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Statuts association vercors au coeur v2.0

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Statuts association vercors au coeur v2.0

  1. 1. Mise à jour le 06 mai 2013ASSOCIATION VERCORS A COEUR62, allée du Vallon38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEassociationvercorsacoeur@gmail.comstatuts delassociationArticle 1er: fondationIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :« Vercors à cœur »Article 2 : objet de l’associationLassociation Vercors à cœur a pour but de préserver le plateau du Vercors des projetsdommageables à son identité et à sa qualité de vie, et de promouvoir des initiativescitoyennes.Elle comporte plusieurs volets :- informer sur les véritables tenants et aboutissants des projets en cours et à venir, etnotamment questionner sur la pertinence du projet de téléphérique Fontaine/SaintNizier du Moucherotte/Lans en Vercors,- mobiliser les citoyens pour faire pression sur les acteurs et les pouvoirs publics,- être une force de proposition pour le renforcement de lidentité de lespace Vercors,- engager toute action consécutive à la mise en œuvre des points précédemment cités.Article 3 : siège socialLe siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :Association « Vercors à cœur »62, allée du Vallon38250 Saint-Nizier-du-MoucherotteIl pourra être transféré par simple décision de l’assemblée collégiale (la collégiale).Article 4 : duréeLa durée de l’association est illimitée.
  2. 2. Mise à jour le 06 mai 2013ASSOCIATION VERCORS A COEUR62, allée du Vallon38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEassociationvercorsacoeur@gmail.comArticle 5 : les membresL’association se compose de :- membres bienfaiteurs ;- membres actifs ou adhérents qui sont à jour de leur cotisation.Article 6 : admissionPour faire partie de l’association, il faut être agréé par la collégiale qui statue, lors dechacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.Article 7 : les membres- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l’engagement de verserune somme pour apporter un soutien à l’association.- sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui participent régulièrementaux diverses activités en contribuant activement à la réalisation des objectifs etqui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale (AG) encontrepartie des services proposés par l’association.Article 8 : perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd par :- la démission ;- le décès ;- la radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation et/oupour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à seprésenter devant le bureau pour fournir des explications.Article 9 : les ressourcesLes ressources de l’association comprennent :- le montant des droits d’entrée et des cotisations dont le montant sera fixé par lacollégiale ;- les subventions européennes, de l’État, des départements, des régions, descommunes ;- les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;- les dons manuels ou parrainages ;- toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.
  3. 3. Mise à jour le 06 mai 2013ASSOCIATION VERCORS A COEUR62, allée du Vallon38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEassociationvercorsacoeur@gmail.comArticle 10 : réunion et pouvoirs de la collégialeL’association est administrée par la collégiale composée de 3 à 20 membres actifs, dont lesmembres sont élus à la majorité simple pour 1 an par l’AG. Le renouvellement de lacollégiale a lieu intégralement.En cas de poste vacant, la collégiale pourvoit provisoirement au remplacement de sesmembres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AG. Les pouvoirs desmembres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat desmembres remplacés.La collégiale nommera deux de ses membres actif au rôle de trésorier et de trésorier adjoint.La collégiale se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur la demande du quart de sesmembres minimum.La présence du tiers au moins des membres de la collégiale est nécessaire pour la validitédes votes. Les décisions sont prises à la majorité des voix.Chaque réunion de la collégiale donne lieu à un procès verbal qui est transcrit sur le registreordinaire de l’associationTout membre de la collégiale qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunionsconsécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.Nul ne peut faire partie de la collégiale s’il n’est pas majeur.Article 11 : dépenses de fonctionnement et d’investissementL’AG donne pouvoir à la collégiale pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.Article 12 : assemblée générale ordinaireL’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et àquelque titre qu’ils y soient affiliés.L’AG se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, lesmembres de l’association sont convoqués par les soins de la collégiale. L’ordre du jour estindiqué sur les convocations. Celui-ci établit, ou fait établir, les procès-verbaux de lacollégiale et de l’AG. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1erjuillet 1901.Ne devront être traitées lors de lAG, que les questions soumises à lordre du jour.Le membre actif ayant le rôle de trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan àl’approbation de l’AG.Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, desmembres du CA sortants.Ne devront être traités lors de l’AG, que les questions soumises à l’ordre du jour.Toute décision ne pourra être validée que si elle remporte l’approbation de 50 % des voixdes adhérents présents ou représentés.Article 13 : assemblée générale extraordinaireSi besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la collégiale peutconvoquer une AG extraordinaire suivant les formalités prévues aux présents statuts.Toute décision ne pourra être validée que si elle remporte l’approbation de 50 % des voixdes adhérents présents ou représentés.
  4. 4. Mise à jour le 06 mai 2013ASSOCIATION VERCORS A COEUR62, allée du Vallon38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEassociationvercorsacoeur@gmail.comArticle 14 : règlement intérieurUn règlement intérieur pourra être préparé par la collégiale et adopté par l’AG.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,notamment ceux qui ont trait à ladministration interne de lassociation.Article 15 : dissolutionEn cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, à l’AGextraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu etdévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Article 16 : obligation des membresQuiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi quele règlement intérieur.Fait à Saint-Nizier-du-Moucherotte, le lundi 06 mai 2013

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