ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité




Le management de la mobilité en France :
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0. SOMMAIRE
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1. OBJECTIFS DE LA MISSION

Depuis plusieurs années, les principes et out...
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2. ORGANISATION DU TRAVAIL
L'opération de l'état de l'art du Conseil en M...
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Étape n° 1 : Recensement

L’objectif de cette phase est de recenser tous...
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Étape n° 2 : Exploitation des matériaux Certu

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Étape n° 3 : Caractérisation

L’objectif de cette phase est de caractérise...
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Étape n° 4 : Enquête satisfaction et facteurs de
succès et d’échecs

L’obj...
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Étape n° 5 : Groupe de progrès


L’objectif de cette phase est de travaill...
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3. BASE DE DONNÉES QUALIFIÉE ET MISE À
JOUR DES CEM (livrable étape 1)
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        Carte 1 : Répartition par Départements des CeM identifiés avant...
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4. SYNTHÈSE DES ENSEIGNEMENTS
CERTU (livrable étape 2)
4.1. Historique
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4.2. Définition
L'introduction du concept de Conseil en mobilité (CeM) dans...
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4.2.2. Définition du CeM par l'ARENE Île-de-France (2008)
« Le conseil en ...
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4.2.3. Définition d’une centrale de Mobilité
Une « Centrale de Mobilité » ...
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Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des actions qui peuvent être m...
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4.3. Organisation du service de Conseil en Mobilité
4.3.1. Les acteurs
Com...
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4.3.2. Base d’information issue de l’évaluation des politiques de PDE
L’év...
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Liste des conseils en mobilité identifiés en 2005 :

Département         PD...
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-les Agences d’Urbanisme :
Fédérées au niveau national par la Fédération Na...
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5. ANALYSE DE L'ENQUÊTE NATIONALE
(livrable étape 3)

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La majorité des CeM recensés se localise en région Rhône-Alpes. On consta...
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5.2. Qualification des partenariats entre opérateur
  CeM et d’autres st...
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MHC Conseil et CETE de Lyon             41                          Mar...
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5.3. Contexte de l’agglomération

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Ce M Rapport Final Ademe Mars2010

  1. 1. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Le management de la mobilité en France : Etat de l'art des Conseils en mobilité RAPPORT FINAL MARS 2010 MHC Conseil et CETE de Lyon 1 Mars 2010
  2. 2. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Avant propos Cette étude a été commanditée par le Département « Transports et Mobilité » de la Direction « Air Bruit Efficacité Energétique » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Christelle BORTOLINI et Sarah MARQUET sont chargées du suivi de l'opération. L’état de l’art du Conseil en Mobilité est réalisé par le Bureau d’études MHC conseil et piloté par Maxime JEAN du Centre d’Études Techniques de Lyon (CETE), sur la base de son expertise issue de ses missions au Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques (Certu). Cette étude a été réalisée en collaboration avec le Bureau d’études INDDIGO/ALTERMODAL qui a en charge l’actualisation de l’évaluation des PDE de 2005. Le principe de travail en commun a permis : • L’échange des grilles d’entretien et questionnaires d’enquêtes, • L’échange des listings de contact, • L’envoi des mails en groupement. Ce rapport final rappelle les objectifs de l’étude, l’organisation du travail et présente les travaux des phases 1 à 6. MHC Conseil et CETE de Lyon 2 Mars 2010
  3. 3. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 0. SOMMAIRE 0. SOMMAIRE ..............................................................................................................3 1. OBJECTIFS DE LA MISSION..................................................................................4 2. ORGANISATION DU TRAVAIL................................................................................5 3. BASE DE DONNÉES QUALIFIÉE ET MISE À JOUR DES CEM (livrable étape 1) .....................................................................................................................................12 4. SYNTHÈSE DES ENSEIGNEMENTS CERTU (livrable étape 2).........................26 5. ANALYSE DE L'ENQUÊTE NATIONALE (livrable étape 3)................................37 6. FICHES DE CARACTÉRISATION (livrable étape 3)............................................55 7. RESULTATS DE L'ENQUÊTE SATISFACTION – LISTE DES POINTS FORTS/FAIBLES DU FONCTIONNEMENT ACTUEL (livrable étape 4)...............154 8. GROUPES DE PROGRÈS (livrable étape n° 5).................................................166 9. FORMALISATION DE RECOMMANDATIONS et D'UN PLAN D'ACTIONS (livrable étape n° 6).................................................................................................172 10. PLAN D'ACTIONS SYNTHÉTIQUE EN FONCTION DES RECOMMANDATIONS.............................................................................................187 ANNEXE 1 : GLOSSAIRE........................................................................................191 ANNEXE 2 : TABLE DES MATIERES.....................................................................192 MHC Conseil et CETE de Lyon 3 Mars 2010
  4. 4. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 1. OBJECTIFS DE LA MISSION Depuis plusieurs années, les principes et outils du Management de la Mobilité ont connu une progression significative dans leur mise en œuvre en France. En 2005 l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) réalisait une évaluation des politiques de Plans de Déplacements Entreprise (PDE) en France. Dans le cadre de cette étude, le rapprochement du développement des PDE avait clairement été établi avec la présence du Conseil en mobilité (CeM) sur les territoires. Il est alors apparu nécessaire d’évaluer et de mieux connaître le CeM. Il s’agit ici d'analyser la perception territoriale de leur mission par les porteurs de CeM et de dégager les éléments nécessaires à leur développement et les enseignements de ces expériences pour une émergence dans les autres agglomérations. Aussi, l’objet de cette étude sera de recommander à l’ADEME d’instaurer des outils et des moyens en faveur des CeM afin de répandre et de pérenniser les « bons CeM ». Les objectifs de l’étude consiste à : 1. Réactualiser le recensement des CeM en France, 2. Disposer d’une base de données caractérisée sous forme de fiches d’opérations de chacun des CeM identifiés, 3. Analyser et critiquer les organisations, domaines d’interventions et efficacité des différentes expériences, 4. Définir plusieurs critères de façon à construire un référentiel des CeM, et préconiser ainsi des actions d’amélioration en vue de mieux valoriser leurs rôles et professionnaliser leurs fonctions. MHC Conseil et CETE de Lyon 4 Mars 2010
