2 La Tribune de l’assurance // avril 2013 // n°179Droit & techniqueLa France a transposé, en 2009, la 3edirective (1)relat...
3La Tribune de l’assurance // mai 2013 // n°180>>estnécessairededésignerlespersonnesopérationnelles,enchargede structurer ...
4 La Tribune de l’assurance // mai 2013 // n°180Droit & techniqueexposés/concernés, le correspondant-déclarant Tracfin et ...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Industrialisation de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

571 vues

Publié le

Article publié dans le numéro de mai 2013 de la Tribune de l'Assurance

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
571
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
11
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Industrialisation de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  1. 1. 2 La Tribune de l’assurance // avril 2013 // n°179Droit & techniqueLa France a transposé, en 2009, la 3edirective (1)relative àla prévention de l’utilisation du système financier aux finsde blanchiment de capitaux ayant pour objet de prévoirune série de mesures préventives contre la manipulationde fonds d’origine criminelle et de contrer la collecte de biensou d’argent à des fins terroristes. Cette réglementation a modifiéconsidérablement les méthodes de lutte contre le blanchiment decapitaux et financement du terrorisme (LCB-FT) en mettant enœuvre une approche plus concrète et pragmatique qu’auparavant.Cettedirectiveanotammentintroduituneapprochefondéesurlesrisquesenimposantlamiseenplacedesystèmesd’évaluationetdegestiondesrisquesàtraversl’élaborationd’uneclassification.Elleaégalement élargi le champ des déclarations de soupçons. Ainsi, lesassureurs sont aujourd’hui dans l’obligation de déclarer auprès deTracfinlessommesouopérationsdontils« savent,soupçonnentouontdebonnesraisonsdesoupçonnerqu’ellesproviennentd’uneinfractionpassible d’une peine privative de liberté supérieure à un an (activitécriminelle,fraudefiscale,travaildissimulé,contrefaçon,délinquancefinancière) » (2). Cette réglementation a vocation à se renforcer ets’élargir encore au travers de la prochaine 4edirective. En effet, le5 février 2013, la Commission européenne a adopté deux proposi-tions (voir encadré ci-contre) visant à renforcer les règles relativesàlaluttecontreleblanchimentdecapitauxetcontreleterrorisme :• une proposition de directive relative à « lapréventiondel’utilisa-tion du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et dufinancement du terrorisme » ;•unepropositionderèglementsur« lesinformationsaccompagnantles virements de fonds ».Dans les deux cas, il s’agit de tenir compte des recommandationsdu Groupe d’action financière (Gafi) mises à jour en février 2012,etadapteraumieuxlecadreréglementaireàlanaturechangeantedublanchimentdescapitauxetdufinancementduterrorismeafinde le rendre plus efficient à cet égard.Des exigences sous haute surveillancePour veiller à la bonne mise en œuvre des obligations, l’Autoritédecontrôleprudentiel(ACP)procèdeàdescontrôlespermanents(notamment via l’analyse des questionnaires annuels LCB-FT) etsur place. La conférence du 19 octobre 2012 (3)a été l’occasion derappelerl’importancedusujetenprésentantnotammentlesrésul-tats des contrôles sur place menés depuis deux ans à savoir : cinqmises en demeure et un programme de rétablissement en matièrede LCB-FT ; huit procédures disciplinaires ouvertes à ce jour ; cinqdécisions rendues contenant un grief LCB-FT depuis 2010.Si les dernières sanctions de l’ACP, qui ont abouti à des blâmes etsanctions pécuniaires allant de 70 000 à 500 000 €, visent essen-tiellement les établissements bancaires, il est important de noterquecertainsmanquessanctionnéscorrespondentexactementauxaxesd’améliorationcommuniquésauxorganismesd’assurancelorsde la conférence du contrôle de l’ACP. Dans ce cadre, les assureursdoivent donc adopter une approche proactive et fondée sur lesrisques pour concevoir et gérer un programme LCB/FT.Enjeux opérationnels : quelle organisationmettre en place ?Lesassureursdoiventdéfiniretdéployerundispositifproportionnelàleurniveaud’expositionaurisquedeblanchimentdecapitauxetfinancementduterrorisme.Cetteapprocheparlesrisquesconstituevéritablement le cœur du dispositif et conditionne les diligencesLe 5 février dernier, la Commissioneuropéenne a adopté deux propositionspour renforcer les règles de lutte contrele blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme. Etat deslieux du dispositif en place.LUTTE antiblanchimentMieuxrépondreauxexigencesréglementairesNicolasGuillaumeassocié,TuilletRisk&managementPatriciaPombomanager,TuilletRisk&management
