelles et à du capital long terme 2- d’accroître le potentiel économique de la société >>> absorption totale ou partielle d’une autre société (apports en nature) 3- d’accroitre les garanties juridiques des tiers >>> rapprocher le capital social et la situation nette en incorporant les réserves 4- d’assainir la situation financière de la société >>> consolider les dettes : transformation de créances en capital ou/et d’obligations en actions Modalités de L’augmentation du capital par: l’augmentation 1- des apports nouveaux : en numéraires ou en nature du capital 2- une incorporation des réserves 3- une compensation avec des dettes liquides et exigibles de la sociétéMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 33
  34. 34. B Augmentation du Capital Bilan avant Bilan après Actif Passif Actif Passif Capital social Capital social Apports nouveauxMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 34
  35. 35. B Augmentation du Capital Bilan avant Bilan après Actif Passif Actif Passif Capital social Capital social Réserves RéservesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 35
  36. 36. B Augmentation du Capital Bilan avant Bilan après Actif Passif Actif Passif Capital social Capital social Dettes DettesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 36
  37. 37. B Augmentation du Capital Les apports L’augmentation du capital social Apports nouveaux Augmentation de la valeur nominale des actions - en numéraires ou parts sociales - en nature Incorporation des réserves Emission d’actions nouvelles Compensation avec des dettes (cas le plus fréquent)MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 37
  38. 38. B Augmentation du Capital Analyse comptableMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 38
  39. 39. B Augmentation du Capital Analyse comptableMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie Voir Exemples annexe 12 B ESC TOULOUSE CASABLANCA 39
  40. 40. C - Réduction du CapitalMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 40
  41. 41. C Réduction du Capital Cadre juridique Raisons de la La réduction du capital se justifie par le souci : réduction du capital 1- d’assainir la situation financière de la société •  aligner le capital sur la situation nette •  apurer les pertes accumulées •  permettre une augmentation du capital réservée à de nouveaux associés •  écarter la dissolution de la société >>> suite à des pertes > 3/4 du capital social sans reconstitution des capitaux propres dans le délai légal 2- d’ajuster le capital social au volume d’activité de la société •  remboursement aux associés ou actionnaires d’une partie de leur apport. Modalités de la La réduction du capital peut se faire par : réduction du 1- une réduction du nominal des parts sociales ou actions en respectant la règle du capital minimum de valeur nominale 2- une diminution du nombre de parts sociales ou actions 3- un achat par la société des parts sociales ou actions •  la réduction du capital n’est pas motivée par des pertes •  ces parts sociales ou actions sont obligatoirement annulées.MSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 12 CComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 41
  42. 42. D - Dissolution et liquidation des sociétésMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 42
  43. 43. D Dissolution et liquidation des sociétés Cadre juridique Causes Elles peuvent être : générales de 1- statutaires : - arrivée du terme, sans prolongation, disparition de l’objet social…… dissolution 2- judiciaires : - réunion de tous les droits sociaux dans une même main sans régularisation - jugement ordonnant la liquidation des biens 3- volontaires : par décision des associés Causes Sociétés de personnes : particulières - faillite, interdiction d’exercer une profession commerciale ou incapacité frappant l’un des de associés >>> exceptions : dissolution •  continuité prévue par les statuts •  continuité décidée à l’unanimité des autres associés. -  décès d’un associé >>> exceptions : -  continuation entre les associés survivants et les héritiers de l’associé décédé si prévue par les statuts. Sociétés de capitaux : -  non respect des règles relatives au capital social minimum ou au nombre minimum d’associés dans la SA (5) et maximum dans la SARL (50) sans régularisation dans les délais -  Capitaux propres inférieurs au ¼ du capital social sans régularisation dans les délais.MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 43
  44. 44. D Dissolution et liquidation des sociétés Analyse comptable Immobilisations À réaliser Stocks Capitaux propres A recouvrer Créances Dettes A réglerMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 44
