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  1. 1. Page I sur 25 Compte rendu de la réunion du conseil municipal dujeudi 16 février zorz Le conseil municipal s'est téuni le jeudi 16 février zotz à 18 heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHoN, Maire. z9 Membres élus le 9 mars zoo8 : MM. MICHON Jacques, SPYCIIATA Dominique, TREIZEBRE Nicole, IIAMROUNI Abdelmalek, CELISSE Yolande, GAI-{BERTHIER Bernard, MORANTIN Brigitte, UÛUnny Gilles, DELPORTÉ Fabrice, LECOURT René, DELAIN Danièle, PIAZZA Danièle, CARLIER Louis, VIDMAR Mauricette, MAILLIOTTE Jean-Pierre, RICHARD Dominique, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, DUFOUR Daniel, BARTOLOZZI Laurence, BACHIRI Karim, VAN LOOVEREN Audrey, MERCIER Olivier, NACER Sonia, HAHN Geneviève, Laurent DESMONS, Fabienne BOLOGNINI, Francis DOVILLERS, Kémici HIMEUR. Monsieur le Président : Nous allons commencer cette séance du conseil municipal. Madame Treizébré va nous rejoindre en cours de séance. Elle a donné pouvoir à Madame Spychala, Yolande Célisse a donné pouvoir à Danièle Delain, Bernard Galaberthier qui va nous rejoindre également a donné pouvoir à Louis Carlier, Gilles Humery m'a donné pouvoir, Fabrice Delporte nous n'avons pas de nouvelles, Sonia Nacer non plus, Karim Bachiri a donné pouvoir à Dominique Richard, Audrey Van looveren a donné pouvoir à Malek Hamrouni et Daniel Dufour a donné pouvoir à Monsieur René Lecourt, il va nous rejoindre aussi en cours de séance. Le quorum étant largement atteint, nous pouvons commencer cette séance du conseil municipal. Désignation du Secrétaire de séance Monsieur le Président : Nous allons commencer comme habitueliement par désigner le secrétaire de séance, en l'occurrence monsieur Desmons, le plus jeune. Monsieur Desmons : Oui, pas de problème. Monsieur le Président : Je vais éteindre votre micro en attendant monsieur Desmons, pour éviter les parasites. ieudi rs décernbre zorr Monsieur le Président : Y a-t-il des remarques ? Le procès verbal est adopté à I'unanimité. Pour commencer cette séance, je vous propose d'observer une minute mémoire de notre ami et camarade Jean Delsaut, ancien conseiiler adjoint au maire décédé le z janviet 2oL2. Nous allons poursuiwe avec quelques informations. de silence en municipal et
  2. 2. Page 2 sur 25 En effet, j'ai lu attentivement dans l'Observateur du Douaisis, que vous aviez, monsieur Dovillers, avec d'autres jardiniers de notre commune, manifesté votre désaccord sur la taxe supplémentaire de 4o,oo € qu'a instaurée la C.A.D pour l'enlèvement à domicile des déchets verts. Je souscris totalement à votre désapprobation. Mais, ce qui m'étonne particulièrement, c'est que vous vous êtes cru obligé d'indiquer que vous faisiez parti de l'opposition municipale, alors que cette décision n'a rien à voir avec la municipalité. D'autant plus surpris que vous n'avez pas précisé que le MENID, dont votre groupe se réfère, a proposé et voté cette proposition. Vous yr'avez pas, non plus, cru bon d'indiquer que vous félicitiez votre maire qui, à la C.A.D, avec les élus communistes et du parti de gauche, a mené le combat contre le montant de cette taxe et ne l'a pas voté, alors que tous les autres groupes, sans exception, I'ont voté. Il s'agit peut être là encore d'un petit mensonge par omission ou peut être d'un oubli calculé ! Allez savoir ? Toujours est-il monsieur Dovillers que je tiens à votre disposition le compte-rendu de la séance de la C.A.D. C'est d'ailleurs pour éviter ce genre de malentendu que nous vous invitons à participer à chaque séance de la C.A.D. Mais, soyons honnête, pour cette question précise des déchets verts, la Voix du Nord s'était faite un écho compiet de mon intervention, vous n'étiez donc pas sans le savoir ! Comme nous nous sommes également opposés à l'augmentation de z% des taxes d'assainissement et de celle sur les eaux de forage et les eaux de récupération d'eau de pluie ! Le Rectorat nous a informé du départ de l'Inspection de I'Education Nationale de Waziers, RGPP oblige puisque sa surface est trop importante au regard du nombre informé du départ de i'Inspection de l'Education Nationale d'occupant ! Bien évidemment, c'est sans commentaire quand on sait que l'intention de l'Etat était de ne nous payer que la surface de 9 m, pour chaque occupant. Ce que j'ai bien sûr refusé ! D'autant plus que cela fait à peu près huit ans que le bail n'a pas été augmenté. Je vous informe également que j'ai écrit le 17 Janvier 2012 à I'inspecteur d'Académie, monsieur Polvent, pour lui faire part des effectifs réels qui seront présents à la rentrée zotzfzotg, dans I'ensemble des groupes scolaires de notre commune, justifiant qu'il ne devait y avoir aucune fermeture de classe à cette rentrée et que le poste mis à la rentrée scolaire 2olr, à l'école maternelle Chopin, dewait être confirmé. A ma grande surprise, par courrier du z3 Janvieî 2or2, le même Inspecteur d'Académie m'annonçait une fermeture à Gambetta et une autre à Guironnet et ne me parlait pas de Chopin. Par retour du courrier, je lui ai de nouveau écrit pour lui confirmer mes positions et lui rappeler que depuis le 6 juin zo77,j'étais demandeur d'une entrevue. Je salue ici, la lutte menée par les parents d'élèves dans nos établissements scolaires et je pense, je n'en ai pas eu confirmation, mais mon petit doigt m'a dit, que grâce à leur action, nous aurions conservé les postes de Gambetta et de Guironnet. Mais je crois que la bataille ne doit pas s'arrêter là, il faut maintenant continuer à nous battre pour obtenir le maintien du moyen supplémentaire à la rentrée scolaire pour Chopin, c'est également très important. de
  3. 3. Page 3 sur 25 Nous sommes le B Féwier L962, à l'appel de la CGT, de la CF-IC, de I'UNEF, du SGEN, de la FEN, avec le soutien du PCF, du PSU, des jeunesses communistes, des jeunesses socialistes et du mouvement de la paix, a lieu à Paris, une manifestation pacifique contre les ro attentats au plastique commis la veille par I'OAS, organisation criminelle d'extrême droite. Les 6o ooo manifestants réclament également la fin de la guerre d'Algérie et que la paix soit instaurée. Alors que la dispersion du cortège commence, le sinistre Préfet de police de Paris, Maurice Papon, donne I'ordre de charger les manifestants. Certains manifestants tentent de fuir par le métro CI{ARONNE, ils restent bloqués sur les escaliers de I'entrée. Les policiers matraquent les derniers rangs et jettent les lourdes grilles des arbres et les tables en marbre d'un café voisin sur les autres manifestants bloqués dans la bouche de métro. Il y aura z5o blessés et 9 morts, tous slmdicalistes de la CGT, dont B membres du PCF et un jeune slndicaliste de 15 ans, apprenti à ia SERP, il s'appelait : Daniel FERY, mort pour avoir revendiqué la paix en ALGERIE. Il vient d'y avoir 50 ans et notre Restaurant Scolaire porte son nom, pour lui rendre hommage. J'ai tenu aujourd'hui à vous rappeler brièvement son histoire pour que I'on n'oublie pas, pourquoi, notre restaurant scolaire porte le nom de Daniel FERY. Nous pouvons maintenant passer au débat d'orientation budgétaire. Monsieur le Président : Tout d'abord un petit commentaire sur les résultats 2ort. Comme chaque année au Débat d'Orientation Budgétaire, je vous rappelle qu'il s'agit de résultats provisoires qui peuvent très légèrement bouger d'ici le vote du budget primitif, mais qui ne sont pas de nature à modifier le sens du débat. Les dépenses de fonctionnement Si vous voulez suiwe, vous suivez sur les tableaux sur l'évolution des recettes et des dépenses. Article 6o : Achats, + r85 ooo,oo € par rapport au résultat de zolo Augmentation du prix de l'électricité, également malgré une facture de la SAMEE bloquée fin zoro (So ooo,oo €), hausse imporlante du prix du gaz, augmentation de la ligne alimentation qui est due aux classes de neige, colonies et ALSH, vêtements de travail qui ont repris un rythme normal et les fournitures administratives, dont une augmentation due au rangement des archives. L'ensemble des ces augmentations a lieu malgré le non paiement de Z4 ooo,oo€ de zorr en raison de l'arrêt de la journée supplémentaire au r5/t au lieu du 3r/r habituellement. Effectivement, ces factures sont arrivées trop tard pour que nous puissions les payer au 15 janvier. Article 6r : Services extérieurs, - 44 ooopo € Contrats et prestations de service - So ooo,oo €, journée supplémentaire arrêtée le t5ltlzot4 entretien de terrains et bâtiments, assurances du personnel, en diminution. Quelques légères augmentations aux sous articles, entretiens voies et réseaux, maintenance et frais de formation.
