PV du CM du 30/04/2014 - Waziers

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PV du CM du 30/04/2014 - Waziers

  1. 1. COMPTE RENDUDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DUMERCREDI30AVRIL 2014 29 Membres élus le 30 mars 2014 : MM. MICI-ION Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTI'N Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKI Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTE Roger, DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI llham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici. Membres ayant donné pouvoir : MM. AIT LASRI Auriane (pouvoir àRICHARD Dominique), LEMAY Sylvie (pouvoir à BANSCH Steve), BACIIIRI Karim (pouvoir à BAUDUIN Stéphanie), FRASCA Geneviève (pouvoir à DESMONS Laurent). Monsieur le Président : Le quorum étant largement atteint, nous allons pouvoir commencer cette réunion du conseil municipal, la vrai première réunion decemandat. Désignation du Secrétaire de séance Monsieur le Président : Nous sommes appelés, en début de séance, à désigner un de ses membres pour remplir la fonction. Nous avons pris l’habitude de confier cette mission au benjamin de l’assemblée, donc sesera monsieur Steve BANSCH. Y a‐t‐il des avis contraires ? Des abstentions ? Il est élu àl’unanimité. Approbation ges procès-verbauuies réunions du conseil municipal du 19 février 2014 et du 06avril 2014 Monsieur le Président : Y a-t-il des remarques sur ces deux comptes rendus ? Monsieur Desmons : Non, pas de remarque. Monsieur le Président : C’est deux comptes rendus sont adoptés à l’unanimité. Jevous propose d’inscrire àl’ordre dujour une question supplémentaire. Il s’agit delajournée dupatrimoine 2014. Celle-ci aura lieuàPéronne le l3 septembre 2014 dans le cadre du 1008m8 anniversaire du début de la guerre 14-18. Il nous faut délibérer aujourd’hui afin depouvoir retenir les différentes activités qui seront prévues cejour là. Monsieur Desmons : Ok pour les ajouter. Monsieur le Président : C’est adopté à l’unanimité.
  2. 2. Comme à chaque réunion de conseil, quelques commentaires sur ce qui s’est passé depuis la dernière réunion. Les travaux de réalisation concrète du magasin Leroy-Merlin sont maintenant en cours. L’ouverture est prévue enAvril 2015. Le dossier d’implantation du magasin BUT a été examiné par la CDAC le 20 février et areçu un avis positif à l’unanimité moins deux abstentions. Les délais de recours sont maintenant purgés sans aucun recours, le permis de construire est en fin d’examen et sera bientôt délivré, la construction pourra démarrer. La commercialisation d’une autre cellule de l 200 m2aété actée. Le 2l avril, la soirée Zoumba organisée par le Centre Social à la salle des fêtes, réservée aux filles a connu un réel succès l Le vendredi 7 mars, nous avons remis les cartes électorales aux jeunes de 18 ans inscrits automatiquement sur les listes électorales. Le vendredi l4 mars, le repas de la solidarité du Centre Social a connu un succès sans précédent avec plus de500 participants. Le samedi 15mars les deux représentations d’impromptu zoologique ont fait le plein ! Le l9 mars s’est déroulé le traditionnel défilé de la fin dela guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Les 23 et 30 mars ont eulieu les élections municipales. Le dimanche l3 avril, deux grosses manifestations, la compétition de natation et 1econcert de notre harmonie municipale. Le samedi 19 avril s’est également déroulée une autre grosse manifestation sportive celle du Judo Ceweek-end dePâques, c’est le foot qui a pris le relai avec le tournoi de l’US Mineurs. Et enfin après les six réunions d’explication que j’ai tenues pour chaque école de notre commune, le vote des parents d’élève a eu lieu lejeudi l7 avril et a donné les résultats suivants. Résultats votes surles rythmesscolaires dans les écoles deWaziers le,1Avril4 il Ecales Insc. Vot. Prop. Pro. Horaires Pause NAPà la N° 1 N° 2 méridienne semaine
  3. 3. J’ai donc écrit au DASEN pour lui faire part de ces résultats en lui demandant de bienvouloir les respecter ! Vous avez vu que le nouveau ministre de l’Education Nationale propose également de réunir l’ensemble des heures deNAP sur une seule demi-journée. Nous verrons ceque nous répondra le DASEN sur nos propositions. Le 24 avril s’est déroulée la cérémonie du souvenir de la déportation et le dépôt de gerbe au monument aux morts et sur les tombes des élus de notre commune qui ont été déportés. Enfin monsieur DESMONS,je n’ai pas changé d’avis etj’ai démissionné de la CAD pour laisser ma placecomme auparavant à monsieur Dominique RICHARD. J’ai le plaisir devous informer que celui-ci a été élu vice-président chargé des finances. Comme quoi notre commune sera au cœur des décisions de l’intercommunalité et bien placée pour y défendre nos intérêts. Comme quoi cette campagne sur mon départ de la CAD n’avait pas lieu d’être ! Monsieur RICHARD je vous adresse toutes les félicitations du conseil municipal et pleine réussite dans vos nouvelles fonctions. MonsieurDesmons : Onpeut seféliciter entant que Waziérois d’avoir un habitant dela ville qui est vice‐président à la CAD aux finances. Que ce ne soit pas vous, cela nous a effectivement surpris, pendant la campagne nous n’avions pas entendu votre positionclairement par rapport àcela. Merci. Monsieur le Président : Mais monsieur DESMONS ma position était très claire. Je l’ai mainte fois répété au cours de ce conseil municipal, que mon intention était progressivement de ne rester que maire de cette ville et d’y employer tout mon temps. Quandje dis quelque choseje le respecte. Monsieur Richard : Jevous remercie monsieur DESMONS. Information choix des délégations du Maire aux adjoints et au conseillers mugicipaux délégués Monsieur le Président : Jevous rappelle que le maire a seul compétence pour déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints ou à des conseillers municipaux, sans que le conseil municipal puisse interférer dans l’octroi àces délégations (article L2122-18 CGCT). La délégation ne peut être donnée qu’à un adjoint agissant individuellement et non à un organe collégial, sont illégales les délégations identiques données à des adjoints qui n’établissent pas entre eux un ordre de priorité. Les délégations multiples doivent, soit recouvrir des champs d’application distincts, soit fixer un ordre depriorité entre les adjoints qui ensont titulaires. Le Maire choisit librement les adjoints auxquels il donne des délégations (Article I, 2122-18 CGCT)
  4. 4. Jevais donc vous donner connaissance du contenu deces délégations : RÉPARTITIOND E SDÉLÉGATIONS MAIRE MICHON Jacques oFINANCES OPERSONNEL lere ADJOINT BANSCH Steve OCOMMUNICATION * Définitionetmise enœuvre des actions decommunication en lien avec le service. Suivi du Wazierois, du site internet et de tout autre moyen de communication (calicots, totems. reportagesphotos...). 0JEUNESSE * Mise en place d’une politique locale en faveur de la jeunesse : définition des enjeux, des champs d ’intervention.... Développer les relations avec les acteurs locaux de la jeunesse. 2ème ADJOINT TREIZEBRE Nicole DCOLONIES * Organisation et suivi des colonies de vacances et des °A.L.S.H. A.L.S.H. 3ème ADJOINT HAMROUNI Abdelmalek °ANIMATION * Mise en œuvre et suivi de la politique locale d’animation, de vie associative et de vie des quartiers .‘ - Fête du quartier Notre-Dame ; Fête de la Gaillette ,' Fête des mères ; Carnaval du Mardi gras; Halloween, Forum des associations; Feu d’artifice du 13 juillet; Feu d’artifice de Noël, ) 4ème ADJOINT DELAINDanièle * Tout ce qui concerne les relations avec les personnes âgées (relation avec le club de l’amitié, voyages, repas à domicile, OANCIENS colis defin d’année etrepas etautre...) 5ème ADJOINT H U M E R Y Gilles °URBANISME oENVIRONNEMENT OACCESSIBILITE * Instruction et délivrance de toutes les décisions en matière d’application du droit des sols et délivrance de tous renseignements d’urbanisme. * Suivi de la campagne environnement et de tout ce qui concerne la propreté de la ville. * Accessibilité despersonnes à mobilité réduite. * Suivi des commissions de sécurité et des plans de sécurité de
