Ademe réduction emissionsvehicules

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Ademe réduction emissionsvehicules

  1. 1. Gestionnaires de flottes :COMMENT RÉDUIRELES ÉMISSIONS DEVOS VÉHICULES ?Étude 2012Plan Régional Santé Environnement 2COMMENT RÉDUIRECOMMENT RÉDUIREGestionnaires de flottes :VOS VÉHICULES ?LES ÉMISSIONS DEVOS VÉHICULES ?LES ÉMISSIONS DELES ÉMISSIONS DEVOS VÉHICULES ?LES ÉMISSIONS DE
  2. 2. 2 / Gestionnaires de flottes : comment réduire les émissions de vos véhicules ?SOMMAIRECONTEXTE ET ENJEUX 3EVALUER LES ÉMISSIONSDES FLOTTES DEVÉHICULES 5RATIONALISER LES PARCS 7CHOISIR DESVÉHICULESALTERNATIFS 10REPENSER LA MOBILITÉ 13POUR EN SAVOIR PLUS… 15357101013131515Gestionnaires de flottes :COMMENT RÉDUIRE LES ÉMISSIONSDE VOS VÉHICULES ?Réalisation : Direction régionale Ile-de-France de l’ADEMECoordination technique : Benoît LepesantCoordination de l’édition : Marion GuéroutÉtude réalisée par :Marguerite Whitwham (Philgea);Gabrielle Trebesses (Moringa);Celsius Marketing.Conception : Agence BolivieCrédit photos : ADEME, La Poste, Véolia, ERDF, GrDF,Mairie de ParisImprimé sur papier recyclé éco-labelliséImprimerie : Imprim’Vert - Avril 2013
  3. 3. / 3ConteXte et enJeuXLe secteur des transports contribue fortement à l’accroissement de la consommation d’énergie, desémissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre (GES). Pour les gestionnaires deflottes captives, la prise en compte de ces enjeux environnementaux est une nécessité tant pour desraisons économiques qu’environnementales.Le contexte nationalAvec plus de 30 % de la consommation finale d’énergie dela France en 2011j, le secteur des transports est le premierémetteur de gaz carbonique et une source majeure de pol-luants atmosphériques comme le monoxyde de carbone(CO), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiquesvolatiles (COV) ou les particules.Conscients des enjeux environnementaux et sanitairessoulevés par ces émissions, les pouvoirs publics ont adopté,dès 1996, avec la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle del’Energie, des recommandations visant notamment à réduirele trafic routier et encourager le développement des énergiesalternatives. Les lois Grenelle I et Grenelle II ont renforcé lesobligations imposées au secteur du transport avec l’objectifde réduire les émissions de gaz à effet de serre du trans-port de 20 % d’ici à 2020.La situation de la région Ile-de-FranceLa région francilienne est impliquée dans la lutte contre lesémissions polluantes liées au transport qui représentent la prin-cipale source de pollution de l’air et près de 32 % des émis-sions de CO2 de la régionk.Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) adopté ennovembre 2009,pour une période de 5 ans,abordait déjà cetteproblématique concernant le transport des personnes.Les préconisations du PRQA concernant les flottes captivesvisaient notamment à encourager les collectivités et établisse-ments publics de même que les entreprises disposant d’un parccaptif important à privilégier les véhicules les moins polluants.Le Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE 2) d’Ile-de-France,adopté en 2011,accorde également une attention prio-ritaire à ces enjeux. Lors de l’élaboration du PRSE 2, la caracté-risation de ces flottes est apparue essentielle.L’ADEME Ile-de-France a souhaité enrichir les études réaliséesprécédemment afin d’offrir une vision large sur les flottes devéhicules en Ile-de-Francel.j Chiffres clés ADEME Energie climat 2012k SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) IDF 2012l Une enquête en ligne réalisée en 2012 auprès de gestionnaires de flottes cap-tives d’entreprises et d’entités publiques d’Ile-de-France ; complétée par des entretiensapprofondis auprès de 17 gestionnaires de grosses flottes captives (8 entrepriseset 9 entités publiques) représentant un parc francilien d’environ 50 000 véhicules.La présente édition constitue un des livrables de cette nouvelle étude.0,2 % >V. Electriques0,6 % >V. Hybrides1,1 % >V. Biodiesel3,1 % > GNV21,2 % >V. GPL29,5 % >V. Essence44,3 % >V. DieselPART DES FILIÈRESDANS LES FLOTTES PUBLIQUES0,2 % >V. Electriques0,5 % >V. GPL0,8 % >V. Biodiesel1,5 % >V. Hybrides1,9 % > GNV2,8 % >V. Essence92,3 % >V. DieselPART DES FILIÈRESDANS LES FLOTTES D’ENTREPRISESRésultats de l’étude 2012l
  4. 4. 4 / Gestionnaires de flottes : comment réduire les émissions de vos véhicules ?ZOOM RÉGLEMENTAIRE : Les lois fondatrices de l’organisationdes déplacements urbains en France 1982 - La Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI)Elle crée le Plan de déplacements urbains (PDU). 1996 - La Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE)Elle rend obligatoire les PDU (pour les PTU inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitantsou recoupant celles-ci) et la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. 2000 - La Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)Elle renforce la cohérence entre les politiques d’aménagement, de déplacements et de stationnementdans les ScoT, PDU, PLU ; favorise le développement des systèmes d’information des particuliers surl’offre multimodale ; prévoit un service de conseil en mobilité pour les gestionnaires de lieux d’activités(entreprises,employeurs publics,établissements d’enseignements,de soins,de loisirs,etc…) dans tous lesPérimètres de transports urbains (PTU) inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ourecoupant celles-ci. 2005 - La Loi pour l’égalité des droits et des chances,la participation et la citoyennetédes personnes handicapéesElle crée l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments et des transports dans un délai maximum de10 ans.Cette loi étend l’obligation d’accessibilité à toute la chaîne du déplacement. 