Ami chaines logistiques_mobilite_occasionnelle

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Ami chaines logistiques_mobilite_occasionnelle

  1. 1. Direction des Investissements d’AvenirDirection Villes et Territoires Durables Direction Recherche et Prospective Service Transports et Mobilités Service Recherche et Technologies Avancées Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) Investissements d’Avenir Programme Véhicule du futur Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle des personnes Document avec liens hypertextes, privilégier une lecture à l’écran Date de lancement : 16 décembre 2011 Date de clôture : 22 mai 2012 Les dossiers déposés avant la date ci-dessus pourront être instruits sans attendre la clôture du présent AMI. AMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle -1- Investissements d’Avenir
  2. 2. SOUMISSION DES PROJETSLes dossiers sont à adresser sous forme d’une clé USB ou d’un CD-ROM :  soit par voie postale jusquà la date de clôture, le cachet de la Poste faisant foi  soit par dépôt contre récépissé le jour de la date de clôture entre 9h et 15h.à l’adresse suivante : ADEME Direction des Investissements d’Avenir A l’attention de Sophie GARRIGOU Responsable de Programme 27, rue Louis Vicat 75 737 PARIS Cedex 15 CONTACTPour tout renseignement, contacter : Gabriel PLASSAT VALBONNE E-mail : gabriel.plassat@ademe.frAMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle -2- Investissements d’Avenir
  3. 3. SOMMAIREA - CONTEXTE ....................................................................................................................................... 4 A.1 MISSIONS DE L’ADEME................................................................................................................... 4 A.2 LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ..................................................................................................... 4B - OBJET DE L’AMI .............................................................................................................................. 5 B.1 OBJECTIFS PRINCIPAUX ................................................................................................................... 5 B.2 LES PROJETS ATTENDUS POUR LE PRESENT AMI............................................................................... 7 B.3 PRECISIONS SUR L’AMI ................................................................................................................... 8C - ELIGIBILITE ...................................................................................................................................... 8D- INSTRUCTION ................................................................................................................................... 9E - COMPOSITION DU DOSSIER ........................................................................................................ 10F - VOLET FINANCIER......................................................................................................................... 10G - CONFIDENTIALITE ........................................................................................................................ 11H - ENVOI DU DOSSIER ...................................................................................................................... 11I - SELECTION DES DOSSIERS.......................................................................................................... 11LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Feuille de Route Annexe 2 : Dispositif relatif à lattribution des aides Annexe 3 : Descriptif détaillé des phases projets et des phases d’industrialisation et de commercialisation o 3.a : Modèle de descriptif du projet o 3.b : Modèle de descriptif du partenaire (avances remboursables et subventions) o 3.c : Modèle de descriptif de l’intervention en fonds propres ou quasi fonds propres Annexe 4 : Base de données financières du projet Annexe 5 : Identification du projet et des partenairesAMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle -3- Investissements d’Avenir
  4. 4. A - CONTEXTEA.1 Missions de l’ADEMEL’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, a été créée en 1990 afin depromouvoir le développement durable, c’est-à-dire un développement économique et social intégrantle respect de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources.L’ADEME intervient donc pour :  maîtriser les consommations d’énergie et les matières premières  promouvoir les technologies propres et les énergies renouvelables  limiter la production des déchets, les récupérer, les éliminer ou les valoriser et éviter la pollution des sols  prévenir les pollutions et protéger la qualité de l’air, et en particulier réduire les émissions de gaz qui contribuent à l’effet de serre additionnel ou à l’appauvrissement de la couche d’ozone  lutter contre les nuisances sonores.En tant qu’agence d’objectifs, l’ADEME oriente, anime et finance la