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PROPOSITION DE PROJET DE LOI POUR LENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE
Proposition de projet de loi "Enseignement Supérieur etRecherche"   Document du 15/01/2013       Phase de négociation 2...
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Proposition de Projet de Loi ESR : Recherche    AERES devient le Haut conseil de lEvaluation de la Recherche et de lEnsei...
Proposition de Projet de Loi ESR : Personnel Reconnaissance du doctorat dans la fonction publique (modif article   L 412-...
Proposition de Projet de Loi ESR : Organisation        territoriale   Regroupements établissements (articles L 123-7 et L...
ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION
Acte 3 de la décentralisation Avant projet de Loi      Version du 27/11/2012 Création dun Haut Conseil des Territoire r...
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation Formation continue    Élaboration dun Contrat d...
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la    décentralisation   Apprentissage     Région adopte carté régi...
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de ladécentralisation Enseignement supérieur et recherche    La Région...
Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de ladécentralisation Divers    Renforcement politique en faveur du ha...
CYCLE LICENCE
Architecture des formations post-baccalauréatgroupe de travail ministériel Licence (Claude Jolly) Constat      Dispositi...
Architecture des formations post-baccalauréatgroupe de travail ministériel Licence Principes pédagogiques et organisation...
Architecture des formations post-baccalauréatgroupe de travail ministériel Licence Architecture du 1er cycle    Introduc...
Architecture des formations post-baccalauréatgroupe de travail ministériel Licence Architecture du 1er cycle    Formatio...
Architecture des formations post-baccalauréatgroupe de travail ministériel Licence Architecture du 1er cycle    Formatio...
Architecture des formations post-baccalauréat   groupe de travail ministériel Licence Orientation et accès des bacheliers...
Intitulés mentions de Licence 322 intitulés aujourdhui :    Manque de lisibilité    Nécessité de réduire le nombre    ...
Intitulés mentions de Licence    SHS      Histoire      Histoire de lart et archéologie      Géographie      Histoire...
Intitulés mentions de Licence    Santé      Sciences sanitaires et sociales      Sciences et technologie de la santé   ...
Intitulés mentions de Licence    Droit Economie Gestion      Administration publique      Droit      Science politique...
ADMISSION POSTBAC RIEN DOFFICIEL
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB Sectorisation   Si formation à capacité daccueil limité     Les cand...
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB Filières sélectives    2 types de filières sélectives universitaires ...
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB   Dossier candidat pour certaines Licences avec demande de pièces just...
Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB Cas de lIle de France  Sur les 3 académies, L1 classées en 6 catégorie...
Merci de votre attention             Réunion COURROIE   25/01/2013   39
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  1. 1. RÉUNION COURROIE DU 25/01/2013 - INFOS DIVERSES - PROPOSITION DE PROJET DE LOI "ESR" - ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION - CYCLE LICENCE - APB
  2. 2. Infos diverses Questions diverses  Enquête IP COURROIE - DGESIP  Enquête organisation des services  Autre CA du 25/01/2013 Appel à volontariat pour secrétariats de séance  -  - Réunion COURROIE 25/01/2013 2
  3. 3. PROPOSITION DE PROJET DE LOI POUR LENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE
  4. 4. Proposition de projet de loi "Enseignement Supérieur etRecherche" Document du 15/01/2013  Phase de négociation 2 semaines pour réagir  Conseil dEtat début février  Conseil des ministres début mars  Modifications codes de léducation et de la recherche, de la pêche et de lagriculture  Vote de la Loi automne 2013  1er décrets dapplication début 2014 Concerne  Formations  Gouvernance  Evaluation  Organisation – regroupements des établissements Réunion COURROIE 25/01/2013 4