  4. 4. Page 4 sur 25 Article 6z : Autres services extérieurs, + Bo ooo,oo € Honoraires (géomètres pour ventes de terrains ou de biens sans maître), fêtes et cérémonies (zo ans du Centre social et So ans des classes de neige), transport pour AISH plus un chauffeur absent. Par contre, queiques diminutions en réceptions. Article 63 : Impôts et taxes, + 7 oooroo € Nouvelles taxes électricité et la CAD Article 64 : Frais personnel, + 39 oooroo € + o,87%o,je ne vous fais aucun commentaire, c'est une bonne gestion des ressources humaines. Article 65 : autres charges, + SS ooo,oo € Subventions aux associations, à la caisse des écoles et au programme de réussite éducative. Article 66 : charges financières, - 93 oooroo € Bonne gestion des emprunts à taux variables, encore cette année les gains réalisés sur les ro dernières années sur la gestion des emprunts dépassent les 4oo ooo,oo C ! Article 67 z charges exceptionnelles, + 3oooroo € Augmentation du budget bourses et prix qui n'avait pas été réévalué depuis plusieurs années. Article 4z: opêrations d'ordre, - Lo4 ooo,oo € Le montant des amortissements était plus important en 2o1o et nous avions aussi sur ce chapitre 57 ooo,oo € de vente de terrain. AUTOTAL: Nos dépenses se sont élevées à 8 652 ro3,oo € en zott contre B SZ6 53r,oo C en 2o1o soit : 75 S72roo € en plus, soit + or88o/o d'augmentation Pour être tout à fait honnête, la fin de la journée supplémentaire ayant été fixée au 15 janvier au lieu du 3r janvier, 12o ooo,oo € de factures n'ont pu être payés sur 2oLr, mais comme nous avions payé sur 2orr,50 ooo,oo € de la SAMEE que j'avais bloqués en 2o1o, le delta réel est de 7o ooo,oo C qui correspondent en grande partie au surcoût des ALSH. Donc, une bonne maîtrise des dépenses en 2011. Puisqu'en réintroduisant dans les comptes de 2olt ces montants, nos dépenses n'auraient augmenté que de L4S S72roo € soit + tr7%o soit moins que l'inflation officielle qui est actée à tr8%o I Les recettes de fonctionnement Article r3 : Atténuations de charges, +19S ooo,oo € Nous avons bénéficié d'un tevetsement d'un solde de l'ancienne assurance. Article 7o : Produit des services, +14 ooo,oo € Augmentation du prix des activités et recettes plus élevé en ALSH et classes de neige.
  5. 5. Page 5 sur 25 Article 73, irnpôts et taxes, + 183 ooo,oo € 1oo ooo,oo € en plus sur les taxes d'habitation et le foncier bâti dus aux nouvelles bases, les taux n'ayant augmenté que de o,6yo, + 7 ooo,oo € sur la taxe sur l'électricité, +4 ooo,oo € sur les droits de mutation et 22 ooo,oo € sur le FNGIR qui nous avait été annoncé à 345,oo C. Article 74 dotations et participations, -2S ooo,oo € Malgré + 70 ooo,oo € d'augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale et de la Dotation de Solidarité Urbaine, les pertes en compensation de toute nature laissent apparaître une perte de ressource. Article 75 : Autres produits de gestion courante, - T1oroo e Article 76 : Produits financiers, néant. Article 77 produits exceptionnels - 77 ooo,oo € Pas de vente de terrain en 2011. AU TOTAI : Nos recettes se sont élevées à 9 SrS 888,oo € contre g 277 474,oo € en 2o1o soit, + 2Bg 4t4roo €, soit + zrgS%o Sur cet exercice, nous dégageons, 864785,oo € d'excédent, auquel vont venir s'ajouter les 495 383,oo € d'excédent antérieur ce qui nous donne un excédent total disponible de r 36o 64z,oo € L'INTESTISSEMENT Nos recettes se sont élevées à r 9zB 5z6,oo € dont r72 toL,oo € de recettes d'ordre et 7zB 5t6,oo € d'affectation d'excédent de fonctionnement de zoro. Les dépenses se sont élevées à 3 zgz t6g,oo C dont 34 04L,00 € de dépenses d'ordre et 563 516,oo C de déficit antérieur de zoro. L'année se termine donc avec un déficit d'investissement de r 3o3 64z,oo € qui sera assuré par notre excédent de fonctionnement. Cette opération effectuée, il nous restera 56 5z5,oo € de disponibles que nous affecterons en recettes d'investissement 2oL2. La régie des transports Chacun le sait, il s'agit là uniquement des dépenses de notre autocar entièrement financées par le budget principal : - Excédent antérieur 6 zto,t5€, - Recettes zo ooo,oo € - Total z6 zr5,l.g€, - Dépenses z5 542,58 € - Excédent 667,57 € Voilà pour le résultat de zorr qui somme toute, vous le voyez, avec des dépenses en très légère augmentation et des recettes en plus grosse progression. C'est donc un bon résultat pour 2011.
  6. 6. Page 6 sur 25 Nous allons passer à la présentation des orientations budgétaires pour 2or2. Pour le public, permettez-moi de rappeler le contenu du dossier que vous avez reçu. En effet, pour préparer ce débat d'orientation budgétaire, vous avez eu à disposition les documents suivants : - une estimation des résultats de l'exercice 2ort, - l'état des crédits d'investissement reportés en recettes et en dépenses, - un tableau qui reprend l'évolution des dépenses par article de zoo7,2oo8, 2OOg,2O7O,2011et Une orientation pour 2012, - un tableau qui reprend l'évolution des recettes par article de zoo7,2oo8, 2OOg,2O1O, 2011 et Une Orientation pour 2012, - un tableau qui reprend les prévisions de recettes d'investissement pour 2012, - un tableau qui reprend les prévisions de dépenses d'investissement pour 20L2, - le tableau du plan pluriannuel d'investissement de zorz, 2013 et 2ot4, - un tableau prévisionnel de l'endettement pluriannuel 2orr-2o2o et l'endettement de la ville année par année, - un graphique visualisant l'état de la dette des ro dernières années et celle des ro prochaines années. L'ensemble de ces documents a pour but de permettre à chaque membre du conseil municipal de préparer ce débat dans de bonnes conditions. L'ensemble de ces documents était accompagné d'une note vous permettant de vous forger une opinion sur les orientations budgétaires, non seulement pour 2012, mais aussi pour les années à venir. Je vous dis cela car hier soir, il y a eu la réunion du comité syndical des transports où la présentation du DOB s'est faite sur table, sur une seule feuille. Le débat d'orientation budgétaire de cette année revêt une importance particulière pour l'avenir de la commune puisque nous devons débattre, en particulier, du financement de deux grosses réalisations que sont la rénovation de la salle des fêtes et de sa mise aux normes, ainsi que de la reconstruction des écoles Duclos et Lanoy sur un site unique. Les travaux pour la salle des fêtes vont s'étaler sur deux ans et ceux de l'école Duclos- Lanoy sur trois ans. Pour ces deux réalisations, toutes les délibérations de décision ont été votées à l'unanimité du conseil municipal. J'atlends donc aujourd'hui du conseil et surLout de l'opposition puisque la proposition est celle de la majorité, que nous ayons un wai débat sur cette question qui même si elle ne fait pas l'objet d'un vote, doit permettre de connaître la position des uns et des autres sur l'avenir de notre commune. C'est dans cette optique que nous vous avons fourni des documents encore plus importants que les autres années. Tout au long de cette présentation, je m'efforcerai de vous donner le maximum d'explications pour que ce débat soit le plus transparent possible. Nous avons déjà r,rr le détail les estimations des résultats de l'exercice 2011.
