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PV du CM du 28/03/2013 - Waziers

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PV du CM du 28/03/2013 - Waziers

  1. 1. ‘ii.i‘t')ilài_äiêfj‘ ïlïclidll de fiaréunion du conseil munieirjtaï . w î m w - Ÿ Ü Q a.o'nv"‘. 1’? Dia Jvïmitzs mu îtlotëa 4401-9 Le conseil murfiniciyvæ-l sRtst réuni ‘r’: jettdi ÎR ntatrs 2013 f1l3 Ëirsztres en‘. oïçrlinuir: (le ses séance; sous la présidence de ivîonsieur Jacques NIICŒIQIN. Maire. Membres présents: MM. NllCllON Jacques, 'l‘Rljl7,lŸ,BRlË Nicole, HAMROUNI Abdelmztlelt. GALABERPHIER Bernard, MORANTIN Brigitte, HUMERY Gilles, LECOIJRΑ René, DELAIN Danièle, CARLlER Louis, VIDMAR Mauricettc, MAILLIOTTE Jean-Pierre, RICHARD Dominique, PARNETZKI Claudine, MAS(.'/R'l‘li Roger, MU'l"l'lî Sabine, BACHlRl Karim, MERCIER Olivier, llAllN (ienevièvc, DESMONS laurent, l3(_)l,0(îNlNl Fabienne, DOVILLERS Francis, HIMEUR Kémici. Membres avant donné pouvoir: MM. SPYCHALA Dominique (pouvoir à MlCllON Jacques), PIAZZA Danièle (pouvoir à (iALABliRlHll-LR Bernard), VAN LOOVÈRIÎN Attdrey (pouvoir à RICHARD Dominique), DUl“()lJl{ Daniel (pouvoir à DliLAlN Danièle). Membres absents : MM.DELPORTE liabricc,NAGER Soitia,BARTOLOZZI Laurenee. Désignation du Secrétaire de séance Monsieur le Président : Je vous propose de désigner connue httbittiellement monsieur Dcsmons comme secrétaire de séance. Adopté à Punanimité. Questions supulémetilaires : Mgnsiettr le I’resicl_<git_: Je vous demanderai de bien vouloir accepter que nous mettions une question supplémentaire à l’ordre du jour, il s’agit de la participation d’un enfant waziérois à une classe transplantéc à la ville de Douai. Adopté à Punanimité. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal dlicudi 7 mars 2013 Monsieur le Président : Avez-vous des remarques ? Monsieur DESMONS : Non, pas de remarque. Adopté à Punanimité. Monsieur lePrésident : Avant de passer à la suite de l’ordre du jour, permettez-moi de revenir brièvement sur les interventions de Popposition au conseil municipal précédent et surtout le relais que vous en avez fait sur votre site internet. Eneffet,j’ai été particulièrement interpellé par quelques unes d’entre elles dont celle concernant ma démission de la CAD. Je voudrais vous dire qu’il me semble qu’à cette réunion vous vous êtes réveillés un peu tard, après plusieurs mois de cette annonce et au détour d’une autre question qui n’avait rien à voir d’ailleurs avec ma démission. Et, vous l’avez fait tout simplement pour pointer du doigt mes questions de santé que vous avez d’ailleurs, monsieur Desmons, nedites pas non, bien mis enévidence, en gras 1
  2. 2. "36 En ïliifiiè. rami‘ Wiïiïë 53H: L28: iaggjtzui‘. en‘; satsic- sir: ltäAiÿtz. ‘Pli cela ce nicsa, pas zuettre et; zzsteigttej il ftturlra que lonmïexplitcurs Je i.î'1)î.i"v’-’.L pour m». _p?tli pisté élégant Llr; lllxfltlà.‘ unztvttnt (le îaçon si tenaiz-nizgietizse cette qa;c.ï;tit2r. etje 1:1. répète, je ‘vais de flOtlî/Biiu «être très précis laæiesslas. Oui. j’ai eu. un problcrtie de santé en 2008 que je n'ai pas caché etj’ai déclaré clairement à la cérémonie des vœux de cette année làqueÿallais me ménager et queje garderai en priorité deux mandats, celui de Maire et celui de (Ïonseillcr Ciénéral. Mais, pour nous rafraîchir un peu la mémoire, souvenons nous que déjà à Pépoque, j’ai eu à faire face à une campagne de bouche à oreille comme quoi je conduirais la liste aux élections municipales ct que je laisserais ma place comme maire à quelqu'un d’autre, <<ayant soi disant à Pépoque perdu, quelques facultés mentales ». Vous devez bien vous en souvenir monsieur Desmons, puisqu’à Fépoque vous avez bien participé à la campagne électorale, puisque vous vous occupiez de la campagne pour la liste de <<Wazicrs d’Abord ». Vous savez ces petites piteh-irettes sur la personne, je vous l"avais dit à Pépoque, font mal, mais vous voyez je n’ai pas quitté le mandat demaire etje le ferai en entier. D’autre part,j’avais aussi cru lire dans votre propagande aux élections législatives que vous étiez contre le cumul des mandats et que selon vous il fallait n’être élu qu’une seule fois. Vous devriez donc, aucontraire, meféliciter denegarder progressivement que le mandat de maire. A ce sujet, pour que les choses soient très claires, et qu’une nouvelle campagne ne commence pas, je le répète une nouvelle fois, qu’avee l’accord de mon parti et de mes amis, je conduirai aux prochaines municipales, une liste de large union et j’ajoute que j’entends bien, malgré «ces soi disant questions de santé »faire lemandat enentier. C’est dit, c’est clair, et il n’y a pas d’ambigüité. Vous indiquez également que je vous aurais accusé dïncompétenec l Je m’inscris totalement en faux contre cette affirmation. Je n’aijamais employé ce terme, c’est