Le plan communal de mobilité - Enjeux et développement

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Tant du point de vue d’un partage non équilibré de la voirie entre les différents modes de déplacement, de la saturation des infrastructures à l’approche et à l’intérieur des villes, de la dégradation de la qualité de vie et de la qualité des lieux, de la consommation d’énergie et de la pollution de l’air… notre mobilité génère de nombreux problèmes auxquels il importe d’apporter des solutions.

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Le plan communal de mobilité - Enjeux et développement

  1. 1. Mobilité Le plan communal de mobilité Enjeux et développement TOM DESCHUTTER DIRECTEUR FRANÇOISE BRADFER CONSULTANTTant du point de vue d’un partage non équilibré de la voirie entre les différents modes dedéplacement, de la saturation des infrastructures à l’approche et à l’intérieur des villes, de ladégradation de la qualité de vie et de la qualité des lieux, de la consommation d’énergie et de lapollution de l’air … notre mobilité génère de nombreux problèmes auxquels il importe d’apporterdes solutions.P OUR RÉPONDRE À CES défis, il en esquissant quelques pistes d’évolution déplacement et de stationnement » dans a fallu se doter d’outils et créer de de l’outil. En effet, un recul suffisant existe les grandes villes. Si elle s’est orientée nouveaux métiers. Le plan com- aujourd’hui, la révision de certains plans est vers un travail à l’échelle communale, munal de mobilité (PCM) constitue à l’ordre du jour, une évaluation et un suivi c’est d’abord avec le souci d’apporter desl’outil par excellence pour aborder cette périodiques doivent être mis en place, et réponses aux problèmes locaux relevés parproblématique à l’échelon local. Initié dans enfin plusieurs communes sont susceptibles les mandataires, notamment, initialementles années nonante en Région wallonne, encore de se doter de ce type d’outils. autour de la problématique de la mobilitéil concerne aujourd’hui plus de 50 % des aux abords des écoles.communes. Et le conseiller en mobilité Historique du concept La nécessité d’une approche globale etest une cheville ouvrière essentielle de sa La démarche a été initiée en 1995 par concertée a été traduite en 1998 dans uneconception et du suivi de sa mise en œuvre1. la Région wallonne, dans le cadre « charte de mobilité » que les communesA l’heure où l’évaluation de l’outil qu’est le d’expériences-pilotes de « plans de ont été invitées à signer, avec le TECPCM est en cours, cet article a pour objectif mobilité » lancés dans une dizaine de et le Ministère de l’Equipement et desde faire le point sur l’usage et l’utilité du PCM, communes rurales et de « plans de Transports (aujourd’hui Service public FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 55
  2. 2. Mobilité de Wallonie)  : ce qu’un certain nombre possède un caractère opérationnel dans D’autres communes y voient plutôt d’entre elles ont fait. la mesure où il propose un plan d’actions, l’opportunité d’anticiper, par rapport Il s’agissait d’un premier pas vers une une hiérarchie des interventions et un aux mutations importantes qu’elles prise de conscience des enjeux et des planning de mise en œuvre. Ce volet est connaissent déjà sur le plan touristique, objectifs à poursuivre en matière de décliné avec plus ou moins de détails dans industriel, commercial par exemple et aux mobilité communale. La charte présentait chaque PCM. projets se pointant à l’horizon. notamment comme grande nouveauté Le PCM rassemble tous les acteurs Enfin, certaines communes sont aussi dans de rassembler autour de la table tous les concernés autour d’un même projet, l’attente de solutions rapides par rapport intervenants concernés : les communes afin d’obtenir un consensus et que les aux problèmes aigus qu’elles connaissent bien sûr, mais aussi les administrations réalisations concrètes sur le terrain soient et à des grands choix stratégiques, ceux-ci régionale et fédérale, la SNCB, la SRWT- plus aisées. Offrant une vision globale de nécessitant l’élaboration de scénarios plus TEC. Planification, optimisation, actions la mobilité sur l’ensemble du territoire pointus, faisant ensuite l’objet de vastes durables, étaient ainsi au programme, concerné, il constitue un outil efficace débats techniques et politiques. comme le résultat attendu suite à pour faciliter la décision communale. Dans de nombreux cas, ces motivations se l’engagement des différents signataires cumulent pour conduire à la décision de autour d’un certain nombre de valeurs. réaliser un PCM. A partir de 1999, le concept de « plan communal de mobilité » a été unifié