2009 - La Loi Grenelle IElle encourage, dans le cadre des Plans de déplacements urbains (PDU), le développement des Plans dedéplacements entreprises (PDE),administrations,écoles et zones d’activités,le covoiturage,l’autopartage,le télétravail, la marche et le vélo. 2010 - La Loi Grenelle IIEn plus des mesures favorables au développement des transports collectifs, elle acte notamment la pos-sibilité d’instituer, à titre expérimental, des Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) interdisant lesvéhicules les plus émetteurs de particules et d’oxydes d’azote (NOx). 2012 – Le décret sur les ZAPALe Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des Zonesd’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) instaure la possibilité pour les communes ou groupements decommunes de plus de 100 000 habitants d’instituer,à titre expérimental,des zones d’actions prioritairespour l’air,dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants.Sept grandes collectivités se sont portéesvolontaires pour expérimenter durant 3 ans ces restrictions de circulation des véhicules les plus polluants :Paris,la Communauté d’agglomération Plaine Commune en Seine-Saint-Denis,le Grand Lyon,Grenoble-Alpes Métropole,Clermont Communauté,la Communauté urbaine de Bordeaux et le Pays d’Aix.
  5. 5. / 5évaluer les émissionsdes flottes de véhiCulesSavoir évaluer les émissions de gaz à effet de serreet de polluants atmosphériques de sa flotte devéhicules est une première étape indispensablepour identifier les leviers d’actions prioritaires.Des outils comme le diagnostic de flotte, les logi-ciels de gestion de flotte ou de calcul des émissionssont à la disposition des collectivités et des entre-prises qui souhaitent maîtriser les consommationsd’énergie et les impacts environnementaux deleurs flottes de véhicules.Qu’est-ce qu’un diagnostic de flotteet que peut-il m’apporter ?Le diagnostic de flotte est une étude réalisée par un presta-taire technique externe selon un cahier des charges définipar l’ADEME.Son objectif : Permettre aux gestionnaires de flottes dedisposer d’un état des lieux précis, circonstancié et exhaus-tif de leurs parcs de véhicules ainsi que de pistes d’actionsconcrètes permettant des gains à la fois économiques etenvironnementaux.Aide : L’ADEME Ile-de-France peut accompagner les collec-tivités, entités publiques et entreprises souhaitant réaliser undiagnostic de flotte en apportant une aide financière.www.ademe.fr/offre de l’ADEME.Contacter la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME.Comment mesurer et suivre mes émissions ?Outre le diagnostic de flotte, l’ADEME a mis au point plu-sieurs outils pour aider entreprises et collectivités à suivreles émissions de leurs flottes de véhicules :- Le logiciel IMPACT-ADEME permet de connaître lesconsommations énergétiques ainsi que les émissions depolluants et de gaz à effet de serre liées à la circulationroutière.En savoir plus : www.ademe.fr/transports- Pour les collectivités, le Diagnostic Energie Environne-ment Déplacement (DEED) permet d’établir un diagnos-tic opérationnel des impacts environnementaux des dépla-cements de personnes dans une agglomération.En savoir plus : www.ademe.fr/transports- Pour les véhicules de fonction ou de service, l’étiquetteénergie des véhicules particuliers est un outil simplepour connaître les émissions de CO2 des véhicules neufsvendus en France et orienter les choix vers des véhicules àfaibles émissions de CO2.En savoir plus : www.carlabelling.ademe.frwww.ademe.fr/avis de l’ademe/transports et mobilité- L’avis de l’ADEME sur les émissions de particules desvéhicules routiers.En savoir plus : www.ademe.fr/transportsZOOM RÉGLEMENTAIRE :La prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules La loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011, modifiant l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumisesau code des marchés publics, portant sur diverses dispositions d’adaptation de la législa-tion au droit de l’Union européenne (directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la pro-motion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie), oblige les pou-voirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, lorsqu’ils achètent un véhicule à moteur, àtenir compte des incidences énergétiques et environnementales de ce même véhi-cule sur toute sa durée de vie. Ces incidences sont précisées et monétarisées dans l’Ar-rêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiqueset environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique. Afin d’aider les acheteurs à mettre en œuvre cette réglementation, le Commissariat Généralau Développement Durable a publié en 2012 un guide sur l’achat public de véhicules detransport routier. Il peut être téléchargé sur le site : www.developpement-durable.gouv.frCOMMISSARIATGÉNÉRAL AUDÉVELOPPEMENTDURABLEJuillet2012RéférenceSService de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durablewww.developpement-durable.gouv.frGuide sur l’achat publicde véhicules de transport routierde véhicules de transport routierConsulter le site :