  7. 7. Page 7 sur 25 Je vais maintenant vous commenter chacun des tableaux contenus dans votre dossier. Les crédits d'investissement reportés En recettes, nous avons reporté les subventions attendues et inscrites au budget 2011 pour le Bivouac, la cité du Haut-Terroir, le PLU et la rue des Frères Martel; et l'emprunt de zoo ooo,oo C décidé au budget 2011 et pas réalisé, les produits de cession (ventes de terrains et de biens sans maître qui seront réalisées cet[e année). Tout cela pour un total de 972 42oroo €. En dépenses, à l'article zo sont reportés les frais d'étude pour l'école Copernic et les frais d'insertion pour 30 ooo,oo €. A l'article 21, ies achats de toute nature qui n'ont pas été effectués en 2011 pour un montant de z4t45o,oo C et à l'article 23, les travanx en cours ou démarrant en début d'année pour un montant de 444 ooo,oo € Au total un rnontant de 7rS 41oroo € Nous disposons donc, d'un excédent de 256 g7o,oo € pour la section d'investissement de zotz. L,ORIENTATION DU FONCTIONNEMENT POUR 2OL2 Les dépenses Vous prenez les deux feuilles, vous avez l'évolution des recettes et des dépenses et vous avez la dernière colonne qui vous donne les chiffres d'orientation pour 2or2. Article 6o : les achats, 119S ooo,oo €, soit + 94 oooroo € Il nous faut prendre en compte une facture d'eau de ro 7oo,oo € que nous contestons à tort depuis plusieurs années, il faut la payer. Nous avons, 30 ooo,oo € d'électricité et 33 ooo,oo € de chauffage que nous n'avons pas pu payer avant le t5f otf zotz, 7 ooo,oo € en plus à la ligne vêtements de travails pour l'appoint de costume à l'harmonie pour le t3gè-" anniversaire et le solde correspond aux augmentions prér,rres des prix. Article 6r : les services extérieurs) l- 224 ooo,oo €, soit, + 8o oooroo € Il nous faut provisionner 50 ooo,oo C pour Scolarest et CITELUM que nous n'avons pas pu payer avant le t5lotlzo12, le solde concerne les augmentations attendues avec un plus pour les assurances et la formation (rappei o,g%o pour le CNFPT au lieu de 1%) Article 6z : autres services extérieurs,375 ooo,oo €, + 42 oooroo € Un plus sur la ligne fêtes et cérémonies, réceptions et imprimés pour le centenaire de la municipalité ouvrière, et 24 ooo,oo € pour payer l'archivage. En même temps des légères diminutions en transports avec le retour de tous nos conducteurs et en frais de télécommunication avec une optimisation par mise en concurrence des fournisseurs téléphone et internet. Article 63 : impôts et taxes, 33 ooo,oo €, + 3 ooo,oo € Il s'agit de prendre en compte la nouvelle taxe décidée par la C.A.D sur les utilisateurs d'eau de forage, pour laquelle les élus PC et PG se sont prononcés contre, monsieur Dovillers !
  8. 8. Page 8 sur 25 Article 64 : Frais personnel, 4 620 oooroo € + gg oooroo € soit + 2r2yo Nous avons tenu compte des augmentations de cotisations, CNRACL, CSG, ainsi que d'avancement d'échelons et de grades prévus en 2c72 et que nous acterons dans le cadre d'emploi au moment du budget. Article 65 : autres charges, 1 tl62 6oo,oo €' + gz oooroo € Une petite augmentation pour les syndicats intercommunaux et pour la ligne des subventions aux associations. Article 66 : charges financières, 4oo oooroo €, + 80 oooroo € Ce montant est prévu pour l'augmentation des taux, emprunts et ligne de crédit et éventuellement si nécessaire à une renégociation de nos emprunts à taux variable. Article 67 z charges exceptionnellesr 64 oooroo €, + z8 ooo,oo € Il s'agit tout simplement d'une provision pour des subventions exceptionnelies éventuelles. Article {z z opération d'ordre : 92 ooo,oo €, - 46 o6oroo € Nous actons simplement le montant des amortissements calculé. Le rnontant total des dépenses prévisionnelles s'élève à 9 o6S 6oo,oo € soit, + 4rg 497,oo €, et +{r78%o. Vous aùrez compris qu'il s'agit là d'un montant maximum de dépenses. Article 13 : anénuations u. "n"ffiJ:;"o";;.,oo €, - 155 5oo,oo € Les 16o ooo,oo C de rappel exceptionnel de l'ancienne assurance ont été enlevés. Article 7o : produit des services, 276 gooroo €, + g ooo,oo € Augmentation des tarifs autour de t,5%o. Article 73 : Impôts et taxes, 4 S1o ooo,oo €, + 89 ooo,oo € Il s'agit pour ZS ooo,oo € des impôts locaux avec une augmentation automatique des bases de t,B% et des nouvelles bases attendues, donc pour l'instant sans augmentation des taux. Pour le solde, ce sont les recettes attendues de la taxe sur l'électricité. Article 74 z dotations et participations, 4 494 4oo,oo €, + 7t ooo,oo € Toutes ies dotations de I'Etat sont actées identiques à zoro, sauf le fond de péréquation de la taxe professionnelle - 24 ooo,oo €, et toutes les compensations taxe professionnelle, foncier bâti et foncier non bâti de l'Etat - B ooo,oo C. I1 faut ajouter le montant de fond de concours que la C.A.D nous doit sur 2011 et celui de 2012 que le président s'est engagé à payer dans l'année, ce qui nous ferait une recette supplémentaire de roo ooo,oo € par rapporL à l'année dernière. Article 75 : produits de gestion courante, 6o 5oo,oo €, -11 ooo,oo € Pour tenir compte de l'information que je vous ai donnée tout à I'heure sur le départ de l'inspection de l'éducation nationale. Article 76 : produits financiers, 1oo,oo €
  9. 9. Page 9 sur 25 Article 77 2prodrrits exceptionnels, l Soo,oo €, inchangé L'ensemble de ces prévisions de recettes est acté à hauteur de g +gZ o5o,oo € soit, - 23 B3B,oo € soit - o,2;%o Al'inverse des dépenses, nous avons acté les recettes au minimum. Cela nous permet de dégager un excédent de 427 41o,oo€ sur le prévisionnel zorz. L'ORIENTATION DE L'INVESTISSEMBNT Les recettes Sont actées bien évidemment les recetles reportées pour un montant de 972 42o,oo € et les recettes nouvelles suivantes : - 30 ooo,oo € fond de concours C.A.D, - 20 ooo,oo € SOGINORPA Haut Terroir, - 46 7oo,oo € de taxe d'équipement, - l ooo,oo € de recouwement de prêt du personnel, - 15o ooo,oo C de FCTVA' - 92 ooo,oo € d'amortissement, - 427 45o,oo C de prélèvement sur le fonctionnement 2or2, - S6 5oo,oo € d'excédent antérieur, - l ooo ooo,oo € d'emprunt 2012. Soit r 773 65rl,0o € de recettes nouvelles et un total de recettes d'investissement de z 796 oToroo € Les dépenses Comme pour les recettes, nous avons inscrit les dépenses reportées pour un montant de 7r545o,oo € et les dépenses nouvelles qui ont été discutées avec les adjoints et conseillers délégués : - 5 ooo,oo € matériel de ski, - 12 ooo,oo € de plans d'évacuation des bâtiments communaux, - i.S ooo,oo € acquisition de véhicule, - 20 ooo,oo € administration mairie, - 22 ooo,oo € Service techniques, - 7 Soo,oo € ALSH et colonies de vacances, - 3 ooo,oo € matériel de bureau, - 9 ooo,oo C matériel de sport, - 3ooo,oocGHSCT, - 39o 6zo,oo € reconstruction de l'école Duclos-Lanoy, - 6o4 ooo,oo € Salle des fêtes, - 30 ooo,oo € gros travaux bâtiments communaux, - 2 ooo,oo € complément matériel saile de boxe, - 5ooo,oo€columbarium, - 25 ooo,oo € voiries et trottoirs, - S6 Soo,oo € rue des frères Martel,