au Que prévoit travers d’une appellation, d’une procédure Le PCM le cahier des charges ? et d’un contenu-type. Et en 2004, le décret relatif à la mobilité constitue l’outil Les différentes thématiques à traiter dans le PCM sont décrites dans les grandes et à l’accessibilité locales 2 a fixé les par excellence lignes dans le décret5 et sont intégrées dans grandes lignes des outils de planification un cahier des charges-type, proposé par la relatifs à cette problématique, y compris à l’échelon local Direction de la Planification de la Mobilité de la mise en œuvre des mesures qui du Service public de Wallonie. en découlent, ainsi que de leur suivi. Phase 1 - Le diagnostic Ainsi, il définit le plan communal de Celui-ci doit permettre de comprendre les mobilité (PCM) à l’échelle locale et le Il permet donc une programmation enjeux et les dysfonctionnements majeurs plan urbain de mobilité (PUM) relevant des investissements, tant sur les voiries existants. Il commence par rassembler au niveau de l’agglomération urbaine. communales que sur d’autres voiries, et les données disponibles et complète Ceux-ci sont destinés à « organiser et à donc de planifier au mieux les travaux à celles-ci par la réalisation d’enquêtes et améliorer l’accessibilité aux lieux de vie entreprendre, par exemple dans le cadre de comptages et par l’observation des et d’activités, tant pour les personnes que du plan triennal. comportements sur le terrain. pour les marchandises, dans un souci de Le PCM peut aussi mettre en évidence des Depuis peu, un volet mobilité scolaire développement durable » 3. problématiques spécifiques, nécessitant plus approfondi est prévu au Cahier Le décret détermine également les objectifs ensuite la réalisation de compléments des charges6. Les conclusions peuvent à atteindre via ces deux outils. Le Plan d’études. conduire, si besoin, à la réalisation d’un communal de mobilité vise en particulier : Plan de déplacements scolaires qui «L’organisation des éléments structurants Se doter d’un PCM, pourquoi ? approfondira le constat et déterminera des déplacements, du stationnement et de Le plan communal de mobilité vise donc ensuite les mesures à préconiser pour une l’accessibilité aux lieux de vie et d’activités l’amélioration de l’accessibilité et de la implantation en particulier. à l’échelle de la commune et la réalisation mobilité, de la sécurité routière et du Phase 2 - Les objectifs d’un développement territorial cohérent cadre de vie sur le territoire concerné. Des objectifs sont ensuite définis en en matière de mobilité, notamment par la Il définit des objectifs et un programme matière de déplacements des personnes et recherche d’une adéquation entre les profils d’actions constitué de mesures physiques des marchandises, pour chaque mode de d’accessibilité des sites disponibles et les (aménagements, signalisation …) ou non déplacement. Quelle gestion de la mobilité profils de mobilité des activités et services physiques (amélioration de l’offre en la commune veut-elle ? en développement » 4. transport public, communication …). Ils se déclinent en objectifs généraux Les raisons d’entreprendre un PCM sont ou globaux et en objectifs particuliers. Les Spécificités de l’outil multiples et variées. Les objectifs globaux se rapportent Le PCM est un outil prospectif de Certaines communes souhaitent disposer à des thématiques et constituent des planification de la mobilité des personnes de cette vision globale qui, en dehors de ce lignes directrices de travail, en regard et des marchandises qui se base sur la type d’outils, fait défaut, afin de ne pas se de l’organisation des déplacements et prise en compte de tous les modes de laisser surprendre ensuite par une évolution de la gestion du territoire. Par exemple : déplacement. Par rapport à d’autres non contrôlée des charges de trafic et du définir et mettre en valeur les entrées outils de planification, comme le schéma tout à la voiture. On peut parler dans ce cas d’agglomération, améliorer les conditions de structure communal par exemple, il d’un PCM du type « tableau de bord ». de déplacement des piétons, maîtriser56 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