  5. 5. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 2. ORGANISATION DU TRAVAIL L'opération de l'état de l'art du Conseil en Mobilité s’organise en 6 étapes bien distinctes : E TA PE 1 : R E C E NS E M E NT Compléter la base des connaissances 2005 Constituer une base de données qualifiées par interviews téléphone + mailing E TA PE 2 : E XPLO ITA TIO N M A TE R IA UX C E R TU Utiliser les travaux exploratoires réalisés depuis plusieurs années pour compléter les connaissances E TA PE 3 : C A R A C TE R IS A TIO N Etablissements des fiches descriptives Classement par catégorie d’opérateurs de CEM E TA PE 4 : E NQ UE TE S A TIS FA C TIO N E T FA C TE UR S D E S UC C E S E T D 'E C HE C S Enquête satisfaction auprès des chefs de projets PDE bénéficiaires du CEM, AOT, Délégataires Analyse des facteurs de succès et d’échecs et 1ère ébauche de recommandations MHC Conseil et CETE de Lyon 5 Mars 2010
  6. 6. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité E TA PE 5 : G R O UPE D E PR O G R E S D E S PILO TE S D E C E M Restitution des résultats de l’enquête Animation d’un brainstorming à partir de la 1ère ébauche de recommandations en présence du Maître d’ouvrage en observateur E TA PE 6 : FO R M A LIS A TIO N D E R E C O M M A ND A TIO NS E T D ’UN PLA N D ’A C TIO NS Conclusion des étapes précédentes Réunion avec le Maître d’ouvrage A chaque étape correspond un livrable : ETAP LIVRABLES ES 1 Base de données qualifiée et mise à jour des CeM 2 Rapport de synthèse des enseignements Certu 3 Fiches des opérations recensées Résultats de l’enquête satisfaction et liste des points forts / points 4 faibles du fonctionnement actuel Compte rendu du brainstorming et bases d’un plan d’actions 5 Note présentant l'analyse des facteurs de succès et d'échecs des expériences Rapport comprenant une synthèse de l’état des lieux et un plan 6 d’actions (formation, outillage, communication, accompagnements ADEME) MHC Conseil et CETE de Lyon 6 Mars 2010
  7. 7. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Étape n° 1 : Recensement L’objectif de cette phase est de recenser tous les porteurs du Conseil en Mobilité sur le territoire. Ce recensement a été réalisé en 3 étapes : Nous avons tout d’abord, utilisé la base d’information issue du Certu, complétée lors de l’Evaluation 2005 des politiques de PDE en France. Puis nous avons procédé à l’actualisation de cette base d’information en identifiant les contacts. Pour la 3ème étape consistant à organiser une campagne d’enquête auprès des relais et organismes potentiellement porteurs de la compétence CeM, nous avons bénéficié du travail du Bureau d’études INDDIGO/ALTERMODAL. En effet, dans le cadre de l’actualisation de l’évaluation des PDE de 2005, INDDIGO/ALTERMODAL a réalisé une enquête auprès des « têtes de réseaux » afin d’identifier les référents PDE et de comptabiliser les PDE réalisés sur le territoire. Les « têtes de réseaux » qui ont accepté de contribuer à l’enquête sont : • Les Délégations Régionales de l’ADEME, • Le GART pour les AOT, • L’ACFCI pour les Chambres de Commerce et d'Industrie, • Certains services de l’Etat parmi les DDE, DIREN ou CETE. Ü Le livrable de cette phase est une base de données qualifiée et mise à jour des Conseil en Mobilité. Ü Nous disposons également de deux fichiers Excel réalisés par INDDIGO/ALTERMODAL : listing PDE et base de données des référents. MHC Conseil et CETE de Lyon 7 Mars 2010
  8. 8. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Étape n° 2 : Exploitation des matériaux Certu L’objectif de cette phase est d’utiliser les travaux exploratoires réalisés depuis plusieurs années pour compléter les connaissances, plus précisément les matériaux d’études et d’investigation du Certu. Cette étape a été opérée grâce à l’analyse documentaire des travaux sur le sujet du CeM issus du Certu, de l’ADEME et de l’ARENE Ile-de-France. Ce travail a été complété par une analyse sur le fond en collaboration avec le Maître d’ouvrage. Bibliographie utilisée pour l'étape 2 : • ARENE Ile-de-France. « Agences locales de mobilité : diagnostic et perspectives de développement ». Paris, ARENE IdF, octobre 2008, 77p. • ARENE Ile-de-France. « Mémento sur les services de mobilité » Paris, ARENE IdF, octobre 2008, 27p • ARENE Ile-de-France. « Quels missions et métiers pour le conseil en mobilité ? » Paris, ARENE IdF, 2005, plaquette 6 p. • ADEME. « Évaluation nationale des PDE 2005 » ; étude réalisée par MHC Conseil Valbonne, ADEME, juillet 2005 • Certu. « Conseil en mobilité : une nouvelle mission, un nouveau métier - Comment encourager les plans de déplacements pour les lieux d’activités » Lyon, Certu, Novembre 2003, 300p. Ü Le livrable de cette phase est un rapport de synthèse des enseignements Certu, sous format Word et PDF. MHC Conseil et CETE de Lyon 8 Mars 2010
  9. 9. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Étape n° 3 : Caractérisation L’objectif de cette phase est de caractériser les différents types de service ou d’actions de CeM. Un ensemble d’entretiens téléphoniques auprès des conseillers en mobilité a été organisé à l’aide d’un questionnaire pour caractériser les CeM. L’objectif de ce questionnaire est de mieux connaître ce que les CeM offrent, et de récolter le nom des bénéficiaires des prestations. Les fiches des opérations recensées constituent le livrable de cette phase. Ces fiches d’opérations sont répertoriées par type d’opérateur (AOTU, CCI, Exploitant transports, Service de l’Etat, Agence, Association...) et sont déclinées en fonction des items suivants :  Identification du CeM (nom, localisation, contact...)  Portage, mode de fonctionnement, type de structure  Qualification des partenariats établis entre l’opérateur du CeM et d’autres structures  Moyens (humains, techniques, budgétaire) et taille de la structure  Missions déclarées / missions effectives, niveau d’activité  Eléments de contexte de l’agglomération, en particulier la qualification de l’offre de services de déplacements  Perception de leur rôle  Les besoins et les attentes, en particulier vis-à-vis des portails CeM et PDE du site Internet Ü Le livrable de cette phase est un ensemble de fiches des opérations recensées et une fiche de synthèse. MHC Conseil et CETE de Lyon 9 Mars 2010
  10. 10. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Étape n° 4 : Enquête satisfaction et facteurs de succès et d’échecs L’objectif de cette quatrième phase est de connaitre les attentes et les besoins des bénéficiaires du Conseil en Mobilité. A travers cette enquête, nous avons cherché à contacter des entreprises et des administrations qui ont eu recourt aux services d’un Conseil en Mobilité, et à en évaluer leur degré de satisfaction. Grâce à la collaboration des CeM recensés, une série d’entretiens téléphoniques a été organisée auprès de leurs bénéficiaires. • Enquête téléphonique réalisée pendant 3 semaines (mai 2009) • 36 établissements ciblés (2000 salariés en moyenne) : entreprises, administrations, collectivités, associations… Le travail d’analyse de ces entretiens à mis en avant les facteurs de succès et d’échecs des CeM. Ü Les livrables de cette phase sont les résultats de l’enquête satisfaction et la liste des points forts/points faibles du fonctionnement actuel. MHC Conseil et CETE de Lyon 10 Mars 2010
  11. 11. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Étape n° 5 : Groupe de progrès L’objectif de cette phase est de travailler sur la base des matériaux réalisés au cours des quatre étapes précédentes, afin de proposer collectivement un plan d’amélioration du rôle du Conseil en Mobilité et du métier de Conseiller. Le groupe de progrès s’est réuni le 9 juillet 2009 auprès d’une vingtaine de participants. Il a fait l’objet de la première restitution des résultats de l’enquête et de l’animation d’un Brain Storming à partir de la 1ère ébauche de recommandations. Mode opératoire pour la phase de créativité  Le processus de collecte des avis et propositions des participants est fondé sur le libre échange.  Exposé des 5 problématiques issues de l’enquête nationale, elles ne constituent que des propositions pour lancer le débat.  Pour chaque problématique nous recevons les avis et contradictions pour valider les orientations de la production du groupe  Construction collective des axes de progrès au sein de chaque problématique  Recensement des idées et des propositions de mesures à mettre en place Ü Les livrables de cette phase sont un compte rendu du brain storming et les bases d’un plan d’actions, ainsi qu’une note présentant l’analyse des facteurs de succès et d’échecs des expériences. MHC Conseil et CETE de Lyon 11 Mars 2010