recherche et aide audéveloppement de technologies innovantes dans ses domaines d’intervention (énergiesrenouvelables, air, bruit, efficacité énergétique, sol, déchets).L’ADEME :  soutient financièrement des projets de recherche, des démonstrateurs de recherche, des démonstrateurs préindustriels et des plateformes technologiques  met en œuvre des dispositifs de formation par la recherche (programme thèses)  anime la communauté scientifique (ex : PREBAT, PREDIT, Club CO 2 , Plateforme HyPAC).Depuis 2008, l’ADEME est missionnée pour piloter la réalisation de feuilles de routes stratégiquesrédigées par des groupes d’experts internes et externes qui orientent le lancement d’Appels àManifestations d’Intérêt (AMI) et alimentent la stratégie nationale de recherche dans le domaine del’énergie (SNRE).A.2 Les Investissements d’AvenirPlus récemment, dans le cadre des Investissements d’Avenir, l’ADEME est devenue l’opérateur duprogramme « Véhicule du futur ». Ce programme est doté d’une enveloppe de 1 milliard d’euros. Leprésent AMI s’inscrit dans le cadre de ce programme.Cette dotation se répartit globalement en :  subventions pour un maximum dun tiers ;  avances remboursables et interventions en capital pour au moins deux tiers.Ces interventions poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour lEtat.L’intervention en fonds propres ou quasi fonds propres concernera typiquement une société existanteou une société de projet ad hoc. Elle est davantage adaptée aux projets de développement d’activitésmarchandes à court ou moyen terme et est plus spécifiquement adaptée aux petites et moyennesentreprises portant un projet structurant et innovant qui s’inscrit dans le cadre de cet AMI.L’intervention en fonds propres et quasi fonds propres est exclue pour des entreprises cotées et seraréalisée nécessairement en tant qu’investisseur avisé.De manière générique, les principaux types de projets ciblés par les AMI sont définis ci-après.Recherche industrielle et démonstrateurs de rechercheLe stade de recherche industrielle vise la mise au point de technologies ou de services dédiés à desapplications industrielles à moyen terme et nécessitant des travaux de R&D spécifiques.Le stade de démonstrateur de recherche vise à expérimenter une option technologique dans desconditions réelles de fonctionnement. Le choix de l’échelle du démonstrateur permet de passer dustade du laboratoire à une taille permettant de valider les technologies à l’échelle prévue pourAMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle -4- Investissements d’Avenir
  5. 5. l’industrialisation. La commercialisation de la technologie est souvent envisagée à une échéanceencore lointaine.Compte tenu des échéances de marché des technologies et des risques techniques et économiques,les subventions à la R&D complétées par un retour financier (avances remboursables, acquisition dedroits de propriété intellectuelle, interventions en fonds propres ou quasi fonds propres...) sont les plusadaptées à ces stades de projets.Si des raisons objectives le justifient, une partie du projet ou du démonstrateur pourra être implantédans un pays tiers dans la mesure où les recherches sont conduites sur le territoire national.Expérimentation préindustrielleEn aval des démonstrateurs de recherche, l’expérimentation de ces technologies à l’échelle depréséries avant de passer à l’industrialisation pourra être soutenue. En effet, le développement denouvelles technologies dans les domaines des transports et de la logistique, dont les cyclesd’investissements sont particulièrement longs et les exigences de résistance et de durabilité dumarché particulièrement élevées, présente des facteurs de risques importants, y compris dans desparties aval de développement technologique. En particulier, il peut s’agir également d’opérations dedémonstrations préindustrielles pour un équipement ayant atteint un stade de développementsuffisant (les verrous technologiques sont levés) mais dont le lancement de la fabrication en sériesuppose d’en démontrer la viabilité technico-économique.Ces projets d’expérimentation sont particulièrement adaptés à des aides sous forme d’avancesremboursables ou d’interventions en fonds propres ou quasi fonds propres.Plates-formes technologiques d’essaiDans nombre de domaines techniques, l’expérimentation des technologies suppose des moyensd’essais. Ceux-ci peuvent être mutualisés entre différents porteurs de technologies afin d’en minimiserles coûts. Ces dispositifs pourront être pris en charge dans le cadre des programmesd’investissements d’avenir sous forme d’un soutien à l’équipement nécessaire aux essais (dispositifsde raccordement électrique pour énergies renouvelables, plates-formes industrielles collectivesportées par une entreprise, etc.). En revanche, l’intervention de l’ADEME n’a pas vocation à soutenirdes équipes de recherche pérennes ou des infrastructures immobilières. L’intervention pourra seconcrétiser par des subventions, des avances remboursables, des interventions