PV du CM du 18/09/2014 - Waziers

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PV du CM du 18/09/2014 - Waziers

  1. 1. COMPTE RENDUDE LA REUNIONDUCONSEIL MUNICIPAL DUJEUDI 18SEPTEMBRE 2014 Le conseil municipal s’est réuni le jeudi l8 septembre 2014 à 18heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence deMonsieur Jacques MICHON, Maire. Membres Présents: MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKI Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTERoger, DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici. Membres avant donnés pouvoir: MM. DEQUIDT Jany (pouvoir à PARNETZKI Claudine), DELAIN Danièle (pouvoir à CARLIER Louis), AIT LASRI Auriane (pouvoir à BANSCH Steve), DELPORTE Fabrice (pouvoir à HIMEUR Kémici), DESMONS Laurent (pouvoir àCHARLET Jocelyne) Désignation du Secrétaire de séance Monsieur le Président : Jevous propose comme habituellement que cette fonction soit tenue par le benjamin denotre assemblée, monsieur Steve BANSCH. Y a-t-il des oppositions ? C’est adopté àl’unanimité. Approbation du procès-verbal des réunions du conseil municipal du 19 iain 2014 et du 25 août 2014 Monsieur le Président : Avez-vous des remarques ? Madame Charlet : Pas de remarque,juste une petite sur le 19 la page 11. 0k pour l’approbationje pense que c’estjuste unproblème depersonne. Pour la finance, demande de garanties communales, c’est marqué monsieur Richard,je pense que c’était vous-même. Monsieur le Président : Oui, c’est moi, cesera rectifié. En dehors, pas d’autre remarque ? Les PV sont adoptés àl’unanimité. Je vous propose d’inscrire à l’ordre du jour les questions supplémentaires proposées dans le document remis sur table : Finances : indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante
  2. 2. Onvous demande d’ajouter l’indemnité pour madame Vasseur qui tient nos comptes avec la perceptrice. Création de plusieurs activités accessoires àl’écolemunicipale demusique Suite aux demandes d’inscriptions pour l’année scolaire 2013/2014, l’école demusique doit recruter 4 personnes pour permettre le bon fonctionnement de l’école de musique à compter du ler octobre 2014. Ressources Humaines: Recrutement d’agents contractuels p o u r faire face à une vacance temporaire d’emploi 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 9h30/semaine spécialité piano classique, Ressources Humaines :délibérationponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non p e r m a n e n t s p o u r faire face àun besoin lié un accroissement saisonnier d’activité (article 3, 1ème alinéa de la loi n°84‐53 du 26/01/1984) ll est nécessaire de recruter deux agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’encadrement des activités périscolaires dans le cadre des rythmes. Avez-vous objections ? C’est quatre questions sont donc adoptées à l’ordre dujour. Comme à chaque conseil municipal, avant de passer à l’ordre du jour, permettez-moi de faire quelques commentaires sur les différentes manifestations qui se sont déroulées depuis le conseil municipal du l9 juin 2014. A titre tout à fait exceptionnel,je vais vous demander de bien vouloir observer une minute de silence. En effet, nous avons appris que dimanche en fin d’après‐midi, notre maire bien aimé, monsieur Jacques MICHONest décédé ! Voilà la dernière trouvaille que quelques imbéciles ont fait courir dimanche soir et lundi matin dans la ville. Les mêmes qui, la semaine précédente, affirmaient haut et fort que les NAP étaient gratuites cette année et seraient payantes les années suivantes et quej’avais payé FR3 pour avoir un bon reportage. Cette méthode est particulièrement ignoble et inadmissible. Mais voilà ce qui arrive quand on approuve que le maire fasse l’objet de menaces, d’intimidation etdepressions quasi physiques pour que quelques-uns arrivent àleur fin l Ne pas condamner avec force detels agissements conduits inévitablement à ce que tout soit permis. Jevous laisse méditer .' Les 24, 26 et 27juin 2014 s’est déroulée la fête du livre pour les écoles primaires, celle-ci a vu la participation denombreux parents. Cela m’apermis deleur présenter le déroulement des Nouvelles Activités Pédagogiques, de leur rappeler que nous leurs avions envoyé un courrier concernant les modalités d’inscription. Un diaporama a été projeté rappelant les horaires et ces modalités d’inscription. Compte rendu intégral du conseilmunicipaldujeudi 18septembre 2014