  45. 45. D Dissolution et liquidation des sociétés Analyse comptable Associé A Capital social Associé B Réserves Associé C Résultat de liquidation _________MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 45
  46. 46. D Dissolution et liquidation des sociétés Analyse comptable Capital social Capitaux propres Réserves Boni de Résultat de liquidation liquidationMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 46
  47. 47. D Dissolution et liquidation des sociétés Analyse comptable Capital social Capitaux propres PertesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 47
  48. 48. D Dissolution et liquidation des sociétés Analyse comptable Capitaux propres Pertes Actif réel insuffisant Dettes Actif PassifMSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 12 DComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 48
  49. 49. 8 Affectation du résultatMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 49
  50. 50. 8 Affectation du résultat Prescriptions légales Définitions Selon le CGNC : Processus juridique ou comptable ayant pour objet >>>   soit la répartition du résultat net entre les ayants droits concernés et l’entreprise (bénéfice net)   soit un report en attente de compensation avec des bénéfices futurs (perte nette). Modalités Dans les sociétés : l’affectation dépend de la Loi, des statuts et des décisions de l’AGO des associés Dans les entreprises individuelles :   liberté totale de décision   maintien dans l’entreprise ou prélèvement par l’exploitantMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 50
  51. 51. 8 Affectation du résultat Prescriptions légales Cas de bénéfice Le bénéfice peut être :   Mis en réserves >>> augmentation des capitaux propres   Reporté >>> Report à nouveau bénéficiaire   Distribué aux associés >>> Dividendes Cas de perte La perte peut être soit :   Imputée sur des réserves   Résorbée par une réduction du capital social   Reportée >>> Report à nouveau déficitaire Catégorie de Réserve légale : déterminée dans des conditions précises (voir ci-dessous) réserves Réserves statutaires : les statuts prévoient la mise en réserve Réserves facultatives : décidées par l’AGO des associésMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 51
  52. 52. 8 Affectation du résultat Prescriptions légales Réserve   Prélevée sur le bénéfice net diminué des pertes antérieures légale   Représente 5 % de ce montant   N’est plus obligatoire si la réserve légale dépasse 10 % du capital social Sort des   Généralement maintenues au passif (Capitaux permanents) réserves   Permettent de procéder à une augmentation du capital   Permettent d’absorber des pertes éventuelles   Les réserves facultatives peuvent être distribuées exceptionnellement (par décision de l’assemblée générale des associés)MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 52
  53. 53. 8 Affectation du résultat Prescriptions légales Bénéfice   Constitué du bénéfice net de l’exercice distribuable   Diminué des pertes antérieures   Diminué des réserves légales, statutaires et facultatives   Majoré des reports bénéficiaires   Peut être augmenté également des réserves facultatives (constituées antérieurement) mises en distribution par l’AG des associés   Pas de distribution si la situation nette < (capital + réserves non distribuables) Dividendes   L’AGO approuve les états de synthèse puis :   constate l’existence de sommes distribuables   détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividende.   Le dividende est constitué de deux parties :   Le premier dividende ou intérêts statutaires   Le superdividendeMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie Voir Exemples annexe 13 ESC TOULOUSE CASABLANCA 53
  54. 54. 8 9 Calcul de l’Impôt sur les SociétésMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 54
  55. 55. 98 Calcul de l’Impôt sur les Sociétés   Passage du résultat comptable au résultat fiscal   Calcul de la cotisation minimale   Calcul et liquidation de l’IS   Les acomptes prévisionnelsMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 55
  56. 56. Calcul de l’Impôt sur les Sociétés IS 9 Base imposable : le résultat fiscal Art. 8   Calcul de résultat comptable :   Différence entre les produits et les charges, enregistrés dans la comptabilité de la société   Détermination des corrections fiscales :   Réintégrations   Charges et pertes non admises en déduction sur le plan fiscal   Produits dont l’imposition a été différée dans le passé devenant imposables   Déductions   Profits non imposables au cours de l’exercice   Produits exonérés   Charges réintégrées dans le passé et devenant déductiblesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 56