  12. 12. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 3. BASE DE DONNÉES QUALIFIÉE ET MISE À JOUR DES CEM (livrable étape 1) MHC Conseil et CETE de Lyon 12 Mars 2010
  13. 13. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité En grisé, CeM ayant répondu à l’enquête Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM Non mais Direction Départe- Joëlle Bourg-en- Plan Global Action de CeM pour les administrations de l'agglo 1 Oui mentale de l'Equipe- joelle.tuot@developpement-durable.gouv.fr Bresse de Déplace- TUOT (PDE en cours de mise en œuvre) ment de l'Ain ment (PGD) 2 Soissons Non Oui Mobilinfos Marlène centrale.deplacement@mobilinfos.org MENTION m.hamy@mobilinfos.org Linéa - Transports Alain linea@ville-gap.fr Séminaire PDE au cours de la semaine mobilité 5 Gap Oui Oui urbains de Gap GIRODON caroline.founchot@ville-gap.fr 2008 + projet PD Inter-Administrations Chargé PDE – CCI Richard 6 Antibes Oui En projet richard.henry@cote-azur.cci.fr A répondu pour Antibes, Cannes, Grasse et Nice Nice Côte d’Azur HENRY Chargé PDE – CCI Richard 6 Cannes Oui En projet richard.henry@cote-azur.cci.fr Nice Côte d’Azur HENRY Chargé PDE – CCI Richard 6 Grasse Oui En projet richard.henry@cote-azur.cci.fr Nice Côte d’Azur HENRY CCI Nice Côte Richard 6 Nice Oui Oui richard.henry@cote-azur.cci.fr d’Azur HENRY Jérôme 6 Valbonne Oui ? CASA j.viffredo@agglo-sophia-antipolis.fr VIFFREDO N’a pas rempli le questionnaire. Déclare ne pas Stéphanie CCI de Troyes et de PAGE- avoir de conseil en mobilité à la CCI. 10 Troyes Oui Oui fillion@troyes.cci.fr l'Aube Une opération régionale sur les PDE a été mise en FILLION industrie@troyes.cci.fr place. MHC Conseil et CETE de Lyon 13 Mars 2010
  14. 14. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM Aix-en-Pro- Communauté du Gille 13 Oui Oui gdeberque@agglo-paysdaix.fr vence Pays d'Aix DEBERQUE 13 Aubagne- Oui info@bougezverslemploi.com Plate-forme « Bou- Plate-forme de services à la mobilité en direction Gardane-La 04 42 01 89 26 kait.youcef@voitureandco.com gez vers l'emploi ! » des publics en insertion sociale et professionnelle Ciotat Julie GAVELLE, eugenie.ricote@ccimp.com Maison des transports Eugénie CCI Marseille Pro- RICOTE, marseille@maisondestransports.org 13 Marseille Oui Oui vence + Maison des CCI Transports Isabelle CHAMPEIX, isabelle.champeix@ccimp.com CCIMP Alexandra alexandra.rigo@ccimp.com RIGO, CCIMP Florent 13 Vitrolles Oui SMITEEB florent.perrard@smiteeb.fr PERRARD N’a pas rempli le questionnaire. Difficulté à se po- STGA pour le comaga@agglo-grandangouleme.fr Vincent sitionner : le soutien méthodologique est bien une compte de l'agglo- SCAMPS 16 Angoulême Oui b.lejolly@agglo-grandangouleme.fr des missions (PDE, carapattes) mais difficile de mération d'Angou- 05.45.38.60.60 mettre en perspectives le temps passé à cette ani- lême mation. Anne Gaelle 17 La Rochelle Oui Oui CA La Rochelle DEUMIE anne-gaelle.deumie@agglo-larochelle.fr MHC Conseil et CETE de Lyon 14 Mars 2010
  15. 15. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM Centrale de mobilité mobilite@divia.fr DIVIA (Réseau de transports en com- 21 Dijon Oui Oui mun de la commu- bleon@grand-dijon.fr nauté d'Aggloméra- tion du Grand Dijon) agglomeration@grandbesancon.fr ADEME Franche- 25 Besançon Oui Oui Comté puis Grand 03 81 65 07 00 ludivine.michel-amadry@grandbesancon.fr Besançon Agence de Dévelop- pement et d'Urba- Grégory 25 Montbéliard Oui ? g.delattre@adu-montbeliard.fr nisme du Pays de DELATTRE Montbéliard contact@valence-major.fr Valence Major - N’a pas rempli le questionnaire. Le Syndicat Inter- Syndicat intercom- communal des Services de l’Agglomération Valen- 26 Valence Oui ? munal des services 04 75 81 30 30 celine.champanhet@valence-major.fr tinoise – Valence Major – déclare ne pas avoir de de l'agglomération CeM valentinoise Nadine En route pour l'em- 29 Brest Oui FOUSSARD - erpe2@wanadoo.fr CeM pour retour vers l'emploi ploi 02 98 02 10 40 MHC Conseil et CETE de Lyon 15 Mars 2010
  16. 16. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM Brest métro- pole océane, Un espace commun Quimper- entre CG29, Quim- 29 Communau- Oui ? per Communauté et 02 98 76 20 65 contact@cg29.fr té et Conseil BMO est en cours de général du réflexion Finistère Oui (aban- Bernard Bernard.Castets@developpement-durable.- Mission CeM auprès des administrations confiée 30 Nîmes Oui DDE du Gard donné) CASTETS gouv.fr par la préfecture à la DDE Gilles BERNIER gilles.bernier@tisseo.fr (Tisseo) Agence de mobilité Movimento - de l'AOT Tisséo 31 Toulouse Oui Oui 05.62.17.50.1 contact@covoituval.org (après l'ARPE et 6 Movimento) Monique SIRVEN sirven.m@arpe-mip.com (ARPE) Nelly RE- nrenaud@bordeaux.cci.fr Oui (aban- NAUD 33 Bordeaux Oui CCI Bordeaux action de CeM abandonnée donné) Christian cboyer@bordeaux.cci.fr BOYER MHC Conseil et CETE de Lyon 16 Mars 2010
  17. 17. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM Ville de Mérignac contact@merignac.com Club des entreprises marion.sena@yahoo.fr de Mérignac : Ma- action ponctuelle de CeM pour PDE Inter-entre- 33 Mérignac Non Oui rion SENA, Chargée prises cabinet@merignac.com de Mission Dévelop- pement Durable Ariane LIS- TAM Transports N’a pas rempli le questionnaire. Déclare ne pas 34 Montpellier Oui Oui SARRAGUE, ariane.lissarrague@tam-way.com (opérateur TC) Tam Way avoir de CeM pedibus@agglo-rennesmetropole.fr CA Rennes Métro- Marion 35 Rennes Oui Oui pole STEUNOU m.steunou@agglo-rennesmetropole.fr Arlette sitcat-lenoc@wanadoo.fr SITCAT: promotion PDE SITCAT (opérateur 37 Tours Oui Oui LE NOC mobilite37@wanadoo.fr Mobilité 37 : centrale d'info et CeM retour vers l'emploi TC) + Mobilité 37 (Sitcat) Fabienne 38 Grenoble Oui Oui CCI Grenoble BARDIN fabienne.bardin@grenoble.cci.fr Partenariat avec SMTC & Metro 38 Grésivaudan Oui Transgrésivaudan transgresivaudan@yahoo.fr CeM retour vers l'emploi Le Tacot Bièvre- 38 Viriville Oui letacotbvm@wanadoo.fr Valloire Mobilité Claude claude.cannariato-aa42@orange.fr Roanne et 42 Oui Aid-Auto 42 CANNARIA- aidauto42-developpement@wanadoo.fr Veauche TO MHC Conseil et CETE de Lyon 17 Mars 2010
  18. 18. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM Catherine EPURES, Agence ARAUD N’a pas rempli le questionnaire. Réponse donnée Saint- 42 Oui Oui d'urbanisme de la ré- RUYANT caraudruyant@epures.com par l'agglomération Saint-Etienne Métropole pour Etienne gion stéphanoise l'ensemble des membres du conseil en mobilité 04 77 92 84 04 44 Nantes Oui Oui Nantes Métropole Gilles FARGE gilles.farge@nantesmetropole.fr SEMTAO Isabelle 45 Orléans Oui Oui isabelle.langin@semtao.fr Partenariat Agglo Orléans Val de Loire + ADEME (opérateur TC) LANGIN Partenariat ADEME, Région Centre, Karine GAU- karine.gauluet@loiret.cci.fr 45 Orléans Oui Oui DRIRE et CCI du LUET, CCI ABELLAMY@agglo-orleans.fr Loiret olivier.sorin@angersloiremetropole.fr Angers Loire Métro- 49 Angers Oui Oui Olivier SORIN pole virginie.caballe@angersloiremetropole.fr Chantal CREZE, Chef CG Maine- de projet co- c.creze@cg49.fr N’a pas rempli le questionnaire. Réponse sera don- 49 Oui CG 49 et-Loire voiturage née par la CCI 02 41 81 47 37 Alain EVEN, Pôle environ- 54 Nancy Oui ? Grand Nancy ? nement CCI - even@nancy.cci.fr partenariat CCI (édition guide 2007 ?) 03 83 85 54 63 MHC Conseil et CETE de Lyon 18 Mars 2010
