COMPTERENDUDE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL
‘ DU JEUDI29 JANVIER 2015
Le conseil municipal s’est réuni lejeudi 29janvier ...
Jevous propose d’inscrire àl’ordre dujour deux questions complémentaires mises sur table :
1) Désignation des délégués sié...
<<Le maire de Waziers, aunom de la majorité municipale, trouve particulièrement choquant la
parution d’un communiqué de l’...
Finances : Exposition spahis : versement d’une subvention à l’association
« Mémoire du Centenaire 14‐ 18 en Picardie »
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- Participationsollicitée auprès duConseil Régional : 70000 €
- Participationdela ville deWaziers : 30000 €
Le Conseil Rég...
Objectifs visés :
‐ Favoriser les liens sociaux dans un quartier.
- Favoriser la démarche citoyenne.
‐ Rendre la personne ...
Monsieur le Président :
J’ai entendu votre intervention par rapport au Centre Social, c’est la première fois que vous
vous...
Monsieur le Président :
Monsieur Desmons, arrêtez demeprendre pour un naïf. J’ai un petit peu debouteille,je vous
l’ai déj...
Monsieur Desmons :
Oui,juste une question. Quel aété le fait déclencheur, n’y a-t’il pas d’autres personnes dans ce
cas ?
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Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du Lycée
Professionnel Paul Langgvin de Waziers
Monsieur le ...
Le rapport est consultable au secrétariat général. Il vous est proposé d’approuver le présent
rapport.
Monsieur Desmons :
...
Madame Frasca :
Oui,je peux ?
J’ai lu la convention,j’ai des questions.
J’ai noté page 3, 1.3 : bilan annuel des actions. ...
Madame Frasca :
D’accord,merci monsieur Michon.
Monsieur le Président :
Voilà les réponses àtous vos questions. Vous êtes ...
Marché passé enapplication del’article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée).
Le marché seterminera 10ans apr...
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En outre, la commune de Waziers estime que les attaques récurrentes de certains médias contre
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Procès verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2015

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Procès verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2015

  1. 1. COMPTERENDUDE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL ‘ DU JEUDI29 JANVIER 2015 Le conseil municipal s’est réuni lejeudi 29janvier 2015 à l8 heures aulieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON,Maire. 29 Membres élus le 9 mars 2008 : MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKI Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique,AIT LASRIAuriane, MASCARTERoger, DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici. Membres avant donnés p o u v o i r : AIT LASRI Auriane (pouvoir à BANSCH Steve), MASCARTE Roger (pouvoir à RICHARD Dominique), HUMEZ Françoise (pouvoir à MICHON Jacques), HIMEUR Kémici (pouvoir à DESMONS Laurent), BACHIRI Karim (pouvoir àBAUDUIN Stéphanie) PRESENTATIONDES QUESTIONS Monsieur le Président : Nous allons pouvoir commencer la séance du conseil municipal de ce soir dès que monsieur Hamrouniaura rejoint saplace. Désignation du Secrétaire de séance Monsieur le Président : Le conseil municipal est appelé, endébut deséance, àdésigner undeses membres pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Jevous propose le benjamin de notre assemblée, monsieur Steve Bansch. MonsieurDesmons : Pas d’objection. Monsieur le Président : Adopté àl’unanimité. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18décembre 2014 Monsieur le Président : Avez-vous des remarques ? Monsieur Desmons : Pas deremarque particulière. Monsieur le Président : Adopté àl’unanimité.
