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Justifier la prison par la mobilité et l'ouverture

  1. 1. Justifier  la  prison     par  la  mobilité  et  l’ouverture Christophe  Mincke  (INCC)   ULB  -­‐  Des  nouvelles  prisons,  et  après?  -­‐  15  mars  2014
  2. 2. le  projet  carcéral
  3. 3. justifier  la  prison ▪ un  défi  à  la  démocratie   ▪ la  perte  cyclique  des  illusions   ▪ la  réinvention  cyclique  du  projet  carcéral   ▪ une  loi  pénitentiaire  
 (Loi  de  principes  du  12  janvier  2005  concernant  l'administration  pénitentiaire  ainsi  que  le  statut  juridique  des  détenus)   ▪ un  discours  contemporain  sur  la  prison
  4. 4. le  problème  carcéral  (traditionnel) ▪ la  prison  comme  exception  au  droit  commun   ▪ liberté   ▪ droits  civils  et  politiques   ▪ vie  privée   ▪ choix  en  matière  de  santé   ▪ etc.   ▪ une  définition  en  perte  de  vitesse?
  5. 5. le  problème  carcéral  (nouveau) ▪ l’incarcération  comme  ruine  de  l’autonomie   ▪ dépendance   ▪ rupture  des  liens  sociaux   ▪ privation  de  l’exercice  des  rôles  sociaux   ▪ déresponsabilisation   ▪ l’autonomie  comme  pivot  de  la  dignité
  6. 6. S S I O N D E L A 5 0 e L É G I S L A T U R E cernant l’établissement pénitentiaire ou lorsqu’ils sont libérés de manière anticipée). La personne privée de toute liberté de mouvement devient de facto tributaire des autres à pratiquement tous les égards et, en tout cas, sur le plan des habitudes de vie les plus élémentaires telles que le logement, l’ha- billement, l’alimentation, les facilités sanitaires, la santé mentale et physique, l’emploi, les contacts avec des tiers, ...Il s’agit de prendre position sur tous ces aspects dans la perspective d’une prise de décision politique. Il n’est dès lors pas étonnant que l’avant-projet ne compte pas moins de 172 articles, ce qui représente plus de 360 pages avec l’exposé des motifs et le com- mentaire des articles. À cela s’ajoute encore le projet de note, qui compte 75 pages. C’est non seulement le devoir du législateur, mais c’est aussi à lui seul qu’il appartient de préciser les droits qui seront maintenus pendant la détention et ceux qui seront restreints. Le législateur doit également détermi- ner les obligations auxquelles les instances chargées de l’application de la peine privative de liberté seront tenues en ce qui concerne les nécessités et les besoins auxquels le détenu ne peut répondre par lui-même en raison des restrictions qui lui sont imposées. - - s e- e g, en n- er ng nt- en ls- en. a. omt elke elke ven- g tot deti- niet t de rden LD  -­‐  1076-­‐1,  6 tionnai-e façon inconsciente, et qui revêt un aspect «totalitaire» tendant à ramener l’individu à l’état d’un objet ou d’un numéro (ce que GOFFMAN appelle un «processus de mortification). La prison réduit l’indi- vidu à un seul aspect, c’est-à-dire à celui de délinquant détenu. A l’intérieur de la prison, il ‘n’est’qu’un détenu, mais il l’est totalement. Le fait de prendre conscience de cette situation est l’un des éléments les plus démoralisants et les plus dégradants de la vie en prison. Le détenu est brutalement coupé de tous ses espaces de vie sociale qui auparavant lui donnaient un sentiment de dignité, quelles qu’aient pu être les déficiences éventuelles dans ses relations antérieures.On le prive de son rôle d’époux, de père, de gagne-pain, de collègue de travail, de voi- sin, de camarade, ou il est fondamentalement porté at- teinte à ce rôle64 . Dans l’état actuel des choses, le détenu se voit privé de la possibilité d’assumer lui-même les responsabilités relatives à sa propre vie et à celle d’autrui (notamment des membres de sa famille éventuelle). A ce propos, l’un des principaux obstacles est que le détenu ne peut plus s’occuper de rien, ce qui entraîne souvent chez lui un sentiment de frustration.La réglementation et la prise en charge par l’institution pénitentiaire mène le détenu dans une situation de profonde dépendance à l’égard d’autrui. Comme il ressort des Rapports du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traite- ments inhumains ou dégradants, cette dépendance ac- croît