  57. 57. Calcul de l’Impôt sur les Sociétés IS 9 Base imposable : le résultat fiscal Art. 8   Calcul du résultat fiscal :   Résultat comptable   Majoré des réintégrations   Moins les déductions   Imputation des déficits :   Dans la limite des déficits des 4 exercices précédant l’exercice en cours   Pas de limite pour les amortissements fiscalement différésMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 57
  58. 58. 9 Calcul de l’Impôt sur les Sociétés Cotisation minimale (Art. 144)MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 58
  59. 59. Calcul de l’Impôt sur les Sociétés IR 9 Rappel : Cotisation minimale IR   Ne concerne que les revenus professionnels   Taux :   6 % : professions libérales (avocat, interprètes, notaire… )   0,25 % : produits pétroliers et produits réglementés   0,50 % : autres professions   Revenu sur profits fonciers :   minimum 3 % du prix de cessionMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 59
  60. 60. Calcul de l’Impôt sur les Sociétés IS 9 Paiement de l’impôt (Art. 170)   Acomptes provisionnels   Instaurés en 1990   Acomptes de 25 % à payer avant la fin de chaque trimestre   Calculés sur la base de l’IS de l’année précédente   Demander de dispense possible : impôt prévisionnel < aux acomptes versés MAIS si différence + 10 % >>> amende et majoration   Liquidation et régularisation   Liquidation avant l’expiration du délai de déclaration   Régularisation en tenant compte des acomptes   Cas particuliers : si acomptes supérieurs à l’ impôt réel >>> demande de remboursementMSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 14Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 60
  61. 61. 8 10 Présentation des états de synthèseMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 61
  62. 62. 10 Présentation des états de synthèse RAPPEL   Arrêté de comptes : à la fin de chaque exercice (12 mois)   Le Bilan et le CPC découlent directement de larrêté définitif des comptes   La date de clôture : choisie librement par l’entreprise   Exception : entreprises assujetties à l’IR >>> année civile   Si changement de date de clôture >>> info motivée dans l’ETIC   Établissement des états de synthèse : dans les 3 mois suivant la date de clôtureMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 62
  63. 63. 10 Présentation des états de synthèse Caractéristiques de la balance des comptes La balance des comptes :   Un tableau présentant la situation de tous les comptes de l’entreprise   Seuls les comptes ayant un solde ou un mouvement y figurent   Les comptes sont triés par classes   Présente aussi bien les comptes de situation que les comptes de gestionMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 63
  64. 64. 10 Présentation des états de synthèse Caractéristiques de la balance des comptes   Propriétés d’une balance   Les débits et les crédits sont égaux : respect de l’égalité pour chaque enregistrement : Emplois = Ressources   Idem pour les soldes débiteurs et les soldes créditeurs   Rôles de la balance des comptes:   C’est un moyen de contrôle : contrôler l’application du principe de la partie double   C’est une source d’informations :   Permet de faire le point rapidement pour une période donnée   Les débits représentent les emplois ; les crédits les ressourcesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 64
  65. 65. 10 Présentation des états de synthèse Les travaux d’inventaire Ensemble de travaux extra-comptables   Recensement : pointages et comptages physiques des immobilisations, des stocks, etc.…   Évaluation des éléments composant l’actif et le passif   Lettrage des comptes Ensemble de travaux comptables   Inscription en comptabilité des corrections de valeurs (immobilisations, stocks, créances)   Enregistrements notamment des amortissements, des dépréciations   Écritures de rattachement des produits et des charges de l’exercice   Corrections d’erreurs : erreurs d’imputation, erreurs d’appréciation ou de méconnaissance d’un fait…   Écritures de reclassement des comptes (notamment les comptes de trésorerie)   L ’édition des états récapitulatifs et notamment une balance générale après inventaire   Solder les comptes de gestion (classes 6 et 7) par virement au comptes de résultat   Après ces écritures, la balance ne présente plus que les comptes de situation (ou bilan) : c’est la balance de clôtureMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 65
