PV du CM du 16/05/2013 - Waziers

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PV du CM du 16/05/2013 - Waziers

  1. 1. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du jeudi 16mai 2013 Le conseil municipal s’est réuni lejeudi 16mai à 18heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire. Membres présents : MM. MICHON Jacques, GALABERTHIER Bernard, HUMERY Gilles, LECOURT René, DELAIN Danièle, PIAZZA Danièle, CARLIER Louis, VIDMAR Mauricette, MAILLIOTTE Jean-Pierre, RICHARD Dominique, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, BACHIRI Karim, MERCIER Olivier, DESMONS Laurent, DOVILLERS Francis, HIMEUR Kémici. Membres ayant donné pouvoir: MM. SPYCHALA Dominique (pouvoir à CARLIER Louis), VAN LOOVEREN Audrey (pouvoir à MICHON Jacques), MUTTE Sabine (pouvoir à PARNETZKI Claudine), TREIZEBRE Nicole (pouvoir à MAILLIOTTE J. Pierre) MORANTN Brigitte (pouvoir à MASCARTE Roger), BOLOGNINI Fabienne (pouvoir à DOVILLERS Francis), HAHN Geneviève (pouvoir à DESMONS Laurent), HAMROUNI Abdelmalek (pouvoir à RICHARD Dominique), DUFOUR Daniel (pouvoir à DELAIN Danièle). Membres absents : MM.DELPORTE Fabrice, NACER Sonia, BARTOLOZZI Laurence. Désignation du Secrétaire de séance. Monsieur le Président : Je vous propose de désigner comme habituellement le plus jeune parmi nous, monsieur Desmons comme secrétaire deséance. Adopté à Punanimité. Approbation duJrocès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2013. Adopté à Punanimité Questions supplémentaires : Monsieur le Président : Je vous demanderai de bien vouloir accepter que nous mettions deux questions supplémentairesà l’ordre dujour, cela concerne : o La régie des activités festives et culturelles :Adoption des droits d’entrée au spectacle Paris en Seine pour unmontant de3,00 € ; o Uadoption des noms des rues de la cité du Haut Terroir. Adopté à l’unanimité. Monsieur le Président : Comme j’en ai pris Fhabitude, avant de passer à l’ordre dujour de ce conseil, permettez-moi quelques informations et commentaires sur les évènements qui se sont déroulés depuis notre dernier conseil municipal. Tout d’abord, j’ai appris par la presse que votre entreprise monsieur Desmons avait reçu la palme d’or du concours Orange innovation très haut débit, accompagnée d’un chèque de 30 000,00 € avec un accompagnement technique pour une application informatique et qu’une proposition de collaboration pour sa mise en œuvre vous avez été faite par Orange. Je tenais
  2. 2. donc à vous en féliciter publiquement. Cela fait toujours plaisir lorsqu’un waziérois réussisse avec son entreprise. Je tenais également à souligner le nouveau succès du repas de la solidarité au Centre Social qui a réuni plus de 400 personnes avec une organisation parfaite. Je voulais vous faire part queje me suis rendu au Maroc accompagné de madame Spychala et de monsieur Carlier, pour procéder à Pinauguration d’une école et d’un puits d’eau. En effet dans le cadre des CUCS une initiative citoyenne de solidarité internationale a été réalisée par l4 jeunes waziérois ducentre social. Initiativequi avait pour but derénover une école dedeux classes et un puits d’eau dans un petit village de montagne Sidi CHBAICH. Les villageois devaient effectuer de 3 à 5 kilomètres à pied pour s’approvisionner en eau. La mission a parfaitement réussi, il y a maintenant de l’eau et une école rénovée grâce à l’action de ces jeunes waziérois. Félicitations à cette équipe et aux encadrants du Centre Social dont nous pouvons être particulièrement fiers ! Je n’oublie pas non plus l’accueil extrêmement chaleureux que nous ont réservé les habitants duvillage. A signaler également comme chaque année la bonne ambiance qui présidé au banquet des médaillés et la satisfaction des récipiendaires qui apprécient cette exception waziéroise. Pour terminer, vous avez pu voir dans la presse que pour désamorcer la bombe qui a été trouvée en effectuant