  5. 5. °SÉCURITÉ toute nature (PPRT, PlanCommunaldeSauvegarde). 6‘"ADJOINT MORANTIN Brigitte oÉCOLES ORESTAURANT SCOLAIRE c’CULTURE * Mise en place et suivi de la politique éducative locale (gestion dufonctionnement des écoles maternelles, primaires organisation de la restauration et des transports scolaires. financement des activitéspériscolaire...). Relations avec l’ensemble des établissements scolaires (maternelle,primaire, collège, lycée). Organisation et suivi des temps forts : Les semaines culturelles ; Vernissage des expositions .‘ L’organisation de la remise des dictionnaires ,'Fête du livre ,'Réunions et repas des chefs d'établissement Arbre de noël, Noël des PMI,‘ Le programme de réussite éducative ; Les classes de neige ; * Le suivi de la restauration scolaire. * Développement de la Culture avec un conseiller municipal délégué. 7ème ADJOINT CARLIER Louis ° TRAVAUX *Surveillance de l ’entretien et du fonctionnement de l’ensemble des bâtiments communaux (les écoles, les salles de sports, les stades, le centre social et ses annexes, la mairie, Malbuisson, les terrains, les logements...) ainsi que des voiries et des trottoirs enlienavec les services techniques dela ville. * L’étude de projet et le suivi de constructions nouvelles, de réhabilitations oudemis aux normes. * L’étude deprojet etle suivi detravaux devoirie. 8"" ADJOINT PARNETZKIClaudine oSPORT * Conforter les relations avec les associations sportives et gérer et suivre tous les évènements sportifs qui se déroulent dans la ville. * L 'organisationdelafête du sport * L ’organisationde la course cycliste. * Récompenses sportives. * Lesuivi des travaux à effectuer dans les salles desports et dans les stades enrelation adjoint aux travaux
  6. 6. LES CONSEILLERSMUNICIPAUX DÉLÉGUÉS * Gestion des demandes de logement et participation AU LOGEMENT ET AUX aux commissions d’attribution organisées par les POLITIQUES SOCIALES difi’érents bailleurs sociaux RICHARD DOMINIQUE Suivi des travaux que doivent réaliser les bailleurs. * Suivi des politiques sociales de la municipalité et développer les relations sociales avec les associations caritatives et autres (secours populaire ,' Catholique; Restaurantdu Cœur ; Centre social ,' ) * Suivi du Conseil d’Administration de CCAS et du Service À L A CULTURE * Développer de manière harmonieuse et efficace les MASCARTE ROGER manifestations, activités etreprésentations culturelles. * Proposer et organiser des activités nouvelles et diversifiées. Monsieur Desmons : Simplement pour partir sur debonnes bases avec nos adjoints7 entant qu’opposition municipal7 j’ai eu l’occasion de vous en parler, c’est que au-delà des réunions classiques de commissions, nous apprécierions particulièrement c’est d’être bien informé dechoses que nous devrions savoir quand on participe à une commission. Je vais en citer une, ce n’est pas pour stigmatiser l’urbanisme ou les travaux mais, quand on a des travaux qui démarrent dans la rue et que l’on a un voisin qui vous dit <<tiens Laurent tu n’es pas à l’urbanisme toi ? >>et bien si etje découvre en même temps. Juste être un petit peu informé par téléphone, par email, pas forcement la lourdeur d’une réunion tous les deux trois mois, mais un petit coup de fil, on commence à se connaître suffisamment bien pour pouvoir s’informer un petit peu mieux. Merci. Autre chose, excusez moi,je profite sur l’OMS également, c’est un sujet que vous avez abordé et qui a éte’ un peu au cœur de la campagne, c’est quelque chose qui a été important et donc, madame l’adjointe, je suis intéressé de savoir votre planning par rapport à cela, parce que je pense qu’il y vraiment du travail la dessus. Merci. Monsieur le Président : Monsieur RICHARD. Monsieur Richard : Nous profitons pour vous répondre, nous aimerions moins d’abstentionnisme aux réunions de commissions de votre part pour la mise en place et le travail à faire sur le terrain. Monsieur le Président : Cela m’évite de vous répéter ce que je vous ai déjà dit monsieur DESMONS. Nous ferons les efforts nécessaires de notre coté pour que l’inforrnation passe correctement, encore faut-il quelquefois l’entendre. Composition des Commissions municipales : Monsieur le Président : Sur cette composition nous nous sommes mis d’accord entre les groupes pour qu’il y ait une répartition qui soit faite correctement à la proportionnelle enrespectant les résultats et depasser globalement l’ensemble des commissions àmains levées.
  7. 7. Jevais énumérer les commissions. COMMISSION DES FINANCES Président : Jacques MICHON, Steve BANSCH, Dominique RICHARD, Roger MASCARTE, Claudine PARNETZKI, Françoise HUMEZ, Auriane AIT LASRI, Jany DEQUIDT, Louis CARLIER, Laurent DESMONS, Jocelyne CHARLET COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS Présidents : Steve BANSCH et Claudine PARNETZKI, Ilhame KADI, Auriane AIT LASRI, Françoise HUMEZ, Sylvie LEMAY, Emilie MUREZ, Oliver MERCIER, Jany DEQUIDT, Laurent DESMONS, Fabrice DELPORTE, Karim BACHIRI. COMMISSION DES ANCIENS Présidente : Danièle DELAIN, Nicole TREIZEBRE, Betty DESORT, Henri COUILLEZ, Claudine PARNETZKI, Jany DEQUIDT,Emilie MUREZ, Jocelyne CHARLET, Geneviève FRASCA. COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ETCULTURE Présidents : Brigitte MORANTIN et Roger MASCARTE, Abdelmalek HAMROUNI, Jean Pierre MAILLIOTTE, Nicole TREIZEBRE, Claudine PARNETZKI, Sabine MUTTE, Ilhame KADI, Stéphanie BAUDUIN, Geneviève FRASCA. COMMISSION ACCUEIL DELOISIRS SANS HEBERGEMENT ET COLONIES DEVACANCES Présidente : Nicole TREIZEBRE, Ilham KADI, Sylvie LEMAY, Steve BANSCH, Louis CARLIER, Olivier MERCIER, Gilles HUMERY, Stéphanie BAUDUIN, KarimBACHIRI. COMMISSION TRAVAUX ETURBANISME Présidents : Louis CARLIER et Gilles HUMERY, Danièle DELAIN, Henri COUILLEZ, Olivier MERCIER, Jean Pierre MAILLIOTTE, Steve BANSCH, Dominique RICHARD, Brigitte MORANTIN, Laurent DESMONS, Karim BACHIRI, Kémici HIMEUR. COMMISSION ANIMATION Président : Abdelmalek HAMROUNI, Jean Pierre MAILLIOTTE, Betty DESORT, Henri COUILLEZ, Sabine MUTTE, Sylvie LEMAY, Emilie MUREZ, Dominique RICHARD, Roger MASCARTE, Olivier MERCIER, Laurent DESMONS, Fabrice DELPORTE, Kémici HIMEUR. POLITIQUES SOCIALES Président : DominiqueRICHARD, Auriane AIT LASRI, Roger MASCARTE, Sabine MUTTE, Brigitte MORANTIN, Betty DESORT, Abdelmalek HAMROUNI, Jocelyne CHARLET, Stéphanie BAUDUIN. Voila encequi concerne les commissions duconseil municipal réparties àlaproportionnelle. Y a‐t-il des oppositions, des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité. Désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux et autres organismes Monsieur le Président : Souhaitez-vous que l’onvote àbulletins secrets ou àmainlevée ?
  8. 8. Monsieur Desmons : A main levée. Monsieur le Président : Pour le SCOT nous proposons monsieur Gilles HUMERY. Vote. C’est adopté à la majorité, abstention du groupe Vie à Waziers ‐ Savoir pour choisir. Pour le SICAIE Nous aurons : Comme titulaires .‘ DanièleDELAIN Brigitte MORANTIN Comme suppléants .' Emilie MUREZ Françoise H UMEZ Même vote ? Même résultat que le précédent, élus à la majorité. Désignation des délégués à la commission accessibilité handicap Monsieur le Président : Il convient de désigner 10délégués pour représenter la Municipalité au sein de la commission accessibilité à l’handicap. Election au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Nous vous proposons une liste bloquée composée à la proportionnelle des groupes. Cette commission sera complétée par des membres extérieurs au conseil municipal, associations d’handicapés, représentants des services de l’Etat, etc. Président : Jacques M I C H O N EPAHA Gilles HUMERY EPAHA Louis CARLIER EPAHA Brigitte M O R A N T Î N EPAHA Danièle DELAIN EPAHA Jean-Pierre MAILLIOTE EPAHA Henri COUILLEZ EPAHA Steve BANSCH VIAWSC Joselyne CHARLET VIAWSC Fabrice DELPORTE VIAWSC Kémici HIMEUR Vote àbulletins secrets. Appel. Monsieur Desmons : Est‐ce queje peux profiter de l’intermède pour faire une petite remarque ? Monsieur le Président : Oui.
