Lycée des métiers « Charles Pointet » (Thann)
Terminale Baccalauréat Professionnel (PSE)
Séquence 9 : Cadre réglementaire ...
Objectifs de la séance :
- Illustrer les principes généraux de prévention par des exemples.
- Repérer les obligations et l...
Mise en situation (1/2)
Mise en situation
Cyril vient juste d’être embauchée au service restauration du centre hospitalier...
Mise en situation (2/2)
2- Compléter le tableau suivant, à l’aide de la situation.
Partie 1 :
Les 9 principes généraux
de la prévention
Les 9 principes généraux de la prévention (1/2)
1- Replacer chaque principe en face de la définition qui lui correspond en...
Les 9 principes généraux de la prévention (2/2)
2- Relier chaque niveau de prévention aux exemples qui lui correspondent.
Partie 2 :
Les droits et obligations
de l’employeur et du salarié
en matière de sécurité
Les droits et obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécurité (1/3)
Document 1 : L’obligation de formation...
Les droits et obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécurité (2/3)
Document 2 : Les obligations de l’empl...
Les droits et obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécurité (3/3)
4- Indiquer l’obligation de l’employeu...
Partie 3 :
Le document unique
Le document unique (1/6)
Document 3 : Le document unique
Depuis 1991, le chef d’entreprise a une obligation générale de sé...
Le document unique (2/6)
1- Citer les entreprises concernées par le document unique, à l’aide du document 3.
2- Citer l’ob...
Le document unique (3/6)
Document 4 : Extrait d’un document unique en hôtellerie-restauration (1/2)
Source : Prévention Sa...
Le document unique (4/6)
Document 4 : Extrait d’un document unique en hôtellerie-restauration (2/2)
Source : Prévention Sa...
Le document unique (5/6)
5- Compléter la grille d’analyse des risques ci-dessous à partir de la vidéo « Napo – Eliminer
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Le document unique (6/6)
6- Compléter la grille d’analyse des risques à partir de l’observation conduite dans votre
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A RETENIR
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- Les 9 principes généraux de la prévention
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9.01 - Appréhender le cadre juridique de la prévention

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9.01 - Appréhender le cadre juridique de la prévention