en fonds propres ouquasi fonds propres, ou des droits sur la propriété intellectuelle générée.B - OBJET DE L’AMIB.1 Objectifs principauxLe champ thématique de cet AMI s’articule en complément d’un premier AMI clôturé en mai 2011 :« Mobilité : déplacements quotidiens des personnes et acheminement final des marchandises », quiportait sur la mobilité quotidienne dans les zones urbaines et périurbaines (déplacements inférieurs à80 km) et l’acheminement final des marchandises. Une première feuille de route consacrée auxsystèmes de mobilité des biens et des personnes montrait que les principaux facteurs de nature àinfluencer significativement les évolutions des pratiques de transport de marchandises et de mobilitédes personnes étaient d’une part, la capacité à partager les véhicules, et d’autre part, l’interopérabilitédes différents modes pour mieux les utiliser, notamment les transports en commun.Ce second AMI « Mobilité » s’inscrit dans le cadre d’une feuille de route stratégique présentée enannexe 1. Il vient compléter le précédent AMI en visant la performance globale des systèmes detransport et de logistique (et plus seulement l’acheminement final des marchandises) et lesdéplacements occasionnels des personnes (par opposition aux déplacements quotidiens dans leszones urbaines et péri-urbaines).Les systèmes actuels de transport de marchandises et de mobilité des personnes doivent s’adapterau changement de contexte énergétique et économique et à l’évolution des besoins des utilisateursAMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle -5- Investissements d’Avenir
  6. 6. finaux. Les évolutions de ces systèmes complexes seront facilitées par des expérimentations dansdes conditions les plus proches du réel, sur des territoires et avec une pluralité d’acteurs. Les projetsvisés par cet AMI devront s’attacher à identifier et à optimiser les interactions entre les différentsmaillons de la chaîne de transport, pour développer des solutions opérationnelles robustes etintégrées.L’objectif principal des projets visés par cet AMI est d’optimiser les systèmes complets enconsidérant les éléments suivants avec leur niveau technologique actuel : les véhicules, lesfournitures d’énergie, la gestion de l’information et les infrastructures. Les innovations et lesexpérimentations porteront principalement sur l’optimisation du système, les interfaces et les liensentre les différents éléments, sans forcément intégrer de rupture technologique sur les éléments eux-mêmes. D’autres AMI portant plus spécifiquement sur la technologie (ferroviaire, maritime et fluvial,chaînes de traction thermique et électrique) ont déjà été publiés par l’ADEME.Deux axes sont proposés dans cet AMI : un axe opérationnel (chaîne logistique, mobilité despersonnes) et un axe transversal (cohérence des systèmes de gouvernance et adéquation des offresaux besoins).Les enjeux des projets couverts par cet AMI sont d’assurer :1) De façon opérationnelle : la performance des systèmes de transport et de logistique dans leur globalité, intégrant l’organisation fonctionnelle des différentes entreprises pour améliorer leurs performances et ainsi dégager de nouvelles possibilités. Les solutions ou systèmes envisagés pourront s’appuyer sur le déploiement de nouveaux indicateurs (environnementaux, énergétiques, économiques) pour mieux sélectionner les solutions de mobilité, mieux choisir l’implantation logistique, mieux quantifier les bénéfices environnementaux de ces choix et mieux communiquer autour de la performance en direction de tous les acteurs (consommateurs, industriels, chargeurs, transporteurs, logisticiens, etc.) ; la mobilité occasionnelle des personnes, correspondant aux déplacements personnels et professionnels sur longue distance, incluant également les déplacements liés au tourisme et aux 1 grands évènements. Des innovations couplant mobilité et immobilité, tiers lieux et évolutions des organisations d’entreprises pourront être expérimentées.2) De façon transversale : la cohérence des différents niveaux de gouvernance des systèmes de mobilité pour les biens et les personnes, pour un même niveau institutionnel (local, national, européen) et entre les niveaux. l’adéquation entre les solutions de mobilité ou les organisations logistique d’une part, et les besoins des utilisateurs finaux (particuliers, entreprises, collectivités) d’autre part. La satisfaction des besoins des différents utilisateurs sera particulièrement prise en compte. Cette adéquation implique un accès aux données influentes et l’existence d’outils d’aide à la décision pour adopter de nouvelles solutions. Ceci nécessite également de connaître les différentes catégories d’utilisateurs et leurs spécificités pour faire correspondre les produits ou services adaptés.Des approches intégrées portant simultanément sur les systèmes de logistique et la mobilité despersonnes peuvent permettre d’identifier des synergies, notamment au niveau des données, et deséconomies d’échelles, mais également de réaliser