PV du CM du 30/01/2014 - Waziers

332 vues

Publié le

PV du CM du 30/01/2014 - Waziers

Publié dans : Actualités & Politique
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
332
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

PV du CM du 30/01/2014 - Waziers

  1. 1. COMPTE RENDUDE LA REUNIONDUCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JANVIER 2014 Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 30 janvier 2014 à 18 heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire. MM. MICHON Jacques, SPYCHALA Dominique, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, GALABERTHIER Bernard, MORANTIN Brigitte, HUMERY Gilles, LECOURT René, DELAIN Danièle, PIAZZA Danièle, CARLIER Louis, VIDMAR Mauricette, MAILLIOTTE Jean-Pierre, RICHARD Dominique, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger,DUFOUR Daniel,DELPORTE Fabrice,MUTTE Sabine, BARTOLOZZI Laurence, BACHIRI Karim, VAN LOOVEREN Audrey, MERCIER Olivier, NACER Sonia, FRASCA Geneviève, DESMONS Laurent, BOLOGNINI Fabienne, DOVILLERS Francis, HIMEUR Kémici. Membres avant donné pouvoir: MM SPYCHALA Dominique (pouvoir à MICHON Jacques), DUFOUR Daniel (pouvoir à DELAIN Danièle). Membres absents: MM. BACHIRI Karim, NACER Sonia, BARTOLOZZI Laurence, VAN LOOVEREN Audrey. Monsieur le Président : Nous allons commencer ce conseil municipal. J’ai reçu les excuses et le pouvoir de madame Spychala Dominique, madame Danièle Delain va nous rejoindre, elle a eu un petit incident, elle a également le pouvoir de monsieur Dufour, et monsieur Bachiri a fait savoir qu’il arrivera en retard. Le quorum étant largement atteint, je vous propose que nous commencions ce conseil municipal. Désignation du Secrétairede séance Monsieur le Président : Je vous propose comme habituellement que monsieur Desmons soit secrétaire de séance. Y a—t-ildes oppositions ? Adoptéàl’unanimité. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du ieudi 12 décembre 2013 Monsieur le Président : Y a—t—ildesremarques sur le procès verbal ? Monsieur Desmons: Non, pas de remarque pour nous, il est ok. Monsieur le Président : Commeil n’y apasderemarque,cecompterenduestadoptéàl’unanimité. Comme habituellement quelques informations sur les événements qui se sont déroulés depuis le dernier conseil municipal. Le vendredi l3 décembre 2013, nous avons tenu une assemblée générale des enseignants de notre commune prévue pour poursuivre la concertation sur les plannings à mettre en place à la rentrée scolaire de septembre 2014.
  2. 2. Ayant appris que la majorité des groupes scolaires avait fait voter chacun leur propre planning sans tenir compte des contraintes de la municipalité, nous avons annoncé que nous laisserions le Directeur Académique choisir entre nos propositions et celles de chaque groupe scolaire. Sur ce même sujet, nous avons tenu le jeudi l9 décembre 2013, une assemblée générale de tous les parents d’élèves de notre commune. J’avoue que le succès a été relatif, puisque soit moncourrierd’invitation n’a pasétédistribué,soitil a simplementétéaffiché,soitréécritpar le directeur d’une école,soit distribué partiellement ou totalementdansuneautreécole. Dès le début de cette assemblée générale, nous avons compris que les parents d’élèves avaient été instrumentalisés dans certaines écoles. Il était alors clair que cette réforme des rythmes scolaires qui auraient pu être une excellente chose, par manque de concertation en amont se transformait en cabale contre la mairie et dressait les uns contre les autres, enseignants, parents d’élèves et élus ! Pour ne pas envenimer la situation, et malgré un vote favorable pour les propositions municipales, nous avons décidé de ne faire aucune proposition au Directeur Académique, de le laisser décider des horaires scolaires et ensuite de réunir les parents pour examiner uniquementavec eux les horaires et le contenu des NAP(Nouvelles Activités Périscolaires). Le 6 Janvier après midi s’est tenue une réunion avec les directrices et directeurs d’école en présence de madame l’inspectrice de l’éducation nationale. Nous leur avons fait part de notre décision en précisant que les horaires proposéspar l’éducation nationale ne tenaient