  10. 10. Page l0 sur 25 - 1 ooo,oo € prêt au personnel, - 89o ooo,oo C remboursement de la dette en capital. Soit un total de z o8o 620,00 € de dépenses nouvelles ce qui porte le total à2796 o7o,oo € Comme nous devons couwir la totalité du remboursement du capital de la dette avec nos ressources propres, celles-ci s'élevant pour l'instant à 77J 650,oo €, il nous faut dégager t76 ggo,oo € d'excédent supplémentaire en section de fonctionnement. Pour cela, il faut attendre la DSU, la DSR, (+ 4,6%) et les impôts locaux en sachant que nous allons percevoir une dotation de péréquation de la C.A.D de zr 75o,oo € le FCIS attribué par l'Etat. Il s'agit d'une péréquation horizontale qui est reversée par les collectivités de regroupement qui ont beaucoup de taxe professionnelle à celles qui en ont moins et à I'intérieur de la communauté d'agglomération, un système de péréquation est mis en place par rapport à la richesse financière de chaque commune. LE PI-AN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT Vous retrouvez dans la colonne 2ot,2,le montant des dépenses actées au DOB 2oL2, Ies colonnes 2013 et 2ot4 ne sont que des projections en fonction de nos connaissances actuelles. Une remarque néanmoins, ce tableau nous montre bien que c'est l'année zor3 qui sera la plus difficile à boucler. L'ENDETTEMENT PLURIANNUEL 2ott-2o2o Ce tableau a pour but de savoir si dans les ro prochaines années nous serons encore capables de faire face au remboursement de nos emprunts. Pour bien comprendre, il faut avoir en tête, un certain nombre d'éléments. Le tableau que vous avez sous les yeux prend en compte des emprunts en dix ans d'un montant de B ooo ooo,oo C, ce qui est énorme et dont nous n'aurons pas forcément l'utilité. Les intérêts pris en compte sont de I'ordre de 6,5%o, donc un scénario catastrophe. Mais malgré cela, les rentrées nouvelles attendues nous montrent que c'est possible d'assumer. En effet, dés zor4, les annuités d'emprunt reviennent à 20 ooo,oo € pris au même montant que cette année alors qu'automatiquement nos recettes de foncier bâti vont augmenter de roo ooo,oo € minimum avec l'arrivée de Leroy-Merlin et que la C.A.D va nous verser une nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire qui correspond à une partie des nouvelles taxes des entreprises. Puis en 2or;, nous allons être chaque année remboursés de 160 ooo,oo € de participation aux ordures ménagères, Grenelle de l'environnement oblige. En zo16, les parties actuelles de la ZAC telle qu'elles sont aujourd'hui configurées, seront affectées et nous aurons de nouvelles taxes de foncier bâti et d'entreprise. La fin de la rénovation de la cité du Haut-Terroir, les constructions nouvelles au Haut-Terroir, au Bivouac, à la Berce-Gayant et celles prévues dans notre PLU vont progressivement nous donner des recettes nouvelles non négligeables.
  11. 11. Page 11 sur 25 Les histogrammes qui sont joints à votre dossier montrent, qu'avec ces chiffres, dès zot6 l'annuité d'emprunt sera moins importante que la plus basse que nous ayons eu à rembourser ces dix dernières années, ceile de zooz qui était de r rrz Soo,oo C Voila ce que je voulais vous dire en introduction de ce débat, vous avez maintenant la parole pour donner votre appréciation sur cette orientation budgétaire. Monsieur Desmons : Merci pour cette présentation monsieur le Maire, monsieur I'adjoint aux finances. Je voudrais, au nom de mon groupe, revenir sur plusieurs points dans le cadre de ce débat d'orientation budgétaire. Premièrement et cela ne va pas vous surprendre, l'endetlement. Nous persistons et signons, même si la commune baisse, ces deux dernières années, I'encours de la dette reste très important, trop important et vos projections jusque I'année 2ozo ne sont pas là pour nous rassurer, bien au contraire. Alors, bien sûr vous avez un argument, nous avons voté les deux gros postes de dépenses d'investissement qui viennent pour les quatre prochaines années, l'école et la salle des fêtes. Effectivement, quand on pense à une commune, on se dit que cela doit être normal qu'elle puisse accueillir ses jeunes enfants dans de bonnes conditions et également assurer ia sécurité des habitants quand ils utilisent une salle communale. Mais vous savez très bien que sur un budget, nous avons quatre leviers, augmenter les recettes de fonctionnement, autrement dit les impôts, diminuer les dépenses de fonctionnement, cela nous donne déjà une capacité d'auto financement, et ensuite les deux autres leviers, augmenter les recettes d'investissement et diminuer les dépenses d'investissement. Sur chacun de ces leviers, bien sûr, il y a différentes stratégies qui peuvent être appliquées. Vous revenez régulièrement sur les réalisations de vos prédécesseurs qui ont laissé des traces, des bonnes traces indélébiles pour la ville, voulez-vous être celui où la plus grosse réalisation, celle que tout le monde se souviendra, sera la dette ? Je ne pense pas ! Vous avez décidé, à la fin des années 90, en tant qu'adjoint aux finances et puis en temps que maire, de lancer beaucoup de projets et je suis sûr que vous étiez et que vous êtes encore, convaincu d'avoir fait le bon choix à l'époque. Mais maintenant, ce que l'on vous demande, c'est d'avoir le courage pour les deux ou même huit ans à venir, de nous présenter un budget et un plan audacieux pour remettre nos finances dans une situation moins dangereuse, moins exposée à la dette, moins coûteuse, et surtout qui n'obère pas les générations futures. Je sais que vous dites que tout va bien, que c'est un bon budget, on a une richesse, que vous faites preuve d'une bonne gestion, que l'on a un excédent, etc. Vous nous avez présenté aujourd'hui, et déjà lundi en commission des finances, un graphique horizon 2ozo en parlant de scénario catastrophe, de taux d'intérêt qui serait en moyenne à 6,5% sur dix ans. D'abord, qu'en savez-vous ? Mais bon c'est une hlpothèse. Ensuite que si certains emprunts à taux variables s'emballaient, vous avez dit qu'on les renégocierait pour les passer en fixe, là aussi je suis sceptique sur les conditions. Il est toujours plus difficile de revendre quelque chose dans de bonnes conditions quand il commence à montrer des défauts, mais nous avons déjà eu I'occasion de parler de ce sujet.