  2. 2. 3La Tribune de l’assurance // mai 2013 // n°180>>estnécessairededésignerlespersonnesopérationnelles,enchargede structurer et de faire vivre le dispositif au sein de l’organisme.L’objectifconsisteàmettreenplaceuneorganisationtransverseetconnuedetouspourassureruneremontéed’informationrapideetutile pour le responsable du dispositif et vers le déclarant Tracfinafin de garantir une analyse et une déclaration rapide.En parallèle, le dispositif nécessite un pilotage permanent à plu-sieurs niveaux afin de s’assurer de l’existence du dispositif, de saconformité, de son efficacité, de sa mise à jour (en fonction desévolutions internes ou réglementaires) dans le temps ; validerles procédures opérationnelles LCB-FT ; être informé de toutedéfaillancedusystèmeafindeprendrelesmesuresquis’imposent ;examineretanalysertouslesprojetspouvantconcernerlaLCB-FT(commercialisationdenouveauxproduits,choixd’outildegestion,modification des procédures de gestions…).Le processus de gestion du risqueLa classification des risques constitue la "colonne vertébrale" dudispositif. Basée sur la combinaison de plusieurs critères (naturedes produits ou des services, conditions des transactions propo-sées, canaux de distribution utilisés, caractéristiques des clients),elle doit permettre de tracer et justifier les niveaux de vigilancepratiqués au sein de l’organisme d’assurance aussi bien lors del’entrée en relation d’affaires (identification et connaissance duclient)quetoutaulongdelarelationd’affaires(vigilanceconstantedurant les opérations). En ce sens, l’ACP a bien rappelé que cetteclassificationnepouvaitêtrequ’unereprisedesexigenceslégalesetréglementaires.Commetouteanalysederisques,elledoitcouvrirla totalité des produits de l’organisme d’assurance et doit intégrerlessituationsréellesmaiségalementlessituationspotentiellesquipourraientconcernerl’organisme.Laclassificationdesrisquesdoitêtre un outil dynamique et évolutif.Face à cette analyse, l’enjeu pour les assureurs est de bâtir un dis-positif opérationnel adapté aux risques. C’est à cette étape que laqualité des travaux menés pour l’élaboration de la classificationdes risques prend tout son sens. Il n’est pas rare de voir un dispo-sitif LCB-FT satisfaisant aux exigences réglementaires, mais quis’avère totalement inefficace du fait de son aspect théorique – parexemple indiquer que des contrôles seront réalisés pour des ver-sements multiples atteignant 10 000 € sur 3 mois alors que l’outildegestionnecontientpasd’alertepermettantdefaireressortircesversements multiples…Lesassureursdoiventdoncveilleràunecohérenceentrelesélémentsindiquésdanslaclassificationdesrisquesetlesmoyenstechniqueset humains mis à sa disposition tant en termes de procédures quede systèmes d’information ou encore de contrôles.Un dispositif est généralement constitué de deux niveaux de pro-cédures : des procédures "génériques" pour la mise en place et lepilotagedudispositifetdesprocéduresopérationnellesetfonction-nelles sur la mise en œuvre de la LCB-FT dans le cadre de l’activité(souscription, versement, rachat d’un contrat d’assurance). Pourgarantirl’efficacitédudispositif,cesprocéduresdoivents’appuyersur le système d’information de gestion (contrôles bloquants surcertaines opérations, certains montants…).Les contrôlesL’assureurdevradoncveilleràbienmettreenœuvredesprocéduresde contrôles, périodiques et permanents, des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme : des contrôlesà mettre en œuvre. Elle s’inscrit également dans les exigences deSolvabilité II qui incitent à mieux maîtriser les risques et à tendrevers un système de gestion des risques global permettant d’iden-tifier, mesurer, traiter en permanence l’ensemble de ses risques etmettre en place une communication adéquate. Ainsi, le dispositifLCB-FT doit comprendre a minima : la classification des risques,la désignation des acteurs clés (responsable du dispositif et cor-respondant/déclarant tracfin), les procédures (dispositif, gestionet déclaration), la sensibilisation et