un terme que je n’emploie pas, car je pense nullement que vous soyez incompétent, bien loin de là, mais je pense que vous êtes totalement aveuglé par une seule donnée budgétaire, c’est Fendettement de la ville. Pour le reste vous prêtez à rire quand vous écrivez que nous ne saurions plus quoi faire et que nous attendrions des solutions de Fopposition l Les waziéroisjugeront aux prochaines élections municipales si nous avons tenu nos engagements et réalise’ les propositions de notre programme. Les nouvelles propositions pour le prochain mandat feront, selon moi, bien la différence entre ces déclarations et laréalité. Cela me permet de rectifier quelque peu l’excellent article qui est paru dans la Voix du Nord sur Pétude Œaménagement du parc de l’espace culturel Georges Prêtre. Les travaux ne sont ni prévus en 2013, ni en 2014, j’ai déclaré au journaliste qui mïnterrogeait qu’ils feraient parties de nos propositions pour le prochain mandat. Je précise de nouveau, qu’il a toujours été prévu qu’une partie de ces travaux d'aménagement soit réalisée en interne par nos services, qui, (Vailleurs, sont associés à un certain nombre de réflexion. Voilà,je voulais mettre unpeu aupoint ces quelques questions avant de passer au reste dubudget. Monsieur DESMONS : Puis-je vous répondre 30secondes ‘.7 Monsieur le Président : Oui.
  3. 3. NLQQSÂÇBÆ‘ Skïÿiälâ Simplement sur laquestizvn de la semis. Je prends tout le ‘mentle a témoin. je pense cule _ia: «ère tout à 1211i respr:v_:t=zet1:-: su‘: cela en‘. mot en gras en bleu est tu; lien hyper-textc, «fêtait pour giointtïr ‘fers la ‘siitî dt!‘ la ‘J031’. ‘l?! Üliliïi qui expliquait officiellement, qui donnait votre position à lepoque. Merci. Monsieur le Président : Vous avouerez tout de même, monsieur Dcsmons. que dans un texte en noir mettre cela en gras et en bleu, pose quand même certaines questions. ("est automatique, non l Vous êtes informaticien, vous savez que cela aurez pu ne pas paraître en bleu, ça peut paraître en noir comme le restant dutexte. A partir du moment que c’est en gras et en bleu, évidemment ça attire Faltention et quand on attire Fattcntion sur quelque chose, c’est que l’on veut le pointer. Où alors, je n’y comprends rien. Monsieur DESMONS : C’est un lien hypcr-tcxtc, si l’on ne voit pas que l’on peut cliquet, on ne va pas cliquer, donc c’est toujours enbleu, engras, souligné. Monsieur le Président : Peut-être, auriez vous dû réfléchir avant à l'effet que cela pouvait avoir. Vote du Compte Administratif de la commune ct du transport Vote dg Coigpg: de Gestion du l’ercepteur de la commune ct du transport Voir document joint au dossier Affectation des résultats du Budget 2012 de la commune ct du transport Voir document joint au dossier Budget Primitif 2013 de la commune et du transport Monsieur le Président : Nous allons passer à la présentation du Budget. Au lieu de le présenter comme d’habitude en deux fois,je vais le faire directement par diaporama. Fonctionnement : recettes réelles 10007 073,20 e Recettes d’ordrc 22 427,97 € TOPAL 10342 993,38 € Dépenses réelles 9 010 433,31 € Dépenses d’ordre 158 811,05€ TOTAL 9 169 244,36 € Excédent de l’exercice 860 256,81 € Excédent antérieur 313 492,21 € Excédent cumul l 173 749,02 € Investissement : recettes réelles 3 363 786,38 € Recettes d’ordre 160916,07 € TOTAL 3 524 702,30 € Dépenses réelles 3961 187,12€
  4. 4. Dèpeusçy; dfiirjrc :54- SÀÀÜ‘)Ë 1011/3L _%(J85 720.1 l e Déficit de lVÉîEÏllIÉt-î 4-6! 017.66 6 (Ïrédits reportés t "Recettes 568 45 7,00 e Dépenses 436 000,00 € Déficit 67 543,00 € Déficit antérieur 256 970.00 € DEFlCll‘ TOTAL 785 530,66 € EXCEDIÎNT 2012 388 218,36 € Transport : Recettes 30667,57 € Dépenses 26686,10 € Excédent 3 981,47 Le compte de gestion du percepteur est en tout point identique au compte administratif que je viens de vous présenter. Comme le veut la loi, je vais vous quitter et je vais laisser momentanément la présidence à Malek llamrouni qui va vous faire passer au vote. Monsieur HAMRQIÆL Mesdames, messieurs, maintenant que monsieur le Maire est sorti et après avoir présenté le compte administratifde la ville,je vous appelle à voter. (vote à main levée). Nous pouvons faire rentrer monsieur le Maire. Monsieur le Maire, le compte administratif a été voté à la majorité. Je me fais Pinterprète des élus du conseil municipal pour vous présenter à vous-même, à Benoit et à madame la Directrice Générale des Services, nos félicitations pour la bonne tenue (les comptes de la ville. Monsieur le Président : Je voudrais remercier celles et ceux qui ont voté pour la bonne tenue des comptes. Nous avons un deuxième vote, le compte de gestion du percepteur. (vote à main levée) Adopté à la majorité, abstention du groupe «Vie à Waziers ». Je suis étonne’, arcc ue votre abstention eut vouloir dire ue vous mettez en doute à la fois maP P C] gestion, même S1 vous n’ave2 pas voté le budget, et à la fois y compris la gestion du percepteur, enfin vous prenez vos responsabilités. Monsieur DESMONS : Je veux bien faire un commentaire là-dessus si vous me lepermettez. C’est vrai que le compte administratif, nous l’avons toujours voté, cette année nous nous abstenons parce que nous avons un problème de confiance dans les chiffres avec le problème des 500 000,00 € d’il y a deux ans, oubliés, et le tableau de Pencours de la dette fournit il y a un an qui était complètement faux pour Pannée 2012. Je ne pense pas que cela soit un problème depersonne mais 4