pas compte des contraintes municipales dans différents domaines. L’attitude de madame l’inspectrice a été particulièrement méprisante à mon égard, puisqu’elle ne m’ajamais regardé s’adressant uniquement à madame Morantin, manque de savoir vivre et piètre image d’une représentante de l’éducation nationale. Nous avons également expliqué, que pour ne plus être accusé de vouloir imposer notre seule volonté, que nous ne participerions pas aux conseils d’école extraordinaires qui allaient voter lesnouveauxplanningsproposésparl’éducationnationale,donc,qu’à cesréunionsaucun élu n’avait la possibilité d’êtreprésentet encoremoins d’y représenterla municipalité. Nous avons reçu cette semaine les plannings proposés par le Directeur Académique. Je vous lis la réponsequeje proposede lui faire parvenir : « Monsieurle Directeur, Je viens de recevoir votre courrier du 23 janvier 2014 au sujet des horaires des écoles de ma commune à la rentrée scolaire 2014, suite à la mise en application des nouveaux rythmes scolaires. A la lecture de celui-ci, j’ai la confirmation ques’est bien installé un dialoguede sourd.En effet, dans mon courrier du 15 janvier, je vous faisais part de l’échec de la concertation malgré les efforts de la municipalité de vouloir mettre en place des activités extrascolaires diversifiées, de qualité et dispensées par des professionnels dans le cadre du statut de la fonction publique et non pas uniquement par des vacataires occasionnels l Je regrette que les parents aient été instrumentalisés et remontés contre la municipalité dans une période aussi sensible que celles des élections municipales. Il suffit de prendre
  3. 3. connaissance des contenus des réseaux sociaux pour comprendre l’utilisation qui en est faite contre le maire ! Je regrette que Madame l’Inspectrice ait cru bon de me mépriser au cours de la dernière réunion que nous avons eue ensemble, ne me regardant jamais et ne s’adressant qu’à mon adjointe, quel manque d’éducation pour une représentante de l’Education Nationale ! Je regrette que votre courrier ne tienne pas compte de ce que j’ai expliqué à Madame l’Inspectrice : <<Je laisse Monsieur le Directeur Académique décider des horaires scolaires, en fonction du planning, je réunirai les parents pour organiser les activités périscolaires. >> La lecture de vos plannings montre à quel point la méconnaissance des pratiques locales conduit à mettre en place des horaires queje qualifie d’incompréhensibles et sur lesquels nous avons, à plusieurs reprises, attiré l’attention des directrices et des directeurs ainsi que celle de madame l’Inspectrice. Je me permets de reprendre ci-dessous groupes scolaires par groupes scolaires à ce que cela va conduire : Groupe scolaire Copernic /Chopin A l’école primaire Copemic, les enfants vont commencer à 8 h 45 et terminer à 12 heures, reprendre à 13 h 45 et terminer à 15 h 45 et vous indiquez chaque jour des NAP de 45 minutes. A l’école Chopin, les enfants vont commencer à 8 h 30 et finir à 11 h 45, reprendre à l3 h 30 et finir à 15h 30 et vous indiquez l heure de NAP. Je résume : les maternelles vont commencer 1Aheure plus tôt que les primaires et vont finir à chaque fois 1Aheure plus tôt. Bonjour pour les parents qui attendront 1Aheure dehors le matin, le midi et le soir. Bonjour pour la restauration scolaire le midi qui va se dérouler en total décalage, bonjour pour l’organisation des NAP l heure chez les maternelles, % chez les primaires, il faudra m’expliquer l’amélioration des rythmes scolaires. GroupeScolaireGuironnet/Joliot Curie Je ne détaille pas les horaires, je vous fais simplement remarquer le décalage de la sortie de midi —ll h 45 pour les maternelles et 12h pour les primaires. Idem pour la reprise l3 h 30 pour les maternelles et l3 h 45 pour les primaires. Là encore, bonjour pour la restauration scolaire le midi. Groupe Scolaire Gambetta/Duclos—Lanov Même remarquequepour Guironnet et Joliot Curie. De tout temps, les écoles maternelles et primaires ont toujours eu exactement les mêmes horaires sansque cela ne posede problèmes! Selonmes informations c’est d’ailleurs le cas dans la grande majorité des groupes scolaires des autres villes.