  6. 6. 6 / Gestionnaires de flottes : comment réduire les émissions de vos véhicules ?TÉMoiGNaGe : viLLe De PaRisComme la loi le prescrit, la Direction de la Propreté et del’Eau (DPE) de la ville de Paris établit périodiquement unbilan de ses émissions de gaz à effet de serre.Ces derniersne constituent qu’un facteur de pollution et ne permettentpas, à eux seuls, d’apprécier l’impact sur la qualité de l’aird’une motorisation par exemple. Aussi, la DPE de la Villede Paris réalise également un suivi, chaque année, de laquantité de polluants locaux de l’air (CO, HC, NOx etparticules), encadrés par les normes EURO, émis par sesvéhicules de collecte et de nettoiement.Le calcul de l’impact de chacun des 4 polluants est basésur les résultats du cycle normalisé ETC des moteurs de-mandés aux prestataires/fabricants dans le cadre des ap-pels d’offre ou obtenus directement auprès des construc-teurs. Pour chaque véhicule, en prenant en compte saconsommation, les émissions de polluants locaux sontvalorisées sur la base de coûts monétaires indiqués ausein de l’arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités deprise en compte des incidences énergétiques et environ-nementales des véhicules à moteur dans les procéduresde commande publique. La démarche n’est pas encoretotalement satisfaisante car elle ne rend compte que par-tiellement de la réalité environnementale des activités dela DPE. En effet, les résultats du cycle normalisé ETC desmoteurs prennent en compte trois modes de conduite :rural, autoroutier et urbain, alors qu’à Paris, c’est ce dernierqui est prédominant. Pour réduire l’incertitude, les résultatsont déjà pu être affinés, pour les bennes de collecte, àl’aide d’une mesure réalisée par l’ADEME sur un itiné-raire de collecte parisien, ce qui a permis d’estimer lesémissions de polluants de ces engins à la fois en phasede déplacement mais également en phase de travail. Detelles mesures spécifiques mériteraient d’être actualiséeset développées sur d’autres types d’engins (laveuses, ba-layeuses) afin d’améliorer la connaissance sur les émis-sions réelles de polluants des véhicules que les collectivitésutilisent.Le calcul des émissions de polluants ainsi consolidé peutensuite servir d’aide à la décision dans le choix des véhi-cules et de leur motorisation.
  7. 7. / 7rationaliser les parCsLa réduction du nombre de véhicules et le rajeunissement du parc sont deux leviers permettant à lafois une meilleure maîtrise des coûts et une réduction des impacts environnementaux des flottes devéhicules.Quelles incitations financières ?Pour accompagner les engagements pris dans le cadre duGrenelle de l’Environnement, les pouvoirs publics françaisont mis en place des mesures incitatives pour favoriserl’achat de véhicules moins polluants et moins émetteurs degaz à effet de serre.» Le bonus/malus écologiqueTout comme les véhicules neufs des particuliers,les véhiculesdes entreprises et des collectivités peuvent bénéficier d’unbonus lors de leur achat. Ce bonus est fonction du niveaud’émission de CO2 du véhicule. Les conditions d’attributionsont analogues à celles octroyées aux particuliers. Les ba-rèmes sont actualisés chaque année et peuvent être consul-tés sur le site du Ministère de l’Ecologie, du DéveloppementDurable et de l’Energie :En savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr» La modulation de la taxesur les véhicules de société (TVS)Cette taxe annuelle est due par toutes les sociétés (mais paspar les collectivités) possédant, louant ou utilisant des voi-tures particulières et ayant leur siège social ou un de leursétablissements en France (même si les véhicules sont imma-triculés hors de France). Les voitures personnelles ou louéespar les salariés, pour lesquelles l’entreprise rembourse desfrais kilométriques, sont considérées comme utilisées parl’entreprise et assujetties comme telles à la TVS.Le paiement de laTVS donne lieu au dépôt d’une déclarationannuelle. Le montant de la taxe est déterminé en fonctiondes émissions de CO2 pour les voitures particulières ayantfait l’objet d’une réception communautaire.Pour les autres,lemontant dépend de la puissance fiscale.En savoir plus : www.impots.gouv.frTÉMoiGNaGe : CoNseiLGÉNÉRaL Des YveLiNesDepuis 4 ans, la Direction des Système d’Information(DSI) du Conseil Général des Yvelines, a développé enpartenariat avec le Pôle Parc Automobile (PPA) unlogiciel de réservation de véhicules par intranet.La miseen place de cette application sur un site pilote com-portant trois directions et 27 voitures (mises en poolinter-directions) a fait apparaître qu’il y avait un surplusévident de véhicules.En effet, après analyse des réservations, il ne reste plusà ce jour que 16 voitures en pool sur ce site, soit 40 %de moins pour le même nombre d’utilisateurs.Le déploiement des pools à tous les sites du Dépar-tement et l’optimisation de l’utilisation a donc permisune réduction globale de la flotte de 4 % concourant àla fois à une meilleure maîtrise des dépenses et à uneréduction des émissions polluantes.Outre cette rationalisation du parc qui va se poursuivre,le Conseil Général desYvelines est doté de plus de 235véhicules GPL,généralise les formations à l’éco-conduiteà l’ensemble de ses agents, teste actuellement des vé-hicules « Fluence » ainsi que des bornes de rechargeélectriques intelligentes et est membre de l’ARFA (Ago-ra des Responsables de Flottes Automobiles).
