REPONDRE AUX CHIFFRES  campagne socialiste – décembre 2011
 
7 Chiffres et un total Sources : Commission des finances de l’Assemblée Nationale Ministère de l’économie et des finances ...
Chiffre 1 : 22 milliards Niche Copé : baisse d’impôt pour les grands groupes mondialisés
Objet : exonération des plus-values de cession détenues par les holdings
2001 : proposition lancée par le député socialiste  Michel Charzat  (rapport au Parlement)
2004 : adoption de la mesure sur proposition de la commission des finances du Sénat
12 milliards d’euros ( et non 22 milliards) depuis 2004 pour conserver les sièges sociaux en France  sources : rapport 201...
25 des 27 pays de l’Union européenne ont exonéré ces plues-values
Chiffre 2 : 20 milliards Baisse de la fiscalité des entreprises
Objet : suppression de la taxe professionnelle
22,7 milliards pour encourager l’investissement industriel et l’emploi en France
Chiffre 3 : 18 Milliards Subvention du chômage : mesures absurdes sur les heures supplémentaires
Objet : exonération des charges sociales salariales et de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires
22,67 milliards d’euros – et non 18 milliards – de pouvoir d’achat en plus pour 9 millions de salariés
Pour les socialistes, Exonérer les heures supplémentaires, c’est faire un cadeau aux plus riches les 9 millions de françai...
Chiffre 4 : 9 Milliards Baisse des droits sur les grosses successions
Objet : exonération des droits de succession pour les héritages inférieurs à 450 000 euros
13,6 milliards d’euros – et non 9 milliards – de patrimoine en plus rendu aux familles de France
Les droits sur les grosses successions ont été augmentés lors de la réforme de l’ISF
Chiffre 5 : 3,5 Milliards  Bouclier fiscal pour les plus fortunés
Bouclier fiscal créé en 2006 à 40%, mis en 2007 à 50%, supprimé en 2011 lors de la réforme de l’ISF
527 millions d’euros – et non 3,5 milliards – à mettre à la responsabilité de la majorité 2007-2012
Mesure de compétitivité fiscale qui a ralenti les départs sans les stopper
Chiffre 6 : 1,8 Milliards  Baisse de l’impôt sur la fortune
Objet : réforme de l’ISF totalement financée  sur les mêmes contribuables mais sous une autre forme
Financement de la réforme de l’ISF - Relèvement droits de successions sur les transmissions de plus de 4 millions d’euros ...
Chiffre 7 : 1 Milliard Baisse des impôts sur les dividendes
Ce chiffre n’existe pas
CONCLUSION
LE PS
DES CHIFFRES CHOC
DES COMPTES EN TOC
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Repondre chiffres-2011

  1. 1. REPONDRE AUX CHIFFRES campagne socialiste – décembre 2011
  2. 3. 7 Chiffres et un total Sources : Commission des finances de l’Assemblée Nationale Ministère de l’économie et des finances – Cour des comptes Site du Parti Socialiste – direction des études de l’UMP
  3. 4. Chiffre 1 : 22 milliards Niche Copé : baisse d’impôt pour les grands groupes mondialisés
  4. 5. Objet : exonération des plus-values de cession détenues par les holdings
  5. 6. 2001 : proposition lancée par le député socialiste Michel Charzat (rapport au Parlement)
  6. 7. 2004 : adoption de la mesure sur proposition de la commission des finances du Sénat
  7. 8. 12 milliards d’euros ( et non 22 milliards) depuis 2004 pour conserver les sièges sociaux en France sources : rapport 2011 du conseil des prélèvements obligatoires émanation de la Cour des Comptes
  8. 9. 25 des 27 pays de l’Union européenne ont exonéré ces plues-values
  9. 10. Chiffre 2 : 20 milliards Baisse de la fiscalité des entreprises
  10. 11. Objet : suppression de la taxe professionnelle
  11. 12. 22,7 milliards pour encourager l’investissement industriel et l’emploi en France
  12. 13. Chiffre 3 : 18 Milliards Subvention du chômage : mesures absurdes sur les heures supplémentaires
  13. 14. Objet : exonération des charges sociales salariales et de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires
  14. 15. 22,67 milliards d’euros – et non 18 milliards – de pouvoir d’achat en plus pour 9 millions de salariés
  15. 16. Pour les socialistes, Exonérer les heures supplémentaires, c’est faire un cadeau aux plus riches les 9 millions de français qui font des heures supplémentaires vont apprécier…
  16. 17. Chiffre 4 : 9 Milliards Baisse des droits sur les grosses successions
  17. 18. Objet : exonération des droits de succession pour les héritages inférieurs à 450 000 euros
  18. 19. 13,6 milliards d’euros – et non 9 milliards – de patrimoine en plus rendu aux familles de France
  19. 20. Les droits sur les grosses successions ont été augmentés lors de la réforme de l’ISF
  20. 21. Chiffre 5 : 3,5 Milliards Bouclier fiscal pour les plus fortunés
  21. 22. Bouclier fiscal créé en 2006 à 40%, mis en 2007 à 50%, supprimé en 2011 lors de la réforme de l’ISF
  22. 23. 527 millions d’euros – et non 3,5 milliards – à mettre à la responsabilité de la majorité 2007-2012
  23. 24. Mesure de compétitivité fiscale qui a ralenti les départs sans les stopper
  24. 25. Chiffre 6 : 1,8 Milliards Baisse de l’impôt sur la fortune
  25. 26. Objet : réforme de l’ISF totalement financée sur les mêmes contribuables mais sous une autre forme
  26. 27. Financement de la réforme de l’ISF - Relèvement droits de successions sur les transmissions de plus de 4 millions d’euros - Relèvement droits sur les donations de + de 100 000 euros
  27. 28. Chiffre 7 : 1 Milliard Baisse des impôts sur les dividendes
  28. 29. Ce chiffre n’existe pas
  29. 30. CONCLUSION
  30. 31. LE PS
  31. 32. DES CHIFFRES CHOC
  32. 33. DES COMPTES EN TOC

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