Le respect des gens 
Le respect de la parole donnée 
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Lettre d’information 
du conseiller général du canton d’Arreau, Je...
Hôpital, maison médicale 
L’hôpital de Lannemezan est en excédent financier : c’est une très bonne nouvelle pour l’avenir ...
Répartition du Fond d'Aménagement Rural ( FAR ) 2014 
Les aides aux collectivités : le Fonds d’Aménagement Rural (FAR) 
Le...
Collecte et traitement des déchets-SMECTOM 
Des conséquences onéreuses 
L’instruction et la validation des dossiers Haut D...
Collecte et traitement des déchets-SMECTOM 
Sous-évaluation du coût de l'usine de Tri Mécano-Biologique 
Ainsi que je vous...
Où en est le projet de voie verte sur la voie ferrée entre Avezac-Gare et Arreau ? 
Delibération du CG65 – Procédure de dé...
Voie verte des Nestes : combien ça coûte ? 
Le projet des communes du Pays des Nestes 
Cette voie verte permettra d’irrigu...
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Internet haut-débit – Wimax – Fibre optique 
Un contrat de Partenariat Public Privé d'un coût exorbitant 
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REFORME TERRITORIALE DES COLLECTIVITES 
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Et nos impôts dans tout ça ? 
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Bulletin d'information n°3 novembre 2014 jean-louis anglade conseiller général du canton d'arreau

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Bulletin d'information n°3 novembre 2014 jean-louis anglade conseiller général du canton d'arreau

  1. 1. Le respect des gens Le respect de la parole donnée , Lettre d’information du conseiller général du canton d’Arreau, Jean-Louis Anglade Madame, Mademoiselle, Monsieur, Je suis très heureux de vous faire parvenir cette 3ème lettre d’information sur mon action au Conseil Général des Hautes-Pyrénées (CG65). J’ai décidé de patienter avant de distribuer cette lettre car je n’ai pas voulu interférer dans les élections et je souhaitais aussi attendre la confirmation de la délibération d’Arreau en faveur du projet de voie verte. Le projet de voie verte sur la voie ferrée avance : une étape importante a été franchie le 28 février 2014 avec la délibération du CG65 en faveur du projet. En juin 2014, le nouveau conseil municipal de la commune d’Arreau a lui aussi délibéré en faveur du projet : 100% des communes traversées par la voie ferrée ont donc pris position officiellement en faveur du projet de voie verte. Aucune délibération contre le projet ne m’est parvenue à ce jour. Le Pays des Nestes, qui s’occupe des actions touristiques et de l’information des habitants et touristes, semble le mieux placé pour faire les demandes de financements auprès de l’Europe, de l’Etat, de la région et du département. Je suis désormais membre du Bureau du Pays des Nestes et j'y oeuvre pour promouvoir la voie verte. Ce projet nécessite aussi la création d’un syndicat mixte et je proposerai bientôt aux communes du Pays des Nestes d’y adhérer. Vous trouverez en page 7 plus de précisions sur le coût du projet. Bien que ce projet de voie verte soit très important je consacre beaucoup de temps à d’autres sujets : le haut-débit Madame, Mademoiselle, Monsieur, Je suis très heureux de vous faire parvenir cette 3ème lettre d’information sur mon action au Conseil Général des Hautes-Pyrénées (CG65). J’ai décidé de patienter avant de distribuer cette lettre car je n’ai pas voulu interférer dans les élections et je souhaitais aussi attendre la confirmation de la délibération d’Arreau en faveur du projet de voie verte. Le projet de voie verte sur la voie ferrée avance : une étape importante a été franchie le 28 février 2014 avec la délibération du CG65 en faveur du projet. En juin 2014, le nouveau conseil municipal de la commune d’Arreau a lui aussi délibéré en faveur du projet : 100% des communes traversées par la voie ferrée ont donc pris position officiellement en faveur du projet de voie verte. Aucune délibération contre le projet ne m’est parvenue à ce jour. Le Pays des Nestes, qui s’occupe des actions touristiques et de l’information des habitants et touristes, semble le mieux placé pour faire les demandes de financements auprès de l’Europe, de l’Etat, de la région et du département. Je suis désormais membre du Bureau du Pays des Nestes et j'y oeuvre pour promouvoir la voie verte. Ce projet nécessite aussi la création d’un syndicat mixte et je proposerai bientôt aux communes du Pays des Nestes d’y adhérer. Vous trouverez en page 7 plus de précisions sur le coût du projet. Bien que ce projet de voie verte soit très important je consacre beaucoup de temps à d’autres sujets : le haut-débit internet, la gestion de nos déchets, l’agropastoralisme, les aménagements dans les villages, les travaux sur internet, la gestion de nos déchets, l’agropastoralisme, les aménagements dans les villages, les travaux sur la RD929 et la déviation de Cadéac, la réforme des collectivités territoriales… Vous trouverez dans les pages suivantes un résumé de mon action et de celle du CG65 au niveau de notre canton et du département. Bonne lecture. la RD929 et la déviation de Cadéac, la réforme des collectivités territoriales… Vous trouverez dans les pages suivantes un résumé de mon action et de celle du CG65 au niveau de notre canton et du département. Bonne lecture. Sommaire