  5. 5. plutôt un pmlaièriic d‘azrgrmiràrttitira et Lit) udzilriiitï, trop (le: peräsonneäs ici ne mm: pas capables ClC l'aire ce contrôle {liÿjäfäi pettt être. ‘Œlailleurs on s'étonne toujours de voir dans le compte administra-tâi‘ Liuaueun Élt; ne suit de .t'r_:rn'ratioii ou; très pctl, page est quasiment toujours vide, voila les Talsûlîï‘. denotre abstciitiora. Monsieur le Président : Les raisons que vous invoque}: n’ont rien avoir è-WCC le compte de gestion du percepteur, ni avec le compte administratif. Lecompte administratif vérifie uniquement, et vous le savezd’ailleurs puisque vous nous reprochez de ne pas faire suffisamment de formation mais c’est pareil pour votre groupe, vous pourriez en faire également, il y a des budgets de prévus, et si vous en demandez, vous les auriez, et vous sauriez que le compte administratif ou le compte de gestion ne vérifie que la bonne exécution du budget tel qu‘il a été présenté. Donc, ou il y a eu bonne exécution du budget ou mauvaise exécution, là vous avez un doute sur l’exe'cution ence qui meconcerne du budget, je prends note, mais il y a un doute aussi sur la manière dont la perceptrice a fait son compte de gestion. C’est tout, j’en prends acte, on n’en parle plus. 5)Affectation des résultats du Budget 2012 de la commune et du transport Monsieur le Président : Avant d’aller plus loin sur le budget, je vais vous demander de bien vouloir affecter les restes à réaliser. Budget général : Affecté, - 785 530,66 € en investissement —388 218,36 € en fonctionnement Transport : Affecté, — 3 981,47 € en fonctionnement Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ‘P Adopté à la majorité. Vous vous abstenez! Là aussi, c’est surprenant parce qu’il n’y a pas 36 manières d’affecter le résultat. Oui, que fait-on de Pargent ? Ou on met tout en fonctionnement ou on met tout en investissement ? Je ne sais pas ‘.7 Vous n’avez pas depropositions ? Monsieur DESMONS : Je n’ai rien à dire de particulier, cela fait partie de la logique du compte administratif sur lequel on s’abstient, donc on s’abstient sur la totalité, y compris ce qui endécoule. Monsieur le Président : Donc d’accordj’en prends note. 61Taux dïmposition 2013 Monsieur le Président : Toujours pour ensuite faire le budget, il nous faut voter les taux. Nous proposons de nepas bouger les taux, les bases ont été augmentées par l’Etat de 1,8% -Taxe d’habitation : 24,94% -Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,75% -Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81,62%
  6. 6. On vsvis propose de ne pëtî ztugmeratez‘ les ïxittsr. cette ‘année. Adopte a la majorité. Là eneoreje suis très étonne î ivous iraitgntciitrins pas les taux et vous ne votez pas pour ‘î’ C’est surprenant non ? Monsieur DESMONS : Peut-être juste une précision technique, on n'augmente pas les taux mais les bases augmentant tous les ans les impôts réellement perçus et ce que vont payer les habitants va un peu augmenter et la commune va avoir plus. On peut dire que les taux n’augmentent pas mais les impôts vont augmenter. Monsieur le Président : Oui mais les bases ne sont pas augmentées par nous. Vous êtes bien d’aeeord. Monsieur DESMONS : Non, mais la commune en bénéficie, en baissant les taux, on pourrait annuler cette hausse. Monsieur le Président : Donc vous proposez de baisser les taux. Monsieur DESMONS : Je ne dis pas cela, je fais un commentaire. Monsieur le Président : Si vous vous abstenez, c’est que vous avez une autre proposition. Monsieur DESMONS : Non, sinon nous aurions voté contre et nous aurions propose’ autre chose. Monsieur le Président : Donc vous n’avez pas de proposition. Monsieur DESMONS : Sur les taux, non. Monsieur le Président : Vous n’avez pas de proposition. Monsieur DESMONS : Puisque cela découle du compte administratif et sur ce que l’on veut faire dans les années prochaines. Monsieur le Président : Non, les taux ne découlent pas du compte administratif, ils découlent de ce que l’on va voter après. Ils nous permettent devoter le budget enéquilibre. Monsieur DESMONS : D’ailleurs chronologiquement c‘est plutôt le budget qui est présenté avant les taux à mon avis.
