1. Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination des
régimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse
training and reporting on
European Social Security
trESS III
 trESS a été créé en 2005 et est financé par la
Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales et
inclusion)
 trESS est coordonné par l’Université de Gand en
collaboration avec des experts indépendants en
provenance de 32 pays

2. Objectifs
 Amélioration des connaissances sur la coordination des
régimes de sécurité sociale
 Création de réseaux entre des personnes
professionnellement impliquées dans la coordination au
sein de l’Europe
 Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des
règlements européens à destination de la Commission
 Production d’analyses juridiques et statistiques sur des
thèmes en rapport avec la coordination
 Offre d’un appui analytique à la Commission en rapport
avec l’application des règlements de coordination

3. Activités principales
 formation & réseau
 partage d’informations
 rapports & analyse

4. Aspects marquants trESS III
 Remplacements des séminaires nationaux par des
« séminaires spécialisés »
 Extension de trESS aux pays de l’AELE (Norvège, Islande,
Liechtenstein, Suisse) et, depuis le 1er
juillet 2013, à la
Croatie
 Création de nouvelles tâches
 appui à la CE en termes de réflexions (demande d’informations,
participation à des études)
 répertoire et analyse des statistiques sur la coordination
 Extension du réseau dans des domaines spécifiques
d’expertise

5. Formation & réseau
Groupes cibles
institutions et autorités de sécurité sociale
partenaires sociaux
ONG
juges et avocats
experts indépendants confrontés à des problèmes de mise en oeuvre
Activités:
séminaires spécialisés
module E-learning
base de contacts
bulletins électroniques d’informations
médias sociaux
promotion à travers d’autres initiatives, notamment MISSOC

6. Séminaires spécialisés
 Env. 10 séminaires par an, déterminés dans le cadre d’une
procédure interne d’appels à proposition
 Grande variété de séminaires:
 de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques
 général ou orienté vers un thème/groupe particulier
 nationaux, bi- ou multilatéraux, ou encore en coopération avec d’autres
parties intéressées
 Participation d’experts de la Commission et de trESS
 Comptes-rendus des séminaires rédigés par des rapporteurs
 Ordre du jour et PPT mis sur le site internet de trESS
 Enquête sur le degré de satisfaction des participants – Merci de
remplir le formulaire distribué lors du séminaire

7. Calendrier des séminaires 2013
• Cases*
Royaume-Uni (Nottingham) 26 juin
Luxembourg-France (Luxembourg - Hollerich) 2 juillet
Danemark-Allemagne (Padborg) 13 septembre
Autriche - République tchèque - Slovénie (Salzbourg) 26 septembre
Irlande (Dublin) 2 octobre
Croatie (Opatija) 8 novembre
Séminaire avec soutien logistique de trESS:
Pologne (Varsovie) 14 juin

8. Réseau
Comment devenir membre?
• En envoyant une demande par
e-mail à tress@ugent.be
• En soumettant une demande
motivée via le site internet
www.tress-network.org
Les personnes enrégistrées
dans la base de contacts sont
priés de maintenir leurs
coordonnées à jour
Autriche 73 Hongrie 58 Slovaquie 41
Belgique 126 Irlande 29 Slovénie 72
Bulgarie 73 Italie 71 Royaume-Uni 130
Chypre 106 Lituanie 45 Suisse 3
Rép. tchèque 72 Luxembourg 37 Norvège 1
Allemagne 51 Lettonie 50 Liechtenstein 1
Danemark 51 Malte 110 Islande 1
Estonie 55 Pays-Bas 110 Autres 12
Grèce 54 Pologne 160
Espagne 73 Portugal 128
TOTAL 2211
Finlande 119 Roumanie 111 * juin 2013
France 155 Suède 45

9. Réseau
Nombre d’abonnés
4 éditions par an
Contenus
Informations sur le réseau et ses activités
Interviews d’experts dans le domaine de la coordination
Tendances, défis et développements dans le champ de la coordination
Présentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution de la
législation
2009 2732
2010 3210
2011 3513
2012 3575
juin 2013 3781

10. Partage d’informations : www.tress-network.org
En accès libre
 informations sur les
séminaires
 e-learning
 ressources nationales
 ressources européennes
 bulletin électronique
d’informations
Accès réservé
 base de contacts
 affaires internes au
réseau

11. Site internet : module e-learning
Introduction générale à la
coordination
Glossaire portant sur 70 mots-
clés, reprenant les principaux
concepts de la coordination, avec
190 questions & réponses
Mise à jour en cas de besoin

12. Site internet : ressources nationales
 Jurisprudence nationale
 Bibliographies nationales
 Informations sur les séminaires

13. Site internet : ressources européennes
 Rapports européens (2008 -)
 Rapports du Think Tank (2008 -) & analytiques (2011 -)
 Texte des principaux règlements (dans toutes les langues)
 Base des règlements
 articles des règlements avec un lien
vers des infos pertinentes
 par ex., liens entre les articles du
règlement 883/2004 et :
les articles correspondants du règlement 987/2009
la jurisprudence pertinente de la CJUE
les décisions pertinentes de la Commission administrative

14. NOUVEAU: médias sociaux
 trESS sur Linkedin (431 membres) et Facebook (162
membres)
 Actualités régulières concernant la coordination UE des
systèmes nationaux de sécurité sociale
 Messages, commentaires et avis
 Comment devenir membre?
 Inscrivez-vous sur Linkedin et/ou
sur Facebook
 Adhérez aux pages trESS
 Un lien direct vers les pages trESS
de Linkedin et Facebook est
disponible à partir de la page d’accueil du site trESS

15. Rapports sur la mise en œuvre
Rapports annuels sur l’application des règlements de
coordination dans 32 pays
 un rapport européen, couvrant l’application des règlements
dans leur totalité
ou
 un rapport thématique, se concentrant sur un sujet
spécifique de la coordination
2013: rapport européen (disponible en décembre)
Basée sur les contributions des experts nationaux

16. Analyse juridique
Etude du Think Tank: Recherche juridique avec une
perspective à long terme portant sur des questions
stratégiques
Recherche menée par un Think Tank composé
annuellement d’un pool d’experts académiques
Thème 2013: “les principaux défis de la coordination
à l’horizon 2020” (disponible en décembre)

17. Analyse juridique
Etude d’appui analytique: Recherche juridique pour
répondre à des besoins analytiques ad hoc
Recherche menée par un groupe d’appui analytique
composé annuellement d’un pool d’experts
académiques
Thème 2013: “analyse d’impact de la révision de
certaines dispositions des règlements de coordination”

18. Contactez trESS
www.tress-network.org
tress@ugent.be