  2. 2. Jevous propose d’inscrire àl’ordre dujour deux questions complémentaires mises sur table : 1) Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du collège Romain Rolland de Waziers. Une nouvelle loi est parue en octobre 2014, il convient donc de désigner l représentant de la commune et non 2. 2) Régie des activités festives et culturelles : adoption des droits d’entrée du programme culturel dejanvier à juin 2015 Suite à la publication del’agenda culturel del’espace culturel Georges Prêtre de janvier àjuin 2015, les droits d’entrée au spectacle la Garde celtique. Monsieur Desmons : Pas deproblème pour les adopter à l’ordre dujour. Monsieur le Président : Adopté à l’unanimité. Comme habituellement quelques commentaires sur les évènements qui sesont déroulés depuis notre dernier conseil municipal : Lesamedi 20décembre aeulieulatraditionnelle descente dupère noëletlefeud’artifices. Les Waziérois se sont déplacés nombreux et ont particulièrement appréciés le spectacle et la distribution des bonbons par «le carré VIP des communistes >>! Site internet aupassage. Le mercredi 7janvier s’est déroulé le massacre à Charly-Hebdo, le 8 une policière municipale était assassinée àMontrouge,le 9 lesprises d’otages et le 9 au soir l’assaut était donné, 17morts autotal, une véritable catastrophe ! Le 8 aumatinàmon appel, le personnel communal et les élus sesont réunis nombreux à 11h30 pour observer une minute de silence et rendre hommage aux victimes. Hommage que j’ai renouvelé successivement aux voeux à la population et aux vœux au personnel. Vœux à la population qui sesont bien déroulés mais qui n’ont pas plu à l’opposition. A ce sujet, je me permets de vous faire part du courrier adressé àmonsieur Christophe Benoit chef d’agence de laVoix duNord : <<Monsieur le responsable d’agence, C’est avec surprise et une certaine amertume que j’ai pris connaissance de l’article paru ce matin qui retrace la présentation demes vœux, dimanche dernier. Jenecomprends pas pourquoinotre commune fait l’objetd’untraitement particulierparrapport aux autres communes del’arrondissement. En effet, c’est la première fois que je vois paraître la position de l’opposition dans le cadre de la présentation des voeux directement sous cette forme ! Insérer un communiqué comme celui‐là en plein milieu d’une photo représentant des citoyens que l’onmet àl’honneur mesemble particulièrement déplacé. Comme dans votre article vous ne traitez nullement de la partie incriminée, vous n’avez pas passé le discours intégral du premier adjoint ni le contenu intégral des trois tracts cités, par ailleurs de quoi serions-nous donc coupables ? Vos lecteurs peuvent tout supposer. Si l’opposition n’est pas d’accord avec nos dires, elle a toujours la possibilité, sans problème, de nous répondrepar voix detract. Le passage dececommuniqué sous cette forme représenteplus une aide gratuite à leur propagande. Jesouhaite donc que vous passiez intégralement et de façon aussi voyante notre mise aupoint :
  3. 3. <<Le maire de Waziers, aunom de la majorité municipale, trouve particulièrement choquant la parution d’un communiqué de l’opposition aubeau milieu d’une photo totalement étrangère aux propos tenus. D’autantplus que l’article retraçant la cérémonie des vœux netraite pas des propos reprochés. Le responsable del’oppositionne semble pas accepter la contradiction et la mise aupoint sur les agissements et déclarations de ses amis. Si, faire un tract agressif, c’est informer la population sur le fait que l’opposition, auconseil municipal, aannoncé que si elle avait été majoritaire, elle aurait reporté la construction del’école Duclos-Lanoy, a refusé de voter une subvention de 200,00€ au profit des bénévoles du Centre Social, n’a pas voté les moyens nécessaires a la mise en place des NAP ou parce que nous répondons à un tract mensonger de leurs associés, alors, oui, il y en aura encore beaucoup d’autres ! En clair, nous nesentons ni victimes innocentes etencore moins coupables dequoi que cesoit, mais fière, très fière, du travail réalisé pour faire évoluer notre commune et développer les services rendus à notre population. >> Depuis d’autres cérémonies de vœux ont eu lieu et plusieurs maires ne sesont pas gênés pour fustiger leur opposition, une seule apu bénéficier d’un droit deréponse. Mercimessieurs lesjournalistes devotre respect dudroit d’expressionderrière lequelvous vous réfugiez souvent ! >>. Le l2 les vœux au personnel, m’ont permis de féliciter la grande majorité du personnel communalpour sonimplicationdans la réussitedes actions municipales.Nous avons également mis àl’honneur les médaillés etles retraités. Le 16, s’est déroulé le thé del’amitié àl’initiative demonsieur Bachiri, conseiller municipal d’opposition. Sans récupération aucune, j’ai mis à disposition les salles et le matériel de la mairie. Le 22 toute la journée, la majorité municipale a mené l’action annoncée contre la baisse importantedes dotations,avec rencontre delapopulationaux portes des écoles, débat àl’accueil dela mairie etle soir avec les responsables d’association. Nous allons passer maintenant aupoint 3del’ordre dujour. Finances : Versement de la subvention Contrat Enfance Jeunesse 2013 au Centre Social. Monsieur le Président : C’est une délibération que nous passons tous les ans, soit au dernier conseil du mois de décembre soit aupremier conseil demois dejanvier. Nous sommes crédités d’une subvention de la CAF d’un montant de 85 743,28 € . Unepartie de ces actions a été réalisée par le Centre Social et Culturel Henri Martel qui apayé les factures. Nous avons donc àreverser auCentre Social la somme de68 356,66 € . Avez-vous des remarques, des questions ? Monsieur Desmons : Pas deremarque,pas dequestion. Nous enavons parléhier soir enréuniondegroupe. Il y ades activités précises, fléchées, nous avons une visibilité, nous sommes okpour cette délibération. Monsieur le Président : Adopté àl’unanimité.