  1. 1. Lycée des métiers « Charles Pointet » (Thann) Terminale Baccalauréat Professionnel (PSE) Séquence 9 : Cadre réglementaire de la prévention dans l’entreprise Séance 1 : Appréhender le cadre juridique de la prévention M. KOPP Enseignant BSE
  2. 2. Objectifs de la séance : - Illustrer les principes généraux de prévention par des exemples. - Repérer les obligations et les droits de l'employeur et du salarié en général et dans les situations particulières : accueil du nouvel embauché, situation de danger grave et imminent. - Participer à la formalisation ou à l’actualisation du document unique dans un atelier ou une zone de travail.
  3. 3. Mise en situation (1/2) Mise en situation Cyril vient juste d’être embauchée au service restauration du centre hospitalier de Thann en tant que second. Ce matin il est accueilli par le Directeur des Ressources Humaines qui lui présente ainsi qu’à Pierre, intérimaire l’entreprise, les différents services. L’effectif total du centre hospitalier s’élève à environ 200 salariés tout personnel confondu. John, le chargé de prévention, lui fait visiter le service maladies infectieuses et tropicales qu’il sera amené à fréquenter à compter d’aujourd’hui. Lors de sa visite, un accident est évité de justesse. En effet, Isabelle arrivée en PFMP le matin même allait rentrer dans la chambre d’un patient sans appliquer le protocole d’usage (lavage de mains à l’entrée de la chambre, port de masque et de gants) ce qui n’aurait jamais dû se produire. A la réactualisation du document unique, inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CHSCT, ce risque devra être pris en compte. 1- Formuler le problème posé par la situation.
  4. 4. Mise en situation (2/2) 2- Compléter le tableau suivant, à l’aide de la situation.
  5. 5. Partie 1 : Les 9 principes généraux de la prévention
  6. 6. Les 9 principes généraux de la prévention (1/2) 1- Replacer chaque principe en face de la définition qui lui correspond en partant du plus efficace. Adapter le travail à l’homme – Eviter les risques – Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou qui l’est moins – Tenir compte de l’état d’évolution de la technique – Evaluer les risques – Donner des instructions appropriées aux travailleurs – Combattre les risques à la source – Prendre des mesures de protection collective – Planifier la prévention. 1 Eviter les risques Supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci 2 Evaluer les risques Apprécier leur nature et leur importance, notamment lors de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. 3 Combattre les risques à la source Intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception des équipements, des modes opératoires et des lieux de travail. 4 Adapter le travail à l’Homme Concevoir des postes, choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour réduire les effets du travail sur la santé. 5 Tenir compte de l’état d’évolution de la technique Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles. 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins Eviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. 7 Planifier la prévention Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les relations sociales et l’environnement. 8 Prendre des mesures de protection collective Utiliser des équipements de protection individuelle uniquement en complément des protections collectives ou à défaut de protection collective efficace. 9 Donner des instructions appropriées aux travailleurs Il s’agit de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi les associer à la démarche de prévention.
  7. 7. Les 9 principes généraux de la prévention (2/2) 2- Relier chaque niveau de prévention aux exemples qui lui correspondent.
  8. 8. Partie 2 : Les droits et obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécurité
  9. 9. Les droits et obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécurité (1/3) Document 1 : L’obligation de formation à la sécurité pour les nouveaux embauchés « Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat temporaire [...] Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée et les salariés sous contrat de travail temporaire affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé et sécurité, en égard à la spécificité de leur contrat de travail, bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité, ainsi qu'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont occupés. » Le comité d'entreprise ou d'établissement et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés) ou, dans les entreprises où il n'existe pas de comité d'entreprise, les délégués du personnel sont obligatoirement consultés sur les programmes de formation et veillent à leur mise en œuvre effective. Source : Extrait de l’article L.231-3-1 du Code du Travail 1- Indiquer les salariés qui devant bénéficier d’une formation à la sécurité, à l’aide du document 1. 2- Nommer l’instance sollicitée par l’entreprise pour établir un programme de formation pour les entreprises de plus de 50 salariés, à l’aide du document 1. 3- Nommer l’instance sollicitée par l’entreprise pour établir un programme de formation pour les entreprises de moins de 50 salariés, à l’aide du document 1.
  10. 10. Les droits et obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécurité (2/3) Document 2 : Les obligations de l’employeur concernant les risques professionnels « Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il n'a pas besoin d'accord de l'employeur pour user de son droit de retrait. Le salarié peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent ». (Art.L.231-8(n082-10978) du 23 décembre 1982). Il appartient à l'employeur de veiller à la sécurité des salariés sur les lieux de travail, de mettre à la disposition de son personnel des matériels en conformité et de vérifier que les salariés respectent bien les règles de sécurité. A défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre de faute inexcusable lorsque les deux faits suivants sont réunis : - L'employeur n'a pas pris conscience du danger risqué par le salarié - Il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver C'est la victime ou ses ayants droit qui peuvent tenter une action devant le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale. Cela permet d'obtenir une majoration de la rente, ainsi que la réparation des préjudices subis. Source : Prévention Santé Environnement – Baccalauréat Professionnel 1ère / Terminale (Foucher)
  11. 11. Les droits et obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécurité (3/3) 4- Indiquer l’obligation de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, à l’aide du document 2. 5- Citer le cas où le salarié peut saisir le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale, l’aide du document 2. 6- Indiquer la situation de travail dans laquelle un salarié peut utiliser son droit de retrait, l’aide du document 2. 7- Cocher dans le tableau ci-dessous, pour chaque situation, si le salarié peut intenter une action pour faute inexcusable vis-à-vis de son employeur.
  12. 12. Partie 3 : Le document unique
  13. 13. Le document unique (1/6) Document 3 : Le document unique Depuis 1991, le chef d’entreprise a une obligation générale de sécurité, c’est-à-dire qu’il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Cette mise en œuvre est basée sur les neuf principes généraux de prévention, dont l’évaluation des risques. Toute entreprise, ou association de plus d’un salarié, a l’obligation, depuis 2001, de procéder à l’évaluation de ses risques pour chaque unité de travail et de la transcrire dans un document appelé « document unique ». En cas de non-respect, l’entreprise s’expose à une sanction pénale. Ce document a pour but de lister et hiérarchiser les risques, puis de préconiser les actions visant à les réduire, voire les supprimer. Les mesures de prévention proposées doivent permettre de débattre des priorités et d’aider à planifier les actions. Le document réalisé fait l’objet de réévaluations régulières, au moins une fois par an. Il est tenu à disposition des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail. Depuis 2008, les salaries y ont également accès. Les modalités d’accès doivent être affichées dans l’établissement à une place convenable et accessible. Source : Prévention Santé Environnement – Baccalauréat Professionnel 1ère / Terminale (Foucher)
  14. 14. Le document unique (2/6) 1- Citer les entreprises concernées par le document unique, à l’aide du document 3. 2- Citer l’objectif principal du document unique, à l’aide du document 3. 3- Indiquer la fréquence de réactualisation du document unique, à l’aide du document 3. 4- Indiquer si les salariés peuvent consulter ou non le document unique de l’entreprise, à l’aide du document 3.
  15. 15. Le document unique (3/6) Document 4 : Extrait d’un document unique en hôtellerie-restauration (1/2) Source : Prévention Santé Environnement – Baccalauréat Professionnel 1ère / Terminale (Foucher)
  16. 16. Le document unique (4/6) Document 4 : Extrait d’un document unique en hôtellerie-restauration (2/2) Source : Prévention Santé Environnement – Baccalauréat Professionnel 1ère / Terminale (Foucher) Visionnage de la vidéo « Napo – Eliminer le danger »
  17. 17. Le document unique (5/6) 5- Compléter la grille d’analyse des risques ci-dessous à partir de la vidéo « Napo – Eliminer le risque », à l’aide du document 4. Zone observée : Bureaux Date : 26/08/15 Danger Situation dangereuse Evènement dangereux Dommage(s) possible(s) Estimation du risque Evaluation du risqueGravité Probabilité Sol encombré par un câble Ethernet Napo circule entre son bureau et l’imprimante en enjambant un câble Ethernet Napo se prend les pieds dans le câble Ethernet Fractures Hématomes 2 4 Réduction du risque prioritaire Mesures de prévention : Passage de câble en hauteur, barrières interdisant la circulation entre le bureau et l’imprimante, enterrement du câble Ethernet, installation du réseau Wifi
  18. 18. Le document unique (6/6) 6- Compléter la grille d’analyse des risques à partir de l’observation conduite dans votre atelier ou lors de l’une de vos PFMP, à l’aide du document 4. Zone observée : Date : Danger Situation dangereuse Evènement dangereux Dommage(s) possible(s) Estimation du risque Evaluation du risque Mesures de prévention Gravité Probabilité Existantes Proposées
  19. 19. A RETENIR
  20. 20. ⇨ Rédiger le « A RETENIR » en reprenant les 3 grandes parties de la séance : - Les 9 principes généraux de la prévention - Les droits et obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécurité - Le document unique A retenir

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