PV du CM du 18/09/2014 - Waziers

1. COMPTE RENDUDE LA REUNIONDUCONSEIL MUNICIPAL
DUJEUDI 18SEPTEMBRE 2014
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi l8 septembre 2014 à 18heures au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence deMonsieur Jacques MICHON, Maire.
Membres Présents: MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole,
HAMROUNI Abdelmalek, DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte,
CARLIER Louis, PARNETZKI Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT
LASRI Auriane, MASCARTERoger, DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY
Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT
Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice,
BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici.
Membres avant donnés pouvoir: MM. DEQUIDT Jany (pouvoir à PARNETZKI
Claudine), DELAIN Danièle (pouvoir à CARLIER Louis), AIT LASRI Auriane (pouvoir à
BANSCH Steve), DELPORTE Fabrice (pouvoir à HIMEUR Kémici), DESMONS Laurent
(pouvoir àCHARLET Jocelyne)
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur le Président :
Jevous propose comme habituellement que cette fonction soit tenue par le benjamin denotre
assemblée, monsieur Steve BANSCH.
Y a-t-il des oppositions ?
C’est adopté àl’unanimité.
Approbation du procès-verbal des réunions du conseil municipal du 19 iain 2014 et
du 25 août 2014
Monsieur le Président :
Avez-vous des remarques ?
Madame Charlet :
Pas de remarque,juste une petite sur le 19 la page 11.
0k pour l’approbationje pense que c’estjuste unproblème depersonne.
Pour la finance, demande de garanties communales, c’est marqué monsieur Richard,je pense
que c’était vous-même.
Monsieur le Président :
Oui, c’est moi, cesera rectifié.
En dehors, pas d’autre remarque ?
Les PV sont adoptés àl’unanimité.
Je vous propose d’inscrire à l’ordre du jour les questions supplémentaires proposées dans le
document remis sur table :
Finances : indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de
receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée
délibérante

2. Onvous demande d’ajouter l’indemnité pour madame Vasseur qui tient nos comptes avec la
perceptrice.
Création de plusieurs activités accessoires àl’écolemunicipale demusique
Suite aux demandes d’inscriptions pour l’année scolaire 2013/2014, l’école demusique doit
recruter 4 personnes pour permettre le bon fonctionnement de l’école de musique à compter
du ler octobre 2014.
Ressources Humaines: Recrutement d’agents contractuels p o u r faire face à une vacance
temporaire d’emploi
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 9h30/semaine
spécialité piano classique,
Ressources Humaines :délibérationponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels
sur des emplois non p e r m a n e n t s p o u r faire face àun besoin lié un accroissement saisonnier
d’activité (article 3, 1ème alinéa de la loi n°84‐53 du 26/01/1984)
ll est nécessaire de recruter deux agents contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’encadrement des
activités périscolaires dans le cadre des rythmes.
Avez-vous objections ?
C’est quatre questions sont donc adoptées à l’ordre dujour.
Comme à chaque conseil municipal, avant de passer à l’ordre du jour, permettez-moi de faire
quelques commentaires sur les différentes manifestations qui se sont déroulées depuis le
conseil municipal du l9 juin 2014.
A titre tout à fait exceptionnel,je vais vous demander de bien vouloir observer une minute de
silence.
En effet, nous avons appris que dimanche en fin d’après‐midi, notre maire bien aimé,
monsieur Jacques MICHONest décédé !
Voilà la dernière trouvaille que quelques imbéciles ont fait courir dimanche soir et lundi
matin dans la ville. Les mêmes qui, la semaine précédente, affirmaient haut et fort que les
NAP étaient gratuites cette année et seraient payantes les années suivantes et quej’avais payé
FR3 pour avoir un bon reportage. Cette méthode est particulièrement ignoble et inadmissible.
Mais voilà ce qui arrive quand on approuve que le maire fasse l’objet de menaces,
d’intimidation etdepressions quasi physiques pour que quelques-uns arrivent àleur fin l
Ne pas condamner avec force detels agissements conduits inévitablement à ce que tout soit
permis. Jevous laisse méditer .'
Les 24, 26 et 27juin 2014 s’est déroulée la fête du livre pour les écoles primaires, celle-ci a
vu la participation denombreux parents. Cela m’apermis deleur présenter le déroulement des
Nouvelles Activités Pédagogiques, de leur rappeler que nous leurs avions envoyé un courrier
concernant les modalités d’inscription. Un diaporama a été projeté rappelant les horaires et
ces modalités d’inscription.
Compte rendu intégral du conseilmunicipaldujeudi 18septembre 2014