  12. 12. Page 12 sur 25 Par contre, je voudrais revenir ce soir sur les recettes de fonctionnement, que vous avez vn petit peu abordé, dont on parle finalement assez peu, même si on fait un rapport tous les ans qui sont la dotation de solidarité urbaine et sa cousine la dotation de solidarité rurale. En zoto, elles représentaient respectivement 14oO ooo,oo € et 9z ooo,oo € donc environ un million et demi, à peu près 76%0, donc r/6eme de nos recettes de fonctionnement. C'est beaucoup. Et c'est là que j'ai du mal à vous laisser dire que nous avons un excellent compte de résultat avec un excédent, effectivement, à nous présenter. J'aimerais compléter un petit peu vos explications à l'assemblée, en expliquant en quoi consiste ces dotations. Je vous lis la définition officielle : < La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est l'une des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il s'agit d'une dotation globale et libre d'emploi, dont la vocation n'est pas de financer des politiques particulières. Au sein de la dotation globale de fonctionnement, la dotation de solidarité urbaine constitue I'une des trois dotations de péréquation réservées par I'Etat aux communes en difficulté. Elle bénéficie à ce titre spécifiquement aux villes dont les ressources ne permettent pas de couwir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Créée par la loi du 13 mai TggL,la DSU bénéficie aux communes de 10 ooo habitants et plus mais également, depuis la loi du z6 mars 1996, aux villes de 5 ooo à g ggg habitants. > Ensuite c'est un peu technique : < L'éligibilité à la DSU se base sur un indice synthétique, notamment qui est inversement proportionnel au potentiel financier et au revenu par habitant des habitants, des waziérois, d'une part et proportionnel au nombre de logements sociaux et bénéficiaires d'aides au logement. La présence en zone urbaine sensible et zone franche urbaine, r 8oo personnes à Waziers, jouent également un rôle. Et donc, le nombre d'habitants de la commune fait le multiplicateur. >> Il faudra donc un maximum de nouveaux habitants d'ici zor4, date du prochain recensement à Waziers puisque ce sont les chiffres de I'INSEE qui font foi. Alors dans la strate de population qui nous concerne, S ooo à g ggg habitants, les to% de communes défavorisées sont éligibles. Cela correspond à trr communes en 2o1o et Waziers en fait partie et elle est même entre guillemets < bien classée >, elle touche deux fois la moyenne de cette strate en dotation. Les montants exacts par commune ne seront pas connus avant un mois mais comme vous venez de le rappeler, la semaine dernière,le comité des finances locales a décidé d'augmenter ces deux dotations de 4,6% en2ot2, c'est une bonne chose. Mais rien n'assure la pérennité de ces aides. Vous-même, vous expliquiez lundi que certaines grosses communes allaient perdre ces dotations au profit de plus petites cette année, et puis déjà en 2oog il a été question de les retirer aux communes de moins de ro ooo habitants comme la nôtre, cela ne s'est pas fait, mais cela aurait pu se faire. Bien sûr, il y aurait toujours des mécanismes de lissage sur quelques années dans ces cas là et il y a la lutte que nous mènerions tous, unanimement je pense, si un gouvernement quel qu'il soit voulait remettre cela en cause, mais vous ne pouvez pas nier qu'il ne s'agit pas d'une ressource stable.
  13. 13. Page 13 sur 25 Le compte de résultat aurait bien moins bonne allure si à la place d'un excédent de fonctionnement d'un miliion d'euros, hors report intérieur, on avait un déficit de 4oo ooo euros, on ne pourrait d'ailleurs même pas présenter un tel budget. Je vais dire les choses d'une façon volontairement provocante, la commune de Waziers est riche, en quelque sorte, de la pauweté de ses habitants. Voilà pour les remarques générales, nous espérons vivement que vous en tiendrez compte pour le budget définitif. Enfin, deux autres points plus rapidement par rapport au suivi de l'an dernier. A la même époque, vous nous rappeliez que vous vous étiez engagé à mettre en place un agent chargé de la propreté, vous aviez alors indiqué qu'il allait démarrer au ter janvier 2ot2, qu'en est-il ? Est ce qu'il a été budgété ? Et un sujet qui nous tient à cæur, nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises le problème d'image de Waziers, et je n'ai rien entendu dans vos propositions budgétaires à ce sujet. Merci. Monsieur le Président : C'est comme d'habitude, vous aussi vous êtes waiment toujours comme d'habitude. Alors, sur les emprunts, sur la ville endettée, je vais vous le répéter, nous avons deux solutions. Dans une ville, on pourrait aujourd'hui n'avoir pas du tout d'endettement, mais si nous avions cet endeftement zéro, qu'elle serait la ville aujourd'hui ? Le château de Jérusalem n'aurait pas été rénové, nous aurions laissé le Conseil Général faire uniquement la voirie de la rue des frères Martel et nous n'aurions pas fait les trottoirs, les stationnements, etc. Nous n'aurions bien évidemment pas participé financièrement à la rénovation de la cité du Haut Terroir, nous n'aurions pas non plus rénové la mairie, nous n'aurions pas rénové la salle des fêtes, enfin je peux encore vous en citer, nous aurions également, monsieur Desmons, fermé la piscine. Il faut être conséquent, il y a des investissements, il y a des dettes comme dirait I'autre, qui enrichissent la commune et les enrichissent de quelle manière ? Elle met à la disposition de la population des moyens, des services, qu'elle n'aurait pas forcément. Alors dans la vie, il faut savoir ce que l'on veut ! Si on ne veut pas être endet[é, on ne veut rien faire. Quelqu'un qui ne veut pas être endetté n'achète pas sa maison, et vous monsieur Desmons, vous vous êtes endetté, vous avez acheté votre maison et vous l'avez acheté parce que vous vous êtes dit, je fais un plan sur 20 ans ou 30 ans parce que je suis capable de rembourser les annuités de la maison que j'achète. C'est bien cela que vous avez fait, que vous vous êtes dit. Non, attendez ! C'est moi qui donne la parole monsieur Desmons, il faut en prendre l'habitude, d'accord ! C'est moi qui ait la police de l'assemblée. Donc vous vous êtes dit il n'y a pas de problème, je vais acheter ma maison sur 20 ans, je n'aurai jamais de licenciement, ma boite ne se cassera jamais la gueule, je n'aurai jamais d'accident de la vie, il n'y a aucun problème tout va bien. Non ! Vous savez bien que cela est faux. Vous savez bien que pour vous comme pour tout le monde, il peut arriver un accident de la vie qui vous mette en difficulté et pourtant, vous avez acheté votre maison. Une collectivité doit aussi, et je le dis, prendre un certain risque. Mais les risques que nous prenons sont moindres que vous le pensez. Nous avons des biens, nous possédons des actifs importants qui peuvent nous permettre de faire en sorte, je n'ai
  14. 14. Page 14 sur 25 pas peur de le dire, supposons qu'il y ait une catastrophe monsieur Desmons, que faisons nous ? Nous avons plein de leviers. Nous fermerions la piscine et nous irions mendier ailleurs et nous gagnerions 5oo ooo euros par an, nos gamins n'apprendraient plus à nager mais enfin, on vendrait Malbuisson, plusieurs millions, je peux vous citer des choses comme celle 1à, des scénarios catastrophes, nous pouvons en faire. Si votre intention est, un jour, de diriger cette ville et de dire, je dirige cette ville mais je ne fais plus rien dans cette ville, je n'emprunte pius, il n'y aura plus de dette, mais mesdames et messieurs les habitants de Waziers, il y aura plein d'activités que vous n'aurez plus. C'est cela la réalité, que vous le vouliez ou non, la réalité est là. Bien évidemment personne ne m'assure que demain j'aurais telle et telle ressource encore, mais expliquez moi et vous le savez très bien, qui va nous enlever ces ressources ? Le seul péril que nous avons, c'est que l'on nous les bloque. Et donc vous savez que quand je fais ce scénario, quand je vous donne tous ces arguments, vous savez très bien que I'on est parfaitement capable de supporter au moins les deux grandes réalisations que nous venons de décider. Nous aurons une année difficile, je ne le cache pas, en 2013 nous aurons du mal à boucler, nous trouverons des solutions mais cela va être compliqué. Bien évidemment, dans les chiffres que je vous ai donné, c'est hors subvention que nous allons chercher. Quand vous me dites améliorer les recettes d'investissement, je prends le pari avec vous monsieur Desmons, que de ce côté vous pouvez prendre les comparaisons des villes de notre strate, celies qui sont allées chercher le plus grand nombre de subvention, vous savez que nous sommes bien placés dedans. Donc, dans ce domaine je pense ne pas avoir de leçons à prendre. Sur les dépenses d'investissement, moi j'ai le courage de mettre devant vos yeux et devant les yeux de la population jusqu'où nous pourrions allés et ce que cela donnerait et je n'ai pas peur et je le dis, nous sommes capables d'assumer. Alors maintenant, vous me dites augmenter les recettes de fonctionnement, diminuer les dépenses de fonctionnement. Il y a deux manières de le faire. Augmenter les recettes de fonctionnement, les leviers, augmenter les impôts, est ce votre proposition ? Augmenter les services, c'est-à-dire faire payer plus les habitants pour participer aux activités mises à disposition par la ville, est ce que c'est cela que vous proposez ? Ce sont les deux leviers que nous avons, nous n'avons que ces deuxlà. Diminuer les dépenses, queiles dépenses ? Pour que ce soit efficace, il ne faut pas diminuer de ro ooo ou de zo ooo euros, c'est par centaine de milliers d'euros qu'ii faut y aller quand je vous écoute. Allons-y, fermons la piscine, c'est ce que vous proposez ? Répondez franchement, Non vous notez et vous répondrez. Faut-il diminuer le personnel ? C'est aussi une question. Cela rapporte de diminuer le personnel mais ce sont des services en moins pour la popuiation. Faut-il fermer Malbuisson ? C'est wai que cela nous ferait pas mal en moins également, il n'y aurait plus de classes de neige, plus de colonies de vacances comme nous avons maintenant, est-ce qu'il faut diminuer les AISH, allons-y ! Moi j'aimerais bien avoir des propositions qui soient parfaitement concrètes.