  9. 9. Monsieur Desmons : Avons-nous des garanties qu’elle va bien seréunir cette commission tous les ans et présenter son rapport annuel. Monsieur lc Président : Tout à fait. Monsieur Desmons : D’accord. Et avonsvnous une idée des extérieurs qui vont être invités ? Monsieur le Président : Pas encore, enjuin. Jedonnerai toutes les informations au prochainconseil municipal aumois dejuin. Jevous propose pour gagner un peu de temps et que l’on désigne deux personnes pour aller tirer lesjurés d’assises. 29 votants 29 exprimés 29 pour. Adopté àl’unanimité. Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du Lycée Professionnel Paul Langevin deWaziers Monsieur le Président : Il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Paul LANGEVIN. Election à la majorité absolue des suffrages. Nous proposons : Titulaire. .'Roger MASCARTE Titulaire .'Steve BANSCH Titulaire .'Jany DEQUIDT Suggle’ant : Malek H A M R O U N ] Sygoléa_nt: Olivier MERCIER SuQQléant : Brigitte MORANTIN Vote à main levée. Adopté àla majorité abstention du groupe Vie à Waziers ‐ Savoir pour choisir. Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du Collège Romain Rolland de Waziers Monsieur le Président : Il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Romain ROLLAND. Election à la majorité absolue des suffrages. Titulaire : Brigille MORANTIN Titulaire : Claudine PARNETZKI Vote à main levée. Adopté à la majorité abstention du groupe Vie à Waziers ‐ Savoir pour choisir. Suppléant .'Sabine MUTTE Suggléant .'Ilhame KADI CCAS : fixation du nombrgge représentants et désiggation des délégués siégeant au conseil d’administration. Monsieur le Président :
  10. 10. En application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre nepeut pas être supérieur à 16(et qu'il nepeut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. En application des dispositions de la loi 95.116 du 4 février 1995, il convient d’une part de fixer le nombre d’administrateurs siégeant auConseil d’Administration du C.C.A.S. et d’autre part de désigner auscrutin proportionnel, les représentants du Conseil Municipal. Il est proposé defixer la composition du conseil d’administration comme suit : - Monsieur le Maire, Président de droit - Membres élus : 4 - Membres nommés dans les conditions fixées par l’article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale et du décret n°95562 du 6 mai 1995 : 4 Pour l’instant, nous avons reçu la candidature de monsieur Michel MALMONTE présenté par la section des retraités CFDT Hainaut‐Avesnois, l’UDAF 59 nous a également informé qu’elle allait nous désigner un administrateur, dans ces conditions je vous propose de renouveler les mandats de messieurs Jean‐Pierre LEFERT, président du Club de l’Amitié de notre commune et Jean-Pierre FITZNER la mémoire de notre CCAS. Pour le conseil municipal,nous proposons les candidats suivants : Président : Jacques M I C HON Groupe Nom Prénom EPAHA Dominique RICHARD EPAHA Danièle DELAIN EPAHA Sabine MUTTE VIAWSC Stéphanie BAUDUIN Bien évidemment nous votons pour les membres élus, puisque les autres je les désigne par arrêté. Vote àbulletins secrets. Appel. 29 votants 29 exprimés 29 pour. Adopté à l’unanimité. Désignation des délégués siégeant au conseil consultatif de la Caisse des Ecoles Monsieur le Président : En application des dispositions de la loi 95.116 du 4 février 1995, il convient d’une part de fixer le nombre d’administrateurs siégeant au Conseil d’Administration de la Caisse des écoles et d’autre part dedésigner auscrutin proportionnel, les représentants duConseil Municipal. Nous vous proposons de fixer à 3 le nombre de représentants du conseil municipal dans le conseil d’administration de la Caisse des écoles 1 0 ‘
  11. 11. Nous vous proposons les représentants suivant : Président: Jacques MICHON Groupe Nom Prénom EPAHA Brigitte MORANTIN EPAHA Dominique RICHARD VIAWSC Stéphanie BAUDUIN Adopté à l’unanimité. Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du Centre Social Monsieur 1ePrésident : Il convient dedésigner 5 délégués titulaires afin desiéger auconseil d’administration ducentre social et culturel Henri Martel. L’élection à la majorité absolue des suffrages. Nous vous proposons : Louis CARLIER Steve BANSCH Dominique RICHARD Gilles H UMERY Ilhame KADI Vote àmain levée Jesuppose que vous votez l’abstention ? Monsieur Desmons : Avant le vote je voudrai bien faire un commentaire. Monsieur le Président z Allez monsieur Desmons, faites tous les commentaires que vous voulez. Monsieur Desmons : Non, maisje vous le demande, comme c’est dans le règlement intérieur. L’association de gestion du centre social touche prêt de 500 000,00 euros par an de subventions de la commune, que nous votons d’ailleurs, sans compter les avantages en nature que nous retrouvons dans les tableaux que vous nous avez remis tout a l’heure. Si l’on rapporte cela à la population cela fait 180 € par ménage waziérois donc 5 élus c’est beaucoup mais je pense que l’on peut trouver une petite place pour l’opposition, en tout cas c’est m o n opinion. On pourrait peut-être le faire à la majorité absolue comme on vient de le faire pour la commission accessibilité, bloqué en intégrant un élu de l’opposition et si le fait d’inscrire cela dans le marbre vous dérange et c’est ce que souhaitent les habitants, c’est ce qui est souhaitable pour avoir de la transparence dans l’utilisation des deniers publics. Je vous ai posé beaucoup de fois cette question ces deniers jours en petit comité pour essayer de mieux comprendre. Je me suis également entretenu avec le directeur du centre social qui lui, personnellement, n’émet pas d’objection et qui, même pendant la campagne, disait qu’il regrettait que l’on n’y soit pas pour mieux comprendre comment les crédits étaient utilisés et connaître mieux les projets. La réponse que vous m’avez donné pour l’instant c’est que « m o n groupe n’y est pas favorable». Donc votre groupe est là,je suis à l’écoute pour avoir vraiment une bonne raison et le fait que certaines villes font pareil cela nemeconvient pas comme bonne réponse. Jevoudrai également dire,je l’ai déjà dit dans certaines réunions publiques, que pour essayer de faire taire quelques rumeurs, un peu sur le ton de la plaisanterie, mais c’est vrai que c’était sans doute le meilleur placement financier de 1aville puisque, quand la ville met un euro, on a le conseil général, la CAF et la région qui participent beaucoup donc, nous n’avons aucune
  12. 12. intention de toucher à ce placement financier dont le but premier n’est pas la finance mais, s’occuper d’une partie de la population, àfaire des activités. donc je nevois pas pourquoi il n’y a pas une place de faite pour l’opposition dans cette organisme. Au CCAS j’ai été administrateur pendant 5 ans, cela n’a pas posé deproblème particulier sauf si vous medites le contraire, donc je nevois pas pourquoi pour celui-ci seserait le cas. Merci. Monsieur le Président : Je vais donc vous répéter ce que je vous ai déjà dit en petit comité, pour l’instant le groupe majoritaire n’y est pas favorable. Jevous renvoie quand même, puisque les écrits sont les écrits, à ce qui a quand même été écrit durant la campagne électorale, que je garde en mémoire pour le moment, nous verrons dans le temps si ces choses peuvent changer. Pour le moment nous n’y sommes pas favorables. InterventiondeLouis CARLIER (inaudible). Monsieur le Président : Mais sur le fond duproblème cen’est pas l'inscription, c’est bien cequeje vous ai expliqué. Je suppose que vous vous abstenez, ou vous votez contre ? Vous votez contre l Ces membres sont donc élus àlamajorité vote contre dugroupe d’opposition. Désignation des délégués siégeant au CTP Monsieur le Président : Il convient de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour représenter la municipalité ausein du Comité Technique Paritaire Communal, présidé par le Maire.Electionau scrutin secret à 1amajorité absolue des suffrages. Titulaire : Jacques MICHON Suppléant: Betty DESORT Titulaire .‘Steve BANSCH Suppléant .'Auriane AÏT LASRI Titulaire : Dominique RICHARD Suppléant: MalekHAMROUNI Titulaire .'Claudine PARNETZKI Suppléant : Roger MASCARTE Titulaire : Louis CARLIER Suppléant : Brigilte MORANTIN Vous ne présentez pas de candidats ? Non ! 29 votants 29 exprimés 7 abstentions 22 pour Les délégués CTP sont élus à la majorité. Une petite précision, ces votes sont obligatoirement à faire, et quandje vous dis que je préside cette commission ce n’est pas une volonté de ma part, c’est ce que prévoit la loi, uniquement, pour éviter toutes suspicions comme quoij’aurai la prétention detout présider. Désignation des délégués siégeant au CHSCT Monsieur le Président : Il convient dedésigner 3 délégués pour représenter la Municipalité au sein du Comité d’Hygiène et Sécurité des Collectivités Territoriales (CHSCT). Electionà la majorité absolue des suffrages. Louis CARLIER Gilles HUMERY Betty DESORT 12