Page 1 : Agropastoralisme Page 2 : Transports scolaires- Transport « Ma Ligne »- Hôpitaux, maison médicale – Déviation de Cadéac – Travaux sur la RD929 et crues de juin 2013- Extension Piau-Bielsa / Traversée Centrale des Pyrénées – Piscine Page 3 : Répartition du Fond d'Aménagement Rural Pages 4 et 5 : Collecte et traitement des déchets- SMECTOM Page 6 : Voie verte des Nestes entre Avezac-Gare et Arreau : délibération du CG65 et chiffrage du coût Page 7 : Voie verte des Nestes : qui va payer et combien ? Page 8 : Carte des délibérations pour la voie verte des Nestes Page 9 : Internet haut-débit – Wimax – Fibre optique Pages 10, 11 et 12 : Réforme territoriale et avenir de la région et du département Agropastoralisme Animation Une équipe de 10 personnes basées à Tarbes apporte une aide efficace aux gestionnaires privés ou publics d’estives pour la constitution des dossiers afférents aux améliorations pastorales et à la création ou rénovation de cabanes. Ces travaux sont financés à hauteur de 70% en moyenne par les fonds européens et le CG65. Le Groupement d’Intérêt Pastoral, dont je suis Président, a créé un groupement d’employeurs qui propose aux gestionnaires d’estives des vachers et des bergers pour la saison estivale. 1 apparenté Parti Radical de Gauche N°3 – Novembre 2014 -
  2. 2. Hôpital, maison médicale L’hôpital de Lannemezan est en excédent financier : c’est une très bonne nouvelle pour l’avenir de cette structure. L’intervention de praticiens de Toulouse et de Tarbes, ainsi que le professionnalisme des employés permanents, y sont pour beaucoup. Sur notre canton le Home Pyrénéen (mis en vente), situé à Ancizan, est l’objet de 2 projets en cours d’étude: 1) La création d’une maison d’accueil destinée à environ 5 personnes âgées isolées, non dépendantes, ne nécessitant pas de soins lourds ; 2) La création d’une maison médicale pluridisciplinaire (type maison de santé) qui regrouperait des médecins, l’Aide à Domicile en Milieu Rural, un Service d’Infirmières à Domicile ainsi que des logements sociaux. Ces projets devraient être portés par une structure regroupant les 3 cantons du syndicat mixte Aure-Louron. 2 Transport « Ma Ligne » Le projet de mettre en place un transport à la demande sur la ligne Piau-Saint-Lary- Lannemezan-Tarbes est au point mort. Je comprends et partage le souci de préserver le service public, notamment en zone rurale. Cependant, comme je l’ai détaillé dans ma précédente lettre, ce service de transport est très fortement déficitaire (222.000€ de dépenses pour à peine 3.000€ de recettes en raison d’un manque flagrant de fréquentation). Pourquoi programmer un bus de 56 places chaque jour alors qu’il n’y a que 3 ou 4 passagers ? Il ne s’agit pas de faire des économies sur le dos des utilisateurs mais d’ajuster le moyen de transport à la demande des usagers. Transports scolaires Chaque année près de 100.000 élèves, du primaire au lycée, sont transportés quotidiennement vers leur établissement par le réseau Ma Ligne Scolaire géré par le CG65. La participation financière des familles aux transports scolaires est basée sur les revenus de la famille. Toute inscription est soumise à une participation annuelle minimum de 30€ et maximum de 120€. Le coût réel par enfant pour le CG65 est de 1.000€. Malheureusement 3.500 élèves s’inscrivent au transport scolaire après la date limite, ce qui désorganise les plannings et crée des surcoûts pour le CG65 : pour la rentrée 2014-2015 une majoration a donc été instaurée en cas d’inscription tardive (sauf cas particuliers justifiés), afin d'inciter au respect des délais. Pour plus d’infos : malignescolaire@cg65.fr ou tél : 05.62.56.72.73 de 9h à 12h et de 14h à 18h. Déviation de Cadéac Les travaux du pont de la déviation de Cadéac ont commencé à l’endroit même où les fortes crues de juin 2013 ont rendu inutilisables des prés. Ces terrains agricoles ont été acquis par le CG65. Les poteaux des lignes électriques ont été remplacés et déplacés par Réseau de Transport Electrique (RTE). RTE projette d’enfouir les lignes à hautes tensions d’ici à 2018- 2020. Un complément d’étude sismique et l’attente des autorisations de minages ont retardé les travaux de 3 mois environ. Actuellement l’armature du pont se construit. Dès que le dernier convoi de poutres métalliques sera arrivé l’ensemble sera « poussé » sur les piles de part et d’autre de la Neste. Travaux sur la RD929 et crues de juin 2013 La RD929 a déjà été élargie en 3 endroits entre Arreau et Hèches. Le CG65 envisage maintenant d’élargir la ligne droite en amont du rocher rouge au sud de Camous. L’acquisition de foncier privé demande du temps et les travaux sont retardés. Le volontarisme de Michel Pélieu, Président du CG65, a permis de réaliser des travaux d’urgence dès le lendemain des crues de juin 2013. Piscine Ce projet est pour l’instant en suspens afin de privilégier le projet de voie verte. Extension Piau-Bielsa / Traversée Centrale des Pyrénées Ces projets, qui ont suscité beaucoup d’opposition en raison de leur impact environnemental mais aussi d’une conception archaïque du développement économique, sont (pour l’instant ?) au point mort. Malgré une situation économique toujours difficile, des 2 côtés de la frontière, des élus ainsi que des associations continuent de les promouvoir en espérant des temps meilleurs. Nous devons donc rester vigilants.
