DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES                                                                                 ...
AGREMENT DGFIP C5110.11022                                                                                                ...
AGREMENT DGFIP C5110.11022                                                                                                ...
AGREMENT DGFIP C5110.10023                                                                                                ...
AGREMENT DGFIP C5110.10023                                                                                                ...
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Bilan 30062010
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Bilan 30062010

  1. 1. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DGFiP N° 2065 Page : 1 AGREMENT DGFIP C5110.11022 (2010) Liberté - Égalité - Fraternité Formulaire obligatoire RÉPUBLIQUE FRANCAISE (article 223 du Code général des impôts) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service Exercice ouvert le 01072009 et clos le 30062010 Régime simplifié dimposition Régime réel normal x Déclaration souscrite pour le résultat densemble du groupe Comptabilité super-simplifiée Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique et libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 sappliquent : elles garan- Adresse du service SIE ANTIBES Adresse du déclarant (quand celle-ci est où doit être 40 CHEMIN DE LA COLLE différente de ladresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente déposée cette BP 129 du principal établissement : déclaration 06164 ANTIBES JUAN LES PINS A IDENTIFICATION Société IDEA PLUS Identification du 1050 ROUTE DE LA MER destinataire 06410 BIOT 651 601375 33462917700042 B ACTIVITÉ Insp./IFU N° dossier N° Siret Préciser éventuellement : Activités exercées (souligner lactivité principale) lancienne adresse en cas tissent pour les données vous concernant, un droit daccès et de rectification, auprès de votre service des impôts. de changement : Négoce de vêtements le téléphone : 0492915555 Si vous avez changé dactivité, cochez la case C . RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS DIMPOSITION 1 Résultat fiscal (cf. page 4) Déficit . Bénéfice imposable Bénéfice imposable 1 au taux de 33, 1/3 % 0 au taux de 15 % 0 (report de la ligne XO du 2058A ou 372 du 2033B) 2 Plus-values Plus-values à long Résultat net de la concession de licences dexploitation de brevets au taux de 15% 2 terme imposables au (ligne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du 2033C) taux de 15 % (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1) Plus-values à long terme imposables au taux de 19 % Entreprises nouvelles art 44 sexies Autres plus-values imposables au taux de 19 % 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones dentreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Jeunes entreprises innovantes Plus-values à long terme imposables Zones franches urbaines au taux de 0 % Zone franche Corse Plus-values exonérées art. 238 quindecies Pôle de compétivité . 3 Entreprises nouvelles art 44 septies Zones franches dactivités Autres dispositifs Zone de retructuration art. 44 quaterdecies de la défense art. 44 terdecies Sociétés dinvestissements immobiliers côtées Bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées (indiquer + ou - selon le cas) relevant du taux de 15 % Les crédits dimpôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie sils nont pas été D IMPUTATIONS (cf. page 4) comptabilisés par lentreprise (66.66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance dun certificat de crédit dimpôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit dimpôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde dimpôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu dune convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale dOutre-Mer, un crédit dimpôt représentatif de limpôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de limprimé n° 2066 3. Crédits dimpôts et imputations Crédit dimpôt en Crédit dimpôt en Crédit dimpôt faveur de la recherche 11 277 faveur de la formation famille des dirigeants Réduction dimpôt en Crédit dimpôt pour Crédit dimpôt Autres faveur du mécénat investissement en en faveur de imputations Corse lapprentissage recettes nettes soumises E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) à la contribution 2,50 % E bis VALEUR AJOUTÉE DE LENTREPRISE Report colonne B de la ligne OG du tableau 2059-E ou colonne B ligne 137 du 2033-E Facilitez-vous limpôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr Nom, adresse, téléphone, télécopie : NEOS CONSEILS ET EXPERTISES 54 AVENUE DE VERSAILLES 75016 PARIS - du comptable et/ou du conseil I * n° dagrément du CGA Visa et cachet du membre de lOrdre des experts comptablesQUADRATUS Informatique ou de lassociation de gestion et de comptabilité ** A BIOT , le 24/09/2010 * Préciser dans le cadre sil fait ou non partie du personnel salarié de lentreprise (S : Salarié, I : Indépendant). ** Lorsque la déclaration de résultat et la liasse fiscale dun adhérent dun centre de gestion agréé sont transmises via la procédure TDFC, la partie relative au visa doit comporter les informations suivantes : noms et n° SIRET du Signature et cabinet dexpertise comptable ou de lassociation de gestion et de comptabilité. qualité du déclarant Mr Bonan et Mr Borella La charte du contribuable : des relations entre ladministration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et déquité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts Dossier N° IDEA en Euros . NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