le risque d’une victimisation du détenu à l’intérieur des murs de la prison. En outre, celui-ci risque de perdre entièrement son sentiment de dignité déjà duremle r ertoeot een object of een nummer te maken (door GOFFMAN «mortificatieproces» genoemd). De gevangenis reduceert het individu tot één aspect, met name de omstandigheid een gedetineerde delin- quent te zijn. «Hij is binnen de gevangenis ‘slechts’ gevangene, maar hij is het op een totale manier. Het besef slechts dit te zijn, is één van de meest fnuikende en vernede- rende aspecten van het gevangenisbestaan. De gevan- gene is losgescheurd uit alle sociale levensruimten die hem tevoren een gevoel van eigenwaarde gaven, hoe deficiënt de voorheen bestaande verhoudingen mis- schien ook waren. De rol van echtgenoot, vader, kost- winner, werkcollega, gebuur, kameraad is hem afgeno- men of is fundamenteel aangetast» .64Aan de gedetineerde worden in de huidige stand van zaken de mogelijkheden ontnomen om de persoonlijke verantwoordelijkheid voor zijn leven en voor dat van an- deren in handen te nemen (o.a.eventuele gezinsleden). Een van de belangrijkste hinderpalen daartoe is dat de gedetineerde, niet zelden tot zijn eigen frustratie, van alles worden «ontzorgd».De reglementering en de over- name van de verzorging door het instituut gevangenis brengt de gedetineerde in een situatie van verregaande afhankelijkheid van anderen. Zoals uit deVerslagen van het Europees Comité voor de Preventie van Foltering en Onmenselijke of Vernede- rende Behandeling of Bestraffing blijkt, verhoogt deze afhankelijkheid het risico op slachtofferschap voor de gedetineerde binnen de muren. Bovendien dreigt zijn gevoel van eigenwaarde, dat reeds zwaar onder druk kwam te staan van de als mo- reel maatschappelijke verwerping ervaren insluiting in de gevangenis, volkomen teloor t EM  -­‐  1076/1,  66 51 damnés, afin de satisfaire aux exigences élémentaires et urgentes d’un État de droit démocratique. § 2. Objet et dosage de la réglementation dans une loi de principes L’exécution de la peine privative de liberté, du mandat d’arrêt, de l’ordonnance ou de l’arrêt ordonnant le main- tien en détention préventive, ou encore de l’ordonnance de prise de corps, même dans l’hypothèse où la loi li- mite en principe la portée de la peine ou de la mesure à la privation de la liberté physique, touche à la liberté in- dividuelle d’une manière tellement absolue que compte tenu de la dépendance qui en résulte pour la personne privée de sa liberté, il n’existe pratiquement aucune autre matière où la nécessité d’une réglementation globale soit aussi grande. Celui à qui la liberté de circuler est refu- sée devient en effet dépendant des autres à quasiment tous les égards et surtout sur le plan de ses besoins vitaux les plus élémentaires (le logement, les vêtements, la nourriture, les sanitaires, les soins en matière de santé physique ou mentale, le travail, les relations avec autrui, etc.) ncernés par l’exé- n et st de ch- nci- eid, dat lijk- jwel om- n wie wordt iet in vens- nitaire rging, EM  -­‐  1076-­‐1,  51
  7. 7. réduire  le  préjudice ▪ réduire  le  préjudice  causé  par  l’incarcération   ▪ normalisation
 (travail,  cantine,  soins,  accompagnement  religieux,  alimentation,  etc.)   ▪ respect  et  responsabilisation   ▪ limitation  à  la  privation  de  liberté  
 (généralisation  de  la  logique  de  l’ultime  recours)
  8. 8. Les lignes de force du projet de loi de principes peu- vent se résumer comme suit : L’ avant-projet repose sur une approche basée sur le statut juridique du détenu en sa qualité de citoyen de droit. Cette approche basée sur le statut du détenu relève à son tour d’un concept pénitentiaire qui en défi- nit par ailleurs le contenu et selon lequel il est impéra- tif de combattre le préjudice dû à la détention par l’ap- plication du principe de normalisation. Pour les condamnés, cela passe par la poursuite d’objectifs individualisés, constructifs et axés sur le futur ainsi que par une application de la peine privative de liberté privilégiant la réparation et la réintégration, de manière à offrir aux condamnés une chance de