Trabelsi sofien [mode de compatibilité]

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Trabelsi sofien [mode de compatibilité]

  1. 1. La Bonne gouvernance et la lutte contre la corruption Trabelsi Sofiene
  2. 2. 1. La Gouvernance a. Définitions 2. La Bonne Gouvernance a. Définitions b. Indicateurs c. Principaux aspects de la bonne gouvernance 3. Mesure de la bonne gouvernance a. Le PNUD b. La Banque Mondiale 4. Les clés d’une bonne gouvernance : principes, applications, mises en œuvre 5. Quelle est la relation entre Gouvernance et corruption 6. Définition, formes et ampleur de la corruption 7. Mesure pour lutter contre la corruption ? 8. Corruption dans le monde : dimension et effets DE LA PRESENTATIONPLAN
  3. 3. La Tunisie en transtion  Des aspirations accrues des citoyens: • Revendications plus complexes des citoyens (emploi, développement , égalités des chances,…) • Compétition économique mondiale accrue • Accès plus répandu aux autoroutes mondiales de l’information  Des capacités insuffisantes des gouvernements: • Croissance économique et productivité faibles • Revenus des gouvernements réduits et non soutenables • Services publiques inadéquats  Cela engendre davantage de frustrations
  4. 4. Que veut-t-on dire par gouvernance et bonne gouvernance? • la gouvernance fait référence à un ensemble d’interactions entre les différentes institutions du pays, telles que le gouvernement, le secteur privé, et la société civile • Également, la gouvernance décrit les processus par lesquels ces différentes institutions exercent le pouvoir au sein d’un pays donné.
  5. 5. 5 Citoyen Administration Elus Responsabilité & reddition des comptes  Efficacité et efficience  Equité  Egalité de traitement  Qualité  Intégrité  Continuité  Respect et courtoisie Participation la gouvernance : c’est l’exercice de l’autorité publique au nom des citoyens afin de promouvoir leur bien-être économique et social
  6. 6. - La gouvernance est qualifiée de « bonne » lorsqu’elle respecte : 1- les droits et 2- les besoins de tous les citoyens Une bonne gouvernance ne conduit pas nécessairement à de meilleurs résultats donc une meilleure croissance, mais elle : - Empêche la persistance des mauvaises politiques et donc des mauvais résultats. - Améliore de l’image de l’Administration publique - Améliore de la confiance du citoyen en cette dernière Définition de La Bonne Gouvernance
  7. 7. La bonne gouvernance signifie aussi une meilleure inclusivité et responsabilisation • Inclusivité • Une égalité de chances de participation au processus de gouvernance • Une égalité de traitement par le gouvernement • Responsabilisation • Transparence des mécanismes de gouvernance • Contestabilité dans le processus de gouvernance
  8. 8. Indicateurs de Bonne Gouvernance  Les caractéristiques identifiées par le PNUD sont les plus fréquemment utilisées dans les projets de recherches et développement.  Le PNUD propose 9 caractéristiques de la bonne gouvernance
  9. 9. C o m p o n e n ts o f G o o d G o ve r n a n c e vo ic e a n d a c c o u n ta b ility s ta b ility a n d la c k o f vio le n c e S e le c tio n a n d M o n ito rin g re g u la to ry fra m e w o rk g o ve rn m e n t e ffe c tive n e s s E ffic ie n c y c o n tro l o f c o rru p tio n ru le o f la w R e s p e c t Les composantes de bonne gouvernance selon la BANQUE MONDIALE sont:
  10. 10.  La commission pour l’Afrique, 2005 La bonne gouvernance est un ingrédient indispensable de la croissance économique, de l’éradication de la pauvreté et de la faim, et du développement durable. La voix de tous les groupes opprimés, y compris les femmes, les jeunes et les pauvres, doit être entendue et prise en considération par les organes directeurs car si la bonne gouvernance n’est pas réalisée, ils en subiront les conséquences les plus négatives Les piliers de la bonne gouvernance Participation Responsabilité Transparence
  11. 11. Les clés d’une bonne gouvernance : principes, applications, mises en œuvre
  12. 12. Source: OCDE Le PUMA (comité de la gestion publique de l’OCDE) s'attache en particulier aux principaux aspects de la bonne gouvernance, à savoir : • L'obligation de rendre compte : les administrations publiques sont capables et désireuses de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus. • La transparence : l'action, les décisions et la prise de décision des administrations publiques sont, dans une certaine mesure, ouvertes à l'examen des autres secteurs de l'administration, du Parlement, de la société civile et parfois d'institutions et d'autorités extérieures. • L'efficience et efficacité : les administrations publiques s'attachent à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens, et veillent à ce que leurs prestations répondent à l'intention des responsables de l'action publique. • La réceptivité : les autorités publiques ont les moyens et la flexibilité voulus pour répondre rapidement à l'évolution de la société ; elles tiennent compte des attentes de la société civile lorsqu'elles définissent l'intérêt général ; elles sont prêtes à faire l'examen critique du rôle de l‘État. • La prospective : les autorités publiques sont en mesure d'anticiper les problèmes qui se poseront (à l’avenir) à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d'élaborer des politiques qui tiennent compte de l'évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques, environnementaux, par exemple). • La primauté du droit : les autorités publiques font appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence.