  5. 5. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation - Diplômes nationaux MESR coordonne lensemble des formations postsecondaires des établissements publics (modif article L 123-1) Rattachement des diplômes des établissements supérieurs agricoles publics (modif article L 812-1 code rural et de la pêche maritime) Etablissements ne sont plus habilités à délivrer des diplômes mais sont accrédités pour la durée du contrat pluriannuel dans le cadre national des formations (modif article L 613-1). L’accréditation portera sur la capacité ou non des établissements à monter la formation qu’ils proposent et à sauto-évaluer (certification par une autorité indépendante). Accréditation à priori (plus de souplesse pour faire évoluer les formations même si tjrs dans cadre national Cadre national des formations (diplômes nationaux) et accréditations restent sous la tutelle du ministère et sous le contrôle du CNESER (modif article L 613-1) Santé : possibilités dexpérimentations sur une durée de 5 ans  Admission deuxième ou troisième année peut être différée après 1er cycle adapté. Objectif : améliorer réussite et orientation Réunion COURROIE 25/01/2013 5
  6. 6. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation - Parcours de formation Renforcement notion Bac-3 / Bac + 3 (modif article L 612-2)  Articulation + forte avec enseignements du secondaire  (cf limitation intitulés de mentions de Licence très proches des disciplines enseignées dans le secondaire)  Quid place des services information orientation ? Aucune mention dans le texte. Spécialisation progressive (modif article L 612-2)  PPP doit se construire sur la durée  Licence pluridisciplinaire ; faciliter les réorientations Priorité daccès aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS et IUT (modif article L 612-2 ; modalités seront précisées par décret) Objectif pourrait être de 50 % bac techno en IUT , 50 % bacs généraux (cf groupe de travail ministériel (C. Jolly) Formalisation des passerelles entre CPGE et universités par conventionnement (modif article L 612-2)  Quid objectifs ? 1er cycle incluant L, DUT et BTS (modif article L 612-4) Réunion COURROIE 25/01/2013 6
  7. 7. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation - Lien milieux socio-économiques Missions service public enseignement supérieur  Renforcement adéquation formation-emploi (article L 123-2)  "le Service Public de lEnseignement Supérieur" contribue à la croissance et à la compétitivité de léconomie et à la réalisation dune politique de lemploi prenant en compte les besoins des secteurs économique et de leur évolution prévisible"  "Attractivité du territoire national" Croissance régionale ET nationale (lien avec acte 3 de la décentralisation ?)  La 1ère mission des universités "Formation initiale et continue" devient "Formation Tout au Long de la Vie" (modif article L 123-3)  La "valorisation des résultats" devient valorisation et transfert des résultats (article L 123-3 : 2ème mission)  Renforcement notion de transfert vers monde socio-économique, innovation (Article L-123-5)  Article L 111-1 code de la Recherche ; création dun livre V relatif à lexercice des activités de transfert pour la création de la valeur économique. Réunion COURROIE 25/01/2013 7
  8. 8. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation- Pédagogie Renforcement de lenseignement des langues vivantes (modif article L 121-3)  Mais obligation de cours en français sauf conventions avec institutions étrangères et programmes européens Renforcement place des TIC : enseignement numérique (modif articles L 123-4-1 ; L 611-8) Soutien à la mobilité étudiante (entrante et sortante, modif article L 123- 7) Alternance = modalité pédagogique (modif article 611-2) Réunion COURROIE 25/01/2013 8
  9. 9. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance Organisations  Composantes (rmq : on ne parle plus dUFR)  Instituts  ESPE  Possibilité de mettre en place un conseil des directeurs de composantes  Dispositions propres aux composantes de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique  On ne parle plus dunités de formation mais de composantes  Grands établissements  Uniquement pour établissements de fondation ancienne avec spécificités liées à leur histoire et OF ne délivre pas diplômes pour les 3 cycles Réunion COURROIE 25/01/2013 9