3. Ces mêmes 24, 26 et 27 juin, nous avons réuni les parents des élèves de maternelles pour
donner les mêmes informations.
Le 27 juin au soir a eu lieu la représentation à l’Espace Culturel Georges PRÊTRE, la
représentation : «Paroles de femmes >>créée et jouée par l’atelier théâtre de l’Espace. Cette
représentation dequalité arencontré un réel succès.
Le lendemain, le 28, c’est la fête de la musique et la remise des prix del’école demusique qui
ont pris possession de l’Espace et du Parc. Ces manifestations ont montré les qualités et le
professionnalisme denotre école. Au passage, permettez-moi d’appuyer là oùçafait mal pour
certains détracteurs de l’Espace Culturel. Oui cet investissement n’est pas de l’argentjeté par
les fenêtres. Il a bien une utilité culturelle et sociale que mêmes les parents, les enfants deces
détracteurs, eux-mêmes, utilisent.
Le 4juillet, la cérémonie depose dela première pierre dumagasin Leroy-Merlin aeuun bon
écho dans la presse. Cela m’a permis de rappeler brièvement les sept années de travail et de
partenariat pour parvenir à cette implantation. L’observateur est revenu de bonne manière
dans son édition dejeudi dernier sur cette implantation.
Le 13juillet, notre barbecue républicain et le traditionnel feu d’artifice ont connu un succès
sans précédent,tant àla participationdel’un comme del’autre.
Cet été, enjuillet et enaoût, les ALSH, les campings et les colonies devacances municipales,
les ALSH et l’ensemble des camps et séjours du Centre Social ont permis à quelques
l 000 enfants de passer de bonnes vacances. Mention particulière pour le déroulement des
deux fêtes defin decentre pour leur qualité d’organisation.
Notre colonie de Malbuisson a fait l’objet d’une visite de la commission de sécurité. Celle-ci
a émis un avis favorable sans aucune remarque. Cequi est extrêmement rare. Félicitations à
Monsieur CARLIER et àl’équipe des services techniques qui entretiennent notre colonie.
Notre camp de camping pour les pré-ados et ados en Bretagne à Locunolé a fait l’objet d’un
contrôle de la jeunesse et des sports. Le même contrôle a été effectué pour notre ALSH de
Chopin. Dans les deux cas, les rapports félicitent particulièrement les deux Directeurs
monsieur Chbani et mademoiselle Michon pour leur organisation et leur professionnalisme.
Ils félicitent également la municipalité sur les moyens matériel et financier qu’elle consacre à
ces activités.
Félicitations également auCentre Social pour l’organisation des quartiers d’été qui ont connu,
de nouveauun grand succès.
Le mardi 2 septembre, la rentrée des classes, pour les un peu plus de l 000 élèves, s’est
déroulée dans de bonnes conditions, grâce à la bonne préparation réalisée par nos différents
services sous la responsabilité demadame Morantin.
C’est le même jour que démarraient les nouveaux rythmes scolaires, donc les Nouvelles
Activités Pédagogiques. Comme je vous l’avais indiqué au conseil municipal du 25 Août,
3
Compte rendu intégral duconseil municipaldujeudi 18septembre 2014

4. 452 enfants étaient inscrits. Malgré l’abstentiondugroupe d’opposition sur le cadre d’emploi,
un encadrement de qualité, en nombre suffisant a pu être mis en place, et nous avons pu
accueillir dans debonnes conditions les inscrits.
Problème detaille denombreux parents n’avaient pas pris le soin d’inscrire leurs enfants sous
différents prétextes, pas aucourant, courrier pas reçu. Difficile à croire quand on sait l’encre
que cela a fait couler. Mais vous savez quand des élus eux-mêmes oublient de répondre aux
invitations qu’ils reçoivent, tout est possible. Nous avons euà faire face enquelques jours à
plus de 150 inscriptions supplémentaires, portant à un peu plus de 600 enfants participants
aux NAP.
Dès le lundi suivant, nous avons pu renforcer l’encadrement et accueillir la totalité de ces
enfants.
En général ces activités se passent bien compte-tenu des conditions dans lesquelles elles se
déroulent. Après quelques plâtres essuyés dans les tous premiersjours, les activités semettent
progressivement enplace.
Petit bémol à Guironnet où le nombre important d’enfants et le manque de locaux pour
organiser les activités posent quelques problèmes.
Depuis jeudi dernier, nous avons renforcé l’équipe d’encadrement et l’organisation. Les
premiers résultats font déjà leurs effets. Nous sommes également en négociation pour l’achat
de préfabriqués pour Guironnet. Avouons que c’est un comble compte-tenu des installations
extérieures dont nous disposons.
Nous serons sans pitié pour celles et ceux qui ont défendu cette organisation des NAP si nous
les entendons, comme dans la campagne électorale nous parler d’économie.
Ceci étant dit, permettez-moi de féliciter particulièrement madame Morantin, Audrey et
Séverine, nos moniteurs de sport et tout le personnel municipal pour la mise aupoint de cette
organisation dans un temps réduit et dans des conditions difficiles.
De nouveau, félicitations au Centre Social qui a obtenu le premier prix exæquo de meilleur
projet innovant avec le théâtre, par la Caisse d’Allocations Familiales. Encore une fois, cela
démontre la qualité et le professionnalisme du Centre Social.
Le 4 septembre, s’est tenue une réunion publique rue Bultez pour la présentation des travaux
de réfection de voiries et la mise en œuvre de mesures de sécurité. Les travaux qui ont été
décidés ont été massivement approuvés par les présents, avec seulement deux voix contre et
une abstention, ils sont aujourd’hui quasiment terminés.
Le samedi 5 septembre, nous avons fêté les dix ans de fonctionnement de notre cuisine
centrale, 150 personnes ont répondu ànotre invitation. Anniversaire qui s’est déroulé dans de
bonnes conditions.
Enfin, le samedi l3 septembre a eu lieu le voyage au mémorial de Péronne dans le cadre de la
journée duPatrimoine, là encore une réussite. Merci Roger.
Permettez-moi de féliciter globalement l’ensemble des élus de la majorité pour leur
investissement dans l’ensemble deces activités
Compte rendu intégraldu conseil municipaldujeudi I8 septembre 2014