  15. 15. Page 15 sur 25 D'une manière générale, cela je peux le faire, j'aimerais bien avoir des choses très concrètes, aujourd'hui je n'en n'ai pas, donc j'attends, et j'attends aussi de vous que vous nous dites oui, nous sommes partants sur les deux grandes réalisations en ayant conscience que l'année prochaine nous aurons un budget serré. Après, je ne suis pas inquiet, cela va rentrer, vous verrez. Vous avez laparole monsieur Desmons. Monsieur Desmons : Très rapidement, oui nous sommes partants sur ces deux dépenses, alors peut-être qu'il y a moyen de les étaler un petit peu différemment pour qu'elles soient moins violentes sur l'année 2013. Sur les différentes propositions, je note que vous avez réellement besoin de propositions précises mais nous n'avons pas assez d'éléments concrètement en tant que conseillers municipaux de l'opposition, pour vous dire là-dessus nous pouvons gagner autant, là-dessus autant. Mais moi je pense à une piste, cela serait surtout ce que vous venez d'évoquer plutôt que de vendre Malbuissôn ou de faire quelque chose d'extrême commè ça ou la piscine, il y a peut être des dépenses qui à la fin de la journée vont faire que la somme de ces petites gouttes vont nous aider à réduire les dépenses. Nous y reviendrons plus longuement si vous voulez des propositions. Monsieur le Président : Ecoutez monsieur Desmons, je i'ai dit tout à l'heure, je vous donne une foule de documents, vous avez demandé à avoir le détail des comptes administratifs des trois dernières années, vous avez tout dedans, vous avez les dépenses avec un détail extraordinaire, donc vous ne pouvez pas dire que vous n'avez pas suffisamment d'informations, je n'en ai pas plus que vous, j'ai les mêmes informations que vous. Monsieur Desmons: Vous avez les services de la mairie qui travaillent avec vous pour vous aider, vous conseiller, qui sont formés. Monsieur le Président : Mais bien sûr, mais vous vous avez les services du MENID qui peuvent vous aider. Monsieur Desmons : Du? Monsieur le Président : Du MENID. Madame Hahn : Alors, non. Monsieur Desmons : Vous faites bien d'en parler, c'est ce que vous évoquez au début. Monsieur le Président : Vous n'êtes plus au MENID ? Monsieur Desmons:
  16. 16. Page 16 sur 25 Et bien non. Monsieur le Président : Vous avez tort, il ne faut jamais se couper d'organismes qui peuventvous aider. Sur ce que vous venez de dire, rapidement, je reprends sur la DSU, vous avez le détail, pour vous montrer que l'on respecte bien l'esprit de la DSU, comme je vous l'ai expliqué, nous sommes I'une des rares municipalités qui fait le détail. Maintenant, vous ne pouvez pas dire ce que vous avez dit tout à l'heure d'une manière générale, et me dire après, non je ne peux pas vous dire parce que je ne sais pas ceci, je ne sais pas cela. Quand on ne sait pas, on ne dit pas ce que vous avez dit tout à l'heure monsieur Desmons. Ou on sait, ou on ne sait pas. Là, vous venez de me dire que vous ne savez pas. Monsieur Desmons : Non, je vous ai demandé de travailler sur un budget qui nous ferait durablement diminuer la dette, et qu'elle ne soit pas à lo Soo ooo euros dans huit ans. Monsieur le Président : Mais, est ce que vous avez bien compris ce que je vous ai dit sur les huit millions d'euros ? Monsieur Desmons : Tout à fait. Monsieur le Président : Je n'ai jamais dit que l'on serait 1à. Ce n'est pas cela que j'ai dit. Vous voyez, on vous donne des documents, je donne des explications en commission des finances, j'en redonne ce soir, je vous ai dit que ce document que je vous ai donné c'est pour voir jusqu'à quei niveau maximum nous pourrions aller. J'ai bien précisé dans la présentation que nous n'aurions pas besoin de ces huit millions dans les dix années qui viennent, mais je crois qu'il est de la responsabilité d'un maire, s'il veut être honnête, de voir jusqu'où on peut aller. De ne pas metlre les choses a minima puis après de vous dire, vous savezje vous ai dit qu'il n'y a pas de problèmes, mais il y en a. Non, ce n'est pas ma pratique. Vous savez cela fait des années, des années et des années que j'entends le même refrain, on est trop endetté, vous allez être mis sous tutelle, je I'entends de votre part et de votre groupe depuis des années. Mais, je m'excuse, cela n'est pas le cas, ce n'est pas ia réalité de Ia ville. Nous avons financé 13oo ooo euros en fond propre sur nos investissements l'année dernière, ce n'est pas bien ? Monsieur Desmons : Nous avons dépensé 4 millions d'euros d'intérêts sur dix ans. Monsieur le Président : Et alors ? Monsieur Desmons :
  17. 17. Page 17 sur 25 On pourrait cette année payer cash une école et une saile des fêtes. Monsieur le Président : Oui, oui. Monsieur Desmons : Oui,l'emprunt, Monsieur le Président : Oui, et pendant dix ans, nous n'aurions rien fait ! Monsieur Desmons : On se serait servi de la DSU, l'excédent, notre capacité de financement, hors endettement. Monsieur le Président : Monsieur Desmons, quand on emprunte c'est pour réaliser, je reprendrai dans le détail pour le budget sur les dix dernières années de ce que nous avons financé et donc, ce que vous venez de me dire aujourd'hui me permettra de dire à la population, la proposition que me fait monsieur Desmons c'est que cela n'aurait pas dû être fait, ceci n'aurait pas dû être fait. Monsieur Desmons : Non, non, je vous ai parlé de différents leviers, dépenses de fonctionnement, recettes, Monsieur le Président : Attendez monsieur Desmons, il faut être conséquent, Monsieur Desmons : Je le suis. Monsieur le Président : Non, vous ne l'êtes pas. Vous me dites 4 millions d'euros d'intérêts depuis dix ans, cela veut dire qu'en dix ans nous n'aurions pas dû faire d'emprunt, nous sommes bien d'accord ? Pour ne pas payer les intérêts, nous ne faisons pas d'emprunt. Donc ce que nous avons financé avec ces emprunts, nous n'aurions pas dû le faire. Il y a une logique dans votre démonstration, je regrette monsieur Desmons, Monsieur Desmons : Une partie aurait pu être faite. Monsieur le Président : Non, non, pas une partie. Monsieur Desmons : La rue des Frères Martel par exemple, on en a déjà parlé. Monsieur ie Président : I1 ne fallait pas la faire ?