formation du personnel, ledispositif de contrôle permanent et périodique.Le cadre organisationnelLamiseenconformitéaveclesexigencesréglementairesenmatièredeLCB-FTnepeutpasêtreenvisagéecommeuneactionponctuelle.Ils’agitd’installerundispositifpérenneetopérationnel.Ilestainsiessentield’ancrerledispositifdanslagouvernancedel’organismeet d’en prévoir les modalités de pilotage et de maintenance enconditions opérationnelles.Lagouvernancedudispositifestnaturellementunfacteurclépourenassurerl’efficacité.Laréglementationimposeladésignationd’unmembre de la direction en tant que responsable du dispositif (ex :directeurconformité,juridique…).Cetteexigences’expliqueparlefaitquesonpositionnementhiérarchiquedoitluipermettred’assurerlabonnemiseenœuvredecedispositif.Au-delàdeceresponsable,ilprincipales modifications proposées parla commission européenne le5février 2013Veilleràcequelesprocéduressimplifiéesnesoientpasperçues,àtort,commeuneexemptiontotaledetouteobligationdevigilance.Lapropositiondedirectiveprévoituneapproche« pluspréciseetplusciblée »,fondéesurlesrisques,permettantdedéterminerdescirconstancesdanslesquellesdesmesuresrenforcéesdevigilancedevraientêtreappliquéesetcellesdanslesquellesdesmesuressimplifiéespourraientconvenir.Ladirectiveréviséeabandonneraitainsi« l’applicationd’exemptionsparsituation ».Intégrerdenouvellesdispositionsportantsurlespersonnespolitiquementexposées(PPE)quitravaillentàl’échelonnationaletpourdesorganisationsinternationales.Renforcerlespouvoirsetcoopérationentrelescellulesderenseigne-mentfinancier(CRF)desdifférentspaysquiontpourmissionderecevoir,analyseretdiffuserauprèsdesautoritéscompétenteslesdéclarationsd’éventuelssoupçonsdeblanchimentdecapitauxoudefinancementduterrorismeenvuedefaciliterleurcoopération.Clarifierlamanièredontlespouvoirsdesurveillances’appliquentdansuncontextetransfrontalier.Intégrerdenouvellesdispositionssurlaprotectiondesdonnées.Letraitementdedonnéesàcaractèrepersonneldevraitêtreautorisépourl’applicationdemesuresdevigilanceàl’égarddelaclientèle,l’exerciced’unsuivicontinu,laconduited’enquêtessurlestransactionsinhabituellesetsuspectesetleurdéclaration,l’identificationdubénéficiaireeffectifd’unepersonnemoraleoud’uneconstructionjuridique,etlepartaged’informationsparlesautoritéscompétentesetparlesétablissementsfinanciers.Bienentendu,lacollectededonnéesdevraselimiteràcequieststrictementnécessaireaurespectdesexigencesdeladirective.Etendrelechampdeladirectiveausecteurdesjeuxd’argentetdehasard,dontceuxenligne.Considérerlesinfractionsfiscalespénalescommeunecatégoriespécifiqued’infractionsditesgravesdublanchimentdecapitaux.
  3. 3. 4 La Tribune de l’assurance // mai 2013 // n°180Droit & techniqueexposés/concernés, le correspondant-déclarant Tracfin et le res-ponsable au sein de la direction) et ainsi cibler le contenu de laformation selon le degré d’exposition au risque. L’assureur devraveiller à ce que la formation vise à la fois à aider les collaborateursàreconnaîtrelesopérationsquipeuventêtreliéesaublanchimentde capitaux ou au financement du terrorisme et à les instruire surla manière de procéder en pareil cas. L’ACP se dit très attentive aucontenu des formations dispensées et est amenée à prendre dessanctions sur ce motif.Au-delà de la formation des équipes en place, il conviendra éga-lement de prendre en compte, dans le recrutement du personnel,selon le niveau des responsabilités exercées, les risques au regarddelaLCB-FT,s’inscrivantainsidanslaperspectivedesprincipesfit& proper développés dans le cadre de Solvabilité II.Pourlescollaborateurslesmoinsexposés,ilestmalgrétoutnéces-sairedemettreenœuvredesactionsdesensibilisationquipourrontporter tant sur les obligations réglementaires, les mécanismes deblanchimentetlesmesuresmisesenœuvreauseindel’organisme.Il s’agit pour les assureurs de décliner un véritable dispositif degestionettraitementdesrisquesadaptéauxspécificitésdeLCB-FT.Cetteapprocheparlesrisquesconstitueunecléd’analysedynamiquepermettantunemiseenœuvrestructuréeetdocumentéeduprincipedeproportionnalitéindispensableauregarddel’hétérogénéitédesprofils des différents acteurs du secteur. n(1) Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financieraux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.(2) Article L. 561-15 du code monétaire et financier.