  4. 4. En résumé, aucune des contraintes de la Ville n’a été prise en compte bien qu’énoncée à plusieurs reprises, seul l’avis des enseignants a été pris en compte. Par ailleurs, je remarque que dans votre courrier, vos plannings indiquent l heure de NAP chaque jour de 15h30 à 16h30, soit 4 heures de NAP par semaine, alors que le décret ne prévoit quetrois quartsd’heureparjour, soit 3 heuressemainel Dois-je vous rappeler Monsieur le Directeur que les NAP n’ont aucun caractère obligatoire puisqu’ils sont organisés, sous la responsabilité de la commune qui en a seule la compétence. Vous n’avez donc aucune autorité pour nous imposer quoi que ce soit dans ce domaine l Votre responsabilité s’arrête donc aux seuls horaires scolaires ! Je prends donc note que l’école se terminera tous les jours à 15h30 ou 15h45. Je vais maintenant réunir les parents de ma commune pour organiser avec eux de la meilleure façon possible, les NAP et en déterminer les horaires! A l’issue de cette concertation avec uniquement les parents, je vous tiendrai informé des décisions prises. Je me permets de vous rappeler que la loi reconnaît, avec unejurisprudence constante, la libre administration à chaque collectivité territoriale: La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la Constitution (art. 72 —al. 3): "Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. " Je vous demande donc de ne pas porter atteinte à cette libre administration de ma collectivité et d’attendrenotre décision.Nous sommesprêtsà porter devantle tribunal administratif toute atteinte à ce principe. Persuadé que vous comprendrez parfaitement le sens de notre démarche, Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de maconsidération. Jacques MICHON Maire de Waziers Conseiller Général Député Suppléant — Monsieur le Sous—préfet — Monsieur le Président du Conseil Général — Madame l’Inspectrice — Mesdameset Messieurs les Directrices et Directeurs de Waziers - Mesdameset Messieurs les membresdu CDEN>> Je vous propose, si vous en êtes d’accord, que ce courrier soit mis au vote, pour qu’il devienne la position du conseil municipal. Bien évidemment avant, je suis prêt à écouter vos remarques et à en débattre.
  5. 5. Monsieur Desmons: On découvre à la lecture votre courrier. Moi, quand j’entends cela, si on voulait démontrer qu’il y a un problème de méthode dans la ville de Waziers, on ne s’y prendrait pas mieux. Vous avez parlé de manque de concertation en amont, de dialogue de sourd, je vous rejoins surle fait quec’est un sujetdifficile et quesi le ministre voulait quelesgenssebrouillent il ne pouvait pas mieux s’y prendre. Mais là vous ne faites que mettre de l’huile sur le feu, et moije ne souhaite pas y prendre part. Monsieur Le Président : C'est-à-dire que vous considérez que d’accepter purement et simplement ce que décide le Directeur Académique c’est mettre de l’huile sur le feu ? Monsieur Desmons: Je n’accepte pas votre courrier tel qu’il est rédigé là, c’est ce que vous avez mis au vote. Merci. Monsieur Le Président : Donc, je considère que, puisque de notre côté nous sommes d’accord sur ce courrier, que ce courrier est adopté, et que vous vous positionnez contre ou vous vous abstenez ? Monsieur Desmons: Contre la rédaction dece courrier. Madame Frasca : Rédaction, oui. Monsieur le Président : J’ai bien compris. Donc,j’en ai pris acte. Entre temps, le marché de Noël a connu un gros succèsdu point de vue du nombre de stands qui avaient répondu présents, mais aussi du point de vue de la participation populaire. Les auditions de noël de l’école de musique ont de nouveau connues un grand succès et nous ont permis, enfin aux présents, de constater le travail réalisé par nos professeurs de musique, par le directeur et la chef de choeur! Le goûter du DRE a permis, lui aussi, de voir comment avec de la patience, nos enfants les plus en difficultés arrivent à effectuer, pour certains, des progrès spectaculaires. Comme traditionnellement, la descente du Père Noël et le feu d’artifice ont clôturé magnifiquement et pour lajoie des plus petits, une année 2013 bien remplie ! C’est le récital du nouvel où saxophones et pianos ont lancé l’année culturelle qui s’annonce de qualité ! Mention particulière à la classe de saxo pour le travail pédagogique réalisé en amont du concert, présentant une belle exposition sur l’histoire de cet instrument, son inventeuret sonévolution. La cérémonie des voeux à la population et aux associations ainsi que celle destinée au personnel communal se sont déroulées dans de bonnes conditions, dans une bonne ambiance, et ont connuesle succèshabituel.