  3. 3. Mobilitél’urbanisation en ruban le long des grands Enfin, des priorités ainsi qu’un ordre en regard du contexte local. Il faut doncaxes de communication, … logique d’intervention sont déterminés préciser celles-ci pour déterminer leLes objectifs particuliers concernent déjà et traduits dans un planning de mise en périmètre d’étude le plus adéquat.des actions concrètes à mettre en œuvre, œuvre à court, à moyen et à long termes. Au départ, l’échelle de la commune s’estsans toutefois indiquer comment il faudra imposée d’elle-même. Ensuite, sur baseprocéder. Par exemple, quel axe il va falloir Comment organiser la des difficultés relevées, des contextessécuriser, quelles lignes de bus devront participation citoyenne ? observés, des échelles variées de territoirefaire l’objet d’adaptations (sites propres, Le cahier des charges du PCM prévoit une se sont plus ou moins imposées, davantageitinéraire, qualité des arrêts, horaires et consultation de la population à différentes en phase avec la réalité du terrain et aveccorrespondances,  …), sur quelle liaison phases de l’étude. les besoins. Il était donc important de neprécise intervenir (confortabilisation pour Ainsi, au terme de la phase diagnostic, pas figer la démarche dans un périmètreles modes doux, gestion des flux…)… une information doit être transmise via prédéterminé.Phase 3 - Les mesures le journal communal ou un toute-boîte Le plan communal de mobilité (PCM)Les mesures et recommandations par exemple. Le rapport provisoire est L’échelle communale est l’échelle de travailvisent notamment la hiérarchisation et consultable et une séance d’information la plus communément admise, et ce pourla catégorisation du réseau routier, le est organisée dans chaque commune. des raisons simples. A priori, une cohérencedéveloppement des modes de déplacement Une seconde période de consultation territoriale et un niveau décisionnel uniqueles moins polluants  : piéton, cycliste et publique se tient obligatoirement au terme autorisent une définition des objectifstransports en commun, la réduction du de l’étude. Le projet de rapport final est plus aisée. Rappelons que les premiersnombre et de la gravité des accidents de alors soumis à l’avis de la population avant PCM, réalisés à titre pilote durant lesla route, l’amélioration des déplacements approbation par le conseil communal. années nonante, visaient à répondre auxdes personnes à mobilité réduite, Ces volets de communication visent préoccupations de sécurité des usagersl’amélioration de la qualité du cadre de vie, l’appropriation par les habitants et par sur l’espace public en général et aux abordsla planification optimale et coordonnée l’administration communale du plan des écoles en particulier.des investissements, l’aménagement de mobilité comme un outil fédérateur, Toutes les villes d’une certaine taille ontdu territoire considéré afin de limiter le intégrant la considération générale du cadre entrepris une démarche de PCM, mais devolume global de déplacements. et de la qualité de vie et de l’impact que peut très petites communes rurales se sont aussiUn ensemble de fiches-actions permettent avoir la mobilité sur ceux-ci au quotidien. engagées dans la démarche. Cependant,d’identifier les interventions à mettre force est de constater qu’un certainen œuvre pour répondre aux objectifs Quelle échelle de territoire pour nombre de problématiques dépassentgénéraux et aux objectifs opérationnels quelle problématique ? l’échelle communale et nécessitent unequi découlent du PCM. S’appuyant sur Quels sont les éléments qui déterminent approche à un autre niveau.celles-ci, les communes vont préparer leurs la cohérence d’un territoire d’analyse et Le plan intercommunalprojets d’investissements et de mesures de projection d’objectifs et d’actions en de mobilité (PICM)coordonnées, demandes de subvention et matière de mobilité ? Chaque échelle de Cette forme de plan de mobilité est apparued’autres sources de financements possibles. travail possède ses spécificités, à évaluer peu de temps après les premiers PCM, avec le Plan de mobilité d’Ourthe-Amblève- Condroz, initié en 2001. Englobant dix communes, il concernait un bassin de vie de 70 000 habitants, globalement concernés par la problématique du charroi lié à l’exploitation de carrières sur une des communes et pour lesquels une solution harmonieuse, cohérente et dans la continuité devait être apportée. Le PICM présente l’intérêt de permettre une vision supracommunale sur les aspects qui nécessitent cette échelle de réflexion, tout en développant une analyse et des propositions à l’échelle locale pour chaque commune concernée. Ils associent généralement des communes de petite taille ou de taille moyenne, confrontées à une même problématique, liée par exemple à une route régionale qui les traverse et génère des nuisances diverses, ou à une gare de chemin de fer jouant FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 57