  3. 3. Répartition du Fond d'Aménagement Rural ( FAR ) 2014 Les aides aux collectivités : le Fonds d’Aménagement Rural (FAR) Le FAR, mis en place par le Conseil Général, permet d'aider les communes de moins de 2000 habitants, ainsi que les Etablissements Publics Commerciaux et Industriels, à financer des aménagements, équipements de bâtiments communaux et des travaux de voirie (toutes les communes sont éligibles pour la voirie). Pour plus de précisions : http://www.cg65.fr/front.aspx?sectionId=145 3 Montant Montant Programme des travaux : Bâtiments, abords, équipements, voirie Montant HT Dépense Aide Opération subventionnable FAR 20 130,00 € 20 000,00 € 10 000,00 € 38 410,00 € 38 410,00 € 19 205,00 € 15 934,00 € 15 933,00 € 9 560,00 € 74 900,00 € 31 062,00 € 15 388,00 € 30 200,00 € 30 200,00 € 18 120,00 € 67 520,00 € 32 520,00 € 19 512,00 € 62 135,00 € 33 333,00 € 20 000,00 € 1 820,00 € 1 820,00 € Ancizan Mise en conformité du chauffage du centre culturel Arreau Réfection de la voirie impasse Espeyoude Aspin-Aure Réfection de la voirie communale Aulon Remplacement du pont buse de Sideros Cadéac Construction d'un local technique et d'un abri-bus Cadéac Travaux de voirie et aménagement jeux d'enfants Beyréde-Jumet Réfection de la voirie communale Camous Rénovation logement communal 874,00 € Camous Réfection de la voirie communale et construction mur soutènement Communauté des communes des Véziaux d'Aure Achat matériel informatique Communauté des communes des Véziaux d'Aure Etude sécurisation RD 30 Grézian Aménagement voirie communale Grézian Mise en conformité du réseau incendie Guchen Réfection des trottoirs de la route de la Vallée d'Aure (2ème tranche) 48 058,00 € 12 288,00 € 7 369,00 € 24 210,00 € 24 210,00 € 8 474,00 € 4 593,00 € 4 592,00 € 2 296,00 € 22 505,00 € 20 838,00 € 12 503,00 € 60 301,00 € 40 000,00 € 18 000,00 € 81 350,00 € 58 074,00 € 25 000,00 € Ilhet Travaux (logements sociaux, moulin et cimetière) Jézeau Rénovation logement communal Jézeau Acquisition matériel informatique 449,00 € Sarrancolin Travaux (logement communal et défense incendie) 59 759,00 € 40 000,00 € 8 400,00 € 7 446,00 € 7 446,00 € 1 116,00 € 1 283,00 € 1 283,00 € 30 034,00 € 30 034,00 € 15 017,00 €
  4. 4. Collecte et traitement des déchets-SMECTOM Des conséquences onéreuses L’instruction et la validation des dossiers Haut Débit-Wimax et traitement des déchets ont été réalisées par les mêmes responsables. Deux dossiers où les technologies choisies par les décideurs se révèlent obsolètes et grèvent lourdement les finances du département… et nos impôts. Fusion SMICTOM / SMECTOM : quels coûts ? De nombreuses collectivités ont voté pour la fusion de ces deux structures avec la conviction que nous étions sur un territoire pertinent et que la mutualisation des moyens baisserait le coût des services. Cependant, avec d’autres élus, j’ai fait remarquer que l’éloignement des collectivités génère des trajets, des pertes de temps et des dépenses supplémentaires qui risquent d’augmenter les coûts par habitant. Mes craintes sont malheureusement confirmées (source SMECTOM-SMTD) : Augmentation prévisionnelle 2014 : + 12,45 % Personnel Administration , Concernant l’exercice 2014, le SMECTOM et le SMTD nous annoncent une augmentation prévisionnelle de 12,45%, c’est-à-dire 12 fois plus que l’inflation prévue en 2014 par la Commission Economique de la Nation (présidée par Pierre Moscovici). Les augmentations subies tous les ans depuis quelques années ne pourront pas continuer indéfiniment. De plus en plus de ménages connaissent des difficultés à régler leurs factures courantes. Et comme l’Etat ampute sévèrement ses dotations, les collectivités devront soit réduire leurs investissements, soit réduire les services proposés, soit augmenter les taxes et redevances… ou les 3 ! Un ajustement en 2013 En 2013, les dépenses prévisionnelles afférentes à la Communauté de Communes des Véziaux d’Aure ont augmenté de 10,81%. En fin d’année, nous avons constaté que le prévisionnel subissait une nouvelle augmentation sur tous les postes. Nous venons de recevoir un ajustement pour l’exercice 2013 d’un montant de 9 415,00 €, ce qui porte l’augmentation en 2013 à 14,84%. 4 Coûteuse imprévoyance Il faudra externaliser le traitement des déchets des Hautes-Pyrénées en les transportant vers les usines d’incinération de Véolia à Toulouse, ce qui va une fois de plus alourdir la facture. Le coût prévisionnel supplémentaire annoncé par le Président du SMTD est de 250 000 € mensuel en attendant la construction de l’usine de traitement externe de nos déchets. Négligence des gestionnaires des centres d'enfouissement Sur ce dossier, nos responsables ont toujours oublié d’anticiper, une erreur qui va coûter très cher aux contribuables. Lorsque les services d’Etat délivrent un permis d’exploiter, l’entreprise a connaissance immédiatement de la date de fin d’exploitation. Nous savions donc depuis sa création que le centre d’enfouissement de Capvern fermerait le 31/12/2009, Lourdes le 31/12/2011 et Bénac en juillet 2013, prolongé temporairement. Concernant Capvern, après avoir négocié avec Léoux, centre d’enfouissement proche de Saint Gaudens, l’accord portait sur un certain tonnage global, déjà dépassé à ce jour. Depuis quelques mois, nos déchets sont transportés sur le centre d’enfouissement de Bénac après dérogation de la préfecture. La fermeture définitive de Bénac est repoussée au 31/12/2015. Coût en 2013 avant la fusion Coût prévisionnel 2014 après la fusion Taux d'augmentation SMICTOM / SMECTOM SMICTOM / SMECTOM 3,22€/habitant 4,23 €/habitant 31,00% Collecte 32,62 € /habitant 39,53 €/habitant 21,00% Déchetterie 26,22 €/habitant 28,88 € /habitant 10,00% Traitement –enfouissement 143,61 €/Tonne 165,87 € /Tonne 17,60%
