Comment se prennent
les décisions à
Bruxelles?
Paris 6 février 2014
García Azcárate Tomas
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Les acteurs
•La Commission. Propose et assure le respect des
Traités
•Le Conseil: les Etats membres. Les ministres et les
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La théorie
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• Règlements du Conseil et du Parlement
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changement nécessite en moyenne entre 13 an...
• Actes d'exécution: les détails d'exécution, sous
la supervision des Etats membres. Le parlement
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La pratique
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Règlements Conseil et Parlement
Européen
• La Commission a le monopole du droit d'initiative
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• Actes délégués: Le Parlement les veut aussi
larges que possible car il a un droit de regard. Le
Conseil veut le contrair...
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Le nouveau processus de decisions à Bruxelles

  1. 1. Comment se prennent les décisions à Bruxelles? Paris 6 février 2014 García Azcárate Tomas E-mail: tomasgarciaazcarate@gmail.com http://tomasgarciaazcarate.com
  2. 2. Les acteurs •La Commission. Propose et assure le respect des Traités •Le Conseil: les Etats membres. Les ministres et les experts gouvernementaux •Le Parlement Européen: coïncidence de dynamiques européennes et nationales. Lourde responsabilités. Moyens techniques limités 2
  3. 3. La théorie 3
  4. 4. • Règlements du Conseil et du Parlement Européens: Les grandes orientations Un changement nécessite en moyenne entre 13 and 44 mois. • Actes déléguées Décidés par la Commission mais droit de regard du Conseil et du Parlement Européen. 4
  5. 5. • Actes d'exécution: les détails d'exécution, sous la supervision des Etats membres. Le parlement surveille que ce n'est pas matière à Acte délégué. 5
  6. 6. La pratique 6
  7. 7. Règlements Conseil et Parlement Européen • La Commission a le monopole du droit d'initiative mais le Conseil (et demain le Parlement?) "invite" la Commission à faire une proposition. • Le Conseil et le Parlement veulent garder sous contrôle des dispositions non essentielles mais importantes. 7
  8. 8. • Actes délégués: Le Parlement les veut aussi larges que possible car il a un droit de regard. Le Conseil veut le contraire. • Actes d'exécution: : Le Conseil les veut aussi larges que possible car il a un droit de regard. Le Parlement veut le contraire. 8
  9. 9. La nouvelle comitologie 9
  10. 10. If you want to know more … • DG AGRI webpage: http://ec.europa.eu/agriculture/index_en.htm • Webpage: http://tomasgarciaazcarate.eu/ • Twitter: @Tgarciaazcarate • Linkedin, Facebook: Tomas Garcia Azcarate http://tomasgarciaazcarate.com/en/content/univers ity/programme/56-ud03-quelques-elements-decomitologie-europeenne-pertinents-pourlagriculture-et-la-pac 10

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