Regulation 2.0 Ollivry

Régulation: “ouverture” pour plus de haut-débit mobile? Christian Ollivry Motorola Ville 2.0 26 juin 2007

Convergence… … Seamless Mobility living driving working moving at Home in the Auto at Work

… la loi de Nielsen se vérifie depuis 20 ans Tendance forte: on peut s’attendre à une demande de 100Mbits/s par foyer d’ci 2013. 100M 10M 1M 100k Année 2006 2013

Le spectre: une compétence partagée La répartition actuelle des fréquences ,[object Object],[object Object],[object Object],LF, MF, HF 9KHz à 30 MHz Bandes L, UMTS, S… 960 MHz à 10 GHz Radio AM Pas de services audiovisuels à ce stade Radio FM et télévision VHF, UHF 30 MHz à 960 MHz Télévision par satellite CSA ARCEP Gouvernement CSA ARCEP Gouvernement ARCEP Gouvernement CSA ARCEP Gouvernement CSA Dividende numérique

La « review 2006 » : process-calendrier Entrée en application Calendrier de la révision 1er Juillet au 27 octobre 2006 Lancement 2ème consultation publique pour 3 mois ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Janvier 2006 Appel à commentaires de la Commission Réponses + de 140 réponses, dont celles du GRE, de Gouvernements, opérateurs historiques alternatifs, associations….. Mi 2007 Fin du processus Commission ,[object Object],[object Object],2007 -2008 Débats institutionnels Présidence française Débats Parlement / Conseil et Commission sur les directives 2009 - 2010 Adoption des nouvelles directives 2010 - 2012 Transposition des nouvelles directives Access Directive Auth’n Directive Universal Service Directive Framework Directive One world Telecom-Broadcast

Le spectre des fréquences 2305 to 2320 2345 to 2360 2400 to 2480 } US WCS ISM (11b/g) 2500 to 2690 2700 to 2900 } MMDS 3300 to 3400 3400 to 3600 3.5GHz band 5150 to 5350 (802.11a) 5470 to 5725 WRC (new) ~5725 to 5850 Upper UNII-band WiMAX Profile available Future WiMAX Profiles

Accès Haut Débit sans fil : Quelles fréquences ? (1) ,[object Object],Commentaires Bande de fréquences Accès radio sans fil, applications sans licence, avec contraintes de puissance 5.470 – 5.725 GHz Régime sans licence ou régime réglementaire « déclaratif », soumis à des contraintes de partage avec radars militaires 5.725-5.875 GHz Bande d’extension identifiée (usages en mobilité ?) 3.6-3.8 GHz Processus d’assignation en cours 3.4-3.6 GHz Désignée en 2003 comme bande d’extension IMT-2000 2.5-2.69 GHz Dividende numérique 470-862 MHz

Accès Haut Débit sans fil : Quelles fréquences ? (2) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Accès Haut Débit: définitions de la mobilité Non Non Non Oui Oui 802.11n/g (WiFi) Oui Non Soft Handover Grande mobilité Objets Multiples Laptop PCMCIA or mini cards PDAs or smartphones Mobilité complète Oui Non Hard Handover Faible Mobilité Objets Multiples Laptop PCMCIA or mini cards PDAs or smartphones Mobilité Simple Oui Non Hard Handover Piéton Objets Multiples Laptop PCMCIA or mini cards Portabilité Oui Oui Non Objets Multiples Fixes Indoor CPEs PCMCIA cards Access Nomade Oui Oui Non Peu d’objets Fixes Outdoor Indoor Fixed Access 802.16 e (WiMAX) 802.16-2004 (WiMAX) Handover Localisation / Vitessse Terminal Définition

Conclusion sur la Mobilité Large Bande ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Accès Haut Débit: Demandes sur les Modalités d’usage ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Implications pour la Régulation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Propositions (« Review ») ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Mettre suffisamment de ressources à disposition pour les nouveaux usages ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Systèmes d’accès radio mobile* et fixe  Systèmes d’infrastructures radio  Systèmes satellite  Diffusion terrestre fixe  Applications sans licence 

Gestion du spectre pragmatique et «au cas par cas» ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Fréquences avec neutralité des usages Fréquences à usage harmonisé Bande A Bande B Bande C Fréquences avec neutralité technologique

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Gestion du spectre pragmatique et «au cas par cas» (suite)

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