  5. 5. Collecte et traitement des déchets-SMECTOM Sous-évaluation du coût de l'usine de Tri Mécano-Biologique Ainsi que je vous en ai informés dans les 2 précédentes lettres, l’enquête publique lancée en 2010 dans le cadre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets a d’emblée fait des choix plus que douteux : - En refusant d’étudier sérieusement la possibilité d’incinérer les déchets : l’investissement a été manifestement surévalué par les décideurs politiques en place et Mr Dufaure, Président du Syndicat EPUR (chargé des études « déchets »), a décrété unilatéralement dans le document de l’enquête publique que ce procédé n’était « pas socialement admis » ; - En sous-évaluant le coût de l’usine de Tri Mécano-Biologique (TMB). Alternative au TMB non étudiée Un troisième procédé d’élimination des déchets existe pourtant, bien plus intéressant financièrement et technologiquement : il consiste à effectuer un tri des déchets par presse et à produire du gazoil à partir de nos déchets. La collectivité aurait dû, dans ce cas, réaliser un investissement de 15 à 17 millions € pour l’usine de presse des déchets (contre 50 millions d’€ pour l’usine de TMB). L’usine de production de gazoil à partir de nos déchets aurait été financée par l’entreprise choisie, qui de plus aurait vendu à la collectivité le litre de gazoil 0,60 € (donc des économies sur le coût du carburant). Une tonne de déchets bruts produit 250 litres de ce carburant et notre département produit environ 75 000 tonnes de déchets bruts par an. Ce procédé pourtant connu n’a pas été étudié sur notre département avant d’engager notre département sur le procédé de TMB. Dommage pour nos finances. Choix du Syndicat Mixte du Traitement des Déchets Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD), présidé par Guy Poeydomenge, a donc choisi le TMB et rajouté la méthanisation. L'usine de TMB par Véolia et Vinci La construction de l’usine de TMB a été attribuée à Vinci et Véolia en assurera l’exploitation durant 5 ans. Le très cher oubli du président du SMTD : 880 527€ En conséquence, par délibération n° 13 du 10 mars 2014, le Président du SMTD a fait voter un avenant au marché d’un montant de 880 527 € en investissement et 91 000 € en fonctionnement pour pallier cette grossière erreur : mise en oeuvre d’une chaudière fonctionnant au biométhane, modification de l’implantation générale du circuit de visite, fermeture du bâtiment de stockage des composts (nuisances olfactives et dispersion de ces dernières) issus de l’unité et amélioration des moyens de détection, confinement et lutte contre l’incendie suite à l’accident de Fos sur Mer. Cela n'a pas empêché le Président du SMTD, lors de cette même réunion, de critiquer les maires pour leur manque de solidarité car ils refusaient le centre d'enfouissement sur leur commune... Un comble. L'usine TMB : une enquête publique tronquée, un projet coûteux En résumé, ce service va coûter encore plus cher aux usagers et contribuables. De plus le procédé d’élimination des déchets choisi suite à une enquête publique tronquée n’est selon moi pas le meilleur. D’autres villes en France ont choisi le même procédé TMB et tentent de trouver des solutions moins chères, plus efficaces et durables (Montpellier par exemple). 5 Permis de construire de l'usine de TMB Le permis de construire vient d’être validé par Madame la Préfète, suivi d’un arrêté avec des réserves formulées par le maire de Bordères-sur-Echèz, le représentant de la Chambre d’Agriculture et le représentant du CG65 (moi-même). Ces réserves portent, entre autres, sur les risques sanitaires, les nuisances sonores et olfactives pour le voisinage, la qualité du compost destiné aux agriculteurs… Un tissu associatif actif et compétent Le tissu associatif combat l’implantation de l’usine TMB sur le site de Bordères sur Echez en raison de la proximité des maisons d’habitations. Les odeurs et les risques d’explosions seront néfastes pour la qualité de vie de tous les jours pour tous les habitants du secteur. Une lacune grossière Ces associations, dans leur combat, ont permis à Mr Poeydomenge, président du SMTD, de s’apercevoir d’un oubli essentiel : les nuisances et les risques d’explosions et d’incendie n’avaient pas été envisagés en totalité sur le marché d’attribution...