  19. 19. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM 02 97 54 80 00 http://www.etude- CG Morbi- Vincent GE- mobilite.morbihan.fr/2008/11/24/les-plans-de-de- 56 ? CG 56 vincent.gemin@cg56.fr han MIN au ser- placements-d%E2%80%99entreprise- vice DD? %E2%80%A6/ Agence de l'Ecomo- Abandonné car plus de moyens pour assurer la mis- 56 Lorient Oui Oui bilité de Cap Lorient Alain LE SAN crisla.dd@free.fr sion (CA) Communauté d'Ag- urbanisme@ca2m.com 57 Metz Oui En théorie glomération de Metz N’a pas rempli le questionnaire. Formulaire d’enquête transmis ca2mdg@ca2m.com Métropole (CA2M) au service Planification territoriale et cohésion sociale 57 Thionville ? DDEA58 pour les Jean-Luc Jean-luc.parry@developpement-durable.gouv.- Pilotage d'un PDE inter-administrations de la 58 Nevers ? ? administrations de la PARRY fr Nièvre Nièvre 59 Douai Oui En projet Prévu au PDU Maison de l'Environ- dk-envir@wanadoo.fr nement? Yannick 59 Dunkerque Oui ? Communauté Ur- Rien de prévu au PDU LEROY yannick.leroy@dgl.cc baine de Dunkerque ? DUTRIAUX, tdutriaux@transpole.fr Transpôle + CETE Transpole 59 Lille Oui Oui Lille (pour les admi- Sylvie sylvie.mathon@developpement-durable.gouv.fr nistrations) MATHON, CETE Lille MHC Conseil et CETE de Lyon 19 Mars 2010
  20. 20. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM 03 27 45 21 25 Syndicat Intercom- munal pour les service de CeM mis en place ds le cadre du PDU Valen- 59 Oui Oui Transports Urbains Antoine antoine.plard@siturv.fr http://lineo.nexenservices.com/asiturv.php?id_ar- ciennes de la Région de Va- PLARD? ticle=20 lenciennes Agglomération de la Benjamin 60 Compiègne Oui région de Com- DEL- benjamin.delplanque@agglo-compiegne.fr piègne PLANQUE contact.SMTCO@cg60.fr Syndicat mixte des françois.ferrieux@cg60.fr 60 Oise ? transports collectifs 03.44.10.71.70 www.oise-mobilite.fr de l'Oise veronique.picard@cg60.fr Moovicité : Centrale contact@moovicite.com Prévu au PDU Clermont- de Mobilité de l'Ag- 63 Oui ? 0810.630.063 lorraine.choppin@smtc-clermontferrand.com Ferrand glomération Cler- http://www.moovicite.com montoise accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org CA Perpignan Médi- Edith LIEGEY 66 Perpignan Oui Oui ? - 04 68 51 64 Action pendant la Semaine Européenne Mobilité terranée 00 e.liegey@perpignan-mediterranee.org Mobiléo Conseil général du 67 Bas-RHin Oui Pierre pierre.fierling@cg67.fr Bas-Rhin FIERLING MHC Conseil et CETE de Lyon 20 Mars 2010
  21. 21. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM Didier Mobilex / ServiNord LUCES - 03 67 Bischwiller Oui 88 53 98 76 claire.gautherie@wanadoo.fr CeM pour retour vers l'emploi Mobilité contre l'Ex- 03 88 53 98 clusion 18 courrier@cus-strasbourg.net Ville de Strasbourg 67 Strasbourg Oui ? Renaud.SADARNAC-LAPEYRE@cus-stras- et CUS ? bourg.net Cellule Mobilité du francois.berger@agglo-mulhouse.fr 68 Mulhouse Oui Oui SITRAM (opérateur 03.89.43.16.56 y.thomas@sitram.net TC) c.wolf@sitram.net CeM « délocalisé » dans certaines zones Aggloméra- d'activités du Grand Lucie VER- N’a pas rempli le questionnaire. Déclare ne pas 69 tion lyon- Oui Oui CHERE, lverchere@grandlyon.org Lyon, organisé par Grand Lyon avoir de CeM sur l’Agglomération naise l'Espace des Grand Lyon BARBERIA, barberia@sytral.fr Sytral Agence en projet + embryon de CeM au 69 Lyon Oui Oui Sytral, CeM DIREN Philippe + appui ADEME Rhône-Alpes pour les administra- GRAZIANI philippe.graziani@developpement-durable.gouv.fr tions Rhône-Alpes DIREN MHC Conseil et CETE de Lyon 21 Mars 2010
  22. 22. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM Embryon de CeM à Macon et François la régie de quartier 71 Chalon-sur- ? francois.karinthi@legrandchalon.fr CeM abandonné ? Ouest Chalonnais KARINTHI, Saône Grand Chalon Tandem Gilles 73 Chambéry Oui Oui Agence Ecomobilité gilles.boisvert@agence-ecomobilite.fr BOISVERT Communauté d'agglo 74 Annecy Oui ? tgirard@agglo-annecy.fr d'Annecy Agence Locale de Est-elle opéra- 75 Paris Oui Oui Mobilité de la ZAC tionnelle ? francois.prochasson@mairie-paris.fr Paris-Rive Gauche 02.35.15.78.00 arehn@wanadoo.fr ROLLAND, Alain - CR alain.rolland@cr-haute-normandie.fr Haute Norman- die 76 Rouen Oui ? AREHN plaquette PDE, CeM ? Elsa ELABAERE - Communauté de elsa.delabaere@agglo-rouennaise.fr 'Agglomération Rouennaise MHC Conseil et CETE de Lyon 22 Mars 2010
  23. 23. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM Combs-la- CeM pour le retour vers l'emploi Ville, Mitri- 77 Mory, Torcy Oui Papa Charlie 01.48.62.02.02 christelle.dubois@papa-charlie.com www.papa-charlie.com + Aéroport Roissy CdG alme@energie-sqy.com ALME agence locale Nadia St Quentin- 78 ? de la Maîtrise de projet de CeM en-Yvelines DOUCET nadia.doucet@energie-sqy.com l'Energie c.doucet@paysmellois.org 79 Melle Non ? Pays Mellois C.DOUCET info multimodale ; CeM ? 83 Toulon Oui Oui info@reseaumistral.com réseau Mistral (opé- 04.94.03.87.03agnes.nicolas@veolia-transport.fr rateur TC) contact@tcra.fr Mobilbus (partena- 84 Avignon Oui ? riat CA Grand Avi- 04 32 76 00 17 contact@agglo-grandavignon.fr gnon et TCRA) gilbert.belles@agglo-grandavignon.fr Sylvain sylvain.rioland@agglo-poitiers.fr RIOLAND Communauté d'aggloClémence 86 Poitiers Oui Oui TIEVANT – de Poitiers Chargée clemence.tievant@agglo-poitiers.fr d’études PDE 05 49 52 35 35 MHC Conseil et CETE de Lyon 23 Mars 2010
  24. 24. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Existence Aggloméra- PDU sur le d'un service Dpt tion ou dé- Opérateur du CeM Contact Mail Remarques/anomalies partement territoire ou d'une ac- tion de CeM Philippe MERLAUD - Philippe.merlaud@developpement-durable.gouv.fr DDE89 pour les ad- 03 86 48 41 89 Auxerre ? Oui ? ministrations de 53 Remplacé par l'Yonne Gerald Gerald.Hennoque@developpement-durable.gouv.fr HENNOQUE Ancien direc- lucg@sherpaa.com Oui (aban- Maison du Temps et teur : Luc 90 Belfort GWIAZDINS- g.luc@wanadoo.fr Agence dissoute donné) de la Mobilité KI Maison des Trans- Caroline 92 Nanterre PDU IDF Oui SPEIRS cspeirs@maisondestransports.org ports Aéroports CeM pour le retour vers l'emploi 95 Papa Charlie 01 48 62 02 02 christelle.dubois@papa-charlie.com Roissy CdG www.papa-charlie.com MHC Conseil et CETE de Lyon 24 Mars 2010
  25. 25. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Carte 1 : Répartition par Départements des CeM identifiés avant l’enquête Carte 2 : Répartition par Régions des CeM identifiés avant l’enquête MHC Conseil et CETE de Lyon 25 Mars 2010
  26. 26. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 4. SYNTHÈSE DES ENSEIGNEMENTS CERTU (livrable étape 2) 4.1. Historique La notion de « Conseil en mobilité » a été introduite par la loi n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 31 décembre 2000, qui a elle-même créée l'article 27-1 de la loi n°82-1153 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), à savoir : « L'autorité compétente pour l'organisation des transports publics dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci […] met en place un service de conseil en mobilité à l'intention des employeurs et des gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants ». Cette disposition a été introduite dans le dispositif légal pour favoriser des pratiques durables de mobilité et accompagner les prescriptions des plans de déplacements urbains (PDU) définies dans l'article 28-1 de la LOTI, notamment énoncées dans les paragraphes suivants de l'article 28-1 : 1° la diminution du trafic automobile ; 2° le développement des transports collectifs [...] de la marche et du vélo ; 6° l'encouragement pour les entreprises et collectivités publiques à établir un plan de mobilité (PDE) et à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage. Cette notion de Conseil en mobilité, complètement nouvelle en France en 2000, s'est construite à partir de pratiques développées précédemment dans certains pays européens - par exemple les centrales de mobilité en Allemagne qui réalisent du conseil en mobilité - qui ont conduit à des définitions établies en 1999 via le projet européen MOSAIC- MOMENTUM, telles que Mobility centre, Mobility manager, Mobility consultant, Mobility advice, Mobility consulting, Mobility awareness, … Afin de mener à bien l’état de l'art des services et actions de conseil en mobilité en France, nous nous baserons sur un ensemble de travaux exploratoires du concept et de sa déclinaison qui ont donné lieu à quelques publications en français, en particulier celles-ci : • ARENE Ile-de-France. « Agences locales de mobilité : diagnostic et perspectives de développement ». Paris, ARENE IdF, octobre 2008, 77p. • ARENE Ile-de-France. « Mémento sur les services de mobilité » Paris, ARENE IdF, octobre 2008, 27p • ARENE Ile-de-France. « Quels missions et métiers pour le conseil en mobilité ? » Paris, ARENE IdF, 2005, plaquette 6 p. • ADEME. « Évaluation nationale des PDE 2005 » ; étude réalisée par MHC Conseil Valbonne, ADEME, juillet 2005 • Certu. « Conseil en mobilité : une nouvelle mission, un nouveau métier - Comment encourager les plans de déplacements pour les lieux d’activités » Lyon, Certu, Novembre 2003, 300p. MHC Conseil et CETE de Lyon 26 Mars 2010