5. Elus : point bulget formation
Monsieur le Président :
Vous avez demandé que soit actée la répartition et l’utilisation du budget de formation.
Actuellement, 15000,00 € sont inscrits au budget municipal. La répartition sefera au prorata
du nombre d’élus, soit :
- 3 620,00 € pour le groupe Vie àWaziers‐Savoir pour Choisir,
- ll 380,00 € pour le groupe Ensemble pour Agir-l‘Humain d’Abord.
Le montant maximum del’enveloppe destinée à la formation des élus est fixé par la loi à20%
du montant total des indemnités de fonction maximum qui peuvent être allouées aux élus soit
pour notre commune rien que pour les indemnités telles qu’elles sont allouées, nous pouvons
allerjusqu’à 2l 000,00 € .
Les frais comprennent :
- Les frais dedéplacement (frais detransport, les frais de séjour).
- Les frais d’enseignement.
- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée
par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18jours, par élu et pour la durée du mandat (18
fois
8 heures à une fois et demie la valeur horaire du SMIC). Elle est de même nature que
l’indemnité de fonction et est donc soumise au même régime de cotisations. Tout cela
dans le cadre del’enveloppe attribuée àchaque groupe.
- Ces formations doivent être dispensées par un organisme agréé à la formation des élus.
Cet agrément est délivré par le Ministère del’Intérieur.
- Jevous propose donc de :
o Confirmer l’inscription de15000,00 € aubudget 2014.
o D’adopter la répartition auprorata du nombre d’élus pour chaque groupe.
o D’adopter les critères d’utilisation.
Pas de remarques ?
Madame Charlet :
J’avais une petite remarque concernant le pourcentage que vous nous indiquez pour
l’opposition. Est-ce que c’est untexte qui prévoit le prorata des élus ?
Monsieur le Président :
Non, la répartition sefait sur vote du conseil municipal. La loi prévoit les 20% et partout la
répartition sefait aunombre d’élus.
Quelle est votre position ?
D’accord.
Donc cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi 18septembre 2014

6. Pointcommission accessibilité
Monsieur le Président :
Commeje m’y étais engagé, quelques mots sur la commission d’accessibilité.
La mise enplace decelle-ci va sefaire maintenant dans les semaines qui viennent. Cette mise
enplace était liée auretour decongés maternité demadame Olivier.
Son retour, m’amène à réorganiser la direction du secrétariat général avec une répartition des
tâches et des responsabilités entre mesdames Olivier et Debruille.
Audrey aura la responsabilité :
- Des marchés publics avec Blandine.
- Dela politique dela ville, duDRE etdes NAP avec Séverine.
- La gestion directe des guichets accueil et état civil.
- La création d’un servicejeunesse et sport.
- La gestion des équipements bibliothèque etcentre culturel Georges PRÊTRE.
- Le projet d’aménagement du Rivage Gayant, l’étude de circulation de l’entrée
Nord de Douai avec la DDTM et la suppression des deux ponts avec le Conseil
Général.
- Avec Vanessa la nouvelle maquette du Wazièrois et du site internet.
Vanessa aura la responsabilité de tout le reste, avec comme priorité absolue :
- La mise enplace dela commission accessibilité-handicap.
- Faire accélérer l’étude accessibilité confiée auBERIM.
- Actualisation etmise enplace duplandesécurité dela ville etdes écoles.
Dans quelques semaines, nous serons donc en capacité deréunir la commission Accessibilité‑
Handicap.
Finances : empruiïgLobalisation 2014
Monsieur le Président :
Vous vous souvenez que nous avons voté un emprunt de 2 millions d’euros. Nous avions déjà
passé un emprunt de l 605 000,00 € avec la caisse des dépôts et consignations.
Il nous reste donc àboucler les 2 millions par unemprunt de395 000,00 € .
A cet effet, une consultation aété lancée auprès detrois organismes bancaires :
- Crédit agricole Nord deFrance ;
- Caisse d’Epargne Nord France Europe ;
- Banque Postale ;
Les trois organismes bancaires ont fait une offre. Ces trois banques sesont véritablement
battus pour nous faire la meilleure offre. C’est ainsi que des offres successives nous ont été
faites.
Il vous est proposé deretenir l’offre la plus intéressante. C’est celle dela Banque Postale :
Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi I8 septembre 2014

7. Montant 395 000,00€
Taux Taux fixe de2,16%
Durée 10ans
Commission d’engagement 0,20% du montant du contrat de prêt
Echéance d’amortissement et d’intérêts Périodicité trimestrielle
Moins de30jours sur la base d’une année de
360jours
Base decalcul des intérêts
Amortissement ducapital Constant
Autorisé à une date d’échéance d’intérêts
pour tout ou partie du montant du capital
restant dû, moyennant le paiement d’une
Remboursement anticipé
indemnité actuarielle
Première échéance Mars 2015
Je vous livre également le commentaire de la Banque Postale qui s’est vraiment battue pour
obtenir ce marché. Elle considère que les renseignements que nous leur avons fournis sur nos
emprunts de l’année dernière sont exacts et ils sont prêts à travailler avec nous pendant une
longue période à des taux intéressants.
Avez-vous des questions supplémentaires, des remarques ?
Madame Charlet :
Onnepeut pas mieux donc c’est ok.
Monsieur le Président :
Jevous signale que l’emprunt chez la caisse des dépôts et consignations est descendu à2%.
La totalité des 2 millions d’euros sont empruntés à2 et 2,16%.
Madame Charlet :
Ce sont des taux très intéressants.
Monsieur le Président :
Quel va être votre vote ?
Madame Charlet :
0k.
Monsieur le Président :
Vous votez pour ?
Madame Charlet :
Oui.
Monsieur le Président :
C’est une grande première. C’est bien.
Compte rendu intégralduconseil municipaldujeudi I 8 septembre 2014