  18. 18. Page 18 sur 25 Monsieur Desmons : Non, nous vous l'avions dit ! Monsieur le Président : D'accord, donc je ferai un courrier aux gens de la rue des Frères Martel : monsieur Desmons le redit encore une fois, il ne fallait pas faire. Monsieur Desmons : Et ils vont nous soutenir. Monsieur le Président : Et cela ne fait pas 4 millions. Monsieur Desmons : Bien sûr. Monsieur le Président : Cela veut dire que, je vais regarder, 4 millions, je n'aurais pas dû faire, nous n'aurions pas dû faire, la halle polyvalente à la cité Notre Dame, si nous n'avions pas fait d'emprunt. Il faut voir à quoi cela nous aurait conduit et dire franchement ce que nous n'aurions pas dû faire. Monsieur Desmons : L'investissement ce n'est pas que de l'emprunt, je vous ai dit, on a d'abord sa propre capacité. Monsieur le Président : Oui, nous allons retirer 4 miilions, nous sommes bien d'accord ce ne sont que les intérêts, le montant des emprunts est beaucoup plus important. Monsieur Desmons : Oui. Monsieur le Président : Donc tous ces emprunts qui concernent les 4 millions d'intérêts, nous n'aurions pas dû les faire ? Nous sommes bien d'accord ? Monsieur Desmons : Mais non ! Monsieur le Président : Si vous ne voulez pas payer d'intérêts monsieur Desmons, Monsieur Desmons : Je n'ai pas dit que je ne voulais pas en payer, je ne voulais pas en payer 4 millions. Monsieur le Président : Alors vous auriez voulu en payer combien ?
  19. 19. Page 19 sur 25 Monsieur Desmons : Je ne peux pas vous dire un chiffre comme ça. Monsieur le Président : Vous ne pouvez jamais rien dire. Vous affirmez des choses et vous ne pouvez jamais rien dire dans le détail. Combien nous aurions dû payer ? Qu'elle était la possibilité qu'on avait ? Un million, deux millions, trois millions ? Répondez ! Monsieur Desmons : Je ne sais pas. Monsieur le Président : Vous ne savez pas ! Et bien quand on ne sait pas, on se tait monsieur Desmons ! Je m'excuse ! Depuis tout à l'heure, j'essaie de vous dire la même chose, si vous me dites que ces 4 millions on les aurait pour faire l'école maternelle et la salle des fêtes, ce qui n'est même pas wai car l'école maternelle c'est déjà a miilions, si vous me dites, on n'autait pas dû payer ces 4 millions nous les aurions, cela veut dire que nous n'aurions pas dû faire les emprunts, donc je vais faire l'inventaire. Monsieur Desmons dit que pour ces 4 millions d'intérêts, que nous avons payés sur dix ans, nous avons fait peut-être dix douze millions d'emprunts, on n'aurait pas dû faire tout cela. C'est dur la réalité. Monsieur Desmons vous m'avez bien dit que nous avons payé 4 millions d'euros en 10 ans d'intérêts et que si nous avions ces 4 millions d'euros, on est bien d'accord, nous aurions pu financer directement 4 millions sur les réalisations aujourd'hui, c'est bien ce que vous avez dit ? Monsieur Desmons : C'était un exemple oui. Monsieur le Président : C'est acté, on écoutera, c'est bien ce que vous avez dit. Cela veut bien donc dire que si nous ne les avions pas payés, on n'aurait donc pas dû emprunter pour le montant des 4 millions d'intérêts. C'est aussi un exemple et donc il faut regarder en face ce que nous n'aurions pas fait. Et dire et bien voila, j'ai une proposition concrète. Monsieur Desmons : Vous recentrez en permanence sur l'investissement alors que je vous ai parlé des quatre leviers, fonctionnement, Monsieur le Président : Non, je vous ai parlé du fonctionnement, alors on revient au fonctionnement. Je vais vous dire ce que vous m'avez dit. Vous m'avez dit Ie fonctionnement, on peut améliorer les recettes, c'est bien ce que vous avez dit ! Améliorer les recettes, il y a deux grands leviers, c'est augmenter les impôts, vous m'avez répondu ce n'est pas ce que je veux, je vous ai ensuite dit faire payer plus chers
  20. 20. Page 20 sur 25 les activités de la collectivité, vous m'avez dit non plus ce n'est pas cela qu'il faut faire, je vous ai demandé alors que faut-il faire ? Vous m'avez dit je ne sais pas. Sur les dépenses, vous m'avez dit il faut diminuer les dépenses. Il y a deux grands chapitres pour diminuer les dépenses, le personnel c'est la moitié des dépenses, donc si nous vouions être efficace, c'est là qu'il faut taper, on aurait donc dû diminuer le personnel, et il y a une autre grosse dépense, cinq cent mille euros, c'est la piscine, faut-il la fermer ? Et ensuite Malbuisson, faut-il le fermer ? Voila, il y a une logique implacable monsieur Desmons, vous voyez je parle du fonctionnement. Vous me dites je n'en sais pas assez pour faire des propositions. Pourquoi dites vous cela ? Monsieur Desmons : Je note que vous avez besoin de propositions pour pouvoir nous proposer un budget qui nous sorte de notre endettement. Monsieur le Président : Non, non, non, vous notez mal. J'ai dit monsieur Desmons, que quand on fait l'introduction que vous avez faite, il faut être plus précis. Il faut avoir des propositions. Or, j'acte aujourd'hui, que vous faites des déclarations générales et que vous n'avez pas de propositions. Voila ce que j'acte. Je crois que le débat est clos. Monsieur Desmons : Vous rlavezpas répondu à mes deux dernières questions. Monsieur le président : C'est-à-dire ? Monsieur Desmons : Sur I'agent de la propreté et, Monsieur le Président : L'agent de ia propreté, c'est simple, cela dépend de la C.A.D que nous avons relancé et Vanessa se bat depuis des mois pour avoir une réponse très précise, nous continuons et nous I'aurons, nous nous débrouillerons puisque c'est du ressort de la C.A.D quant à l'environnement au niveau de I'orientation, on ne vous a pas fait non plus de détail sur ies autres activités, mais ne vous inquiétez pas nous avons des objectifs que l'on vous donnera au fur et à mesure des délibérations, mais nous en avons, nous, et des bonnes, vous verrez. Monsieur Desmons : ok. Oui, cela j'ai noté, c'est un terme que I'on s'enrichit sur la pauweté de nos habitants. Je pense que c'est un peu maladroit monsieur reprendra comme quoi la commune Desmons, j'ai noté.