des arbitrages entre transports de marchandises ettransports de personnes pour l’usage de certaines infrastructures, leurs implantations et l’affectationdes ressources énergétiques.Les projets devront, si nécessaire, fixer, puis atteindre des objectifs collectifs de performance pour lessystèmes de transport innovants (coûts d’investissement et d’exploitation, qualité de l’air, facteur 4,1 Centres polyvalents à proximité de lieux de résidence, de nœuds de transport, d’espaces publics, etc. Il peut s’agirnotamment de zones de travail mutualisées, de point de livraison/retrait de marchandises qui permettent généralement deréduire les besoins de déplacements (domicile travail, retrait de colis, …).AMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle -6- Investissements d’Avenir
  7. 7. 2équité d’accès, résilience , congestion…), tout en établissant de nouveaux standards en matière detransparence et d’accès à l’ensemble des données. La mise en commun de différentesexpérimentations et le partage des bonnes pratiques, des conditions de « réplicabilité », des normes 3et des standards concourront à accélérer l’apprentissage et à permettre le développement desolutions industrielles standardisées.B.2 Les projets attendus pour le présent AMILes projets ont donc pour objectif d’explorer les liens unissant le fonctionnement de la société civile(besoins à satisfaire des clients finaux) et les solutions de mobilités et de logistique, pour développeret intégrer les meilleures solutions de mobilités grâce à un optimum entre « besoin, mobilité,organisation » des activités.Les travaux de recherche, ainsi que les démonstrateurs et expérimentations pourront combiner tout oupartie des innovations intégrant les champs décrits ci-après. Une attention particulière sera accordéeaux projets construits dans une logique multicritères, (coût, pollution, énergie, congestion…). Il estproposé d’innover notamment dans les domaines suivants : Constituer, assurer la disponibilité et la maintenance de nouvelles bases de données de connaissance et, le cas échéant, créer de nouvelles données stratégiques, sur la mobilité de personnes et la logistique (pollutions, taux de remplissage des véhicules, émissions de CO 2 par véhicule, par tonne.km ou par colis par exemple). Ces nouvelles bases recensant les données les plus influentes devraient être ouvertes et partagées ; elles permettront, d’une part, de mieux comprendre les flux réels et, d’autre part, de concevoir des produits/services adaptés aux besoins. Ce travail pourra se faire en lien avec l’action nationale Etalab 4 ; Exploiter ces bases de données (connaissance en temps réel des horaires de tous les modes ou contenu carbone d’un produit par exemple), pour développer des assistants numériques destinés à faciliter le choix des acteurs (usagers, consommateurs, industriels). Ces travaux devront être marginaux en termes de budget et d’implication des acteurs au regard du projet complet. En cohérence avec les besoins à satisfaire, en particuliers ceux des clients finaux, développer et expérimenter des outils experts d’aide à la prévision et à l’organisation des mobilités ou des systèmes de transport et de logistique : investissements dans les infrastructures, localisation de l’habitat ou des locaux, optimisation de l’utilisation des transports publics ou de la circulation, etc. Ils seront personnalisables et conçus pour s’adresser à tous les acteurs, publics, privés, ménages, entreprises, et collectivités. Ces outils pourront également s’intéresser en amont à l’organisation des entreprises ou aux activités des ménages, l’objectif étant d’identifier les pistes d’optimisation pour une meilleure adéquation aux diverses solutions de mobilité.Ayant intégrés plusieurs innovations, les projets attendus porteront principalement sur desdémonstrateurs et des expérimentations : De nouvelles chaînes logistiques plus adaptées aux besoins, efficaces énergétiquement, plus adaptables à des changements de contexte imprévus, plus ouvertes à des mutualisations entre différents acteurs, permettant des délais d’acheminement globaux satisfaisants. Les indicateurs clés comme le contenu carbone par produit seront accessibles et partagés avec tous les acteurs dont les clients. Ces chaînes pourront intégrer des plateformes logistiques (mono ou multimodales) permettant de maximiser l’usage des infrastructures existantes, de nouvelles organisations mutualisées, mettront en œuvre des véhicules adaptés à chaque mission et mieux remplis, des interfaces entre modes optimisées (grâce à des équipements de manutention adaptés) et des systèmes d’informations intelligents. La prise en compte de l’intégralité de la2 La résilience définit la capacité d’un système à résister à des contraintes, un choc, un traumatisme, à tolérer des pannes et àretrouver rapidement un fonctionnement nominal.3 La Directive ITS et la contribution française pilotée par l’ATEC ITS doivent être particulièrement étudiées compte tenudes thématiques traitées, concernant les données notamment.4 Etalab est une action gouvernementale pour tous les ministères d’ouverture des données publiques dans tous les domaines.AMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle -7- Investissements d’Avenir