  3. 3. Ces mêmes 24, 26 et 27 juin, nous avons réuni les parents des élèves de maternelles pour donner les mêmes informations. Le 27 juin au soir a eu lieu la représentation à l’Espace Culturel Georges PRÊTRE, la représentation : «Paroles de femmes >>créée et jouée par l’atelier théâtre de l’Espace. Cette représentation dequalité arencontré un réel succès. Le lendemain, le 28, c’est la fête de la musique et la remise des prix del’école demusique qui ont pris possession de l’Espace et du Parc. Ces manifestations ont montré les qualités et le professionnalisme denotre école. Au passage, permettez-moi d’appuyer là oùçafait mal pour certains détracteurs de l’Espace Culturel. Oui cet investissement n’est pas de l’argentjeté par les fenêtres. Il a bien une utilité culturelle et sociale que mêmes les parents, les enfants deces détracteurs, eux-mêmes, utilisent. Le 4juillet, la cérémonie depose dela première pierre dumagasin Leroy-Merlin aeuun bon écho dans la presse. Cela m’a permis de rappeler brièvement les sept années de travail et de partenariat pour parvenir à cette implantation. L’observateur est revenu de bonne manière dans son édition dejeudi dernier sur cette implantation. Le 13juillet, notre barbecue républicain et le traditionnel feu d’artifice ont connu un succès sans précédent,tant àla participationdel’un comme del’autre. Cet été, enjuillet et enaoût, les ALSH, les campings et les colonies devacances municipales, les ALSH et l’ensemble des camps et séjours du Centre Social ont permis à quelques l 000 enfants de passer de bonnes vacances. Mention particulière pour le déroulement des deux fêtes defin decentre pour leur qualité d’organisation. Notre colonie de Malbuisson a fait l’objet d’une visite de la commission de sécurité. Celle-ci a émis un avis favorable sans aucune remarque. Cequi est extrêmement rare. Félicitations à Monsieur CARLIER et àl’équipe des services techniques qui entretiennent notre colonie. Notre camp de camping pour les pré-ados et ados en Bretagne à Locunolé a fait l’objet d’un contrôle de la jeunesse et des sports. Le même contrôle a été effectué pour notre ALSH de Chopin. Dans les deux cas, les rapports félicitent particulièrement les deux Directeurs monsieur Chbani et mademoiselle Michon pour leur organisation et leur professionnalisme. Ils félicitent également la municipalité sur les moyens matériel et financier qu’elle consacre à ces activités. Félicitations également auCentre Social pour l’organisation des quartiers d’été qui ont connu, de nouveauun grand succès. Le mardi 2 septembre, la rentrée des classes, pour les un peu plus de l 000 élèves, s’est déroulée dans de bonnes conditions, grâce à la bonne préparation réalisée par nos différents services sous la responsabilité demadame Morantin. C’est le même jour que démarraient les nouveaux rythmes scolaires, donc les Nouvelles Activités Pédagogiques. Comme je vous l’avais indiqué au conseil municipal du 25 Août, 3 Compte rendu intégral duconseil municipaldujeudi 18septembre 2014
  4. 4. 452 enfants étaient inscrits. Malgré l’abstentiondugroupe d’opposition sur le cadre d’emploi, un encadrement de qualité, en nombre suffisant a pu être mis en place, et nous avons pu accueillir dans debonnes conditions les inscrits. Problème detaille denombreux parents n’avaient pas pris le soin d’inscrire leurs enfants sous différents prétextes, pas aucourant, courrier pas reçu. Difficile à croire quand on sait l’encre que cela a fait couler. Mais vous savez quand des élus eux-mêmes oublient de répondre aux invitations qu’ils reçoivent, tout est possible. Nous avons euà faire face enquelques jours à plus de 150 inscriptions supplémentaires, portant à un peu plus de 600 enfants participants aux NAP. Dès le lundi suivant, nous avons pu renforcer l’encadrement et accueillir la totalité de ces enfants. En général ces activités se passent bien compte-tenu des conditions dans lesquelles elles se déroulent. Après quelques plâtres essuyés dans les tous premiersjours, les activités semettent progressivement enplace. Petit bémol à Guironnet où le nombre important d’enfants et le manque de locaux pour organiser les activités posent quelques problèmes. Depuis jeudi dernier, nous avons renforcé l’équipe d’encadrement et l’organisation. Les premiers résultats font déjà leurs effets. Nous sommes également en négociation pour l’achat de préfabriqués pour Guironnet. Avouons que c’est un comble compte-tenu des installations extérieures dont nous disposons. Nous serons sans pitié pour celles et ceux qui ont défendu cette organisation des NAP si nous les entendons, comme dans la campagne électorale nous parler d’économie. Ceci étant dit, permettez-moi de féliciter particulièrement madame Morantin, Audrey et Séverine, nos moniteurs de sport et tout le personnel municipal pour la mise aupoint de cette organisation dans un temps réduit et dans des conditions difficiles. De nouveau, félicitations au Centre Social qui a obtenu le premier prix exæquo de meilleur projet innovant avec le théâtre, par la Caisse d’Allocations Familiales. Encore une fois, cela démontre la qualité et le professionnalisme du Centre Social. Le 4 septembre, s’est tenue une réunion publique rue Bultez pour la présentation des travaux de réfection de voiries et la mise en œuvre de mesures de sécurité. Les travaux qui ont été décidés ont été massivement approuvés par les présents, avec seulement deux voix contre et une abstention, ils sont aujourd’hui quasiment terminés. Le samedi 5 septembre, nous avons fêté les dix ans de fonctionnement de notre cuisine centrale, 150 personnes ont répondu ànotre invitation. Anniversaire qui s’est déroulé dans de bonnes conditions. Enfin, le samedi l3 septembre a eu lieu le voyage au mémorial de Péronne dans le cadre de la journée duPatrimoine, là encore une réussite. Merci Roger. Permettez-moi de féliciter globalement l’ensemble des élus de la majorité pour leur investissement dans l’ensemble deces activités Compte rendu intégraldu conseil municipaldujeudi I8 septembre 2014