les travaux duparc de loisir de Douaiàproximité de Expo Gayant, nous avons du déménager plus d’une centaine de famille de lacité duRivage Gayant, de la route de Tournai et du début de la rue Benjamin Favre. Prévenu lundi enfin de matinée, j’ai mis enplace dès 15h00une cellule de crise pour prendre toutes les dispositions nécessaires. En milieu d’après midi, lepersonnel municipal a distribué un courrier que j’ai adressé aux habitants concernés pour les informer de la procédure. Dès 19h00, avec le bureau municipal, nous avons fait unporte à porte pour recueillir les difficultés que pouvaient rencontrer les familles. Cela nous a permis de mettre en place toutes les dispositions nécessaires : transport en bus, voitures particulières, ambulances, traitements médicaux, soins à faire, infirmier à prévenir, salle pour les recevoir,petit déjeuner, café etc. Mardi dès 5h00 du matin, tout était prêt avec la présence dubureau municipal et le personnel communal, merci à eux pour leur engagement. Nous avons accueilli en salle des fêtes 65 personnes durant le déminage qui, comme vous le savez, s’est bienterminé vers 8h30. Revenons maintenant à l’ordre dujour du conseil municipal. Demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) — programme 2013 —proiet de construction de l’école maternelle Duclos Lanov — Phase 1. Demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)—programme 2013 ——proiet de construction de l’école maternelle Duclos Lanov-Phase 2. Monsieur lePrésident : Lors du dernier conseil municipal, les délibérations relatives à la D.E.T.R ont été proposées aux élus du conseil municipal et votées à Punanimité. Suite au dépôt du dossier à la Sous-préfecture, les modifications suivantes ont été demandées : - Proposer un plan de financement sur 3 ans ; - Supprimer les révisions deprix suite aux indices proposées par lamaîtrise d’œuvre. La demande de subvention est donc bien prise en compte par la Sous-préfecture mais pour avoir plus de chance de les obtenir, ils nous ont proposé un certain nombre de modification.
  3. 3. Nous vous proposons aujourd’hui de rectifier les délibérations que nous avons passées au dernier conseil municipal : Montant Hors Taxe de Popération: 3 241 725,00 € HT. Coût des travaux en 2013 : 811 029,00 € HT. Coût des travaux en 2014 : 1443 821,00 € HT. Coût des travaux en 2015 : 986 875,00€ HT. Nous passerons lors d’un prochain conseil municipal la phase 3 pour 2015 pour terminer ces demandes de subventions. Monsieur Desmons : Pas de problème. Adopté à l’unanimité MP/Commission d’Appel d’Offres : avenant n°2 au marché 2011-025 réhabilitation et mise en conformité de l’HôteI de ville. Monsieur le Président : Il s’agit del’avenant concernant la mise en peinture duhall cl’entrée delamairie qui donne accès à la salle des fêtes. Le montant s’est élevé à 28 850,00 € HT, et comme nous avions déjà un avenant de 4 817,87 € nous avons unécart de2,33%. Le nouveau montant du marché pour les deux phases est de 921 653.67 € HT. C’est passé encommission d’appel d’Offres qui l’a adopté à l’unanimité. Monsieur Desmons : Malheureusement, notre groupe n’a pas pu se rendre à cette commission d’appel d’Offres et il n’y a pas eude commission des travaux Pexpliquant ; donc nous nous abstenons. Monsieur le Président : Oui, maisje vous rappelle que nous avions déjà fait part de cet avenant précédemment. Je prends note que vous vous abstenez pourtantje ne vois pas pourquoi. Je vous signale quand même que vous avez untitulaire et unsuppléant. Quand le titulaire ne vient pas le suppléant peut être là. Sije comprends bien, si nil’un ni l’autre nevient, à chaque fois vous allez vous abstenir. Monsieur de Desmons : Lacommission des travaux ne nous l’a pas expliqué par ailleurs. Monsieur le Président : Ce n’est pas la commission des travaux qui décide. Monsieur Desmons : Oui mais. Monsieur le Président : C’est lacommission d’appel d’Offres.