ré- habilitation. Dans le cas des inculpés, des prévenus et des ac- cusés, cela passe par le respect effectif du principe de la présomption d’innocence. Les autres lignes de force qui caractérisent le projet de loi de principes sont les suivants : - le renforcement du contrôle externe et indépen- dant de la détention, combiné avec l’octroi d’un droit de plainte aux détenus ; - il faut permettre aux communautés et aux régions s que les lois un- een e in eze an - een van het a non astre- omst- richte g van en op huldig- werke- en van oor het lijk toe- ing van men LD,  1076/1,  7 irer un état d’esprit positif, une vo- lonté ou une capacité de réinsertion. - le principe de normalisation Il s’agit en fait d’une espèce de principe instrumen- tal visant à mettre en œuvre le principe de limitation du préjudice. La limitation du préjudice subi en raison de la déten- tion implique que l’on essaie au moins de créer au sein de l’établissement pénitentiaire des situations qui, en dehors du fait que l’on est privé de sa liberté, corres- pondent autant que possible aux situations du monde extérieur. Le principe de normalisation peut être lourd de conséquences. - Le principe de respect et de responsabilisation On subit un préjudice en raison de la détention et l’on ne vit plus normalement si l’on n’est pas pris au sérieux. Le principe de responsabilisation couvre la responsabilisation vis-à-vis de sa propre vie, vis-à-vis de la vie des proches, vis-à-vis du préjudice causé aux victimes et vis-à-vis de la souffrance infligée à la famille des victimes. Si l’on veut responsabiliser des person- nes, il faut les respecter et les associer aux décisions qui les concernent. - Le principe de participation - het normaliseringsbeginsel Dit is eigenlijk een vorm van een instrumenteel be- ginsel ter operationalisering van het schadebeperking- beginsel. Het beperken van detentieschade impliceert dat men minstens probeert om binnen de strafinrichting situa- es tot stand te brengen die, behoudens het feit dat en van zijn vrijheid is beroofd, zoveel mogelijk be- ntwoorden aan de situaties van de buitenwereld. Het ormaliseringbeginsel kan verregaande gevolgen heb- n. - het respecteer- en het responsabiliseringsbeginsel Men lijdt detentieschade en men leeft niet meer nor- al wanneer men niet au serieux genomen wordt. Het responsabiliseringsbeginsel behelst de onsabilisering voor het eigen leven, voor het leven de nabestaanden, voor datgene wat men heeft aan- cht aan de slachtoffers, voor het leed aan de fami- van de slachtoffers. Wil men mensen onsabiliseren dan moet men ze respecteren en kken bij de besluitvorming met betrekking tot de ssingen die hen aanbelangen. et participatiebeginsel beginsel behelst in de vrije samenlevis o LD  -­‐  1076/1,  8 - le principe de normalisation Il s’agit en fait d’une espèce de principe instrumen- tal visant à mettre en œuvre le principe de limitation du préjudice. La limitation du préjudice subi en raison de la déten- tion implique que l’on essaie au moins de créer au sein de l’établissement pénitentiaire des situations qui, en dehors du fait que l’on est privé de sa liberté, corres- pondent autant que possible aux situations du monde extérieur. Le principe de normalisation peut être lourd de conséquences. - Le principe de respect et de responsabilisation On subit un préjudice en raison de la détention et l’on ne vit plus normalement si l’on n’est pas pris au sérieux. Le principe de responsabilisation couvre la responsabilisation vis-à-vis de sa propre vie, vis-à-vis de la vie des proches, vis-à-vis du préjudice causé aux victimes et vis-à-vis de la souffrance infligée à la famille des victimes. Si l’on veut responsabiliser des person- nes, il faut les respecter et les associer aux décisions qui les concernent. - Le principe de participation Ce principe couvre, dans une société libre, la par- ticipation directe ou indirecte des citoyens au travail parlementaire. Le parlement même doit donc être la e au prin- l - e n n- mi- en en de ht- ers oet LD  -­‐  1076/1,  8 145 1076/001OC 50 soins différenciés en matière d’assistance spirituelle dansles différents établissements