LE TRAVAIL D’UN DÉPUTÉ EUROPÉEN<br />Jeudi 3 décembre 2009<br />Benjamin BENZAKOUR/ Jérôme PIODI<br />M2 Echanges Internat...
PLAN<br />INTRODUCTION<br />I) Le député européen au sein du Parlement<br />Rappel: résultat des élections européennes de ...
INTRODUCTION<br /> -	De tous les organes de l’UE, Parlement= seul à être directement élu par le peuple<br /><ul><li>Adopte...
Vote le budget de l’UE avec le Conseil
Composition:  736 députés élus par les citoyens des 27 Etats-membres (754 prévus par le Traité de Lisbonne)
Le député européen est le représentant élu de 500 millions de citoyens européens</li></li></ul><li>I) Le député européen a...
2) Nombres de députés par Etat-membre<br />
3) Répartition Hommes/Femmes<br />
4) Les forces politiques au Parlement européen<br />-Groupe du Parti populaire européen 265 sièges<br /><ul><li>Europe des...
Europe de croissance et de prospérité
Une Europe plus sûre
Une Europe plus solidaire</li></ul>Le PPE regroupe des partis de droite (UMP, NC, CDU, ForzaItalia,…)<br />-Conservateurs ...
-Groupe Europe Libertés et Démocratie 32 sièges<br /><ul><li>s’articule sur un rejet du traité de Lisbonne car dénonce la ...
Respect de la singularité des Histoires et des traditions des peuples européens
Crainte de voir les Etats perdre leurs prérogatives et souverainetés</li></ul>-Non Inscrits 27 sièges<br />=&gt; Députés p...
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Le travail d'un député européen -Benj-

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Le travail d'un député européen -Benj-