  66. 66. 10 Présentation des états de synthèse Etablissement des états financiers   Établis directement à partir de la balance générale après inventaire :   Les comptes du Plan des Comptes de l’entreprise sont groupés en postes (3 positions)   Les postes sont groupés en rubriques (2 positions)   Les rubriques sont groupées en masse (la première position) >>> La masse correspond à la classe   Ces regroupements ne donnent lieu à aucune écriture comptable   Le Bilan et le Compte de Produits et de Charges (CPC) ne nécessitent aucun retraitement extra-comptable Compte Poste Rubrique Masse 342 Clients et 34 Créances de 3 Actif 3421 Clients comptes rattachés Circulant l’Actif CirculantMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 66
  67. 67. 10 Présentation des états de synthèse Les états financiers : finalités   Rendus obligatoires par la Loi 9-88, dite Loi Comptable Art. 9 à 13   Établis selon modèles et les principes du Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC), à la fin de l’exercice comptable   Doivent donner une image fidèle   du patrimoine de l’entreprise,   de la situation financière de l’entreprise   de la formation de ses résultats   Déposés au plus tard 3 mois après la date de clôture   À noter : les sociétés faisant appel à l’épargne publique publient leurs états financiers semestriellement   Destinataires : les dirigeants de l’entreprise, les actionnaires, les banquiers, l’Adminitration fiscaleMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 67
  68. 68. 10 Présentation des états de synthèse Les états financiers : composition Constitués de 5 documents indissociables :   Le Bilan (BL)   Le Compte de Produits et de Charges   L’État des Soldes de Gestion (ESG)   Le Tableau de Financement (TF)   L’État des Informations Complémentaires (ETIC) La Loi a prévu 2 modèles :   Le modèle normal destiné aux entreprises ayant un CA > 10 millions DH   Le modèle simplifié pour les autres entreprises (dispense d’établir l’État des Soldes de Gestion, le Tableau de Financement et l’ETIC)MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 68
  69. 69. 10 Présentation des états de synthèse Le Bilan (BL) 1/3   État de synthèse présentant la situation patrimoniale de l’entreprise à une date déterminée :   Le passif regroupe les ressources   L’actif regroupe les emplois   Les ressources : origines de financement (capitaux propres, capitaux d’emprunts, dettes)   Les emplois : utilisation des capitaux (emplois en biens, en titres, en stocks, en créances..) Caractéristiques   Établi à partir des comptes de situation après les travaux d’inventaire   Bilan avant répartition et affectation du résultat de l’exercice   Le passif fait apparaître distinctement le résultat net de l’exercice (bénéfice ou perte) déterminé dans le CPC   Application de la règle d’intangibilité du bilan   Fait mention pour chaque poste du montant net de l’exercice N-1MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 69
  70. 70. 10 Présentation des états de synthèse Le Bilan (BL) 2/3   Le CGNC maintient les créances et les dettes à leur poste d’origine de leur naissance jusqu’à leur échéance :   Les créances (de l’Actif immobilisé) et les dettes (de financement) à plus d’un an >>> restent dans ces masses jusqu’à leur règlement final (même si l’échéance devient inférieure à un an)   Les créances et les dettes liées à l’exploitation >>> restent dans l’actif circulant et le passif circulant quelle que soit leur échéance à l’origine même (même supérieure à un an)   Cette présentation permet d’effectuer l’analyse fonctionnelle du bilanMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 70
  71. 71. 10 Présentation des états de synthèse Le Bilan (BL) 3/3   L’Actif comporte 4 colonnes :   Colonne des montants bruts (Valeur d’entrée)   Colonne des amortissements et provisions pour dépréciation (corrections)   Colonne des montants nets (Valeurs Comptables Nettes)   Colonne des montants nets de l’exercice précédent   Aucun montant brut ou net ne peut être négatif   Les dotations aux comptes d’amortissement et de provisions sont créditeurs (2ème colonne)   Le Passif est présenté avant répartition du résultat de l’exercice   Certains postes peuvent présenter des montants négatifs (associé capital souscrit non appelé, Report à nouveau, résultats nets en instance d’affectation, résultat net de l’exercice…)MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 71
  72. 72. 10 Présentation des états de synthèse Les masses du Bilan   L’Actif   2 L’Actif immobilisé   3 L’Actif circulant (hors trésorerie)   51 Trésorerie - Actif   Le Passif   1 Financement permanent   4 Passif circulant (hors trésorerie)   55 Trésorerie - PassifMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 72