  4. 4. Finances : Exposition spahis : versement d’une subvention à l’association « Mémoire du Centenaire 14‐ 18 en Picardie » Madame Morantin : Commevous vous souvenez, le 11novembre il y aeuune expositiond’une durée d’une semaine qui aété montée par l’association <<Mémoire Centenaire 14- 18enPicardie >>dont le président est monsieur Belle. C’était une prestation gratuite, et pour remercier également la présidente qui travaille avec lui, elle habite à Bruxelles et elle s’est déplacée également, nous avons demandé s’il y avait une possibilité de verser une subvention à hauteur de 300 € pour les remercier et en même temps pour qu’ils reviennent dans quelques années avec d’autres documents. Monsieur le Président : Pas d’opposition ?Non ! Adopté à l’unanimité. Finances : Convention entre la commune de Waziers et le collège Romain Rolland p o u r l’utilisation dela piscine municipale lors del’année scolaire 2013/2014 Monsieur le Président : Le collège Romain Rolland a occupé la piscine municipale pour ses activités sportives et aquatiques durant l’année scolaire 2013/2014 pour unmontant forfaitaire de2 500,00 € .Afin de permettre le paiement de l’utilisation de la piscine, il vous est demandé d’adopter la convention. Adopté àl’unanimité. Finances : Adoption du dossier déposé auprès du Conseil Régional dans le cadre de l’appel à financement 2015 - Fonds de Participation des Habitants Monsieur Bansch : Dans le cadre de l’appel à financement 2015 pour le Fond de Participation des Habitants, le Centre Social adéposé auprès des services dela Régionun dossier dedemande desubvention et sollicite les montants suivants : Coût del’action : 5 000 € Part Région : 3 500 € Part Ville : 1500 € Le Fond deParticipation des Habitants est un outil administratif et financier pour des projets d’habitants defaibles coûts et deréalisation immédiate. C’est un dispositif decitoyenneté qui permet aux habitants de réaliser des projets à l’échelle de leur quartier dans le champ de la solidarité, convivialité, culture... Le deuxième point : Finances : Adoption des dossiers déposés auprès du Conseil Régional dans le cadre de l’appel à proiets FITA 2015 1‐ Dans le cadre de l’appel à proiets « Fonds d’Initiative des Territoires et de leurs Acteurs » axe « Gestion Urbaine deProximité », la commune deWaziers a déposé une action intitulée «Réalisation d’aires de ieux » p o u r un montant total de 100 000 € . Cemontant sedécompose comme suit :
  5. 5. - Participationsollicitée auprès duConseil Régional : 70000 € - Participationdela ville deWaziers : 30000 € Le Conseil Régional a déjà donné un avis primitif positif a cette action. Nous aurons l’avis définitifdébut avril. Il s’agit d'implanter sur 2 quartiers isolés etenclavés delaville (LaMarchette etCité duHaut Terroir), une aire dejeux pour des enfants de2 à 14ans. Les objectifs sont de : favoriser la mixité sociale, réduire les conflits intergénérationnels en permettant aux jeunes d’avoir un lieu adapté oùjouer, d'offrir la possibilité aux familles de se retrouver et d'offrir un lieu derespiration... Il est demandé auconseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire a : - Cofinancer le projet - Signer tous les documents y afférents. 2- Dans le cadre de l’appel à proiets « Fonds d’Initiative des Territoires et de leurs Acteurs » axe <<Participation des Habitants », le centre social et culturel Henri Martel de Waziers a déposé une action intitulée «Waziérois en action » p o u r un montant total de 16000 € . Ce montant sedécompose comme suit : ‐ Participation sollicitée auprès du Conseil Régional : 8 000 € - Participationsollicitée auprès delaville deWaziers : 8000 € But del’action : Dans un premier temps, il sera proposé aux personnes de participer à l’un des ateliers de redynamisationhebdomadaire. Ensuite, lorsque le bénéficiaire aura pris ses marques, il pourra interpeller soit le référent famille, seniors ou le poste AILE pour une aide sociale ponctuelle (soit lors de l’entretien mensuel oulorsqu’il sera dans une situation dedifficulté). OBJECTIFS DES ATELIERS DEREDYNAMISATIONHEBDOMADAIRES: Destinés à des personnes en situation d’isolement et d’exclusion sociale, sans activité professionnelle, les ateliers de redynamisation visent à rompre avec l’isolement social, à l’acquisitionderythmes enlienavec la gestion dela Vie quotidienne et préprofessionnelle, àla restauration del’image de soi et dela confiance. Le parcours dans les ateliers permet aussi aux personnes qui ont le projet detravailler ou de suivre une formation de s’en rapprocher ou d’y accéder. Nous attachons une vigilance particulière afin d’avoir une mixité sociale au sein de tous les ateliers collectifs deredynamisation : - Mixité des ressources : bénéficiaires duRSA ounon. - Mixité des cultures des pays d’origine. - Mixité des niveaux deformation. Parallèlement à la participation aux ateliers et dans le cadre d’un accompagnement social ponctuel,un suivi social individuelrégulier sera effectuépar unprofessionnel référent (référent séniors ou familles ou Poste AILE) afin de soutenir la personne dans ses démarches et dans sa participation aux ateliers. Cet accompagnement social est aussi un temps privilégié pour les échanges avec les partenaires. Chaque parcours est individualisé par la prise en compte de la situation spécifique de la personne, ses problématiques et ses projets.