  4. 4. Monsieur Desmons : Bien sur, mais qui détaille les travaux qui ont été effectués ‘.7 Monsieur le Président : Nous les avons détaillés à la commission d’appel d’offres. C’est son travail. Monsieur Desmons : Nous n’avons pas voté pour, donc nous nous sommes abstenus. Monsieur le Président : C’est quand même dommage, c’est cequeje voulais vous dire. Monsieur Desmons : C’est l’idée de lister, on fait unpremier avenant, undeuxième, est ceque plus tard nous allons en avoir un sur la grand porte, sur Fescalier, sur le parvis, etc. Nous aimerions bien avoir eu dès le départ une vision d’ensemble du marché complet. Monsieur lePrésident : Monsieur Desmons, dites moi, dans les travaux que nous faisons dans cette municipalité, combien d’avenants vous avez eu à voter depuis le début du mandat? Et combien d’avenants sont votés dans les autres collectivités ‘.7 Expliquez-moi ! MonsieurDesmons : Je n’ai pas lechiffre des autres collectivités. Monsieur lePrésident : Il faut vous intéresser monsieur Desmons. Nous avons fait des grosses opérations, la salle des fêtes en est une et nous avons deux avenants, un avenant pour avoir étendu le désamiantage à la montée d’escalier et le deuxième avenant est simplement des travaux prévus en deuxième phase que l’on a passé en première phase. Mais si vous metrouvez des villes qui ont moins d’avenants que nous,je suis preneur. Je vous fais unpari,je parie votre chèque de30000,00 € . (rire). Adopté à la majorité, abstention du groupe «Vie à Waziers » Jurv d’assises et citoyens assesseurs : formation de la liste 2014. Monsieur le Président : Je nevais pas vous réexpliquer, nous effectuons letirage tous les ans. Il faut deux personnes pour accompagner, je vous propose donc Karim (tu es le plus jeune après monsieur Desmons) et quelqu’un devotre groupe monsieur Desmons. Nous reviendrons tout à l’heure sur cette question. Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé -SCOT du grand douaisis. Monsieur le Président : Cela a déjà été mis en place en 2011. l4 villes ont déjà participé avec des résultats intéressants donc on continu dans cette mairie à se battre pour les économies d’énergie et qui dit économies d’énergie dit économies financières, cela évite des dépenses supplémentaires et cela fait partie de la bonne gestion de la commune. Gilles, tu as laparole.