pénitentiaires. L’article 71, § 1er , prévoit d’accorder aux aumôniersattachés à la prison ou aux ministres qui leur sont assi-milés des cultes reconnus en Belgique, ainsi qu’aux con-seillers moraux appartenant à des organisations recon-nues par la loi qui offrent une assistance morale selonune conception non confessionnelle, le droit de rendrevisite aux détenus qui en font la demande, dans leurespace de vie individuel, et de correspondre avec euxsans contrôle au sein de la prison. Le fait d’octroyer cedroit implique la reconnaissance de l’intérêt propre del’accompagnement pastoral et philosophique dans lesprisons, y compris dans la perspective d’une normalisa-tion. Le contenu de la relation ainsi établie avec le dé-tenu est d’une autre nature que celui des relations qu’ilpeut nouer avec des personnes qui l’approchent dansune autre qualité. Le déten kening houdend met de gedifferentieerde behoeftenn geestelijke bijstand binnen de verschillende inrich-gen. In artikel 71, § 1, wordt aan de aan de gevangenisbonden aalmoezeniers of daarmee gelijkgesteldedienaren van in België erkende erediensten, alsmederele consulenten van door de wet erkende organisa-die morele diensten verlenen op basis van een niet-fessionele gezindheid, het recht verleend om gede-erden die hierom gevraagd hebben te bezoeken inindividuele leefruimte en met hen niet aan toezichterworpen briefwisseling te voeren binnen de gevan-is. De toekenning van dit recht impliceert de erken-van het eigen belang van de pastorale en levens-chouwelijke begeleiding in de gevangenissen, ooket perspectief van de normalisering. De inhoud vanelatie die daarin met de gedetineerde tot stand kanden gebracht is van een andere aard dan deze vanenen die hem vanuit een andere hoedanigheid be-ren. Zij schept voor d EM  -­‐  1076/1,  145
  9. 9. l’espace-­‐temps  carcéral
  10. 10. espace  social  ouvert ▪ régime  communautaire  (décloisonnement)   ▪ maintien  des  relations  avec  l’extérieur  (ouverture)     ▪ participation   ▪ réparation
  11. 11. C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 0 e L É G I S L A T U R E 2000 2001 Le paragraphe 1er délègue définition des horaires et des locaux de visite, ainsi des normes de conduite à respecter par le détenu et les visiteurs lors de la visite. Il incombe au directeur de veiller à ce que la visite ait lieu dans des circonstances qui encouragent ou main- tiennent les liens avec le milieu affectif. Cela signifie no- tamment que les salles de visite doivent être aména- gées de manière à pouvoir garantir une certaine mesure d’intimité. en k in den e la- n met n. Dit ericht waar- CA  -­‐  1076/1,  233 met fin à l’hé-gémonie des fonctionnaires statutaires sur les contrac-tuels qui étaient jadis quasi inexistants.En d’autres mots,sur le plan des relations hiérarchiques, le statut n’estplus un critère décisif.Devant la nécessité d’une organi-sation performante, la Direction générale des établisse-ments pénitentiaires a cherché à s’inspirer des adminis-trations pénitentiaires néerlandaise et suédoise(«clustering», unités pénitentiaires, etc.), et du on a déjàévoqué, mais uniquement au sein du département, lemodèle d’une structure mixte (fédéral, Communautés,Régions) de la justice. Le projet de loi de principes peutservir à alimenter ces débats. Différents principes contenus dans l’avant-projet deloi, à savoir les principes du respect, de la normalisationet de la participation, sont applicables par analogie aupersonnel. L’avant-projet de loi de principe n’invite passeulement à investir dans l’adaptation des structures,mais aussi dans les stratégies du changement, surtouten ce qui concerne la culture pénitentiaire. Les condi-tions de travail du personnel doivent être mises en con-formité avec les principes modernes de gestion et dedirection d’entreprise. Il convient à tout moment d’éviterque la mise en œuvre d’une loi de principes conformé-ment à la vision qui la sous-tend soit bloquée par la nonutilisation des ressources, notamment en personnel.Elargissement et enrichissement des tâches, maximi-sation des potentialités humaines grâce à des forma-tions … voilà des éléments considérés comme