  2. 2. AGREMENT DGFIP C5110.11022 DGFiP N° 2065 bis Formulaire obligatoire IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Page : 2 (article 223 du Code général des impôts) (2010) ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065 Désignation de lentreprise Société IDEA PLUS (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") et Date de clôture de lexercice 30062010 RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, . F AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4) 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, Payées par la . société elle-même (a) dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales < payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 4 Payées par un établissement chargé du service des titres (b) 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 5 (c) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (d) . 4. Montant des (e) distributions autres que celles visées (f) en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus 6 . (g) (A préciser par nature sur les lignes e à h) (h) 5. Montant des revenus distribués éligibles . à labattement de 40 % prévu au 2° du 3 de larticle 158 du CGI 7 (i) 6. Montant des revenus distribués non éligibles à labattement de 40 % prévu au 2° du 3 de larticle 158 du CGI (j) 7. Montant des revenus répartis 8 total (a à h) G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Pour les S.A.R.L. Sommes versées, au cours de la période retenue pour lassiette de limpôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) : Nombre de parts remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. - SARL - tous les associés ; sociales Montant des sommes versées : Année au - SCA - associés gérants ; appartenant à titre à chaque cours de à titre de frais professionnels - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; associé en laquelle le de traitements à titre de frais de représentation, autres que ceux visés dans les - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, toute pro- versement émoluments de mission et de déplacement. gérants ou coparticipants priété ou en à été et indemnités colonnes 5 et 6. usufruit effectué. proprement Indemnités Rembour- Indemnités Rembour- dits. forfaitaires. sements. forfaitaires. sements. 1 2 3 4 5 6 7 8 BONAN Philippe Co-gérant 11 Clos Saint Roch 06410 BIOT 2 205 2009 8 500 BONAN Philippe Co-gérant 2 205 2010 5 900 BORELLA Luca Co-gérant 1 Boulevard Maréchal Le 06600 ANTIBES 1 845 2009 8 500 BORELLA Luca Co-gérant 1 845 2010 6 736QUADRATUS Informatique Dossier N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
  3. 3. AGREMENT DGFIP C5110.11022 DGFiP N° 2065 ter Formulaire obligatoire IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Page : 3 (article 223 du Code général des impôts) (2010) ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065 Désignation de lentreprise Société IDEA PLUS (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") et Date de clôture de lexercice 30062010 figurant à lactif de lentreprise ou dont celle-ci a assumé les frais dentretien. H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de lexploitation Propriétaire Caractéristiques Propriétaire Caractéristiques (P) (P) Nom, qualité et adresse de la personne marque ou non marque Service auquel la voiture est affectée ou non à laquelle la voiture est affectée propriétaire propriétaire et puissance et puissance (NP) (NP) I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ DIMPOSITION Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2009,montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la RÉMUNÉRATIONS colonne 20 C au titre de la contribution de lemployeur à lacquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions dhonoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ DIMPOSITION K MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT, n° 2033-C, Cadre III) Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI) MVLT restant à reporter à louverture de lexercice MVLT imputée sur les PVLT de lexercice MVLT réalisée au cours de lexercice MVLT restant à reporter L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du C.G.I.) - Date dentrée dans le groupe de la société déclarante - Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle nétait pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n°2058 A bis) bénéfice ou déficit plus ou moins-values à (indiquer + ou - selon le cas) long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19 %QUADRATUS Informatique plus ou moins-values à long terme Chiffre daffaires TTC imposables au taux de 0 % - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu dimposition et n os didentification de la société mère. N° SIRET Dossier N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
