2010 - Études de cas - Prestations familiales

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2010 - Études de cas - Prestations familiales

  1. 1. organising training and setting up networks on theEuropean Coordination of Social Security Schemes in the 27 Member States Études de cas Prestations familiales
  2. 2. Prestations familiales – 1er casUne famille habite à Maastricht. La mère travaille à temps partiel(24 h/sem) en Allemagne. Le père travaille à temps plein enBelgique. Un bébé est né. L’allocation familiale belge s’élève à €84, celle de l’Allemagne à € 184 et l’allocation familialenéerlandaise (AKW) à € 85 par mois. La famille souhaitebénéficier aux Pays-Bas de l’allocation de garde d’enfants (KOT)et du budget lié aux enfants (KGB). Ces prestations s’élèvent(dans une situation interne néerlandaise) à respectivement € 400et € 50 (montants bruts) par mois.
  3. 3. Prestations familiales – 1er cas : solutions possiblesa. Il existe un droit à l’allocation familiale belge (législationprioritaire): € 84 par mois. L’Allemagne verse un complément différentiel:€ 184 - € 84 = € 100 par mois. Il existe également un droit au montanttotal de l’allocation de garde d’enfants néerlandaise (KOT): € 400.b. Il n’existe un droit qu’à l’allocation familiale allemande (€ 184) etnon aux prestations familiales néerlandaises (allocation familiale,allocation de garde d’enfants, budget lié aux enfants).c. Il existe un droit à l’allocation familiale allemande: € 184. En plus,il existe un droit aux prestations familiales néerlandaises à concurrence de€ 400 + € 85 + € 50 moins l’allocation familiale allemande de € 184.d. Il existe un droit à l’allocation familiale allemande: € 184. Enoutre, il existe un droit à l’allocation de garde d’enfants néerlandaise (€400), mais celle-ci doit être réduit d’un montant de € 184, l’équivalent del’allocation familiale allemande.

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