Système fiscal marocain (2)

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Système fiscal marocain (2)

  1. 1. SYSTÈME FISCALMAROCAIN
  2. 2. DÉFINITION DU DROITFISCALLe droit fiscal est l’ensemble des règlesjuridiques qui organisent les relationsfinancières entre les pouvoirs publics etles contribuables à travers un certainnombre de prélèvements fiscaux sousformes d’impôts et taxes
  3. 3. SOURCES DU DROIT FISCALMAROCAINLes sources législatives :La constitution, la loi de finances et les accordsinternationaux.Les sources règlementaires :Les décrets et les arrêtés émanant du pouvoir exécutif.La doctrine :Les écrits et interprétations des personnes du domainefiscal.La jurisprudence :Les jugements rendus par les tribunaux compétents.
  4. 4. DÉFINITION DE L’IMPÔTL’impôt est un prélèvementpécuniaire subi par les contribuablescest-à-dire les sociétés (personnesmorales) et les individus (personnesphysiques) afin de couvrir lescharges publiques
  5. 5. CARACTÉRISTIQUES DE L’IMPÔTL’impôt est un prélèvement obligatoire ;L’impôt est prélevé sans contrepartie immédiate ;L’impôt est un prélèvement pécuniaire ;L’impôt est destiné à couvrir les dépensespubliques ;L’impôt est un instrument d’intervention de l’Etatdans l’activité économique.
  6. 6. MÉCANISME DE L’IMPÔTCONTRIBUABLES ETATIMPÔTSSERVICES PUBLICS
  7. 7. DISTINCTION ENTRE L’IMPÔT ETLES AUTRES PRÉLÈVEMENTSLa Taxe :Prélèvement obligatoire payé en contrepartie d’un servicedirect rendu par la collectivité. Exemple : Taxe d’édilité.La Redevance :Prélèvement obligatoire en contrepartie de l’utilisation d’unservice public. Exemple : Redevance d’eau et d’électricité.La Parafiscalité :Prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe, mais elleest affectée à des organismes sociaux. Exemple : Cotisationsà la CNSS et à la CIMR.
  8. 8. CLASSIFICATION DES IMPÔTSCLASSIFICATIONÉCONOMIQUECLASSIFICATIONADMINISTRATIVEImpôt sur le revenu :Origine de la richesseImpôt sur la dépense :Emploi de la richesseImpôt direct :Sans un intermédiaireImpôt indirect :Avec un intermédiaire
  9. 9. CLASSIFICATIONÉCONOMIQUEImpôt sur le revenuL’imposition est aumoment où le revenu estperçu ou produit.Exemple : I.R et I.SImpôt sur la dépenseL’imposition est aumoment où le revenu estdépensé ou consommé.Exemple : T.V.A
  10. 10. CLASSIFICATIONADMINISTRATIVEImpôt directIl existe une relationdirecte entre le trésorpublic et le contribuable.Exemple : I.R et I.SImpôt indirectIl existe un tiers collecteurqui encaisse l’impôt et lereverse au trésor public.Exemple : T.V.A
  11. 11. TECHNIQUE FISCALELe champ d’application :Trois éléments permettent de déterminer l’impôt : l’opérationimposable, la personne imposable et la territorialité de l’opération.L’assiette :C’est la base ou la matière sur laquelle repose l’impôt. C’est lemontant auquel s’applique le tarif de l’impôt.La liquidation :C’est le calcul de la somme due par le contribuable. Elle esteffectuée soit par le contribuable soit par l’administration fiscale.Le recouvrement :Ensemble des techniques de paiement de l’impôt: Paiementspontané, Paiement par voie de rôle ou Retenue à la source.
  12. 12. FONCTIONS DE LA FISCALITÉ-Fonction financière : La fiscalité permet àl’Etat d’avoir des ressources afin de financerles dépenses publiques.-Fonction économique : La fiscalité permetà l’Etat d’intervenir dans la vie économique.-Fonction sociale : La fiscalité est uninstrument de redistribution des revenus.
  13. 13. BUDGET GÉNÉRAL DEL’ETATRECETTES PUBLIQUES DÉPENSES PUBLIQUES-Recettes fiscales :-Impôts directs-Impôts indirects-Recettes non fiscales :-Emprunt-Privatisation-Dépenses defonctionnement-Dépenses de la dette(Capital et intérêts)-Dépensesd’investissement
  14. 14. Solde budgétaire = Recettes– dépensesDeux cas à distinguer :1er Cas :Recettes > Dépenses Excédent budgétaire2ème Cas :Recettes < Dépenses Déficit budgétaireSOLDE BUDGÉTAIRE
  15. 15. Taux de déficit = (Déficit / PIB) * 100Au Maroc le taux de déficit = 6 %SOLDE BUDGÉTAIRE
  16. 16. POLITIQUE BUDGÉTAIREPOLITIQUE BUDGÉTAIRE DERELANCE(POLITIQUE GO)POLITIQUE BUDGÉTAIRE DERIGUEUR(POLITIQUE STOP)Objectif : Lutter contre lechômageInstruments :-Diminuer les recettesfiscales-Augmenter les dépensesd’investissementObjectif : Lutter contrel’inflationInstruments :-Diminuer les dépensesd’investissement-Augmenter les recettesfiscales
  17. 17. COURBE DE PHILLIPS
  18. 18. STRUCTURE DES RECETTESPUBLIQUES
  19. 19. STRUCTURE DES DÉPENSESPUBLIQUES