  6. 6. Où en est le projet de voie verte sur la voie ferrée entre Avezac-Gare et Arreau ? Delibération du CG65 – Procédure de déclassement de la voie ferrée La délibération du CG65 était très attendue de la part de Réseau Ferré de France (RFF). Le Directeur Régional de RFF a changé mais pas la position de RFF sur ce projet, toujours très favorable. Mme Compans, Chargée de Mission « Lignes ferroviaires inutilisées » à RFF, m’a indiqué que la procédure de déclassement juridique de la voie ferrée a été lancée. Les premiers éléments de l'étude nous seront restitués fin octobre 2014. Différentes réunions de travail seront organisées avec les acteurs locaux. Après validation par RFF, le dossier sera envoyé à la région Midi-Pyrénées qui disposera d'un délai de trois mois pour transmettre son avis. Puis les Ministères des Transports et de la Défense disposeront de deux mois pour émettre un avis de non-opposition. Ce processus se terminera par une validation en Conseil d'Administration de RFF qui actera la fermeture de la ligne dans un délai d'1 mois et demi. Cette procédure de déclassement devrait donc prendre fin lors du 4ème trimestre 2015. Accord de Monsieur le sous-préfet pour la création d'un syndicat mixte Monsieur CostaglioIi, sous-préfet de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, a donné son accord pour la création d’un syndicat mixte dont la vocation sera de porter le projet de voie verte : contribuer au financement des travaux et assurer l’entretien de la voie verte. Pour cela je vais commencer par proposer aux communes ayant délibéré favorablement d’adhérer à ce syndicat, puis aux communes qui n’ont pas encore délibéré. Statuts de ce syndicat mixte Des statuts, rapidement révisables, seront proposés dès l’adhésion d’un nombre significatif de collectivités. Les collectivités adhérentes conserveront la liberté de participer financièrement ou non au projet. Les décisions définitives concernant le financement de la part résiduelle (coût total moins subventions reçues) seront prises par les collectivités adhérentes. Chiffrage du projet par la Direction des Routes du CG65 La Direction des Routes du CG65 a fait un premier chiffrage du coût total des travaux de transformation de la voie ferrée en voie verte : 2,5 millions d’€ HT. Une grande partie sera financée par des subventions (Europe, Etat, Région, CG65, pour un total d’environ 60% à 70% de subventions). Pour information, la voie verte Camin’Adour, créée par le Grand Tarbes, a obtenu 77% de subventions en 2003. 6
  7. 7. Voie verte des Nestes : combien ça coûte ? Le projet des communes du Pays des Nestes Cette voie verte permettra d’irriguer toutes les communes du Pays des Nestes : on pourra pédaler, se promener à pieds, en famille et entre amis, jeunes et moins jeunes, en toute sécurité d’Avezac-Gare à Arreau, mais aussi accéder facilement au réseau des routes secondaires des Baronnies, des cantons de Vielle Aure, Bordères-Louron, Saint-Laurent de Neste, de la Barousse et de Lannemezan. Canton Nombre habitants Arreau 3 416 hab 1 228 hab 4 400 hab Bordères-Louron La Barthe de Neste Lannemezan 10 833 hab Mauléon Barousse 2 849 hab Saint-Laurent de Neste 4 305 hab 2 498 hab Combien ça coûte avec 60% de subventions ? Coût total projet Montant Part résiduelle Part résiduelle Nombre habitants Coût / habitant / an H.T. subventions 40,00% intérêts compris (1) pendant 10 ans Vielle Aure Cas 1 7816 hab 15,35€ / hab / an Combien ça coûte avec 70% de subventions ? Une voie verte à moins de 3 € ? Si seules les communes des cantons d’Arreau et La Barthe de Neste (traversées par la voie ferrée, cas n°1) adhèrent et participent au financement de la part résiduelle après subventions de 70%, alors le coût par habitant s’obtient ainsi : (870 000€ : 7 816 habitants) : 10 ans = 11,13€ par habitant et par an pendant 10 ans. Mais si les communes des 7 cantons du Pays des Nestes adhèrent au syndicat et participent au financement de la part résiduelle (cas n°2) avec un projet de Pays subventionné à 70%, cela ferait 29 529 habitants et le coût par habitant et par an serait de 2,95€ pendant 10 ans. Le coût à supporter par habitant pendant 10 ans est alors divisé par 4 et inférieur à 3 €. Un nouveau service pour les valléens et une nouvelle activité touristique Le soutien apporté à ce projet collectif par les différentes collectivités territoriales est révélateur de la volonté d’offrir un service nouveau aux populations résidentes et de développer une activité touristique nouvelle, accessible presque toute l’année, tout en utilisant une infrastructure existante et laissée à l’abandon. La voie verte des Nestes : un investissement de long terme pour le Pays des Nestes Ce projet a un coût, supportable s’il est partagé entre les 7 cantons du Pays des Nestes. C’est un investissement de long terme, qui servira à tous. La voie verte des Nestes a besoin du soutien du Pays des Nestes et de la participation de toutes les communes pour voir le jour rapidement, dans l’intérêt de chacun. 