  10. 10. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance Mise en place dun conseil académique en // du CA (administration de luniversité) Président (modif article L 712-3)  Participation personnalités extérieures à lélection du président (majorité absolue)  Mandat passe de 4 à 5 ans  Pas de possibilité de 2 mandats consécutifs dans même université  Ne préside plus CS et CEVU  Ne désigne plus nécessairement les différents jurys (directeurs de composantes ou conseil académique) Réunion COURROIE 25/01/2013 10
  11. 11. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance Composition CA  24 – 34 membres  8 à 16 représentants des EC, E et C (50 % professeurs des universités ou assimilés) (↗ 8 à 14))  8 personnalités extérieures (7 ou 8 avant) nommées par le recteur  4 ou 6 représentants des étudiants (↗ 3 à 5) (mandat de 30 mois)  2 ou 4 représentants personnels IG, Adm, Tech, bibliothèque (↗ 2 ou 3)  Nadopte plus les règles relatives aux examens  Délibère sur les questions que lui soumet le président suite demandes Conseil académique  Peut déléguer : approbations accords et conventions ; répartition des emplois ; décision action en justice  Démission des 2/3 des membres du CA = dissolution du CA fin du mandat du président Réunion COURROIE 25/01/2013 11
  12. 12. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance Conseil académique (fusion CS et CEVU ; rééquilibrage des pouvoirs ?)  40 à 80 membres  ¾ représentants élus des personnels, des doctorants et des étudiants  1/3 professeurs ou assimilés  20 % autres enseignants  10 à 15 % des représentants du personnel  10 à 15 % des représentants des doctorants  25 à 30 % des étudiants  ¼ représentants des composantes désignés au sein des conseils  Pourrait divisé en sections  Adopte règles relatives aux examens  Recrutement, affectation et carrière des enseignants chercheurs (mutation, intégration personnels autres corps, titularisation, recrutement ATER)  Adopte mesures pour orientation des étudiants, VAE, IP  Favorise activités culturelles et sportives, sociales et associatives ; améliorer conditions de vie et de travail…  Est consulté et peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de recherche , documentation scientifique et technique; sur répartition crédits de recherche, les programmes de FI et FC évaluation des enseignants, programmes de recherche…  Section disciplinaire Réunion COURROIE 25/01/2013 12
  13. 13. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance Scrutins  Listes composées alternativement dun candidat de chaque sexe (Introduction de la parité)  Scrutin de liste à 2 tours pour les enseignants  Possibilité listes incomplètes sans panachage  Au premier tour 1 siège est attribué à liste majoritaire (plus de "prime")  Autres sièges répartis à la proportionnelle  Si pas de liste majoritaire : second tour  Prime d1 siège attribué à liste qui a le plus de voix  Si égalité : prime à lâge  … cf règles pages 31 à 35 Réunion COURROIE 25/01/2013 13
  14. 14. Proposition de Projet de Loi ESR : Recherche AERES devient le Haut conseil de lEvaluation de la Recherche et de lEnseignement Supérieur  Autorité administrative indépendante  Évalue  établissements et regroupements  Organismes de recherche  Fondations de coopération scientifique  ANR  Valide procédures dévaluations des unités de recherche (si unité sur plusieurs établissements : une seule évaluation)  Peut déléguer son travail : validation des processus dévaluation  Évalue formations et diplômes préalablement à laccréditation  Sassure de la prise en compte des évaluations  Administrée par un conseil de 26 membres nommés par CNU, organismes de recherche et CPU (cf p 51)  Suppression des sections Evalue importance des activités en lien avec transfert de technologie et innovation Mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre : définition dune stratégie nationale de la recherche arrêtant des priorités et sappuyant sur des contrats pluriannuels conclus avec les acteurs de la recherche. Réunion COURROIE 25/01/2013 14
  15. 15. Proposition de Projet de Loi ESR : Personnel Reconnaissance du doctorat dans la fonction publique (modif article L 412-1) Lappréciation, concernant le recrutement ou la carrière, portée sur lactivité de lenseignant-chercheur tient compte de lensemble de ses fonctions (article L 952-6) Comité de sélection  Composition validée par délibération conseil académique Réunion COURROIE 25/01/2013 15