  8. 8. 5 ou une nouvelle organisation interne à l’entreprise ne seront pas éligibles ; De nouvelles solutions de mobilité occasionnelles (ou « d’immobilité ») pour les personnes devront apporter des innovations (couplage coordonné de plusieurs modes, économie du partage, tarifications dynamiques en fonction des usages, …) permettant de connaître et de réduire les besoins de ressources (énergétiques, économiques, matières premières). Ces solutions devront être interopérables, duplicables dans d’autres territoires, d’autres configurations, donc suffisamment ouvertes pour être connectées aux autres solutions de mobilité. Elles permettront ainsi de construire des systèmes de mobilité multimodale fluide répondant parfaitement aux besoins des utilisateurs.La question des normes et des standards est primordiale pour développer des produits industrielsfacilement duplicables, et dans certains cas pour verrouiller certaines technologies associées. Sur cepoint, l’AFIMB, le PREDIM et le PREDIT sont des structures clés en France. Le rôle des territoires estégalement majeur pour favoriser l’innovation et contribuer au développement de ces normes et desstandards. Cependant, les dépenses spécifiques liées à ce sujet ne pourront pas être prises encharge dans le cadre des Investissements d’Avenir.Les expérimentations pourront donner lieu au développement d’une ou plusieurs plateformescollaboratives pour mutualiser les données, les retours d’expérience, les normes et standards, et pouraccélérer la dissémination des produits ou services.B.3 Précisions sur l’AMILa taille choisie pour les démonstrateurs de recherche, les démonstrateurs et plateformes devra êtreajustée pour que les options technologiques, organisationnelles et économiques proposées puissentconstituer de réelles preuves de faisabilité et de pertinence au regard de l’engagement d’undéveloppement industriel et commercial ultérieur.Les démonstrateurs pourront être réels ou semi réels (mélange de simulations et d’expérimentationsréelles). Au-delà de l’adéquation entre les projets proposés et les critères décrits ci-dessus, uneattention particulière devra être accordée aux bilans environnementaux (bilan gaz à effet de serre,bilan énergétique, analyse du cycle de vie et matériels éco-conçus), économiques, sociaux et auxmodèles d’affaires des projets proposés. La pérennité des modèles d’affaires dans le temps,notamment après le soutien initial apporté par les aides publiques, devra être démontré.Les projets pourront innover en proposant des innovations qui s’auto-évaluent en produisant elles-mêmes des indicateurs environnementaux, économiques et sociaux clairs et transparents, facilitantl’appropriation, la réplication et la justification.C - ELIGIBILITED’une manière générale, les critères d’éligibilité sont précisés dans le règlement financier desInvestissements d’Avenir joint au présent AMI (annexe 2) ainsi que dans la réglementationcommunautaire relative aux aides d’Etat.Afin d’être éligibles, les projets devront dans le cas général être collaboratifs. Dans le cadred’interventions en fonds propres et quasi fonds propres, le projet pourra être porté par une seuleentreprise (société de projet ad hoc ou société existante).Le projet collaboratif est porté par un coordonnateur : porteur du programme, désigné par sespartenaires pour présenter le projet et pour demander l’intervention de l’ADEME (avancesremboursables, subventions, interventions en fonds propres ou quasi fonds propres), gérer l’exécutiondes travaux et coordonner le projet dans toutes ses phases. Dans le cas général, le consortiums’appuiera sur un partenariat entre des entreprises et des organismes de recherche publics et lecoordonnateur sera, de préférence, une entreprise. Un accord de consortium portant sur tous les5 Ce point a été traité lors de l’AMI Mobilité quotidienne des personnes et acheminement final des marchandisesAMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle -8- Investissements d’Avenir
  9. 9. aspects liés à la réalisation du projet et notamment les règles applicables en matière de propriétéintellectuelle, devra être préparé dès le dépôt du dossier. L’accord de consortium précisant les droitset obligations de chacun sera demandé au plus tard à la signature des conventions de financementpar les partenaires. Il pourra aller jusqu’à prévoir la création d’une société de projet entre lespartenaires. Enfin l’accord de consortium est nécessaire aux premiers versements.Dans le cas d’octroi d’avances remboursables ou de subventions, chaque partenaire sera titulaired’une convention avec l’ADEME ; le suivi de l’exécution technique et financière des travaux seracoordonné par le coordonnateur.En cas dusage commercial des démonstrateurs ou plateformes technologiques pendant