  20. 20. STRUCTURE DES RECETTESFISCALES
  21. 21. COURBE DE LAFFERTrop d’impôt tue l’impôt
  22. 22. Taux de la PF = (Recettes fiscales / PIB) * 100Au Maroc le taux de la PF = 20%PRESSION FISCALE
  23. 23. TAXE SUR LA VALEURAJOUTÉELa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est unimpôt indirect qui frappe l’ensemble destransactions commerciales réalisées sur leterritoire marocainCe sont les entreprises qui déclarent et paientla TVA à l’Etat. Le consommateur final est leredevable réel qui supporte cette taxe.
  24. 24. MÉCANISME DE LA TVALe mécanisme de la TVA veut que l’entreprise joue le rôled’intermédiaire entre le consommateur et l’EtatENTREPRISECONSOMMATEUR ETAT
  25. 25. MÉCANISME DE LA TVAENTREPRISEFOURNISSEURS CLIENTSTVA Récupérable TVA FacturéeETATDifférence Différence
  26. 26. CALCUL DE LA TVAMontant de TVA = Montant (HT) * TauxTVA à payer = TVA facturée – TVA récupérableDeux cas à distinguer :1er Cas :TVA facturée > TVA récupérable : TVA due2ème Cas :TVA facturée < TVA récupérable : Crédit de TVA
  27. 27. TAUX DE LA TVA7% 10% 14% 20%Les produitspharmaceutiques,les fournituresscolairesLes opérationsfinancières, lesopérations desprofessionslibéralesLesopérations detransportLesautresbiens etservices
  28. 28. DÉCLARATION DE LA TVADÉCLARATIONMENSUELLEDÉCLARATIONTRIMESTRIELLELes entreprises dontle chiffre d’affaires(HT) est supérieur ouégal à 1.000.000 dhLes entreprises dontle chiffre d’affaires(HT) est inférieur à1.000.000 dh
  29. 29. RÉGIMES DE DÉCLARATIONRÉGIME DES DÉBITSRÉGIME DESENCAISSEMENTSLa déclaration de la TVAexigible doit être faitedès la constatation de lacréance sur le client quelque soit le mode derèglement.La déclaration de la TVAexigible doit être faiteaprès le règlement duclient quelle que soit ladate de facturation.
  30. 30. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSL’impôt sur les sociétés (I.S) estun impôt direct qui s’appliqueobligatoirement à l’ensemble desbénéfices des sociétés decapitaux et par option auxsociétés de personnes
  31. 31. BASE IMPOSABLELI.S est calculé sur la base du résultat fiscal-RC = Produits – Charges-RF = Produits imposables – Charges déductibles-RF = RC + Charges non déductibles (Réintégrations)– Produits non imposables (Déductions)RF = RC + Réintégrations – Déductions
  32. 32. RÉSULTAT COMPTABLE RÉSULTAT FISCALBASE IMPOSABLECHARGESPRODUITSRCCHARGESPRODUITSRF
  33. 33. FRAUDE FISCALE
  34. 34. CALCUL DE L’ISIS théorique = RF * 30%CM = (CA + PA + PF + Sub et dons) * 0,5 %Deux cas à distinguer :1er Cas :IS théorique > CM IS dû = IS théorique2ème Cas :IS théorique < CM IS dû = CM
  35. 35. RÉGULARISATION DE L’ISAcompte = IS dû * 25%Deux cas à distinguer :1er Cas :IS dû > Acomptes Reliquat2ème Cas :IS dû < Acomptes Excédent
  36. 36. 80% de l’IS est payépar 2% des sociétés50% des sociétésdéclare un résultatdéficitaireCHIFFRES CLÉS
  37. 37. IMPÔT SUR LES REVENUSL’impôt sur les revenus (I.R) est unimpôt direct qui frappe le revenuglobal des personnes physiques etde certains de leurs groupements(sociétés de personnes)
  38. 38. REVENUS IMPOSABLESLes revenus salariaux ;Les revenus professionnels ;Les revenus agricoles ;Les revenus et profits fonciers ;Les revenus et profits des capitauxmobiliers.
  39. 39. LI.R est calculé sur la base du revenu global imposable (RGI)RBGI = Somme des revenus nets catégorielsRNGI = RBGI – Déductions sur revenuDéductions sur revenus :Dons versés aux organismes, associations ouétablissements œuvrant dans un but dintérêt général.Intérêts de prêts pour lacquisition ou la constructiond’un logement destiné à lhabitation principale.Cotisations ou primes versées au titre des contratsdassurance retraite.BASE IMPOSABLE
  40. 40. CALCUL DE L’IRIR brut = RGI * taux – Somme à déduireTranches de revenu Taux Sommes à déduire0 – 30.000 0% 030.001 – 50.000 10% 3.00050.001 – 60.000 20% 8.00060.001 – 80.000 30% 14.00080.001 – 180.000 34% 17.200Plus de 180.000 38% 24.400
  41. 41. CALCUL DE L’IRIR net = IR brut – Déductions sur impôtDéductions sur impôt :Les charges de familleL’impôt étrangerLes crédits d’impôt
  42. 42. RBGIRNGII.R BrutApplication dubarème annuel del’IRI.R netDéductionséconomiqueset socialesDéduction des :-Dons,-Assurance retraite,-Intérêts.BASE IMPOSABLE DE L’IR
  43. 43. 75% de l’IR estremboursé par lesfonctionnaires etles salariésCHIFFRES CLÉS
  44. 44. The endMERCI DE VOTRE ATTENTION

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