  6. 6. Avant de passer au point suivant, j’ai une petite question à vous poser monsieur Desmons, elle me tracasse depuis un certain temps, je vais vous la poser avant la fin du mandat, pourquoi lorsque vous distribuez un tract dans la ville, vous n’en mettez jamais dans les boites aux lettres de certains élus de la majorité ? Jeme sensfrustré,je voudrais savoirpourquoi ? Monsieur Desmons: Franchement, il n’y a pas de consignes qui sont données Madame Frasca : Non pas du tout, je peux répondre ? J’ai la rue Gambetta et madame Spychala a bien son papier. Monsieur le Président : Oui, je reprends, j’ai dit pourquoi vous n’en mettez jamais dans les boites aux lettres de certains élus de la majorité ? Je n’ai pas dit tous ! Monsieur Carlier : Qui fait le Calvaire ? Madame Frasca : Nous allons nous renseigner. Monsieur le Président : C’est dommage,je suis toujours impatient d’avoir les tracts. Monsieur Desmons: Je vais vous retourner les choses,il parait que la rue Michel Sancheza été faite, mais moi je ne l’ai pas eu, donc. Monsieur le Président : On arrive, ne vous inquiétez pas. Monsieur Carlier : Vous avezeudemauvaisesinformations monsieurDesmons,vous n’avez pasencoreun bon réseau. Monsieur le Président : Voila, maintenant j’espère que j’aurai les tracts, cela m’évitera de passer des coups de fils pour les avoir. Madame Delain étant arrivée, je reprécise bien comme je l’ai dit tout à l’heure, qu’elle est présente et qu’elle a le pouvoir de monsieur Daniel Dufour. Avenant Contrat Enfance Jeunesse Monsieur le Président : C’est l’une des raisons pour laquelle j’ai fait un conseil municipal ce soir, puisqu’il faut que cettedélibération soit prise avantle 31janvier decetteannée. Dans le cadre du contrat enfance Jeunesse signé avec la CAF, pour la période 2012—2015, il estdemandéauconseilmunicipal d’inscrire unenouvelleactionportéeparle centresocial:
  7. 7. Il s’agit du séjour printemps ados. Cette action concernera 30 jeunes et la durée du séjour est fixée à 9 jours. Je vous demandede bien vouloir accepterque nous l’incluons dans le contrat enfance jeunesse et queje puisse signer tous les documents y afférents. Monsieur Desmons: C’est lié à la question supplémentaire que nous avions eue en décembre ? Monsieur le Président : Voila et il manquait ce séjour. Monsieur Desmons: D’accord il y avait 16 000,00 € qui n’étaient pas budgétés. C’est ok pour nous. Monsieur le Président : C’estadoptéà l’unanimité. Commission d’Appel d’Offres : attribution du marché « assurance du personnel ». Monsieur le Président : _ Suite à l’analyse des offres, la CAO, qui s’est réunie le 20 décembre 2013, a décidé d’attribuer le marché à CNP SOFAXIS pour la franchise de 15jours, offre économiquement la mieux disante avec sa variante de 11,81%pour un montant prime de 246.569,53 € . Il faut noter une augmentation de 116 000,00 € dus à une sinistralité importante surtout et malheureusementje dirai pour les arrêts en longue maladie dans notre commune. Pas de problème, vous étiez à la commission. Monsieur Desmons: Non. Monsieur le Président : C’estdoncadoptéà l’unanimité. Liste électorale : copie —tarifs Monsieur le Président : Un petit rappel. En vertu des articles L28 et R16 du code électoral <<tout électeur ou candidat peut prendre communication en copie sur support papier ou informatique de la liste électorale de la commune, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement commercial >>. Les copies sont effectuées aux frais du demandeur. Conformément à l’arrêté du premier ministre du 1croctobre 2001, Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants : - Support papier : 0,18 € la page A4 - CD-rom : 2,75 € .