  4. 4. Mobilité un rôle structurant du trafic, ou qui sont de mobilité des différentes communes Le micro-plan communal de organisées autour d’un même pôle. C’est le qui possèdent un PCM. Elle détermine les mobilité (micro-PCM) bon sens et le bon vouloir des communes infrastructures nécessaires à un dévelop- En complément à des PCM existants qui déterminent le plus souvent les pement harmonieux en termes sociaux, apparaît dans certains cas la nécessité périmètres de travail. économiques et environnementaux : nou- de réaliser des études complémentaires Alors, PCM ou PICM ? velles lignes de chemin de fer, chaînons sur un plus petit périmètre (ancienne Tout dépend des contextes géographique, routiers manquants, transport en commun commune, quartier, zone d’activité …). Cela socio-économique et politique. Le PICM, structurant … Elle présente encore l’intérêt permet d’approfondir une problématique s’il a été initié sur la base de problématiques de débattre de la localisation de quelques spécifique qui n’aurait pas pu être étudiée communes et d’opportunités clairement grands équipements générateurs de trafic : avec suffisamment de détails dans le cadre énoncées au départ, offre des marges de centre hospitalier, stade… du PCM. manœuvre, de propositions et d’actions Bien que non prévues par le décret, plus importantes par rapport à ces enjeux. d’autres échelles de travail sont apparues, Mise en œuvre du PCM : Toutefois, l’implication des différentes et des plans de mobilité supracommunaux quelles actions ? communes concernées n’est pas toujours La concrétisation des grands objectifs identique et la réussite du PICM nécessite du PCM concerne les interventions une volonté forte de collaboration des préconisées  : modification du plan de différentes parties. circulation, création de bandes bus, Pour un territoire précis, la réalisation d’aménagements redistribuant l’espace d’un PICM est a priori moins coûteuse que public ou modérant la vitesse du trafic, de la somme des PCM. Cependant, chaque cheminements piétons et/ou cyclables, commune impliquée dans un PICM est application d’une nouvelle politique du en droit d’attendre que l’étude lui apporte stationnement, adaptation d’itinéraires de également des réponses aux questions qui bus … ne concernent que son territoire, et ce avec En outre, afin de garantir une cohérence autant de détails que dans un PCM. Force globale, la commune accordera une est de constater que cette attente n’a pas attention quotidienne aux conséquences toujours été rencontrée. de tel ou tel projet en matière de mobilité, Fin 2011, plus de 90 plans communaux et ce, dans le cadre de toutes sortes ou intercommunaux de mobilité étaient de décisions, en particulier de projets approuvés, réalisés, ou en cours de urbanistiques et d’aménagement du réalisation7. Ils concernent environ 150 territoire : documents de planification et communes. demandes de permis. Le plan urbain de mobilité (PUM) Les aménagements visent différents Ce cas de figure, présenté dans le décret Quel est l’usage objectifs  : une redistribution de l’espace sur la mobilité et l’accessibilité locales, et l’utilité plus équilibrée entre les différents usagers, prévoit la possibilité de travailler à l’échelle une perception adéquate du rôle de la d’une agglomération urbaine. Le décret du PCM ? voirie, la modération de la vitesse, la identifie sept bassins cohérents en termes sécurisation d’un tronçon ou d’un carrefour, de déplacements : ils entourent les Villes la modification de la capacité de la voirie, … de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Etablir de nouveaux sens de circulation Namur, Tournai et Verviers. permet notamment de corriger des Le cahier des charges du PUM reprend à ont été initiés. Ainsi, la Wallonie picarde, dysfonctionnements dans l’utilisation peu près le même schéma que celui du constituée d’un bassin de vie de 23 des voiries, par exemple d’encourager ou PCM, en mettant en outre l’accent sur la communes, caractérisée par son caractère de dissuader le trafic de transit dans telle définition des profils d’accessibilité en frontalier et ses relations avec les régions ou telle rue, en modifiant sa capacité, son fonction de chaque mode de transport pour voisines, s’est impliquée dans ce type statut réglementaire, … l’ensemble du territoire et sur une vision d’études. D’autres démarches de ce type Les mesures en faveur des transports cartographiée de la situation projetée à vont prochainement démarrer. L’une en commun concernent, le cas échéant, moyen et à long termes. Il a une portée concerne le Sud de l’Entre-Sambre-et- l’adaptation des dessertes existantes, aménagement du territoire beaucoup plus Meuse, l’autre le Pays de Famenne. Ces des horaires et des correspondances, la importante que le PCM. initiatives posent clairement la question création de bandes bus ou de sites spéciaux D’initiative régionale, le premier PUM a de l’échelle d’intervention adéquate franchissables, de nouvelles dessertes par toutefois été initié par les communes de pour ce qui concerne les problèmes de bus, voire la mise sur pied d’un Proxibus. l’agglomération liégeoise et est actuelle- mobilité, et démontrent la nécessité Une localisation cohérente des activités ment en cours d’approbation. L’étude com- d’une approche plus globale de certaines constitue un objectif à mettre en œuvre mence par faire la synthèse des schémas thématiques. au quotidien, plutôt qu’une mesure58 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