  5. 5. Monsieur Humery : Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie «climat-patrimoine », le SM SCoT Grand Douaisis a développé depuis 2011 le service de conseil enénergie partagé. Ce service est identifié dans I’objectif2 «développer une ingénierie territoriale spécifique »- action n°22 «développer un dispositif d animation de la réhabilitation du patrimoine communal »de la stratégie <<climat-patrimoine >>. Il est proposé aux conseillers municipaux dedélibérer sur lastratégie «climat-patrimoine »en adhérant au service de Conseil en Energie Partagé dès 2013. Ce service, expérimente’ tout d’abord sur 14 communes du Grand Douaisis est ouvert aujourd’hui à 9 autres communes du territoire. Ce service qui repose sur une méthodologie de suivi et d’analyse des consommations énergétiques du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public ...), permet aux communes de se doter d’un outil de conseil mutualisé et de maîtrise de leurs consommations et deréaliser des rénovations importantes etjustifiées deleur patrimoine. Le coût de cette adhésion pour la commune sera de 0,65€ par an et par habitant (avec subvention) soit 4 927,62 € par an. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer SurPengagement de la commune au service de Conseil en Energie Partagé mis en place sur le territoire du Grand Douaisis. Le service de conseil en énergie partagé est implanté au SM SCoT Grand Douaisis qui est la structure porteuse pour le territoire. Une convention de partenariat entre le SM SCoT et la commune sera signée. Cette convention définira les modalités techniques et financières du service CEP. Il est proposé au conseil municipal : - d’adhérer au service de conseil en énergie partagé et de faciliter l’accès à toutes les données nécessaires aubon exercice delamissionduCEP - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat «service de conseil en énergie partagé» avec le SM SCoT pour la mise en œuvre du CEP sur leur commune et à désigner un élu référent et un technicien référent qui seront les interlocuteurs privilégiés du CEP. Ils auront comme fonction de mobiliser les moyens nécessaires à la bonne réalisationdes missions duCEP. En conclusion, le CEP permettra de contrôler, avec des appareils très perfectionnés à infra rouge, de détecter toutes les pertes d’e'nergie dans les bâtiments, de faire un diagnostic, de donner des conseils et de faire gagner de l’argent à la commune. Monsieur le Président : Vous n’avez pas deremarque particulière ? Monsieur Desmons : Cela va s‘articuler avec ce que nous avons décidé la dernière fois sur l’échange des certificats d’économie d’énergie ? Monsieur le Président : Nous ne sommes pas tout à fait dans le même domaine. En ce qui concerne ce que l’on vous propose ce soir, il s’agit d’une mission de conseil préventif.
  6. 6. Ce sont les travaux réalisés qui nous donnent la possibilité d’avoir des certificats Œéconomies d’énergie que nous revendons, comme les capitalistes. Quand on peut tirer des choses du système capitaliste contre eux c’est bien. Doncje complète la délibération que Gilles vient de vous donner. Il y aura un comité de pilotage qui va être mis en place et à celui-ci nous devons désigner un élu, je vous propose Gilles Humery Adjoint à Furbanisme et un technicien qui sera donc Denis Lecomte qui suit ces questions au niveau des services techniques. Pas deproblème ‘.7 Adopté à Punanimité Insta_ll_ations classées pour la protection de Penvironnement ICPE : en uête publigue unique sur les demandes présentées par la SCI DEPSin Le Noble en vue d’obtenir Pautorisation de construire une plate-forme logistique et par la société Simastock en vue d’obtenir Pautorisation d’exploiter ladite plate-forme sur le territoire de la commune de Sin LeNoble. Monsieur lePrésident : Il s’agit d’une plate-forme où il y aura des produits inflammables, mais comme nous faisons partie des villes de proximité, je vous demande d’accepter l'arrêté tel qu’il a été pris par la préfecture pour Venquête publique. Je pense qu’il n’y a pas d’objection. Monsieur Desmons : Dans le dossier, cela parle d’avis de l’autorité environnementale mais c’est l’arrêté que nous avons eu. Monsieur le Président : Oui. Monsieur Desmons : Nous accusons réception de Parrêté sur le fait que nous avons eu Parrêté, après que nous soyons d’accord ou pas. Monsieur lePrésident : On ne nous demandera pas notre avis. Mais nous devons prendre acte de cet arrêté. Monsieur Desmons : Les conseils municipaux peuvent participer à Fenquête publique par contre ‘.7 Monsieur le Président : Non, nous pouvons amener au moment de l’enquête publique les remarques. Mais en ce qui meconcerne,je n’enproposerai pas, sivous enavez, vous pouvez les proposer. Monsieur Desmons : Parce que cela à l'air quand même sérieux avec les sept communes qui sont citées, ce doit être quand même des produits assez dangereux. Monsieur le Président : Non, c’est classique, quand il y a ce type de plate-forme qui s’installe, il y a toujours l’ensemble des villes qui entourent, la à présent Sin le Noble, c'est classique. Demain nous