  13. 13. En conséquence, selon l’OCDE, les éléments suivants font partie d’une bonne gouvernance : • ouverture • transparence et reddition de comptes • justice et équité dans les rapports avec le public • services efficients et efficaces • lois et règlements clairs et transparents • uniformité et cohérence dans l’élaboration des politiques • normes élevées en matière de comportement éthique • respect de la règle de droit
  14. 14. Nous retenons que : L’idée maitresse de la bonne gouvernance repose sur les droits universels de l’homme et sur les principes qui en découlent : - autonomisation - participation - égalité des chances et non-discrimination - transparence - et responsabilité (la reddition de comptes).
  15. 15. Source : Czada 2009 ÉTAT DE DROIT ET PROSPÉRITÉ VONT DE PAIR
  16. 16. gouvernance/corruption quelle relation ?
  17. 17. C=(M+D)- (T+A) C : Corruption T : Transparence M : Monopole A : Accountability (reddition des comptes) D : pouvoir Discrétionnaire Equation de la Corruption (Robert Klitgaard)
  18. 18. de la corruptionampleuretformes,Définition Comment définir la corruption?  Plusieurs définitions de la corruption. a) la corruption est l’abus du pouvoir public ou privé pour satisfaire des intérêts particuliers. Il est ici surtout question de corruption active ou passive entre un fonctionnaire et un particulier. b) la corruption concerne aussi des transactions et de la coopération « Est corrompu le comportement de personnes investies de tâches publiques ou privées qui manquent à leurs devoirs dans le but d’en retirer des avantages injustifiés de nature quelconque». a) Selon (Maak et Ulrich, 1999) la corruption est « le noyautage du bien commun par des intérêts particuliers.».
  19. 19. Les caractéristiques de la corruption  moyen d’obtenir quelque chose illicitement  caractère secret et le manque de transparence de l’activité  recherche non-légitime d’un avantage personnel ou,  acquisition non-légitime d’une chose à laquelle on n’a pas droit  abus de fonction, le népotisme, souvent associé au chantage  préjudice à l’intégrité morale et à un «ethos» communs  violation du droit associée à une désagrégation du sens du droit et de la justice.
  20. 20. La corruption revêt différentes formes et peut avoir différents motifs, selon Christophe Stückelberger:  la corruption de la pauvreté – souvent la «petite corruption» (en anglais, «petty corruption»)- est un phénomène engendré par la pauvreté (lorsque pendant des mois, les employés de l’Etat ne sont pas ou extrêmement peu payés).  la corruption du pouvoir – en général la «grande corruption» (grand corruption) – tire sa source du désir de pouvoir, de l’appât du gain, du maintien au pouvoir et de l’acquisition d’une position économique.  la corruption d’acquisition et la corruption d’accélération servent à obtenir des biens ou des services qui sans cela, ne pourraient pas être obtenus, ou alors à un coût administratif beaucoup plus élevé ou hors des délais ou de la période légale souhaitée.
  21. 21. développementLa corruption, un obstacle au Quelques conséquences de la corruption sur le développement Les conséquences négatives de la corruption sont les suivantes:  Mauvaise orientation du développement (allocation erronée de ressources) dans des secteurs essentiels (télécommunications, santé, énergie, transports et systèmes de transport, défence): les investissements ne sont pas faits là où la nécessité économique, sociale et politique l’exigerait, mais là ou les perspectives, pour des fonctionnaires, de percevoir des pots-de-vin sont les meilleures.  Défaut de rentrées fiscales et autres recettes de l’Etat pour des tâches publiques, à cause de fonctionnaires corrompus et donc d’une moralité douteuse en matière de paiement.
  22. 22.  Evasion fiscale, puisque aucun impôt ne peut être perçu sur l’argent de la corruption.  Distorsion de la concurrence et du marché.  Effet négatif sur les investisseurs potentiels et paralysie de l’esprit de développement dans un pays.  Accroissement des disparités de bien-être entre les classes sociales (renforcement de petites élites, ralentissement du développement des classes moyennes).  Pertes de confiance dans l’Etat et l’économie  Affaiblissement de l’intégrité morale et de la crédibilité de personnes et d’institutions.  Affaiblissement du système juridique et des contrôles de l’Etat de droit pouvant aller jusqu’à l’incapacité de fonctionnement de gouvernement.