  13. 13. Positionhabituelle, vous vous abstenez ? Ces délégués sont élus à la majorité, abstention dugroupe d’opposition. Désignation des délégués siégeant à la Commission d’ADpel d’Offres Désignation des délégués siégeant au Jurv de concours Monsieur le Président : Les deux comportant les mêmes délégués, puisque nous nous sommes mis d’accord sur une répartitionproportionnelle,je vous propose que nous les votions ensemble pour gagner un peu de temps. Nous allons mettre les deux bulletins dans la même enveloppe. Nous vous proposons un vote bloqué : Membres titulaires : ‐ Monsieur Gilles HUMERY - Monsieur Louis CARLIER ‐ Monsieur Steve BANSCH ‐ Monsieur Dominique RICHARD ‐ Madame Geneviève FRASCA W ‐ Monsieur Olivier MERCIER ‐ Monsieur Abdelmalek HAMROUNI - Madame Claudine PARNETZKI - MONSIEUR Roger MASCARTE - Monsieur Laurent DESMONS 29 inscrits 29 votants 29 pour Désignation des délégués au marché d’approvisionnement Monsieur le Président : Vu l’arrêté municipal du 22 avril 1999 visé le 23 avril 1999 portant réglementation du marché hebdomadaire, il convient denommer 5 délégués titulaires. Nous vous proposons une répartition proportionnelle des groupes, la présidence sera exercée par monsieur HUMERY. Président : Gilles H UMERY Groupe Nom Prénom EPAHA Steve BANSCH EPAHA DominiqueRICHARD EPAHA Brigitte MORANTIN EPAHA Jany DEQUIDT VIAWSC Fabrice DELPORTE Adopté à l’unanimité. Désignation de délégués à la commission d’accessibilité et de sécurité p o u r l’établissement recevant du public Monsieur le Président : Il convient de désigner 2 délégués pour représenter la Municipalité au sein de la commission d’accessibilité et de sécurité pour les établissements recevant du public. Election à la majorité absolue des suffrages.
  14. 14. Nous proposons : Gilles H UMERY Louis CARLIER Elus àla majorité, abstention du groupe d’opposition. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Monsieur le Président : Conformément à l’article L212l-8 du CGCT, <<dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. >> Vous avez reçu le document avec votre dossier et il a été débattu en réunion des présidents de groupe avant le vote avez-vous des questions ? Vous avez remis sur table la page 18 modifiée, en ce qui concerne l’expression libre qui a été répartie à la proportionnelle du nombre de voix qui a été élues au 2ème tour des élections municipales. Avant le vote avez-vous des questions supplémentaires sur le règlement intérieur ? Monsieur Desmons : Non7 je vous remercie pour la façon dont cela c’est passé, simplement il y a une petite faute de frappe, c’est Vie àWaziers - Savoir pour choisir. Monsieur le Président : On corrigera. Monsieur Desmons : Autrement pas de souci, c’est ok pour nous. Monsieur le Président : C’est adopté à l’unanimité. Indemnités de fonction des adioints et de conseiller municipal titulaire de délégation Monsieur le Président : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, Vu le budget communal, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Jevous précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre del'enveloppe budgétaire consacrée aumaire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée aumaire dela commune. Selon les dispositions de l’article L.2133- 22 du code général des collectivités générales << peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction par rapport à celles votées par 1econseil municipal dans les limites prévues par l’article L.2123-23, par le I de l’article L.2123-24 et par le I del’article 2123-24-1 les conseils municipaux [. ..] (5°) des communes qui, au cours, de l’un au moins des trois exercices précédents ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévues aux articles L.2334-15 et suivants. >> Il est demandé auconseil municipal dedélibérer envu : 0 devoter la majorationdes indemnités des conseillers municipaux délégués ;
  15. 15. o d’allouer, avec effet au 1er mai 2014 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants : Monsieur Dominique RICHARD conseiller municipal délégué au logement et aux politiques sociales par arrêté municipal endate du07 avril 2014 ; Monsieur Roger MASCARTE conseiller délégué à la culture par arrêté municipal en date du 07 avril 2014. Et ce au taux de 7.5% de l’indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement aux 2 conseillers municipaux délégués. Il est, également demandé au conseil municipal de délibérer en vu : d’allouer, avec effet au 1er mai 2014 une indemnité de fonction aux adjoints au taux de20,5% del’indice brut 1015. Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (article L2123-20-1 du CGCT). (maire : 1 674,56€ , adjoint : 697,17€ , conseiller délégué : 255,08€ . Après reversement à leur association d’élus il reste aumaire 374,56€ , aux adjoints 257,17€ . Les conseillers délégués sont donc alignés sur le montant qui reste aux adjoints). Vous noterez que le montant global prévuaubudget est identique àcelui del’année dernière. C'est-à‐dire que nous nevotons pas les montants maximums possibles avec cette délégation. Monsieur Desmons : Le tableau dont vous parlez n’est pas dans le dossier, après une petite remarque, le fait que des élus adhérents à une association de financement, c’est leur problème,je ne vois pas ce que cela vient faire dans la délibération. Monsieur le Président : C’est simplement pour dire. Vous me tendez la perche, c’est pour vous dire que ce n’est pas avec cet argent que je ferais construire une maison dans le sud et dont les fenêtres ne seraient pas faites, etje peux vous sortir ce qui parait sur internet. Donc je ne fait pas construire de maison dans le sud puisque je ne garde pas la totalité demes indemnités communales. Comme cela c’est clair pour tout le monde. Nos élus ne s’enrichissent pas avec les indemnités. Monsieur Desmons : Abstention entout cas sur cepoint. Monsieur le Président : D’accord. Donc cette délibération est adoptée à la majorité, abstention du groupe d’opposition. Vote du Compte Administratif dela communeet du transport Monsieur le Président : Le compte administratifque nous vous proposons présente une différence de 80,00€ enmoins en recette de fonctionnement par rapport au DOB et s’établit de la façon suivante : Fonctionnement .' 10 146 926,38€ 32 943,71€ l0 179 870,09€ recettes réelles Recettes d’ordre TO TA L
  16. 16. dépenses réelles dépenses d’ordre - TOTAL Excédent del’exercice Excédent antérieur Excédent cumulé recettes réelles Recettes d’ordre T O TA L Dépenses réelles Dépenses d’ordre TOTAL Déficit de l’année Crédits reportés a 9 241 148,55€ 143 251,27€ 9 384 399,82€ 795 470,27€ 388 218,36€ 1 183 688,63€ Investissement: l 630 799,44€ 143 251,27€ l 774 050,71€ 2 282 852,17€ 32 943,71€ 2 315 795,88€ 541 745,17€ ‐ Recettes 449 365,00€ - Dépenses 680 150,00€ - Déficit 230 785,00€ - Excédent antérieur 67 543,00€ - DEFICIT TOTAL 704 987,17€ - EXCEDENT 2013 478 701,46€ Transport : - Recettes 33 981,47€ - Dépenses 26 245,92€ - Excédent 7 735,55€ Avant delaisser la présidence à Steve BANSCH, 1cr adjoint et quitter la salle,je suis prêt à répondre àvos questions si vous enavez ? Pas de question. Jevais quitter la séance etje laisse la présidence à Steve. Monsieur Steve Bansch : Monsieur le Maire étant maintenant sorti de la salle, nous pouvons passer au vote. Celles etceux qui votent pour valider le compte administratifdela commune le témoignent en levant la main. Pas devote contre, pas d’abstention. Le compte administratifest donc adopté à l’unanimité. Concernant celui des transports, même principe. Celles et ceux qui votent pour le témoignent en levant la main. Pas devote contre, pas d’abstention. Le compte administratifdc la régie des transports est donc adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire peut revenir parmi nous. Donc monsieur le Maire le compte administratifdela commune ainsi que celui des transports a été adopté àl’unanimité, félicitation. 16”)