  27. 27. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 4.2. Définition L'introduction du concept de Conseil en mobilité (CeM) dans la LOTI n'a pas fait à ce jour l'objet d'un texte réglementaire ni d'une saisie de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEDDAT). Cependant, deux définitions techniques ont été publiées : l'une en 2003 par le Certu dans son guide « Conseil en mobilité », l'autre en 2008 par l'ARENE Ile-de-France. 4.2.1. Définition du CeM par le Certu (2003) « Le Conseil en Mobilité consiste à aider les acteurs de la mobilité quotidienne à réduire leur utilisation quotidienne de l'automobile. Il s’adresse aux employeurs publics et privés, aux administrations, aux commerces, aux établissements d’enseignements, de soins, de loisirs... Il s’adresse également à chacun d’entre nous qui sommes tour à tour salariés, élèves, parents, touristes, clients... Le service de conseil en mobilité fournit l’information sur l'offre alternative à l’usage individuel de la voiture. Il fait la promotion de la démarche de Plan de Déplacements (PDE) auprès des gestionnaires de lieux d’activités dont les employeurs. Il les accompagne dans leur démarche par une assistance méthodologique. Il fait émerger des solutions en fédérant les partenaires techniques de l'agglomération. Il anime un réseau d'échange des démarches en cours. Enfin, il évalue les résultats de son action. Les missions d'information, de promotion et d'évaluation constituent, selon l’article 27-1 de la LOTI, le socle minimal du conseil en mobilité. Cependant, l'accompagnement méthodologique, le travail partenarial et l'animation de réseau permettent une meilleure crédibilité du conseil en mobilité auprès des partenaires techniques et des gestionnaires des lieux d’activités. » Dans la définition des 6 degrés d'intervention du service de CeM, le Certu privilégie la cible des gestionnaires de lieux d'activités, dont les employeurs. Les 6 degrés d'intervention du service de conseil en mobilité (source : Certu) MHC Conseil et CETE de Lyon 27 Mars 2010
  28. 28. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 4.2.2. Définition du CeM par l'ARENE Île-de-France (2008) « Le conseil en mobilité a pour but d’encourager les différents acteurs (particuliers, entreprises, établissements d’enseignement, collectivité) à rationaliser leurs pratiques et choix modaux en fonction de critères socio-économiques (santé, budget, gestion du temps…) et environnementaux (impacts sur l'air, le bruit, la consommation d'énergie et d'espace…). Le conseil intervient en s’appuyant sur des méthodes d’interventions participatives : -pour les employeurs publics et privé : le plan de déplacements d’entreprise/d’administration… -pour les établissements scolaires : le plan de déplacements d’école, de collège… -pour les particuliers : les conseils personnalisés. Un conseiller en mobilité peut, également, assurer une mission de suivi et d'évaluation d’actions mises en place sur un territoire pour en tirer des enseignements et réorienter les politiques urbaines dont celle des déplacements. Le conseiller en mobilité peut être employé par une collectivité pour le développement des PDE sur son territoire ou par une association gérant une agence locale de mobilité par exemple. » Cette définition élargit le rôle du conseil en mobilité à l'ensemble des actions d'encouragement au management de la mobilité pour tous les types d'usagers ; cet élargissement est le fruit du « mûrissement » au fil du temps du concept établit en premier lieu par le Certu, afin d'englober l'ensemble des actions dont celles liées à l'écomobilité scolaire et au retour vers l'emploi. MHC Conseil et CETE de Lyon 28 Mars 2010
  29. 29. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité MHC Conseil et CETE de Lyon 29 Mars 2010
  30. 30. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 4.2.3. Définition d’une centrale de Mobilité Une « Centrale de Mobilité » - ou « centre de mobilité » ou « agence de mobilité » - est un lieu d’information, physique et/ou virtuel, destiné à répondre à la demande des usagers des transports à l'échelle d’une agglomération et au-delà. Les principes de fonctionnement de la centrale de mobilité sont : -une information sur tous les modes de transports pour tous les types de trajets ; -la mise en œuvre de services associés et personnalisés pour faciliter les déplacements de l'usager ; -l'observation des déplacements par l'analyse des données, afin d'adapter les services à la demande exprimée et au potentiel recensé. À travers ce fonctionnement, la centrale de mobilité a donc pour vocation de faciliter l'accès à une mobilité durable pour tous et à faire changer les pratiques de mobilité vers une réduction de l'usage de la voiture-solo au profit des modes alternatifs. Généralement, les services délivrés au sein d'une centrale de mobilité s'articulent de la façon suivante : • les actions de CeM auprès des lieux d'activités, des individus et des acteurs ; • les actions liées à l’information multimodale et aux services de déplacements. Du fait de la complémentarité entre le service de conseil en mobilité et le service d'information multimodale, le Certu préconise que ces deux services soient intégrés dans une centrale de mobilité. Le CeM s’adresse à la fois aux employeurs qui souhaitent mettre en place un PDE, aux individus Service pour l'accompagnement dans leurs déplacements et aux acteurs d’informa tionMulti + institutionnels ou sociaux dans le modale cadre de leur politique de dépla- cements ou d'accompagnement. Services regroupés dans la Centrale de Mobilité Synergie entre Conseil en mobilité et Information multimodale - Source : Certu MHC Conseil et CETE de Lyon 30 Mars 2010
  31. 31. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des actions qui peuvent être mise en place dans une centrale de mobilité. Centrale de mobilité Service de Conseil en mobilité Service d'information multimodale et déplacements -Sensibilisation au management -Information multimodale sur les de la mobilité et pédagogie itinéraires, tarifs, horaires, -Conseil personnalisé sur le conditions d'accès Individus (habitants, choix modal -Vente de titres de transport et touristes, ...) -Accompagnement à une abonnements mobilité autonome -Covoiturage / Autopartage -Interface avec les autorités -Vélostation organisatrices et les opérateurs -Formations -Sensibilisation au management -Information sur les modes de la mobilité et pédagogie alternatifs et la démarche PDE Employeurs et autres -Conseil et accompagnement à -Vente de titres de transport et gestionnaires de lieux la démarche PDE / PDES abonnements d'activités -Interface avec les autorités -Covoiturage / Autopartage organisatrices et les opérateurs -Flotte de vélos de service -Animation d'un Club mobilité -Formations -Conseil à la définition et suivi -Information/Expertise sur les de l'application de la politique de nouveaux services de mobilité Acteurs institutionnels déplacements (PDU) -Covoiturage et transport (collectivités territoriales) et -Observatoire de la mobilité solidaire sociaux (emploi, insertion) -Suivi de la demande et -Autopartage interface usagers / opérateurs / -Prêt ou location de vélos autorités organisatrices -Aide à l'obtention du permis Principale source : ARENE Ile-de-France MHC Conseil et CETE de Lyon 31 Mars 2010