  8. 8. 8 / Gestionnaires de flottes : comment réduire les émissions de vos véhicules ?LES EXONéRATIONS DE LA TVSSelon le carburantLes voitures fonctionnant exclusivement ou non au GNV, auGPL à l’E85 et à l’électricité ou les voitures hybrides sontexonérées de TVS.Les voitures à bi-carburation (fonctionnant alternativementau GPL et à l’essence) sont exonérées de 50 % deTVS :- sans limitation de durée si elles ont été immatriculées avantle 1erjanvier 2007,- pour une durée de 8 trimestres à partir du 1erjour du tri-mestre en cours à la date de première mise en circulation, sielles ont été immatriculées après le 1erjanvier 2007.Selon l’usageLes voitures destinées à un service de transport du public(taxis, sociétés de transports automobiles…), les voituresparticulières en location de courte durée, celles de démons-tration (concessionnaires),les voitures d’auto-écoles et cellesdestinées aux compétitions sportives sont exonérées deTVS.» La taxe additionnelle sur les véhiculesd’occasionCette taxe s’ajoute au prix de la carte grise. Elle est fonc-tion du niveau d’émission de CO2 du véhicule acheté. Elles’applique aux véhicules d’occasion mis en circulation aprèsle 1erjuin 2004, quand ils font l’objet d’une nouvelle imma-triculation. Si le véhicule émet moins de 200 g de CO2 / km(classes A à E de l’étiquette énergie)m, il n’y pas de surtaxe.Au-delà de cette valeur, elle s’applique et est progressive.Pour les véhicules fonctionnant à l’E85, le montant de la taxeest réduit de 50 %.En savoir plus : Retrouvez l’ensemble des aides financièresdans le guide de l’ADEME « Incitations financières » dispo-nible sur : www.ecocitoyens.ademe.fr/mesdéplacementsTÉMoiGNaGe : eRDF GrDFEn Ile de France, pour les 4000 véhicules bleus d’ERDFet GrDF, il a décidé en 2007 d’optimiser et de rajeu-nir le parc de véhicules qui avait plus de 8 ans d’âgemoyen. Les objectifs visés étaient de diminuer les coûtsd’entretien, de diminuer l’empreinte environnementalede la flotte et de favoriser la continuité des activités dedistribution.Aujourd’hui, le parc est constitué de 3500 véhiculesdont l’âge moyen est désormais de 3,5 ans.Cela a permis de dégager près de 10 % de productivitésoit une économie de 1 million d’euros par an sur lespostes entretiens, réparations et carburant par rapportaux coûts de 2007.Les économies réalisées ont été réinvesties dans leséquipements de confort et de sécurité afin d’obtenirune qualité de vie au travail fortement améliorée pourle personnel d’ERDF et GrDF.Un véhicule récent est moins énergivore, il préservemieux l’environnement et émet moins de CO2. Onestime que le rajeunissement a permis une diminutiond’émission de CO2 d’environ 190 tonnes par an. Leparc est composé de 20 % de véhicules propres avecnotamment des véhicules roulant au Gaz Naturel Véhi-cule (GNV) et nous préparons la mise en service desvéhicules électriques nouvelles générations.Au-delà de l’optimisation de la gestion de la flotte, lerajeunissement du parc illustre les engagements dedéveloppement durable et de préservation de l’envi-ronnement d’ERDF et GrDF Ile-de-France.mVéhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire et immatriculé pour lapremière fois après le 1erjuin 2004. Si ce n’est pas le cas, la taxe additionnelledépend de la puissance fiscale du véhicule : pas de surtaxe pour les véhicules demoins de 10 cv, surtaxe de 100 € pour les véhicules entre 10 cv et 15 cv, 300 €pour les véhicules de plus de 15 cv.0,00,10,20,30,40,5euro301/01/003691215euro001/10/90
  9. 9. / 9Le saviez-vous ?Des émissions polluantes fortement réduites avec les dernières normes Euro.Les normes Euro sont des normes européennes d’émissions qui fixent des limites maximales de rejets polluants de plus enplus strictes pour les véhicules roulants.Leur objectif est de diminuer la pollution atmosphérique due au transport routier en incitant les constructeurs à réduireles rejets polluants des moteurs thermiques. La mise en application des normes Euro successives se fait à des dates décaléespour les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux-roues motorisées et les poids-lourds. Les normes dif-fèrent selon les types de moteurs (à essence ou diesel) et les catégories de véhicules.Limites maximales de rejets pour les véhicules particuliers diesel :Limites maximales de rejets pour les poids lourds,bus et cars :0,00,20,40,60,81,0euro301/01/00euro401/01/05euro501/09/09euro601/09/14euro101/10/93euro201/10/960,00,10,20,30,40,5euro601/09/14euro501/09/09euro401/01/05euro301/01/00euro301/01/00euro401/01/05euro501/09/09euro601/09/14euro101/10/93euro201/10/960,000,030,060,090,120,15NOX(g/km)0,00,51,01,52,02,53,0euro301/01/00euro401/01/05euro501/09/09euro601/09/14euro101/10/93euro201/10/96euro001/10/90CO(g/km)HC+NOx(g/km)Particules(PM)024681012CO(g/kWh)euroIII01/10/01euroIV01/10/06euroV01/10/09euroVI01/01/14euro101/10/93euroII01/10/96euro001/10/9003691215euroIII01/10/01euroIV01/10/06euroV01/10/09euroVI01/01/14euro101/10/93euroII01/10/96euro001/10/90NOx(g/kWh)euroIII01/10/01euroIV01/10/06euroV01/10/09euroVI01/01/14euro101/10/93euroII01/10/96euro001/10/9000,511,522,5HC(g/kWh)euroIII01/10/01euroIV01/10/06euroV01/10/09euroVI01/01/14euro101/10/93euroII01/10/960,000,050,100,150,200,250,300,350,40Particules(g/kWh)