essen-tiels dans toute la littérature en matière d’organisation etqui, au sein de l’administration pénitentiaire, ne peu-vent rester lettre morte. La participation du person-nel, la concertation et le travail en équipe sont-ils suf-fisamment développés ? Le personnel est-ilsuffis n. Voor gezags-verhoudingen is met andere woorden het statuut nietmeer het beslissend criterium. Vanuit de noodzaak aaneen performante organisatie werd reeds binnen het Di-rectoraat-generaal Strafinrichtingen inspiratie gezocht inhet Nederlandse en Zweedse gevangeniswezen (clustering, penitentiaire eenheden, enz..), en kwam hetdenkbeeld van een gemengde structuur (federaal, ge-meenschappen en gewesten) binnen justitie al eensbinnenkamers aan bod. Het ontwerp van Basiswet kandeze discussies bevruchten. Verschillende beginselen van het ontwerp van Basis-wet, zoals het beginsel van respect, normalisering, enparticipatie, zijn van overeenkomstige toepassing op hetpersoneel. Het ontwerp van Basiswet nodigt niet alleenuit om te investeren in structuuraanpassingen, maar ookin strategieën voor verandering, niet in het minst van depenitentiaire cultuur. De werksituatie van het personeeldient genormaliseerd te worden in aansluiting op demoderne principes van management en bedrijfsvoering.Er dient ten allen tijde vermeden te worden dat deimplementatie van een Basiswet geblokkeerd wordt doorde niet-aanwending van de personele en andere midde-len, conform de visie die eraan ten grondslag ligt.Taakverbreding en taakverrijking, het maximaliseren vanhet potentieel van het personeel via vorming… dit zijnelementen die in de literatuur over de organisatie alsessentieel worden omschreven, maar binnen het gevan-geniswezen geen dode letter mogen blijven. Is er vol-doende inspraak voor het personeel, overleg en team-werk? Wordt het personeel voldoende gevaloriseerd ? EM  -­‐  1076/1,  127 CHAPITRE IV conditions de vie dans la prison section 1ère conditions de vie materielles Lors de l’élaboration des dispositions relatives aux conditions de vie matérielles des détenus, qui dans une large mesure ont été inspirées par les Règles pénitenti- aires européennes et les critères établis par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), le prin- cipe de normalisation a été appliqué de façon aussi con- séquente que possible.Les droits auxquels peuvent pré- tendre les détenus en ce qui concerne ces conditions de vie matérielles ont été formulés comme des droits subjectifs. La cellule, qui dans l’optique de Ducpétiaux était à considérer comme un lieu destiné à isoler et à préserver les détenus de toute contamination morale, et qui, en ce qui concerne les condamnés, était le lieu par excellence où la peine devait exercer son effet salutaire, est dans le projet de loi, où le régime communautaire (modéré) cons- titue le régime ordinaire (art. 48), transformée sous un angle linguistique et idéel, transformée en un «espace de séjour individuel», auquel le détenu a notamment droit parce qu’il a droit au respect de sa vie privée et de tous les intérêts personnels connexes (art. 41). Les situations intolérables engendrées par l’actuelle surpopulation et que le CPT, au cours de ses visites de K IV e gevangenissen 1 orwaarden alingen in verband met n van de gedetineerden, pireerd werden door de de maatstaven van het an Foltering en Onmen- ling of Bestraffing (CPT) l zo consequent moge- an de gedetineerden op den werden als subjec- egime beschouwd werd , die de gedetineerden besmetting, en die - wat ats bij uitstek was waarin oest laten gelden, wordt waarin het (gematigd) ale regime is (art. 48) - nsformeerd tot een «in- p de gedetineerde recht recht op privacy en alle oonlijke belangen (art. e huidige overbevolking g geven, en die door het EM  -­‐  1076/1,  127
  12. 12. espace  physique  ouvert ▪ limitation  à  l’immobilisation  physique  du  détenu   ▪ pénétration  des  biens  et  des  services   ▪ facilitation  des  visites     ▪ perte  d’exclusivité  de  la  prison  (lieu  de  passage)