8. Madame Charlet :
Nous reconnaissons les choses intéressantes,tel que le taux.
Monsieur le Président :
C’est parce que le précédent était encore plus intéressant et vous vous êtes abstenus.
Onentérine, c’est unvote àl’unanimité.
Finances : indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des
fimctions de receveurs des communes et établissements publics locaux p a r décision
deleur assemblée délibérante
Monsieur le Président :
C’est l’indemnité habituelle qui est allouée aucomptable puisque l’on demande son concours
au receveur municipal pour assurer toute une série de prestations: conseil, assistance, et
recours quand nous avons à en faire.
A titre indicatif en 2013 nous avons alloué une somme de l 553,26 € à madame Dereume.
Cette année il sera sensiblement identique puisqu’il n’y a pas eu d’augmentation dans ces
données.
Avez-vous des remarques ?
Madame Charlet :
0k.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
Finances : demande de garantie communalep o u r la construction de 5 logements
individuels PLUSau FaubourgMorelle
Monsieur le Président :
Ce sont huit logements qui vont être construits. Nous enavons passé 3 la dernière fois.
Il s’agit d’une demande de garantie d’emprunt pour un prêt locatifà usage social construction
pour la construction de cinq logements individuels soit 725 000,00 € et d’une demande de
garantie d’emprunt sollicitée par Norévie pour un prêt à usage social pour l’acquisition
foncière decinq logements individuels àWaziers soit 182 000,00 € .
Madame Charlet :
J’ai le regret de vous dire, vous connaissez la position de notre groupe, donc abstention. Et
j’ai une remarque concernant les terrains constructibles. Pourquoi ne pas garder des terrains
constructibles à Waziers qui pourrait peut-être avantagés d’avoir des potentiels propriétaires
et donner une autre image à la ville, plutôt que du logement social dont nous avons quand
même un beauparc delocatif.
Monsieur le Président :
Nous n’allons pas reprendre un débat que nous avons déjà eu. Il s’agit d’un lotissement où la
totalité de la maitrise d’ouvrage a été donné àNorévie il y déjà denombreuses années. Sur ces
Compte rendu intégraldu conseil municipaldujeudi I 8 septembre 2014

9. terrains nous avions prévu 12 logements en accession à la propriété pour lesquels nous
n’avons pas trouvé d’acquéreurs.
Donc la société Norévie qui a la maîtrise, a décidé de remplacer ses accessions par la
construction delogements sociaux dont elle aaussi un grand besoin.
Nous aurons, et vous le savez c’est au PLU, d’autres terrains qui seront mis en vente en
construction libre. Je vous rappelle que sur la Berce Gayant 49 emplacements, libre de
construction, vont voir le jour dans les un an et demi qui viennent. Vous en aurez ensuite au
Haut Terroir et entre 1arue Facon et le magasin Leroy Merlin. Il y aura ce qu’il faut, c’est
prévu.
Jenote abstention dugroupe d’opposition.
Madame Charlet :
En sachant que Norévie avez fait un prix assez élevé donc c’est sûr que cela fait peut être fuir
les propriétaires. C’est bien pour cela que je faisais la remarque dene pas forcement donner
aux bailleurs. C’estjuste une petite remarque monsieur le maire.
Monsieur le Président :
C’est des remarques que vous avez faites durant toute la campagne. Vous êtes contre le
logement social,je l’ai compris.
Madame Charlet :
Non,nous ne sommes pas contre.
Nonmonsieur le maire, ne dites pas cequeje n’ai pas dit.
Monsieur 1ePrésident :
Attendez madame Charlet, appelons un chat un chat. Vous aurez des logements dans le
secteur privé dans les opérations qui viennent, comme nous nous sommes engagés.
Madame Charlet :
C’est biendele savoir.
Monsieur le Président :
Et nous, nous tenons nos engagements, vous le verrez.
Madame Charlet :
Oui, et bien on verra.
Monsieur le Maire :
C’est adopté àla majorité, avec abstention du groupe d’opposition.
Finances : annulation decréances ‐ admission ennon‐valeur
Monsieur le Président :
Il s’agit de toute une série de sommes que nous doivent à la fois des particuliers et des
entreprises et qui sont irrécupérables par l’huissier de la perception. Il s’agit de frais
médicaux, de participation à des séjours, pour certaines entreprises d’arrêts d’activité, etc,
pour un montant total de 2 652,93 € . Pour que nos comptes soient parfaits, nous vous
demandons d’accepter la mise en non-valeur pour que cela n’apparaissent pas dans des
créances àrecouvrir.
Compte rendu intégral duconseil municipaldujeudi I8 septembre 2014