  4. 4. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2050 2010 Formulaire obligatoire (article 53 A 1 BILAN - ACTIF Page : 4 du Code Général des Impôts) Désignation de lentreprise : Société IDEA PLUS Durée de lexercice exprimée en nombre de mois* 1 2 Adresse de lentreprise 1050 ROUTE DE LA MER 06410 BIOT Durée de lexercice précédent* 1 2 Numéro SIRET* 3 3 4 6 2 9 1 7 7 0 0 0 4 2 Néant * Exercice N clos le, N-1 30062010 30062009 Brut Amortissements, provisions Net Net 1 2 3 4 Capital souscrit non appelé (I) AA Frais détablissement * AB AC IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de développement * CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF 6 154 AG 6 154 (0) Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations AL AMEXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT incorporelles Terrains ACTIF IMMOBILISÉ * AN AO IMMOBILISATIONS CORPORELLES Constructions AP 127 899 AQ 84 260 43 639 50 034 Installations techniques, matériel et AR AS outillage industriels Autres immobilisations corporelles AT 76 069 AU 71 639 4 430 5 073 Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon CS CT IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) la méthode de mise en équivalence Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières* BH 4 401 BI 4 401 4 401 TOTAL (II) BJ 214 523 BK 162 053 52 470 59 508 Matières premières, approvisionnements BL BM 21 726 21 726 13 655 STOCKS * En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis ACTIF CIRCULANT BR BS Marchandises BT 129 822 BU 14 725 115 097 107 355 Avances et acomptes versés sur commandes BV BW CRÉANCES Clients et comptes rattachés (3)* BX 204 697 BY 52 644 152 052 144 759 Autres créances (3) BZ 21 163 CA 21 163 27 469 Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement DIVERS CD CE (dont actions propres : ............................) Disponibilités CF 16 657 CG (4 267) 20 924 4 407 Charges constatées davance (3)* CH 10 283 CI 10 283 5 720 TOTAL (III) CJ 404 348 CK 63 103 341 245 303 364 régularisation Comptes de Frais démission demprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM QUADRATUS Informatique Ecarts de conversion actif* (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO 618 871 1A 225 156 393 715 362 872 (2) Part à moins dun an des Renvois : (1) Dont droit au bail immobilisations financières nettes : CP 4 401 (3) Part à plus dun an : CR Clause de réserve de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances : Dossier explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. * Des N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
  5. 5. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2051 2010 2 BILAN - PASSIF avant répartition Page : 5 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des Impôts) Désignation de lentreprise : Société IDEA PLUS Néant * Exercice N Exercice N-1 450 000 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................) DA 450 000 450 000 Primes démission, de fusion, dapport, ... DB Ecart de réévaluation (2)* (dont écart déquivalence EK ) DC Réserve légale (3) DD 3 049 3 049 CAPITAUX PROPRES Réserves statutaires ou contractuelles DE Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées (3)* ( B1 ) DF pour fluctuation des cours Autres réserves ( Dont réserve relative à lachat EJ ) DG 83 019 83 019 doeuvres originales dartistes vivants* Report à nouveau DH (484 964) (504 805) RÉSULTAT DE LEXERCICE (bénéfice ou perte) DI 32 415 19 842EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Subventions dinvestissement DJ Provisions réglementées * DK TOTAL (I) DL 83 519 51 104 Produit des émissions de titres participatifs DM Autres fonds propres Avances conditionnées DN TOTAL (II) DO Provisions pour risques DP pour risques Provisions et charges Provisions pour charges DQ TOTAL (III) DR Emprunts obligataires convertibles DS Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 30 301 DETTES (4) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI ) DV 258 079 234 793 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 23 703 21 613 Dettes fiscales et sociales DY 28 414 25 060 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA Compte Produits constatés davance (4) EB régul. TOTAL (IV) EC 310 196 311 768 Ecarts de conversion passif * (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE 393 715 362 872 (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C (2) Dont < Ecart de réévaluation libre 1D RENVOIS Réserve de réévaluation (1976) 1E (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF (4) Dettes et produits constatés davance à moins dun an EG 310 196 311 768 QUADRATUS Informatique (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 30 301 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Dossier N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