  6. 6. Objectifs visés : ‐ Favoriser les liens sociaux dans un quartier. - Favoriser la démarche citoyenne. ‐ Rendre la personne actrice ausein d’un collectif. Il est demandé auconseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à : - Cofinancer le projet - Signer tous les documents y afférents. Monsieur le Président : Donc trois dossiers. Le premier concerne le Fond de Participation des Habitants pour lequel nous finançons 5 000 € ; le deuxième il s’agit d’investissement pour les aires de jeux d’un montant de 30 000 € ; et le troisième, la fiche deredynamisation, c’est une fiche où le Centre Social a la part ville qui est déjà dans la subvention qui sera votée globalement auCentre Social. Avez-vous des questions ? Monsieur Desmons : Oui, quelques remarques et questions. Jeprofite, etje vois que la direction du Centre Social est la, pour rappeler ceque nous avions dit à une réunion de campagne, sans provocation, que le Centre Social était certainement le meilleur placement financier de la ville puisqu’elle faisait effet de levier en fait pour 426 000 € ,je crois, en2013 de subvention de la Mairie, le Conseil Général, Régional, la CAF nationale, locale, etc. participaient. Donc là nous avons trois bons exemples decet effet levier, on voit que la part dela ville représente engénéral environ 30%. C’est un commentaire général pour mettre fin àtout malentendu. Sur le premier, cela appellera à une question mais je vous laisserai y répondre après, d’autres associations qui se demandent, je sais qu’il y a eu parution dans le Waziérois sur le fonctionnement duFonddeParticipationdes Habitants,mais il serait peut-être biendeleredire, s’il y a d’autres associations ou habitants, je crois aussi que le Centre social peut travailler directement avec eux, donc une petite explication sur le point 6. Sur le point 7, notre collègue Karim Bachiri avait en charge ce point mais il n’est pas encore arrivé donc je prends saplace. Il y a deux quartiers isolés, donc deux aires dejeux donc vous savez que c’était quelque chose qui était revenue très fréquemment dans la campagne, les quartiers isolés, donc c’est une bonne chose également. Par contre quid du centre-ville, est-ce dans votre projet derefaire le stade, etc. àcemoment là parce que c’est quandmême un quartier important, central sur lequel il n’y apas d’aires dejeux, c’est une question, entout cas 0k. Par contre également une question sur comment va fonctionner l’accès, encore une fois très bien le Centre Social pour faire effet delevier,mais est-ce que c’est un lieumunicipal, qui sera ouvert en permanence, et quelles seront les conditions, en sommes-nous là ou ne savons-nous pas encore ? Et dernier point sur la fiche : les ateliers de redynamisations hebdomadaires, c’est une belle idée, c’est très bien d’aider les gens etc., mais nous pensons que cepoint-là devrait être pris en charge par le Centre Communal d’Action Sociale. ce sont des documents confidentiels qui devront être donnés, le RSA,etc. etcela nous parait logique que cela soit pris encharge par une commission àlaquellej’ai déjà siégée, d’élus paritaires, avec des représentants d’associations des familles, etc. c’est quelque chose que nous avions également exprimé durant la campagne, cela nous parait plus logique de donner plutôt au Centre Communal d’Action Sociale. Ce sera une abstention sur cepoint-là. Merci.