ou à l’issuede l’expérimentation, toute recette qui proviendrait dun tel usage devrait être déduite des coûtséligibles.Ne seront pas recevables pour l’ensemble des interventions de l’ADEME :  les opérations de modification incrémentales apportées à des produits, lignes de productions, procédés de fabrication ou autres opérations existantes même si elles représentent des améliorations  les projets couvrant dautres thèmes que ceux adressés dans cet AMI  les projets incomplets ou ne respectant pas les formats de soumission.D’une façon générale, les dossiers de demandes d’intervention arrivés à l’ADEME après la date declôture indiquée dans le présent document ne seront pas recevables. Cependant, bien que lesentreprises souhaitant faire appel à une première intervention en fonds propres ou quasi fondspropres soient encouragées à déposer un dossier avant la clôture de l’AMI, les demandes pour cetype d’intervention pourront de façon exceptionnelle être reçues jusqu’à un an à compter de la date declôture indiquée dans le présent document.D- INSTRUCTIONSeront instruits en priorité les projets, dont le montant total des dépenses proposées estsupérieur à 5 M€. Les projets de taille inférieure à ce montant pourraient être orientés versd’autres dispositifs de soutien publicL’ADEME s’assure de la recevabilité et de la conformité des dossiers. Sur la base de l’analyse et del’évaluation des dossiers effectuée par l’ADEME, sur avis de la Commission Nationale des Aides(CNA) et sur avis du Comité de Pilotage des Investissements d’Avenir (COPIL), les meilleurs projetsseront retenus pour instruction.A l’issue de cette phase, chaque dossier retenu est instruit par l’ADEME. Le projet est expertisé parl’ADEME et des experts externes dûment missionnés. L’ADEME demandera par écrit aucoordonnateur les éventuelles informations complémentaires requises par les experts.L’ADEME organisera une ou plusieurs réunions avec les experts externes et le coordonnateur,accompagné ou non de partenaires, afin de permettre d’apporter des éléments en réponse auxréserves éventuelles apparues lors de l’expertise. Sur la base de l’analyse effectuée par les experts,l’ADEME se réserve le droit de suggérer aux porteurs de projet de modifier, de préciser le dossier desoumission ainsi que la composition du consortium. L’ADEME se réserve également le droit deproposer un mode d’intervention différent de celui demandé (avances remboursables versussubventions versus intervention en fonds propres ou quasi fonds propres)A l’issue de cette phase d’instruction technico-économique, l’ADEME présente le projet et lesmodalités d’intervention adaptées aux comités (CNA, COPIL). Ceux-ci émettent un avis en faveur ounon du soutien du projet. L’intervention est décidée in fin par le Commissariat Général àl’Investissement.Les avances remboursables et les subventions devront être approuvées le cas échéant selon leursniveaux par la Commission européenne en application de la réglementation communautaire en 6vigueur sur les aides d’Etat . Le processus inclut l’envoi d’un document de notification et la rédactionde réponses aux questions éventuelles posées par la Commission. Le document de notification et lesréponses sont rédigés par l’ADEME avec l’aide du coordonnateur. A l’issue de cette procédure la6 Le lecteur peut se référer à la réglementation communautaire en vigueur sur l’attribution des aides d’Etat.AMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle -9- Investissements d’Avenir
  10. 10. Commission européenne se prononce en faveur, ou non, de l’aide proposée pour le projet dedémonstrateur. Si la décision de conformité de l’aide est favorable, la clause suspensive de laconvention d’aide est levée.E - COMPOSITION DU DOSSIERLe dossier d’AMI est constitué pour l’ensemble des projets : d’un courrier de demande daté et signé par les représentants habilités du coordonnateur et des différents partenaires (en version originale et en version scannée) d’un descriptif synthétique du projet (non confidentiel) et de l’identification des partenaires, dont le modèle est fourni en annexe 5 et qui est à soumettre sous forme d’un fichier Excel d’un descriptif détaillé du projet, dont le modèle est fourni en annexe 3.a, et qui est à soumettre sous forme d’un fichier Word d’un volet financier, dont le modèle est fourni en annexe 4 et qui est à soumettre sous forme d’un fichier Excel.Plus spécifiquement, chaque partenaire du projet qui souhaite bénéficier d’avances remboursablesou de subventions devra joindre au dossier : le plan d’affaires dont le modèle est fourni en annexe 3.b, et qui est à soumettre sous forme d’un fichier Word.Les dossiers d’intervention en fonds propres ou quasi fonds propres devront eux se composer : du descriptif de l’intervention en fonds propres et quasi fonds propres, dont le modèle est fourni en annexe 3.c, et qui est à soumettre sous forme d’un fichier Word, incluant notamment une présentation stratégique du projet. d’un plan d’affaires (business plan) sous la forme