  73. 73. 10 Présentation des états de synthèse Les rubriques (10) de l’Actif L’Actif immobilisé L’Actif circulant (hors Trésorerie - Actif   21 Immobilisations en non-valeurs trésorerie)   51 Trésorerie Actif   22 Immobilisations incorporelles   31 Stocks   23 Immobilisations corporelles   34 Créances de l’actif circulant   24 25 Immobilisations financières   35 Titres et valeurs de placement   27 Écarts de conversion Actif   37 Écarts de conversion ActifMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 73
  74. 74. 10 Présentation des états de synthèse Les rubriques (9) du Passif Financement permanent Passif circulant Trésorerie - Passif   44 Dettes du passif circulant   11 Capitaux propres   55 Trésorerie Passif   45 Autres provisions pour risques   13 Capitaux propres assimilés et charges   14 Dettes de financement   47 Écarts de conversion - Passif   15 Provisions durables pour risques et charges   17 Écarts de conversion - PassifMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 74
  75. 75. 10 Présentation des états de synthèse Le Compte de Produits et de Charges (CPC) 1/2   État de synthèse détaillant les éléments composant le résultat net de l’exercice : les produits et les charges :   Les produits :   les ventes de biens et de services, les produits financiers, les produits accessoires, les produits exceptionnels, les reprises de provisions…   Les charges :   les achats consommés de biens et de services, les autres charges externes, les charges du personnel, les impôts (autres que l’impôt sur les résultats), les intérêts, les dotations aux comptes d amortissements ,les diverses provisions…MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 75
  76. 76. 10 Présentation des états de synthèse Le Compte de Produits et de Charges (CPC) 2/2 Caractéristiques   Établi à partir des comptes de gestion (produits et charges) après corrections (écritures d’inventaire)   Les produits et les charges :   classés par nature   présentés sous forme de rubriques et de postes   L’excédent des produits sur les charges >>> un bénéfice net,   L’excédent des charges sur les produits >>> une perte nette   Ce résultat est reporté dans le Bilan (au Passif)   >>> vérification de l’application de la méthode de la partie double   Les montants totaux de l’exercice sont ventilés en :   montants se rapportant aux opérations propres à l’exercice   éventuellement de montants concernant des opérations des exercices antérieurs   Il est fait mention pour chaque poste du montant net de l’exercice précédent   Certains postes ou rubriques peuvent présenter des montants négatifs : Variations de stocks, les rubriques résultatsMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 76
  77. 77. 10 Présentation des états de synthèse Les rubriques du CPC   Produits   Charges     71 Produits d’exploitation 73 Produits financiers } Produits courants     61 Charges d’exploitation 63 Charges financières } Charges courantes   75 Produits non courants   65 Charges non courantes   Impôts sur les résultats   Résultats Résultat     81 Résultat d’exploitation 83 Résultat financier } courant   85 Résultat non courant   86 Résultat avant impôts   88 Résultat netMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 77
  78. 78. 10 Présentation des états de synthèse L’État des Soldes de Gestion (ESG)   Il est composé de 2 tableaux :   Le Tableau de Formation des Résultats (TFR)   Le tableau de détermination de l’Autofinancement   Le TFR : soldes caractéristiques de gestion :   Marge Brute sur ventes en l’état   Valeur Ajoutée   Excédent Brut d’exploitation / ou Insuffisance brute d’exploitation   Les Résultats   Le Tableau de détermination de l’autofinancement :   Capacité d’Autofinancement (CAF) / ou Insuffisance d’Autofinancement (IAF)   AutofinancementMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 78
  79. 79. 10 Présentation des états de synthèse L’État des Soldes de Gestion : TFR Soldes caractéristiques de gestion du TFR :   Marge Brute sur ventes en l’état :   dégagée par les entreprises commerciales de négoces   par la branche négoce des entreprises industrielles   Valeur Ajoutée :   La Production de l’exercice (Ventes de biens produits, variation stocks de produits, immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même)   Moins la Consommation de l’exercice (achats consommés de matières et de fournitures, autres charges externes)   Excédent Brut d’exploitation / ou Insuffisance brute d’exploitation :   La Valeur ajoutée   Plus les subventions d’exploitation   Moins les impôts et taxes (sauf limpôt sur les résultats) et les charges du personnel   Les Résultats (voir CPC) :   résultat d’exploitation, résultat financier , résultat courant   résultat non courant , résultat net de l’exerciceMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 79