  7. 7. MŒSÊLEJËËLËÀLÛÊEL; Si je vous présente le bucigct 2tvant._ je CÎEFLIËL-ï au {Tiüffltîtlï «i232: taux, "iûilÉt «tan. m äîttgïlër"ltïêl les taux; (Ïautartt, donc c‘est taareti. le prends note (lue vous‘; navet; pas de. ;_=..-'r_.-;:o:,izitr:: sti: les nana zkvant de passer au budget primitif, vous avez également sur l'écran le coût des différentes acti Iités qui se sont déroulées en 2012, que 1’on présente chaque année, et vous pouvez voir cjue la plus grosse part du budget est en restauration scolaire, ct ensuite pour les écoles, suit la piscine, 550 000,00 € et pour finir le centre social avec Fensemble de ses activités. Vous avez le coût des salles de sports, de l’e'cole de musique, l’ensemble des coûts qui découlent des activités qui se sont déroulées dans notre ville Vannée dernière. Budget Primitif 2013 de la commune ct du transport Monsieur le Président : Les commentaires sont faits à partir du débat d’orientation budgétaire. Dépenses de fonctionnement par rapport au DOB - 60/Achats : 1 131 500,00 € ,moins 3 000,00 6 Ajustement en Achat prestation de service et eau et assainissement —61/Services extérieurs : 1 194 000,00 € ,inchangé —62/Autres services extérieurs : 370 000,00 € ,inchangé —63/Impôts et taxes : 3l 000,00 € ,moins 500,00 € Suppression autres droits - 64/Frais de personnel : 4 825 000,00 € ,moins 27 000,00 € Emplois d’avenir (financement Conseil Régional et Conseil Général) - 65/Autres charges : 1072 700,00 C,plus 30 200,00 € Ajustement CCAS, Transport et Subventions - ôô/Charges financières : 402 900,00 6, moins 3 800,00 € Ajustement ICNE - 67/Charges exceptionnelles : 64 500,00 E, inchangé - O42/Opérations d’ordre : 141 100,006, plus 100,00t": Ajustement amortissement TOTAL : 9 232 700,00 G, moins 4 000,00 € Recettes deFonctionnementpar rapport au DOB : 01B/Atténuationde charges : Pas de changement - 70/Produits des services : 240 800,00 C,moins 3l 000,00 € Ajustement sur les différentes redevances etles autres prestations deservices (Inspection et Scolarest) 73/Impôts ct taxes : 4 708 304,00 € ,plus 90 304,00 € Nous avons eu les chiffres des recettes des impôts locaux, avec [augmentation par l’Etat de 1,8% des bases et l’arrivée de bases supplémentaires (15 ans foncier bâti logements sociaux et nouvelles constructions) 74/Dotations et participations : 4 493 496,00 € ,moins 16904,00€
  8. 8. Total : Nous mon.i; reçu les 1totiÎÎ.czttious de la D51". les «Jonipertszttiotts de tente tH-aabitation. Foncier‘ laâti. foncier non bâti et taxe DiÜÎbSSlOiîflLllE. bleus ‘aiixîndtsris encore le montant ale la ciolation de stilirrlarité ‘tirbaincr. la tltitaiion de solidarité rurale et le fond de péréquation. 75/Autrcs produits de gestion (Jourante : 67 000,00 plus 19 500,00 E Ajustement du produit des immeubles 76/Produits financiers : 100,00 € ,inchangé 77/Produits exceptionnels : 3 000,00 6T, inchangé TOTAL : 9 712 700,00 E,PLUS 61 261,00 € SOIT un Excédent de 480 000,00 G Dépenses dïnvestissement par rapport au D013 2033/l"rais dïnserlion : Mairie moins 1850,00 € et Duclos-Lanoy, moins 50,00 C, ajustement 2l82/acqtiisition de véhicules: plus 5000,00 ê, renouvellement du véhicule de Padministralion (occasion) 23l3/reconstruetion Duelos-Lanoy : plus 59 642,00 € ,éviter rupture de paiement 2013/2014. 23l3/lrZlVElLlX bâtiments: moins 20 000,00 E‘, pour distinguer Faménzxgement de jeux Maisons de vie Michel MONSIEUR. 23l3/airc de jeux Maison Michel MONSIl-IUR, plus 25 000,00 € 23l3/travaux Centre Social : plus 56,00 6, arrondi. 23l8/travaux de clôture au Vivier: 25 000,00 € .aménagement en collaboration avec Norévie. 001/introduction déficit 20l 2 : 717 988,00 (-1 3 852 630,00 € soit plus : 852 630,00 € Recettes dînvestissement par rapport au DOB 134lIDETR salle des Fêtes-Mairie : moins 1844,00 € Ajustement du montant 1388/rue des frères Martel : plus 169,00(-3, équilibre Zl/prélèvement sur fonctionnement 2013 : plus 65 261,00 € suite ajustement fonctionnement 2l/exeédents antérieurs : plus 1570,00 6 meilleur résultat sur 2012 1068/affcctation résultat : plus 785 530,00 autofinancement 2012 Total : 3 852 630,00 € , soit plus 852 630,00 € Le budget s’équilibre en fonctionnement et en investissement à hauteur de l2 944 230,00 € en dépenses et recettes réelles l Et à 13953 548,00 Gopérations d’ordrcs comprises. Avant de suspendre la séance pour donner la parole au public,je vais demander l’avis des groupes.