  10. 10. 10 / Gestionnaires de flottes : comment réduire les émissions de vos véhicules ?Choisir des véhiCules alternatifsSi le diesel reste la filière de prédilection des gestionnaires de flottes captives, il existe aujourd’hui uneoffre de véhicules alternatifs plus respectueux de l’environnement et adaptés à la plupart des usages,en particulier pour les véhicules légers.Si les performances des motorisations diesel ont fortementprogressé ces dernières années, leur impact sur la qualité del’air et la santé publique reste préoccupant. En juin 2012, leCentre international de recherche sur le cancer (CIRC), dé-pendant de l’OMS, a décidé de classer les gaz d’échappementdes moteurs diesel comme cancérogènes.Quelles sont les filières alternatives ?» Les carburants alternatifsLe GPL et le GNVLe gaz de pétrole liquéfié (GPL) est un mélange de butane etde propane.Le gaz naturel véhicule (GNV) contient majoritairement duméthane.Les moteurs au GPL et au GNV rejettent très peu de NOx(oxydes d’azote) et pas de particules.Ils ne produisent pas outrès peu de polluants non réglementés toxiques, comparésà l’essence ou au gazole. Leurs rejets de CO2 sont compa-rables à ceux du diesel, à égalité de puissance moteur.L’éthanolL’éthanol est un biocarburant produit par fermentation àpartir de matières végétales (blé, betterave, canne à sucre,paille,bois,…).Il est en général utilisé en mélange à l’essence.Le SP 95 - E 10 est un mélange d’essence et d’éthanol à untaux allant jusqu’à 10 %. Ce carburant est compatible avec60 % des véhicules à essence actuellement en circulation etavec la plupart des véhicules neufsn. Ses principales caracté-ristiques, hors le taux d’éthanol, sont analogues à celles duSP 95.L’E85 ou superéthanol est un mélange de 85 % d’éthanol etde 15 % d’essence sans plomb. Il peut être utilisé dans desvéhicules à carburant modulable (utilisation possible de car-burant avec des taux d’éthanol variant entre 0 et 85 %) équi-pés de motorisations adaptées.Ces véhicules émettent très peu d’oxydes d’azote et pas departicules.Ils émettent moins de gaz à effet de serre que ceuxà essence ou au gazole (en tenant compte des émissions lorsde la fabrication et de l’utilisation du carburant). La phase deproduction des matières agricoles peut, par contre, dégradersensiblement le bilan.» Les véhicules hybridesCes véhicules sont équipés d’un moteur thermique et d’unemotorisation électrique. Le véhicule fonctionne avec l’unet/ou l’autre selon leur mode d’association (types d’hybrida-tion) et les conditions de circulation.Les économies de carburant en ville peuvent être supérieuresà 30 % par rapport à une voiture à essence.» Les véhicules électriquesCes véhicules sont propulsés par un moteur électrique ali-menté par des batteries. Les véhicules électriques sont bienadaptés à la circulation en ville. Ils ne produisent pas de gazà effet de serre ni de polluant sur leur lieu d’utilisation, cequi a conduit à leur développement. La motorisation élec-trique présente, en France, un bilan favorable tout au longde la chaîne énergétique et environnementale, notammentdu fait du mix énergétique du pays. Outre la suppression desnuisances sonores,le moteur électrique ne rejette aucun pol-luant local et le rendement énergétique de la batterie à laroue avoisine les 80 %.Le saviez-vous ?En France, la moyenne des émissions de CO2 par kilo-mètre des voitures neuves a baissé de 22 g depuis la miseen place du bonus malus, la France devenant ainsi l’un despays européens ayant le plus faible niveau d’émission deCO2 (127 g CO2/km en 2011).Pour aller plus loin, les pouvoirs publics se sont donnéspour objectif un parc roulant de 2 millions de véhiculesélectriques et hybrides rechargeables,soit 5 % du parc vé-hicules particuliers et véhicules utilitaires légers en 2020.Le développement des véhicules décarbonés devrait gé-nérer en France une activité économique de 15 Mds€ àhorizon 2030 et contribuer au maintien de l’emploi dansla filière automobile.En outre, cela permettra une réduction des importationsde pétrole d’environ 4 Mtep et une réduction des émis-sions de CO2 d’environ 17,5 Millions de tonnes à horizon2020,ce qui représente une réduction de 3 % de nos émis-sions de CO2 par rapport à 2007 (soit le quart de l’enga-gement de la France en termes de réduction d’émissionsde CO2 par les secteurs non soumis aux quotas de CO2).n Pour connaître les véhicules compatibles avec l’E10, consultez le site :www.developpement-durable.gouv.fr/Le-nouveau-super-carburant-SP95.html
  11. 11. / 11Quelles sont les aides publiques ?» Les aides à l’acquisition d’un véhicule propreVéhicules électriquesL’ADEME a mis en place des aides spécifiques pour les entre-prises et les collectivités.En savoir plus sur les aides :www.ademe.fr/offre de l’ADEMEPar ailleurs,l’ADEME peut apporter des financements dans lecadre d’opérations exemplaires concernant différents typesde véhicules : bus électriques, Bennes à Ordures Ménagères(BOM) électriques ou GNV, Poids Lourds électriques ou gaz(livraisons urbaines), Bus Biogaz.ContacterlaDirectionrégionaleIle-de-Francedel’ADEME.» Les incitations fiscalesChoisir des véhicules alternatifs peut vous permettre de bé-néficier d’avantages financiers !- Le GPL,le GNV et l’E85 sont les carburants les moins taxésdu marché.- Pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires desentreprises et des collectivités,laTVA applicable aux carbu-rants est récupérable :• à 100 % pour les véhicules GPL, GNV ou électriques,• à 80 % pour les véhicules roulant à l’E85.