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Sanction réglementaire et sanction judiciaire : les                        deux aspects de la LCB/FT• La lutte contre le b...
L’efficacité du dispositif est basée sur la                     complémentarité de ses composantes• Le dispositif de préve...
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Exemples de griefs à l’encontre d’établissements                   bancaires françaisEtablissement                        ...
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[Gestion des risques et conformite] maitriser les risques lies au blanchiment

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La lutte contre le blanchiment, sujet sensible…
Renforcement régulier de la réglementation et « double peine » avec le risque de sanction pénale augmenté de l’impact sur l’image contribuent à rendre très sensible ce domaine de vigilance.
L’approche par les risques est structurante pour le dispositif
Chaque entité est spécifique au regard de son organisation, ses activités, ses clients. Une approche par les risques permet de mettre en œuvre un dispositif « sur mesure » et de favoriser son adaptation permanente avec une allocation rationnelle des moyens engagés.
Weave vous accompagne pour établir et piloter votre cartographie des risques et vos plans de maitrise, former vos collaborateurs et optimiser votre dispositif.

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[Gestion des risques et conformite] maitriser les risques lies au blanchiment

  1. 1. 14 mars 2013 Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et Contre le Financement du Terrorisme Optimiser le dispositif pour une prévention efficace Vos INTERLOCUTEURS Pierre-Antoine Duez Associé chaîne TV page weave pierre-antoine.duez@weave.eu@weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 07 80 79 29
  2. 2. Le contexte est marqué par un renforcement constant des normes internationales et nationales Une volonté La crise financière et économique de 2008 a notamment conduit les grandes puissances à plus de politique sévérité dans le contrôle des relations commerciales avec les paradis fiscauxUne menace Le blanchiment peut compromettre la solidité et la stabilité des institutions et des systèmes financiers et, dautre part, accroître linstabilité des mouvements de capitaux internationauxéconomique • « le montant du blanchiment dargent représente entre 2 et 5% du PIB mondial, soit de 800 à 2 000 milliards de dollars… ». Foreign Policy 2010 La 3e Directive européenne est transposée et une 4ième Directive devrait voir le jour cet automne avecUne actualité notamment le renforcement de l’approche par les risques, de la notion de PEP et des mesures contre laréglementaire fraude fiscale… L’actualité récente montre une pression accrue des autorités sur la fraude fiscale (extension desDes mesures délits concernés par la vigilance LCB) et les « biens mal acquis », notamment dans le domaine de visibles l’acquisition et la détention d’actifs fonciers ou immobiliers Les établissements assujettis sont exposés à un double risque : pénal et réglementaire. Les sanctions pour un dispositif défaillant sont significatives ( Bred : 200K€ + blâme, BP Côte d’Azur : 600K€ + blâme,Des sanctions BP Alpes : 200 K€ + blâme) et ont un impact sur l’image 2
  3. 3. Sanction réglementaire et sanction judiciaire : les deux aspects de la LCB/FT• La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme fait peser deux menaces sur les établissement assujettis :Un risque de sanction réglementaire pour l’établissement en Un risque de sanction judiciaire pour les personnes morales cas de dispositif non-conforme et les personnes physiques en cas de faits avérés (cf. exemple de sanctions en annexe) Le risque d’image est prépondérant du fait de la publicité des sanctions 3
  4. 4. L’efficacité du dispositif est basée sur la complémentarité de ses composantes• Le dispositif de prévention et de gestion de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est la conjonction de plusieurs dimensions complémentaires Les éléments clefs de la gestion du risque LCB/FT Dispositif Gouvernance Outils humain  Organisation globale du  Qualification des  Filtrage des EER dispositif LCB/FT correspondants et des  Scoring des contreparties déclarants TRACFIN  Identification des risques  Filtrage des opérations  Formation des  Procédures collaborateurs  Analyse comportementale organisationnelles  Information des  Remontée des déclarations  Dispositif de collecte et collaborateurs traitement de l’information  Traçabilité et documentation  Veille prudentielle  Dispositif de gestion des contreparties à risque  Supports pédagogiques  Interactions avec les  Supports d’aide à la autres filières de gestion décision des risques 4