  9. 9. iïdtzttsjçrttxïälîäiîæäl(225.., Si vous le pscrmettezwiïzi qt_1€ lq‘._1!?î‘— qtrcstiorza‘ c‘. rerïiartjurest. Sur le tartre n"".2’, 318 einnpfit direut par naoiâarrtt Contre 4.44 iätätll." ta .-;t,rat::, t4taur qtlttilti îllüïltäf précisera que Vrai a rrnîrägras (Je contritrtiatiles; cj-Lir: la ntoyenne, rismt: un ruoyenne pkifllil’? peut àîëlClltiï‘ quelque chose qui n'est pas ie vrai phénomène, les Contribuables Monsieur le Président :_ Nous sommes quoi,je n°ai pas bien compris, on a moins de‘.7 Monsieur DESMONS; On a moins decontribuables que lamoyenne de la strate. Monsieur le résident; Si on a moins de contribuables pour la même masse d’impôts cela devrait faire plus par habitant. Monsieur DESMONS : Les habitants qui payent des impôts ne se rendent pas compte que nous ne sommes qu’à 318 € par habitant. Monsieur le Président : Non, c’est une moyenne, c’est valable pour toutes les villes. Monsieur DESMONS : A nouveau, sur le ratio 5 encours de la dette, je l’avais déjà signalé l’année dernière hors conseil municipal, entre celui que vous mettez sur le tableau et celui qui apparaît dans compte administratif, il y a un écart de 8 € ,donc c’est toujours surprenant, les 1 165,00 € dans le tableau et 1 157,00 € dans le compte administratif, tous les autres ratios sont identiques sauf celui là et c’cst étonnant. Une remarque ? Je ne sais pas si vous voulez répondre au fur et à mesure ? Monsieur le Président : On vérifiera,je ne peux pas vous répondre. Monsieur DESMONS : D’autres questions assez précises. Sur la rubrique 63513 impôts locaux, en dépenses de fonctionnement, en 2012 elle est tombée à 1064 € alors qu’e11e était au alentour de 12 000 € habituellement et qu’ellc est budgétée en 2013 à ce montant là, pouvez vous nous rappeler pourquoi. Monsieur le Président : Oui, je l’ai rappelé au débat dbrientation budgétaire et je vous l’ai rappelé lundi à la commission des finances. l1s’agit d’une partie du montant réclamée par la CAD sur lataxe pluviale. Je vous ai expliqué que les calculs effectués par la CAD sur les surfaces imperméabilisées sur la ville, nous avions un désaccord notamment sur la largeur des trottoirs, sur les voiries et il y a eu gros travail fait par les services techniques et les élus qui s'en sont occupés, je pense à monsieur Galaberthier‘et monsieur Carlier, et qui ont démontré que nous avions parfaitement raison, que nous étions surtaxés. Bien évidemment étant surtaxé et n’ayant pas la rectification, nous n’avons pas payé la facture. Monsieur DESMONS_: Ensuite sur le compte médecine travail, pharmacie de 6 475 € nous sommespassés à 15 700 € alors que nous étions à 5 500 € l’andernier.
  10. 10. ÏYÏÆIËÈÇÆLÎ}? Eresisÿlçut . Oui, et combien awtis. ornant '-<.'.à twt-zîïlggvï’ c-rzlti‘ âlîîtleñ «' ‘üEflëLâlLQES1’l(ll“l;-îi_ .le irai pas le chii’frc là. Monsieur le Président; Ah! Alors vous auriez regardé. vous auriez tout de suite compris. (Test parce que le personnel passe une visite médicale tous les deux ans, et donc tous les deux ans la facture est beaucoup plus forte que Fannée suivante. Donc vous allez avoir tous les deux ans la même différence. MQQSÆLLIIQILÈSMQÀŸÂJ. 0k. Ensuite au niveau (lu tableau des activités, un petit commentaire. Les six gros postes restent les mêmes. Dans l'ordre, la restauration scolaire, les écoles, la piscine, le centre social, les stades et salles de sport, et enfin l’école de musique et si l’on cumule, même si ce n’est pas la même chose, les ALSII. les classes de tieigc, et les colonies de vacances on a un septième poste important. Nous avons regardé l’évolution du coût de ces activités entre 20ll et 20l2 ct nous avons quelques remarques et questions. Donc les cimetières par exemple étaient équilibrés en dépenses ctrecettes l’an dernier Clà 20000 C environ, pourquoi pouvez-votis nous rappeler en 2012 nous avons undéficit de l0 O00 € ? Monsiguclsälaésflestt; Tout sim lemcnt mrce ue c uel tiefois il a moins de morts donc nous avons moins (lC recettes etP l ‘l l q quelquefois 1lfaut taire deux columbariums au lieu d’un donc on n’a plus de dépenses. Monsieur DESMQLW; Ok. Sur les stades et salles de sport, on voit les dépenses augmenter de 8,5% et les recettes chuttêcs en étant divisées plus que par deux, donc un coût global finalement en hausse de près de 13%. l)es explications, non ? Monsieur le Président : Des explications, on peut avoir des frais d‘utilisation de chauffage, par exemple selon la température sur une année on vachauffer plus ou moins et nous avons vite des gros écarts. Je vous rappelle que un degré en plus correspond à 7% d’augmcntation de la facture de chauffage. Ensuite au niveau des subventions, nous pouvons avoir dune année à l’autre les stibventions du Conseil Général notamment qui arrivent plus ou moins vite en fonction