  32. 32. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 4.3. Organisation du service de Conseil en Mobilité 4.3.1. Les acteurs Comme on l'a vu dans le chapitre 1, la mission de CeM au sens de la LOTI - c'est à dire à destination des employeurs et autres gestionnaires de lieux d'activités générant des déplacements importants - et dans les agglomérations à PDU obligatoire (>100 000 habitants) est du ressort de l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU). Dans ce cas, le service de CeM peut être : géré directement par l’AOTU seule, sans partenariat institutionnel ; géré directement par l’AOTU, accompagnée d’un partenariat institutionnel ; géré à travers une coopération entre plusieurs AOT : AOTU, Conseil Général, Conseil Régional, Syndicat Mixte des transports ; délégué à une autre structure dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), d'un marché public ou d'une convention de partenariat. Dans les autres cas de CeM - dans des agglomérations < 100 000 habitants sans PDU volontaire, sur d'autres territoires géographiques ou bien à destination d'autres usagers tels que les habitants, les touristes, ... - aucun cadre légal et réglementaire n'impose le CeM. Qu'il s'agisse d'une carence de l'AOTU dans une agglomération à PDU ou bien d'une action de CeM dans tous les autres cas énumérés ci-dessus, tout acteur institutionnel ou non peut mettre en place une action de CeM. En dehors de l'AOTU, les acteurs naturels du CeM peuvent être : -les autres AOT : régions, départements, pays, communes ; -les chambres consulaires : chambres de commerce et d'industrie (CCI), chambres des métiers ; -les managers de centre-ville et managers de zones d'activités ; -les opérateurs de services transport : transporteurs, gestionnaires de parcs de stationnement ; -les agences telles que les délégations régionales de l'ADEME, les agences du Réseau des Agences Régionales de l'Energie et de l'Environnement (Rare), les agences locales de l'Energie (ALE) ; -les opérateurs immobiliers ; -les représentants d'usagers : association d'usagers, de parents d'élèves, conseils de quartier, comité d'entreprises, ... -les prestataires professionnels de la mobilité : bureaux d'études et consultants, associations spécialisées. MHC Conseil et CETE de Lyon 32 Mars 2010
  33. 33. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 4.3.2. Base d’information issue de l’évaluation des politiques de PDE L’évaluation 2005 des politiques de PDE en France a mis en exergue l’importance du rôle des Conseils en mobilité dans l’accompagnement et l’efficacité des démarches de PDE. Les conclusions de l’évaluation avaient également mis en lumière, le fait que la forme et le portage des CeM recensés étaient très diversifiés et qu'un état de l'art des actions de CeM était nécessaire pour bien connaître les pratiques, les structures et moyens mis en œuvre et en tirer des enseignements. Au cours de cette étude, l’ADEME avait estimé qu’une quinzaine d’agglomérations disposait d’une structure qui réalise du CeM, sans que ce soit d’ailleurs un service dédié à part entière à cette activité. En 2005, on trouvait parmi ces agglomérations : Grenoble, Nantes, Rennes, Paris, Lille, Toulouse, Chambéry, Bordeaux, La Rochelle, Strasbourg, Orléans et St Etienne. L'analyse de cette évaluation de 2005 soulignait que la nécessité pour l'AOTU d'une agglomération à PDU de mettre en place son service de CeM conformément à la LOTI conduisait à la possibilité de création d’un ou plusieurs postes de « Conseiller en mobilité » pour réaliser cette mission. Cependant, le manque de clarté sur la définition de ce qu'est le CeM et l'absence de précision dans la loi sur les missions et les modalités de fonctionnement du service de CeM, une grande majorité des AOTU n'a pas su développer leur mission de CeM. En effet, la méconnaissance du concept de management de la mobilité et des enjeux du CeM conjugué au manque de moyens et de compétences spécifiques pour cette mission est à l’origine de cette fréquente carence d'un service dédié. Pour illustrer cette analyse, citons l'exemple d'une AOTU d'une grande agglomération qui considérait à l'époque qu'en répondant au téléphone aux demandes des usagers concernant leurs difficultés liées à leurs déplacements, elle faisait du conseil en mobilité... Même si - comme on l'a vu précédemment - un large panel d'acteurs peuvent développer une action ou un service de CeM, c’est en tout premier lieu au niveau de l'AOTU que la mission de CeM doit être définie pour les agglomérations à PDU. C'est ainsi que l'étude du PDU - ou sa mise en conformité avec la loi SRU - constitue pour l’AOTU une opportunité pour définir la mission de conseil en mobilité et mettre en place le service. Or, mi 2004, seules 50 AOTU sur 72 à PDU obligatoire avait effectivement défini et approuvé leur plan de déplacements urbain. Sur l’ensemble du territoire, l'évaluation nationale des PDE a permis d'identifier 14 actions ou services de conseil en mobilité en 2005. Cette évaluation a montré la diversité du type de portage du CeM : -directement par l’AOTU en régie à La Rochelle, Nantes, Lyon, Rennes, Saint-Etienne ; -en partenariat avec l'opérateur de TC à Orléans, Paris, Montpellier ; -en partenariat avec la CCI à Grenoble, Bordeaux ; -confié à une association professionnelle à Chambéry ; -à l'initiative propre d'un acteur local sans partenariat avec l'AOTU à Toulouse et à Lille. MHC Conseil et CETE de Lyon 33 Mars 2010
  34. 34. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Liste des conseils en mobilité identifiés en 2005 : Département PDU Porteur du CeM 17 La Rochelle Communauté d'agglomération de La Rochelle (AOTU) 25 Besançon Actions Ponctuelles de l'ADEME en partenariat avec la Ville 31 Toulouse ARPE (Agence Régionale de l'Environnement) 33 Bordeaux CCI en partenariat avec la CUB (AOTU) 35 Rennes Rennes Métropole OTU) & la Metro (Communauté d'agglo) 38 Grenoble 42 Saint Etienne Agence d'urbanisme et DDE en partenariat avec l’AOTU 44 Nantes Communauté Urbaine de Nantes (AOTU) 45 Orléans SEMTAO (Opérateur de Transport) 59 Lille Transpôle (Opérateur de Transport) 67 Strasbourg Porté par la CUS 69 Lyon SYTRAL (AOTU) Agence Ecomobilité (association) pour le compte de Chambéry 73 Chambéry Métropole 75 Paris Ile-de-France EM-Services (GIE RATP + CCIP) (Source : MHC Conseil) 4.3.3 Rôle du service de conseil en mobilité L'évaluation 2005 a montré que le rôle du conseil en mobilité en matière de développement de PDE sur le territoire pouvait être conséquent ; plus généralement, on a pu en déduire que le développement des démarches PDE était étroitement corrélée avec une action de CeM. Par exemple, dans l'agglomération nantaise, depuis la création de son service de Conseil en mobilité intitulé « Mission des mobilités », l'AOTU Nantes Métropole s’est lancée dans une politique volontariste de promotion des démarches PDE qui aboutissait dès la première année à la mise en œuvre d’une quinzaine de PDE. Il en va de même à Grenoble, Rennes ou Chambéry où le service dédié au CeM comptait déjà en 2005 parmi les agglomérations les plus porteuses de démarches PDE. Cependant, d’autres acteurs que ceux cités précédemment sont en mesure de jouer également un rôle important dans le domaine du conseil en mobilité : -les Bureaux des temps (baptisés également agence, maison, espace des temps) : Ce sont avant tout des lieux de dialogue, de médiation et de concertation sur l’harmonisation des temps urbains au niveau local. En réunissant les différents acteurs concernés, qui ne se rencontraient pas forcément auparavant, les bureaux des temps permettent d’envisager le problème des nouveaux rythmes de vie privée et professionnelle et des besoins de mobilité qu’ils engendrent (ex. de l’agence des temps à Poitiers, la maison des temps et de la mobilité à Belfort, l’Espace des Temps du Grand Lyon, de Paris ou de Lille et aussi l'expérience du Conseil général de la Gironde). MHC Conseil et CETE de Lyon 34 Mars 2010