10. Madame Charlet :
Pas de problème sur le sujet mais juste une petite remarque concernant la confidentialité.
Est-ce que les noms avaient besoind’être noté ?
Monsieur le Président :
Oui, absolument. Je ne peux pas passer une délibération sans mettre les noms, mais vous
remarquerez, madame Charlet, quej’ai pris le soin denepas les citer publiquement.
Madame Charlet :
Tout àfait.
Monsieur le Président :
Mais la délibération ne serait pas valable si la créance n’était pas affectée à la personne
voulue. C’est une questionjuridique.
Madame Charlet :
Ok, autrement.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
Urbanisme : proiet d’ame’tggement Avenue du Ritgge Gavant/alie’nation de la
garcelleAM789
Monsieur Humerv :
La commune de Waziers est propriétaire de la parcelle AM 789 pour une contenance de
1915 m2. Dans le cadre de son projet d’aménagement, la société NORD AMENAGEMENT
CONSEIL, souhaite acquérir cette parcelle qui sesitue près dela cuisine centrale Scolarest.
Par référence au marché immobilier local, la valeur vénale de ces propriétés, libre
d’occupation, aété fixée à35430 € par France Domaine.
Il est demandé auConseil Municipal d’autoriser :
‐ la vente de cette parcelle par la commune de Waziers à la société NORD
AMENAGEMENT CONSEIL auprix fixé par France Domaine,
- Monsieur le Maire à signer tous les documents serapportant à cette affaire.
Merci.
Monsieur le Président :
C’est ce que nous avions indiqué au mois de juin, c’est la parcelle sur laquelle il nous
manquait l’accord de France Domaine.
Pas d’objection ?
Madame Charlet :
Pas d’objection l
Monsieur le Président :
10Compte rendu intégral du conseilmunicipaldujeudi I8 septembre 2014

11. C’est adopté àl’unanimité.
Ressources humaines : adoption dela charte detélétravail
Monsieur le Président.
La charte estjointe audossier. Elle est identique pour le secteur privé et public. Jevous ai mis
les références. C’est l’accord National Interprofessionnel du 19Juillet 2005 sur le télétravail
et sur l’article 133 de la loi du 12 mars 2012, concernant l’amélioration des conditions de
travail dans la fonction publique.
Dans cecas précis, la mise enplace d’une journée et demie detélétravail est possible compte
tenu du travail en équipe avec madame Debruille qui a remplacé madame Olivier durant son
absence, et surtout del’autonomie demadame Olivier et des tâches qui lui sont confiées et qui
peuvent être effectuées autélétravail.
Par exemple la préparation de ce conseil a été préparée en télétravail puisque Vanessa m’a
tout envoyé par mail pour faciliter les choses.
Le CTP a été consulté et aémis un avis favorable.
Il faut que vous le sachiez, bien évidemment au bout d’un, deux ou six mois,je peux arrêter
cetélétravail et que sij’ai un besoin important icije peux rappeler madame Olivier et annuler
une journée de télétravail. C’est vraiment des conditions tout à fait particulière qui peuvent
être remplies.
Avez-vous des questions ?
Madame Charlet :
Du moment où cela a été accepté. Jene vois pas d’objection. C’est une expérience à faire et
pourquoipas si cela peut aider les personnes.
Monsieur le Président :
C’est adopté à l’unanimité.
Marchés publics : résultats des commissions d’appels d’offres du 8 août et du 5
septembre 2014
Monsieur le Président :
Les membres de la commission d’appels d’offres se sont réunis le 8 août afin de désigner
l’attributaire dumarché relatifàl’impression du Waziérois. L’entreprise l’Artésienne àLiévin
aété désignée comme entreprise la mieux disante. Le marché est renouvelable trois fois.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 septembre 2014 pour la désignation de
l’attributaire du marché de signalisation routière horizontale. Ce marché, renouvelable deux
fois, aété attribué àl’entreprise SARL T2E à Saint Laurent Blangy.
Madame Frasca :
J’ai une petite remarque monsieur Michon. Suite à ma remarque faite ce jour-là à la
commission d’appel d’offres. Vous n’étiez pas présent c’est pour cela que je me permets de
prendre le micro. C’est bien dommage de sepriver d’une manne de 3 600,00 € par an à deux
jours près dû au délai de livraison. Il y avait une autre société qui est la Delezenne, qui était
très très intéressante au point de vue prix, mais la seule différence avec l’Artésienne c’était les
deux jours delivraison. C’est cequej’ai dit cejour-là à la commission d’appel d’offres.
ll
Compte rendu intégraldu conseil municipaldujeudi 18septembre 2014