  13. 13. Comme pourrait également bénéficier aux victimes des délits et bien évidemment aussi à la sécurité de la société. La prévention ou la limitation des effets préjudiciables de la détention, notamment au moyen d’une consolida- tion du statut juridique des détenus, implique la suppres- sion dans toute la mesure du possible de la prison en tant que «institution totale», une normalisation maximale de la vie quotidienne en prison, une ouverture aussi large que possible vers le monde extérieur et la définition d’un itinéraire carcéral placé dans la perspective d’une libé- ration anticipée. 3° Principes complémentaires Dans l’avant-projet, le principe de la limitation des ef- fets préjudiciables de la détention est complété par deux autres principes, qui tout en étant considérés comme des principes autonomes destinés à orienter la pratique pénitentiaire, contribuent à mieux concrétiser le principe d’une limitation des effets préjudiciables de la détention. 1. - Principe du respect Le processus de mortification évoqué plus haut, qui se déroule dans l’institution totale, est porteur d’effets préjudiciables par le fait que le contexte dans lequel est exécutée la peine privative de liberté diminue plus qu’il n’augmente le respect de soi du condamné, tout en ne lui offrant que peu ou aucune chance d’assumer ses responsabilités personnelles et sociales. Afin de contrer cette force oppressive, l’avant-projet contient le principe incipe du e nt li- s- an le en en ef nt- oe- zijn de- h in oor- ordt rder iedt p te werd hre- EM  -­‐  1076/1,  69 popula-tion constitue toujours un problème actuel et considéra-ble qu’on ne peut négliger. Afin d’éviter que cette problématique de la surpopula-tion ne continue à pervertir la pratique pénitentiaire engénéral, et le statut juridique des détenus condamnésen particulier, une règle spéciale y a été introduite en cequi concerne les entrées dans les établissements. L’article 15, § 2, alinéa 2, précise en effet que s’il nepeut être garanti que les peines privatives de liberté pour-ront être exécutées dans le respect des dispositions re-latives à la capacité maximale des prisons, le ministèrepublic chargé de l’exécution de la peine peut décider,pour autant que des motifs de sécurité publique ne s’yopposent pas et sur la base de critères spécialementétablis à cet effet par le Collège des Procureurs géné-raux, que certaines condamnation à des peines privati-ves de liberté seront exécutées selon une modalité d’exé-cution pénale autre que l’enfermement dansl’établissement pénitentiaire. Afin d’impliquer dans la problématique de la surpopu-lation toute personne qui a une quelconque responsabi-lité dans la recherche d’une solution au problème de lasurpopulation, quelles que soient les causes de celle-ci,il est en outre prévu que, le cas échéant, le Ministre ferachaque année rapport au Sénat et à la Chambre sur lesmesures d’exceptions prises en vertu de l’article 15, §2, alinéa 2, en précisant les circonstances qui y ont donnélieu et en justifiant les critères sur la base desquels cesmesures ont été prises. sief en niet te ne-geren probleem is. Om te verhinderen dat dit probleem de gehelepenitentiaire praxis in het algemeen en de rechtspositie-regeling van de veroordeelde gedetineerden in het bij-zonder blijft perverteren ingevolge de overbevolkings-problematiek, werd voor de inputzijde een bijzondereregel ingevoerd. Artikel 15, § 2, tweede lid, bepaalt dat wanneer nietgewaarborgd kan worden dat de uitvoering (van de vrij-heidsstraf) kan plaatsvinden met eerbiediging van debepalingen in verband met de maximumcapaciteit vande gevangenissen, het openbaar ministerie dat met destrafuitvoering is belast, kan beslissen tot de niet-uitvoe-ring van bepaalde veroordelingen tot de vrijheidsstraf,dan wel plaatsvinden onder een of andere modaliteit vanstrafuitvoering dan insluiting. (in de strafinrichting), voorzover redenen van openbare veiligheid er zich niet te-gen verzetten en op grond van daartoe specifiek doorhet College van Procureurs-generaal uitgewerktebeslissingscriteria. Teneinde ieder die voor de oplossing van de overbe-volking van de strafinrichtingen enige verantwoordelijk-heid draagt, welke ook de oorzaken van de overbevol-king mogen zijn, bij de problematiek te betrekken, werddaarenboven