  7. 7. Monsieur le Président : J’ai entendu votre intervention par rapport au Centre Social, c’est la première fois que vous vous exprimez aussi clairement etj’espère donc qu’après cette interventionnous neverrons pas paraître de-ci de-là des tracts ou des interventions qui font comprendre le contraire ou des actions de suspicions sur l’activité du Centre Social. Nous aurons l’occasion d’y revenir parce qu’une déclaration nefait pas la preuve d’une adhésion et d’un fonctionnement. Sur les aires de jeux, je crois que vous avez été attentif au programme que nous avons fait paraitrepour les élections municipales. Ces aires dejeux étaient bienànotreprogramme depuis longtemps et elles fonctionneront sous la même forme que celles actuellement puisque l’une sera à proximité du local Jacques Brel du Haut Terroir et l’autre se verra doter très prochainement d’unlocal,et ses activités seront placées sous la responsabilité du Centre Social, par convention comme nous faisons jusqu’à maintenant. Nous n’avons pas l’attention de changer quoi que ce soit et ce que vous venez de dire le confirme, sur notre collaboration avec le Centre Social et la confiance que nous lui portons. Quant à la fiche il faut être clair, si nous la prenons au niveau du CCAS, il faut diminuer la subvention du Centre Social pour pouvoir financer auCCAS l’encadrement des personnes. Je crois que là encore, votre proposition est un petit peu tordue. Nous avons un cadre qui répond parfaitement à cela, et c’est pour cela que nous laissons cette fiche auniveau du Centre Social d’autant plus que le poste AILE y est implanté ainsi que les autres animateurs. Jecrois que le Centre Social afait une très grande preuve depuis des années desaCapacité deconfidentialité des documents et des gens qu’il gère ce qui n’a pas toujours était le cas pour tout le monde. Donc là-dessus nous nechangerons rien aux propositions faites. Votre vote ? Monsieur Desmons : Commeje vous l’ai indiqué le 6pour, le 7.1 pour, et le 7.2 abstention. Monsieur le Président : Vous voyez, j’avais parfaitement raison de vous dire qu’une déclaration ne vaut pas adhésion et acte. A la première occasion vous faites le contraire dela déclaration que vous avez faite au début. Monsieur Desmons : J’ai exactement déclaré dans ces termes. Monsieur le Président : Non. Votre vote veut dire que vous vous abstenez parce que vous ne voulez pas que l’onconfie cela au Centre Social, donc c’est encore un vote deméfiance envers le Centre Social. MonsieurDesmons : Nonc’est un vote deconfiance au CCAS. Monsieur le Président : Monsieur Desmons... Monsieur Desmons : Vous relirez cequej’ai dit.
  8. 8. Monsieur le Président : Monsieur Desmons, arrêtez demeprendre pour un naïf. J’ai un petit peu debouteille,je vous l’ai déjà dit. Jesais ceque parler veut dire. Donc nous prenons acte. Nous avons deux fiches votées à l’unanimité et une fiche votée à la majorité, nous nous ensouviendrons. Ressources Humaines : Classes de neige 2015: rémunération du personnel de service Ressources humaines : classes de neige 2015 : rémunération du personnel d’encadrement Madame Morantin : Il est demandé auconseil municipal de: ‐ Fixerla rémunérationdes agents polyvalents employés àdurée déterminée pendant les séjours de classes de neige organisés en 2015 comme suit : ‐ Rémunération brute forfaitaire journalière : 126.84 € (basée sur le taux du SMIC en vigueur). ‐ Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature au taux en vigueur au 1erjanvier 2015. Il est demandé auconseil municipal de: - Fixer la rémunération forfaitaire brute hors avantage ennature, du personnel d’encadrement des séjours de classes de neige organisés en 2015 comme suit : ‐ Animateur diplômé Indice brut 347 Indicemajoré 325 ‐ Animateur stagiaire Indicebrut 342 Indice majoré 323 ‐ Animateur non diplômé Indice brut 340 Indice majoré 321 ‐ Assistant sanitaire Indicebrut 347 Indice majoré 325 ‐ Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature au taux en vigueur au 1erjanvier 2015. Jevous remercie debien vouloir adopter ses nouvelles rémunérations. Monsieur Desmons : Pas de problème. Monsieur le Président : Adopté àl’unanimité. Ressources Humaines : R a p p e l de N B I p o u r un a g e n t m u n i c i p a l exerçant les fonctions de régisseur pour uneLégiide 3 000 à 18000 € . Monsieur le Président : Cette employée a une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points à partir du 31 décembre 2009 attribuée aux agents occupant des fonctions d’accueil. Par contre, les années précédentes, c’est-à‐dire du 1erjanvier 2007 au 31 décembre 2009 nous devons le faire parlapassationd’une délibération, c’est-à‐dire une augmentationde5points de la NBI. Jevous demande donc dem’autoriser àverser cerappel à l’employée enquestion. Le montant sera de 1265,44€ soit ennet un montant de 833,40 € .