12. Monsieur le Président :
Oui, c’est très bien madame Frasca mais ce n’est pas àmoi qu’il faut le dire, il faut le dire aux
gens qui ont <<pondu >>le code des marchés publics, c’est-à-dire l’Etat.
Il y aune commission nationale. Quand on fait un marché public on doit y mettre des critères
et nous sommes obligés d’attribuer le marché en fonction des critères et nous avons
l’obligation deles respecter.
Nous avons donc respecté le critère.
Madame Frasca :
Mais le seul critère était que l’Artésienne était beaucoup plus cher mais le délai est dedeux
jour, que Delezenne était beaucoup moins cher mais lui il mettait deux jours de plus pour
l’imprimer.
Monsieur le Président :
Oui mais je vais le répéter encore une fois ? Vous pouvez le dire mille fois, il y a des règles,
dans la vie il y a des lois, et vous ne pouvez pas demander au maire de transgresser les lois.
J’espère que ce n’est pas cela que vous me demandez !
Nous avons respecté la loi. Nous avons respecté les critères, et cela donne cela ; Demain ils
pourraient donner un autre résultat. Et quelque fois nous sommes bien contents de respecter
les critères ou de les faire respecter.
Vous nedemandez pas àrevenir sur l’avis dela commission ?
C’est donc adopté àl’unanimité.
ALSHet colonie devacances : remboursementdefrais
Madame Treizébré :
Lors de leurs déplacements lors des ALSH et colonies vacances, deux directeurs ont dû
avancer de l’argent pour des frais depéages et d’essence.
Monsieur Mohamed Latrêche,directeur del’ALSH Gambetta, aavancé la somme de 124,70€
de péages.
Madame Marie Wasilewski, directrice adjointe de l’ALSH Chopin, a avancé la somme de
68,06 € d’essence.
Il est demandé auConseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- à procéder au remboursement des sommes engagées par Madame Wasilewski et
Monsieur Latrêche,
- à signer tous les documents y afférents.
Monsieur le Président :
Des questions ?
Madame Charlet :
Non,pas de questions.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
l2
Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi I8 septembre 2014

13. Affaires scolaires : présentation du ProietEducatifTerritorial
Madame Morantin :
C’est un dossier qui a dû être mis en place avant la mise en place réelle des NAP. Le dossier
tout le monde l’a. Si vous l’avez consulté vous avez vu qu’il y avait différents chapitres. Il a
fallu faire des états delieux, la capacité théorique des classes, il y atout un travail enamont.
Ce dossier a été envoyé au DASEN, c’est-à-dire à l’inspecteur de l’académie, qui lui-même
va le transmettre àla Sous-préfecture pour l’accepter.
C’était également pour avoir le droit aux dérogations sur l’encadrement des enfants, car il
était bien demandé qu’il y ait un animateur pour quatorze enfants en maternelle et un
animateur pour dix-huit enfants enprimaire.
Par la suite lorsque ce dossier va nous revenir de la Sous-préfecture, il sera envoyé à la CAF
pour que l’on ait éventuellement droit à des fonds au titre de l’accueil périscolaire comme
nous le faisons pour les centres aérés.
Avez-vous des questions ?
Monsieur le Président :
Il faut savoir que ce projet éducatif territorial est obligatoire. J’ajoute que dans le cadre de
notre projet, les lieux où nous pratiquons les activités périscolaires nous les avions ouverts
comme des centres ALSH et que nous avions eul’autorisationavant.
Pas de remarque ?
C’est adopté à l’unanimité.
Affaires scolaires : classe transplantée/participation de la commune p o u r un enfant
scolarisé à Douai
Madame Morantin :
Régulièrement dans l’année, nous vous demandons d’accorder une participation qui sera de
115,00€ àun enfant de Waziers qui est allé en classe de neige du l8 au 29 mars 2014 sur Douai.
Nous vous demandons si vous acceptez cette indemnisation suite à la participation entre les
communes.
Madame Charlet :
0k, pas deproblème.
Monsieur le Président :
C’est adopté à l’unanimité.
Culture : régie des activités festives et culturelles/adoption des tarifs de l’agenda des
spectacles septembre 2014-janvier 2015
Monsieur Mascarte :
Suite à la publication de l’agenda culturel de l’espace culturel Georges Prêtre de septembre
2014 àjanvier 2015, les droits d’entrée au spectacle proposés sont les suivants :
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Compte rendu intégral du conseilmunicipaldujeudi I 8 septembre 2014

14. Date Nomde l’action Droit d’entrée
13/09/2014 Journée du Patrimoine 35€ Waziérois
42 € Extérieurs
18/10/2014 Soirée divertissements 5€
07/11/2014 Théâtre : les femmes au 3€
cœur de la guerre 14-18
08/11/2014 Comédie musicale 6€
09/11/2014 Duo musical 3 €
10/11/2014 Quintette del’armée del’Air 3€
Pass 4 spectacles pour les spectacles du mois de novembre 12€
10/01/2015 | Récitaldu Nouvel An 2e
Pour certains spectacles, nous faisons 1enécessaire pour bénéficier de l’aide à la diffusion ce
qui nous permettra de bénéficier d’une minoration de 40% sur certains spectacles.
Monsieur le Président :
En cequi concerne les festivités pour le centenaire de la 1‘ère guerre mondiale les spectacles
auront lieu dans toute la ville, à la halle polyvalente, à la salle des Fêtes et deux à l’Espace
Culturel.
Monsieur Mascarte Un pass est proposé à 12€ . Il permet la participation aux 4 spectacles du
mois denovembre auprix de 3.
Monsieur le Président :
ll n’y apas question, pas d’opposition ?
C’est adopté àl’unanimité.
Sports : subventions allouées aux associations sportives wazie'roises p o u r l’année
2014 hors subventions declassement
Madame Parnetzki :
Avant de vous donner les montants, il faut savoir que nous avons vérifié toutes les listes des
licenciés avec la liste dela Ligue, UFOLEP.
Effectif2013 Effectif2014 Montant proposé
USM 406 422 20 129.40€
Aïkido 20 30 438.00 €
Tennis Club 24 25 695.00 €
NatationAdultes 201 211 2 236.60 €
NatationJeunes 124 130 4 381.00 €
G.E.A. 59 55 1 155.00€
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Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi 18septembre 2014