des tableaux qui sont rendus plus ou moins vite et Putilisation aussi extérieure qui en est faite. Si, par exemple, le collège vient moins souvent dans nos salles de sport nous aurons moins de subvention du Conseil Général et vous verrez que l’année prochaine ce sera peut-être Pinverse. Monsieur DEÂMONS : Et enfin sur les ALSH, classes de neige et colonies de vacances, au total cela a baissé de 16%, en cumul cela passe de 386 O00 € à 325 000 € et au sein des trois activités il y a des grosses fluctuations, forte baisse des dépenses dans les ALSH avec fortes hausses de recettes, c’est plutôt un bon signe, fortes baisses des recettes des colonies de vacances et fortes baisses des dépenses et des recettes pour les classes de neige. Ya-t-il une explication particulière à tous ces mouvements ou cela montre une baisse de la fréquentation ’? Monsieur le Président : Oui, les explications sont très simples. Les ALSH si vous avez suivi, ce qui fait que nous avons des recettes supplémentaires c’est Pengagement de la CAF à payer les tickets loisirs, donc forcément 10
  11. 11. des recettes tçtarnlnlérnentaires et globales plus importantes que ‘fannee précédente. tfiannee précédente, î’l{>“=..,'tS avions un morttant bloqué, potir ilannée dernière nous avons eu liengagement de la CAP‘ de prendre en compte les enfants supplémentaires qui entraient dans le il'tâû'i.ltlî‘i’ll familial, noous avons eu bien évidemment recette complémentaire non négligeable. Ensuite, j’attire votre attention que le coût des ALSH varie aussi en fonction du temps. En effet, quand le temps n’est pas beau, nous faisons moins de déplacement, pareil pour les colonies, nous ajustons tous les ans, madame Treizébré m’appelle en vacances en me disant on a tel et tel problème parce que la nous n’avons pas prévu assez d’argent pour les bus, ou cette année je ne fembête pas parce que comme il ne fait pas beau nous sortons beaucoup moins. Ces fluctuations sont à ce niveau. Si vous regardez les mêmes chiffres sur plusieurs années, vous allez Voir que nous avons toujours des plus et des moins selon le climat. Monsieur DESMONS : D’accord,pas d’autres questions. Monsieur le président : Oui ! Monsieur RICHARD : Merci monsieur le Président. Alors dans ces circonstances particulières que sont les débats du budget, il m’est donné l’occasion de manifester au nom du groupe Communiste et Républicain tout le respect et le travail accomplis à la préparation de celui-ci et des félicitations au service comptabilité de la commune et en particulier à Benoit qui, nous savons monsieur le Maire, est unde vos plus proches collaborateurs à1’élaboration de ce budget. Cent ans, ne pas les fêter dignement. Il y a cent ans, un groupe d’hommes fut à Pinitiative d’un budget municipal qui avait comme priorité le bien être des waziéroises et des waziérois oppressés par les compagnies minières. Au fil de ces cents ans, par des budgets maitrisés, sérieux et audacieux, Waziers est devenu ce qu’il est aujourd’hui. Je me passerai de tout énumérer de peur d’abuser de mon temps de parole. Pour cette année, encore un grand projet est à la une, l’école Duclos Lanoy, projet qui, comme tous les autres prévus dans notre programme, voit lejour en cette fin de mandat. Certains disant détenir la vérité, préconisent moins de dépenses avec plus de recettes avec tout ce que cela implique. Je me suis expliqué dans un waziérois. Je terminerai mon propos en disant que le budget que vous nous avez présenté, monsieur le maire, est un budget que je qualifierai de sincère, sincère en nos convictions, et à ce que les waziérois attendent de nous, waziérois qui nous firent confiance à 63,82% aux dernières élections et à qui nous communistes et républicains sommes très attachées. Monsieur le Président : Merci monsieur Richard. Y a-t-il d’autres interventions ? Avant de passer au vote du budget, je suspends la séance duconseil municipal, et si dans le public vous avez des questions, ou des remarques, je suis à votre disposition. Nous allons donc passer au vote du budget. (vote à main levée) Adopté à la majorité, vote contre du groupe «Vie à Waziers » 1l
