1. Date de début de validité
12/08/2016
certification Manager
AWEIS Samya
Ce document est conforme à l’annexe XII du Règlement (CE) 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 et est délivré conformément à l’article 29, paragraphe 1, du
Règlement (CE) 834/2007
Certificat INS167/01/2326 - Date d'émission : 12/08/2016
Le présent document a été délivré sur base de l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 834/2007 et des dispositions du
règlement 889/2008. L’opérateur a soumis ses activités à contrôle et respecte les exigences établies aux règlements précités.
RPR Liège 0470.109.411 - www.quality-partner.be - bio@quality-partner.be
Numéro d’agrément - BE-BIO-03
135-PROD
ISO 17.065
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DUPLICATA
Par la présente, certifie que
Donation Royale - Régie Villers-Sur-Lesse
Rue de Nanfal, 6
5580 Villers-Sur-lesse
BE 0207 913 758
OPERATEUR
"INTEGRALEMENT EN PRODUCTION BIOLOGIQUE" ayant notifié ses activités le 30/03/2012
Pour catégories de produits / activités suivantes :
Producteur :
PRODUITS BIOLOGIQUES :
Ovins, Triticale de printemps (7,93 ha),Triticale d'hiver (3,21 ha),
Seigle d'hiver (1,25 ha), Herbe et Foin (181,6 ha), Colza de printemps (1,26 ha),
Bande aménagée (Seigle) (2,85 ha)
PRODUITS EN CONVERSION :
Triticale de printemps (4,54 ha), Triticale d'hiver (1,79 ha), Herbe et Foin (6,08 ha)
PRODUITS NON ENCORE BIOLOGIQUES :
Herbe et Foin (5,14 ha)
est conforme aux exigences :
Du Règlement (CE) N° 834/2007 du conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à
l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) N° 2092/91
&
De l’Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et
l’étiquetage des produits biologiques
Version : 1P-c/8-I.bio-A4 v6 du 13/12/2013 appliqué au 13/12/2013
Pour le conseil de certification,
Date d’évaluation
09/08/2016
Date de fin de validité
12/11/2017