  17. 17. Monsieur le Président z Jevous remercie decevote,je préfère celui là àcelui del’année dernière et surtoutje veux associer àcevote unanime le service comptable dela municipalité etnotamment Benoit avec qui je travaille en étroite collaboration. Vote du Compte de Gestion du Percepteur de la commune et du transport Monsieur le Président : Les comptes de gestion du percepteur pour la commune et pour la régie des transports sont en tous points identiques aux comptes administratifs qui viennent devous êtes proposés. Que ceux et celles qui sont pour le manifestent en levant la main. Il est adopté à l’unanimité. Affectation des résultats du Budget 2013 de la commune et du transport Monsieur le Président : Budget général : Affectés, - 704 987,17€ en investissement ‐ 478 701,46€ en fonctionnement Transport : Affectés, - 7 735,55€ en fonctionnement Avez-vous des questions '? Monsieur Desmons : Non, abstention. Monsieur le Président : Vous vous abstenez. Avez-vous une autre proposition d’affectation ? Monsieur Desmons : Non puisque cela fait parti dela construction du budget. Si nous étions contre nous vous aurions proposé autre chose, là on s’abstient. Monsieur le Président : Vous vous abstenez. Donc l’affectation des résultats est acquise à la majorité abstention du groupe d’opposition. Budget Primitif2014 de la commune et du transport Monsieur le Président : Le budget qui vous est présenté ce soir est très peut différent de ce que je vous ai présenté au DOB. En effet les montants des dotations que nous connaissons actuellement correspondent à peu de chose prêt à ce que je vous avais annoncé à l’exception de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale dont les augmentations nous permettaient de combler toutes les diminutions et d’avoir un solde positif. Cette année, pour la première fois, les augmentations ne parviennent pas à combler les autres diminutions dont celle importante de la dotation forfaitaire qui diminue de 65 114,00€ et la même diminution nous sera appliquée en 2015 et en 2016 soit un total de pratiquement de 200 000,00€ entrois ans uniquement pour faire des cadeaux aux entreprises dont la distribution des dividendes aux actionnaires a avoisiné la bagatelle de 100 milliards d’€ en 2013 dans notre pays. 171
  18. 18. Rappelons encore une fois que les collectivités publiques à qui on prélève ces sommes sont celles qui concourent àprès de75% dela totalité des investissements réalisés dans notre pays chaque année. Ces coupes sombres dans notre budget conduiront inévitablement à moins detravail dans les entreprises, donc du chômage en plus pour les salariés. Malgré cela vous verrez que ces propositions budgétaires sont bonnes et vont biendans lc sens du programme que nous avons présenté aux waziérois. Donc dans le détail : En dépenses deFonctionnement: - Article 60les Achats o DOB 1 190 000€ Simple ajustement au BP 1 186 650€ - Article 61 les Services extérieurs o DOB 1261 500€ au BP 1251 500€ Là encore un simple ajustement ‐ Article 62 les autres Services extérieurs o DOB 378 500€ au BP 382 000€ Deux ajustements unsur les frais d’affranchissement par rapport aux courriers aux parents sur les rythmes scolaires et enfrais d’insertions et d’annonces pour le renouvellement du contrat d’éclairage public et la poursuite des études sur la réhabilitation deCOPERNIC - Article 63Les impôts et les taxes o DOB 3l 600€ au BP 31 600€ Inchangé - Article 64 Les Frais de personnel o DOB 5 020 000€ au BP 5 080 000€ Augmentation de60000€ pour payer les contrats d’avenir, les CUI qui nous sont financés sur une autre ligne. Les frais d’élections et derecensement qui eux aussi sont faiblement remboursés par l’Etat sur une autre ligne et enfin une provision pour les rythmes scolaires et les déroulements de carrière. Il est même probable qu’il nous faudra abonder cette ligne en DM ! - Article 65Les autrescharges o DOB 1 155 500€ Inchangé au BP 1 155 500€ - Article 66 Les charges financières o DOB 460 200€ au BP 460 200€ Inchangé - Article 67 Les charges exceptionnelles o DOB 54 500€ au BP 51 500€ 3 000€ en moins enprovision pour subventions exceptionnelles - Article 042 les amortissements o DOB 170 000€ au BP 170 000€ . 1 8 )
  19. 19. Inchangé ‐ Article 022 Dépenses imprévues o DOB 0 au BP 20 000€ Nouveau chapitre demandé par l’administrationpour faire face àdes dépenses non budgétées exc ; Pignonde la PMI Gambetta ! Au totalle montant des dépensesprévisionnelless’élève à 9 788 950€ contre 9 721800€ au DOB La différenceprovient quasi uniquement des frais depersonnel. En recettes defonctionnement - Article 013 Les atténuations de charges o DOB 250 000€ au BP 250 000€ Inchangé - Article 70Les produits des Services o DOB 251 840€ au BP 252 840€ Légère augmentation de 1000€ . Ces recettes sont prévues sans augmentation des prix des services - Article 73Les impôts et taxes o DOB 4 847 125€ au BP 4 741 009€ Forte différence due au fait que les contributions directes augmentent peu (24 000€ ) nous avons des bases enplus mais Maisons et Cités nepaye plus cette année la TH et le Foncier Bâti pour l’ensemble de ses logements vides qui sont maintenant démolis et ceux qui ont été reconfigurés avec les rénovations ! Diminution également de la dotation de compensation de la CAD retrait sur cette partie de la cotisation au SIRFAG qui est intégré. Le fonds de péréquation intercommunal versé par la CAD été annoncé en augmentation de 100%, les décisions du Gouvernement laissent penser qu’il n’augmentera pas plus de 20% (40 000€ en moins). - Article 74Les dotations et participations o DOB 4 735 000€ au BP 4 833 683€ Cette forte augmentation est due à la hausse de la DSU + 2,7%, de l’inscription du remboursement par l’Etat, la Région et le Département des CA et CUL du paiement par l’Etat des frais d’élection et de recensement, du rattrapage du reliquat 2013 des fonds de concours de la CAD. Mais il faut noter que la dotation forfaitaire est en baisse de 3,36% soit moins 65 000€ , par contre la DSR augmente très peu et le fonds national depéréquationnediminue pas. - Article 75 Les autres produits degestion courante o DOB 66 000€ au BP 66 000€ Inchangé ‐ Articles 76 et 77 ne changent pas Au total nos recettes de fonctiomiement sont actées pour 10148 632€ contre 10155 065€ annoncées au DOB soit légèrement inférieures d’un peu plus de 6 500€ . Cela nous dégage un excédent de 359 682€ pour financer notre section d’investissement. LesDépensesd’investissement
  20. 20. Celles-ci sont proposées endépenses nouvelles,hors remboursement dela dette encapital à hauteur de2 257 184€ dont 1500 000€ pour la reconstruction del’école Duclos-Lanoy, 147 000€ pour l’enfouissement des réseaux à la cité Berce Gayant pour la première tranche et 201 500€ pour la pompe àchaleur dela piscine. Pour le reste, il nes’agit que du matériel nécessaire pour le fonctionnement des services. Les recettes d’investissement En dehors des recettes reportées, nos recettes propres internes et externes s’élèvent à l 186 983€ et sont complétées par un emprunt de 2 000 000€ . Au total, toutes inscriptions confondues, notre sectiond’investissement s’équilibre àhauteur de 4 352 537€ La régie des transports Avec une subvention de30000€ du budget principal dela commune et unexcédent reporté de 7 735€ cebudget s’équilibre à 37 735€ Avant dedonner la parole aux groupes et ensuite de suspendre la séance pour donner la parole au publie, permettez-moi devous donner l’inforrnation sur les taux d’imposition. Taux d’imposition 2014 Monsieur le Président : Le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit les nouveaux taux d’imposition pour 2014 conformément àl’article 1636B du code général des impôts. Pour 2014, il est proposé denepas revaloriser les taux d’imposition par rapport à2013. Seule l’augmentationdes bases décidées par l’Etat (+0,9%) sera appliquée. Article l : les taux d’imposition pour 2014 sont fixés à : - "l’axe d’habitation : 24,94% ‐ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,75% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81,62% Est-ce que les groupes souhaitent intervenir avant ou après la suspension deséance ? Monsieur Desmons : Oui une petite intervention en plus des remarques déjà faites au débat d’orientation budgétaire, j’imagine que vous avez lu notre programme et les résultats del’enquête. C’est il mesemble la meilleur photo disponible des inspirations des habitants à cejour, donc je pense qu’il y a des choses qu’il faut faire inscrire dans les budgets des six prochaines années. D’ailleurs cela peut rentrer dans les cases déjà inscrites aubudget parfois, quand aubudget que vous nous présentez ici, il est dans la logique précédente, l’application de votre programme, même si c’est aussi un budget detransition puisque c’était une. année électorale, donc s’il nous convenait nous n’aurions pas présenté une liste aux élections donc bien sûr nous voterons contre. Sur les taux, on en a appelé à geler les taux pendant la campagne par ce qu’il .faut rappeler que l’on a le 2cme taux de taxe foncières des 35 communes du douaisis et 4eme taux de taxe d’habitation. 11faudra même les baisser un jour mais soyonsraisonnable ce n’est pas demain la 20”