  12. 12. Moissieurle Président. .: Vous avez dans votre dossier li: e des s‘ bventions ZÆOlE. Les subventions aux asSOClfllltjûS ‘waziéroiscs ont été ‘augmentées en ruoyenne Liflïtï; ZWGC un petit coup de pouce au ccntrc social et aux. associations caritatives et comme vous le savez. les stibventions aux clubs sportifs seront proposées lors d’une réunion du bureau de TOMS conjointement avec la commission des finances et nous les voterons au prochain conseil municipal. Avez-vous des remarques ? Monsieur DESMONS : Oui,j’ai deux questions sur les subventions aux associations. D’abord, le chantier école nature qui passe d’une dotation de 9l 690 € à 101 940 E, Lme augmentation de l 1%, comment lajustifiez vous ct étant donné le montant supérieur à Pcnveloppe de 22 000 € ne faut il pas une convention d’objectif spécifique ? Monsieur le Président : Lechantier école fait l’objet de la convention globale qui est passée avec le centre social, puisquïl CSt géré par leCentre social. Ladifférence qui est actée concerne les fluctuations de prise en charge par I’Etat des CUI et une partie de renouvellement dematériel. Enfonction deFusure dumatériel, il y ades années ou cela nous coûte unpeu plus cher. Monsieur DESMONS : Deuxième point, nous avons relevé qu’unc association avait deux noms distincts, dans le tableau que vous nous donnez association travailleur handicapé acronyme ATH donc qui a touché une subvention de 3 960 € en 2012 et dans le compte administratifelle s’appelle action travail harmonie même initiales ATH et même montant de subvention. Est-ce bien la même et pourquoi a-t-on deux noms différents ? Monsieur le Président : C‘est exactement la même. Le bon nom c’cst celui dans le compte administratif. Elle a changé d’appellation en cours de route et malheureusement avec le copier coller elle est restée au même nom. Monsieur DESMONS : Plus de commentaire. Adopté à Punanimité. Tarifs communaux 2013 Monsieur lePrésident : Vous les avez eus également dans Pcnsemble devos dossiers. Ils sont, d’une manière générale, augmentés de 1,8%dest-à-dire le taux d’inflationqui est retenu pour Pannée. Avez-vous des questions ? Adopté à Punanimité. Il y a des parties de budget que vous votez monsieur Desmons, je prends note, vous avez vote’ les tarifs, les subventions, au passage. l2
  13. 13. Nloditîcation du tableau des effeçfit}; misjesrlçlrlidsn; Nous vous ‘avons mis U116’ petite IÎIKJCÏIÎJÏJEiÈIUIÎ sur ltäblcî, qtt::-_;"ai cstjliqtîüc l'arc; ne iu LtJii:i1l1ob1Li.ll des finances, il äagit de l'ajout dïu“: poste au niveau des Nlfîäïlîl-Æ, pour quelqtftiri aux? a relziräïii son examen et vous aurez également. un adjoint technique de 2ème classe en plus. La nous avons des gens du technique, et _je suis très content. 3 agents qui U111. passé leur examen professionnel et qui ont été reçu et qui vont donc monter de grade. Adopté à Punanimité. Refontedes commissions municipales Monsieur le Président : Je commente ce qui a changé. Au niveau de la commission des sports, madame Parnetzki est passée présidente à la place de monsieur Dclporte, et madame Bartolozzi est remplacée par monsieur Galaberthier. A la commission des affaires scolaires et culturelles madame Sonia Nacer est remplacée par monsieur .l.P. Mailliotte et non pas par madame Parnetzki. A la commission d’urbanisme un ajout de madame Morantin. A la commission animation, vous avez Sonia Nacer et Laurence Bartolozzi qui sont remplacées par Sabine Mutte, Roger Mascarte et monsieur René Lecourt. A la commission de la caisse des écoles, monsieur Dominique Richardremplace madame Célisse. Au comité technique paritaire, monsieur Hamrouni remplace madame Célisse en qualité de 1°’suppléant. Au comité dliygiène et sécurité, c’est madame Delain qui remplace madame Célisse. Au niveau du SICAI, madame Delain devient. titulaire à la place de madame Célisse. Demande de Dotation dïmuipemcnt des territoires ruraux (DETR)anagramme 2013 — proiet de construction de l’école maternelle Duclos Lanov —Phase 1 Demande de I)otation d’équipement des territoires ruraux (DETR)—programme 2013 — projet de construction de Pécole maternelle Duclos Lanov-Phase 2 Monsieur le Président : Ces deux demandes de subvention concernent Pécole Duclos Lanoy. L’une s’élève pour 2013 à 193 478,40 € de subvention autour de 40% sur le montant que nous allons dépenser en 2013. Nous savons que nous aurons autour de 20%mais il faut la faire sur la base de 40%. Et nous faisons la demande pour la deuxième phase en 2014, la subvention sera à la hauteur de 111777,20 € au taux de 40%, on peut espérer 20%. Je vous demande votre autorisation de faire ces demandes desubvention et de m’autoriser à signer tous les documents qui afférent à ses subventions. Monsieur DESMONS : Pas de problème, vous avez Pautorisation. Adopté à Punanimitc’. Information annuelle Marchés Publics —Article 133 Monsieur le Président : Vous avez dans votre dossier le document, et comme à chaque conseil municipal je vous informe des marchés publics vous n’avez rien dû découvrir que vous ne connaissiez pas déjà des différentes réunions. Avez-vous des questions ‘.7 13