  80. 80. 10 Présentation des états de synthèse L’État des Soldes de Gestion : CAF Calculée à partir de la méthode « additive » (à partir du résultat net de l’exercice) :   Résultat net de l’exercice   Plus les dotations :   Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé   Dotations aux provisions durables   Dotations réglementées   Exclues : dotations aux actifs et passif circulants et trésorerie   Moins les reprises   reprises sur amortissements   Reprises sur provisions   Reprises sur subventions d’investissements   Exclues : reprises relatives aux actifs et passif circulants et trésorerie   Moins les produits de cessions d’immobilisation   Plus les VNA des immobilisations cédéesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 80
  81. 81. 10 Présentation des états de synthèse L’État des Soldes de Gestion : CAF Contrôle à partir de la méthode « soustractive » (à partir de l’EBE) :   Excédent Brut d’Exploitation (ou Insuffisance Brute d’Exploitation)   Moins les charges décaissables :   Autres charges d’exploitation, Charges financières, Charges non courantes   Impôt sur les résultats   Exclus : dotations relatives à l’actif immobilisé, au financement permanent et de la VNA des immobilisations cédées   Plus les produits encaissables   Autres produits d’exploitation, Transfert de charges, Produits financiers, Produits non courants   Exclus : Reprises sur amortissements, Reprises sur provisions durables, Reprises sur provisions, réglementées, Reprises sur subventions d’investissements, Produits de cessions des immobilisations Autofinancement = CAF - Bénéfices distribuésMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 81
  82. 82. 10 Présentation des états de synthèse Le Tableau de Financement (TF) Caractéristiques   Met en évidence l’évolution financière de l’entreprise durant l’exercice   Détaille les ressources dont l’entreprise a disposé et les emplois qu’elle en a fait   Représente :   les mouvements bruts ou flux au niveau des emplois et ressources stables   les mouvements nets des postes de bilan (variations annuelles) pour les actifs circulants, les passifs circulants et la trésorerie   Généré directement par la comptabilité à partir :   De l’autofinancement de l’exercice déterminé dans l’ESG (CAF - dividendes)   De flux de ressources ou d’emplois stables (Financement permanent et Actif Immobilisé)   Des variations des soldes (comptes d’Actifs circulants, Passifs circulants et trésorerie) Est constitué de 2 tableaux : •  Synthèse des masses du bilan •  Tableau des emplois et des ressourcesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 82
  83. 83. 10 Présentation des états de synthèse Le Tableau de Financement (TF) : Synthèse des masses du Bilan   Établie directement à partir des montants nets des rubriques des bilans de début et de fin d’exercice   À partir du bilan fonctionnel, on calcule divers indicateurs pour l’exercice N et l’exercice N-1 :   Le fonds de roulement fonctionnel : FRF = Financement Permanent - Actif immobilisé   Le besoin de financement global : BFG = Actif Circulant hors trésorerie - Passif Circulant hors trésorerie   La trésorerie nette : TN = Trésorerie ( Actif) - Trésorerie (Passif)   Contrôle vertical : TN = FRF - BFG   Les variations entre les 2 exercices représentent des emplois financiers ou des ressources financières :   L’augmentation du FRF se traduit en « ressources » et sa diminution en « emplois » (amélioration ou détérioration du FRF)   L’augmentation du BFG se traduit en « emplois » et sa diminution en « ressources » (alourdissement ou amélioration au niveau du BFG)   La variation de la trésorerie nette se vérifie par : Variation TN = Variation FRF - Variation BFGMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 83
  84. 84. 10 Présentation des états de synthèse Le Tableau de Financement (TF) : Tableau des emplois et des ressources 1/2   Présente les emplois et les ressources de deux exercices successifs, groupés en masses (4) :   Ressources stables (en terme de flux de l’exercice)   Emplois stables (en terme de flux de l’exercice)   Variations du BFG   Variation de la trésorerie   Les ressources stables se composent :   De l’autofinancement : calculé dans l’Etat des Soldes de Gestion   Des cessions d’immobilisations : flux obtenus à partir des mouvements débits et mouvements crédits du Grand livre des comptes concernés par ces postes   Augmentation des capitaux propres et assimilés : idem   Augmentation des dettes de financement : idem   Les emplois stables sont :   Acquisition d’immobilisations : flux obtenus à partir des mouvements débits et mouvements crédits du Grand livre des comptes concernés par ces postes   Remboursement des capitaux propres : idem   Remboursement de dettes de financement : idem   Emplois en non-valeurs : idem   Retraitement :   Éliminer les écarts de conversion   Neutraliser les mouvements ne constituant pas des flux (virement de compte à compte notamment)MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 84