7 environ Cas 2 2,5 millions € 1,5 million € 1 million € 1,2 million € 22 375 hab 5,36€ / hab / an Cas 3 29 529 hab 4,06€ / hab / an Coût total projet Montant Part résiduelle Part résiduelle Nombre habitants Coût / habitant / an H.T. subventions 30,00% intérêts compris (1) pendant 10 ans Cas 1 7816 hab 11,13€ / hab / an environ Cas 2 2,5 millions € 1,75 million € 750 000,00 € 870 000,00 € 22 375 hab 3,89€ / habt /an Cas 3 29 529 hab 2,95€ / hab / an ( 1) : intérêts 3% sur 10 ans Population du Pays des Nestes par canton (source INSEE « Populations légales-Recensement 2011 ») Vous trouverez ci-dessous 2 simulations concernant la part résiduelle à la charge des communes avec 60% et 70% de subventions, et cela dans 3 cas de figures : Cas 1 : les cantons traversés par la voie ferrée (La Barthe de Neste et Arreau), soit 7.816 habitants Cas 2 : cas 1 + cantons de Bordères Louron + Vielle Aure + Lannemezan (du Plateau aux fonds de vallée), soit 22.375 habitants ; Cas 3 : les 7 cantons du Pays des Nestes, soit 29.529 habitants
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  9. 9. Internet haut-débit – Wimax – Fibre optique Un contrat de Partenariat Public Privé d'un coût exorbitant Je ne referai pas l’historique de ce projet qui utilise une technologie obsolète, inefficace et possiblement dangereuse pour la santé. Nous n’avons pas pu renégocier son coût exorbitant (153 millions d’€) malgré les différents problèmes techniques rencontrés. Nous, habitants des Hautes-Pyrénées, payons déjà, et ce jusqu’en 2033, 6,5 millions d’€ par an. C’est autant d’argent qui n’ira pas ailleurs. Le département des Hautes-Pyrénées, qui s’est engagé trop tôt dans l’équipement haut débit, n’a perçu et ne percevra aucune aide au titre du PPP*. Les départements et régions qui actuellement concluent des contrats avec France Télécom, comme la région Centre, seront en revanche très bien financés et ne supporteront que la part résiduelle qui leur incombe. * Contrat de Partenariat Public Privé. Le réseau numérique Axione n'est pas rentable La Régie Haut Débit du département (Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit) cherche à rentabiliser le réseau créé par le partenaire privé Axione-ETDE-Barclays par des investissements destinés à desservir plus d’usagers. 1ère phase d'investissements par la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit La première phase concerne des sites prioritaires : centres de secours, services publics, collèges et lycées privés, maisons de santé, centres d’hébergement personnes âgées/handicapées… non raccordés dans le cadre du PPP. Priorité sera donnée aux sites situés en centre bourg, stations de montagne, aux branchements des villages aux sous- répartiteurs. PHASE 1 Investissements de la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit Montant HT Etudes : 51 139,00 € Dégroupage de 6 NRA (Noeud Raccordement Abonnés) : 436 419,00 € Connexion entrreprises : 652 208,00 € WIFI : 98 143,00 € Coût total H.T investissements « Phase 1 » : 1 237 909,00 € Fonds européens FEDER : 451 579,00 € 9 PHASE 1 Financements de ces investissements Montant HT Collectivités : 71 813,00 € Loyer extension PPP (1) : 300 000,00 € Montant non dépensé à la réception du réseau : 136 000,00 € Hautes Pyrénées Numérique (2) : 278 517,00 € Coût total H.T investissements « Phase 1 » : 1 237 909,00 € (1) : Contrat de Partenariat Public Privé – (2) Partenaire privé 20 sites concernés sur Aure-Louron, la Mongie, Cauterets, Luz, Barèges, Ibos et Rabastens. Aménagement numérique des stations de montagne Mise en place d’un service Wifi gratuit pour le public. Le dispositif devrait être opérationnel pour la saison hivernale 2014-2015. 3 technologies : Fibre à l’abonné, dégroupage NRA (noeud de raccordement à l’abonné) et Wifi. Fibre optique aérienne La fibre optique pourrait être déployée en aérien en accord avec ERDF, RTE, SDE pour un coût moindre. Grand Tarbes et Lourdes Orange déploiera la fibre optique « abonné » sur les zones d’investissement privé, à la demande de l’Etat.