d’un fichier Excel.Le descriptif du projet rassemble les éléments techniques et stratégiques concernant le projet et lepartenaire. Il se scinde en deux parties. Une première partie (annexe 3.a) générale au projet et unedeuxième partie qui est spécifique à chaque partenaire (annexe 3.b pour les demandes d’avancesremboursables ou de subventions et annexe 3.c pour les interventions en fonds propres ou quasifonds propres).L’accord (convention ou pacte) entre les partenaires du projet et l’ADEME ne se fera que si le degréde précision des tâches, des travaux et des livrables est suffisant pour être évalué.Les autres aides publiques éventuelles perçues ou demandées seront renseignées.Une attention particulière devra être apportée à la qualité de rédaction du dossier et à sa clarté. Lademande d’intervention doit comporter suffisamment de détails et de justifications pour permettred’évaluer les aspects techniques et scientifiques (dont la justification des coûts du plan de travail) ainsique les perspectives industrielles et commerciales. Les éléments fournis doivent permettre de justifierl’intérêt du projet et le caractère incitatif de l’intervention de l’Etat.F - VOLET FINANCIERLe cadre général de l’intervention de l’ADEME est résumé dans le règlement financier desInvestissements d’Avenir joint au présent AMI (annexe 2).Après une étude au cas par cas, l’intervention sera accordée sous forme de subventions, d’avancesremboursables, acquisition de droits de propriété intellectuelle ou intervention en fonds propres ouquasi fonds propres.L’annexe 4, qui est appelée à devenir l’annexe financière du contrat dans le cadre de subventions etd’avances remboursables, rassemble sous forme de base de données les éléments financiersconcernant les activités de recherche industrielle et de développement expérimental pour lesquelles leAMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle - 10 - Investissements d’Avenir
  11. 11. coordonnateur et ses partenaires demandent l’intervention de l’ADEME. La base de donnéesfinancières détaillera les moyens mis en œuvre pour l’exécution du plan de travail selon unesubdivision par lot et par période (par exemple le semestre).Pour les projets retenus, les dépenses ne pourront être prises en compte qu’à compter de la date dedépôt du dossier à l’ADEME, étant entendu que les dépenses engagées avant la notification de laconvention par l’ADEME le sont au risque des bénéficiaires.Les dépenses engagées pour les démonstrateurs implantés dans un pays tiers ne sont pas éligibles.La nature de l’activité, le type d’organisme partenaire et l’aspect collaboratif du projet peuventimpacter le niveau d’aide attribuée.Les renseignements financiers permettent d’identifier précisément les moyens mobilisés pourl’exécution du projet par partenaire. Les montants sont exprimés en montants nets de TVA, cest-à-dire le montant HT plus la part de TVA non récupérée par le partenaire. Les établissements n’étantpas assujettis à la TVA, ou ne la récupérant pas ou partiellement, le préciseront (une attestation seraalors fournie). Typiquement, les entreprises privées déclareront les montants HT et les organismespublics de recherche déclareront les montants HT augmentés du prorata de TVA non récupéré.Les établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST) et les universités ferontapparaître les coûts des personnels statutaires et autres contributions propres directement liés auprojet de démonstrateur dans la base de données financières. Lorsque ces organismes interviennenten laboratoires communs ou en unités mixtes de recherche, ils préciseront les coûts de chacun desmembres de l’unité ou du laboratoire et ils indiqueront le nom de l’organisme mandaté pour gérer lesfinancements qui résulteront de l’intervention qui serait octroyée par l’ADEME.Dans le cadre d’une intervention en fonds propres ou quasi fonds propres, le plan d’affaires ainsi quedes éléments de valorisation de la société sont demandés.G - CONFIDENTIALITEL’ADEME assure que l’ensemble des pièces du dossier et de la demande est couvert par le secretprofessionnel et la confidentialité.En vue d’éventuelles opérations de communication (qui seront en tout état de cause concertées avecle coordonnateur) et de la bonne conduite des discussions sur le projet, le coordonnateur indiquerales informations qui présentent un caractère particulièrement confidentiel, notamment, s’il y a lieu, àl’égard des partenaires du projet de démonstrateur.H - ENVOI DU DOSSIERLe coordonnateur transmet à l’ADEME l’ensemble du dossier sous forme d’un CD-ROM ou d’une cléUSB accompagné par le courrier de demande d’aide signé par les responsables habilités ducoordonnateur et des partenaires. La version CD-ROM ou clé USB fait foi 7 .A la demande du coordonnateur, l’ADEME peut autoriser exceptionnellement l’envoi séparé decertaines parties du dossier par des partenaires afin de préserver la confidentialité de donnéessensibles. Dans ce cas, le coordonnateur détaillera dans le courrier de demande d’aide la nature desdocuments envoyés séparément afin d’autoriser l’ADEME à les associer officiellement au dossier dedemande d’aide.Des mises à jour du dossier de demande d’aide lors de la phase d’instruction pourront être réaliséespar le coordonnateur.I - SELECTION DES DOSSIERSTous les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants : 7 L’ADEME accepte les fichiers compatibles avec Windows Word (.doc) et Windows Excel (.xls).AMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle - 11 - Investissements d’Avenir
