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BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE      Initiative visant la productivité et le...
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BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE      Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA...
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Vitrine sur les connections du Capital - APECA

  1. 1. Agence de promotionéconomique du CanadaAtlantiqueEnsemble, pour une économie plus forte Vitrine sur les connections du Capital 21 février, 2012
  2. 2. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Mandat de l’APECA Favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et la croissance des revenus ainsi que la création d’emplois dans la régions. 2
  3. 3. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE APECA Programmes et Services Les 3 principaux programmes pour les PME sont: • Programmes de développement des entreprise (PDE) • Innovation • Développement des marchés • Adoption de technologie • Promotion des fournisseurs • Commercialisation • Initiative visant à la productivité et les compétences en affaires (PCA) • Fonds d’innovation de l’Atlantique(FIA) 3
  4. 4. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE APECA • Fournir de l’aide financière direct aux petites et moyennes entreprises du Canada atlantique. • Aider les entreprises à s’établir, à se développer ou à se moderniser en leur donnant accès à des capitaux sous forme de contribution remboursables pour lesquelles aucun intérêt ni garantie ne sont exiges ou de contributions remboursables sous conditions 4
  5. 5. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Quels domaines sont admissibles? • Secteur de fabrication et de la transformation • Technologie de l’information et entreprises axées sur le savoir • Recherche-développement (R-D) • Tourisme • Industries qui fournissent des services aux entreprises (certaines conditions s’appliquent) • Aquaculture 5
  6. 6. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Quels domaines ne sont pas admissibles? • Services de nature personnelle • Distribution, vente en gros • Vente au détail • Secteurs primaires (agriculture, pêche, coupe de bois) • Construction/transports • Refinancement, fusions et acquisitions • Services professionnels (avocats, comptables) • Services gouvernementaux 6
  7. 7. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Programme de développement des entreprises (PDE) Innovation Objectifs • Développer un produit ou un service, ou encore un processus ou une pièce d’équipement, nouveau ou amélioré qui possède un bon potentiel d’exploitation commercial. Coûts admissibles • Salaires et traitements considérés comme essentiels pour le projet (p.ex. une expertise technique, comme les services d’ingénieurs, de scientifiques, de technologue) • Le matériel direct nécessaire et utilise pour l’achèvement du projet • L’équipement spécial obtenu exclusivement pour le projet (et non pour les opérations) • Autres: étude, services d’essai, frais de brevet… Niveau de contribution • Contribution remboursable sous condition ou contribution remboursable pouvant aller jusqu’à 75% des coûts admissibles, pour maximum de 1 000 000 $ 7
  8. 8. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Programme de développement des entreprise (suite) Développement des marchés Objectifs • Développer des marchés à l’échelle nationale et des marchés d’exportation • Améliorer les ventes • Obtenir une expérience accrue en matière de promotion Coûts admissibles • Embauche d’un directeur ou d’une directrice de la promotion • Élaboration d’un plan de promotion • Mise en œuvre d’un plan de promotion, dont: - Élaboration et production d’un nouvel emballage et de nouvelles étiquettes - Mise au point et production du matériel promotionnel - Produits d’exposition pour les salons commerciaux - Autres: publicité, démonstration du produit… 8
  9. 9. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Programme de développement des entreprise (suite) Développement des marchés (suite) Niveau de contribution • Activités générales de promotion - Contribution remboursable pouvant aller jusqu’à 75% des coûts admissibles, pour un maximum de 500 000 $ • Développement du marché d’exportation - Contribution remboursable ou remboursable sous condition * pouvant aller jusqu’à 75% des coûts admissibles, pour un maximum de 500 000 $ * Contribution remboursable sous condition: Le remboursement est basé sur un pourcentage des ventes découlant des produits et services au marché d’exportation. 9
  10. 10. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Programme de développement des entreprise (suite) Adoption de technologie Objectifs • Devenir plus efficace et compétitif • Améliorer la rentabilité des opérations Coûts admissibles • Coûts liés à l’achat et à l’installation de nouvelles technologies (principalement le coût des immobilisations) Niveau du contribution • Contribution remboursable * pouvant aller jusqu’à 50% des coûts admissibles, pour un maximum de $500,000 * Contribution remboursable: prêt sans intérêt et sans garantie 10