  16. 16. Proposition de Projet de Loi ESR : Organisation territoriale Regroupements établissements (articles L 123-7 et L 719-11)  Organisation de manière coordonnée de la politique de formation, de vie étudiante, de recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines, de développement de lenseignement numérique et des relations internationales sur un territoire donné : académie, inter-académie  Coordination par 1 seul établissement (Dérogation pour académies de Créteil, Paris et Versailles)  Configurations possibles (via conventionnement)  Fusion détablissements  Regroupements  Communauté duniversités (mode fédéral) : Evolution des PRES (modif article L 711-2)  Rattachement à un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPCSCP) 1 seul contrat pluriannuel par "regroupement" (objectif pas plus de 30 contrats)  Coordination par 1 seul établissement (dérogation pour académies de Créteil, Paris et Versailles)  Contrats de sites qui pourront associer la Région (acte 3 de la décentralisation ; schémas régionaux ), autres collectivités territoriales, organismes de recherche, CROUS  Répartition des crédits entre les différentes composantes du regroupement  Gouvernance Cf texte 35 à 43 Réunion COURROIE 25/01/2013 16
  17. 17. ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION
  18. 18. Acte 3 de la décentralisation Avant projet de Loi  Version du 27/11/2012 Création dun Haut Conseil des Territoire rattaché au premier ministre  Cadre du dialogue entre létat et les collectivités  Mise en cohérence des politiques publiques nationales et partenariales Pour chaque Région  Mise en place dune conférence territoriale de laction publique associant Etat et collectivités territoriales  Cadre territorialisé du dialogue Compétences du conseil Régional  Promouvoir développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région ainsi que laménagement de son territoire et la préservation de la biodiversité  Assurer la préservation de lidentité de la région et promouvoir le développement des langues régionales, dans le respect de lintégrité, de lautonomie et des attributions des départements et des communes Réunion COURROIE 25/01/2013 18
  19. 19. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation Formation continue  Élaboration dun Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP)  La Région est compétente en matière de formation des jeunes, des adultes, des personnes handicapées et des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires  Sous réserve des compétences de lEtat, elle définit et met en œuvre la politique de lutte contre lilletrisme et pour lacquisition des compétences clefs  La Région assure lachat public des formations pour le compte :  des départements : programmes dinsertion (COM)  de linstitution nationale : pour la formation des demandeurs demploi (COM)  La Région arrête chaque année la carte régionale des formations professionnelles  Ouvertures et fermetures de formations professionnelles initiales dans les établissements du second degré, dans les établissements relevant du code rural et de la pêche maritime et du ministère chargé des sports  Établi la carte régionale des formations professionnelles initiales Réunion COURROIE 25/01/2013 19
  20. 20. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la décentralisation Apprentissage  Région adopte carté régionale des formations dispensées dans le cadre de lapprentissage (COM)  Mise en place de conventions pour les centres de formation dapprentis pour 2 ans Orientation  LEtat et la Région ont la charge du service public de lorientation tout au long de la vie (convention annuelle)  Etat : définit et met en œuvre politique nationale dorientation des élèves et des étudiants dans secondaire et supérieur.  Région : organise le service public de lorientation tout au long de la vie. Assure la mise en réseau de tous les services, structures et dispositifs concernés.  Les CIO deviennent des services non personnalisés du conseil régional (au moins 1 centre par département) qui en détermine les missions, en assure la construction, la reconstruction, léquipement, la maintenance et le fonctionnement.  Les personnels relevant du MEN sont placés sous lautorité de la Région (conditions fixées par convention entre rectorat et Région)  Les actions de prise en charge des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initial sont mises en œuvre et coordonnées au niveau local par la Région Réunion COURROIE 25/01/2013 20