15. W.A.B. 191 88 1760.00 €
Judo 204 207 7 928.10 €
A.J.P. 98 137 6 534.90 €
Handball 34 42 684.60 €
Full Force 139 180 3 600.00 €
TOTAL l 500 1527 49 542.60 €
Monsieur le Président :
Somme qui est déjà inscrite bien évidemment au budget.
Avez-vous des remarques, des précisions ?
Moi j’ai une information complémentaire à vous donner. Vous avez demandé que nous
fassions la distinction entre les Waziérois et les non Waziérois dans les clubs.
Or, bien évidemment tous les clubs ne nous donnent pas la liste avec les adresses et
juridiquement nous nepouvons pas les obliger à nous fournir les adresses aupoint devue de
la CNIL. Jetenais vous dire pourquoi on nel’a pas fait.
C’est adopté l’unanimité.
Politiques sociales : portage des repas àdomicile/modification des barèmes
Monsieur Richard :
Certes et n’en déplaise à certaines personnes, cette révision rentre une nouvelle fois dans
l’éternel souci de l’action sociale de l’équipe majoritaire qui compose cette assemblée. Une
réflexion sur le besoin deréparer ou changer le véhicule servant à la distribution des repas à
domicile se posait. Cette question établit que le coût des repas pris en charge par la
municipalité était de9,40 € par repas sans compter le personnel le distribuant et l’entretien du
véhicule et que la proposition dela maison Leblanc àWaziers était de7,90 € .
Il vous est demandé d’accepter les nouveaux tarifs sur le tableau dans votre dossier soit :
Ressources mensuelles en € Ancien tarifen € Nouveautarif en €
De 0 à 460 3,95 3,00
De 460,01 à 640 € 5,05 4,00
De 640,01 à 800 € 5,90 5,00
De 800,01 à 1000€ 6,40 5,75
De 1000,01à 1500€ 7,25 6,50
De 1500,01à2000 € 8,25 6,75
> à2000 9,40 7,50
Monsieur le Président :
Bien évidemment, c’est intéressant pour les gens et pour nous puisque globalement cela nous
coûtera moins cher, et moins cher au gens pour des services de même qualité.
Je vous demande d’adopter cette délibération.
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Compte rendu intégraldu conseilmunicipaldujeudi I 8 septembre 2014

16. Madame Charlet :
C’est tellement rare devoir unprix àla baisse,pas desouci.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au nom de la
commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Monsieur le Président :
Depuis la dernière réunion du conseil municipal, j’ai pris les décisions suivantes, en
application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- J’ai reconduit le contrat d’abonnement au service de télésurveillance pour le restaurant
scolaire Daniel Féry avec la société STD Société deTélésurveillance du Douaisis du ler
juillet 2014 au 30juin 2015. La redevance forfaitaire annuelle s’élève à la somme de
508.56 € HT soit 610.27 € TTC.
Marchés publics :
- 2014 ‐ 029: Consultation pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et
l’attributiond’un marché d’entretien etdemaintenance del’éclairage public.
La durée decette mission sera de5 mois.
Les critères de sélection des offres : Prix : 60%, note méthodologique : 30%,
références : 10%.
Nous avons reçu 2 offres. La mission a été confiée au bureau BERIM pour un montant
de
12960 € HT.
- 2014-031 : Marché pour la fourniture d’un véhicule utilitaire d’occasion passé par
procédure adaptée selon les articles 28 et 40 II.
Critères de jugements des offres: Le prix pour 50 %; les caractéristiques techniques
pour
25 % ; la garantie et l’état général du véhicule pour 25 %.
Le marché a été attribué à la société Coquidé pour un montant de 9800 € HT.
- 2014-032 : Marché pour la fourniture de livres non scolaires pour la bibliothèque
municipale. Marché à bons de commande passé par procédure adaptée selon les articles
28 et 77 du CMP 2006.
Montant minimal dumarché : 4 000 € HT par an.
Montant maximal du marché : 6 000 € HT par an
Critères de sélection des offres: Prix / remise accordée = 50%; Délais de livraison
= 30% ; Références = 20%
Nous avons reçu 2 offres. Le marché a été attribué au Furet du Nord.
‐ 2014-034: Marché pour la fourniture d’un Véhicule utilitaire d’occasion passé par
procédure adaptée selon les articles 28 et 40 II.
Critères de jugements des offres : Le prix pour 50 % ; les caractéristiques techniques
pour 25 % ; la garantie et l’état général du véhicule pour 25 %.
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Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi 18septembre 2014