  10. 10. REFORME TERRITORIALE DES COLLECTIVITES Les réformes se ramassent à la pelle… Le Président de la République et son Gouvernement tentent de nous imposer une réforme territoriale à la hussarde. Le Gouvernement, embourbé dans ses couacs, veut exister et pour ce faire annonce une cascade de réformes : suppression des départements, fusion des régions, métropoles, seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, seuil de 45 000 habitants pour les contrats de Pays rebaptisés pour l’occasion PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural). Réforme non préparée, pas de concertation, méthode autoritaire, constitution bafouée... Objectif : réaliser des économies. Mais en pleine crise économique se permettre de telles erreurs, de telles dépenses supplémentaires, relève de l’irresponsabilité. Les élus locaux savent bien, pour être sur le terrain, que les structures trop importantes génèrent une évaporation considérable d’argent qui serait bien utile ailleurs! Quel avenir pour notre département et notre Mais le feuilleton ne s’arrête pas là... région ? En 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier Ministre, affirmait pourtant lors du Congrès des Départements de France : « Ne comptez pas sur mon Gouvernement pour supprimer les communes et les départements ». Le Président de la République, quant à lui, a défendu à plusieurs reprises l’existence des départements et des territoires ruraux. Manuel Valls, Premier Ministre depuis peu, annonce, lui, la suppression des départements pour 2021. Quelques jours plus tard c’est au tour du Président qui veut aller plus vite et annonce la suppression des départements pour 2016, puis après quelques heures de répit on retarde à 2020. En effet depuis quelques mois les conseils généraux sont aussi dans le collimateur de nos gouvernants. Le Premier Ministre et son équipe ont tenté de rassurer les élus et les populations en précisant que les conseils généraux et les départements ne seraient pas tous supprimés. Une Métropole pourrait assurer le rôle du conseil général, un département où les intercommunalités sont fortes pourrait se doter d’un conseil général formé des présidents des intercommunalités et de conseillers régionaux, mais pour les territoires où les intercommunalités son « faiblardes » on ne sait pas ! La fusionite aigüe L’épidémie de frénésie réformatrice (ou fusionite aigüe) doit aussi concerner les intercommunalités pour qu’elles atteignent le seuil de 20 000 habitants, nouvelle lubie de nos têtes pensantes nationales surdiplômées. Ingérable avec des surcoûts énormes dans des contextes géographiques difficiles : on voit bien que nos chers gouvernants n’ont plus l’habitude, s’ils l’ont jamais eue, de se promener ailleurs qu’à Paris. Oui, d’accord, mais que dit notre Constitution ? Toutes ces propositions, parfois contradictoires, sont anticonstitutionnelles : en effet la Constitution précise que les conseillers généraux doivent être élus au suffrage universel. Or ce n’est pas le cas des présidents d’intercommunalités. D’autre part, si le Gouvernement persévère dans sa volonté de supprimer les conseils généraux, il faudra modifier la Constitution : le Président de la République doit dans ce cas consulter les Français par référendum ou réunir le Congrès (députés et sénateurs) à Versailles et obtenir une majorité des 3/5ème. Ce qui semble compromis au vu des dernières élections sénatoriales, le Parti Socialiste ayant perdu la majorité. Des élections cantonales bientôt… mais quand ? Le nouveau découpage des cantons avec leurs binômes a fait couler beaucoup d’encre et ne servirait qu’une seule fois : le but est de diviser le nombre de cantons par deux, mais nous élirions un binôme titulaire (un « couple » politique, homme-femme) avec un binôme suppléant sur chaque canton, soit 4 personnes. Il fallait y penser, c’est certain, mais où donc se trouvent les économies ? De plus notre nouveau canton regrouperait les vallées d’Aure et du Louron, le canton de La Barthe de Neste et la commune de Capvern. Les élections cantonales ont été reportées à plusieurs reprises : d’abord en 2014, 2015, 2016 puis avancées à décembre 2015 et aujourd’hui mars 2015. Peut-être demain nous annoncera-t-on qu’elles ont déjà eu lieu? Et nous sommes toujours dans l’ignorance complète des compétences que détiendrait le conseil général. Des super-régions ? En ce qui concerne l’avenir des régions le Président de la République souhaitait passer de 22 régions (hors outre-mer) à 11, puis finalement 14, chiffre « non négociable ». La fusion des régions est donc prévue pour le 1er janvier 2016 : les départements transfèreraient leurs compétences à la nouvelle super-région et ne conserveraient que le volet social. Le service de proximité assuré par le conseil général disparaîtrait donc (routes, transports scolaires, centre de secours, collèges...). Quel recul ! Toutes les associations d’élus sont très critiques envers le gouvernement et souhaitent que cette réforme territoriale soit reportée et retravaillée, en concertation avec les élus. 10