  5. 5. Elus : point bulget formation Monsieur le Président : Vous avez demandé que soit actée la répartition et l’utilisation du budget de formation. Actuellement, 15000,00 € sont inscrits au budget municipal. La répartition sefera au prorata du nombre d’élus, soit : - 3 620,00 € pour le groupe Vie àWaziers‐Savoir pour Choisir, - ll 380,00 € pour le groupe Ensemble pour Agir-l‘Humain d’Abord. Le montant maximum del’enveloppe destinée à la formation des élus est fixé par la loi à20% du montant total des indemnités de fonction maximum qui peuvent être allouées aux élus soit pour notre commune rien que pour les indemnités telles qu’elles sont allouées, nous pouvons allerjusqu’à 2l 000,00 € . Les frais comprennent : - Les frais dedéplacement (frais detransport, les frais de séjour). - Les frais d’enseignement. - La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18jours, par élu et pour la durée du mandat (18 fois 8 heures à une fois et demie la valeur horaire du SMIC). Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise au même régime de cotisations. Tout cela dans le cadre del’enveloppe attribuée àchaque groupe. - Ces formations doivent être dispensées par un organisme agréé à la formation des élus. Cet agrément est délivré par le Ministère del’Intérieur. - Jevous propose donc de : o Confirmer l’inscription de15000,00 € aubudget 2014. o D’adopter la répartition auprorata du nombre d’élus pour chaque groupe. o D’adopter les critères d’utilisation. Pas de remarques ? Madame Charlet : J’avais une petite remarque concernant le pourcentage que vous nous indiquez pour l’opposition. Est-ce que c’est untexte qui prévoit le prorata des élus ? Monsieur le Président : Non, la répartition sefait sur vote du conseil municipal. La loi prévoit les 20% et partout la répartition sefait aunombre d’élus. Quelle est votre position ? D’accord. Donc cette délibération est adoptée à l’unanimité. Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi 18septembre 2014
  6. 6. Pointcommission accessibilité Monsieur le Président : Commeje m’y étais engagé, quelques mots sur la commission d’accessibilité. La mise enplace decelle-ci va sefaire maintenant dans les semaines qui viennent. Cette mise enplace était liée auretour decongés maternité demadame Olivier. Son retour, m’amène à réorganiser la direction du secrétariat général avec une répartition des tâches et des responsabilités entre mesdames Olivier et Debruille. Audrey aura la responsabilité : - Des marchés publics avec Blandine. - Dela politique dela ville, duDRE etdes NAP avec Séverine. - La gestion directe des guichets accueil et état civil. - La création d’un servicejeunesse et sport. - La gestion des équipements bibliothèque etcentre culturel Georges PRÊTRE. - Le projet d’aménagement du Rivage Gayant, l’étude de circulation de l’entrée Nord de Douai avec la DDTM et la suppression des deux ponts avec le Conseil Général. - Avec Vanessa la nouvelle maquette du Wazièrois et du site internet. Vanessa aura la responsabilité de tout le reste, avec comme priorité absolue : - La mise enplace dela commission accessibilité-handicap. - Faire accélérer l’étude accessibilité confiée auBERIM. - Actualisation etmise enplace duplandesécurité dela ville etdes écoles. Dans quelques semaines, nous serons donc en capacité deréunir la commission Accessibilité‑ Handicap. Finances : empruiïgLobalisation 2014 Monsieur le Président : Vous vous souvenez que nous avons voté un emprunt de 2 millions d’euros. Nous avions déjà passé un emprunt de l 605 000,00 € avec la caisse des dépôts et consignations. Il nous reste donc àboucler les 2 millions par unemprunt de395 000,00 € . A cet effet, une consultation aété lancée auprès detrois organismes bancaires : - Crédit agricole Nord deFrance ; - Caisse d’Epargne Nord France Europe ; - Banque Postale ; Les trois organismes bancaires ont fait une offre. Ces trois banques sesont véritablement battus pour nous faire la meilleure offre. C’est ainsi que des offres successives nous ont été faites. Il vous est proposé deretenir l’offre la plus intéressante. C’est celle dela Banque Postale : Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi I8 septembre 2014