bepaald dat de Minister, in voorkomendgeval, jaarlijks verslag uitbrengt aan de Senaat en deKamer over de uitzonderingsmaatregelen die bij toepas-sing van artikel 15, § 2 werden genomen, met toelich-ting van de omstandigheden die daartoe aanleiding heb-ben gegeven en met verantwoording van de criteria opgrond waarvan deze maatregelen werden genomen. EM  -­‐  1076/1,  126 173 B. Protection de la santé. La protection de la santé, qui se réfère notamment à l’hygiène, à la qualité de l’alimentation et des produits alimentaires, à la législation sur le bien-être au travail, à la distribution de médicaments et à l’enlèvement des déchets médicaux, est un élément qui dépasse l’intérêt personnel du détenu puisqu’il peut finalement toucher toutes les personnes directement en contact avec l’ad- ministration pénitentiaire. Compte tenu des législations spécifiques en la ma- tière et conformément au principe de normalisation, l’ar- ticle 97, § 1er , prévoit d’imposer au directeur l’obligation de permettre aux services chargés de la protection de la santé des personnes dans la société libre, d’offrir l’in- tégralité de leurs services dans les prisons. Par ailleurs, la problématique des maladies contagieu- ses appartient également au domaine de la protection de la santé. der meer betrek- an de voedings- eving m.b.t. het eneesmiddelen al is een aange- de gedetineerde ken die met het ct komt. terzake wordt in gsbeginsel, aan om de diensten g van personen un diensten ten n. hoort eveneens ekten. EM  -­‐  1076/1,  173
  14. 14. continuité  temporelle ▪ la  perspective  de  la  libération   ▪ le  monitoring   ▪ la  baisse  de  la  standardisation  et  des  scansions   temporelles   ▪ le  temps  d’incarcération  comme  temps  utile
  15. 15. pourrait également bénéficier aux victimes d bien évidemment aussi à la sécurité de la société. La prévention ou la limitation des effets préjudiciables de la détention, notamment au moyen d’une consolida- tion du statut juridique des détenus, implique la suppres- sion dans toute la mesure du possible de la prison en tant que «institution totale», une normalisation maximale de la vie quotidienne en prison, une ouverture aussi large que possible vers le monde extérieur et la définition d’un itinéraire carcéral placé dans la perspective d’une libé- ration anticipée. 3° Principes complémentaires Dans l’avant-projet, le principe de la limitation des ef- fets préjudiciables de la détention est complété par deux autres principes, qui tout en étant considérés comme des principes autonomes destinés à orienter la pratique pénitentiaire, contribuent à mieux concrétiser le principe d’une limitation des effets préjudiciables de la détention. 1. - Principe du respect Le processus de mortification évoqué plus haut, qui se déroule dans l’institution totale, est porteur d’effets préjudiciables par le fait que le contexte dans lequel est exécutée la peine privative de liberté diminue plus qu’il n’augmente le respect de soi du condamné, tout en ne lui offrant que peu ou aucune chance d’assumer ses responsabilités personnelles et sociales. Afin de contrer cette force oppressive, l’avant-projet contient le principe de base suivant, que l’on pourrait appeler le principe du respect, qui devrait d’un point de vue juridique irriguer la us ses aspects : de ent pli- hts- van ale een , en ctief oront- alhoe- en zijn hade- zich in n door- af wordt eerder en biedt en op te an werd geschre- nen noe- cten juri- EM  -­‐  1076/1,  69 peines sont en fait déterminants pour penser on conditionnelle, voire envisager sa suppres- sion par rapport à laquelle deux points de vue se déga- gent : celui, défendu par l’extrême droite au parlement, de la nécessité de renforcer la sévérité des peines pour assurer une répression, soi-disant plus efficace et celui, que nous partageons, de se débarrasser d’une mesure inutile si et seulement si l’ensemble des peines étaient sensiblement revues à la baisse.»59 § 2. Autres considérations généralesLa Commission estime qu’un régime de libération conditionnelle doit subsister afin de permettre un pas- sage plus progressif entre la détention et la remise en liberté totale, ce tant dans l’intérêt du détenu que dans celui de la société et des victimes. Un «quasi-automa- tisme», sans la moindre condition (selon le modèle néer- landais) et donc sans délai d’épreuve, ne répond pas à cet objectif. Indépendamment de la problématique des conditions temporelles (voir ci-dessus), il semble exister plusieurs modèles qui méritent une discussion approfondie. 