- En Ile-de-France, il y a exonération totale ou partielle ducoût de la carte grise pour les voitures particulières et lesvéhicules utilitaires légers roulant au GPL,au GNV,à l’E85,àl’électricité et pour les hybrides. Pour les véhicules roulantà l’E85, la taxe additionnelle sur la carte grise est réduitede 50 %.ZOOM RÉGLEMENTAIRE : Les obligationspour les gestionnaires de flottes publiques L’article L 318-2 du Code de la route auquel renvoiel’article L 224-5 du Code de l’environnement impose àl’Etat, aux établissements publics, aux entreprises natio-nales, pour leurs activités n’appartenant pas au secteurconcurrentiel, ainsi qu’aux collectivités territoriales et àleurs groupements, lorsqu’ils gèrent directement ou indi-rectement une flotte de plus de vingt véhicules, d’acqué-rir au moins 20 % de véhicules électriques, GPL ouGNV lorsqu’ils renouvellent leur parc automobile léger.Cette mesure s’applique à l’ensemble des véhicules des-dits parcs automobiles, à l’exception de ceux dont le poidstotal autorisé en charge excède 3, 5 tonnes. La circulaire du Premier ministre du 3 décembre2012, relative à la mise en œuvre du plan de soutien àla filière automobile par les services de l’Etat et ses opé-rateurs, fixe deux objectifs précis pour le renouvellementdes véhicules de l’Etat. 25% des nouveaux véhicules serontélectriques ou hybrides et tout nouveau véhicule à usageurbain sera électrique. A compter du 1erjanvier 2014,des pénalités pourront s’appliquer en cas de non-respectde ces objectifs.Comment choisir entre les différentestechnologies disponibles ?L’ADEME propose plusieurs outils ou ouvrages d’aide à ladécision pour permettre de choisir en toute connaissancede cause :- OPTIBUS réunit les connaissances de l’ADEME sur lestechnologies des moteurs et sur les carburants pour lesvéhicules lourds. Il constitue une aide utile dans le choix detransports moins énergivores et moins polluants, et dansl’optimisation de l’ensemble des technologies des véhiculeslourds et carburants associés.En savoir plus : www.ademe.fr/transports- SIMILIBUS aide les décideurs à choisir la filière de bus laplus adaptée selon des critères de performance environne-mentale, de coût et d’adaptation à un réseau en particulier.En savoir plus : www.ademe.fr/transports- Pour les véhicules particuliers, l’ADEME publie chaqueannée le guide des «consommations conventionnelles decarburant et émissions de gaz carbonique des véhiculesparticuliers en France».Retrouvez la dernière édition sur :www.ademe.fr/carlabellingPar ailleurs, un comparateur en ligne permet d’évaluer lesconsommations, les émissions de CO2, la classe sur l’éti-quette énergie, le montant du bonus (ou du malus) et lecoût en carburant (pour 15 000 km) des véhicules neufs.En savoir plus : www.ademe.fr/eco-comparateur
  12. 12. 12 / Gestionnaires de flottes : comment réduire les émissions de vos véhicules ?TÉMoiGNaGe : La PosTeAvec une flotte automobile de 97 000 véhicules dont plus de 7 400 en Ile-de-France, leGroupe La Poste dispose du premier parc de véhicules du pays et a fait de la réductionde ses émissions de CO2 liées aux transports l’une de ses priorités.En confiant la gestion de son parc à une filiale dédiée,Véhiposte, le Groupe est devenuleader dans les domaines liés à la gestion durable et à l’optimisation de parc automobile.L’un des événements les plus marquants dans le domaine reste, pour La Poste, d’avoirété l’un des éléments moteur du groupement d’achats de véhicules électriques créé en2011. La Poste s’est notamment engagée à acquérir 10 000 véhicules électriques àhorizon 2015 dont 1 640 en 2012, un engagement sans précédent à ce jour.Si l’autonomie de ces nouveaux véhicules n’est pas une contrainte pour l’utilisation« Distribution Postale », elle n’en demeure pas moins un point d’attention sensibleau comportement des utilisateurs, comme le précise Régis Morisson, le président deVéhiposte « C’est bien la notion d’autonomie effective que nous suivons du fait de l’uti-lisation atypique des véhicules (plusieurs centaines d’arrêts en mode Distribution Pos-tale). C’est la raison pour laquelle tous les conducteurs de véhicules électriques suiventnon seulement des formations à l’éco-conduite mais aussi des modules spécifiques àla conduite de ce type de véhicules développés par les services internes du Groupe... ».La gestion durable et l’optimisation du parc automobile de La Poste s’appliquent égale-ment à l’environnement du véhicule, des actions efficaces en matière de réduction desconsommations des véhicules sont en place, tels que la formation et l’information du« juste gonflage » des pneus, l’entretien régulier des véhicules ou encore, le bridage deplus de 2 600 véhicules à 110 km/h. Des actions qui nous permettent d’estimer un gainde consommation d’environ 1 litre au 100 km.Enfin,et au-delà de cette thématique,le Groupe a étérécompensé en avril 2012 pour son exemplarité enmatière de mobilité durable au cours du Grand Prixdes Entreprises Ecomobiles, grâce au développementde plusieurs Plans de Déplacements d’Entreprises, aucovoiturage, à la réduction des temps de transports,à l’incitation au télétravail et à la visio-conférence ouencore à la prise en charge de 100 % des abonne-ments de ses salariés aux vélos en libre-service dis-ponibles en ville.