  7. 7. Montant 395 000,00€ Taux Taux fixe de2,16% Durée 10ans Commission d’engagement 0,20% du montant du contrat de prêt Echéance d’amortissement et d’intérêts Périodicité trimestrielle Moins de30jours sur la base d’une année de 360jours Base decalcul des intérêts Amortissement ducapital Constant Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une Remboursement anticipé indemnité actuarielle Première échéance Mars 2015 Je vous livre également le commentaire de la Banque Postale qui s’est vraiment battue pour obtenir ce marché. Elle considère que les renseignements que nous leur avons fournis sur nos emprunts de l’année dernière sont exacts et ils sont prêts à travailler avec nous pendant une longue période à des taux intéressants. Avez-vous des questions supplémentaires, des remarques ? Madame Charlet : Onnepeut pas mieux donc c’est ok. Monsieur le Président : Jevous signale que l’emprunt chez la caisse des dépôts et consignations est descendu à2%. La totalité des 2 millions d’euros sont empruntés à2 et 2,16%. Madame Charlet : Ce sont des taux très intéressants. Monsieur le Président : Quel va être votre vote ? Madame Charlet : 0k. Monsieur le Président : Vous votez pour ? Madame Charlet : Oui. Monsieur le Président : C’est une grande première. C’est bien. Compte rendu intégralduconseil municipaldujeudi I 8 septembre 2014
  8. 8. Madame Charlet : Nous reconnaissons les choses intéressantes,tel que le taux. Monsieur le Président : C’est parce que le précédent était encore plus intéressant et vous vous êtes abstenus. Onentérine, c’est unvote àl’unanimité. Finances : indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fimctions de receveurs des communes et établissements publics locaux p a r décision deleur assemblée délibérante Monsieur le Président : C’est l’indemnité habituelle qui est allouée aucomptable puisque l’on demande son concours au receveur municipal pour assurer toute une série de prestations: conseil, assistance, et recours quand nous avons à en faire. A titre indicatif en 2013 nous avons alloué une somme de l 553,26 € à madame Dereume. Cette année il sera sensiblement identique puisqu’il n’y a pas eu d’augmentation dans ces données. Avez-vous des remarques ? Madame Charlet : 0k. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. Finances : demande de garantie communalep o u r la construction de 5 logements individuels PLUSau FaubourgMorelle Monsieur le Président : Ce sont huit logements qui vont être construits. Nous enavons passé 3 la dernière fois. Il s’agit d’une demande de garantie d’emprunt pour un prêt locatifà usage social construction pour la construction de cinq logements individuels soit 725 000,00 € et d’une demande de garantie d’emprunt sollicitée par Norévie pour un prêt à usage social pour l’acquisition foncière decinq logements individuels àWaziers soit 182 000,00 € . Madame Charlet : J’ai le regret de vous dire, vous connaissez la position de notre groupe, donc abstention. Et j’ai une remarque concernant les terrains constructibles. Pourquoi ne pas garder des terrains constructibles à Waziers qui pourrait peut-être avantagés d’avoir des potentiels propriétaires et donner une autre image à la ville, plutôt que du logement social dont nous avons quand même un beauparc delocatif. Monsieur le Président : Nous n’allons pas reprendre un débat que nous avons déjà eu. Il s’agit d’un lotissement où la totalité de la maitrise d’ouvrage a été donné àNorévie il y déjà denombreuses années. Sur ces Compte rendu intégraldu conseil municipaldujeudi I 8 septembre 2014
  9. 9. terrains nous avions prévu 12 logements en accession à la propriété pour lesquels nous n’avons pas trouvé d’acquéreurs. Donc la société Norévie qui a la maîtrise, a décidé de remplacer ses accessions par la construction delogements sociaux dont elle aaussi un grand besoin. Nous aurons, et vous le savez c’est au PLU, d’autres terrains qui seront mis en vente en construction libre. Je vous rappelle que sur la Berce Gayant 49 emplacements, libre de construction, vont voir le jour dans les un an et demi qui viennent. Vous en aurez ensuite au Haut Terroir et entre 1arue Facon et le magasin Leroy Merlin. Il y aura ce qu’il faut, c’est prévu. Jenote abstention dugroupe d’opposition. Madame Charlet : En sachant que Norévie avez fait un prix assez élevé donc c’est sûr que cela fait peut être fuir les propriétaires. C’est bien pour cela que je faisais la remarque dene pas forcement donner aux bailleurs. C’estjuste une petite remarque monsieur le maire. Monsieur le Président : C’est des remarques que vous avez faites durant toute la campagne. Vous êtes contre le logement social,je l’ai compris. Madame Charlet : Non,nous ne sommes pas contre. Nonmonsieur le maire, ne dites pas cequeje n’ai pas dit. Monsieur 1ePrésident : Attendez madame Charlet, appelons un chat un chat. Vous aurez des logements dans le secteur privé dans les opérations qui viennent, comme nous nous sommes engagés. Madame Charlet : C’est biendele savoir. Monsieur le Président : Et nous, nous tenons nos engagements, vous le verrez. Madame Charlet : Oui, et bien on verra. Monsieur le Maire : C’est adopté àla majorité, avec abstention du groupe d’opposition. Finances : annulation decréances ‐ admission ennon‐valeur Monsieur le Président : Il s’agit de toute une série de sommes que nous doivent à la fois des particuliers et des entreprises et qui sont irrécupérables par l’huissier de la perception. Il s’agit de frais médicaux, de participation à des séjours, pour certaines entreprises d’arrêts d’activité, etc, pour un montant total de 2 652,93 € . Pour que nos comptes soient parfaits, nous vous demandons d’accepter la mise en non-valeur pour que cela n’apparaissent pas dans des créances àrecouvrir. Compte rendu intégral duconseil municipaldujeudi I8 septembre 2014