  5. 5. Mobilitéphare du PCM. Ainsi, une demande de l’espace de trois ans » 9. La mise en œuvre déterminés. Des initiatives existent çàpermis d’urbanisme peut être refusée de ce suivi, dont la pertinence est évidente, et là, qui collationnent et organisent leslorsque l’implantation proposée est semble toutefois difficile à mettre en œuvre informations et les données en relation avecen contradiction avec le PCM. Celui-ci sur le terrain. la mise en œuvre de leur PCM.peut servir de point d’appui dans le L’objectif est de s’assurer du respect descadre d’une négociation des charges principes et la mise en œuvre des actions Révision du PCM : quand ?d’urbanisme avec un promoteur. Une prise du PCM, de mesurer l’impact des mesures pourquoi ? comment ?en compte des aspects mobilité semble à prises et d’actualiser le plan si nécessaire, En règle générale, on estime qu’aprèsce titre indispensable dans le cadre de la en inscrivant cette démarche dans la une dizaine d’années, la révision du PCMdélivrance de certains permis. poursuite du dialogue instauré avec peut être nécessaire, mais ce délai est son comité d’accompagnement lors de variable et doit d’abord être fonction des Comment assurer le suivi l’élaboration du PCM. circonstances et d’événements de nature à du PCM ? Si un rapport annuel d’activités est nécessaire modifier significativement les hypothèsesLe décret prévoit l’obligation pour la afin de disposer d’un document qui de travail. Un suivi annuel, tel que précisécommune d’effectuer une évaluation présente une vision d’ensemble des projets précédemment, peut suffire et permettreannuelle de la mise en œuvre du PCM et et des actions menées et permette ainsi une mise à jour permanente.en fixe un minimum de modalités. de garder un fil conducteur, les outils et le Cette démarche est encore marginaleAinsi  : «Le collège des bourgmestre et fonctionnement du processus d’évaluation actuellement. La révision du PCM estéchevins8 transmet annuellement au conseil ne sont aujourd’hui pas clairement prévue dans le décret sur l’accessibilitécommunal, à la commission de suivi et à la et la mobilité locales. Celui-ci indique encommission consultative (d’aménagement son article 26 que : «Le conseil communaldu territoire et de la mobilité le plus peut décider la révision du plan communalsouvent) un rapport d’évaluation destiné à de mobilité, notamment lorsqu’un planapprécier l’avancement du plan communal L’UVCW urbain de mobilité le prévoit, lorsque lede mobilité et les modifications éventuelles à rapport d’évaluation le préconise ou surapporter au plan communal de mobilité. La esquisse avis de la commission de suivi. A cette fin,commission consultative et la commission quelques pistes le Conseil communal prend l’avis de lade suivi peuvent formuler au conseil commission consultative, de la commissioncommunal toute suggestion qu’elles jugent d’évolution de de suivi sur le projet de plan révisé ».utile à la lecture du rapport. Le rapport Les communes qui sollicitent une révisiond’évaluation analyse la situation de chaque l’outil PCM de leur PCM demandent soit une révisionmode de déplacement, du stationnement et pure et simple suite à de nouveauxde la sécurité routière au moins une fois sur projets, soit une analyse plus détaillée d’une facette spécifique de celui-ci (plan cyclable, politique de stationnement, …). Dans ce cas, la limite entre la révision du PCM ou le complément d’étude est plus difficile à établir. Plan communal de mobilité ET aménagement du territoire : quelles articulations ? Les outils qui permettent d’organiser ou de réglementer le territoire à l’échelon communal, en particulier le schéma de structure communal (SSC), doivent être conçus en cohérence avec le plan communal de mobilité et vice versa. En pratique, ce n’est pas nécessairement simple. Le PCM vise de plus en plus à inscrire sa démarche en cohérence avec le développement territorial. Mais le PCM n’est pas et n’a pas vocation d’être un document d’aménagement du territoire. Il porte sur les déplacements en les abordant à une échelle qui dépasse le territoire communal, en prenant en compte la FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 59
