La société snc

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La société snc

  1. 1. La Société SNC P A R N E V E NKA I V A N OVA
  2. 2. Caractéristiques de la Société La societé en nom collectif est souvent retrouvé pour les activités commerciales faites par des membres de la même famille. Ceci est fait dans le but de préserver la participation sociale d'un tiers ou pou rles montages juridiques complexes. Les associés qui sont appelés ''associés en noms'' doivent avoir a qualité personelle d'un commerçant (avoir la capacité requise pour faire du commerce).
  3. 3. Les Avantages • Les créanciers sont protégés par cette forme sociale. • Tout comme la SARL, il n'y a pas de capital minimum requis pour la constituer. • La société ne nécessite pas d'acte notarié lors de la constitution, un acte sous seing privé suffit.
  4. 4. Les Incovénients • La société est soumise à l'impôts sur les revenues. • La responsabilité solidaire des associés. • Les documents commerciaux doivent faire mention de la SNC. • La faillite de la société entraîne la faillite des associés. • La mort d'un des associés entraîne la dissolution de la société.
  5. 5. Exemples de Compagnies • Toute compagnie familiale • EXCEPTION: Les professions libérales règlementées comm par exemple les experts-comptables, les avocats et les médecins

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