  10. 10. Madame Charlet : Pas de problème sur le sujet mais juste une petite remarque concernant la confidentialité. Est-ce que les noms avaient besoind’être noté ? Monsieur le Président : Oui, absolument. Je ne peux pas passer une délibération sans mettre les noms, mais vous remarquerez, madame Charlet, quej’ai pris le soin denepas les citer publiquement. Madame Charlet : Tout àfait. Monsieur le Président : Mais la délibération ne serait pas valable si la créance n’était pas affectée à la personne voulue. C’est une questionjuridique. Madame Charlet : Ok, autrement. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. Urbanisme : proiet d’ame’tggement Avenue du Ritgge Gavant/alie’nation de la garcelleAM789 Monsieur Humerv : La commune de Waziers est propriétaire de la parcelle AM 789 pour une contenance de 1915 m2. Dans le cadre de son projet d’aménagement, la société NORD AMENAGEMENT CONSEIL, souhaite acquérir cette parcelle qui sesitue près dela cuisine centrale Scolarest. Par référence au marché immobilier local, la valeur vénale de ces propriétés, libre d’occupation, aété fixée à35430 € par France Domaine. Il est demandé auConseil Municipal d’autoriser : ‐ la vente de cette parcelle par la commune de Waziers à la société NORD AMENAGEMENT CONSEIL auprix fixé par France Domaine, - Monsieur le Maire à signer tous les documents serapportant à cette affaire. Merci. Monsieur le Président : C’est ce que nous avions indiqué au mois de juin, c’est la parcelle sur laquelle il nous manquait l’accord de France Domaine. Pas d’objection ? Madame Charlet : Pas d’objection l Monsieur le Président : 10Compte rendu intégral du conseilmunicipaldujeudi I8 septembre 2014
  11. 11. C’est adopté àl’unanimité. Ressources humaines : adoption dela charte detélétravail Monsieur le Président. La charte estjointe audossier. Elle est identique pour le secteur privé et public. Jevous ai mis les références. C’est l’accord National Interprofessionnel du 19Juillet 2005 sur le télétravail et sur l’article 133 de la loi du 12 mars 2012, concernant l’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Dans cecas précis, la mise enplace d’une journée et demie detélétravail est possible compte tenu du travail en équipe avec madame Debruille qui a remplacé madame Olivier durant son absence, et surtout del’autonomie demadame Olivier et des tâches qui lui sont confiées et qui peuvent être effectuées autélétravail. Par exemple la préparation de ce conseil a été préparée en télétravail puisque Vanessa m’a tout envoyé par mail pour faciliter les choses. Le CTP a été consulté et aémis un avis favorable. Il faut que vous le sachiez, bien évidemment au bout d’un, deux ou six mois,je peux arrêter cetélétravail et que sij’ai un besoin important icije peux rappeler madame Olivier et annuler une journée de télétravail. C’est vraiment des conditions tout à fait particulière qui peuvent être remplies. Avez-vous des questions ? Madame Charlet : Du moment où cela a été accepté. Jene vois pas d’objection. C’est une expérience à faire et pourquoipas si cela peut aider les personnes. Monsieur le Président : C’est adopté à l’unanimité. Marchés publics : résultats des commissions d’appels d’offres du 8 août et du 5 septembre 2014 Monsieur le Président : Les membres de la commission d’appels d’offres se sont réunis le 8 août afin de désigner l’attributaire dumarché relatifàl’impression du Waziérois. L’entreprise l’Artésienne àLiévin aété désignée comme entreprise la mieux disante. Le marché est renouvelable trois fois. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 septembre 2014 pour la désignation de l’attributaire du marché de signalisation routière horizontale. Ce marché, renouvelable deux fois, aété attribué àl’entreprise SARL T2E à Saint Laurent Blangy. Madame Frasca : J’ai une petite remarque monsieur Michon. Suite à ma remarque faite ce jour-là à la commission d’appel d’offres. Vous n’étiez pas présent c’est pour cela que je me permets de prendre le micro. C’est bien dommage de sepriver d’une manne de 3 600,00 € par an à deux jours près dû au délai de livraison. Il y avait une autre société qui est la Delezenne, qui était très très intéressante au point de vue prix, mais la seule différence avec l’Artésienne c’était les deux jours delivraison. C’est cequej’ai dit cejour-là à la commission d’appel d’offres. ll Compte rendu intégraldu conseil municipaldujeudi 18septembre 2014