  21. 21. veille. il faut assurer des rentrées financières pour la ville donc la dessus nous serons ok. Voila mon intervention. Monsieur1ePrésident : Simplement une petite précision, vous n’avez pas de propositions pour l’instant. Sur les taux il faut que je vous rappelle une chose, il faut aussi parler des valeurs locatives. Jem’en suis déjà expliqué et nous en avons déjà fait la démonstration, vous savez que l’on ne peut pas parler que du taux mais aussi des valeurs locatives. Bien évidemment si un jour nous voulons vraiment baisser les taux, il faudra à coté faire une opération vérité sur les valeurs locatives. Moij’y suis prêt. .Ie nesuis pas sûr que cela aille mieux. Si vous n’avez pas d’autre remarque je vais suspendre la séance, vous présenter en image les grandes lignes du budget et répondre àvos questions. Suspension de séance. Pour les groupes, y a-t-il des compléments d’intervention ? Monsieur Desmons : Juste une question suite àvotre intervention,avez‐vous des retours durecensement, est ceque l’on gagne un peu de population ou l’on perd,on le sera quand cela ? Monsieur le Président : Nous n’avons toujours pas de retour du recensement, à mon avis ce n’est pas cette fois si que l’onva regagner. Cesera aurecensement intermédiaire puisque là nous venons d’abattre tous les logements,etc, nous aurons un plein exercice, nous nel’avons pas encore. MonsieurDesmons : D’accord. Nous avons plusieurs votes. Le vote sur le budget de la commune. Vote à main levée. Vous m’avez expliqué tout à l’heure monsieur Desmons que si vous n’étiez pas d’accord et que si vous aviez des propositions vous auriez voté contre. Monsieur Desmons : Je vous ai expliqué en préambule, si vous me laissez le vidéo projecteur et une heure je peux vous faire une présentation. Monsieur le Président : Comment ? Si je vous laisse ? Monsieur Desmons : Si vous me laissez une heure avec le vidéo projecteur je peux vous présenter ce que l’on présentait enréunion publique. Monsieur le Président :
  22. 22. Nous nous sommes expliqués là dessus, je vous ai dit que j’étais d’accord pour que vous présentiez des choses si vous me les donniez avant. Moi, tout ce que je projette vous l’avez avant. Monsieur Desmons : Non, c’était une blague, c’est ce que j’ai fait. Monsieur le Président : Ah, c’est une blague ! J’ai eu peur l Monsieur Desmons : C’est ceque l’on aprésenté enréunion publique, voilà. Monsieur le Président : Non, c’est ici qu’il faut faire des propositions,je vous le rappelle. Monsieur Desmons : Jenevais pas prendre une heure deplus au gens qui ont déjà suivi ceque l’on aexpliqué. Monsieur le Président : Oui mais enfin c’est le budget de la commune. l’acte que vous votez contre le budget dela commune et que cebudget est adopté à la majorité. En ce qui concerne le budget de la régie des transports. Vote à main levée Il est adopté àl’unanimité. Encequi concerne les taux d’imposition 2014. Vote à main levée. Il est adopté à l’unanimité. Subventions 2014 Monsieur le Président : Le document était joint au dossier. Vous avez pu remarquer que nous avons procédé à une augmentation de l à 1,5% des subventions saufau chantier d’insertion où nous sommes encoûts réels et auCentre Social pour tenir compte des charges et des frais depersonnel. Les subventions pour les clubs sportifs seront examinées ultérieurement comme habituellement. Je vous demande également de rectifier la dernière page des subventions, c'est-à-dire l’article 6748 endivers, il faut lire l7 000€ aulieude20 000€ . C’est adopté à l’unanimité. Tarifs communaux 2014 Monsieur le Président : Nous vous proposons tout simplement de ne procéder à aucune augmentation des tarifs communaux quels qu’ils soient. C'est-à‐dire pour être clair pour le public, les prix d’entrée pour la piscine, les prix pour les ALSH, pour les colonies de vacances, tout ce q i concerne les cimetières etc ne bougent pas. Il n’y a aucune augmentation. Pas de remarque ? Monsieur Desmons : Quelques questions sur ces tarifs communaux. Trois questions en fait.
  23. 23. Certaines associations viennent nous voir en demandant ce qui va être appliqué par apport aux manifestations ouvertes au public à partir du 31 mai ou lcrjuin. Quelle est la position que vous avez quand on demande une deuxième fois ? Monsieur le Président : Jene comprends pas. Monsieur Desmons : Est-ce que les associations vont devoir payer quelque chose ? Monsieur le Président : Il est clair que toute manifestation qui n’engage pas des recettes pour les associations les salles sont données àla demande et enfonction deleur disponibilité. Toutes les manifestations qui ramènent de l’argent, la première location est gratuite, la deuxième est payante. Il y aun règlement, on l’a tous voté, même vous d’ailleurs. Monsieur Desmons : Nonmais c’est àpartir dequelle date ? Monsieur le Président : La date d’application c’est le lerjanvier 2014. Monsieur Desmons : Deuxième question : combien d’associations vont réellement àMalbuisson chaque année. Monsieur le Président : C’est variable, ces deux dernières années uniquement le Centre Social. Il arrive que l’USM prenne, quand ils vont à Pontarlier, un petit déjeuner quand le temps est mauvais. Monsieur Desmons : Et dernier point, question, suggestion, pourquoi ne pas faire un tarif différent pour les waziérois pour la piscine comme nous le faisons avec les concessions, les classes deneige, les restaurations scolaires, etc. il y at’il une raisontechnique àcela ? Monsieur le Président : Oui, le raison technique c’est que vous allez demander aux gens de venir à la piscine avec une attestation delieu. C’est un peu compliqué à mettre enplace. Monsieur Desmons : On pourrait avoir par exemple une carte de 10leçons. Monsieur le Président : Nous faisons un tarif différencié pour les écoles, les clubs, les groupes extérieurs à la ville, individuellement cela poserait des problèmes et je ne suis pas sûr que cela nous ramènerait beaucoup d’argent et cela va nous poser des problèmes d’organisation qui va là nous coûter de l’argent. Monsieur Desmons : Simplement une remarque, le fait que l’on n’augmente pas les tarifs avec le cout de la vie, c’est un peu comme si c’était une baisse des tarifs communaux. 23
  24. 24. Monsieur le Président : Absolument. Monsieur Desmons : A court terme pourquoi pas, mais pouvons nous tenir cela tous les ans. Monsieur le Président : Jen’ai pas dit que nous allons tenir cela tous les ans monsieur Desmons, c’est une année où l’on n’augmente pas. Monsieur Desmons : Autour des élections c’est un peu démagogique. Monsieur le président : Non je l’aurais fait avant les élections vous auriez pu dire que c’est démagogique, j’ai 6 ans devant moi. Ce que j’aurais dû faire après les élections, c’est d’augmenter tout convenablement et après ne plus rien augmenter du tout à l’approche des élections. Jene vous autorise pas à avoir ce langage. Monsieur Desmons : L’an dernier il ne me semble pas qu’ils aient augmenté aussi. Si l Ok. Merci. Monsieur le Président : Adopté àl’unanimité. Emprunt construction école maternelle Duclos/Lanox Monsieur le Président : Annule et remplace la délibération endate du l9 février 2014 La sous-préfecture nous a demandé, par téléphone, de repasser la délibération au moment du budget, ce que nous faisons. Dans le cadre de l’opération « construction d’une nouvelle école maternelle Duclos Lanoy » la commune de Waziers doit avoir recours à un emprunt à hauteur de 1 602 815,00 € . Nous avons eu aujourd’hui un courrier du Sous-Préfet qui nous ne nous demande pas de la repasser, mais comme elle est à l’ordre dujour nous la repassons tout de même. Monsieur Desmons : Même position, abstention. Monsieur le Président : Abstention du groupe d’opposition, et cette délibération est adopté àla majorité. Jeprécise tout de même que cet emprunt a été obtenu à la caisse des dépôts et de consignations sur la base du livret A + 1%, c'est-à‐dire avec un taux d’intérêt de2,25% sur 30 ans. C’est vraiment une bonne opération. Oui monsieur Richard. Monsieur Richard : Je voulais demander à monsieur Desmons, s’il jugeait nécessaire la reconstruction de l’école Duclos Lanoy.