  21. 21. Page 21 sur 25 Monsieur le Président : Il s'agit de garantir à Maisons et Cités les emprunts complémentaires pour la construction de ces logements pour un montant de prêt de g62 826,00 euros pour l'un et 7 7g9 92o,oo euros pour l'autre. Ces garanties de prêts sont demandées par Maisons et Cités non pas parce qu'ils ont des problèmes mais s'ils n'obtiennent pas les garanties de notre commune, ils ne peuvent obtenir les taux bonifiés pour leur remboursement des emprunts et donc répercuter sur le loyer. Je vous demande votre avis sur cette question. Monsieur Desmons : Comme d'habitude sur ces questions, nous sommes contre. Adopté à la majorité, vote contre du groupe < Waziers d'abord >. Autorisation d'ester en justice: recours contre la délibération du t'r novembre zort portant approbation du Plan Local d'Urbanisme Autorisation d'ester en justice : recours contre la commune de Maziers ternporaire d'une journée) Monsieur le Président : J'ai deux demandes d'autorisation d'ester en justice. L'une concerne la délibération du t7 novembre 2011 sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme. Les époux Mailliotte (cela n'a rien à voir avec Jean Pierre) me mettent au tribunal administratif. Ils nous demandent de justifier le contenu de notre délibération concernant les réunions publiques et si les élus ont été parfaitement informés de l'ensemble des procédures du PLU. C'est d'autant plus simple à prouver que tous les groupes ont été représentés dans la commission. Il y a un autre petit problème mais mes informations d'aujourd'hui me font dire que nous n'irons pas au tribunal administratif car ce n'est pas du tout notre PLU qui est en cause mais, simplement, une transaction pour la vente de leur terrain. Je vous demande de m'autoriser d'aller en justice pour cela. Monsieur Desmons : Oui, dans les conditions que vous m'avez expliqué lundi soir et compte tenu de i'approbation de notre groupe, nous votons pour. Adopté à l'unanimité. Monsieur le Président : Ensuite, j'ai également besoin d'une autorisation d'ester en justice car je suis mis au tribunal administratif par un agent de la ville qui ne conteste pas sa sanction en tant que tel, il a eu une journée de mise à pied, mais il conteste le contenu. C'est-à-dire qu'il considère que je n'ai pas assez motivé l'arrêté que j'ai pris pour ie sanctionner.
  22. 22. Page 22 sur 25 Là aussi il se peut que nous n'allions pas jusqu'au tribunal administratif mais par précaution je vous demande de m'autoriser à ester en justice également. Monsieur Desmons : C'est de la gestion du personnel,là dessus nous allons nous abstenir. Monsieur le président : Très bien, je prends acte. Adopté à la majorité, abstention du groupe < Waziers d'abord >. Monsieur le Président : Non. allons passer à trois délibérations qui concernent des aliénations de parcelles au lieudit du Èas Terroir, ce sont des transactions avec Leroy Merlin pour son implantation. Ils^nous ont racheté des terrains qui faisaient le chemin rural de desserte des champs pour pouvoir rétablir ensuite ce même chemin rural, donc on vend et on achète. Je pense qu'il n'y a pas de problème. Adopté à l'unanimité. Ensuite, il s'agit du même terrain qui est coupé en deux sur la route de tournai derrière anciennement chez Theys. On revend. la première partie au voisin qui l'entretien depuis des années et Ie bout nous le revendons à Lidl qui va venir s'implanter à la place de Theys. Monsieur Desmons : Pas de problème. Adopté à I'unanimité. Sortie des anciens Je passe la parole à Claudine. Madame Parnetzki : Bonsoir tout Ie monde. Le voyage se déroulera le mercredi 4 awil zorz. ro tr -So visite du musée de la chicorée Leroux à Orchies, (durée r heure) visite et dégustation. rz h 3o - 19 h oo repas dansant au Ranch de Nivelle près de St Amand les Eaux. Je demande donc pour les waziérois z8,OO C et pour les extérieurs 32,Oo €' Merci. Waziers.
  23. 23. Page 23 sur 25 Monsieur Desmons : Oui, pas de problème. Adopté à l'unanimité. DeuxAppels à Projets Conseil Régional zorz Nous avons deux questions qui concernent notre centre social. Ce sont des projets qui vont permettre d'aider les habitants et les enfants des quartiers du Haut Terroir et de la Berce Gayant dans le cadre de la rénovation et des déménagements qui sont prévus. Nous aurons donc pour l'appel à projets qui concerne le spectacle, une subvention du Conseil Régional de 4 4oo,oo € et 6 6oo,oo C de la ville de Waziers qui sont déjà compris dans la subvention annuelle que nous versons au centre social et la suivante sera de 23 515,oo € de la part du Conseil Régional et du même montant de la part de la ville de Waziers et qui est aussi compris dans la subvention du centre social. Pas d'opposition ? Monsieur Desmons : Non, une petite question sur le point tz, il y a une convention plus étoffée que cela avec précisément ce qui va être mis en place etc. C'est des beaux objectifs mais qu'est ce qu'il y a derrière ? Monsieur le Président : Suite à la délibération que nous passons aujourd'hui il y aura bien évidemment une proposition de convention détaillée. Monsieur Desmons : D'accord. Pas de problème pour ces deux points, merci. Adopté à l'unanimité. au centre de qestion du Nord Monsieur le Président : Nous avons en médecine préventive une visite de 5z,oo euros au lieu de 5o,oo euros l'année dernière et la sécurité au travail 70,oo euros de l'heure au lieu de 9r,oo euros la demi-journée l'année dernière. Il va sans dire que I'on vous propose de reconduire pour cette année la convention et que nous réfléchissons notamment sur la partie sécurité au travail à d'autres formes pour l'année prochaine qui nous couteraient moins chères. Mais nous avons la rançon de la fameuse loi du député UMP qui demandait que l'on diminue de o,t%o les fonds au CNFPT et donc on nous les refacturent. Monsieur Desmons : Pas de problème. Adopté à l'unanimité.
  24. 24. Page 24 sur 25 Décisions prises par le maire dans le cadre des attributions exercées am nom de la comrnune prévues à I'article L.zrzz-zz du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Président : Ce sont les décisions que j'ai prises depuis le dernier conseil municipal : - avec la Société ESCAPADE, un contrat de maintenance préventive de la structure d'escalade de la Salle de Sports Paul Langevin. Prix hors taxe : 1 ooo,oo C HT ; c'est habituel. - un contrat d'entretien avec la Société DEVOS DESPRETS qui concerne les équipements frigorifiques, meules et chambres froides de nos salles de restaurants scolaire qui est fixé à S4S,8z € TTC pour la période du 1er janvier 2CL2 at 3r décembte 2OL2; - un contrat de police d'assurance, afin d'assurer le personnel de classes de neige à hauteur de 46o,oo € TTC à ASSURANCES SECURITE ; - un contrat d'entretien pour l'ascenseur installé au centre social culturel Henri Martel pour un montant annuel de 1896,o8 e H.T pour une durée d'un an ; - et nous avons loué à Monsieur & Madame AHOUZI fafg un garage rue Bernicourt, le no3 pour un montant trimestriel de à 95,38 €, c'est le montant que nous avons voté au dernier conseil municipal. Pour les marchés publics, les décisions suivantes ont été prises : - Un marché de travaux qui concerne rue Sanchez et carrefour de la Place Bordeu et de la rue Célestin Dubois, c'est une première partie de travaux sur la rue Sanchez : Nous avons reçu 4 offres : Jean Lefebwe SOTRAIX DTR EIFFAGE La commission d'attribution des marchés, réunie le zz décembre zotl, a décidé d'attribuer le marché à ia société Jean Lefebvre pour un montant de 6o 647.25€ TIC. - Un marché pour la fourniture de papier pour photocopieurs, duplicopieurs et imprimantes, c'est un marché à bons de commande : - Montant minimal du marché : B ooo,oo € HT par an. - Montant maximal du marché : 9 ooo,oo € HT par an. Nous avons : t) Le prix : 5o% z) Laqualité des produits : 3o%
  25. 25. Page 25 sur 25 3) Le délai de liwaison :2oyo Nous avonjs reçu 3 offres : ' Groupe Papyms . Nord papier . Société INAPA Le marché a été attribué à la société INAPA. voila.pour les questions à l'ord.re d.u jour, avez-vous des questions diverses ? Non ! Le conseil municipal est donc terminé, la séance est levée. Je vous invite à ne pas oublier d'aller signer les comptes-rendus du d.ernier procès verbal. Levée de séance 19 h oo.

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