  12. 12. Monsieur le Président : Oui, c’est très bien madame Frasca mais ce n’est pas àmoi qu’il faut le dire, il faut le dire aux gens qui ont <<pondu >>le code des marchés publics, c’est-à-dire l’Etat. Il y aune commission nationale. Quand on fait un marché public on doit y mettre des critères et nous sommes obligés d’attribuer le marché en fonction des critères et nous avons l’obligation deles respecter. Nous avons donc respecté le critère. Madame Frasca : Mais le seul critère était que l’Artésienne était beaucoup plus cher mais le délai est dedeux jour, que Delezenne était beaucoup moins cher mais lui il mettait deux jours de plus pour l’imprimer. Monsieur le Président : Oui mais je vais le répéter encore une fois ? Vous pouvez le dire mille fois, il y a des règles, dans la vie il y a des lois, et vous ne pouvez pas demander au maire de transgresser les lois. J’espère que ce n’est pas cela que vous me demandez ! Nous avons respecté la loi. Nous avons respecté les critères, et cela donne cela ; Demain ils pourraient donner un autre résultat. Et quelque fois nous sommes bien contents de respecter les critères ou de les faire respecter. Vous nedemandez pas àrevenir sur l’avis dela commission ? C’est donc adopté àl’unanimité. ALSHet colonie devacances : remboursementdefrais Madame Treizébré : Lors de leurs déplacements lors des ALSH et colonies vacances, deux directeurs ont dû avancer de l’argent pour des frais depéages et d’essence. Monsieur Mohamed Latrêche,directeur del’ALSH Gambetta, aavancé la somme de 124,70€ de péages. Madame Marie Wasilewski, directrice adjointe de l’ALSH Chopin, a avancé la somme de 68,06 € d’essence. Il est demandé auConseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire : - à procéder au remboursement des sommes engagées par Madame Wasilewski et Monsieur Latrêche, - à signer tous les documents y afférents. Monsieur le Président : Des questions ? Madame Charlet : Non,pas de questions. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. l2 Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi I8 septembre 2014
  13. 13. Affaires scolaires : présentation du ProietEducatifTerritorial Madame Morantin : C’est un dossier qui a dû être mis en place avant la mise en place réelle des NAP. Le dossier tout le monde l’a. Si vous l’avez consulté vous avez vu qu’il y avait différents chapitres. Il a fallu faire des états delieux, la capacité théorique des classes, il y atout un travail enamont. Ce dossier a été envoyé au DASEN, c’est-à-dire à l’inspecteur de l’académie, qui lui-même va le transmettre àla Sous-préfecture pour l’accepter. C’était également pour avoir le droit aux dérogations sur l’encadrement des enfants, car il était bien demandé qu’il y ait un animateur pour quatorze enfants en maternelle et un animateur pour dix-huit enfants enprimaire. Par la suite lorsque ce dossier va nous revenir de la Sous-préfecture, il sera envoyé à la CAF pour que l’on ait éventuellement droit à des fonds au titre de l’accueil périscolaire comme nous le faisons pour les centres aérés. Avez-vous des questions ? Monsieur le Président : Il faut savoir que ce projet éducatif territorial est obligatoire. J’ajoute que dans le cadre de notre projet, les lieux où nous pratiquons les activités périscolaires nous les avions ouverts comme des centres ALSH et que nous avions eul’autorisationavant. Pas de remarque ? C’est adopté à l’unanimité. Affaires scolaires : classe transplantée/participation de la commune p o u r un enfant scolarisé à Douai Madame Morantin : Régulièrement dans l’année, nous vous demandons d’accorder une participation qui sera de 115,00€ àun enfant de Waziers qui est allé en classe de neige du l8 au 29 mars 2014 sur Douai. Nous vous demandons si vous acceptez cette indemnisation suite à la participation entre les communes. Madame Charlet : 0k, pas deproblème. Monsieur le Président : C’est adopté à l’unanimité. Culture : régie des activités festives et culturelles/adoption des tarifs de l’agenda des spectacles septembre 2014-janvier 2015 Monsieur Mascarte : Suite à la publication de l’agenda culturel de l’espace culturel Georges Prêtre de septembre 2014 àjanvier 2015, les droits d’entrée au spectacle proposés sont les suivants : l3 Compte rendu intégral du conseilmunicipaldujeudi I 8 septembre 2014
  14. 14. Date Nomde l’action Droit d’entrée 13/09/2014 Journée du Patrimoine 35€ Waziérois 42 € Extérieurs 18/10/2014 Soirée divertissements 5€ 07/11/2014 Théâtre : les femmes au 3€ cœur de la guerre 14-18 08/11/2014 Comédie musicale 6€ 09/11/2014 Duo musical 3 € 10/11/2014 Quintette del’armée del’Air 3€ Pass 4 spectacles pour les spectacles du mois de novembre 12€ 10/01/2015 | Récitaldu Nouvel An 2e Pour certains spectacles, nous faisons 1enécessaire pour bénéficier de l’aide à la diffusion ce qui nous permettra de bénéficier d’une minoration de 40% sur certains spectacles. Monsieur le Président : En cequi concerne les festivités pour le centenaire de la 1‘ère guerre mondiale les spectacles auront lieu dans toute la ville, à la halle polyvalente, à la salle des Fêtes et deux à l’Espace Culturel. Monsieur Mascarte Un pass est proposé à 12€ . Il permet la participation aux 4 spectacles du mois denovembre auprix de 3. Monsieur le Président : ll n’y apas question, pas d’opposition ? C’est adopté àl’unanimité. Sports : subventions allouées aux associations sportives wazie'roises p o u r l’année 2014 hors subventions declassement Madame Parnetzki : Avant de vous donner les montants, il faut savoir que nous avons vérifié toutes les listes des licenciés avec la liste dela Ligue, UFOLEP. Effectif2013 Effectif2014 Montant proposé USM 406 422 20 129.40€ Aïkido 20 30 438.00 € Tennis Club 24 25 695.00 € NatationAdultes 201 211 2 236.60 € NatationJeunes 124 130 4 381.00 € G.E.A. 59 55 1 155.00€ 14 Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi 18septembre 2014