  7. 7. pouvons avoir la même délibération concernant l'implantation d’une station essence par exemple. Adopté à Punanimité Association/subvention exceptionnelle : 10ans de Passociation A.D.S.W. Monsieur le Président : Dans 1ecadre de Porganisation de la soirée fêtant les l0 ans de Passociation A.D.S.W, je vous propose de donner une subvention exceptionnelle de l 500,00 € pour leurs l0 ans, comme nous le faisons habituellement. Monsieur Desmons : Pourquoi ce montant là ? Monsieur le Président : Parce que je vous propose un montant de l 500,00 € compte tenu de Pensemble des activités qu’ils vont faire. Monsieur Desmons : Il‘faut faire attention, nous créons un précédent en faisant cela pour les l0 ans d’une association. Monsieur le Président : Il est créé le précédent. Monsieur Desmons : Il est créé ? Par ? La FNACA a eu 750,00 € pour un drapeau. Monsieur le Président : Par exemple. Monsieur Desmons : Oui, 1 500,00 € c’est le double. Monsieur le Président : Oui, mais nous ne nous sommes pas arrêté au montant de la FNACA. C’est une participation au drapeau pour leur 50èm° anniversaire de la fin de la guerre d’Alge’rie, la musique a eu 7 000,00 € pour renouveler des tenues, et il n’y a pas un règlement qui dit : «on donne cela >>. Et il y a des associations où si rien n’est fait, ils n'auront pas de subvention. Ce n’est pas de l’automatisme. Adopté à l’unanimité Modification des statuts du S.I.A.D.0. Monsieur le Président : Vous avez deux délibérations qui parlent des modifications statutaires du SIADO. L’une nous demande d’accepter le retrait de la ville de Brebières, vous savez que la réorganisation de la coopération intercommunale a amené à recentrer les choses par départements et pas collectivités, doncje propose de ne pas nous y opposer.
  8. 8. Ladeuxième, il s’agit simplement de la modification de l’article 7 des statuts qui lui reprécise latotalité des compétences du SIADO. C’cst une légère modification puisqu’il exerce déjà ses compétences mais les statuts n’étaientpas suffisammentprécis. Monsieur Desmons : C’cst toujours unpeu embêtant d’accepter ou pas une modificationdes statuts quand on a que la nouvelle rédaction et pas Paneienne, et donc on est obligé de croire que cela ne porte que sur là-dessus, c’est surprenant, nous aurions bien aimés avoir Paneienne rédaction. Après si le fait que Brebières veut rejoindre son intercommunalité et préparer nos six communes à rejoindre la C.A.D, cela semble être latendance, est ce que cela vachanger quelque chose sur la qualité des services pour les habitants, sur le tarif? Pour le moment,je n’ai pas cette info. Je ne sais pas si nos représentants au SIADO, messieurs Leeourt ou Humery peuvent me rassurer là-dessus. Monsieur le Président : Sur la question est ceque cela va changer quelque chose ? Non, puisque simplement il y a une ville en moins, elle va rejoindre un autre syndicat de gestion des eaux et dans le Pas de Calais, et sur l’autre part, on vous demande simplement d’acter que le SIADO assure la protection des points deprotection et deressources eneau. le traitement. le transport, le stockage et la distribution d’eau potable. On ne peut rien modifier d’autre que ce qu'il y a dans la délibération. N’ayez aucune crainte, ladélibération ne tient compte que de cela. C’cst pour cela que C’cst précisé dedans. Pas de problème ? Adopté à Punanimité Décisions prises par le maire dans le cadre des attributions exercées au nom de la commune prévues à l’article L.2l22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Président : Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, j’ai pris les décisions suivantes, en application des dispositions de l'article L.2l22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Consultations et marchés publics : 2013 —004 : Entretien des espaces verts. Marche’ passé selon la procédure adaptée (article 28du code des marchés publics) et composé de 3 lots : > Lot l —Entretiendu terrain d’honneur du stade Gayant > Lot 2 w Entretiendu Parc de Bemicourt > Lot 3—Entretiende la Friche Gayant 9 offres ont été déposées et analysées selon les critères suivants : - Valeur technique : 60points - Prix : 40 points. Lelot 1est attribué à la société ANDRIOLO pour unmontant de7 362,58 € TTC. Lelot 2 est attribué à la société ANDRIOLO pour un montant de 24 157,53€ TTC. Le lot 3 est attribue’ à la société ANDRIOLO pour un montant de 7 575,94 € TTC.
