Hajar Yacine
Laabiri Otmane
Malik Drissi Imad Khatir
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Sommaire :
 Introduction ………………………………………………………..……...…….. P : 3
Chapitre 1 : Le consentement
1. Que signifie le consentem...
5 . L’état de maladies et autres cas
analogues ………………....……… P : 10
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 Introduction:
Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de
services sont...
Chapitre 1 : Le consentement
1. Que signifie le consentement ?
Le terme consentement signifie l’accord des volontés des pa...
Chapitre 2 : Les vices du consentement
1. L’erreur
a- Définition de l’erreur
L’erreur consiste dans une fausse représentat...
c- L’erreur sur la personne :
Dans plupart des contrats la personne du contractant est indifférente. Ainsi, dans une
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a- Définition du dol
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- C’est le cas du contrat médical ou le
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Il ya également la violence résultant de
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Exemple : La rescision pour lésion a été
refusée à une femme qui a revendu une maison pour la moitié de son prix d’achat,
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Consentement

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Consentement

  1. 1. Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 1
  2. 2. Sommaire :  Introduction ………………………………………………………..……...…….. P : 3 Chapitre 1 : Le consentement 1. Que signifie le consentement ? …………………………………………… P : 4 2. Quels sont ses Obligations ? ………………………………………... P : 4 3. Quels sont les vices du consentement ? ………………………..….….. P : 4 Chapitre 2 : Les vices du consentement 1 . L’erreur a- Définition de l’erreur ..………………………………………………………….. P : 5 b- L’erreur sur la prestation ………………...………………………………………….. P : 5 c- L’erreur sur la personne ...………………………………………………………….. P : 6 d- La doctrine et la jurisprudence ……………………………………………………….. P : 6 2 . Le Dol a- Définition du dol …..………………………………………………….……….. P : 7 b- Les éléments constitutifs du dol ………………..……………………..……………. P : 7 3 . La Violence a- Définition de la violence ………………..…………………………..………….. P : 8 b- Les caractères de la violence, de la menace, source de rescision ………………….… P : 9 4 . La lésion a- Définition de la lésion ………………..……….…………………..………….. P : 9 b- La lésion source de rescision ………………..…………….……………..………….. P : 9 Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 2
  3. 3. 5 . L’état de maladies et autres cas analogues ………………....……… P : 10 Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 3
  4. 4.  Introduction: Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services sont indispensable à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrat. En tant qu’instrument d’échange entre hommes le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Cependant la formation du contrat est soumise a des conditions de validité et qui sont en nombre de quatre : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l'obligation. Dans ce projet nous allons étudier une de ces quatre conditions tout en exposant leurs vices selon différentes sources de droit Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 4
  5. 5. Chapitre 1 : Le consentement 1. Que signifie le consentement ? Le terme consentement signifie l’accord des volontés des parties en vue de créer des effets juridiques et qui se réalise par la rencontre d'une offre et d'une acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat. Le silence ne vaut pas acceptation. 2. Les obligations du consentement Le consentement doit être SERIEUX : le consentement donné sans intention de s’engager, par simple plaisanterie, n’entraine pas la formation du contrat. Cependant pour des considérations tenant à la sécurité du contractuelle, celui qui consent par plaisanterie, se trouve tenu par sa déclaration et ne peut se dégager qu’en rapportant la preuve que l’autre partie connaissait le caractère non sérieux de ladite déclaration (Article 21 du D.O.C). Le consentement doit en outre émaner de personne dépourvue de discernement. Le consentement doit être INTEGRE : non vicié, et c’est la théorie des vices du consentement que nous allons développer « La théorie des vices du consentement » est un dispositif de protection relatif a la qualité du consentement. L’article 39 du DOC déclare : « Est annulable le consentement donné par erreur, surpris ou extorqué par la violence » de son coté l’article 54 précise que « les motifs de rescision fondés sur l’état de maladie et autre cas analogues son abandonnés à l’appréciation du juge ». L’erreur, le dol, la violence, la maladie et les cas analogues peuvent quand elles sont constatées provoquer l’annulation du contrat. Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 5
  6. 6. Chapitre 2 : Les vices du consentement 1. L’erreur a- Définition de l’erreur L’erreur consiste dans une fausse représentation de la réalité qui a conduit une personne à contracter et qui ne l’aurait pas fait si elle avait connu la réalité. Le droit distingue deux types d’erreur susceptible d’entrainer la nullité du contrat : b- L’erreur sur la prestation : Le contactant peut se tromper sur la nature ou sur l’espèce. Ce genre d’erreure n’est pas exceptionnel. Les recueilles de jurisprudence offrent de nombreuses situations où les contractant se trompent mutuellement, où il y’a une sorte « de dialogue de sourds » L’objet d’un contrat (bien ou service) présente plusieurs qualités. Faut-il dès lors permettre au contractant qui s’est trompé sur l’une de ses qualités. Faut-il dès lors permettre au contractant qui s’est trompé sur l’une de ses qualités de se dégager du contrat en demandant la rescision ? Une pareille solution est dangereuse pour la sécurité contractuelle, et injuste pour le partenaire contre la rescision est invoquée. Aussi le droit ne permet-il la rescision que lorsque l’auteur concerne : Une qualité déterminante pour le contractant c'est-à-dire qu’en l’absence de laquelle le contractant ne serait pas engagé. Si par contre l’erreur concerne une qualité secondaire, son absence ne donne pas lieu à rescision, il ne s’agit dans ce cas que d’une erreur indifférente. Exemple : Celui qui achète un meuble ancien peut demander la rescision s’il se révèle que le meuble en question n’a pas été fabriqué à l’époque qu’il pensait. Dans ce cas la qualité déterminante est l’époque de la fabrication, l’acheteur ne peut pas être conséquent demander la rescision du contrat sous prétexte que ce meuble est en bois blanc au lieu d’être en bois d’acajou. Cette solution est certaine, et consacrée expressément par L’art 41 du DOC : « L’erreur peut donner ouverture à rescision, lors quelle porte sur l’identité ou sur l’espèce, ou bien sur la qualité de l’objet qui a été la plus déterminante du consentement Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 6
  7. 7. c- L’erreur sur la personne : Dans plupart des contrats la personne du contractant est indifférente. Ainsi, dans une vente au comptant, la personne de l’acheteur n’intéresse pas, en principe le vendeur et réciproquement. Le vendeur est intéressé par le prix qui sera payé par l’acheteur et celui-ci ne s’intéresse à son tour qu’a la chose qui lui sera livré par le vendeur. Dans ce cas, il est normal que l’erreur sur la personne soit indifférente sans conséquence sur la validité de l’opération. Mais, il y’a des contrats ou la personne du contractant est prise en considération. Ces contrats sont nommés intuitu personae comme la donation dans les contrats a titre gratuit, mais aussi les contrats a titre onéreux qui sont passé avec les membres de la profession libérale. Exemple : Le médecin, l’architecte ou l’avocat. Dans ce cas l’erreur sur la personne doit être une source de rescision. d- La doctrine et la jurisprudence quand a elles distinguent 3 types d’erreur : L’erreur Obstacle qui empêche la rencontre des volontés. Le contrat repose sur un quiproquo. L’erreur peut porter sur la nature du contrat. Exemple : Une personne pensait conclure un contrat de location, alors que l’autre pensait vendre le bien. Ou encore sur son objet Exemple : une personne pensait acquérir un immeuble alors que l’autre vendait des parts sociales. Ce type d’erreur est souvent sanctionné par la nullité absolue du contrat. L’erreur vice du consentement qui porte sur la prestation, soit sur la personne : (Expliqué dans la partie de l’erreur de la prestation, et de la personne) L’erreur indifférente qui ne remet pas en cause la validité du contrat, soit parce qu’elle ne porte pas sur une qualité substantielle du contrat, soit parce qu’elle porte sur la valeur ou encore soit parce qu’elle porte sur les motifs qui ont amené les parties à contracter Exemple : Achat d’une maison parce que l’on a cru par erreur hériter une certaine fortune. Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 7