  15. 15. W.A.B. 191 88 1760.00 € Judo 204 207 7 928.10 € A.J.P. 98 137 6 534.90 € Handball 34 42 684.60 € Full Force 139 180 3 600.00 € TOTAL l 500 1527 49 542.60 € Monsieur le Président : Somme qui est déjà inscrite bien évidemment au budget. Avez-vous des remarques, des précisions ? Moi j’ai une information complémentaire à vous donner. Vous avez demandé que nous fassions la distinction entre les Waziérois et les non Waziérois dans les clubs. Or, bien évidemment tous les clubs ne nous donnent pas la liste avec les adresses et juridiquement nous nepouvons pas les obliger à nous fournir les adresses aupoint devue de la CNIL. Jetenais vous dire pourquoi on nel’a pas fait. C’est adopté l’unanimité. Politiques sociales : portage des repas àdomicile/modification des barèmes Monsieur Richard : Certes et n’en déplaise à certaines personnes, cette révision rentre une nouvelle fois dans l’éternel souci de l’action sociale de l’équipe majoritaire qui compose cette assemblée. Une réflexion sur le besoin deréparer ou changer le véhicule servant à la distribution des repas à domicile se posait. Cette question établit que le coût des repas pris en charge par la municipalité était de9,40 € par repas sans compter le personnel le distribuant et l’entretien du véhicule et que la proposition dela maison Leblanc àWaziers était de7,90 € . Il vous est demandé d’accepter les nouveaux tarifs sur le tableau dans votre dossier soit : Ressources mensuelles en € Ancien tarifen € Nouveautarif en € De 0 à 460 3,95 3,00 De 460,01 à 640 € 5,05 4,00 De 640,01 à 800 € 5,90 5,00 De 800,01 à 1000€ 6,40 5,75 De 1000,01à 1500€ 7,25 6,50 De 1500,01à2000 € 8,25 6,75 > à2000 9,40 7,50 Monsieur le Président : Bien évidemment, c’est intéressant pour les gens et pour nous puisque globalement cela nous coûtera moins cher, et moins cher au gens pour des services de même qualité. Je vous demande d’adopter cette délibération. 15 Compte rendu intégraldu conseilmunicipaldujeudi I 8 septembre 2014
  16. 16. Madame Charlet : C’est tellement rare devoir unprix àla baisse,pas desouci. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au nom de la commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Président : Depuis la dernière réunion du conseil municipal, j’ai pris les décisions suivantes, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - J’ai reconduit le contrat d’abonnement au service de télésurveillance pour le restaurant scolaire Daniel Féry avec la société STD Société deTélésurveillance du Douaisis du ler juillet 2014 au 30juin 2015. La redevance forfaitaire annuelle s’élève à la somme de 508.56 € HT soit 610.27 € TTC. Marchés publics : - 2014 ‐ 029: Consultation pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et l’attributiond’un marché d’entretien etdemaintenance del’éclairage public. La durée decette mission sera de5 mois. Les critères de sélection des offres : Prix : 60%, note méthodologique : 30%, références : 10%. Nous avons reçu 2 offres. La mission a été confiée au bureau BERIM pour un montant de 12960 € HT. - 2014-031 : Marché pour la fourniture d’un véhicule utilitaire d’occasion passé par procédure adaptée selon les articles 28 et 40 II. Critères de jugements des offres: Le prix pour 50 %; les caractéristiques techniques pour 25 % ; la garantie et l’état général du véhicule pour 25 %. Le marché a été attribué à la société Coquidé pour un montant de 9800 € HT. - 2014-032 : Marché pour la fourniture de livres non scolaires pour la bibliothèque municipale. Marché à bons de commande passé par procédure adaptée selon les articles 28 et 77 du CMP 2006. Montant minimal dumarché : 4 000 € HT par an. Montant maximal du marché : 6 000 € HT par an Critères de sélection des offres: Prix / remise accordée = 50%; Délais de livraison = 30% ; Références = 20% Nous avons reçu 2 offres. Le marché a été attribué au Furet du Nord. ‐ 2014-034: Marché pour la fourniture d’un Véhicule utilitaire d’occasion passé par procédure adaptée selon les articles 28 et 40 II. Critères de jugements des offres : Le prix pour 50 % ; les caractéristiques techniques pour 25 % ; la garantie et l’état général du véhicule pour 25 %. 16 Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi 18septembre 2014