  5. 5. L’organisation du dispositif doit être basée sur une approche par les risques, conformément à la 3ième Directive• La cartographie des risques permet d’identifier les risques intrinsèques et également de: – Calibrer l’intensité du dispositif à mettre en œuvre pour répondre aux besoins LCB/FT; – Axer les moyens de maitrise sur les processus « à risque »; – Maintenir une veille sur l’ensemble des activités;• La méthodologie doit être garante d’une correcte hiérarchisation des risques – Au travers de facteurs de risques spécifiques à la LCB/FT soit le pays de nationalité/ résidence de la contrepartie, le type d’entrée/ gestion de la relation, l’activité de la contrepartie, le type de produit concerné …; – Cette démarche doit être cohérente avec les autres cartographies existantes (Risque opérationnel, Conformité, Juridique, …) en adoptant le même référentiel organisationnel et architecture méthodologique; – La cotation qualitative n’est pas pleinement pertinente au regard des impacts essentiellement liés à des sanctions réglementaires et doit être enrichie par une approche qualitative;• L’analyse des risques doit permettre d’identifier les moyens de maitrise efficients – En disposant des outils d’analyse et de détection; – En implémentant les contrôles clefs (conformité des dossiers, pertinence de l’analyse des opérations suspectes, …) et indicateurs de risques (volumétrie des opérations, sensibilité des contreparties, formation de collaborateurs, …); – Et en réalisant périodiquement des backtesting du dispositif afin de prendre en compte les événements de risques avérés en interne ou les occurrences de place. 5
  6. 6. Un dispositif efficient afin de répondre à la double contrainte• L’approche par les risques sera renforcée dans la future 4ième Directive Européenne Identification des risques Dispositif de maitrise Evaluation experts Moyens de maitrise ciblés Conformité réglementaire Contrôles adaptés & Prévention du risque judiciaire Surveillance spécifique Evènements de risque & opérations suspectes 6
  7. 7. En synthèse• Nos convictions se basent sur les enseignements tirés de nos différentes missions réalisées pour nos clients dans le domaine de la Sécurité Financière Cartographier les risques spécifiques et concentrer les actions Anticiper les échéances Former et animer les Pour une réglementaires et les collaborateurs prévention impacts sur l’organisation optimale Assurer la cohérence entre les différentes composantes du dispositif 7
  8. 8. Nos interventions en LCB/ FT• Grâce à une équipe dédiée, weave vous accompagne sur l’ensemble de vos projets de gestion des risques et de mise en conformité Nos offres Risk & Compliance Sélectionner et mettre Mettre en œuvre et Identifier et maitriser Optimiser la filière Informer et former les en place les outils piloter vos projets de vos risques fonctionnelle collaborateurs adaptés mise en conformité • Définir les critères • Analyse de l’efficacité • Etude de marché des • Analyser les impacts, cadrer • Evaluer les besoins de d’évaluation des risques opérationnelle outils du dispositif et piloter les projets de mise formation en conformité par rapport • Identifier et quantifier les • Identification des piste s • Analyse des besoins et • Définir les populations par aux nouvelles directives risques d’amélioration des interactions avec le SI type de formation européennes (4ième • Elaborer et prioriser les • Création de workflow de • Gestion des procédures Directive) ou autres • Réaliser des supports ( plans d’actions de maitrise traitement des d’appels d’offres obligations généraux ou business du risque déclarations de doute case) et animer les • Pilotage de la mise en • Piloter les plans d’actions de interne formations • Favoriser les interactions œuvre des outils transformation des avec les autres filières de • Formalisation des processus • Mesurer l’appropriation et • Backtesting et dispositif gestion des risques indicateurs de définir des supports de d’amélioration continue • Tester l’efficacité et la fonctionnement communication et outils conformité des dispositifs méthodologiques 8
  9. 9. Annexe : exemples de sanctions réglementaires 9
  10. 10. Exemples de griefs à l’encontre d’établissements bancaires françaisEtablissement BRED Banque Populaire Côte d’Azur • Absence de justificatifs d’opérations a priori douteuses • Non déclaration d’opérations atypiques • Non déclaration d’opérations atypiques • Défaut de vigilance, non mise en surveillance de • Non communication à TRACFIN d’éléments comptes au fonctionnement anormal modificatifs d’une déclaration de soupçons • Non mise à jour des dossiers clients et défauts de • Défaut de vigilance, non mise en surveillance de justificatifs comptes au fonctionnement anormal • Sous dimensionnement de la cellule LCB • Sous dimensionnement de la cellule LCB • Insuffisances des outils informatiques • Insuffisances des outils informatiquesGriefs reprochés • Incomplétude et obsolescence des procédures • Incomplétude et obsolescence des procédures internes internes • Insuffisance du contrôle des chèques • Insuffisance du contrôle des chèques • Non-conformité des réponses au questionnaire QLB 3 • Non-conformité des réponses au questionnaire QLB 3 • Absence de la LCB dans le dispositif de contrôle • Insuffisance des contrôles de 1er permanent (1er et 2nd niveau) • Absence de la LCB dans le dispositif de contrôle • Absence d’évaluation du dispositif de LCB par le permanent (1er et 2nd niveau) et de contrôle périodique contrôle périodique et absence de suivi des • Absence de contrôle des prestataires recommandations précédentes • Blâme • Blâme Sanctions • Sanction pécuniaire de 200 000 euros • Sanction pécuniaire de 600 000 euros • Publication officielle de la décision • Publication officielle de la décision 10

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