  25. 25. Monsieur Desmons : Commeje l’ai dit plusieurs fois oui. Monsieur Richard : J’ai eu un moment d’incompréhension, vous jugez nécessaire de la refaire et vous ne la votez pas aubudget. Monsieur Desmons : Nous ne votons pas le fait de refaire un emprunt. Nous avons déjà eu la même discussion la dernière fois. Monsieur Richard : Il faudrait faire une école petit àpetit. Monsieur Desmons : C’est pour cela que vous l’avez mise à l’ordre dujour ! ok. Monsieur Richard : Sur 6 ans. Faire une classe, une deuxième classe l’année d’après. Monsieur Desmons : Non c’est parce que nous avons une trop forte dépendance en général aux emprunts alors en ajouter un deplus. Monsieur Richard : D’accord. J’entends bien monsieur Desmons, merci devotre réponse. Monsieur le Président : Jeviens un peu compléter monsieur Desmons, vous m’éclairez d’un seul coup. Cequi veut donc dire que si vous aviez été élu, vous n’auriez pas reconstruit l’école Duclos Lanoy. Comment auriez vous fait ?Jevous pose la question. Monsieur Desmons : Nous aurions éventuellement décalé un petit peu. La dette est repartie à la hausse, c’est ce que nous avons dit au DOB, nous aurions donc décalé un peu le démarrage. Nous nous sommes engagés ànepas faire augmenter la dette, nous aurions décalé un peu le projet effectivement. Monsieur le Président : Et vous savez combien detemps il aurait fallu décaler pour pouvoir assumer sans emprunt ? Monsieur Desmons : Nous ne disons pas de ne pas emprunter du tout, nous disons qu’il faut une dette qui diminue sur 6 ans. Là elle augmente cette année. Monsieur le Président : C’est incohérent. Si je suis votre raisonnement il aurait fallu attendre que la dette diminue, que nos annuités d’emprunt diminuent fortement, c'est-à‐dire que vous auriez pu commencer au moins en2016. Je peux vous en faire la démonstration quand vous voulez, nous aurions Duclos aumieux à la fin del’exercice 2016 et plutôt début 2017. commencé l’école J’acte.
  26. 26. Finance: Demande de garantie communale pour la construction de 3 PLAI Faubourg Morelle Monsieur le Président : Je vous rappelle qu’au faubourg Morelle nous avions prévu de mettre en accession à la propriété 12 logements, que Norévie n’en a vendu que 4 et que nous avons dû faire une demande exceptionnelle detransformation des 8 logements enlocatif. Cette demande de garantie d’emprunt est faite par Norévie pour assurer auprès de la CDC une garantie d’emprunt sur un pré financement de24 mois pour 450 000,00 € pour les 3 PLAI. Jesuppose que vous avez la même position que d‘habitude ? Monsieur Desmons : Oui, la même position, contre effectivement. Monsieur le Président : Adopté àla majorité vote contre dugroupe del’opposition. Jurv d’assise et citoyens assesseurs : formation de la liste 2015 Monsieur le Président : La loi n°2011- 939 du 10août 20| l a créé les citoyens-assesseurs. Ces citoyens-assesseurs, tirés ausort àpanir des listes électorales, comme l’étaientjusqu’à présent lesjurés d’assises, devront participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. Deux citoyens‐assesseurs feront ainsi partie, avec trois juges professionnels, des juridictions suivantes : - Tribunal correctionnel et chambre des appels correctionnels de la cour d’appel pour le jugement des délits violents les plus graves commis contre les personnes ; - Tribunal correctionnel des mineurs pour lejugement deces mêmes délits commis par des mineurs récidivistes âgés deplus de 16ans ; ‐ Tribunal de l’application des peines et chambre de l’application des peines de la cour d’appel pour l’examen des demandes de libération conditionnelle des personnes condamnées à des peines deplus de 5 ans d’emprisonnement. Les personnes désignées sur cette liste préparatoire sont appelées à siéger à la fois en qualité de juré d‘assises ou de citoyen-assesseur. La commune de Waziers doit désigner 6 membres et 12 suppléants. Le tirage au sort sera effectué électroniquement par le logiciel élections. Lesjurés titulaires : 0 CARLIER Yannick FI'I'ZNER Pierre Damien FOLUSZNY Sandrine HAMROUNI Yasmina MANIEZ Joselyne c WATEL Ludivine Lesjurés suppléants : o BAUDEMONT Bruno CURELLA Antonino DEMAGNY Paul DUHAMEL Ludivine FACHE Jocelyne GARDEL Julien LEBONJean Michel
  27. 27. LEGER Laurent PANZICA Carmelo ROUSELLE Françoise VEREZ Daniel VERIN Nicolas. Làje crois que tout le monde est d’accord, c’est adopté à l’unanimité. Modification du tableau des effectifs Monsieur le Président : Le document était joint au dossier. Vous avez un document qui reprend les effectifs au compte administratif et un autre qui comprend les effectifs prévisionnels. Les postes ouverts sont toujours prévus afin de pouvoir nommer rapidement les agents ayants réussis un examen, un concours ou faisant l’objet d’une promotion ou d’un avancement de grade, cette façon de procéder est faite en accord avec le CTP. Sur le tableau du compte administratifpour les non titulaires, secteur administratif, le total effectifautorisé est bien de4 et non de 2 et le total bas depage est bien de 57 et non 55. Vous avez des questions supplémentaires ? Monsieur Desmons : Sur le tableau des effectifs justement suite à ce que vous nous avez expliqué lundi, sur le principe nous ne sommes pas contre, nous serons ok sur ce tableau pour ne pas bloquer les promotions internes et par souci de flexibilité. Mais vous rappeliez aussi que dans certaine collectivité, à chaque embauche ou montée en grade il y a une délibération, cela peu alourdir, prendre du temps, etc. donc est ceque l’on nepourrait pas imaginer, un peu comme les marchés publics, que l’on sache une fois par an cequi a été réellement passé, réalisé, pourvu. Monsieur le Président : C'est-à-dire d’expliquer les agents qui ont fait l’objet d’une promotion. Monsieur Desmons : Oui voilà. Monsieur le Président : Oui nous ferons un récapitulatiftous les ans si vous voulez. De toute façon monsieur Desmons, vous l’avez, oui, ou alors vous ne m’écoutez pas. Je le fais aux vœux du personnel. Monsieur Desmons : Oui, effectivement. Jeveux bienvotre retranscriptiondes voeux aupersonnel. Monsieur le président : Si vous voulez, pas deproblème. Monsieur Desmons : Oui,je n’ai pas denote cejour la, merci. Monsieur le Président : Adopté à l’unanimité.