17. Le marché a été attribué à Coquidé pour un montant de 14700,00 € HT soit un montant
l7 640, 00€ TTC incluant 1acarte grise.
Questions diverses
Finances : indemnitéde conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locauxp a r décision
deleur assemblée délibérante
Monsieur le Président :
J’ai expliqué tout à l’heure mais nous avions omis d’ajouter dans cette délibération madame
Emmanuelle Vasseur pour l’indemnité deconfection des documents budgétaires.
C’est une toute petite indemnité puisque l’année dernière elle avait reçu à cetitre 45,00 € .
Pas d’opposition ?
Madame Charlet :
45,00 € quand même. Non.
Monsieur le Président :
Adopté à l’unanimité.
Création de plusieurs activités accessoires à l’école municipale de musique
Monsieur le Président :
Suite aux demandes d’inscriptions pour l’année scolaire 2013/2014, l’école de musique doit
recruter 4 personnes pour permettre le bon fonctionnement de l’école de musique à compter
du 1er octobre 2014.
Les personnes pressenties pour exercer cette mission, pourront le faire dans le cadre d’une
activité accessoire, qui sera exercée en dehors des heures detravail.
Il est proposé que cette activité accessoire soit rémunérée sur la base de l’indice majoré du
2ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème
classe
Trom 7h30
Saxhorn 3h30
Guitare classi 7h00
Piano Jazz 3h00
Avez-vous des remarques ?
Madame Charlet :
Il n’y aurait aussi pas beaucoup de Waziérois.
Est-ce que l’onpourrait faire un point là-dessus ?
Monsieur le Président :
Vous voulez faire un point sur.
Madame Charlet :
C’est juste pour voir, que ce soit les enfants de Waziers qui profitent. Justement l’école de
musique est très bien, je n’ai pas dit que cela n’était pas bien, mais de voir le nombre de
waziérois.
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Compte rendu intégraldu conseil municipaldujeudi I 8 septembre 2014

18. Monsieur le Président :
On peut faire le point maisje demanderai àcemoment-là par voie publique que les Waziérois
qui pratiquent des activités culturelles et sportives endehors dela ville et dans d’autres clubs
qui nous le fassent savoir également. Cela se passe partout. C’est vraiment, on vous le fera,
nous sommes tellement bons,nous vous le ferons.
Madame Charlet :
Merci monsieur le Maire.
Monsieur le Président :
Vous êtes d’accord sur la délibération ?
Madame Charlet :
Tout à fait.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
RessourcesHumaines : Recrutementd’aggzts contractuels p o u r faire face à une
vacance temporaire d’emploi
Monsieur le Président :
Nous avons besoin de recruter un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de
2""me classe à 9h30/semaine, spécialité piano classique.
C’est adopté àl’unanimité.
RessourcesHumaines : délibération onctuelle autorisant le recrutement d’a ents
contractuels sur des emplois non p e r m a n e n t s p o u r faire face à un besoin lié un
accroissement saisonnier d’activité (article 3, I ème alinéa dela l o in°84-53
du 26/01/1984)
Monsieur le Président :
Il est nécessaire de recruter deux agents contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’encadrement des
activités périscolaires dans le cadre des rythmes scolaires.
Vous n’avez pas non plus d’opposition, non vous vous abstenez la dessus.
Vous continuez àvous abstenir ?
Vous voulez une suspension de séance ?
Madame Charlet :
Concernant les rythmes scolaires, dès le démarrage nous n’avons pas été associés aux
réunions; Donc lorsqu’au précédent conseil municipal nous nous sommes abstenus, nous
avions dit que nous voulions faire une synthèse puisque nous avons dit que cela été un sujet
très prenant. Nous n’avons pas dit le contraire. Mais comment voulez-vous voter au sujet de
quelque chose si nous n’avons pas une vision derrière. Nous ne sommes pas contre mais nous
demandons de la vision.
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Compte rendu intégralduconseil municipaldujeudi 18septembre 2014

19. Monsieur le Président :
Mais madame Charlet, est ce que je pouvais attendre d’avoir une Vision de ce qui allait se
passer avant de créer le cadre d’emploi et d’embaucher, c’est-à-dire d’arriver le jour des
rythmes scolaires et dedire attendez,je vais voir,j’embaucherai après.
Maintenant les réunions que nous avons faites étaient publiques. Il y a des gens qui y sont
venus et qui n’avaient pas d’enfant. Ils s’y sont intéressés. Nous n’avons jamais fermé une
seule réunion. Il y en a de chez vous qui s’y sont intéressés et il y en a même qui ont fait
campagne, vous le savez. Alors ne venez pas me dire aujourd’hui que vous n’y avez pas été
associés, vous avez donné par voie de tract votre avis. Vous pourrez le ressortir par internet,
facebook.
Madame Charlet :
Nous netravaillons pas par facebook.
Monsieur le Président :
Je sais monsieur Desmons m’a dit qu’il n’allait pas sur facebook. Non, il est patron d’une
boite d’informatique, nouvelles technologies et il ne va pas sur facebook, sauf sur le sien.
Arrêtons là.
Madame Charlet :
Ce n’est pas le débat.
Monsieur le Président :
Tout àfait, alors vous êtes pour ou contre, vous vous abstenez ?
La délibération est adoptée à la majorité,abstention du groupe d’opposition.
Cette délibération clôt les questions inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal. Avez‑
vous des questions diverses ? Aucune.
Je vous remercie de votre présence, vous n’avez pas de document à signer puisque nous avons
adopté les deux PV ce soir. Vous aurez à les signer à la réunion suivante. Je vous remercie
toutes et tous devotre présence et vous souhaite un excellent retour.
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Compte renduintégraldu conseil municipaldujeudi l 8 septembre 2014