  35. 35. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité -les Agences d’Urbanisme : Fédérées au niveau national par la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) qui s’investit particulièrement dans le domaine des déplacements, les agences constituent le vivier le plus complet d’informations économiques démographiques et géographiques nécessaires à la conduite des études urbaines. Certaines se sont même proposées d’évoluer radicalement vers les déplacements comme par exemple l’Agence des déplacements des Alpes Maritimes (ADAM) qui constitue de fait par son action le CeM opérationnel du département, sans avoir pour autant de délégation de la mission par les AOT. -le cas particulier des opérateurs de transports publics : Le portage de la mission de CeM par un opérateur de transport peut poser question dans la logique de promotion des PDE. En effet, le PDE, par définition, doit relever d’une approche globale et multimodale de la problématique des déplacements et ne pas se focaliser uniquement sur les transports collectifs. Or, la raison d’être des opérateurs de transports publics reste la gestion du réseau de TC et la vente des titres de transports publics. Par exemple, des diagnostics PDE réalisés dans le cadre de prestations d'opérateurs de TC ont pu dans le passé se limiter bien souvent à de simples études d’accessibilité, pas toujours prolongées par un travail d’implication des salariés, pourtant indispensable pour mettre en place un véritable processus de changement d'habitudes de déplacements. Carte : Les CeM identifiés dans le cadre de l’étude nationale des PDE de 2005 (Source : MHC Conseil) MHC Conseil et CETE de Lyon 35 Mars 2010
  36. 36. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 5. ANALYSE DE L'ENQUÊTE NATIONALE (livrable étape 3) Dans un premier temps, nous avons cherché à définir un CeM sur le plan théorique et méthodologique. L’enquête réalisée entre le 23 février et le 27 mars 2009 nous a ensuite permis d’établir des fiches de caractérisation pour chaque CeM. Cette enquête a mis en évidence un certain nombre d’éléments que nous avons tenté d’analyser et desquels nous pouvons tirer des enseignements. 5.1. Identification des opérateurs A. Typologie Typologie En Nbre en % Intercommunalités 20 41% Communauté Urbaine 5 Communauté d'Agglomération 6 Communauté de Communes 1 Syndicat d'Agglomération 8 CCI 8 16% Associations 8 16% Collectivités Territoriales 7 14% Conseil Général 5 Syndicat intercommunal 1 Commune 1 Service de l'Etat 3 6% DDEA 3 MHC Conseil et CETE de Lyon 36 Mars 2010
  37. 37. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Opérateur de transports publics 2 4% Agence d'urbanisme 1 2% TOTAL 49 100% On différencie principalement sept types de structures. Parmi elles, les intercommunalités apparaissent clairement comme les structures qui pilotent le plus de CeM. En effet, elles représentent près de la moitié des CeM recensés. Ensuite, nous constatons que les Chambres de Commerce et d’Industrie ainsi que les Associations représentent la même part dans l’effectif total des CeM, soit une part d’environ 16%. Les Collectivités Territoriales suivent de peu. Puis, dans une moindre mesure nous observons que les services de l’Etat (DDEA, DRE), les opérateurs de transports publics ainsi qu’une Agence d’Urbanisme sont également porteurs de CeM. Il en ressort des réseaux d’acteurs variés qui n’ont pas toujours de rôle clairement identifiable au sein du CeM. La seconde remarque que l’on peut faire est que sur un même territoire, peuvent cohabiter plusieurs Conseils en Mobilité. Aussi, ces éléments illustrent-ils, le manque de clarté dans l’identification même des CeM. B. Situation géographique Région Nbre de cem en % Alsace 3 6% Aquitaine 2 4% Auvergne 1 2% Basse-Normandie 2 4% Bourgogne 2 4% Bretagne 1 2% Centre 2 4% Haute-Normandie 1 2% Île-de-France 4 8% Lorraine 1 2% Midi-Pyrénées 1 2% Nord-Pas-de-Calais 6 12% Pays de la Loire 2 4% Picardie 2 4% Poitou-Charentes 2 4% Provence-Alpes-Côte d'Azur 7 14% Rhône-Alpes 10 20% TOTAL 49 100% MHC Conseil et CETE de Lyon 37 Mars 2010
  38. 38. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité La majorité des CeM recensés se localise en région Rhône-Alpes. On constate également une présence importante des CeM en région PACA et Nord-Pas-de-Calais. On peut ainsi penser que les régions ne sont pas équitablement desservies par les CeM (soit elles ne disposent pas des moyens pour le faire soit elles ne s’invertissent pas dans la démarche). Cette idée est tout de même à nuancer. En effet, il est important de signaler que plusieurs externalités doivent être prises en considération, notamment que certaines structures ne savent pas comment se positionner par rapport au Conseil en Mobilité. A titre d’exemple, l’AOTU de Montpellier revêt les missions d’un CeM mais en refuse l’appellation. C’est pourquoi elle n’apparaît pas dans les résultats de cette enquête. A l’heure qu’il est, il est donc difficile de comptabiliser le nombre effectif de CeM par région. Carte 1 : Répartition par Régions des répondants à l’enquête MHC Conseil et CETE de Lyon 38 Mars 2010
  39. 39. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Carte 2 : Répartition par Départements des répondants à l’enquête C. Date de création A l’observation de la date de création des CeM on constate immédiatement leur recrudescence depuis les années 2000. Pour être précis, le premier CeM recensé dans cette enquête date du 1er juillet 2000. En 2002 nous comptions sept créations de CeM. Entre 2006 et 2008, ce sont vingt-huit CeM qui ont été créés et rien qu’en 2008, une dizaine ont vu le jour. Cet échantillon témoigne notamment d’un dynamisme récent dans la création des CeM. Peut être montre t-il aussi que certaines structures s’affichent de plus en plus en tant que tel, mais sans en être un à part entière. Cette remarque met en évidence le fait que tous ces organismes ne sont pas d’accord sur les contenus précis d’un CeM. MHC Conseil et CETE de Lyon 39 Mars 2010
  40. 40. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 5.2. Qualification des partenariats entre opérateur CeM et d’autres structures A. Lien entre le CeM et l’AOTU L’AOTU est bel et bien l’interlocuteur privilégié du CeM. Seulement 15% des cas recensés déclarent ne pas avoir de lien avec l’AOTU. Pour ce qui est des autres CeM, la moitié affirme qu’il existe un partenariat avec l’AOTU, c’est le cas pour différents types de structures (CCI, Associations, etc.). Tandis qu’une seconde partie décrit l’AOTU comme l’opérateur du CeM. On observe d’ailleurs que cette observation est d’autant plus pertinente pour les intercommunalités. Dans 8% des cas, la mission est même énoncée comme relevant de l’autorité de l’AOT. Enfin, trois structures expliquent que leur CeM ne pratique pas de partenariat formalisé. Elles précisent alors que le CeM est davantage un échange d’informations, d’interventions communes, qu’il relève purement du réseau professionnel. Notons que cette pratique est exclusivement formulée par les Chambres de Commerce et d’Industrie. Avec cette ambigüité des réponses, le relevé d’informations est complexe. On comprend que l’identification des CeM et de leurs actions sont largement biaisées. En revanche des enseignements très importants sont à tirer de cette enquête, notamment dans l’éclaircissement de ce qu’est un CeM et des qualités qu’il requiert. B. Partenariat de l’opérateur La première remarque est que 71% des CeM déclarent être en partenariat avec au moins trois structures. Les partenaires principaux sont les Collectivités Territoriales puis les Agences de l’environnement (ADEME, Agence régionale de l'énergie et de l'environnement, etc.). Dans un troisième temps nous trouvons les intercommunalités suivies des opérateurs de transports publics. Lorsqu’il existe davantage de partenaires, nous constatons que ce sont essentiellement des associations et des services de l’Etat. Une CCI ainsi qu’une association ont également désigné un groupement d’entreprises en tant que partenaire. On constate pour deux CeM, que leur partenariat a été établi en priorité avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, et que celui-ci est exclusif. Enfin, concernant les CeM sans partenariat, les cas de figures sont variés tant dans le type de structure en charge du CeM que dans le lien avec l’AOTU. Les partenariats s’avèrent aussi variés que les opérateurs de CeM identifiés précédemment. Ils témoignent également des confusions qui persistent autour de la problématique du Conseil en Mobilité. MHC Conseil et CETE de Lyon 40 Mars 2010