  9. 9. E13—005 : Marché poy la fourniture de 700 cadeaux {fête des mères1. Marché passé selon laprocédure adaptée (article 28du code des marchés publics) Critères de sélection des offres : - Prix —50%, —Originalité et qualité du produit proposé -25%, - Les conditions de livraison (franco de port) —25 %. 5 sociétés ont répondu. La Commission <<Animations et Fêtes >>a retenu la proposition numéro 3 de la société Pôle Diffusion : D Uncoffret deux pièces lames céramiques enboite cadeau auprix de 5,85 € HT l’unité. 2013 —006 : Marché pour le fleurissement 2013 de la ville. Marché passé selon la procédure adaptée et composé de 5 lots : Terreau Fournitures horticoles et petits matériels divers Engrais de fleurissement Gazon et mélanges fleuris Autres produits 5 candidats ont répondu. Les offres ont été analysées à partir des critères suivants : - La qualité des produits proposés : 50% - Le prix : 40% - Les délais et conditions de livraison : 10% Le lot 1est attribué à la société SOPROVERT pour un montant de4 214,80 € HT, Les lots 2 et 4 sont attribués à la société SOCODIP pour un montant de 3 985,06 € HT(lot 2) et 529,64 € HT(lot 4), Lelot 3 est attribué à la société GRAINOR pour un montant de 335,00 € HT, Lelot 5 est attribué à la société ECHO VERT NORD pour unmontant de 918,08 € HT. 2013 —007 : location d’un camion frigorifique pour la fête de la Gaillette. Marché passé selon Particle28 du code des marchés publics. Leprix était l’unique critère de sélection. Nous avons réceptionné une offre. Le marché a été attribué à la société Fraikin. Les conditions du marché sont les suivantes : STE FRANKLINLOCAMION(Lesquin) Forfait location 2 jours . Forfaitweek 6nd 462,40 € HT(100 kms inclus) Tarifau km 0,23 € HT Dom.950,00 HT Franchise forfaitaire : 760,00 € HT Franchise 2013-008 : Feux d’artifices 2013. Marché passé selon l’article 28 du code des marchés publics. Nous avons reçu 2 offres qui ont été analysées selon les critères suivants :
  10. 10. Libellé Valeur technique : mémoire technique détaillant les projets de tableaux, leur 35 contenu de produits et calibres des bombes, le tout imagé Prix des prestations 35 Qualités esthétiques :originalité des bandes sonores 30 ä Lemarché a été attribué à Régie Fête et s’élève à: - Prestation lot 1 : 6 800,00 € TTC - Prestation lot 2 : 6 000,00 € TTC 2013 —011 : Fourniture de dictionnaires. Nous avons réceptionné 3offres qui ont été analysées selon les critères suivants : Leprix —50%, La qualité du produit —25%, Le délai —25 %. Le marché a été attribué à la société H De page en page » La commande sedétaille comme suit : P PetitLarousse illustré «Récompenses scolaires » Prix unitaire 19,92€ TTC Quantité 1l2 exemplaires Ce tarifcomprend : ° La lettre de Monsieur le Maire en page de garde ' Le logo de la commune en couleur L’option 2 : ' 12exemplaires de l’ouvrage commandé ' l exemplaire de la collection «Le Dico »aux éditions la Martinière Jeunesse pour la BCD de chaque école primaire Un sac kraft avec poignées torsadées par élève pour le transport de l’ouvrage. Le montant total du marché s’élève donc à 2 231,04 € TTC. Questions