  17. 17. Le marché a été attribué à Coquidé pour un montant de 14700,00 € HT soit un montant l7 640, 00€ TTC incluant 1acarte grise. Questions diverses Finances : indemnitéde conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locauxp a r décision deleur assemblée délibérante Monsieur le Président : J’ai expliqué tout à l’heure mais nous avions omis d’ajouter dans cette délibération madame Emmanuelle Vasseur pour l’indemnité deconfection des documents budgétaires. C’est une toute petite indemnité puisque l’année dernière elle avait reçu à cetitre 45,00 € . Pas d’opposition ? Madame Charlet : 45,00 € quand même. Non. Monsieur le Président : Adopté à l’unanimité. Création de plusieurs activités accessoires à l’école municipale de musique Monsieur le Président : Suite aux demandes d’inscriptions pour l’année scolaire 2013/2014, l’école de musique doit recruter 4 personnes pour permettre le bon fonctionnement de l’école de musique à compter du 1er octobre 2014. Les personnes pressenties pour exercer cette mission, pourront le faire dans le cadre d’une activité accessoire, qui sera exercée en dehors des heures detravail. Il est proposé que cette activité accessoire soit rémunérée sur la base de l’indice majoré du 2ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe Trom 7h30 Saxhorn 3h30 Guitare classi 7h00 Piano Jazz 3h00 Avez-vous des remarques ? Madame Charlet : Il n’y aurait aussi pas beaucoup de Waziérois. Est-ce que l’onpourrait faire un point là-dessus ? Monsieur le Président : Vous voulez faire un point sur. Madame Charlet : C’est juste pour voir, que ce soit les enfants de Waziers qui profitent. Justement l’école de musique est très bien, je n’ai pas dit que cela n’était pas bien, mais de voir le nombre de waziérois. l7 Compte rendu intégraldu conseil municipaldujeudi I 8 septembre 2014
  18. 18. Monsieur le Président : On peut faire le point maisje demanderai àcemoment-là par voie publique que les Waziérois qui pratiquent des activités culturelles et sportives endehors dela ville et dans d’autres clubs qui nous le fassent savoir également. Cela se passe partout. C’est vraiment, on vous le fera, nous sommes tellement bons,nous vous le ferons. Madame Charlet : Merci monsieur le Maire. Monsieur le Président : Vous êtes d’accord sur la délibération ? Madame Charlet : Tout à fait. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. RessourcesHumaines : Recrutementd’aggzts contractuels p o u r faire face à une vacance temporaire d’emploi Monsieur le Président : Nous avons besoin de recruter un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2""me classe à 9h30/semaine, spécialité piano classique. C’est adopté àl’unanimité. RessourcesHumaines : délibération onctuelle autorisant le recrutement d’a ents contractuels sur des emplois non p e r m a n e n t s p o u r faire face à un besoin lié un accroissement saisonnier d’activité (article 3, I ème alinéa dela l o in°84-53 du 26/01/1984) Monsieur le Président : Il est nécessaire de recruter deux agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’encadrement des activités périscolaires dans le cadre des rythmes scolaires. Vous n’avez pas non plus d’opposition, non vous vous abstenez la dessus. Vous continuez àvous abstenir ? Vous voulez une suspension de séance ? Madame Charlet : Concernant les rythmes scolaires, dès le démarrage nous n’avons pas été associés aux réunions; Donc lorsqu’au précédent conseil municipal nous nous sommes abstenus, nous avions dit que nous voulions faire une synthèse puisque nous avons dit que cela été un sujet très prenant. Nous n’avons pas dit le contraire. Mais comment voulez-vous voter au sujet de quelque chose si nous n’avons pas une vision derrière. Nous ne sommes pas contre mais nous demandons de la vision. 18 Compte rendu intégralduconseil municipaldujeudi 18septembre 2014
  19. 19. Monsieur le Président : Mais madame Charlet, est ce que je pouvais attendre d’avoir une Vision de ce qui allait se passer avant de créer le cadre d’emploi et d’embaucher, c’est-à-dire d’arriver le jour des rythmes scolaires et dedire attendez,je vais voir,j’embaucherai après. Maintenant les réunions que nous avons faites étaient publiques. Il y a des gens qui y sont venus et qui n’avaient pas d’enfant. Ils s’y sont intéressés. Nous n’avons jamais fermé une seule réunion. Il y en a de chez vous qui s’y sont intéressés et il y en a même qui ont fait campagne, vous le savez. Alors ne venez pas me dire aujourd’hui que vous n’y avez pas été associés, vous avez donné par voie de tract votre avis. Vous pourrez le ressortir par internet, facebook. Madame Charlet : Nous netravaillons pas par facebook. Monsieur le Président : Je sais monsieur Desmons m’a dit qu’il n’allait pas sur facebook. Non, il est patron d’une boite d’informatique, nouvelles technologies et il ne va pas sur facebook, sauf sur le sien. Arrêtons là. Madame Charlet : Ce n’est pas le débat. Monsieur le Président : Tout àfait, alors vous êtes pour ou contre, vous vous abstenez ? La délibération est adoptée à la majorité,abstention du groupe d’opposition. Cette délibération clôt les questions inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal. Avez‑ vous des questions diverses ? Aucune. Je vous remercie de votre présence, vous n’avez pas de document à signer puisque nous avons adopté les deux PV ce soir. Vous aurez à les signer à la réunion suivante. Je vous remercie toutes et tous devotre présence et vous souhaite un excellent retour. l9 Compte renduintégraldu conseil municipaldujeudi l 8 septembre 2014

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