  8. 8. La liste pourra, également, être communiquée, à titre gratuit, sur clé USB, à charge du demandeur de fournir celle-ci puisque cela ne prend même pas une minute pour transférer les données, nous allons donc pas faire payer. Monsieur Desmons: 0k, je rajoute peut être le temps que nous sommes sur des détails pratiques des élections. Monsieur le Maire autorise t’il les candidats aux élections à utiliser les salles municipales de quartier pour faire des réunions publiques ? Monsieur le Président : Ouije l’ai toujours autorisé, les salles qui sont destinées aux réunions publiques oui. Monsieur Desmons: Ok. Donc sur les aspects pratiques ? Monsieur le Président : Les demandes sont à faire normalement. Monsieur Desmons: Trèsbien,merci. Monsieur le Président : La délibération estadoptéeàl’unanimité. Convention avec l’association IDEES Monsieur le Président : Cette convention a pour objet de promouvoir la formation des personnes employées par l’intermédiaire d’un «Contrat unique d’insertion ou Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi» mais aussi des Contrats d’Avenir. L’association I.D.E.E.S, apporte un appui promotionnel, pédagogique,techniqueet financier à la mise en oeuvrede la formation. La convention est établie pour 12mois de date à date, renouvelable par tacite reconduction. Le coût del’adhésion estde275€ par anetpar agent. Il vous est demandé de m’autoriser Monsieur le Maire : - A inscrire les créditsaubudget - De signer la convention avec l’association IDEES ainsi que tous les documents s’y afférents. Monsieur Desmons: Quelques questions complémentaires. Ce n’est pas nouveau que nous ayons ce genre de contrat donc pourquoi ? Monsieur le Président : Si c’est nouveau. Monsieur Desmons: Lescontratsuniquesd’insertion.
  9. 9. Monsieur le Président : Non, c’est une convention tout à fait particulière qui nous est demandée, il faut être précis, par l’Etat, par la DIREC, par rapport aux contrats spécifiques qui sont passés, pour que l’on assure un suivi particulier. Nous avons donc des conventions à passer et elles doivent être prises au conseil municipal. Monsieur Desmons: D’accord,cen’estpasPôleEmploi qui peutsechargerdecela? Monsieur le Président : Non, cen’est passonrôle. Monsieur Desmons: 0k. Madame Frasca : Depuis quand ce n’est pas son rôle ? Monsieur Mercier : Depuis toujours, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des contrats aidés. Monsieur le Président : Se fait par une association. Madame Frasca : A bon, et bien moi j’étais un contrat aidé avec l’éducation nationale, il n’y avait pas d’association qui s’occupait de moi. Monsieur le président : Et qui s’occupait de vous ? Madame Frasca : Pôleemploi et l’éducationnationale. Monsieur le Président : Donc vousaviezun contratavecl’éducationnationale. Monsieur Desmons: Comme cesjeunes ont un contrat avec la mairie. Monsieur le Président : Attendez,l’éducationnationale,quelestsonrôle ?Elle aunrôle d’éducationet deformation. Madame Frasca : Non. Monsieur le Président : S’il vous plait. Vous n’avez pas la parole. Je dois vous le rappeler, je l’ai dit plusieurs fois, avant de prendre la parole, vous devez me la demander. Il y a un règlement intérieur qui existe dans toutes les mairies, c’est le même pour tout le monde, alors vous me laissez terminer.