supplémentaires. Régie des activités festives et culturelles : Adoption des droits d’entrée au spectacle Paris en Seine. Monsieur le Président : C'est l’adoption des tarifs des droits d’entrée au spectacle Paris en Seine organisé le samedi 18mai à 18h00 salle des fêtes. Le prix du spectacle est fixe’ à 3,00 € . Adopté à Punanimité Adoption des noms des rues de la cité du Haut Terroir. Monsieur le Président : C’est l’adoption des noms remplaçant les premières lettres de Palphabet à la cité du Haut Terroir. Les propositions faites sont les suivantes : Allée H Rue des hortensias Allée D Rue du dahlia Allée E Rue de l’églantine Allée F Rue dufreesia 10
  11. 11. Vous remarquerez que les noms de fleurs correspondent aux noms des allées pour garder la mémoire de choses comme nous l’avions d’ailleurs à la cité Notre Dame. Monsieur Desmons : Pas de problème. Une remarque, pourquoi les hortensias sont aux pluriels et les autres aux singuliers ? Y a-t-il une raison particulière ? Je ne suis pas fleuriste. Monsieur le Président : Je propose que l’onmette tout au pluriel, cesera plus simple. Adopté à Punanimité Avec cette question s’achève les questions de l’ordre du jour avant que je vous donne les résultats du tirage desjurés d’assises. Les jurés titulaires : M. BAGIEUPatrick : 2 rue des Ecoles ; M. BEN MOHAMED Rcahid : 523 rue Pablo Picasso ; Mme HAMROUNITounès : 99rue de la Liberté ; Mme LATRECHE Dalila : 35 rue Paul Langevin ; Mme MAASRI Fatiha épouse BELHADJl : 196 rue JB Bétrémieux ; Mlle PECQUEUR Emeline : 6 rue du 8 mai. Les jurés suppléants : M. ATTEGUE Youssef : 69 rue de Bernicourt ; Mme BETOUILLE Nathalie : 101 rue Joseph Fojt ; Mme CISZAK Virginie : 64 rue Benjamin Favre ; Mme GOUDEMAND Christine épouse CAMBERLIN : 104rue Charles Langlet ; M. GOUDEMAND —GOURDAIN Cyril : 59 rue Gustave Deloeil ; M.MOCZNY Bernard : 411 rue de Plngénieur ; Mme PHILIPPE Bemadette : 28 rue duCalvaire ; M. PONS Pascal : 819 rue Jules Ferry, appt 401 ; Mme RAMDANI Jamila : 813 rue Jules Ferry, appt 121 ; M.RESZEL David : 138rue du 19mars ; M ROSSI Gérard :40 rue Maurice Facon ; M. WARIN Bernard : 57 rue des Frères Martel. Ainsi ena décidé le tirage au sort. On envoie tout cela et peut-être aucun de ces noms ne sera tiré au sort. Avez-vous des questions diverses ? Monsieur Desmons : J’enai deux. Très simple, êtes-vous encore Conseiller Général ? L’Observateur du Douaisis a annoncé que vous neFétiez plus. Monsieur le Président : Non, c’est une erreur, je suis toujours Conseiller Général, j’ai simplement dit au journaliste queje restais Maire etConseiller Général. Ilacompris Pinverse. 11
  12. 12. Monsieur Desmons : 2è” question et la dernière, pourquoi les panneaux électoraux sont-ils sortis ‘.7 Monsieur le Président : Parce que de temps en temps, nous mettons des panneaux pour Paffichage. Si vous voulez afficher monsieur Desmons, c’est sansproblème. Monsieur Desmons : D’accord. Monsieur lePrésident; Pour permettre Pexercice de la démocratie. Laséance est donc levée, vous ne quittez pas sans aller signer les procès verbaux. 12

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