  11. 11. REFORME TERRITORIALE DES COLLECTIVITES Et nos impôts dans tout ça ? Les impôts augmentent tous les ans, les taxes pleuvent, le gouvernement ponctionne les fonds de roulement des Agences de l’Eau à hauteur de 800 millions d’euros et maintenant c’est au tour des Chambres d’Agriculture, de Commerce et de l’Industrie de subir le même sort. Les prélèvements sur les collectivités atteignent, eux, 28 milliards d’euros en cumulé alors même que les collectivités représentent 73% de l’investissement en France. Les collectivités ne pourront plus investir, les chantiers vont diminuer, les entreprises vont licencier, le chômage risque d’augmenter encore. Les communes, asséchées financièrement, vont étouffer et ne pourront plus faire face à leurs obligations. La France pourrait s’enfoncer dans une crise économique sans précédent. Manuel Valls affirme maintenant que le gouvernement va supprimer la première tranche de l’impôt et que cela coûtera entre 2 et 5 milliards d’euros. Quel manque de précision! Et comment va-t-il compenser cette perte de recette fiscale ? La dette de la France s’accroît sans améliorer nos conditions de vie A chaque fois ou presque que le gouvernement prend une décision on dirait que les volets financier (quel coût ?) mais aussi social (combien d’emplois concernés ? quels impacts sur les collectivités ? les familles ?) ou encore environnemental n’ont pas été étudiés, comme par exemple avec l’annonce de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ou l'utilité du barrage de Sivens ou la réforme des rythmes scolaires… Pour la première fois, le montant de la dette a dépassé les 2.000 milliards d’euros (1860 milliards d’euros en 2012) pour atteindre le montant de 2.023,7 milliards d’euros à la fin du 2ème trimestre 2014, soit 2 fois plus qu’il y a 10 ans (source INSEE). Rapportée à la richesse nationale, cette dette brute atteint 95,10% du produit intérieur brut (PIB). Cerise sur le gâteau, voilà maintenant que la Commission Européenne menace d’invalider le budget 2015 et d’infliger une pénalité de plusieurs milliards d’euros à la France. Braderie de nos biens publics Prêt à tout pour renflouer les caisses de l’Etat, le gouvernement envisage de vendre les bijoux de famille. Au bonheur des actionnaires... Il y quelques années déjà, sous l’impulsion de Fabius d’abord puis de Villepin (Premier Ministre), l’Etat a concédé à des entreprises privées les autoroutes financées par les impôts des contribuables français. En très peu d’années ces entreprises ont rémunéré leurs actionnaires à hauteur de 15 milliards d’€, soit le prix payé pour la concession des autoroutes. 11 Aéroport soldé Le gouvernement propose aujourd’hui la vente expresse de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (l’Etat y est majoritaire à 60%). Six acheteurs se sont fait connaître, dont un groupe chinois. Le patrimoine de l’aéroport comprend 100 hectares de terrain que l’éventuel acheteur pourrait revendre très chers à des promoteurs immobiliers pour amortir son achat. Des emplois régionaux menacés Notre gouvernement sait-il que Airbus, avec son carnet de commande bien rempli, utilise des pistes de vol appartenant à l’aéroport ? De plus, Airbus pourrait avoir besoin de créer de nouveaux espaces et se verrait exclue du site. Notre gouvernement sait-il que Airbus c’est 80 000 emplois, sous-traitants inclus ? Airbus doit être protégée car il s’agit de la richesse du département de la Haute-Garonne et de notre région. Le gouvernement devrait réfléchir sérieusement avant de prendre certaines décisions néfastes à notre économie et au porte monnaie des Français.
  12. 12. Impact économique du CG65 Il épaule les territoires ruraux dans leurs investissements. 60% des investissements totaux du CG65 sont réalisés pour la rénovation des bâtiments, l'entretien et l'aménagement des routes, les collèges… Les 40% restants sont destinés aux collectivités au travers du FAR (Fond d’Aménagement Rural) ou du Fond d’Equipement Urbain. Ces aides sont attribuées annuellement aux collectivités qui peuvent ainsi construire des écoles, salles des fêtes, appartements à louer, s’équiper de défense incendie, d’infrastructures sportives et culturelles, de réseaux d’eau et assainissement… Le CG65 a donc un impact économique majeur sur la vie des entreprises et l’emploi de notre département. En 2014 le CG65 dépensera 368 332 870€ répartis ainsi : Vous pouvez compter sur moi pour continuer à m’opposer aux projets destructeurs et ruineux, mais aussi et surtout pour défendre des projets structurants pour notre département et améliorer nos conditions de vie. Comment me joindre ? Permanences : Merci de consulter la Dépêche pour mes permanences dans les villages. Bien sûr vous pouvez me rencontrer lors de la permanence de votre choix, indépendamment de votre lieu de résidence. Adresse postale : Jean Louis Anglade conseiller général 65 240 CADEAC ou Jean louis Anglade Conseil Général des Hautes- Pyrénées BP 1324 65013 TARBES CEDEX Adresse mail : jeanlouis.anglade@gmail.com Lettre imprimée et financée par mes soins – ne pas jeter sur la voie publique Le conseiller général : élu de proximité Il connaît son territoire et il est quotidiennement au contact des maires et des populations. La fusion des régions crée un risque important d’éloignement des élus de leurs concitoyens et des territoires ruraux. Les villes-centres monopoliseront l’essentiel des projets et des financements. L’investissement rural, nos infrastructures, l’emploi et les aides sociales en pâtiront. Grâce à ces investissements les villages de notre département se sont métamorphosés au fil des ans. Transports scolaires et « Ma Ligne » 10 415 151 € Les points à retenir sur ce budget 2014 La plus forte augmentation concerne les allocations (dont le RSA) : + 12,4%. Pas d’augmentation du taux d’imposition du foncier bâti pour la 2ème année consécutive ; maintien d’un niveau d’investissement conséquent ; stabilisation de l’endettement bancaire ; poursuite des réformes pour réduire les dépenses (baisse des budgets des services généraux). 12

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