  6. 6. Mobilité essentielle à la réflexion et à la décision, pouvant être complétée, le cas échéant, dans le cadre d’une étude d’incidences sur l’environnement. Le PCM n’étant pas un document contraignant, c’est sa pertinence d’abord et son appropriation par un maximum d’acteurs ensuite qui en détermineront l’utilité et la force. Quel avenir pour l’outil PCM ? Le plan communal de mobilité constitue un outil qui jouit aujourd’hui d’une légitimité certaine. Avoir pris conscience des difficultés existantes et être enfin sensibilisé à la nécessité de viser un rééquilibrage des différents modes de déplacement et un transfert modal, une amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie, constitue une approche nouvelle pour la plupart des communes. Avoir rassemblé autour de la table et amorcé un dialogue avec tous les acteurs institutionnels représente un deuxième bénéfice. Disposer enfin d’une vision globale de la mobilité sur son territoire est un troisième atout du PCM. Les résultats localisation des grands générateurs de d’infrastructures c o n c re t s s o nt trafic, situés dans ou hors du périmètre de et d’équipements engrangés petit l’étude. Il tente en outre d’intégrer aussi systématiquement les projets (lotissements, et contribuerait à dégager Quel avenir à petit, lorsque les mesures et les centres commerciaux, zonings,  …) mais les priorités pour le PCM ? projets sont mis anticipe parfois difficilement les futurs d’intervention en œuvre mais développements urbanistiques, les sur l’ensemble du également dès communes n’ayant pas nécessairement une territoire wallon, le moment où le vision à long terme de leur développement, il n’est pas toujours aisé de savoir quand réflexe s’est installé dans la commune et d’où l’intérêt de disposer d’un outil tel certains projets vont se concrétiser. se manifeste face à tout dossier qui, de qu’un schéma de structure. Néanmoins, Par rapport à différents niveaux de pouvoir près ou de loin, touche à la mobilité et en l’élaboration du PCM peut être l’occasion (fédéral mais surtout régional), le PCM particulier à une accessibilité multimodale d’attirer l’attention des partenaires sur joue d’abord le rôle d’un révélateur, des activités. l’implication en matière de mobilité de tel effectue une mise à plat, donne des Toutefois, les contextes de travail sont très ou tel choix en matière d’aménagement du éléments objectifs, quantitatifs ou diversifiés : les problèmes rencontrés dans territoire ou d’urbanisme. qualitatifs éclairant et hiérarchisant les les grandes villes, les moyennes, les petites problèmes, à l’échelle où ils ont été étudiés, agglomérations, les communes rurales Quelles relations entre les PCM proposant des solutions réalistes. C’est sont bien différents. Si les premières et les projets structurants en alors aux différents membres des comités semblent préoccupantes pour un plus matière de mobilité ? de suivi : commune, mais également SPW, grand nombre de citoyens, les dernières Si les communes sont au cœur des TEC, SRWT, SNCB le cas échéant, à porter méritent également d’être prises en PCM, des PICM, PUM … qu’en est-il des le PCM aux différents stades de sa mise en considération. Faut-il prévoir un outil plus projets, travaux, actions indispensables à œuvre. Selon les cas, les différents acteurs souple, plus adaptable, notamment sur la concrétisation des études de mobilité non communaux jouent très bien leur rôle certaines thématiques particulières, tout mais qui ne relèvent pas de la compétence et le PCM constitue alors une référence, en conservant un tronc commun ? communale  ? En l’absence d’un plan un guide dans les actions entreprises et les Armé de l’expérience de l’élaboration et régional de mobilité qui fixerait des lignes investissements consentis. des conclusions de l’étude PCM, il n’y a directrices pour une hiérarchisation En termes d’affectation du sol et de plus qu’à passer à l’acte. C’est à ce moment des réseaux routiers, du transport en localisation des activités, le PCM offre que le parcours se sème d’embûches, … commun (train et bus), les grands projets l’intérêt d’apporter une contribution d’où l’intérêt d’une budgétisation60 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