  8. 8. 2. Le dol a- Définition du dol Art 52 et 53 du Doc « le dol donne ouverture à la rescision lorsque les manœuvre ou les réticences sont de telle nature que, sans ces manœuvre ou ces réticences, l’autre partie n’aurait pas contracté.» Au terme de l’article 52 : « le dol ne se présume pas, il doit être prouvé Le dol consiste en des manœuvres, mensonges ou réticences en vue d’induire une personne en erreur. » b- Eléments constitutifs du dol Deux éléments sont nécessaires pour qu’il y’ai dol. L’un est d’ordre psychologique : c’est l’intention de tromper et l’autre est d’ordres matériel : c’est le fait même de la tromperie  L’intention de tromper A l’origine du dol, il y’a un élément intentionnel, à savoir la volonté d’induire une personne en erreur.  Le fait de tromperie Il s’agit de savoir comment la tromperie peut être réalisé, c'est-à-dire de préciser les éléments matériels qui peuvent donner naissance à un dol. Le D.O.C ne mentionne que les manœuvres, les réticences et les mensonges. • les manœuvres : Ce sont des ruses habiles ou grossières, destinées à tromper le contractant. Les manœuvres sont incontestablement constitutifs de dol. Ainsi il y’a dol lorsque le vendeur d’un terrain fait croire aux acquéreurs, par la présentation de faux documents, de faux témoins ou par tout autre procédé que le terrain objet de la transaction sera inclus dans le périmètre urbain et subira de ce fait une augmentation considérable de sa valeur. • La réticence : Il s’agit du silence gardé par l’une des parties qui a dissimulé un fait que l’autre avait intérêt à connaître. Ce comportement est il constitutif du dol ? Le caractère dolosif du silence est présent si une obligation précontractuelle de renseignement s’imposait ? Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 8
  9. 9. - C’est le cas du contrat médical ou le médecin est tenu d’informer le malade sur les risques qu’il peut encourir à la suite d’une intervention Quand est ce que le dol est source de rescision ? Pour répondre à cette question LA DOCTRINE distingue entre 2 sortes de dol notamment le dol incident et le dol principal - La doctrine appelle le dol incident, le dol qui n’a pas exercé une influence déterminante sur le consentement, ne portant que sur des clauses accessoires. - La doctrine ( A.Kettani, A.Levy soussan) constate que la jurisprudence prononce la rescision que si dol invoqué est un dol principal. • les mensonges : Les mensonges peuvent avoir les mêmes effets que les manœuvres, c'est-à-dire induire le contractant sur l'erreur. Aussi distincte on pendant les Romains deux catégories de mensonge Les mensonges sans gravité, toléré et considéré comme faisant partie de la publicité commerciale, qui n'ouvre pas droit à rescision En revanche les mensonges présentant une certaine gravité sont un motif de rescision. 3. La violence a- Définition de la violence : La violence est une pression exercée sur la volonté de l'une des parties pour la contrainte à contracter. la violence se distingue de l'erreur et du dol, en effet dans l'erreur le contractant se trompe, dans le dol il est trompé mais dans la violence sa volonté n'es pas libre. le contractant victimes de la violence se décide s'engage sous la contrainte Sa volonté est bien éclairée. Il sait ce qu’il fait, s'engage en connaissance de cause mais il se trouve contraint de le faire sans le consentement est vicié dans son élément de liberté.On peut distinguer plusieurs sortes violence en fonction des procédés utilisés ; Il ya d'abord la violence qui résulte de la contrainte physique par exemple le fait de donner des coups à quelqu'un pour qu’il signe, de lui saisir la main pour lui faire apposer sa signature sur un document contre son gré en réalité dans ce cas il ya plutôt absence de consentement que consentement vicié. Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 9