  1. 1. LE TRAVAIL D’UN DÉPUTÉ EUROPÉEN<br />Jeudi 3 décembre 2009<br />Benjamin BENZAKOUR/ Jérôme PIODI<br />M2 Echanges Internationaux<br />
  2. 2. PLAN<br />INTRODUCTION<br />I) Le député européen au sein du Parlement<br />Rappel: résultat des élections européennes de 2009<br />Comment devient-on député européen?<br />II) Le travail d’un député au Parlement européen<br />CONCLUSION<br />
  3. 3. INTRODUCTION<br /> - De tous les organes de l’UE, Parlement= seul à être directement élu par le peuple<br /><ul><li>Adopte la législation européenne qui doit être perceptible dans l’existence des citoyens ( protection de l’environnement, libre circulation des k, des personnes, des services,…)
  4. 4. Vote le budget de l’UE avec le Conseil
  5. 5. Composition: 736 députés élus par les citoyens des 27 Etats-membres (754 prévus par le Traité de Lisbonne)
  6. 6. Le député européen est le représentant élu de 500 millions de citoyens européens</li></li></ul><li>I) Le député européen au Parlement<br />RAPPEL: RESULTATS DES ELECTIONS EUROPENNES DE 2009 (4 AU 10 JUIN)<br />Composition du Parlement<br />Taux de participation<br />42.9%<br />Démocrates et libéraux 84 sièges<br />PPE 265 sièges<br />Verts/Alliance libre 55 sièges<br />Alliance progressiste des socialistes et des démocraties 184 sièges<br />Conservateurs et réformistes européens 54 sièges<br />Europe libertés démocraties 32 sièges<br />Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique 35 sièges<br />Non inscrits 27 sièges<br />
  7. 7. 2) Nombres de députés par Etat-membre<br />
  8. 8.
  9. 9.
  10. 10. 3) Répartition Hommes/Femmes<br />
  11. 11.
  12. 12. 4) Les forces politiques au Parlement européen<br />-Groupe du Parti populaire européen 265 sièges<br /><ul><li>Europe des valeurs
  13. 13. Europe de croissance et de prospérité
  14. 14. Une Europe plus sûre
  15. 15. Une Europe plus solidaire</li></ul>Le PPE regroupe des partis de droite (UMP, NC, CDU, ForzaItalia,…)<br />-Conservateurs et réformistes européens 54 sièges<br />Groupe qui a quitté le PPE-DE le 30 mai 2009 sous l’influence du Parti conservateur britannique<br />
  16. 16. -Groupe Europe Libertés et Démocratie 32 sièges<br /><ul><li>s’articule sur un rejet du traité de Lisbonne car dénonce la supranationalité et le renforcement de l’intégration européenne qui se fait au détriment des Etats.
  17. 17. Respect de la singularité des Histoires et des traditions des peuples européens
  18. 18. Crainte de voir les Etats perdre leurs prérogatives et souverainetés</li></ul>-Non Inscrits 27 sièges<br />=&gt; Députés principalement issus de partis d’extrême droite<br />
  19. 19. -Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe 84 sièges<br /><ul><li>3e groupe du Parlement
  20. 20. Tendance centriste
  21. 21. Fédéralisme, défense des minorités, culture du dialogue
  22. 22. Europe = chef de file mondial dans la protection de l’environnement
  23. 23. Mondialisation accessible à tous
  24. 24. Rapprocher politique et économie pour favoriser la paix dans le monde</li></ul>-Groupe des verts/Alliance européenne 55 sièges<br /><ul><li>Programme écologique (Europe écologie en France)
  25. 25. Favoriser le développement durable via les énergies renouvellables</li></li></ul><li>-Alliance progressiste des socialistes et des démocrates 184 sièges<br /><ul><li>Accroître les investissements publics
  26. 26. Harmonisation de la fiscalité
  27. 27. Doubler le budget européen dans la recherche
  28. 28. Respect du protocole de Kyoto</li></ul>-Gauche unitaire/gauche verte nordique 35 sièges<br /><ul><li>Partis de gauche et d’extrême gauche
  29. 29. Entre conformisme et révolution
  30. 30. Tendance: socialiste, antilibérale, anticapitaliste, communiste
  31. 31. Changer d’institutions pour les rendre plus démocratiques
  32. 32. Création d’un espace social commun</li></li></ul><li>Quelques méthodes de scrutins proportionnels<br />METHODE HONDT <br />Utilisée en France pour les européennes<br />Exemple: on veut répartir 6 sièges pour 4 partis: A, B, C et D selon 100 votes dont la répartition est: 42 voix pour A, 31 pour B, 15 pour C et 12 pour D. On calcule le nombre de votes en le divisant par le nombre de sièges (1, 2, 3, 4,…)<br />
  33. 33. B) Mais au fait, comment être député européen?<br />Principes généraux<br />-Election au suffrage universel direct, tous les 5 ans<br />-Avoir au moins 18, 19, 21, 23 ou 25 ans selon les pays (23 en France)<br />-Résider dans un Etat-membre tout en étant citoyen de l’UE<br />-Le candidat doit se conformer aux dispositions de l’Etat-membre dans lequel il se présente concernant droit de vote et droit d’éligibilité<br />-L’élection européenne est un scrutin proportionnel de liste avec des méthodes varient selon les pays<br />
  34. 34. Principe de la méthode:<br />1 siège vaut 1. Si on a 6 sièges à attribuer, les 6 plus fortes moyennes l’emportent. On doit les prendre dans l’ordre décroissant:<br /><ul><li>42 (A)
  35. 35. 31 (B)
  36. 36. 21 (A)
  37. 37. 15.5 (B)
  38. 38. 15 (C)
  39. 39. 14 (A)</li></ul>3 sièges pour A, 2 pour B et 1 pour C. Rien pour D.<br />
  40. 40. QUOTIENT DE HARE (Allemagne + Italie)<br />Quotient électoral= nombres votes/ nombres de sièges<br />Pour le même exemple, pour 100 votes et 6 sièges, QE= 100/6 = 16.67<br />Méthode du plus fort où on attribue un nombre de siège selon un quotient électoral et où on répartit les sièges restants. Un peu incohérent si on compare avec les résultats<br />
  41. 41. 3) Le découpage électoral<br />Chaque Etat est libre de choisir le jour d’élection pendant la période désignée (pour 2009, du 4 au 7 juin)<br />Chaque Etat découpe ou non son territoire en circonscriptions électorales:<br /><ul><li>Circonscriptions: Belgique, France, Irlande, Italie, Pologne et RU
  42. 42. 1 zone électorale: autres Etats membres
  43. 43. Cas particulier: Allemagne, listes soit à l’échelle nationale, soit à celle des Länder</li>

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