  9. 9. Monsieur Desmons : Oui,juste une question. Quel aété le fait déclencheur, n’y a-t’il pas d’autres personnes dans ce cas ? Monsieur le Président : Non, nous n’avons pas d’autre personne dans ce cas-là. Il s’agit simplement d’un problème d’interprétation.Dans cecas nous avons une régie avec des recettes etdes dépenses, il faut donc prendre la totalité encompte. Monsieur Desmons : 0k, pas deproblème. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. Ressources Humaines : prime de responsabilité des emplois administratifs de direction Monsieur le Président : Notre DGS a obtenu saposition sur un emploi fonctionnel dedirecteur général des services. Elle peut bénéficier d’une prime d’un montant maximum mensuel de 15% dutraitement brut (indemnité de résidence, primes et supplément familial non compris, mais NBI prise en compte). Cela nécessite une délibération del’assemblée territoriale etunarrêté individuel d’attribution. Cela ne veut pas dire queje vais lui attribuer les 15%,cela fera l’objet d’une négociation serrée entre elle etmoi,maisje vous demande d’adopter la délibération cadre. Monsieur Desmons : Bien sûr. Monsieur le Président : C’est donc adopté àl’unanimité. Ressources Humaines : Transformation du poste d’assistant d’enseignement artistique principal de2ème classe p o u r fixer la durée hebdomadaire detravail de 9h00 à 9h30. Monsieur le Président : Enprincipe c’est 10heures. Saufque la loi, sinous voulons lapasser à 10heures,nous devons annuler son poste, recréer le poste, faire une annonce au niveau du centre de gestion, et seulement après luiréaffecter. Nous avons donc appliqué à 1alettre la loi, nous nepouvons pas augmenter plus de 10% le temps de travail, nous allons lui octroyer une demi-heure supplémentaire maintenant et nous allons lui octroyer une demi-heure supplémentaire à la rentrée septembre 2015. Jevous demande l’autorisationdepouvoir procéder àl’augmentationdeson temps detravail. MonsieurDesmons : Oui ok, pas deproblème. Monsieur 1ePrésident : Adopté àl’unanimité.
  10. 10. Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du Lycée Professionnel Paul Langgvin de Waziers Monsieur le Président : J’ai une question deprincipe. Cesont des postes qui ont été votés endébut demandat àbulletin secret. Il s’agit de reconduire les mêmes personnes mais d’en enlever une. Est-ce que vous souhaitez que le vote ait lieu à bulletin secret ou vous êtes d’accord que l’on procède à main levée ? Monsieur Desmons : Bien sûr pour procéder à main levée. Monsieur le Président : D’accord. Nous avions désigné trois personnes comme le prévoyait la loi dans le conseil d’administration du lycée, or le décret 2014‐1236 du 24 octobre 2014 à ramener à deux personnes. Pourront donc siéger auconseil d’administration messieurs BanschetMascarte. Nous passons au vote. Vote majoritaire etabstention dela liste d’opposition. Monsieur Desmons : Excusez-moi,les suppléants restent les mêmes ? Monsieur le Président : Nonil n’y aplus de suppléants,juste deux titulaires. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le p r i x du service assainissement Monsieur Humery : Les trois unités techniques regroupe 26 communes en compétence assainissement et 35 communes en compétence RHS pour une population de plus de 117 944 habitants pour 41 647 abonnées. Le réseau public d’assainissement est composé d’environ 723,5 kms de collecteurs majoritairement unitaire etregroupe 7 usines d’épurationpour une capacité épuratoire totale de 213 150 EQH. Le réseauhydrographique desurface secompose deplus de 145 kms defossés et cours d’eau. Les résultats d’autosurveillance des 7 usines d’épuration respectent les normes derejet auvu des 498 bilans réalisés en2013, ils sont tous conformes aux prescriptions imposées. Le prix du service d’assainissement sur l’ensemble du territoire s’élève à 1,88 € /m3 HT pour une consommation moyenne de 120m3/anpar ménage enincluant les éventuelles parts fixes. L’endettement moyen sur le territoire est d’environ 109 € /habitant contre 112 € /habitants en 2012. Le montant des travaux réalisés sur les trois unités techniques est de 5,6 M€ soit un investissement moyen d’environ 47,4 € /habitant contre 26€ /habitant en2012. lO
  11. 11. Le rapport est consultable au secrétariat général. Il vous est proposé d’approuver le présent rapport. Monsieur Desmons : 0k pour nous. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. Convention avec « Maisons et Cités » sur l’enfouissement des réseaux d’éclairage mlblic- Cité Berce Gavant Monsieur le Président z C’est quelque chose qui a été mis au budget 2014 en investissement. Nous avions prévu une ligne d’investissement de 140 000,00 € .Nous avons eules prix ànotre charge qui sont enfait de 113 304,96 € . Nous avions d’ailleurs diminué cette ligne en BM. Je vous demande l’autorisation depouvoir signer cette convention avec Maisons et Cités et depouvoir payer notre part, en sachant qu’une partie de ces 113 304,96 € nous sera reversée dans le cadre des accords avec ERDF et la C.A.D. Monsieur Desmons : Oui 0kpour cette ligne d’investissement etcette convention. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. Convention CEP(Conseil enEnergie Partagée) avec le SCOT Monsieur Humery : Depuis 2011 le Syndicat Mixte du Scot Grand Douaisis adécidé d’engager, dans le cadre dela mise en œuvre du Plan Climat Territorial, une stratégie d’amélioration du patrimoine communal. Cette stratégie climat vise à amener progressivement l’ensemble des communes du Grand Douaisis vers la rénovation deleur patrimoine le plus énergivore et à s’inscrire dans les obligations duGrenelle del’environnement qui impose deréduire de38% les consommations énergétiques du parc public àl’horizon2020. En 2011, 14 communes ont décidé de se regrouper et de participer au premier Conseil en EnergiePartagé delarégionNordPas deCalais. En2013, 10communes ont rejoint le dispositif et en2014 denouvelles communes ont exprimé leur volonté d’adhérer àce service. Il est apparu nécessaire de faire évoluer la mission de CEP vers une offre globale pour les communes encréant le « service énergie collectivité ». Ceservice apour mission detravailler auprès des communes membres sur les problématiques climat-énergie de leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicule) et sur les différentes démarches à entreprendre. La commune de Waziers souhaitant adhérer à cette stratégie d’amélioration du patrimoine, Monsieur le Mairepropose auconseil municipal dedélibérer sur l’engagement dela commune pour le CPE. Monsieur le Président : Des remarques ? 11
  12. 12. Madame Frasca : Oui,je peux ? J’ai lu la convention,j’ai des questions. J’ai noté page 3, 1.3 : bilan annuel des actions. Donc je vous demande si vous nous ferez la lecture decebilan ? Monsieur le Président : MadameHahnvous savez très bienque quandnous avons cetype dedocument,nous le passons toujours auconseil municipal. Madame Frasca : Merci, deuxième question. Monsieur le Président : Nous ne changerons pas notre attitude. Madame Frasca : C’est le bilan annuel des actions. Page 3. Monsieur le Président : Oui,j’ai compris. Madame Frasca : Après, qui est l’éluréférent ‘P Monsieur le Président : L’éluréférent c’est celui qui vient deprésenter la délibération. Madame Frasca : Merci,j’ai la réponse. Monsieur le Président : C’est évident. Madame Frasca : Et untechnicien. Donc le technicien, çàc’est votre domaine. Dernière question : est-ce que cela va avoir des applications sur l’appel d’offres qui va avoir lieuprochainement sur l’éclairage public ? Monsieur le Président : Non. Madame Frasca : Non, ils n’interviendrontpas dans cette convention ? Monsieur le Président : Non. Pas sur l’éclairage public. 12
  13. 13. Madame Frasca : D’accord,merci monsieur Michon. Monsieur le Président : Voilà les réponses àtous vos questions. Vous êtes d’accord nous pouvons signer la convention sans problème ? C’est adopté àl’unanimité. Modification d’un relais Orange ‐ dossier d’information. Monsieur le Président : Il vous avait été précédemment annoncé, mais maintenant le dépôt des travaux imminent. Il s’agit du relais implanté à la caserne des pompiers, donc pas sous notre responsabilité, mais la loi prévoit que nous devons tenir à disposition le dossier d’information au public et en informer le conseil municipal. Jevous informe donc que le dossier est au secrétariat général et que vous pouvez le consulter. Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au n o m de la commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Président : Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - J’ai passé un contrat demaintenance avec la société TOSHIBA pour le photocopieur situé au service comptabilité. ‐ J’ai passé un contrat demaintenance avec la société TOSHIBA concernant les photocopieurs installés àl’écoleprimaire Copernic et àl’école primaire Gambetta. - J’ai souscrituncontrat demaintenanceavec la StéBODET SPORTpour assurer la vérification et l’entretiendupanneau d’affichage situé à la salle desports Paul Langevinpour 372,00 € . - J’ai souscrit un contrat de maintenance avec la Sté BODET SPORT pour assurer la vérification et l’entretien du panneau d’affichage situé au complexe sportif Maurice Thorez pour 228,00 € TTC. - J’ai reconduit le contrat d’entretien normalisé avec la Société DEVOS DESPRETS pour les équipements frigorifiques, meubles et chambres froides pour un montant de573,07 € TTC. - J’ai passé une convention avec le supermarché CASINO de Pontarlier (25300) pour l’approvisionnementdecarburants àla pompe aumoyendebons decommande lors des séjours auCentre deVacances La Source Bleue àMalbuisson. Marchés publics : 2014-039 : Marché de prestation de service en vue de souscrire les assurances CONSTRUCTION dela nouvelle école Duclos/Lanoy. l3