  10. 10. Il ya également la violence résultant de l'emploi, de la menace ; par exemple le fait de menacer le contractant de porter atteinte à son intégrité physique à son honneur pour son honneur ou son patrimoine. Ces formes classiques sont plutôt rares en raison des sanctions pénales auxquelles s’expose leur auteur. A ses formes classiques de la violence, sont venues s’ajouter des formes modernes de la violence. Il s’agit de l’état de nécessité et de l’abus de la puissance économique. Actuellement, dans de nombreux contrat, l’une es parties est amenée à traiter plus au moins contre son gré. b- Les caractères de la violence, de la menace, source de rescision : Pour donner ouverture à la rescision, la violence doit être déterminante et illégitime qui est du caractère déterminant, ce dernier se réfère à la gravité de la violence, il faut qu’elle soit de nature à faire une pression sur la victime (art 47) La menace doit être suffisamment grave pour amener le contractant à s’engager malgré lui. Ainsi, la menace peut être d’ordre physique, comme le fait de menacer quelqu’un de mort, de coup et blessures. Elle peut être aussi d’ordre moral, comme le fait de menacer quelqu’un de la divulgation de faits portant atteinte à son honneur. 4. La lésion a- Définition de la lésion La lésion est le fait de recevoir une prestation d’une valeur inférieure à celle qu’on fournit, c’est un déséquilibre des prestations, une disproportion des obligations assumées par les parties. Etant une situation de déséquilibre de prestations, la lésion ne peut se rencontrer que dans les contrats à titre onéreux à l’exclusion des contrats à titre gratuit, puisque dans ces contrats, l’un des contractants procure un avantage sans contrepartie. Sur le plan moral, la lésion est incontestablement condamnable puisqu’elle constitue une injustice vis-à-vis du contractant lésé. Dans la lésion, il y’a exploitation d’un contractant pas un autre. b- La lésion source de rescision Le D.O.C (art.55) donne la possibilité d’invoquer la lésion dans un certain nombre de cas dont l’importance est variable. Il s’agit des cas de la lésion accompagnés d’un dol. Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 10
  11. 11. Exemple : La rescision pour lésion a été refusée à une femme qui a revendu une maison pour la moitié de son prix d’achat, parce qu’elle n’a pas pu apporter la preuve qu’elle a été victime d’un dol. Mais d’autre auteur (A.KETTANI, A.LEVY SOUSSAN) constatent que la jurisprudence ne prononce la rescision que si le dos invoqué est un dol principal. 5. L’état de maladie et autre cas analogues L’art 54 du D.O.C dispose que « les motifs de rescision fondés sur l’état de maladie autre cas analogues, sont subordonnées à l’appréciation du juge ». Les juristes musulmans se sont toujours préoccupés de la dernière maladie. Pour eux, cette maladie crée chez le patient un sentiment de peur qui le pousse à adopter un comportement préjudiciable à ses héritiers et à ses créancier. L’article 54 permet d’assure la protection du contractant qui ne peut invoquer les vices classique du consentement. En effet, des personnes peuvent se trouver au moment de la conclusion du contrat dans un état physique ne leur permettant pas d’assure convenablement la défense de leurs intérêt face à leur cocontractants. Or ces personnes dans la mesure où elles ne sont pas victime d’une erreur, d’un dol ou d’une violence ne peuvent se dégager du lien contractuel que par le recours à l’article 54 du D.O.C En résumé, l’art 54 Offre au juge un moyen pour assure la protection des contractants se trouvant dans un état ne leur permettant pas de se défendre. Cependant, on a reproché à ce texte le caractère vague (Car il ne précise ni les éléments d’application, ni les pouvoir du juge). Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 11
  12. 12. • Projet Réalisé par : - Hajar Yacine - Laabiri Otmane - Drissi Malik IBPM 2 Groupe B. Hajar Yacine Laabiri Otmane Malik Drissi Imad Khatir 12

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