  13. 13. / 13repenser la mobilitéAu-delà des aspects techniques (renouvellement des parcs, choix de véhicules alternatifs), la promo-tion de nouvelles formes de mobilité permet de répondre aux enjeux de réduction des émissions dutransport et de maîtrise des coûts de déplacement.Qu’est-ce que la mobilité durable ?La mobilité durable,sur le modèle du développement durable,viseà concilier les aspects environnementaux,économiques et socié-taux.Le déplacement doit être confortable et économiquementrationnel,tout en limitant les nuisances environnementales.Il s’agitdonc de repenser la pratique du transport pour limiter le recourssystématique à « l’autosolisme » et à utiliser de nouveaux servicesde mobilité de plus en plus divers (vélos en libre-service,autopar-tages,covoiturages).En savoir plus : www.ademe.fr/transportsComment agir ?» L’auto-partage :une alternative à la voiture individuelleLes dispositifs d’autopartage sont des systèmes dans lesquelsune entreprise privée ou publique, une collectivité, une coopé-rative, une association, ou même un groupe d’individus met à ladisposition de « clients » ou membres du service un ou plusieursvéhicules partagés. Plutôt que de disposer d’une voiture person-nelle - qui reste l’essentiel de son temps au garage ou sur uneplace de stationnement - l’utilisateur d’un service d’autopartagedispose d’une voiture qu’il ne finance que pour la durée de sonbesoin.L’autopartage devient une réelle alternative à la possessiond’une voiture individuelle et fait partie des nouveaux outils pourmodifier nos comportements de mobilité.Pour les gestionnairesde flottes publiques ou privées, c’est aussi un outil efficace pourréduire le nombre de véhicules de fonction ou de service et opti-miser leur utilisation. Il existe aujourd’hui des solutions d’auto-partage réservées aux entreprises et à leurs salariés.» L’éco-conduite :une nouvelle attitudeL’éco-conduite est un comportement de conduite plus respon-sable permettant de :• réduire ses dépenses : moindre consommation de carburant(environ 15 %) et coûts d’entretien du véhicule réduits ;• limiter les émissions de gaz à effet de serre, responsables duchangement climatique ;• réduire le risque d’accident de 10 à 15 % en moyenne.Former ses collaborateurs à l’éco-conduite permet ainsi deréduire votre impact environnemental,de maîtriser vos dépenses,mais aussi de renforcer votre image citoyenne en faisant de voscollaborateurs les acteurs quotidiens de votre démarche de déve-loppement durable.Pour en savoir plus, l’ADEME, avec le Groupe La Poste, a publiéun guide de la formation à l’écoconduite qui peut être téléchargégratuitement :En savoir plus : www.ademe.fr/transports» Encourager les modes de déplacement actifsVélo, roller, trottinette, sans oublier la marche à pied : pour decourts trajets,les modes actifs peuvent s’avérer aussi rapides quela voiture (sans embouteillage ni problème de stationnement),meilleurs pour l’environnement et aussi pour la santé !Certaines entreprises et collectivités mettent ainsi à dispositionde leurs salariés des équipements adaptés :parcs et locaux à vélos,douches,prêt de casques et gilets réfléchissants… ou vont mêmeplus loin en mettant à disposition gratuitement une flotte devélos,ou en fournissant une aide financière à l’acquisition d’un vélopersonnel.» Les Plans de Déplacement Entreprise :des gains pourtous !Un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) est une démarcheprojet visant à mettre en oeuvre, sur un lieu d’activités pro-fessionnelles, un ensemble cohérent d’actions (promotion de lamarche, incitation à l’utilisation du vélo, autopartage, mesuresen faveur des transports en commun, télétravail…) destinées àinciter les salariés et autres usagers - visiteurs, clients, fournis-seurs – à réduire leurs déplacements, de recourir à des modesde transport moins consommateurs d’énergie ou encore à limi-ter les impacts négatifs des déplacements motorisés inévitables.Les gains sont multiples, à la fois pour l’entreprise (économies,cohésion, image…), les salariés (transport facilité, budget allégé)et la collectivité (diminution du trafic automobile, des émissionspolluantes et du bruit).L’ADEME Ile-de-France participe à la démarche partenarialePRO’MOBILITé visant à créer les conditions favorables au déve-loppement des PDE en Île-de-France. PRO’MOBILITÉ fédère lesacteurs, publics et privés, œuvrant dans le domaine des déplace-ments, de l’environnement, du développement économique, ouencore de l’aménagement du territoire et regroupe toutes les ac-tions et informations relatives aux PDE en Île-de-France.Pour cefaire, l’ADEME pilote un réseau rassemblant plusieurs centainesde structures intéressées par ces thématiques : le Club MobilitéCapitale.L’ADEME peut participer au financement des projetsde mise en place de PDE en soutenant directement lesmaîtres d’ouvrage ou en accompagnant l’animateurPDE (conseils méthodologiques et suivi de la démarche).En savoir plus : www.promobilite.fr