  23. 23. Les critères éthiques pour juger de la corruption selon Christophe Stückelberger sont:  La justice : est juste ce qui comble le fossé entre pauvres et riches. Est juste ce qui sert le mieux les intérêts des plus faibles (J. Rawls). La grande corruption accroît l’avantage des puissants et creuse ainsi le fossé entre les riches et les pauvres.  L’égalité, le même droit pour tous, y compris pour les pauvres: la corruption sape souvent les droits des plus faibles qui n’ont pas les moyens de corrompre ou dont les droits ne sont pas respectés par des juges corrompus.  La vérité: un motif de corruption reste la crainte de la vérité, ce qui conduit souvent au déni de l’Etat de droit et à la violence.
  24. 24.  Le bien commun avant le profit personnel : la corruption en tant qu’abus de pouvoir public ou privé pour satisfaire des intérêts particuliers, sacrifie l’intérêt commun à l’intérêt particulier.  L’exercice responsable du pouvoir : on invoque souvent pour justifier la corruption la survie économique à court terme (la nécessité d’obtenir des commandes), mais il s’agit souvent, de la part de ceux qui pratiquent la corruption, de cupidité et de désir de puissance, ce qui s’oppose à un exercice responsable du pouvoir.
  25. 25.  Comment faire pour lutter contre la corruption ?
  26. 26. La corruption... …nuit à tout le monde. …porte préjudice à l’image de l’État et de ses employés. …n’est pas un délit sans gravité ; elle a des conséquences pénales directes. …commence dès le niveau des petites complaisances. …rend dépendant. …conduit à la perte d’emploi. Mais….
  27. 27. “À chaque fois que vous êtes dans le doute... Rappelez-vous le visage de la personne la plus pauvre et la plus faible que vous ayez rencontrée et demandez-vous si ce que vous vous apprêtez à faire lui sera d’une quelconque utilité? Y gagnera-t-il quelque chose? Cela l’aidera-t-il à retrouver la maîtrise de sa propre vie et de sa destinée?...En répondant à ces questions vous verrez vos doutes s’évanouir.” Mahatma Gandhi Que pouvez-vous faire?
  28. 28. 3 acteurs x 3 niveaux d’action = 9 principes Source : Document de stratégie du BMZ 4/2012 Activités anticorruption Activités anticorruption Institutions publiques Institutions publiques  Engagements internationaux  Pays de coopération  Gestion de la conformité et des risques Secteur privé Secteur privé Société civile Société civile Lutte contre la corruption et intégrité – Approche de la nouvelle stratégie du BMZ (Ministère fédéral de la Coopération économique et du développement allemande). Approche de la nouvelle stratégie du BMZ de lutte contre la corruption et intégrité
  29. 29. LES QUATRE PILIERS DE LA LUTTE ANTICORRUPTION 5/19/2015 Intégrité • Management des systèmes d’intégrité (à base des normes/valeurs) • Communication: discuter et adresser les risques • Culture de zéro tolérance • protection des dénonciateurs Transparence • Publication d’informations (ex. sur les payments informelles, critères de sélection) par le gouvernement ou les médias sociaux • Information dois être accessible et compréhensible Redevabilité • Contrôle interne et externe (média, NGOs, institutions d’audit) • consécrationt (Law enforcement) Participation • participation de la société civile (ex. Citizen Report Cards, Integrity Pacts) • Capacity Development (établissement des réseaux, Compliance inclus) AC Analyse des risques Action Collective Leadership Management
  30. 30. 31 Les mesures de prévention de la corruption : - Principe du suivi multi-personnes et transparence - Règles relatives à l’acceptation de récompenses et de cadeaux - Identification et analyse des domaines de travail particulièrement menacés par la corruption - Mesures personnelles - Audit interne - Sensibilisation et information des employés - Formations - Contrôle hiérarchique et administratif conséquent - Mesures en cas de soupçon de corruption (© colourbox) - Procédures de passation de marchés publics Deux têtes
  31. 31. CORRUPTION DANS LE MONDE DIMENSION ET ÉFFETS
  32. 32. = Pays de la coopération allemande au développement Focus : pays à niveau élevé de corruption
  33. 33. 19.05.2015 CPI 2012 Danemark: 90 Allemagne: 79 Italie: 42 Grèce: 36 Tunisie: 41 © Transparency International
  34. 34. les organisations internationales de lutte Anticorruptions dans le monde
  35. 35. La convention contre la corruption de l‘ONU (UNCAC) 19.05.2015
  36. 36. • OECD: Anticorruption Task Team (ACTT) • G8: Financial Action Task Force (FATF) • G20: Plan d’action contre la Corruption et Anti- Corruption Working Group (ACWG) depuis 2010
  37. 37. MERCI

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