  21. 21. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de ladécentralisation Enseignement supérieur et recherche  La Région définit un schéma régional de lenseignement supérieur de la recherche et de linnovation :  Détermine objectifs et investissements prévus en matière de recherche via programme pluriannuel  Constitue document de référence en matière de formation.  La Région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche  La Région fédère et coordonne les initiatives visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle (schéma régional) Réunion COURROIE 25/01/2013 21
  22. 22. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de ladécentralisation Divers  Renforcement politique en faveur du handicap  Renforcement compétitivité et attractivité du territoire (dev éco)  Aménagement numérique  Transports Réunion COURROIE 25/01/2013 22
  23. 23. CYCLE LICENCE
  24. 24. Architecture des formations post-baccalauréatgroupe de travail ministériel Licence (Claude Jolly) Constat  Dispositif segmenté  Déficit dattractivité de certaines filières au profit des écoles  Mauvaise adéquation profils étudiants et formation daccueil  Mauvaise préparation au monde du travail Améliorer cohérence, lisibilité et qualité de loffre : attractivité Créer conditions dune meilleur orientation Identifier principes pédagogiques et organisationnels Revisiter architecture du premier cycle Revenir sur orientation des bacheliers et leurs conditions daccès dans le supérieur Préconisations à mettre en perspective Bac-3 – Bac +3 Réunion COURROIE 25/01/2013 24
  25. 25. Architecture des formations post-baccalauréatgroupe de travail ministériel Licence Principes pédagogiques et organisationnels  Respect des grands principes de lespace européen de lenseignement supérieur  Formalisation des contenus de chaque formation et de la part respective des savoirs fondamentaux, des savoir-faire et des savoir- être  Formalisation des pré-requis attendus à lentrée de la formation  Panachage denseignements généraux, techniques et professionnels  Limiter le nombre de parcours types en fonction des capacités dencadrement  Identification détapes clefs favorisant les réorientations– passerelles  En finir avec L1, L2 et L3 : possibilité de proposer des parcours en 2 ans ou plus de 3 ans Réunion COURROIE 25/01/2013 25
  26. 26. Architecture des formations post-baccalauréatgroupe de travail ministériel Licence Architecture du 1er cycle  Introduction dun niveau de sortie "technicien" // L, M et D (et non pas seulement niveau 3 (5 européen)) (rmq : les bacheliers sorientent spontanément plutôt correctement, cest le système qui affecte une fraction non négligeable de ceux-ci vers des filières qui ne leurs conviennent pas) Consolider la filière S & T  Pédagogie permettant aux bacheliers pro de réussir  Accroitre offre dalternance  Faire évoluer la carte des implantations des formations professionnelles courtes Réunion COURROIE 25/01/2013 26
  27. 27. Architecture des formations post-baccalauréatgroupe de travail ministériel Licence Architecture du 1er cycle  Formations à double finalité : DUT, L , LP  Pour L : caractère doublement qualifiant est trop souvent théorique  Cloisonnement excessif : entre L et DUT et entre L et LP Équilibrer sorties L et LP Faire coexister LP de niche (emplois définis) et LP à spectre large (famille de métiers) Mixer enseignements généraux, technologiques et professionnels pour amener de façon progressive à la LP ou la LG Introduire une sélection en Master Réunion COURROIE 25/01/2013 27
  28. 28. Architecture des formations post-baccalauréatgroupe de travail ministériel Licence Architecture du 1er cycle  Formations préparant aux études longues : CPGE, formations dexcellences des universités, certaines écoles  Encourager le rapprochement des CPGE et des universités  sécuriser juridiquement les formations universitaires sélectives rouvrir (ouvrir ?) le dossier de lorientation Réunion COURROIE 25/01/2013 28
  29. 29. Architecture des formations post-baccalauréat groupe de travail ministériel Licence Orientation et accès des bacheliers  Rechercher une meilleure adéquation entre profils des bacheliers et filières daffectation  Distorsion entre choix bacheliers Techniques et Professionnels et affectation finale Modifier la répartition des bacheliers Professionnels (mention B et TB) en BTS  Objectifs académiques  Modification du mode dallocation des moyens Augmenter la part des bacheliers Technologiques en IUT (27 % aujourdhui) Réguler laccès des bacheliers dans le cycle Licence • Accès de droit : Généraux et Technologiques en L • Accès sélectifs : Généraux et Technologiques dans des parcours renforcés ou dexcellence ; pour les bacheliers professionnels en L Réunion COURROIE 25/01/2013 29