  85. 85. 10 Présentation des états de synthèse Le Tableau de Financement (TF) : Tableau des emplois et des ressources 2/2   Les 2 dernières masses sont obtenues à partir des variations des montants nets du bilan   Variation du Besoin de Financement Global (BGF)   Obtenue à partir de la Synthèse des masses du Bilan   C’est la somme des variations des postes de l’Actif Circulant et du Passif Circulant (hors trésorerie)   Pour une analyse complète, il est conseillé de dresser un tableau récapitulant les variations des postes ou rubriques concernés   Variation de la Trésorerie   Obtenue à partir de la Synthèse des masses du Bilan   C’est la somme des variations de la trésorerie - Actif et de la trésorerie - Passif   Pour un contrôle général de ce tableau : s’assurer que le total général des emplois est égal au total général des ressources et ce pour l’exercice N et l’exercice N-1.MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 85
  86. 86. 10 Présentation des états de synthèse Structure du Tableau de Financement (TF)MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 86
  87. 87. 10 Présentation des états de synthèse Etat des Informations Complémentaires   Complète et commente les autres états financiers (Bilan, CPC, ESG et TF)   Il fournit compléments et précisions pour obtenir une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise   Comporte aussi des informations qualitatives et quantitatives sans faire double emploi avec des informations des autres états.   La majorité des informations de l’ETIC provient de la comptabilité   D’autres proviennent d’autres sources   3 ensembles d’états constituent l’ETIC :   Principes et méthodes comptables   Complément d’informations au Bilan et au CPC   Autres informations complémentairesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 87
  88. 88. 10 Présentation des états de synthèse Principes et méthodes comptables A1 à A3   Principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise   État des dérogations   État des changements de méthodes   Dérogations exceptionnellesMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 88
  89. 89. 10 Présentation des états de synthèse Informations complémentaires au Bilan et au CPC B1 à B14   Détails des non-valeurs   Tableaux des immobilisations   Tableaux des amortissements   Tableau des plus-values et des moins-values sur cessions d’immobilisations   Tableau des titres de participations   Tableau des provisions   Tableau des échéances des créances   Tableau des échéances des dettes   Tableau des sûretés réelles données ou reçues   Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations crédit-bail   Tableau des biens en Crédit bail   Détail des postes du CPC   Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal   Détermination du résultat courant après impôts   Détail de la TVAMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 89
  90. 90. 10 Présentation des états de synthèse Autres informations complémentaires C1 à C4   État de répartition du Capital social   Tableau d’affectation des résultats intervenue au cours de l’exercice   Résultats et autres éléments caractéristiques de l’entreprise au cours des trois derniers exercices   Datation et événements postérieursMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 90
  91. 91. 10 Présentation des états de synthèse Engagements hors bilan   Engagements pris ou reçus par l’entreprise ne faisant pas l’objet d’inscription en comptabilité   Ne sont pas compris dans le patrimoine de l’entreprise, mais peuvent avoir un effet sur ce patrimoine   Doivent être mentionnés dans l’ETIC   Principaux engagements :   Les cautionnements, avals et garanties donnés (B9)   Exemples : cautions personnelles des dirigeants remises aux banques   Crédit en douane pour les importateurs   Les sûretés réelles données ou reçues (hypothèques, nantissements) B8   Les effets escomptés non échus (pour mémoire)   Les engagements financiers reçus ou donnés hors opérations de crédit-bail (B9)   Les engagements de crédit-bail (B10) Voir Exemples annexe 15MSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 91
  92. 92. Merci pour votre attentionMSc & MS - ACFEIComptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 92

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