  28. 28. Information annuelle Marchés Publics‐‐ Article 133 Monsieur le Président : Le document était également joint au dossier. Il reprend simplement la totalité des informations qui vous sont données tout aulong del’année aux différents conseils municipaux. On prend acte de cedocument. Classe transplantée: participation de la commune p o u r un enfant scolarisé à Douai Madame Morantin : Lors du conseil municipal du 28 mars 1990, une délibération relative à la participation de la commune pour le séjour en classe transplantée d’un enfant Waziérois scolarisé à Douai a été adoptée. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la participation de la commune à hauteur de 115€ auvoyage enclasse deneige del’enfant Yarid Jawwad. Monsieur Desmons : Oui, 0k comme d’habitude. Monsieur 1ePrésident : Jerappelle que nous avons un accord avec uniquement la ville deDouai, avec réciprocité. Adopté à l’unanimité. Voyage des anciens Madame Delain : Une sortie est prévue le l9 juin 2014 au restaurant « La Hêtraie >>à Rinxent (repas dansant). Les inscriptions auront lieudu22mai au l2 juin 2014. Tarif wazierois : 30 € Tarifextérieur : 35 € Monsieur le Président : Adopté à l’unanimité. Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au nom de la commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Président : Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en application des dispositions de l’article L.2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales : J’ai passé un contrat, afin d’assurer le personnel encadrant ainsi que les élèves pour deux sessions de Classes de Neige avec la Société ALBINGIA pour 447.84 € TTC. J’ai loué à Monsieur MARFIL Pascal et Madame GOLLIOT Cathy domiciliés à WaZiers le garage n°3 rue Bernicourt à WAZIERS, à compter du 15 Mars 2014. Le loyer trimestriel est fixé à98,86€ . J’ai passé un contrat d’entretien pour l’ascenseur installé au centre social culturel Henri Martel avec la société OTIS pour un montant annuel de 1962.18 € H.T. J’ai passé une convention pour l’entretien de la station de relèvement du Béguinage avec la Société des Eaux de Douai pour un montant annuel de 994.78 € HT. Marchés publics : 2014- 001 : Marché pour l’entretien des espaces verts communaux. 28J
  29. 29. Il est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics. Il est décomposé en 4 lots : - lot 1 : terrain d’honneur du stade Gayant - lot 2 : parc deBemicourt lot 3 : friches Gayant - lot 4 : terrains synthétiques Marché d’un an renouvelable 3 fois. Les critères dejugements des offres : > Valeur technique pour 45% (organisation de la prestation, effectif sur le site, matériel mis en place, compétences dans le domaine (références internes et externes). > Prix : 30% > Environnement : 25% Nous avons reçu 6 offres. Le marché a été attribué à la société Parcs et Jardins Andriolo pour un montant de 44 405, 00 € HT soit 53 286, 00 € TTC. 2014-002 : Achat deproduits phytosanitaires, d’engrais, de substrats et de fournitures horticoles. Marché de fourniture passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Critères d’attribution : Prix : 35% ; Qualité des produits proposés : 50 % ; Délai delivraison‑ réactivité ; 15%. Nous avons reçu 3 offres. Le marché été attribué à la société SOCODIP pour un montant de 11 897, 79 € HT avec un taux de TVA majoré à 10et 20 % soit 13971,00 € TTC. 2014-003 : fourniture de carburant à la pompe de type gasoil, sans plomb 95 et 98 pour la flotte des véhicules et engins municipaux par système de carte carburant dite carte accréditive avec code confidentiel. Marché àbons decommande passé enapplication des articles 28 et 77du Code des Marchés Publics d’une durée de l an, renouvelable 3 fois. Critères de jugement : 1) Taux deremise consenti sur le prix public pratiqué : 70% ; 2) Valeur technique du système de suivi de gestion proposé : 30% Nous avons reçu 2 offres. Le marché a été attribué à la société SARL BILS DEROO GESTION. 2014-004 : Dans le cadre de ses activités de loisirs (ALSH et Séjours de Vacances), la commune deWaziers souhaite procéder à la réservation devéhicules. Marché de services passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Le prix est l’unique critère dejugement. Nous avons reçu 5 offres. Le marché a été attribué à UCAR Développement 2014- 005 : Marché ayant pour objet la conception, la réalisation et l’organisation defeux d’artifices pour l’année 2014. Marché passé selon l’article 28 du code des marchés publics. Nous avons reçu 2 offres qui ont été analysées selon les critères suivants : Libellé % Valeur technique : mémoire technique détaillant les projets detableaux, 35 leur contenu deproduits et calibres des bombes, le tout imagé Prix des prestations 35 Qualités esthétiques : originalité des bandes sonores 30 Le marché a été attribué à Régie Fête et s’élève à: - Prestationlot 1 : 6 800 € TTC - Prestationlot 2 : 6 000 € TTC
  30. 30. Pour les 2 spectacles, nous avons souscris l’assurance <<annulation ‐ report » pour un montant de : Lot l : 340 € TTC Lot 2 : 300 € TTC 2014-006 : Marché pour la fourniture de 750 cadeaux (fête des mères). Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Critères de sélection des offres : Prix - 50%, Originalité et qualité du produit proposé - 25 %, Les conditions de livraison (franco deport) ‐ 25 %. 5 sociétés ont répondu. Le marché a été attribué à la société Pôle Diffusion (Une nappe anti-tâche (140 X200 cm) au prix de5.85 € HT l’unité). 2014 ‐ 007 : location d’un camion frigorifique pour la fête dela Gaillette. Marché passé selon l’article 28 du code des marchés publics. Le prix était l’unique critère de sélection. Nous avons réceptionné une offre. Le marché a été attribué à la société Fraikin. Les conditions du marché sont les suivantes : 2014-008 : Marché de service portant sur la maintenance des appareils de lutte contre l’incendie situé en domaine public. Marché deprestations deservice passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) pour une durée de 1an. Critères d’attribution : valeur technique : 50%; prix : 40 %; délai d’intervention, capacité et système d’astreinte: 10%. Nous avons reçu 2 offres. Le marché a été attribué à la société VEOLIA. 2014‐009 : marché ayant pour objet defaire procéder par un contrôleur technique aux vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des bâtiments communaux. Il est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics pour une durée de lan. Les critères dejugements des offres: Le prix des prestations : 60% ; Valeur technique: 40%. Les lots l (vérification des installations électriques), 4 (état d’entretien et de fonctionnement des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité) et 6 (vérification des équipements sportifs et aires dejeux) ont été attribués à la société BUREAU VERITAS pour un montant de 3 646, 86 € TTC. Les lots 2(vérification des installations de chauffage / ventilation ERP), 3(vérification des installations de gaz et de stockage de combustible) et 5 (vérification des ascenseurs et monte charge) ont été attribué à la société QUALICONSULT EXPLOITATION pour un montant de 1032, 00 € TTC. Le lot 7(Appareils de levage) a été attribué à la société DEKRA pour un montant del81,3l € TTC. 2014- 010 : dératisation annuelle de la commune. Marché de fournitures et de prestation de service passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) pour une durée de l an7 renouvelable 3 fois. Le prix est l’unique critère desélection. 30j
  31. 31. Nous avons reçu 2 offres. Le marché a été attribué à la société HYSERCO pour un montant de 2 328,00 € TTC. Questions diverses Monsieur le Président : Il s’agit des journées du Patrimoine 2014 etje passe la parole à monsieur Mascarte. Monsieur Mascarte : Dans le cadre des journées du Patrimoine, la commission culture organise une sortie àPéronne le 13 septembre 2014. Nous nous y prenons assez tôt afin d’éviter les problèmes deréservation auniveaudu site. Organisation de la iournée : Flânerie en train du côté de Péronne sur un vieux <<coucou >>qui traversera le territoire où a eu lieu la guerre. Déjeuner àl’Historial. Visite guidée del’Historial dela Grande Guerre. Pour finir une visite libre sur Péronne. Wazierois : 35€ Extérieur : 42 € Monsieur le Président : Vous avez des questions ? Monsieur Desmons : Pas dequestion, c’est ok. Monsieur le Président : Adopté àl’unanimité. Avez-vous d’autres questions ? Non ! Le conseil municipal est clos, la séance est levée. Jevous invite ànepas bouger devoter place, on va vous faire signer les différents documents de cette importante séance. Au public merci et bonretour. 3 1 ‘

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