  10. 10. L’éducation nationale est dans plusieurs domaines sa propre formatrice, c'est-à—dire elle forme elle—mêmeles gensqu’elle emploie dansdifférents domaines,comme l’éducation nationale est son propre assureur. La collectivité n’a pasvocation,cen’estpasdesacompétencedeformer lesgens.Donc,nous nous dirigeons vers deux types de formations. Un type de formation qui est le centre de la fonction publique mais certaines de ces formations ne sont pas dispensées par ce centre, nous avons donc une convention avec IDEES qui va prendre le relai avec d’autres villes de l’arrondissement pour faire ces formations aux gens que nous employons. Monsieur Desmons: Combien de personnes sont concernées ? Monsieur le Président : Pourraient être concernées pour le moment une petite vingtaine de personnes. Monsieur Desmons: Nous nous abstenons. Monsieur le Président : Pardon ? Monsieur Desmons: Nous nous abstenons sur ce point. Monsieur le président z Vous vousabstenezsurla formation descontrats! Monsieur Desmons: Sur 1echoix de l’association en question. Position démocratique de notre groupe. Monsieur le président : Moi j’essaie de vous faire comprendre la finalité, nous ne décidons pas seul, nous avons eu des réunions de travail avec le DIREC. C’est adopté à la majorité, l’opposition s’abstenant sur cette question de formation et du choix de la manière de faire. C’est assez surprenant, mais enfin c’est votre rôle. Prise en charge des frais de déplacementdeslgents territoriaux dans le cadre d’une actionde formation Monsieur le Président : Les fonctionnaires territoriaux ainsi que les agents non titulaires d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement lorsqu’ils se déplacent pour suivre une action de formation. Le décretn°2007- 23 du 5janvier 2007 modifiantle décretn°2001-654 du l9 juillet 2001 fixe le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement. lO
  11. 11. Il est demandé au conseil municipal : - De fixer l’indemnité forfaitaire des frais de repas, midi et soir, à 15,25€ par repas. — De fixer l’indemnité forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement sur l’ensemble du territoire à 60 € (à l’exception de la région Ile de France où le montant sera plafonné à 90 € ) - D’autoriser 1eremboursement des frais de transport : o lié àl’utilisationdutrainsurla basedubillet SNCF2èmeclasse o lié à l’utilisation du véhiculepersonnel,surla based’indemnitéskilométriques et aprèsaccord de l’autorité territoriale pour utiliser son véhicule personnel. Les taux d’indemnités kilométriques sont fixés par l’arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 03juillet 2006 (voir tableau ci-après). - D’autoriser le remboursement des frais de péage, de parking et de transport en commun Ces indemnitésne sont pas verséespar la collectivité territoriale si l’agent bénéficie déjà d’une prise en charge de la part de l’établissement ou du centre de formation concerné. Indemnités kilométriques Puissance fiscale du Jusqu’à 2000 kms De 2001 à Au—delàde 10 000 véhicule 10 OOOkms kms 5 CV et moins 0.25 0.31 0.18 6 et 7 CV 0.32 0.39 0.23 8 CV et plus 0.35 0.43 0.25 Monsieur Desmons: Pas de problème. Monsieur le Président : Vous êtes d’accord. Ils n’auront pas de contrat pour aller en formation mais ils pourront être remboursés. C’estadoptéà l’unanimité. Programme Régional de Lutte contrel’Obésité 2014—2018 Monsieur le Président : Inscritedansla loi HPST (<<Hôpital, Patients,Santéet Territoire >>)commepriorité nationale de santé publique, l’obésité constitue une priorité majeure du Plan Stratégique reprise dans le schéma régional de prévention et le schéma régional d’organisation sanitaire. Dans un contexte d’une prévalence régionale élevée du surpoids et de l’obésité (21,3% contre 15% au niveau national), l’ARS avait déjà engagéun travail approfondi sur la thématiqueà travers la mise en œuvre du Programme National Nutrition Santé (PNNS), du Plan National Obésité (PNO) et du volet obésité du Schéma Régional d’Organisation des Soins PRS. Elle a décidé d’aller plus loin et consacre un programme régional dédié à cette pathologie. Dans le document ainsi présenté, on retrouve un état des lieux : - des prévalences de l’obésité sur le territoire régional (par sexe, par zone d’emploi. ..), 11