  14. 14. l/lonsietit‘ fl ÿ/IOJNS_._ Nous prenons acte. Demande de la CRC à la perception de Sirt le Noble : régularisation d’un versement de subvention Monsieur le Président,‘ La Cour Régionale de Comptes est en train de vérifier les comptes de la perception de Sin Le Noble. et elle a remarqué que pour trois associations dont le montant des subventions est supérieur 22 000 € il n’y avait pas eu de convention établie et que le percepteur qui est Pordonnateur des comptes de la ville aurait du nous demander la convention avant de verser ces subventions. Je vous propose que nous régularisions cette question. J’ai donné aux présidents de groupe la convention avec FUS Mineur et en document complémentaire les fiches financières ce soir. Je vous demande donc de nfautoriser : -à signer la convention avec FUSM; -àémettre un titre de recette à hauteur de 25 425,00 € à l'USM concernant la subvention de l'année 2010; -suite à la signature de la convention d'attribuer à l'USM une subvention de 25 425,00€ concernant la subvention 2010 pour 2l 755,00 € et la subvention de classement 2010 pour 3 670,00 t-Î. Monsieur I)_QË_IVI_()_I_IS_; Un petit commentaire. C’cst le contrôle par la cour régionale des comptes de la trésorerie de Sin lc Noble qui a révélé le problème car elle aurait du nous lcsignaler au moment du contrôle de légalité mais l’erreur initiale vient quand même des services de la ville et du percepteur. Cc n’est bien sûr pas du tait de PUS Mineur donc nous sommes bien évidemment pour que l’on régularise la situation avec cette solution. Sur la convention, les articles 4 mais surtout 5 nous semblent un peu vague sur les avantages en nature que laville peut octroyer au club au-delà des subventions mais en même temps Particle 10intitulé contrôle de la ville précise je cite <<qu’un contrôle sur place peut être réalise’ par [administration dans lecadre de l'évaluation prévu à Farticle 8 ou dans le cadre du contrôle financier qui est annuel >>tin de citation. Je pense d’ailleurs qu’il y a une erreur sur le numéro de Particlc car Févalttation est à l’article 9 et non 8mais pouvez vous nous préciser ce que vous entendez par Padministration. Est-ce que se sont les conseillers municipaux, la commission des sports, FOMS, des fonctionnaires dela mairie ? Etselon la réponse peut-on y être zissocié ‘P Monsieur IGÆSÀÇÏQIL D’un point de vue des avantages en nature, c’cst quand on mct à disposition de PUS Mineur du matériel pour ses différentes activités, ou que l’on met aussi dupersonnel comme tondre la pelouse du terrain... On ne nous demande pas de le chiffrer, onnous demande seulement s’i1y ena. Ladeuxième chose, lavérification est faite ct est du ressort de Fautorité municipale, dest-à-dire du maire en personne sur ce qu’il y a d’engagé. C’est à moi à faire procéder aux vérifications etj’ai tout loisir de le faire comme je Pentends. Je vous signale tout de même que très régulièrement la conseillère déléguée ausport veille bien à la régularité de plusieurs choses et pas seulement à l’US Mineur. Monsieur DESMONS : Merci pour les précisions, pas de problème pour nous. Adopté à Punanimité. 14
  15. 15. Décisions___grj_g_s_nqpfluje_ main; dans le cadre des attributions exercées au nom de L; communeprévues à Particle 13.212242 du Code Général des (follectivités lbrritoriales. Monsiçmàÿfiæieuftiz Consultations et marchés publics ' Dans le cadre de ses activités de loisirs (ALSII et Séjours de Veicanccs), la commune de Waziers a procédé à la réservation de véhicules. Nous avons reçu 5 offres. Le marché a été attribué à la société DLM. Véhicule Période KmInclus LoyerT_TC Kmsuppl. Minibus 05/07/2013 au 7 500 2 300 € 0,27 € à _ 26/08/2013 _____ ____W___L _ Minibus 08/07/2013 au 3 750 1 150€ 0,27 € 31/07/2013 Minibus 08/07/2013 au 3 750 1 150 € 0.27 € 31/07/2013 20 m3 10/07/2013 au 2 000 677 € 0.23 € 22/07/2013 Polo 08/07/2013 au 3 750 624 € 0,14 € _ Z _ 31/07/2013 Dans le cadre de la campagne de lutte contre les nuisibles, la commune de Waziers a souhaité établir unplan de lutte dans son centre deVacances <<LaSource Bleue ». Nous avons reçu 3 offres. En application des critères d’attribution, le marché a été attribué à la société Franche Comté Assainissement. Lemontant de la prestation s’e’lève à 107,26€ soit 128,28€ TIC. Marche’ de service —Location d’un véhicule frigorifique à l’occasion de la Fête de la Gaillettc. Nous avons reçu 1 offre STE FRAIKIN LOCAMION à Lesquin pour un montant de 462,40 € HT. Avez-vous des questions ? Classe transplantée : participation de la commune pour un enfant scolarisé à Waziers Monsieur le Président : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la participation de la commune à hauteur de 115€ au voyage en classe de neige de l’enfant Antoine Debrabant. Adopté à Punanimité. Avez-vous des questions, des c1uestions supplémentaires ? Je vous demande de ne pas bouger de place, Benoit va passer. Je rappelle que vous ayez voté ou non le budget, c’est inscrit dessus, on vous demande de signer, elle atteste que vous avez bien participé au conseil municipal et au vote. Merci. 15

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