  11. 11. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Programme de développement des entreprises (suite) Promotion des fournisseurs Objectifs • Améliorer la capacité de soumissionner ou d’obtenir des contrats principaux ou des contrats de sous-traitance de secteur public ou privé Coûts admissibles • Préparation de l’offre ou activités préparatoires, par exemple les honoraires d’experts-conseils concernant une expertise technique ou spéciale, l’imprimerie et le traitement de texte, les services juridiques et les services de traduction, frais d’obtention de cautions de soumission ou d’exécution, achat du dossier d’appel d’offre. • Autres activités propres au fournisseurs, dont les dépenses préalables à la production, les services d’essais, les coûts de brevet, le transfert de technologie, les permis, l’emballage, les fiches d’information sur le produit, la formation spécialisée. • Autres frais généraux, soit la sous-traitance, les experts-conseils, les frais de déplacements. Niveau de contribution • Contribution remboursable sous condition pouvant aller jusqu’à 75% des coûts admissibles, pour un maximum de 500 000$ 11
  12. 12. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Programme de développement des entreprises (suite) Commercialisation (pas encore disponible) Objectifs • Encourager les PME à se doter de l’expertise et des ressources nécessaires pour accroitre leur capacité de mettre en marché de nouveaux produits, procédés et technologies. Coûts admissibles • Coûts opérationnelles et coûts des bien d’équipement • Activités de marketing • Ressources humaines • Financement par actions • Réglementation • Service d’appoint aux entreprises Niveau de contribution • Contribution remboursable sous condition * ou remboursable pouvant aller jusqu’à 75% des coûts admissibles. * Contribution remboursable sous condition : Le client doit démontrer que le risque associé à la commercialisation est élevé. 12
  13. 13. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Initiative visant la productivité et les compétences en affaires (PCA) Objectifs Accroître la compétitivité des PME: • En acquérant de nouvelles compétences techniques ou de nouvelles compétences en affaire qui profiteront à l’entreprise • En élaborant en en mettant en œuvre des plans visant à améliorer l’efficacité en matière de production, la qualité du produite ou la gestion environnementale de l’entreprise Coûts admissibles • Coûts de formation pour les employés actuels, dont les droite de scolarité, la matériel de formation, les frais de transport et de déplacement du formateur, de la formatrice ou des participants. • L’embauche de nouveaux employés, incluant le salaire, les avantages sociaux et les frais de recrutement. • Les services d’un expert-conseil ou d’une société capable de fournir l’expertise nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre un programme d’amélioration de la productivité, d’assurance de la qualité ou un programme de certification de l’ISO. 13
  14. 14. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Initiative visant la productivité et les compétences en affaires (PCA) Niveau de contribution • Contribution pouvant aller jusqu’à 75% des coûts admissibles, pour un maximum de 50 000 $, possibilité de contribution no remboursable • Si l’entreprise demande une contribution de plus de 50 000$, totalité de la contribution sera remboursable - une entreprise n’est pas admissible à plus de 100 000 $ en contribution non remboursable à vie dans le cadre de cette initiative - une entreprise n’est pas admissible à plus d’une contribution non remboursable en tout temps. - une entreprise ne peut pas profiter d’une seconde initiative ayant le même objective (p.ex. même domaine de compétences) 14
  15. 15. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) • Quatre objectifs généraux: • Accroître les activités d’innovation et de R-D et mettre en valeur le potentiel des ses activités • Accroître la capacité de commercialisation • Appuyer les partenariats et les alliances • Maximiser les programmes nationaux de R-D • Le FIA appuie: • Des projets qui aboutiront à de nouveaux produits, à de nouveaux processus ou à de nouveaux services que l’on pourrait réussir à commercialiser. 15
  16. 16. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) • Entités commerciales : • Jusqu’à 75% des coûts admissibles (sauf pour la construction et rénovations importantes, qui sont limitées à 30%) • La contribution est remboursable sous condition, en fonction de la réussite • La contribution minimale dans le cadre du FIA est de 1 000 000 $ • Elle ne dépasse habituellement pas 3 000 000 $ • Frais admissible • Directs, supplémentaires et essentiels 16
  17. 17. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE Merci!! Maxime Savard 851-4181 Louis Jaillet 851-6635 Debbie Leblanc Léger 851-6466 Vickie Ouellette 851-2377 Chantal Thériault 851-2370 17

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