  14. 14. 14 / Gestionnaires de flottes : comment réduire les émissions de vos véhicules ?TÉMoiGNaGe : veoLia eNviRoNNeMeNTLe groupeVeolia Environnement attache une attention particulière à son empreinte écolo-gique.Pour un meilleur suivi et une optimisation continue de son parc automobile,constituéde plus de 30000 véhicules particuliers et utilitaires légers en France, Veolia Environ-nement a mis en place une structure dédiée à la gestion du parc : VEGA. Ses équipess’appuient sur l’ensemble des gestionnaires de flottes en région et sur un outil informatiquecommun pour déployer dans toutes les entités du groupe une politique automobile com-mune et optimisée.Au-delà de l’approche coût global (TCO) indispensable d’un point de vue économique,VEGA référence les véhicules les moins émissifs et les mieux équipés en matière de sécu-rité.A titre d’exemple, en 2012, tous les véhicules de fonction émettant plus de 140 g deCO2/km ont été remplacés par d’autres, équipés systématiquement de l’ESP*, du GPS, dusystème stop & start pour plus de 2000 véhicules particuliers commandés en 2012 etémettant en moyenne 121 g de CO2/km.Par ailleurs, la géolocalisation des véhicules utilitaires est en cours de déploiement pouroptimiser les déplacements. Le Groupe s’est également engagé à acquérir 880 véhiculesélectriques d’ici à 2014.Les prochaines étapes concerneront les utilisateurs, avec le déploiement de nouveauxservices visant à optimiser leur mobilité et la bonne utilisation des véhicules.* équipement de sécurité active d’anti-dérapage destiné à améliorer le contrôle de trajectoire d’un véhicule
  15. 15. / 15PouR eN savoiR PLus…Les siTes De L’aDeMe www.ademe.fr/ rubriqueTransport www.ile-de-france.ademe.fr/ rubriqueTransport www.carlabelling.ademe.fr/ comparateur en ligne des véhicules www.ademe.fr/ eco-comparateur www.ademe.fr/ avis de l’ADEME / transport et mobilitéLieNs uTiLes 2èmePlan Régional Santé-Environnement (PRSE 2) de la région Ile-de-France :www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/adoption-du-2eme-plan-regional PRO’MOBILITE et le Club Mobilité Capitale : www.promobilite.fr Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Industrie :www.developpement-durable.gouv.fr/ rubriques « air et pollution atmosphériques » et « véhicules » Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France(DRIEE-IF) :www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Île-de-France :www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Syndicat des transports d’Île-de-France : www.stif.info Répertoire des aides publiques aux entreprises : www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises OVE (Observatoire duVéhicule d’Entreprise) : www.observatoire-vehicule-entreprise.com ARFA (Agora des responsables de flottes automobiles) : www.agoraflotteauto.com Club Flottes Automobiles : www.flotauto.com AVERE France (Association de promotion des véhicules électriques et hybrides) :www.france-mobilite-electrique.org
  16. 16. Avril2013ImprimésurpapierrecycléécolabeleuropéenL’ademe en brefL’agence de l’environnement et de lamaîtrise de l’energie (ademe) participe àla mise en œuvre des politiques publiquesdans les domaines de l’environnement, del’énergie et du développement durable.Afin de leur permettre de progresser dansleur démarche environnementale,l’agencemet à disposition des entreprises, descollectivités locales,des pouvoirs publics etdu grand public,ses capacités d’expertise etde conseil.Elle aide en outre au financementde projets, de la recherche à la mise enœuvre et ce, dans les domaines suivants :la gestion des déchets,la préservation dessols,l’efficacité énergétique et les énergiesrenouvelables, la qualité de l’air et la luttecontre le bruit.L’ademe est un établissement public sousla tutelle du ministère de l’écologie, dudéveloppement durable et de l’énergie etdu ministère de l’enseignement supérieuret de la recherche. www.ademe.frLe secteur des transports est responsable de la plusgrande partie de la pollution de l’air en Ile-de-France et deprès de 32 % des émissions totales de CO2 de la région.De plus, la croissance des déplacements est très impor-tante puisqu’ils ont augmenté de 17 % entre 2001 et2010.Dès 1996,la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergiea formulé plusieurs recommandations et obligationsreprises dans le cadre des Plans de Déplacements Urbains(PDU),dont les principaux objectifs sont de réduire le traficet de développer les énergies alternatives qui contribuentà diminuer la pollution atmosphérique liée aux transports.Dans ce contexte,l’ADEME a mené depuis 2002 plusieursétudes visant à mieux caractériser les parcs de véhiculesde la région Ile-de-France et à promouvoir l’utilisation desvéhicules les moins polluants.Cette édition, qui s’inscrit dans le cadre d’une nouvelleétude menée en 2012, vise ainsi à faciliter l’action desgestionnaires de flottes en s’appuyant sur des témoi-gnages d’entités publiques ou d’entreprises ayant mis enplace des bonnes pratiques contribuant à la diminutiondes émissions de leurs parcs de véhicules.L’ademe en brefADEMEDirection régionale Ile-de-France6 / 8 rue Jean Jaurès92807 Puteaux CedexTél. : 01 49 01 45 47Mail : ademe.ile-de-france@ademe.frwww.ademe.fr/ile-de-france

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