  30. 30. Intitulés mentions de Licence 322 intitulés aujourdhui :  Manque de lisibilité  Nécessité de réduire le nombre  Proposition, en discussion, sur 42 intitulés (possibilité de déclinaison en parcours)  ALL  Arts  Arts plastiques  Arts du spectacle  Lettres  Langues littératures et civilisations étrangères  Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales  Langues étrangères appliquées Réunion COURROIE 25/01/2013 30
  31. 31. Intitulés mentions de Licence  SHS  Histoire  Histoire de lart et archéologie  Géographie  Histoire-Géographie  Sociologie  Psychologie  Sciences de léducation  Sciences sociales  Information communication  Mathématiques et informatiques appliquées aux sciences humaines et sociales  Mathématiques appliquées aux Sciences Sociales  Anthropologie, Ethnologie  Philosophie Réunion COURROIE 25/01/2013 31
  32. 32. Intitulés mentions de Licence  Santé  Sciences sanitaires et sociales  Sciences et technologie de la santé  Sciences et Technologies  Informatique  Mathématiques  Mathématiques et Informatique  Physique  Physique-Chimie  Chimie  Sciences de la vie  STAPS  Sciences de la terre  Electrotechnique, Electronique, Automatique  Mécanique  Sciences pour lingénieur  Sciences et technologie de linformation et de la communication Réunion COURROIE 25/01/2013 32
  33. 33. Intitulés mentions de Licence  Droit Economie Gestion  Administration publique  Droit  Science politique  Economie  Gestion  AES Réunion COURROIE 25/01/2013 33
  34. 34. ADMISSION POSTBAC RIEN DOFFICIEL
  35. 35. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB Sectorisation  Si formation à capacité daccueil limité  Les candidats de lacadémie (académie de passage du bac) du siège de luniversité sont prioritaires par rapport aux candidats des autres académies  Si scolarisation dans académie autre que celle de résidence dun des parents : SAIO peuvent faire modification sur dossier du candidat (jusquen mai) à la demande de celui-ci via la messagerie APB (devra fournir les pièces justificatives).  Si pas de capacité limité à priori  Possibilité de sectorisation sur certains lycées ou départements limitrophes après accord du recteur Réunion COURROIE 25/01/2013 35
  36. 36. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB Filières sélectives  2 types de filières sélectives universitaires autorisées sur APB  Cycles universitaires préparatoires aux grandes écoles (CUPGE)  Parcours spécifiques (bac pro, bac techno, filières excellence, langues vivantes) mais aujourdhui : multiplicité des parcours ce qui pose problème notion de dossiers sur pré-requis Réunion COURROIE 25/01/2013 36
  37. 37. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB Dossier candidat pour certaines Licences avec demande de pièces justificatives  Pré-requis  Candidats en réorientation  Candidats européens non titulaires ou en préparation du baccalauréat français Pré-requis pour certaines L1  L1 langues étrangères  Parcours internationaux  L1 musique, Danse , théâtre, arts, cinéma  Licences pluridisciplinaires et doubles Licences Pièces requises  Bulletins scolaires seconde à terminale  Résultats épreuves anticipées  Résultats bac pour titulaires du diplôme  Certificat niveau en français  Attestation niveau langue vivante  Avis définitif attribution de bourse  Lettre de motivation, CV  Projet professionnel  Expérience professionnelle  Activités extrascolaires Réunion COURROIE 25/01/2013 37
  38. 38. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB Cas de lIle de France Sur les 3 académies, L1 classées en 6 catégories :  1. Pas de pbm de capacité daccueil  2. Avec capacités daccueil insuffisantes  3. Délivrées dans seulement une ou deux académies  4. Accès sur dossier  5. PACES  6. Recrutement national (tirage au sort) Priorisation des vœux : vœux 1 relatif / vœux 1 absolu  Même traitement demandé par les filières sélectives Réunion COURROIE 25/01/2013 38
  39. 39. Merci de votre attention Réunion COURROIE 25/01/2013 39

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