  7. 7. Mobilité préalable des actions lors de la phase finale du PCM, lorsque celles-ci s’y prêtent. Des subventions sont proposées aux communes pour des travaux sur leur domaine, mais cela ne permet pas de faire face aux problèmes constatés sur les routes régionales, au souhait d’augmenter l’offre en transports en commun … Certains enjeux des PCM sont communaux et d’autres sont supracommunaux. En conséquence, l’intérêt et la marge de manœuvre des différentes parties rassemblées autour de la table ne sont pas identiques. L’aspect transrégional ou transfrontalier doit aussi être mis en évidence car la vie socio-économique se développe tout naturellement au-delà des frontières. Dans cette perspective, la question de l’échelle de travail est essentielle. Elle démontre, si besoin en est, l’intérêt de ne pas s’enfermer dans un cadre trop rigide, mais au contraire la nécessité d’une démarche qui s’adapteLa réforme du décret relatif à la mobilité et à aux questions posées et à la configurationl’accessibilité locales : les revendications de l’Union des des lieux.Villes et Communes de Wallonie L’étude portant sur l’évaluation des PCM,L’Union des Villes et Communes de Wallonie fait valoir, dans le cadre de l’étude actuellement en cours de finalisation,actuellement en cours pour ce qui concerne l’évaluation du dispositif de gestion permettra de tirer des conclusionsde la mobilité au niveau local, un certain nombre de revendications. quant aux forces et aux faiblesses deLa première concerne la nécessité, pour la Région wallonne, de se doter d’une l’outil, aux résultats engrangés, à savoirvéritable stratégie de mobilité durable à l’échelle de la Région wallonne. Cette l’ensemble des acteurs de la mobilité, etstratégie, transversale, devrait être transposée en plan d’actions au niveau de contribuera, le cas échéant, à faire évoluerchacun des acteurs et dotée de moyens budgétaires adéquats. les pratiques de manière à rencontrer,En outre, l’Union plaide pour une initiation rapide des plans urbains de mobilité, au mieux, les attentes des différentesprévus à l’échelle des sept grandes villes wallonnes par le décret du 1er avril parties concernées, au premier chef, les2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, ainsi que pour une réflexion communes.approfondie sur la manière d’appréhender les enjeux supra-locaux de mobilité,en impliquant activement les autorités locales. Une collaboration structuréeet renforcée doit à ce titre être formalisée afin que les questions relatives à lahiérarchisation du réseau routier régional et à ses conséquences locales, et lesquestions relatives à l’organisation des transports en commun, trouvent uneréponse proportionnée dans le cadre des outils existants. 1La seconde revendication de l’Union concerne l’amélioration et le renforcement A ce sujet, cf. la Cemathèque n°28, Conseiller en mobilité : une formation, une fonction, un métier, ICEDD pour le compte dudu plan communal de mobilité et de sa mise en œuvre. A ce titre, les moyens SPW, Namur, 2/2010.nécessaires à la mise en œuvre des plans communaux de mobilité doivent être 2 Décr. 1.4.2004 rel. à la mobilité et à l’accessibilité locales, M.B. 13.5.2004.dégagés. Les actions issues des plans communaux de mobilité doivent en outre 3 Op. cit. art. 1er, 1°.être considérées comme prioritaires, notamment en matière de travaux publics 4 Op. cit. art. 12.sur les voiries régionales, ainsi que dans les contrats de gestion avec les TEC 5 Ibidem.pour les actions visant à renforcer le transport public. Une participation effective 6 Rappelons que la question des déplacements scolaires està la réalisation du plan communal de mobilité et une responsabilisation des particulière en Belgique (une spécificité à l’échelle euro- péenne) en raison d’un mode d’organisation qui découledirections territoriales des autoroutes et des routes et des TEC aux plans directement du pacte scolaire et qui garantit aux parents lacommunaux de mobilité doivent être assurées. liberté du choix de l’école indépendamment de tout critère de localisation par rapport au domicile.Enfin, l’Union plaide activement pour que le métier de conseiller en mobilité 7 http://mobilite.wallonie.be : site du Département de la Stra-soit soutenu par la Région wallonne, notamment en soutenant financièrement tégie de la mobilité du SPW. La liste des PCM réalisés, enl’engagement ou le maintien de l’engagement de conseillers en mobilité. Toutes cours de réalisation ou en projet y est régulièrement mise à jour. La plupart des rapports des PCM et autres études com-les communes ayant élaboré ou élaborant un plan communal de mobilité plémentaires peuvent y être consultés et téléchargés.devraient pouvoir prétendre à un soutien régional en la matière. 8 Aujourd’hui appelé « Collège communal ». 9 Op. cit. art. 24. FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 61

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