  6. 6. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2052 2010 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE LEXERCICE (En liste) Page : 6 Désignation de lentreprise : Société IDEA PLUS Néant * Exercice N Exercice (N-1) France Exportations et Total livraisons intracommunautaires Ventes de marchandises* FA 356 100 FB 503 164 FC 859 264 790 783 biens* FD FE FF PRODUITS DEXPLOITATION Production vendue < services* FG 23 869 FH FI 23 869 19 918 Chiffres daffaires nets* FJ 379 969 FK 503 164 FL 883 133 810 701 Production stockée* FM 8 071 (5 077) Production immobilisée* FN Subventions dexploitation FO 912 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9) FP 50 334 44 988 Autres produits (1) (11) FQEXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Total des produits dexploitation (2) (I) FR 942 451 850 612 Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS 295 373 259 878 Variation de stock (marchandises)* FT 5 032 13 182 Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU 6 235 2 838 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* CHARGES DEXPLOITATION FV Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * FW 346 634 321 285 Impôts, taxes et versements assimilés* FX 13 252 15 275 Salaires et traitements* FY 111 821 92 508 Charges sociales (10) FZ 62 372 76 463 DEXPLOITATION - dotations aux amortissements* GA 7 551 7 600 DOTATIONS Sur immobilisations < - dotations aux provisions GB Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC 67 369 50 334 Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 900 14 022 Total des charges dexploitation (4) (II) GF 916 538 853 385 1 - RÉSULTAT DEXPLOITATION (I - II) GG 25 913 (2 772) opérations en commun Bénéfice attribué ou perte transférée* (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) GI Produits financiers de participations (5) GJ PRODUITS FINANCIERS Produits des autres valeurs mobilières et créances de lactif immobilisé (5) GK Autres intérêts et produits assimilés (5) GL Reprises sur provisions et transferts de charges GM Différences positives de change GN Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) GP CHARGES FINANCIERES Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ Intérêts et charges assimilées (6) GR 8 741 14 561 Différences négatives de change GS 59 QUADRATUS Informatique Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT Total des charges financières (VI) GU 8 741 14 620 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV (8 741) (14 620) 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 17 172 (17 393) Dossier N° IDEA en Euros. (RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. ET EXPERTISES NEOS CONSEILS
  7. 7. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2053 2010 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE LEXERCICE (Suite) Page : 7 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Néant * Désignation de lentreprise : Société IDEA PLUS Exercice N Exercice N-1 5 996 42 525 EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA PRODUITS Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB Reprises sur provisions et transferts de charges HC Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 5 996 42 525 EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 2 029 1 541 CHARGES Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 2 029 1 541EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 3 966 40 985 Participation des salariés aux résultats de lentreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices * (X) HK (11 277) 3 750 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 948 447 893 138 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 916 032 873 296 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN 32 415 19 842 (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY (2) Dont < produits dexploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G - Crédit bail mobilier * HP (3) Dont < - Crédit bail immobilier HQ (4) Dont charges dexploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes dintérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX (9) Dont transferts de charges A1 (10) Dont cotisations personnelles de lexploitant (13) A2 37 162 49 227 (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 606 RENVOIS Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : A6 A9 37 162 facultatives obligatoires Exercice N (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Régularisations cptes Fournisseurs et Clients 1 745 1 981 Maj RSI 284 Remboursement CCVRP 3 656 Remboursement TP /intérêt 359 Exercice N (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Produits antérieurs QUADRATUS Informatique * Dossier N° IDEA en Euros. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES

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