  12. 12. — des programmes et dispositifs développés par l’ARS (Programme Régional Alimentation etActivité Physique,ProgrammeRégionald’accèsàla préventionetaux soins,ProjetsdeSantédeTerritoire...), - des projets des partenaires institutionnels (Education nationale, Ateliers Santé Ville et ContratUrbain de CohésionSociale,actionsde l’assurancemaladie(Acti-fruity qui n’est plus financée cette année par la sécurité sociale), PMI), - de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale. Une analyse des parcours de soins a, également, été réalisée en mettant en évidence les points de rupture. Plan d’actions : Axe 1 : Accentuer la prévention primaire en : - renforçant l’implication des acteurs politiques et responsables institutionnels dans le champdela santé,del’alimentationetdel’activité physique, - soutenant les acteurs (professionnels et associatifs) et en optimisant leurs actions, - favorisant l’accessibilité aux offres en promotion de la santé,en alimentation et en activité physiqueadaptée, - promouvant des modes de vie favorables à la santé, à une alimentation de qualité, à la pratique régulière d’une activité physique et au bien être, - consolidantlesoffres entermesdesanté,d’alimentation etd’activité physique. Axe 2 : Repérer, prendre en charge et orienter les personnes en surpoids et obèse dans un parcours de soins. Cet axe a pour objectif de développer le repérage et le dépistage, la prise en charge et l’orientation dansle parcoursde santéd’une part par lesacteursdu repérage(les structures socialesde proximité, la médecinedu travail, l’éducation nationale) puis, dansune seconde partie, par les professionnels du 1errecours. Ceci sera réalisé à travers l’amélioration des pratiques, la sensibilisation et la formation des professionnels ainsi que par le développement d’outils pour l’orientation du patient vers le niveau de recours adapté. Axe 3 2 Organiserlapriseenchargedel’obésitésévèreou complexeet sonmaillageterritorial. Cet axe s’attache à ces problématiques telles que l’organisation de la filière de l’obésité sévèreet son maillage territorial, la labellisation, l’amélioration de la pris en chargede la femme enceinte, le transport bariatrique et la chirurgie bariatrique. (pose d’un anneau gastrique) Axe 4 : Accompagner les patients de façon personnalisée et améliorer la qualité de vie. Les actions de cet axe sont transversales. Elles concernent, notamment, des actions d’accompagnement personnalisé et l’amélioration de la qualité de vie à travers l’intégration des services déjà existants et de la cellule familiale, la lutte contre les stigmatisations et le développement de l’activité physique. 12
  13. 13. Axe 5 : Identifier les problématiques liées à l’obésité pour les personnes en établissements et services médico-sociaux. Le dossier est consultable au secrétariat général. Je vous propose de tout simplement prendre acte de ce programme régional de lutte contre l’obésité et de son plan d’action avec les remarques suivantes. Si tout cela est parfaitement louable et nécessaire, on ne trouve aucune proposition de financementdesactions.Au contraire,commesignaléau passage,l’action Acti-Fruity n’est plus financée par la CPAM, nous l’avons repris à notre compte pour plus de 2 000,00 € . Par ailleurs, pour le dépistage précoce, il serait nécessaire de donner beaucoup plus de moyens à la médecine scolaire au lieu de quasiment la supprimer ! Conformément à l’article R.1434-1 du code de la santé publique, il est demandé au conseil municipal d’émettre son avis sur le document. Avez-vous des remarques ? Monsieur Desmons: Oui, nous avions consulté le dossier qui est sur internet sur le site de l’ARS, donc oui 0k avec votre avis. Monsieur le Président z L’avis estémisà l’unanimité du conseilmunicipal. Décisionsprisespar le maire dansle cadredesattributions exercéesau nom dela commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Président : Il s’agit des décisions que j’ai prises depuis la dernière réunion du conseil municipal, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - j’ai passé un contrat avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS pour la mise en service de plusieurs aires de jeux, en date du 30 octobre 2013 pour un montant de 409,00 € HT et pour une durée d’1 an. - passer un contrat d’entretien normalisé avec la Société DEVOS DESPRETS pour les équipementsfrigorifiques, meuleset chambresfroides. Le montantannuelestfixé à 471.18 € HT soit 563.53 € TTC à compter du 1erjanvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014, - reconduire le contrat <<Dommages aux Biens Incendie Divers >>avec 1a Compagnie GROUPAMA , la période de garantie est prolongée de 2 ans par avenant à compter du 1erjanvier 2014jusqu’au 31 décembre 2015. La rémunération dudit cabinet est fixée à 19444,77€ TTC, au titre de l’année 2014. 13
  14. 14. - reconduire le contrat d’entretien pour l’ascenseur installé au Centre Culturel Georges Prêtre (Château de Jérusalem) avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS pour un montant annuel de 1 568,40 € HT pour une durée de un an à compter du 1er octobre 2013. - passeruneconventionavecle Centrede Gestionde la FonctionPubliqueTerritoriale du Nord pour la pris en charge, par un archiviste, d’une maintenance sur nos archives en 2014. Le coût est de 3 132,00 € TTC. Consultations et marchés publics : Marché pour le nettoiement des fils d’eau. Les critères dejugements des offres: > Le prix : 70% > Références: 30% Nousavonsreçu2 offres. Le marché a été attribué à la société THEYS pour un montant de 14700 € HT soit 16 170€ TTC. Marché pour la fourniture et la livraison de fournitures de bureau, de matériels pédagogiques, consommables et d’enveloppes. Marché à bons de commande sans minimum et maximum en application de l’article 77—l du CodedesMarchésPublics. Il est décomposé en 4 lots : - lot l :fournitures debureau - lot 2 : matériel pédagogique - lot 3 : consommables: cartouchesd’encre pour imprimantes,fax et calculatrices - lot 4 : enveloppes, emballages et expéditions Le marché a été établi pour une durée d’une année, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les critères dejugements des offres : > Le prix pour 50 % ; > Qualité des produits : 20% > Les références internes et externes : 15% > Délaisdelivraison: 15% Les lots 1et 4 ont été attribués à Office Dépôt. Le lot 2 à la Papeterie La Victoire Le lot 3 à Office Xpress Marché pour la fourniture et le contrôle annuel des équipements de sécurité incendie de la ville. Le marchéestun marchéfractionné à bonsde commandepasséen application de l’article 77 du Code desMarchés Publics avec les montants suivants : - Montant minimum : 2 500 € HT - Montant maximum : 7 500€ HT 14
  15. 15. Les prestations sont décomposées en 3 lots : - lot l : vérification annuelledesextincteursavectarif forfaitaire à l’unité - lot 2 :vérification annuelle des blocs autonomes d’éclairage de sécurité - lot 3 : fourniture dematériel divers desécuritéselontableaujoint. Marché établi pour une année, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Critères dejugements des offres : > Le prix pour 50 % ; > Compétences dans le domaine (références internes et externes) : 30% > Rapidité d’intervention ou de livraison : 20% Nous avonsreçu 5 offres. Le marchéa étéattribué à la sociétéPro Incendie. Contrat de location d’un fourgon de 12 tonneshayon pour une année,pour les besoinsdu Service Transports. Une fois par mois pour les marchandises du Secours Populaire débordé par les demandes. Contrat conclu avec la société Fraikin aux conditions suivantes : - Locationunejournée : 151.30€ HT - Prix au km : 0.204 € Je tenais à vous rappeler avant de passer aux questions diverses que le prochain conseil municipal auralieu le mercredi 19février 2014avecà l’ordre dujour le débatd’orientation budgétaire. J’ai avancé le conseil municipal au mercredi puisque le jeudi 20, je siègerai à la CDAC pour l’ouverture du magasinBut sur notre zone commerciale pour une surface de 5 950 m2 et une autre surface de 1200 m2. Ce sont de très bonnes nouvelles pour la collectivité. Questions diverses Monsieur le Président : Avez-vous des questions diverses ? Donc le conseil municipal est clos. Je vous demande comme d’habitude de ne pas oublier d’aller signer les procès verbaux, merci de votre attention et bon retour. 15

×