  41. 41. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité MHC Conseil et CETE de Lyon 41 Mars 2010
  42. 42. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité 5.3. Contexte de l’agglomération A. Nombre d’habitants concernés par le CeM On remarque que 53% des CeM dénombrent plus de 250 000 habitants sur leur territoire et que 24% comptent moins de 100 000 habitants. Le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (SITUS) représente «le plus petit CeM », il s’inscrit sur un territoire de 55 000 habitants. Tandis que « les plus importants » (Association Droit au Vélo (ADEME/Région) ou CCI Nice Côte-d’Azur) en compte environ 1 000 000. B. Contexte des déplacements Pour comprendre le contexte dans le lequel s’organisent ces CeM, on peut également observer les démarches de planification qui ont été entreprises : Sur le territoire des 49 CeM que nous examinons, on comptabilise environ 950 PDE (tout PDE confondus : PDE, PDIE, PDA, PDES). Sachant que les grandes agglomérations peuvent en comptabiliser une centaine, comme c’est le cas pour l’agglomération grenobloise ou nantaise. On constate par ailleurs que les PDE et les PDE multi-sites représentent le plus grand nombre de démarches. Il est intéressant de noter que la quasi-totalité de ces démarches est mise en œuvre par un CeM. En revanche, les PDIE et les PDES restent des démarches moins fréquemment accompagnées par un CEM (72 PDIE et 66 PDES). Comme le révèlent les graphiques ci-dessous, on voit que la plupart des CeM possèdent un PDU sur leur territoire (76% précisément) ainsi qu’un Agenda 21 (68% d’entre eux). 45% ont également un Plan Climat Local et 41% ont un Plan de Protection de l’Atmosphère. MHC Conseil et CETE de Lyon 42 Mars 2010
  43. 43. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité Concernant plus précisément l’offre de transport existante, on observe que seulement 57% des CeM sont dotés d’un ou plusieurs services de TCSP. En revanche tous possèdent des services de transports collectifs et/ou de covoiturage. A noter que la majorité des personnes interrogées considère que l’offre de services de mobilité sur leur territoire est moyenne : Qualification de l'offre de services de mobilité Plutôt bonne Plutôt moyenne Plutôt insuffisante 35% 41% 24% 5.4. Organisation du Conseil en Mobilité et moyens à disposition On compte en moyenne trois salariés dans leur structure dédiés au CeM. Un faible nombre a également recours à un ou des stagiaire(s) sur cette mission (seulement cinq ont été officiellement recensés pour la totalité des CeM). MHC Conseil et CETE de Lyon 43 Mars 2010
  44. 44. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité On observe que ce sont généralement les associations (au nombre de neuf dans cette enquête) qui disposent du plus de moyens humains. A titre d’exemple, le CeM « Aid’auto 42 » se détache largement de la moyenne puisqu’il représente 11 salariés avec un budget salarial annuel de 190 000 euros. Tandis que la majeure partie des structures intercommunales, qui est aussi la plus représentée par le CeM, ne compte en moyenne qu’un salarié. Notons cela dit, que la moitié des répondants n’a pas mentionné de statut salarial. On peut donc difficilement analyser cet élément. Nous pouvons finalement en déduire que la définition de ce rôle est encore mal définie au sein des établissements qui gèrent le CeM. Dans 1/5ième des cas, cette compétence CeM ne relève que d’une partie de leur mission et ne fait pas l’objet d’un emploi à temps plein. En ce qui concerne les moyens techniques, moins de 40% des CeM sont dotés d’un service d’information multimodale et seulement 35% ont déjà mis en place un espace internet dédié au CeM. Enfin, un peu plus de la moitié des CeM définit son niveau d’activité au sein du CeM comme soutenu, voire même intense pour 32%. Les quelques cas qui décrivent un faible volume d’activité, ont soit une mission de bénévolat vis-à-vis du CeM, soit le CeM ne représente qu’une partie de leur mission. 5.5. Missions du Conseil en Mobilité Pour 78% des CeM, leur mission consiste avant tout à informer sur l'offre d’alternatives à la voiture et à répondre aux demandes formulées sur les déplacements. L’animation, la communication et la sensibilisation sur les Plans de Déplacements d’Entreprise constitue la seconde mission importante des CeM. De plus, on remarque que les publics ciblés par les CeM sont principalement les employeurs du secteur public et privé (pour 63% des CeM) et les gestionnaires de parcs d’activités. Les élèves et les salariés apparaissent comme une cible de second ordre. Concernant leur mission sur les PDE, 69% des CeM déclarent en faire la promotion auprès des gestionnaires des sites d'activités. La majeure partie d’entre eux exerce également une mission d’accompagnement par une assistance méthodologique (fourniture de fonds cartographiques...) et tente de faire émerger des solutions, de relayer les demandes techniques des établissements auprès des structures concernées. 5.6. Perception de leur rôle La plupart des CeM considère que sa mission est importante et qu’il est nécessaire de la poursuivre à long terme. Par ailleurs, près de 27% révèlent que la mission n’a pas encore fait MHC Conseil et CETE de Lyon 44 Mars 2010
  45. 45. ADEME – État de l'art des Conseils en mobilité les preuves de son efficacité. L’ensemble des remarques avancées dans les points précédents explique probablement cette constatation. Le tableau suivant reprend quelques témoignages issus de l’enquête. Ils nous permettent d’observer plus concrètement la perception que les CeM ont de leur mission : Perception du rôle de Conseil en Mobilité « Indispensable à l'évolution du système de déplacements de l'agglomération » « Une réelle réponse aux problématiques des entreprises. Les PDE permettent de faire avancer les pratiques à petits pas mais de façon concrète et sur des trajets quotidiens. Notre problématique actuelle est d'arriver à faire face à la demande » « Rôle de coordinateur auprès des partenaires. La porte d'entrée pour un organisme public ou privé pour mener sa démarche de PDE » « Important quand je vois les possibilités d'amélioration que cela peut apporter aux attentes des utilisateurs de notre réseau de transport » « Essentiel dans la promotion des démarches PDE, parfois mal connue ou sous utilisée, ou inadaptée par rapport à ces besoins » « Important mais les choses sont entrain de se mettre en place. Difficulté d'être reconnu comme acteur sur la mobilité et les transports alors que notre collectivité n'a pas la compétence transports » « Fédérateur auprès des entreprises » « Utile mais sans reconnaissance politique et financière » « Le conseil en mobilité est un nouveau métier qui bénéficie de peu de retour d'expérience. Avant moi pas de CEM et peu de CEM en France. Je dois informer, inciter, sensibiliser, conseiller les salariés et les autres usagers dans leurs déplacements. Je dois également faire évoluer les comportements et apporter une aide méthodologie aux responsables de zones d'activités afin de favoriser l'émergence de PDE sur notre territoire » « Ensemblier et lieu de réflexion et de sensibilisation » 5.7. Besoins et attentes d’accompagnement Enfin, on constate que l’ensemble des requêtes formulées par les CeM concernent les moyens techniques et financiers : - « Disposer d'outils permettant de produire des cartes d'accessibilité en mode alternatif à la voiture individuelle », - « Avoir des outils simples d'évaluation des PDE », - « Besoins matériel et financier pour répondre au mieux à la demande des partenaires et du public » - « Formation spécifique pour se familiariser avec les outils et échanger sur les actions possibles », - «Créer une formation de conseiller en mobilité comme le suggère le CERTU par le titre de son livre "Conseil en mobilité : une nouvelle mission, un nouveau métier » MHC Conseil et CETE de Lyon 45 Mars 2010

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