1° une libération conditionnelle conformément au ré- gime actuel, mais dont l’octroi relève d’un tribunal péni- tentiaire composé de manière pluridisciplinaire ; 2° l’octroi quasi automatique de la libération condi- tionnelle sauf contre-indications, mais assorti d’une du- rée d’épreuve, avec soit des conditions générales uni- quement (pas de nouveau délit / surveillance s soit des conditions générales e vuetrême droite au par- essité de renforcer la sévérité des nes pour assurer une répression, soi-disant plus efficace et celui, que nous partageons, de se débarrasser d’une mesure inutile si et seulement si l’ensemble des peines étaient sensiblement revues à la baisse..»59 § 2. Enkele andere algemene beschouwingen. De Commissie is van oordeel dat een stelsel van voor- waardelijke invrijheidstelling moet blijven bestaan ten- einde een meer geleidelijke overgang mogelijk te ma- ken tussen detentie en volledige invrijheidstelling, in dit zowel in het belang van de gedetineerde als van de sa- menleving als de slachtoffers. Een quasi-automatisme zonder enige voorwaarde (naar Nederlands model) en dus ook zonder proeftijd, beantwoordt niet aan deze doelstelling. Los van de problematiek van de tijdsvoorwaarden (zie supra) zijn verschillende modellen lijken mogelijk, die een grondige discussie verdienen 1° een voorwaardelijke invrijheidstelling in de lijn van de huidige regeling, maar toe te kennen door een multi- disciplinair samengestelde penitentiaire rechtbank; 2° een quasi-automatische toekenning van V.I. tenzij tegenindicaties, maar gekoppeld aan een proeftijd, met hetzij alleen algemene voorwaarden (geen nieuwe mis- drijven / een maatschappelijk toezicht), hetzij algemene én bijzondere voorwaarden. 3° een gemengd systeem, afhankelijk van de duur van uitgesproken straf. PN  -­‐  1076/1,  412 1076/001DOC 50 Dans la perspective de la réparation et de la réinsertion, une rémunération correcte constitue également une con- dition nécessaire pour permettre le payement des det- tes, car si celles-ci restent impayées, elles peuvent con- tinuer à poursuivre les détenus. Il ne peut être question d’un temps de détention utile que lorsque celui-ci est utilisé pour résoudre une série de problèmes existants et ne pas les laisser en «héritage» au détenu au mo- ment de la remise en liberté. Dans l’attente d’une révision du statut juridique social du détenu, l’article 83, § 1 dispose également que les le plus pos- tief is een jke voor- den, die - rden kun- etentietijd wordt be- p te lossen ven op het ciaalrechte- EM  -­‐  1076/1,  160
  16. 16. la  mobilité  au  coeur  de  la  prison
  17. 17. une  prison  mobilitaire? ▪ un  projet  de  prison  «  mobilitaire  »   ▪ quatre  impératifs   ▪ activité  (faire)   ▪ activation  (faire  de  sa  propre  initiative)   ▪ participation  (en  être)   ▪ adaptation  (être  flexible)   …  communs  avec  bien  des  domaines  
 (managérialisme,  gestion  des  allocataires  sociaux,   politiques  familiales,  etc.)
  18. 18. une  inversion  du  projet  carcéral ▪ de  l’immobilité  pénible…   ▪ …  à  la  mobilité  éprouvante   ▪ dans  les  discours  car…   ▪ résistance  des  murs   ▪ résistance  du  droit   ▪ résistance  des  pratiques  et  cultures   ▪ résistance  des  discours  concurrents
  19. 19. disparition  ou  généralisation? la  prison  ouverte,  en  continuité  parfaite  avec  la  liberté,   normalisée,  sans  effets  négatifs…  
 c’est  la  prison  inexistante   ▪ normaliser  la  prison?   ▪ rendre  la  prison  normale?   ▪ faire  de  la  prison  la  norme?
  20. 20. Enregistrement  de  cette   présentation  disponible  sur
 www.mincke.be Christophe  Mincke  (INCC)   christophe.mincke@just.fgov.be

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