  12. 12.  Contenu innovant o pour la partie technologique, la comparaison par rapport à un état de lart international o pour la partie non-technologique (innovation en terme d’offre et/ou d’organisation), la comparaison par rapport aux offres, organisations, modèles d’affaires existants dans le secteur d’activités concerné. o la pertinence du choix de l’échelle au regard d’un développement industriel et commercial ultérieur (ex. taille des démonstrateurs suffisamment significative pour que les résultats technologiques, organisationnels et économiques puissent constituer de réelles preuves de faisabilité et de pertinence au regard des enjeux et des objectifs à atteindre).  Qualité économique et financière du projet o la pertinence du projet par rapport aux enjeux économiques (perspectives de développement, positionnement stratégique et analyse concurrentielle …) o la capacité des solutions expérimentées à être déployées à l’échelle industrielle dans un délai raisonnable (en rapport avec le degré d’innovation) o les perspectives de dissémination, d’application à d’autres territoires et, le cas échéant « d’exportabilité » à des territoires étrangers o robustesse financière des partenaires et solidité du plan de financement du projet o les retours financiers pour l’Etat : les possibilités d’intervention sous des formes qui maximisent, pour l’Etat, la constitution d’actifs ; à cet égard, la pertinence et la robustesse du plan d’affaires proposé sera également un des critères majeurs de sélection. Ce dernier devra résulter d’une analyse « prudente et raisonnable ».  Prise en compte de la dimension sociale et sociétale o les perspectives de création et/ou de maintien d’emplois directs et indirects o la pertinence du projet par rapport aux enjeux sociétaux o la qualité du plan d’évaluation sociale et sociétale : moyens et méthodes prévus pour mesurer a posteriori les impacts des solutions expérimentées.  Prise en compte de la dimension environnementale o la pertinence du projet par rapport aux enjeux environnementaux et énergétiques (éléments de quantification, perspectives de nuisances et de bénéfices, …) o la qualité du plan d’évaluation environnementale : moyens et méthodes prévus pour mesurer a posteriori les impacts des solutions expérimentées.  Impact sur l’écosystème d’innovation et de compétitivité o l’intégration dans des réseaux locaux : liens avec un pôle de compétitivité (idéalement labellisation), un PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur), un PST (Pôle Scientifique et Technique) o la pertinence du projet par rapport aux enjeux industriels (impact sur la filière, influence sur la création d’acteurs plus importants ou plus compétitifs, …) o l’intérêt des bénéfices attendus du projet, directs et induits, pour l’écosystème, au-delà des bénéfices pour les porteurs de projet o l’engagement des collectivités territoriales à soutenir le projet.  Impact de l’intervention publique o le caractère incitatif de l’intervention : accélération des travaux ou réalisation de travaux qui n’auraient pas pu l’être sans l’intervention publique, implication des porteurs de projet (investissement financier et humain) au regard du budget total du projet (niveau de l’intervention souhaité, effet de levier) o l’effet d’entraînement de l’intervention publique nationale : niveau de cofinancement public (local ou européen) et privé.AMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle - 12 - Investissements d’Avenir
  13. 13.  Qualité du consortium et de l’organisation du projet (cas général des projets collaboratifs) o le caractère collaboratif du projet : pluralité des entreprises concernées, implication de partenaires académiques (laboratoires, organismes de recherche publics, organismes de formation) o la pertinence et la complémentarité de ces acteurs dans le domaine concerné o l’implication des collectivités territoriales concernées o l’implication de PME et/ou ETI (mesurée par leur part dans les travaux du projet) o l’adéquation du programme de travail et du budget avec les objectifs du projet (définition des jalons, des résultats intermédiaires et des livrables) o la gouvernance, la gestion et la maîtrise des risques inhérents au projet (risque organisationnel, risque technique, risque lié à l’atteinte de l’objectif, risque commercial, risque réglementaire).AMI Chaînes logistiques et mobilité occasionnelle - 13 - Investissements d’Avenir

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