  14. 14. Marché passé enapplication del’article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée). Le marché seterminera 10ans après la réceptiondu chantier. Critères d’attribution du marché : ‐ Respect CCTP/absence deréserve : 40 points ‐ Tarification : 35points - Modalités degestion et services proposés : 25 points Au terme du délai fixé, nous avons reçu3 offres. En application des critères énoncés, le marché a été attribué augroupe VERSPIEREN pour un montant total de41 826,17 E pour 10ans. 2014‐ 046 : Marché de locationet enlèvement de bennes. Marché deservice réalisé conformément àl’article 28 du Code des Marchés Publics2006, c’est un marché àprocédure adaptée. Les critères dejugements des offres sont, par ordre décroissant : - Leprix : 60% - Délais d’intervention : 25% - Logistique et garanties d’exécution : 15% Nous avons reçu 2 offres : la société Laflutte deDainville etTheys deLallaing. En application des critères, 1emarché a été attribué à la société Theys. Le marché sedécompose comme suit : Poste 1 Forfait mise àdisposition benne Reprise et évacuation SITA ‐ LEWARDE Ë> Soit 110. 00 € HT par benne Poste 2 Locationmensuelle de la benne et coût de la rotation É> Soit 153. 00 € HT. 2014-047 : Marché relatifàla fourniture de 5 chaises pliantes pour les besoins occasionnels de réunions enMairie. Marché de fourniture passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Critères d’attribution : - Leprix : 50% - Qualité du produit (résistance, rigidité, garantie) : 40% ‐ Délais delivraison : 10% Au terme du délai fixé, nous avons reçu 4 offres : JPG, Office dépôt, Dactyl Buro Office, Alterburo. Le marché a été attribué à la société Office Dépôt pour un montant de 176,40 € TTC. 2014- 049 : Marché ayant pour objet l’acquisition et la livraison defournitures scolaires et de matériel pédagogique pour les écoles et les Activités Périscolaires. Marché àbons decommande. Les critères dejugements des offres sont, par ordre décroissant : > Leprix pour 50% ; > Qualité des produits : 20% > Les références internes et externes : 15% > Délais delivraison : 15% l4
  15. 15. Nous avons reçu2 offres : Meuclet RichezetNLU. En application des critères énoncés, le marché a été attribué à la société Meuclet‐ Richez. Nous avons maintenant les trois questions diverses. Questions diverses Motion sur la baisse des dotations d’Etat. MonsieurRICHARD : Cette motionfait suite àlajournée que la majorité municipale aorganisée le 22janvier. Motiondu conseil municipal dela ville deWaziers pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Les collectivités locales, et enpremier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées àdes difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre dupland’économies de50milliardsd’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers del’Etat sont eneffet appelés àdiminuer : - de ll milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28milliards d’euros sur la période 2014-2017. Pour notre commune, le manque à gagner risque de se monter à 1,5 millions d’euros sur la période 2014/2020. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimitéJ mener une action forte et collectivepour expliquer demanière objective la situationetalerter solennellement lespouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% denos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’actionpublique locale, la ville deWaziers approuve l’AMF qui prévient que les collectivités nepourront pas absorber une contraction aussi violente deleurs ressources. Eneffet, la seule alternative sera deprocéder àdes arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu decharges del’Etat,inflationdes normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens delapression fiscale globale). Ces choix sont d’autant plus intolérables qu’ils s’accompagnent d’une augmentation ahauteur de4l milliards d’euros des aides, surtout aux grosses entreprises, via le CICE, ou la baisse des cotisations patronales. La commune deWaziers rappelle que les collectivités deproximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publiquepour tous les grands enjeux denotre société : ‐ elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le <<bienvivre ensemble >>; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ‐ enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public (50% des investissements), soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable auredressement des comptes publics. l5
  16. 16. En outre, la commune de Waziers estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune de Waziers soutient les demandes de l’AMF : - réexamen duplan deréduction des dotations del’Etat, - arrêt immédiat des transferts decharges et des mesures normatives, sources d’inflation dela dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales Monsieur le Président : Monsieur Desmons ? Monsieur Desmons : Ok pour approuver cette motion avec vous. Monsieur le Président : Cette motion est donc adoptée à l’unanimité et sera transmise aux autorités ainsi qu’au Sous-Préfet lors denotre rencontre. Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du collège Romain Rolland deWaziers Monsieur le Président : C’est la même chose que tout à l’heure, il y une personne enmoins et ce sera donc madame Parnetzkiqui siégera pour nous y représenter. Que celles et ceux qui sont d’accord le manifeste enlevant la main. Abstention. Donc même résultat que tout àl’heure, adopté àla majorité abstention dugroupe d’opposition. Régie des activités festives et culturelles : adoption des droits d’entrée du fl a g r a m m e culturel d e ianvier à iuin2015 Monsieur le Président : Pour le spectacle la Garde Celtique du Nord,le droit d’entrée est proposé à 3,00 € Pas d’objection ? C’est donc adopté al’unanimité. Avec cette dernière question setermine l’ordre dujour du conseil municipal. Avez‐vous des questions ? Pas dequestion. La séance est levée. 16

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