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PLAN
I- La place et le rôle du Secrétaire Général
sur le plan juridique
II- La fonction du secrétaire général
III- Le cham...
I- La place et le rôle du Secrétaire
Général sur le plan juridique
En France, la loi cadre d’organisation du service
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Il ne détient des pouvoirs juridiques,
notamment de signature des actes
administratifs ou financiers que dans le cadre
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Université de Laval (Québec)
Le secrétaire général est nommé pour 5 ans par
le Conseil d’Administration sur proposition d...
Université Mohamed V (Maroc)
Article 10 Le pôle du secrétaire général
assure la gestion des ressources humaines, du
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II- La fonction du secrétaire général
A- Principe général d’organisation de référence :
 L’autorité administrative revien...
Délégation explicite : Il agit en son nom tout en lui
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C- Elle est affectée par l’environnement que
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 Le personnel enseignant
 Le personnel administra...
D- C’est une fonction ‘’scalable’’
Elle est évolutive, extensible, flexible
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III-Le champ d'action du Secrétaire
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Le statut du sg l'expérience étrangère si adel 2 (3)

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Le statut du sg l'expérience étrangère si adel 2 (3)

  1. 1. Association Tunisienne des secrétaires généraux des établissements de l’Enseignement Supérieur et de la recherche - Tunisie Les premières journées de réflexion sur la gouvernance des universités Vers une meilleure gouvernance des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche Hammamet du 1 au 3 mai 2015 1
  2. 2. Le statut du secrétaire général des universités et des établissements d’enseignement supérieur: un aperçu sur l’expérience étrangère Adel Maaref Secrétaire général de l’université de Tunis 2
  3. 3. PLAN I- La place et le rôle du Secrétaire Général sur le plan juridique II- La fonction du secrétaire général III- Le champ d'action du Secrétaire Général 3
  4. 4. I- La place et le rôle du Secrétaire Général sur le plan juridique En France, la loi cadre d’organisation du service public de l’enseignement supérieur reconnait officiellement le statut du Secrétaire Général Article 59 alinéa1  il est chargé de la gestion de l’établissement universitaire sous l’autorité du président  le président peut lui déléguer sa signature Article 27 dernier alinéa 4
  5. 5. Il ne détient des pouvoirs juridiques, notamment de signature des actes administratifs ou financiers que dans le cadre d’une délégation de signature de la part du Président.  Absence de disposition légale ou réglementaire d’autonomie Donc Dépendance totale du Président 5
  6. 6. Université de Laval (Québec) Le secrétaire général est nommé pour 5 ans par le Conseil d’Administration sur proposition du Recteur.  Son mandat est renouvelable conformément à la même procédure. Université de Paris sud Le directeur Général des Services de l’Université est nommé par le ministre sur proposition du président. Il est chargé de la gestion de l’établissement. 6
  7. 7. Université Mohamed V (Maroc) Article 10 Le pôle du secrétaire général assure la gestion des ressources humaines, du patrimoine et du budget de l’Université et ce sous l’autorité directe du Président. le secrétaire général n’est pas totalement indépendant 7
  8. 8. II- La fonction du secrétaire général A- Principe général d’organisation de référence :  L’autorité administrative revient aux enseignants qui bénéficient de la légitimité leur permettant de diriger l’administration : chefs d’établissement, président d’université ….. Les personnels non-enseignants (administratifs) sont subordonnés B- La fonction du Secrétaire Général est dérivée Son autorité dépend de la nature des rapports avec le président il agit en vertu d’une délégation de signature qui est soit explicite soit implicite.. 8
  9. 9. Délégation explicite : Il agit en son nom tout en lui rendant compte. Elle est définie par un arrêté du président qui délimité les tâches objets de délégation. Cette délégation est, en soi, un indicateur du degré de confiance. Délégation implicite : Elle résulte de la pratique des rapports entretenus avec le président. Dans ce cas, elle est un indicateur du degré de crédibilité du SG dans l’Université. Le couple Président- SG doit fonctionner dans une parfaite complémentarité 9
  10. 10. C- Elle est affectée par l’environnement que constitue l’établissement  Le personnel enseignant  Le personnel administratif  Les personnalités extérieures  Les étudiants Le Secrétaire Général gère donc des groupes de cultures, de traditions, de comportements et d’intérêts différents. Le tout dans un contexte d’évolution sensible du monde universitaire. 10
  11. 11. D- C’est une fonction ‘’scalable’’ Elle est évolutive, extensible, flexible Car :  L’université compte de plus en plus dans la société et elle a des comptes à lui rendre  La communauté universitaire prend conscience de l’importance des fonctions de direction et de gestion Aux côtés du président (animateur, gestionnaire, négociateur, coordinateur et chef de l’entreprise universitaire), le secrétaire général joue un rôle central dans la détermination et la mise en œuvre de la logique d’établissement. 11
  12. 12. E- Elle est régulatrice Il s’agit de veiller au fonctionnement correct du système complexe de l’université.  Il est chef-d’orchestre des différentes gestions garantissant la pérennité de l’administration  Il est médiateur, facilitateur et gestionnaire ‘’pivot’’.  Il veille au respect de la légalité : - Application permanente de la loi externe - Application provisoire de la loi interne. 12
  13. 13. III-Le champ d'action du Secrétaire Général  Variable d’un milieu à un autre : car il y a absence de véritables définition des attributions du SG d’où variabilité de ses responsabilités en fonction du degré d’autonomie des universités. Il dépend de : - La relation président/ secrétaire général - La taille de l’établissement  Large mais sous contrôle : Le secrétaire général est autonome mais assujetti à une obligation de résultats en tant qu’expert de la gestion de l’établissement C’est donc une autonomie liée ou encore une compétence liée. 13
  14. 14. CONCLUSION Le secrétariat Général est plus qu’une fonction : c’est tout simplement un métier. C’est sur le SG que repose l’évolution administrative des établissements. Pour jouer parfaitement son rôle, le SG est appelé à :  Ne pas confondre ‘’le politique’’ et ‘’l’administratif ’’  Démontrer son pouvoir d’intégration et faire preuve de souplesse et d’imagination. Faire preuve d’adaptation dans un environnement universitaire désormais changeant. 14
  15. 15. JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION 15

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