[weave] Risk and Compliance - FATCA

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[weave] Risk and Compliance - FATCA

  1. 1. 16 mai 2012 Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) Vos INTERLOCUTEURS Pierre-Antoine Duez Didier Alleaume Associé Associé chaîne TV page weave pierre-antoine.duez@weave.eu didier.alleaume@weave.eu@weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 07 80 79 29 +33 (0)6 68 08 19 43
  2. 2. Synthèse de la réglementation FATCA (1/4) Synthèse du dispositif FATCA• Le dispositif « FATCA » a été adopté en mars 2010 par l’administration fiscale américaine (IRS) pour lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains. Les établissements financiers devront conclure un accord avec l’IRS entre le 1er janvier et le 30 juin 2013. Rapprochement entre les déclarations des clients US (1) et les déclarations des PFFI (2) sur les revenus mondiaux et le patrimoine des personnes concernées par FATCA 1 3 « US person » Compliant FATCA « US foreign 2 entities » IRS PFFI Récalcitrants Non compliant 5 FATCA NPFFI 4 1 Déclaration de l’ensemble des revenus à l’IRS par le contribuable 4 Retenue à la source de 30% 2 Reporting sur « US persons » 5 Versement des retenues à l’IRS 3 Redressement fiscal en cas d’écart constaté 2 PFFI : établissement financier ayant conclu un accord avec l’IRS
  3. 3. Synthèse de la réglementation FATCA (2/4) Synthèse des impacts pour les FFI Objectif : collecter des informations relatives à la clientèle (historique et nouvelle) afin d’identifier les titulaires de compte US suivant les règles d’identification / documentation imposées par FATCA Identification et  Identifier les « US accounts » documentation  Tester les indices d’américanité sur les bases de données clients des comptes US  Catégoriser les clients suivant la structure FATCA  Documenter les travaux d’identification  Mettre en place les due diligence et contrôles correspondants en terme d’identification et de vérification des données Objectif : prélever une retenue à la source de 30 % sur les revenus de source US pour les Retenues à la NPFFI et les clients récalcitrantssource des clients« non compliant »  Prélever une retenue à la source de 30% sur les paiements US (i.e. dividendes, intérêts, produits de vente, …) payés à des NPFFI, aux personnes US ayant refusé le « waiver » ou de au regard de s’identifier comme « US Person », et aux « recalcitrant account holders » FATCA  A terme, clôturer les comptes des clients récalcitrants Objectif : déclarer annuellement auprès de l’IRS certaines informations relatives aux comptes détenus par des américains auprès de la FFI et répondre aux demandesReporting annuel d’informations complémentaires éventuelles à l’IRS  Identifier les informations à reporter  Construire le reporting 3
  4. 4. Synthèse de la réglementation FATCA (3/4) Planning de mise en œuvre de FATCA • La date d’entrée au 1er juillet 2013 de FATCA impose un calendrier serré pour être en conformité avec le dispositif dans les temps : 14 juillet 2011 1er janvier 2013 1er juillet 2013 30 septembre 2014 Publication de la Notice Accords avec l’IRS Entrée en vigueur de Premier reporting 2011-53 de l’IRS (janvier – juin 2013) FATCA (simplifié) annuel à l’IRS 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2015 8 avril 2011 2012 1er janvier 2014 1er janvier 2015Publication de la Notice Identification des comptes Date limite pour exiger les 1er testing des comptes US 2011-34 de l’IRS US existants > 50 000 USD documents des clients existants > 500 000 USD présentant des indices de connexion US 4
  5. 5. Synthèse de la réglementation FATCA (4/4) Une décision stratégique pour les FFI• Compte tenu de la portée de FATCA et de ses sanctions, chaque établissement doit prendre une décision stratégique à court terme : Ne pas se conformer à FATCA en refusant l’accord avec l’IRS et donc devenir une « non participating FFI » (NPFFI). • Impacts : – Abandon du marché US – Abandon des clients US : clôture des comptes existants et refus de nouveaux comptes – Retenue de 30% sur les flux liés aux titres US – Apparition dans la liste des NPFFI de l’IRS • Conséquences : – Risque d’image – Perte de clients – Perte de PNB Se conformer à FATCA en minimisant le coût d’implémentation du dispositif. 5
  6. 6. Nos convictions• Nos convictions pour réussir un programme FATCA : Anticiper les échéances réglementaires Identifier les synergies Minimiser la sollicitation Nos convictions avec des projets connexes des clients pour la réussite pour limiter les d’un programme investissements directs FATCA Ancrer les obligations dans les processus pour assurer la pérennité de la conformité 6
  7. 7. Notre offre • Nous avons mis au point une démarche « diagnostic flash » et de cadrage de projet pour vous permettre de répondre aux exigences FATCA dans le temps imparti. Nous intervenons également sur des projets de mise en place opérationnelle, de pilotage et d’audit de votre dispositif. Assistance au pilotage des chantiers• Pilotage global du projet• Pilotage des chantiers / thème : KYC, reporting, prélèvement, …. Diagnostic FATCA Mise en œuvre Etat des lieux Analyse d’impacts Feuille de route Métier • Définition des processus cibles :• Analyse et qualification • Analyse d’impact sur • Description du des entités juridiques les différentes entités dispositif retenu o KYC juridiques o Entrée en relation• Estimation quantitative • Description des o Reporting du nombre de clients US • Diagnostic par chantiers à lancer o Prélèvement à la source potentiels processus et • Rétro-planning • Monitoring du dispositif applications concernés• Analyse des clients / • Trajectoire de mise en produits/ prestataires en • Identification des SI conformité liens avec vos principaux scénarios de mise en métiers conformité possibles et • Evolution du SI existant choix d’un dispositif • Choix et mise en place de nouveaux outils cible • Evolution des référentiels produit et tiers • Qualité des données 7

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