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La démarche PEANP  « Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains »
 
Un  constat ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Une politique foncière départementale ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Protéger : démarche PEANP
Préserver et valoriser ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],Le programme d’action
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Les acquisitions
[object Object],[object Object],[object Object],Enjeux des PEANP
La procédure de création ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Accord   - de la commune (ou EPCI compétent en matière de PLU) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Enquête publique - prise en compte des observations ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les projets PEANP  En cours
Identification d’autres PEANP étude statistique des communes périurbaines, diagnostics agricoles et naturels des SCOT,  complément d’analyse à « dire d’experts » pour identifier d’autres périmètres sur le département Convention SAFER : veille foncière et portage foncier  => Appui de la Chambre d’agriculture, de l’AURBA, de la profession viticole et des syndicats porteurs de SCOT Les étapes à venir des PEANP
Condition : être compétent en PLU – document existant ou en cours d’élaboration Demande au CG 33 : étude foncière, environnementale et agricole : définition du périmètre à la parcelle, pré-programme d’action et enquête publique Participation du territoire : 30% de l’étude / ou 20% si maîtrise d’ouvrage EPCI (possibilité fonds FEADER) Suivi de l’étude et du programme multi-partenarial : comité local (CG33, collectivités, chambre d’agriculture…) : financement 30% par le CG 33 Finalisation du programme d’action : portage par la collectivité demandeuse et participation du Conseil Général jusqu’à 70%  Territoires intéressés
Indicateurs periurbanisation Médoc 95,35 13,69 2,02 17,81 1 592,03 90,17 19,08 1,25 Moyenne Departement Gironde                   37,03 7,44 4,40 16,83 1 369,03 92,63 29,64 1,37 Moyenne Pays medoc                                     20,22 4,07 3,36 27,22 1 269,28 92,81 34,43 3,03 CDC MEDULLIENNE 42,08 10,57 21,58 19,24 1 168,09 95,42 22,58 1,23 CDC MEDOC-ESTUAIRE 24,27 7,85 -0,87 20,35 1 254,21 87,75 13,52 0,20 CDC DU CENTRE MEDOC 14,43 3,19 -0,47 13,08 870,15 89,70 68,21 2,86 CDC DES LACS MEDOCAINS 88,20 8,04 1,97 10,94 1 467,29 89,08 45,35 1,55 CDC DE LA POINTE DU MEDOC 11,54 7,62 -4,25 9,35 1 781,97 97,59 17,85 0,28 CDC COEUR DU MEDOC Marché des Espaces en vue d'Artificialisation ou acquis par les collectivités(m²/ha agricole et naturel) de 2000 à 2008 occupation du sol : % urbanisé variation annuelle du prix du foncier agricole entre 2000 et 2008 variation annuelle du prix du foncier nu entre 1999 et 2008 consommation moyenne de terrain par logement entre 1999-2008 (en m²) part de l'individuel dans la construction nb logements construits pour 100 ménages entre 1999-2008 variation annuelle pop°2000-2006 EPCI
Conclusion : Une démarche intégrée  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains

  • 1. La démarche PEANP « Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains »
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  • 11. Les projets PEANP En cours
  • 12. Identification d’autres PEANP étude statistique des communes périurbaines, diagnostics agricoles et naturels des SCOT, complément d’analyse à « dire d’experts » pour identifier d’autres périmètres sur le département Convention SAFER : veille foncière et portage foncier => Appui de la Chambre d’agriculture, de l’AURBA, de la profession viticole et des syndicats porteurs de SCOT Les étapes à venir des PEANP
  • 13. Condition : être compétent en PLU – document existant ou en cours d’élaboration Demande au CG 33 : étude foncière, environnementale et agricole : définition du périmètre à la parcelle, pré-programme d’action et enquête publique Participation du territoire : 30% de l’étude / ou 20% si maîtrise d’ouvrage EPCI (possibilité fonds FEADER) Suivi de l’étude et du programme multi-partenarial : comité local (CG33, collectivités, chambre d’agriculture…) : financement 30% par le CG 33 Finalisation du programme d’action : portage par la collectivité demandeuse et participation du Conseil Général jusqu’à 70% Territoires intéressés
  • 14. Indicateurs periurbanisation Médoc 95,35 13,69 2,02 17,81 1 592,03 90,17 19,08 1,25 Moyenne Departement Gironde                   37,03 7,44 4,40 16,83 1 369,03 92,63 29,64 1,37 Moyenne Pays medoc                                     20,22 4,07 3,36 27,22 1 269,28 92,81 34,43 3,03 CDC MEDULLIENNE 42,08 10,57 21,58 19,24 1 168,09 95,42 22,58 1,23 CDC MEDOC-ESTUAIRE 24,27 7,85 -0,87 20,35 1 254,21 87,75 13,52 0,20 CDC DU CENTRE MEDOC 14,43 3,19 -0,47 13,08 870,15 89,70 68,21 2,86 CDC DES LACS MEDOCAINS 88,20 8,04 1,97 10,94 1 467,29 89,08 45,35 1,55 CDC DE LA POINTE DU MEDOC 11,54 7,62 -4,25 9,35 1 781,97 97,59 17,85 0,28 CDC COEUR DU MEDOC Marché des Espaces en vue d'Artificialisation ou acquis par les collectivités(m²/ha agricole et naturel) de 2000 à 2008 occupation du sol : % urbanisé variation annuelle du prix du foncier agricole entre 2000 et 2008 variation annuelle du prix du foncier nu entre 1999 et 2008 consommation moyenne de terrain par logement entre 1999-2008 (en m²) part de l'individuel dans la construction nb logements construits pour 100 ménages entre 1999-2008 variation annuelle pop°2000-2006 EPCI
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