(3) « Lutte antiblanchiment, les assureurs s’impliquent davantage »,X. Perrine et V. Bourgoin, La Tribune de l’assurance, décembre 2012, p. 50.de second niveau pour vérifier le correct fonctionnement du dis-positifetdescontrôlesdetroisièmeniveauparl’auditinternepourvérifier l’efficience du dispositif. Ils devront être formalisés, fairel’objet d’un reporting auprès de la direction et figurer au rapportannuelsurlecontrôleinterne.Cerapportdecontrôleinternedevraa minima présenter :• une synthèse de l’organisation des procédures ;• une synthèse de l’activité du contrôle permanent ;• la liste des anomalies constatées dans le cadre des relationsd’affaires ;•lescarencesidentifiéesdansledispositif(résultatsdescontrôlespériodiques) ;• les mesures prises pour lutter contre ces carences.Le traitement du risqueLes éléments du dispositif de maîtrise doivent permettre de faireressortirdesanomaliesqui,unefoisanalysées,peuventêtretraitéesvia la déclaration et le gel des avoirs.La déclaration constitue un élément clé dans la LCB-FT puisquecette dernière est analysée et peut conduire Tracfin à transmettreunenoted’informationauprocureurdelaRépublique.Ainsi,ilestnécessaire que la déclaration soit faite rapidement après la détec-tion de l’anomalie et qu’elle respecte des éléments de forme et defond.Depuisle1er janvier2013,l’absencedesélémentsindiquésàl’articleR.561-31Iducodemonétaireetfinancier(coordonnéesdudéclarant,signaturedeladéclaration,élémentsd’identificationetdeconnaissanceduclient)etlanon-utilisationdeladéclarationenligne(saufpourlesintermédiairesd’assurancesquipeuventencoreutiliserleformulairepapier)conduisentàrendreladéclarationdesoupçon irrecevable en la forme et ne sera pas traitée par Tracfin.Outrelesélémentsdeforme,Tracfinrappelle« qu’unebonnedécla-ration de soupçon doit également comporter une analyse sur le fond,c’est-à-direl’ensembledesélémentsobjectifsàl’originedusoupçon(lasynthèse des opérations, des mouvements et/ou des caractéristiquesinhabituelles,undéveloppementdesfaits,desprécisionssurl’origineetladestinationprésuméesdesfondssurlesquelsportelesoupçon…)etl’analyseducasdéclaré(laconclusionayantconduitàl’émergenced’un soupçon, les facteurs ou les circonstances inhabituelles qui ontamenéàdéclarerlessommesoulesopérationspouvantparticiperaublanchimentd’argentouaufinancementd’activitésterroristes…) ».Un arrêté est prévu en 2013 pour préciser les conditions d’irrece-vabilité sur le fond.Par ailleurs, souvent oublié dans la mise en œuvre du dispositifde LCB-FT, il est pourtant imposé aux assureurs de prévoir un sys-tème de détection des personnes concernées par un gel des avoirsdès l’entrée en relation. Ce dispositif est applicable quel que soitle niveau de risque de l’assureur, ses opérations, ses montants, sesclients.Descontrôlesdoiventdoncêtreréaliséssurlesclientsdéjàen portefeuille et dès la mise à jour des listes.L’accompagnement du changementLamiseenconformitémaissurtoutl’efficacitéd’undispositifglobaldeLCB-FT,impliquenécessairementd’accompagnerlepersonneldel’organisme dans l’acquisition des nouvelles connaissances néces-saires et l’appropriation du cadre organisationnel et du processusde gestion mis en place.En termes de gestion des compétences, qui former ? Idéalement,tout le monde. Toutefois, il est possible de segmenter les collabo-rateurs en plusieurs populations (les collaborateurs très exposés/Etpourlescourtiers ?Lescourtierssontcontraintsdemettreenplaceundispositifquileurpermettedejouerleurrôled’alerteauprèsdeTracfin.Celapassenotammentpar : l’élaborationd’uneclassificationdesrisquespourlescourtiersdontlechiffred’affairesannuelmoyensurcinqansdépasse500 000 € ; ladésignationd’undéclarant-correspondantTracfin ; larédactionetladiffusiondeprocéduresopérationnellespermettantauxsalariésd’identifierlesélémentsrelatifsauclient,aubénéficiaire,auxproduitsd’assuranceouuneopérationéconomiquesusceptibledeparticiperàunesituationdeblanchimentdecapitaux,defraudesfiscalesoudeterrorisme ; ladéfinitiondesrèglesdeconservationetd’archivagedesdonnéesnotammentpourgarantiruneremontéedesdocumentsjustificatifs(piècesd’identité…)verslesassureurs.Sibeaucoupd’assureurspassentpardes"tiersintroducteurs",celanelesexonèrepasdeleursobligations.Danscecadre,ilsdoiventcontrôlerquecessous-traitantsontbienmisenplaceunsystèmecohérentpermettantdecouvrirlesrisquesdeblanchimentdecapitauxetfinancementduterrorisme.

×